RAPPORT DECEMBRE 2003 ET JANVIER 2004

TABLE DES MATIERES

Table des matières……………………………………………………………………..….1
Sigles et abréviations………………………………………………………………….…..2
De la situation des droits de l’homme au Kivu……………………...………………….…3
Introduction ……………………………………………………………………….………3

Chapitre I. ATTEINTE AUX DROITS A LA VIE. …………………………………4
I.1. Des assassinats et exécutions sommaires……………. …….……………....4

Chapitre II. ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE ET CORPORELLE………4
II.1. Des traitements cruels dégradants……………………………………...…4
II.2. Viols……………….……. ……….………………………..……………..8

Chapitre III. ATTEINTE AUX LIBERTES PUBLIQUES…………………….………9
III.1. Arrestations arbitraires et détentions illégales…………...………….……..9
III.1.1 Arrestations arbitraires...…………………… ………………………...9
III.1.1.1.Arrestation arbitraire à la prison de Mwenga……..……..……...……9
III.1.1.2.Arrestation arbitraire à la prison de Kakuku/ Kitutu……………….….10
III.1.1.3. Arrestation arbitraire à la prison de Mero/ Kamituga……..….....….10
III.2. Détention légale à la prison de Mero / Kamituga……………. ….…….12

Chapitre IV. ATTEINTE AUX DROITS A L’EDUCATION………………….……. 13

Chapitre V. ATTEINTE AUX DROITS A LA PROPRIETE …………………….….20

V.1. Rançonnements…………………………………………………….……..20

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS………………………………………. 21

CONTACTS ……………………………………………………………………………22

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACPD : Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’homme

A.P.R. : Armée Patriotique Rwandaise

C. O. : Cycle d’Orientation

D.S.R. : Division de Sécurité et de Renseignement

E. P. : Ecole Primaire

F.A.C. : Force Armée Congolaise

F.D.L.R. : Force des Démocrates pour la Libération du Rwanda

F.N.L. : Front National de Libération du Burundi

I. O. : Intelligent Office

F. C. : Franc Congolais

Mai-Mai : Force d’auto défense locale résistant contre l ‘occupation du territoire nationale
par les forces étrangères
O. P. J. : Officiers de Police Judiciaire

O.M.P. : Officier du Ministère Public

P.N.C. : Police Nationale Congolaise

R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

SOMINKI : Société Minière et Industrielle du Kivu

DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU SUD-KIVU

INTRODUCTION :

Ce rapport fait état d’activités réalisées depuis décembre 2003 jusqu’au mois de janvier 2004 par le Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les droits de l’homme dans son programme d’action pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme au Congo-Kinshasa avec l’appui de National Endowment for Democracy de Washington et International Law Group.
La situation des droits de l’homme est toujours préoccupante en République Démocratique du Congo en général, au Sud-Kivu et en territoire de Mwenga en particulier.
Les droits de l’homme au Sud-Kivu à l’Est du Congo n’ont jamais cessé d’être violés pendant les temps des guerres et même pendant ce temps où les institutions de la transition sont en pied d’œuvre en dépit des efforts menés par la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’homme.
Les violations massives des droits de l’homme se constatent, notamment : l’atteinte à l’intégrité physique, l’atteinte aux libertés publiques, l’atteinte aux droits à la propriété, l’atteinte aux droits à l’éducation en titre d’exemple, les cas des arrestations arbitraires, les cas des viols des femmes, des rançonnements, des exécutions sommaires et extrajudiciaires.
Les populations civiles sont limitées dans l’exercice et la jouissance de leurs droits fondamentaux. Devant les diverses atrocités, massacres, crimes contre l’humanité, crimes des guerres et des génocides, l’ACPD dirait que les différents services étatiques, para-étatiques et des services des seigneurs des guerres se sont coalisés pour réduire `a néant tout ce que l’homme comporte de plus précieux : la dignité, l’honneur et la vie.
L’impunité quelque peu consacrée risque d’être le plus grand danger pour l’instauration d’un état des droits en RD-Congo.
Le regard est alors tourné vers les nouvelles institutions de la transition en République Démocratique du Congo et vers la communauté internationale.
Face à cette situation, animé de l’esprit humanitaire, le Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les droits de l’homme a organisé et animé trois séminaires (session de formation) sur les droits de l’homme au mois de décembre 2003 à Kamituga, Kitutu et Mwenga pour tous les leaders de la population du territoire de Mwenga qui vit en perpétuelle violation de ses droits. Il publie aussi ce présent rapport afin d’interpeller les différentes consciences au respect des droits de l’homme et solliciter l’intervention de la communauté internationale, du gouvernement de la transition de la RD-Congo et de tous les gouvernements amis de la RD-Congo pour la restauration d’un état des droits afin d’atteindre une paix durable.

Chapitre I. ATTEINTE AUX DROITS A LA VIE

I.1. Des assassinats et des exécutions sommaires.

L’article 44 du code pénal congolais livre II, page 24 stipule : l’homicide commis avec l’intention de donner la mort est qualifié meurtre.
Le meurtre commis avec prémédité est qualifié d’assassinat. Ils sont punis de mort.

En violation de l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule :
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » et de l’article 3 des conventions de Genève du 12/08/1949 qui stipule : « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités… sont et demeurent prohibés… les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment : le meurtre sous toutes ses formes, la mutilation, les traitements cruels, les tortures et les supplices.
Nous avons constaté les violations suivantes :

 En date du 17/03/1999 : Messieurs KYALONDAWA ITONGWA âgé de 17 ans et RIZIKI ITONGWA, âgé de 8 ans tous fils de ITONGWA MULUME UMOYI, habitant au quartier KABO-MERO, groupement Balighi à KAMITUGA ont été tué par une bombe lancée par l’APR/RCD-GOMA lors d’un affrontement entre ces derniers et les Interahamwe à KAMITUGA.
 En date du 05/10/2000 : M. MAMBO KYALONDAWA âgé de 17 ans, célibataire, fils de MAMBO SADIKI et de VUMILIA Marcelline habitant au quartier Tchanda a trouvé la mort par une roquette lancée dans leur maison lors d’un affrontement entre l’APR/RCD-GOMA et les Mai-Mai.
 En date du 20/12/2003 vers 21 heures, Monsieur MUSHABA, âgé de 68 ans, marié, père de 8 enfants, Eleveur habitant à CHEHERANO, collectivité de NGWESHE en territoire de WALUNGU a été tué par balle par un groupe d’assaillants non identifiés qui venaient piller dans ce village.
Chapitre II. ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE ET CORPORELLE

II.1. Des traitements cruels dégradants

L’article 67 du code pénal congolais livre II page 27 stipule :
« Est puni d’une servitude pénale d’un à cinq ans celui qui, par violence, ruse ou menace, a enlevé ou fait enlever, arrêté ou fait arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir une personne quelconque.
Lorsque la personne enlevée, arrêtée ou détenue aura été soumise à des tortures corporelles, le coupable est puni d’une servitude pénale des cinq à vingt ans. Si les tortures ont causé la mort, le coupable est condamné à la servitude pénale à perpétuité ou à mort ».
L’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme stipule :
« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants».
Grâce aux enquêtes menées par l’ACPD, les cas suivants ont été identifiés:
 En date du 02/02/2001, Monsieur MUTEWA MINYANYA, âgé de 50 ans, marié à LUKENGE, cultivateur, habitant à KAHULILE, groupement de MUKANGALA, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton à son domicile vers 17 heures pour avoir refusé de transporter les objets pillés par les Mai-Mai de KIGOGO . Les coups lui portés l’ont rendu malade et il demeure sans assistance médicale.
 En date du 02/02/2001, Monsieur MYANGO LUNGELE, âgé de 54 ans,
Marié à KIKA KITABU, père de 7 enfants, cultivateur, habitant à KALELE, groupement Balobola en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton au niveau des pieds à son domicile vers 19 heures par les Mai-Mai qui pillaient dans ce village. Ils l’ont suspecté d’avoir caché une somme d’argent. La torture subie lui a provoqué les douleurs musculaires, articulaires et le sujet reste sans assistance médicale.
 En date du 20/02/2001 : Monsieur BILIMBA LUGENDO, âgé de 52 ans, marié à WAKWA ZAWADI, père de 5 enfants, cultivateur, habitant à Kalugenge, groupement de MUKANGALA, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de fouets au niveau abdominal vers 19 heures 40 à son domicile par les Mai-Mai pour le fait d’avoir refusé de donner ses chèvres aux pillards . Les coups lui administrés l’ont rendu inapte avec des douleurs abdominales aiguës. Faute de moyen financier, il reste sans traitement médical.
 En date du 21/02/2001, Monsieur BYAMUNGU WATUNAKANZA,âgé de 25 ans marié à WABIWA CHAKUPEWA, père d’1 enfant, cultivateur habitant à Kalele, groupement Banamocha, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été torturé par les coups des bâtons lui causant la blessure et fracture au bras gauche vers 6 heures du matin à son domicile par les Mai-Mai pour le fait de déserter la troupe Mai-Mai. De ce qui précède, la victime sera obligée de fuire son domicile et reste sans assistance médicale.
 En date du 21/02/2001, Monsieur MUKUNGILWA BYAKUBILE âgé de 50 ans, marié à WAKUBENGA, père de 3 enfants, cultivateur habitant à Kalele, groupement Banamocha, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton, coups de poings lui administrés par les Mai-Mai vers 17 heures à son domicile pour avoir refusé de transporter leurs bagages. Les coups reçus lui ont causé des œdèmes au niveau de la tête. La victime demeure sans assistance médicale par manque d’argent.

 En date du 23/03/2001 : Monsieur WAKILONGO MUSAFIRI, âgé de 45 ans, marié à WAKUGAMBILE Elisée, père de 3 enfants, cultivateur habitant à MUKASA, groupement MUKANGALA, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été torturé par coups des fouets à son domicile vers 18 heures 50 minutes par les Mai-Mai en pillage pour le fait d’avoir alerté ses voisins. La torture subie lui a causé des œdèmes et des plaies au niveau de la tête qui se sont cicatrisés sans traitement médical.
 En date du 23/03/2001 : Monsieur MUTEKULWA MILEMBA, âgé de 51 ans, marié à YOHALI KISIMBI,cultivateur habitant à Ilemba, groupement Mukangala, collectivité de Luindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton et mis dans un fut d’eau froide toute la journée dans le camp militaire des Mai-Mai basés à Ilemba pour avoir échangé des coups avec un des Mai-Mai. Ces traitements dégradants lui ont provoqué le rhumatisme.
 En date du 27 /6/ 2001 M. MBALE KAZEZA âgé de 52 ans, marié à Tangazo ,père de 8 enfants, cultivateur, habitant à Kahulile, groupement Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton à son domicile vers 20 heures par les Mai-Mai et les Interahamwe de retour en pillage à Mwenga centre. Cette victime voulait refuser de porter les rançons des assaillants vers Kigogo leur base. Ces coups l’ont rendu inapte et il a subit l’intervention chirurgicale.
 En date du 27 /6/2001 M. LUBUNGA MISHUMBI PIUS âgé de 44 ans, marié à NAMILEMBA ; père de 5 enfants, cultivateur, habitant à Misela, groupement Iyanga, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton à son domicile vers 21 heures par les Mai- Mai pour n’avoir pas donné un panier de manioc comme ration à ces derniers. Les coups lui administrés l’ont causé des faiblesses généralisées, celui-ci reste sans assistance médicale.
 En date du 27 /6/2001 M. WILONDJA MUKUNGILWA âgé de 37 ans ,marié à ASSIMBI FRANCOISE , père de cinq enfants, cultivateur, habitant à Mukasa, groupement Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des tortures à son domicile par les Mai-Mai en provenance de Kasika pour avoir revendiqué ces deux poules pillées .Les coups de poings, des fouets lui administrés l’ont rendu inapte.
 En date du 07 /10/2001 M. KIBUKILA MAZAMBI, âgé de 30 ans, marié à WAKUSOMBA, père de cinq enfants, cultivateur, habitant à Mukasa, groupement de Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de bâton vers 16 heures30 munîtes par les Interahamwe qui rançonnaient les passants pour avoir refusé de payer la taxe lui exigée. Il reste sans assistance médicale.
 En date du 29 /01/2002 M. KISHIBISHA NAMUGUNGU, âgé de 35 ans, marié à MAWAZO, père de 3 enfants, cultivateur, habitant à Kanenge, groupement de MUKANGALA, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des blessures graves au niveau de la tête par des coups de machette et des coups de pieds à son domicile à 20 heures par les interahamwe pour avoir été suspecté d’être en intelligence avec le RCD/GOMA. Comme conséquences : œdème, infection pulmonaire et thoracique, il est devenu inapte.
 En date du 30/01/2002 M. MUTENZIWA KAMALEBO, âgé de 44 ans, marié à MAWAZO, père de 7 enfants, cultivateur, habitant à Kalugenge, groupement Banamocha, collectivité de Lwindi, territoire de Mwenga a été victime des coups de bâtons vers 10 heures par les interahamwe et les mai-mai pour essayer d’échapper à la barrière érigée par ces derniers car il n’avait pas d’argent pour payer à la dite barrière. Après avoir été tabassé, une amende de 10$ lui a été exigée pour obtenir sa libération. Comme conséquence : faiblesse généralisée.
 En date du 05/02 /2002 Madame MAZAMBI LEONTINE âgée de 52 ans, mariée à MATESO, cultivatrice, mère de 4 enfants, habitant à Itumba, groupement de Kalambi, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été victime des coups de bâton au niveau du dos à son domicile vers 21 heures par un groupe d’interahamwe qui venait piller dans ce village pour n’avoir rien donné. Comme conséquence : blessure à la tête, faiblesse physique et reste sans aucune assistance médicale.
 En date du 5/02 /2002 M. MAZAMBI KWABENE, âgé de 31 ans, cultivateur, marié à Mme MACHOZI KIBISWA, père de 3 enfants habitant à Itumba, groupement de Kalambi a été victime des tortures, par des coups de fouet à son domicile vers 20 h30 causant une fracture au niveau de la main gauche.
Motif : il voulait alerter ses voisins de leur arrivé ; les auteurs sont les Mai-Mai et les INTERAHAMWE.
CONSEQUENCE : les soins traditionnels non appropriés, cette victime sent toujours des douleurs au niveau de sa blessure. Elle reste sans assistance médicale.
 EN date du 18 /03/2002 , M. Igilima Bwabalingo , âgé de 25 ans ,marié à Mme Tabu Mukondo, père de 3 Enfants ,cultivateur habitant à Kabukinga ,groupement Kataraka, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été victime des coups de fouet , arrêté pendant une semaine par les Iterahamwe à Kabukimba et a payé une amende de 25 $.
Motif : Ce M. est soupçonné d’avoir volé le fusil d’un Interahamwe.
Conséquence ; cette victime est devenue inapte et demeure sans assistance médicale.
 EN date du 10 /4/2002 , M. WALUMONA KILEBO ,âgé de 60 ans, marié à Bitembu Faida ,père de 9 enfants ,cultivateur, habitant à Itumba, groupement de Kalambi en territoire de Mwenga voulait fuir dans la brousse à l’arrivée des Iterahamwe à son domicile, vers 20 heures malheureusement il fut attrapé et il a été victime des coups de bâtons cousant ainsi la fracture du bras gauche. Celui-ci reste sans assistance médicale par manque d’argent.
 En date du 17/04/2002 M. MBIKE KAMUNDALA âgé de 62 ans marié à madame YALALA, père de 5 enfants, cultivateur et chef de localité de Tulemba, groupement Bizalugulu collectivité de Basile en territoire de Mwenga a été victime d’emprisonnement de deux semaines et a reçu cents coups de fouet des interahamwe du groupe Sadam pour avoir exploité de l’or dans une rivière de son entité appelé Kabasile sans pour autant faire rapport aux interahamwe qui contrôlent cette entité ; le commandant Rusaki lui infligea une amende de 100$ pour obtenir sa libération
Comme conséquence, très traumatisé à cause des coups de bâtons qu’il a reçus au niveau du cou, trouble mentale et faiblesse généralisée. Il reste sans traitement médical.
 En date du 11/07/2002 madame FITINA KUNANGA , âgée de 47 ans mariée à M. LUNANGA KAZAMWALI, cultivatrice mère des 8 enfants habitant à ITUMBA, groupement de KALAMBI , collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, en chemin vers son champ, se rencontra avec un groupe de Mai-Mai, la victime prit la fuite malheureusement elle fut attrapée et a reçu des coups de bâtons qui lui causèrent des douleurs continuelles et des faiblesses généralisées. Elle reste sans assistance médicale.
 En date du 22/09/2002 vers 7 heures du matin, Madame MAZAMBI NAMABU, âgée de 45 ans, mariée à Kibasomba, mère de 6 enfants cultivatrice, habitant à Itumba, groupement de Kalambi en territoire de Mwenga, a été victime des coups de fouet à son domicile par les Mai-Mai en voulant défendre son fils déserteur qui fut aussi Mai-Mai. Les coups lui administrés lui ont causé des blessures au niveau de l’omoplate.
Conséquence : elle devient inapte aux travaux champêtres et incapable de porter les bagages. Elle reste sans assistance médicale.
 En date du 03/07/2003, M. MAKAMBA HERMAN, âgé de 58ans marié à KABESHA, père de 4 enfants, directeur, habitant à Bulinzi II, groupement Babulinzi en territoire de Mwenga a été arrêté et torturé par M. BASABANYA le commandant de la police nationale basé à Mwenga au moyen des coups de fouet, extorsion de 50$ et un post radio.
Motif : arrêté à la place de sa fille suspectée d’être à la base de la mort de son mari M. BAZIKA.
Conséquence : faiblesse généralisée et il n’a jamais récupéré ses biens.
 En date du 12/07/2003 M. KUKWASUBI KANGELA Honoré âgé de 50 ans marié à WABIWA , père de six enfants , habitant à Lugundu /kamituga groupement Busse en collectivité de WAMUZIMU en territoire de Mwenga, infirmier en campagne de vaccination vers Mulungu, a été arrêté et torturé par les Mai-Mai du commandant KIBAWA. Motif : il a été suspecté d’être espion du RCD/Goma.
Conséquence : douleurs chroniques au niveau du bassin et de la colonne vertébrale, par manque de moyen financier il reste sans être examiné par le médecin.
Tous les médicaments et autres biens ont été emportés par ces assaillants, les biens d’une valeur de 200 dollars. Les enfants de cette entité n’ont pas été vaccinés.
 En date du 22/11/2003, M. IYANGO BASUBI, âgé de 56 ans marié et père de 3 enfants, creuseur d’or, habitant à Délégué/Kamituga , collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga a été victime des blessures graves au niveau du fémur gauche par un coup de balle tiré par un homme en uniforme. Cette victime voulait venir en aide à ses voisins attaqués vers 21 heures. Conséquences : blessures graves , il fut interné à l’hôpital de Kamituga.
 En date du 24/11/2003 à 22 heures M. KWABENE MWATULILWA, âgé de 33ans , marié à MITAMBA KALONGUE, père de 5 enfants, cultivateur habitant à Kashombe, groupement Balobola en territoire de Mwenga a été fortement blessé par de coups de machette sur la tête lors du pillage des interahamwe dans ce village .
Motif : Cette victime n’a pas laissé la porte de sa maison ouverte aux assaillants.
Conséquences : perte énorme du sang, céphalée excessive, soin au centre de secours à Kalama ; cette victime nécessite un transfert à l’hôpital général de Mwenga mais sans moyen.
 En date du 18/12/2003 à 14 heures M. Robert KASANGANJO âgé de 27 ans célibataire fils de KASANGANJO, petit vendeur de saucisson dans le carré minier de Tchanda Kamituga habitant à Malupango , groupement Baligi ,collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga a été victime des coups et blessures graves au niveau de la tête et à l’omoplate gauche par une balle tirée par un militaire du RCD/Goma .
Motif : ce petit vendeur n’a pas voulu donner ses saucissons gratuitement à ce dernier.
Conséquence : atteinte cérébrale et blessure grave, celui-ci est transféré à l’hôpital de Panzi à Bukavu, mais cette victime n’a pas de moyen financier pour payer les soins médicaux.
 En date du 18/12/2003 dans la même circonstance M. ELONGA KAYUMBA, âgé de 29 ans marié et père d’un enfant agent à la DSR/Kamituga, habitant à Délégué groupement Baligi collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga. Dans la même foule cette victime sera blessée à la main droite par balle tirée par un militaire du RCD/Goma (FAC)
Conséquence : impotence fonctionnelle du bras droit.
 En date du 19/12/2003 vers 19 heures M. MUKAMBA KALYUNGU-LYUNGU âgé de 34 ans, marié et père de 3 enfants cultivateur et chef de groupement de Banamukika habitant à Luliba, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga. a été victime des coups de bâtons à son domicile par un groupe de mai-mai venu de Mulombozi, sous prétexte qu’il ne présente pas son rapport en vivre (manioc, chèvres…)
Conséquence : faiblesse généralisée, il reste sans assistance médicale faute de moye.

II.2. Viols

En violation de l’article IV des conventions de Genève du 12 août 1949 qui stipule : les femmes et les enfants doivent faire l’objet d’un respect particulier et être protégés contre toute formes d’attentat à la pudeur (IV ; 24,P.I, 76, 77, 78.)
L’article 168, 170, 171 du code pénal congolais, livre II page 54 stipule : l’attentat à la pudeur commis avec violence, ruse ou menace sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni d’une servitude de 6 mois à 5ans. Si l’attentat a été commis sur les personnes ou à l’aide des personnes désignées à l’article précédent, la peine sera de 5 ans.
Nous avons identifié les cas suivants :
 En date du 10/02/2000, madame ZAWADI SIBAZURI âgée de 30 ans mariée à MAZAMBI MUZUNGA mère de 4 enfants , habitants aux quartier Mukingi groupement Bulinzi , village bulinzi II. Collectivité de Wamuzimu territoire de Mwenga a été violée à Mwenga par le commandant KASEREKA du RCD/Goma et enterrée vivante par le même commandent pour être suspectée sorcière.
 En l’an 2002, Madame MACHOZI PONGA, âgée de 42 ans, mariée à M. MAZAMBI mère de 5 enfants habitant au quartier Naakese, groupement Kalambi, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été violée à Buyeye-Kasika par deux interahamwe quand elle se rendait au champ le matin. Pour cet effet elle est abandonnée par son mari, et elle n’a jamais été soignée par manque d’assistance. Elle soufre des maux de ventre intenses.
 En l’an 2002, Madame WABIWA MAZAMBI, âgée de 20 ans, mariée à M. MAZAMBI LWESSO, habitant au quartier Kabilongo, groupement Kalambi, en territoire de Mwenga, a été violée par 3 Mai-Mai en cours de route vers Kasanga quand elle se dirigeait vers le marché de Kamituga pour se ravitailler.
Conséquence : elle a les maux de ventre intense car elle n’a jamais été soignée.
 En date du 7/07/2002, Mademoiselle DEBORA WABENGA, âgée de 18 ans, célibataire habitant à Mazozo, groupement Baligi territoire de Mwenga, a été violée à Bungalama groupement de Bashikumbilwa par les interahamwe après avoir pillé chez elle à Mazozo. Ces mêmes interahamwe l’obligèrent de transporter leur bagage jusqu’à Bugalama.
 En date du 03/01/2003, madame WAKUBENGA MUKOBELWA, âgée de 51 ans, mariée à M. MWENEBATENDE habitant au quartier Mukali, groupement Balobola, village Kakamba en territoire de Mwenga a été violée par un interahamwe répondant au nom de Rusaki à Ngando, et assassinée par ce dernier après cet acte.
 Au mois de mars 2003, madame BITENDANWA WABIWA, âgée de 27 ans, mariée à M. WALUMBA, mère de 3 enfants , habitant dans le groupement Mukangala collectivité de Lwindi, village Kipinda en territoire de Mwenga, a été violée à Kalugenge par les interahamwe lors du pillage dans ce village. Elle n’a jamais été soignée.
 Au mois de mars 2003, Madame MACHOZI MBILA, âgée de 33 ans mariée à M. MAMBO MBULANGA, mère de 9 enfants, habitant dans le groupement de Mukangala, village Kidasa, collectivité de Lwindi, en territoire de Mwenga, a été violée à Kidasa par les interahamwe. Jusque là elle n’a jamais été soignée.
 Au mois de mai 2003, Madame KABESHA MUFABULE, âgée de 34 ans ,mariée à M. MUSHAGWA MUPENDA, mère de 5 enfants, habitant à Kasika, groupement de Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été violée à son domicile vers 20 heures par les interahamwe lors d’un pillage. Elle reste sans assistance médicale.
 En date du 18/05/2003, Madame MARIE MWASA, âgée de 58 ans, mariée à M. LUBULA, mère de 9 enfants, habitant au quartier Tubindi, village Katundu, de groupement Balobola, en collectivité de Basile, territoire de Mwenga, a été violée à Ngando par les interahamwe. Après cet acte, l’un de ces interahamwe l’a tuée par coup de baïonnette.
 Au mois de juin 2003 Madame KITEMENE âgée de 38 ans, mariée à M. MUTENZIWA KAMALEBO, mère de 7 enfants habitant dans le village Kalugenge, groupement Banamocha, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été violée par les Mai-Mai à son domicile vers 19 heures lors du pillage. Elle n’a jamais été soignée.
 Au mois de juin 2003 Madame MBILIZI MASOGA, âgée de 44 ans, mariée à M. KYALANGALILWA KASUMBA, mère de 5 enfants, cultivatrice habitant au quartier Misebu, village Itumba, groupement de Kalambi, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été violée à son domicile vers 21 heures, par les Mai-Mai après avoir chassé son mari à l’extérieure. Elle n’a jamais été examinée.

Chapitre III. ATTEINTE AUX LIBERTÉS PUBLIQUUES

III. 1. ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES

L’article 67 du code pénal congolais, livre II stipule:
Est puni d’une servitude pénale de un à cinq ans celui qui par violences, ruses ou menaces, a enlevé ou fait enlever, arête ou fait arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir une personne quelconque.
Lorsque la personne enlevée, arrêtée ou détenue aura été soumise à des tortures corporelles, le coupable est puni d’une servitude pénale de cinq à vingt ans. Si les tortures ont causé la mort, le coupable est condamné à la servitude pénale à perpétuité ou peine de mort.

En violation de l’article 9 de la de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé », nous avons constaté des violations suivantes.

III. 1.1. LES ARRESTATIONS ARBITRAIRES

III. 1. 1. 1. Arrestation arbitraire à la prison de mwenga

1. En date du 17/12/2003 à 12 heures, monsieur KATENDE MAZAMBI âgé de 20 ans, célibataire, policier, de l’ethnie Lega/Mushimwenda mayu, résidant à Kibungwe collectivité de Basile en territoire de Mwenga, a été arrêté à son domicile, sans le respect de la procédure pénale et jeté dans la prison de Mwenga en lui reprochant du vol de 900 FC équivalant à 2.25$ américain, dans la maison de M. BASUBI DELIBE qui s’est fait lui-même parti et juge en l’arrêtant lui-même. Notre visite a été utile au prévenu car l’OMP a jugé bon de le relaxer parce que les faits mis à sa charge étaient bénins. L’OMP demande à l’inculpé de fournir des efforts pour restituer le 900 FC à son plaignant dans 10 jours.

III. 1. 1. 2. Arrestation arbitraire à la prison de KakukuKitutu

1. En date du 16/12/2003, M. SHAKANGANA MASHAURI, né à Kitutu le 20/11/1951, marié et père de 8 enfants, cultivateur, de l’ethnie Lega /mushimwenda, résidant à Kipona, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga, a été arrêté par le commandant sous commissariat de la police avec un avis de recherche et conduit jusqu’à la prison de Kakuku.
Motif : son fils voulait violer une femme. De ce fais, ce délinquant a pris la fuite. L’OMP autorise la relaxation de ce détenu grâce à l’intervention de l’ACPD, car il est arrêté arbitrairement pour fait et cause de son fils auteur du viol.

III. 1. 1. 3. Arrestations arbitraires à la prison de Mero

1. En date du 02/12/2003 à 20 heures, M. RUMWANGA NUNDU âgé de 27 ans, marié à Riziki, père de 3 enfants, maçon de profession, de l’ethnie Bembe / Mushikamagulu, résidant au quartier poudrière / Kamituga, a été arrêté au rond point de l’essence / Kamituga par le commandant I.O. surprit par les militaires sans aucun acte de procédure et sans billet d’écrou. Il s’est retrouvé dans l’amigo accusé d’injure et outrage envers l’autorité militaire. Arrêté sans être auditionné, torturé par le même commandant, auteur de son arrestation. Cette détention étant arbitraire et illégale en dehors du délai légal de la garde à vue ( du 02/12 au 15/12/2003) le fait mis à charge du prévenu n’est pas établit, l’ACPD a sollicité sa relaxation à l’OMP et le détenu a été immédiatement liberté.
2. En date du 07/12/2003 à 17 heures , M. LUBALA WISSOBA PIMBO ALIAS LAMBERT LUFAYA, âgé de 51 ans marié et père de 4 enfants , cultivateur et résidant à KIBE, de l’ethnie lega / banenge a été arrêté à son domicile par mandant d’amener signé par le chef de parquet Martin BIKOMA, et gardé dans la prison de Mero par un billet d’écrou. On le soupçonnait d’avoir occupé illégalement la parcelle de son plaignant. Interrogé, le prévenu nie le fait mis à sa charge et soutient qu’il occupe la partie d’en haut qui est hors de la partie querellée et que ce son petit frère qui a des différents avec son plaignant. De ce qui précède, l’ACPD a sollicité sa relaxation au magistrat instructeur, qui a pu le relaxer en attendant de mener l’enquête sur le lieu conflictuel.
3. En date du 10/12/2003 à 13 heures, M. KIZIBISHA KAKUMBWA, âgé de 34 ans, marié à Madame MULONDA, ayant un enfant, sans profession de l’ethnie Lega / Muwanda, résidant à La rigole / Kamituga ; a été arrêté au marché de Kamituga par MANDRAK MASUDI (greffier du tribunal de chefferie chambre II) sans acte de procédure il a été amené devant le tribunal et conduit dans l’amigo de Mero où il est gardé par un mandat de dépôt, signé par ce même greffier qui n’est pas habilité de le faire. Le prévenu est détenu pour exécution du jugement. Grâce à la visite de l’ACPD, l’OMP relaxe le prévenu car cette arrestation a été opérée par une personne sans qualité et ce détenu était plaignant pour adultère de son épouse a été métamorphosé en inculpé.
4. En date du 10/12/2003 très tôt matin, M. MASUMBUKO BULAMBO BASODA, âgé de 53 ans, marié à KABALA, père de 5 enfants, cultivateur de l’ethnie Lega /Muwanda résident à Kele/Kamituga a été arrêté sur la route à Kamituga par le juge BISIBISI du tribunal de la chefferie chambre I sans document ou acte de procédure, mais menacé par les policiers de la chefferie et jeté dans la prisons de Mero où il est gardé par un mandat de dépôt parce que son fils Riziki a engrossé une fille. Il a été arrêté arbitrairement pour fait et cause de son fils. L’OMP décide sa relaxation et il le libère en laissant une observation à ce juge qui n’a pas de pouvoir d’arrêter préventivement.
5. En date du 10/12/2003 à 5 heures du matin, M. KYEMBWA MUNGULILWA DENISOFF, âgé de 44 ans, marié à MALI KASEKE, ayant un enfant, secrétaire comptable de l’ONG (CAL) de l’ethnie Lega / Mushitabyale, résident dans la localité transco/Kamituga, a été arrêté à son domicile par mandat d’amener signé par le juge coutumier KANEFU MULINDILWA du tribunal de chefferie chambre I , ligoté par les policiers, il a été jeté en prison sans procès verbal pour l’abandon du toit conjugal. L’OMP a constaté une irrégularité dans sa détention car le juge coutumier n’arrête pas préventivement, il faut qu’il ait un jugement. Le prévenu détenu a été relaxé au cours de notre visite.

6 En date du 11/12/2003 à 5 heures du matin, M. WATUTA JACQUES âgé de 41ans, veuf et père de quatre enfants, cultivateur, de l’ethnie Lega /Muwanda résidant à Kalingi, a été arrêté par le commandant GUILLAUME de la PNC antenne du marché par un mandat d’amener et placé sous garde à vue pour abus de confiance de 6 $ que ses amis devaient à la plaignante. Le prévenu est arrêté pour fait et cause de ses amis. Le délai de la garde à vue est largement dépassé. L’OMP relaxe sans condition le prévenu grâce à l’ACPD.

7 En date du 12/12/2003 à 8 heures Mme MBILA WAKILONGO âgée de 16 ans mariée à MUKAMBA, sans enfant de l’ethnie lega/ MUSHINDA , résidant à KALINGI , a été arrêtée à son domicile par un mandant d’amener signé par le juge coutumier WATANGA KAMITUGA et jetée en prison où elle est gardée par un mandant de dépôt pour fait de la sorcellerie. Il ressort un constat d’irrégularité par le fait que le juge coutumier n’arrête pas préventivement et le fait de sorcellerie demeure sans preuve. De ce fait l’ACPD sollicite auprès de l’OMP sa relaxation et la détenue a été immédiatement libérée.
8 En date du 12/12/2003 à 5 heures du matin, M. MASILYA LWAMI âgé de 29 ans, marié et père de 3 enfants, sans profession, de l’ethnie Lega / Bizalugulu résidant à Kitemba, collectivité de Wamuzimu, a été arrêté à son domicile par les policiers commandés par l’OPJ MUSHAGALUSA de la PNC sans acte de procédure, ni acte de détention justifiant sa présence dans la prison.
Il est poursuivit pour abus de confiance de 5 $, dette d’un morceau de viande. Le fait tel que décriait ci-dessus est civil, le prévenu est détenu en déhors du délai de la garde à vue de 48 heures.
L’ACPD sollicite à l’OMP la relaxation du prévenu et il a été libéré.
9 En date du 12/12/2003 à 9 heures, M. AUGUSTIN TUNGUNGU, âgé de 35 ans, marié et père de 5 enfants, cultivateur de l’ethnie Lega/mushinda, résidant à Kabukungu – Kamituga a été arrêté au bureau de la DSR sur avis de recherche signé par M. Musombwa Innocent ( secrétaire de la DSR) pour avoir prit un engagement de cultiver un champ de son plaignant pour une valeur de 30 $, malheureusement il n’est pas parvenu à finaliser ce travail. Reconnaissant sa défaillance il remet petit à petit cet argent au plaignant et il ne lui restait que 5 $ pour épurer sa dette.
Le fait étant civil, ne relevant pas de la compétence de l’auteur de l’arrestation et le délai de la garde à vue étant largement dépassé l’OMP décide la relaxation du prévenu.
10 En date du 12/12/2003 à 13 heures, M. MICKY KIBASOMBA, âgé de 20 ans, célibataire, élève , de l’ethnie Lega / Mushitabyale, résident à Kele, a été arrêté devant le bureau de la police à Mero par l’OPJ MUBAKE BARUTI ZEMBE, acheminé à la prison de Mero, où il est gardé par un billet d’écrou pour avoir volé un banc. Le fait tel que décrié ci-dessus est bénin. Sur demande de l’ACPD, l’OMP décide la relaxation du prévenu.
11 En date du 15/12/2003, à 9 heures, M. KAWALA BULASILI, adulte marié et père de 3 enfants, menuisier de l’ethnie Lega / Muwanda résidant à Kabukungu / Kamituga, a été arrêté par le chef de post de la DSR, conduit au cachot par billet d’écrou pour abus de confiance. Le prévenu reconnaît qu’il doit deux chaises à son plaignant et ce dernier à son tours doit au détenu précité une somme de 15 $.
L’abus de confiance ne relève pas de la compétence de la DSR qui plutôt doit se charger de la sécurité et renseignement. L’ACPD par le canal de l’OMP a reçu à arracher la liberté de Monsieur KAWALA BULASILI détenu irrégulièrement par une personne sans qualité.
12. En date du 15/12/2003 à 4 heures du matin , M. MUGANZA MUKAMBA âgé de 27 ans célibataire père d’un enfant, agent de la chefferie de Wamuzimu , de l’ethnie lega / bizalugulu, résidant à Chanda Mero/ Kamituga a été arrêté à son domicile par l’OPJ MUSAMBA par un avis de recherche, et jeté dans la prison de Mero où il est gardé par un billet d’écrou, pour abus de confiance de 2 gr d’or. Interrogé, le prévenu est aux aveux et consent à signer une décharge à son plaignant pour lui payer son argent dans 3 semaine. L’ACPD par le canal de l’OMP obtient la relaxation du prévenu, le fait pour lequel il est poursuivit étant purement civil.
13. En date du 15/12/2003 à 5 heures, M. JOHN KYANGA âgé de 39 ans, marié à MAWAZO, ayant deux enfants, cultivateur de l’ethnie Lega / Mubundu, résidant à Mero, a été arrêté en cours de route vers Tchanda en se rendant au service par l’OPJ MUSAMBA RAYMOND de la PNC avec un avis de recherche pour une dette de 5 $. Le prévenu reconnaît avoir resté avec cette somme et consent le désir de payer. De ce qui précède le fait d’abus de confiance avoué, mais le montant est dérisoire. Sur demande de l’ACPD, l’OMP décide la relaxation du prévenu car les faits mis à sa charge sont bénins.
14. En date du 15/12/2003 à 8 heures, M. MUTINGAMO WISOBA, âgé de 40 ans, marié à MACHOZI, père de 4 enfants, enseignant, de l’ethnie Lega / Mulinda, résidant à Kamituga-soko, a été arrêté sur la route qui mène vers le centre commercial par l’OPJ MUKADI sans acte de procédure et conduit jusqu’à la prison de Mero où il est gardé avec un billet d’écrou pour n’avoir pas payé la facture des soins médicaux équivalent à 130 $, le prévenu reconnaît le fait mis à sa charge. De ce qui précède, l’OMP décide de relaxer le prévenu par ce que le fait de n’avoir pas honoré la facture de l’hôpital pour les soins de son épouse ne constitue pas une infraction. Ce fait est civil.
15. En date du 15/12/2003 à 4 heures du matin, Madame LUTONDE MUTIMBUKO âgée de 27 ans, mariée à ACHEKE et mère de deux enfants, exploitant un restaurant, de l’ethnie Lega / Mushinda, résidant à Kabukungu / Kamituga, a été arrêtée à son domicile par mandat d’amener de l’OPJ RAYMOND MUSAMBA et conduite sous escorte jusqu’à la prison de Mero ou elle est gardée par un billet d’écrou. Elle est reprochée des coups et blessures volontaires contre la deuxième femme de son mari. La détenue déclare que les blessures étaient réciproques par les ongles, personne n’a utilisé une arme. L’OMP par le canal de L’ACPD décide la relaxation de la prévenue avec une injonction faite à l’OPJ de transmettre les procès verbaux ainsi que les parties en conflit au parquet pour disposition et compétence.

III.2. DETENTIONS LEGALES A LA PRISON DE MERO A KAMITUGA

1. En date du 02/12/2003 à 15 heurs M. RIZIKI PADJO BALABALA âgé de 32 ans marié et père de deux enfants, vivant en séparation avec son épouse, creuseur d’or, de l’ethnie lega / Mukanga résidant à KELE/ Kamituga a été arrêté par le chef de parquet Martin Bikoma BAHINGA , il a été ramassé au rond point Club-Sominki et conduit à l’amigo du bureau II. Il est poursuivi d’assassinat. Il a été torturé par le commandant I.O, il présente des traces aux bras et aux pieds. L’OMP décide son maintient en détention pour vérifier et mener d’autres enquêtes sur les faits mis à sa charge.
2. En date du 08 /12 /2003 M. MUTU NI MUTU âgé de 18 ans célibataire sans profession , de l’ethnie lega / Mushisungi résidant à KABUKUNGU en collectivité de Wamuzimu , a été arrêté par le juge WAKA LUKEKA du tribunal de chefferie itinérant à Mero. Après le prononcé du jugement de condamnation, il est poursuit d’adultère. L’OMP décide son maintient en détention étant condamné par un jugement.
3. En date du11/12/2003 à 13 heures, M. MAKELELE KABENE âgé de 36 ans, célibataire,
de l’ethnie Shi, Boucher habitant sur avenue REGIDESO/KAMITUGA est arrêté à la prison de Mero pour abus de confiance de 70 $USA. Le prévenu avoue le fait mis à sa charge. L’OMP décide le maintien en détention du prévenu afin de régulariser cet abus.
4. En date du 12/12/2003 à 10 heures M. BONANE MUKUNDA âgé de 20 ans célibataire élève en 6ème primaire, de l’ethnie lega / MUSHIKASA résidant à KELE /Kamituga a été arrêté sur la route à Tchanda , saisi à la lenteur sans document par l’OPJ MUSAMBA , gardé dans la prison par billet d’écrou pour abus de confiance de 13$ . Maintien en détention avec injonction faite à l’OPJ de transmettre dans 48 heures les procès verbaux et le détenu au parquet.
5. En date du 13/12/2003, à 11 heures Mr.MUNGANGA MILENGE âgé de 49 ans, marié et père de 2 enfants, Huissier scolaire à l’E.P. Isasa, de l’ethnie NYINDU habitant à Kaseti, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga a été arrêté à son domicile par mandat d’amener du Tribunal de chefferie chambre II et conduit à la prison de Mero où il est gardé par un mandat de dépôt faute de payer les frais de justice. Il est condamné par le même tribunal pour les frais précités. De ce qui précède, le condamné est maintenu en prison pour subir sa peine.
6. En date du 15/12/2003 à 6 heures, M. MWANGILWA WILONDJA,âgé de 40 ans, marié à TUBONGI et père de 3 enfants, creuseur d’or, de l’ethnie Lega/Mushimwenda II résidant à Lugundu a été arrêté par les policiers commandés par l’O.PJ. MUBAKE BARUTI ZEMBE aucun document ne lui a été présenté pour son arrestation, mais il fut conduit en prison et gardé par un billet d’écrou. Il est poursuivi pour abus de confiance de 250 $ USA. Le prévenu reconnaît sa culpabilité.
L’OMP.décide de le maintenir en détention pour qu’il définisse les moyens par lesquels il pourra s’acquitter de cette somme.

Chapitre IV. ATTEINTE AUX DROITS A L’ÉDUCATION

En violation de l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : « Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite au moins à ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé. L’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite »

Au Congo Kinshasa en général et en province du Sud-Kivu en particulier, l’enseignement est payé par les parents, qui la plupart d’entre eux sont des travailleurs sans salaire et d’autres sont des chômeurs.
A cela s’ajoute les cas des orphelins de guerre et les enfants dont les parents sont devenus totalement inaptes à cause des tortures. Les droits à l’éducation de leurs enfants sont limités car ils n’ont pas d’argent. Ces enfants sont chassés publiquement de leurs classes ou restent à la maison pour échapper à ces humiliations.
L’ACPD a mené les enquêtes y relatives et en voici les résultats par ménage de ces enfants victimes des tortures et d’atteinte aux droits à l’éducation :
1. MENAGE WILONDJA Daniel
En date du 24 / 08 /1998, M. WILONDJA Daniel âgé de 47 ans a été assassiné avec son épouse par les militaires de l’APR / RCD-Goma à KASIKA.
Nom du tuteur : Bernadette WANYAKUSI habitant groupement Mugangala, village MUKASA, collectivité de Lwindi, territoire de Mwenga.

Orphelins à sa charge :
- Mazambi Wilondja âgé de 24 ans, non scolarisé
- Munyegelwa Lili âgée de 14 ans, non scolarisée
MUKAMBA Justin âgé de 12 ans, scolarisé en deuxième primaire, frais scol. annuel 9 $.
- Wilondja prince âgé de 9 ans scolarisé en deuxième primaire, frais scolaire annuel 9 $
- Anastasie Mangasa âgée de 6 ans scolarisée en première primaire, frais scol. annuel 9 $.

2. MENAGE MUKUNDA MUGANZA
En date du 24/08/1998, M. MUKUNDA MUGANZA, âgé de 60 ans a été tué par les militaires de l’APR /RCD-Goma à KASIKA.
Nom du tuteur : MWENDELWA WIYALIKA, habitant le groupement MUKANGALA, village MUKASA, Collectivité de Lwindi, territoire de Mwenga. Enfants à sa charge
Mateso âgé de 33 ans non scolarisé
Wakubenga âgée de 25 ans non scolarisée
Namilenge âgée de 23 ans non scolarisée
Miyali âgé de 20 ans non scolarisé
Baguma âgé de 18 ans non scolarisé
Wamundila âgée de 16 ans non scolarisée
Byambele âgé de 14 ans non scolarisé
3. MENAGE MAKALI BYEMBA
En date du 24/08/1998 M. MAKALI BYEMBA, âgé de 42 ans, habitant le groupement Iyanga, village Kalama, territoire de Mwenga, a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma à Kasika.
Nom du tuteur : WALASSA MAKALI, habitant le groupement Iyanga, village Kalama, territoire de Mwenga.
Enfants à sa charge :
Byakusaka âgée de 27 ans non scolarisée
Walasa Makali âgé de 25 ans scolarisé en 6ème Pédagogie, frais scolaire annuel 48$
Ngalya Bahati, âgée de 23 ans scolarisée en 3ème Pédagogie, frais scolaire annuel 24$ Bora uzima Makali, âgée de 20 ans non scolarisée.
Riziki Makali âgé de 16 ans scolarisé en 2ème année secondaire, frais annuel 48 $.
Mutimanwa Makali, âgé de 14 ans, scolarisé en 5ème primaire, frais scol. annuel 9 $
Wabulakombe Makali, âgé de 13 ans scolarisé en 2ème primaire, frais annuel 9 $
Victorien Makali, âgé de 9 ans scolarisé en Ier primaire, frais scolaire annuel 9$
Shukuru Adrienne, âgée de 5 ans scolarisée en Ier primaire, frais scolaire annuel 9$

4. MENAGE MUMATE WATUKALUSU
En date du 24/08/1998 M. MUMATE WATUKALUSU, habitant groupement Mukangala, village Kasika, a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma, laissant une veuve du nom de MAUZIKO Collette.
Enfants à sa charge :
Wabiwa Watukalusu non scolarisée
Wilondja Watukalusu, âgé de 12 ans, scolarisé en 4ème primaire, frais scolaire annuel 9$.
Mukamba Watukalusu, âgé de 9 ans, scolarisé en 4ème primaire, frais scolaire annuel 9$ Mbilizi Watukalusu, âgé d’un an, non scolarisé.

5. MENAGE BILIMBA ROCKY
E n date du 24/08/1998, M. BILIMBA ROCKY âgé de 41 ans, habitant le groupement Balobola, village Kalugenge a été tué avec son fils par les militaires de l’APR/ RCD-Goma.
Nom du tuteur : BILIMBA LUGENDO, habitant groupement Balobola, village Kalugenge.
Enfants à sa charge :
ISHUKWE BILIMBA, âgé de 9 ans scolarisé en 2ème primaire, frais scol. annuel 9 $
Byakumbele Bilimba, âgée de 7 ans non scolarisée.
6. MENAGE MILENGE NDAHINGA
En date du 24/08/1998 M. MILENGE NDAHINGA , âgé de 77 ans, habitant le groupement Mukangala, village de Kasika, a été tué par les militaires de l’APR/RCD GOMA à Kasika.
Nom du tuteur : KIBASOMBA NDAHINGA, habitant dans le village Kasika.
Enfants à sa charge :
Wakubenga, âgée de 26 ans non scolarisée.
Mukamba Ndahinga, âgé de 13 ans, scolarisé en 2ème C.O, frais scolaire annuel 18$
7. MENAGE MUNYAGA MAYUNGA
En date du 24/08/1998 M. MUNYAGA MAYUNGA, âgé de 58 ans, habitant le groupement Mukangala, village Kasika a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma à Kasika.
Deuxième parent mort en date du 25/11/2003 Madame KASIBA, âgée de 56 ans suite à une maladie.
Nom du tuteur : BWILE TAMBULA, habitant à Kasika, groupement Mukangala.
Orphelins à sa charge :
Kamundala Mayunga non scolarisé.
Bitondo Cécile, non scolarisée.
Manyumba Namabu, non scolarisée.
Mazambi Byamungu, scolarisé en 1er C.O, frais scolaire annuel 18$
8. MENAGE TABU MAUZIKO
En date du 24/08/1998, Mme TABU MAUZIKO , âgée de 33 ans, habitant à Kasika, groupement Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été tuée par les militaires de l’APR/RCD-Goma .laissant un veuf du nom de MUSEME WABENGA, habitant à Kasika, groupement Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga.
Enfants à sa charge :
Mulasi July, âgée de 20 ans non scolarisée
Mazambi Namuzi, âgé de 18 ans, scolarisé en 2ème C.O, frais scolaire annuel 18$
Riziki Mukamba, âgé de 15 ans, scolarisé en 5ème primaire, frais scolaire annuel 9$
Wabiwa Wamunzila, âgée de 12 ans, scolarisée en 3ème primaire, frais annuel 9 $
Byamungu Imani, âgé de 9 ans, scolarisé en 2ème primaire, frais scolaire annuel 9$
9. MENAGE MUSHAGWA MUPENDA
En date du 24/08/1998, M. MUSHAGWA MUPENDA, âgé de 33 ans, habitant à Kasika, groupement Mukangala a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma à Kasika.
Laissant une veuve du nom de KABESHA MUFABULE, âgée de 31 ans, habitant à Kasika, groupement Mukangala.
Enfants à sa charge :
Kika Mupenda, âgé de 13 ans, scolarisé en 6ème primaire, frais scolaire annuel 9 $
Mbilizi Mupenda, âgé de 11 ans, scolarisé en 5ème primaire, frais scolaire annuel 9$
Nicole Mushagwa, âgée de 7 ans scolarisée en 2ème primaire, frais scol. annuel 9$
Sylvie KABENGO âgée de 5ans, non scolarisée
MUKAMBA Alain âgé de 2ans, non scolarisé
10. MENAGE ZINGO MABOKO
En date du 15/10/1998, M. ZINGO MABAKO, âgé de 51ans, habitant à Mulengeza, groupement Iyanga, a été tué par le Mai-Mai Laissant ainsi une veuve du nom de : ZABUBA WAKANZA, habitant village Kisogo, groupement Bizalugulu.
Enfant à sa charge :
Dunia Wakanza âgé de 33 ans, non scolarisé
Wakusha Wakanza âgé de 30 ans, non scolarisé
Mazambi Wakanza âgé de 29 ans, non scolarisé
Malozi Wakanza âgé de 27 ans, non scolarisé
Bagaya Wakanza âgé de 24 ans, non scolarisé
Riziki Wakanza âgée de 22 ans, non scolarisée
Zabakinga Wakanza âgée de 13ans, non scolarisée
11. MENAGE WANDUMA KYALONDAWA
En date du 03/03/1999 M. WANDUMA KYALONDAWA, âgé de 46 ans, habitant dans le quartier Mero, groupement Baligi, a été fusillé par les interahamwe, avec sept autres personnes non identifiées. Il a laissé une veuve répondant au nom de NGALYA ODILA âgée de 33 ans, cultivatrice.
Enfants à sa charge :
Mwenebatu Kyembwa âgé de 18ans, scolarisé en 5ème secondaire, frais scol. annuel 40 $.
Shukuru Matinda âgée de 15ans, scolarisée en 2ème CO, frais scolaire annuel 16$
Furaha Kyalondawa âgée de 12 ans, scolarisée en 6ème année primaire, frais sc. annuel 9$
Wakilongo Kyalondawa âgé de 9 ans, scolarisé en 2ème primaire, frais scolaire annuel 9$.
Neema Kyalondawa âgée de 6 ans, scolarisée en 1er primaire, frais scol. annuel 9$.
12. MENAGE NGONGA KASUKU
En date du 03/03/1999 M. NGONGA KASUKU, âgé de 30 ans, habitant à Mukasa groupement Mukangala, a été tué par les Mai-Mai.
Laissant une veuve répondant au nom de KIBUKILA MAZAMBI.
Enfants à sa charge:
Mitila zawadi âgée de 8 ans, scolarisée en 2ème primaire, frais scolaire annuel 9$.
Ngonga Fabien âgé de 4 ans, non scolarisé
13. MENAGE NGOMU WANDUMA
En date du 13/03/1999 M. NGOMU WANDUMA, âgé de 47ans, éleveur, habitant au quartier Nalungulu à Mwaka, groupement de Kalambi a été tué par les Mai-Mai pour avoir collaboré avec le RCD, il laisse une veuve du nom de Awezayi Ishilungu âgée de 38ans, habitant au quartier Kibumba II, groupement Wamuzimu Nord.
Enfants à sa charge :
Masumbuko kyalemaninwa âgé de 27 ans scolarisé en 6ème année secondaire, frais scolaire annuel 50 $
Zabalunga, âgé de 26 ans, scolarisé en 6ème année secondaire, frais scolaire annuel 50$
Wilondja, âgé de 23 ans, scolarisé en 5ème année secondaire, frais scolaire annuel 27$
Mapenzi kiweshe âgée de 17 ans, scolarisée en 1er année CO, frais scolaire annuel 18$
Mwayuma Masupa âgée de 16 ans, scolarisée en 6ème année primaire, frais scol. annuel 12 $.

14. MENAGE MULONDANI MUGALULWA
En date du 20/10/1999 M. MULONDANI MUGALULWA âgé de 49 ans, habitant à Katonde groupement Kihonvu, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma à son domicile. Laissant une veuve du nom de WAKUSOMBA MANYUMBA.
Enfants à sa charge :
Mwati Mugalulwa âgé de 26 ans, scolarisé en 6ème année secondaire, frais scol. annuel 50$.
Minamo Kyalemaninwa âgé de 20 ans, scolarisé en 1er CO, frais scolaire annuel 18$.
Mazambi Mugalulwa âgé de 17 ans, scolarisé en 1er CO, frais scolaire annuel 18$.
Bora Masonga âgée de 14 ans, scolarisée en 3ème année primaire, frais scolaire annuel 9$.
Helena Mugalulwa âgée de 12 ans, scolarisée en 1ere année primaire, frais scol. annuel 9$.
Mukuru Mugalulwa âgé de 10ans, scolarisé en 2ème année primaire, frais scol. annuel 9$.
15. MENAGE WAKULUNGWA BITONDO
En date du 03/12/1999 Mme WAKULUNGWA BITONDO âgée de 46 ans, habitant à Nyanoma, groupement Kihonvu, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été tuée par les militaires de l’APR/RCD-Goma, vers 9 heures dans son champ se trouvant dans l’entité de Mai-Mai. Son mari LUTANDA PASCAL âgé de 56 ans, mort par maladie deux mois après la mort de sa femme, il laisse trois orphelins.
Nom du tuteur : MUGANZA WANDJO
Orphelins à sa charge :
Mwililikwa âgé de 23 ans, scolarisé en 6ème année secondaire, frais scolaire annuel 30$
Papi Lutanda âgé de 20 ans, scolarisé en 1er année CO, frais scolaire annuel 18$.
Mbale Lutanda âgé de 18 ans, scolarisé en 6ème primaire, frais scolaire annuel 18$.
16. MENAGE MWITWA WATONGOKA
En date du 03/12/1999 M. MWITWA WATONGOKA âgé de 58ans, habitant à Ilemba, groupement Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma ; laissant une veuve LUTONDE SINGATIYA.
Enfants à sa charge :
Kinjolya Twendelonge âgé de 22 ans, scolarisé en 6ème année secondaire, frais scolaire annuel 50 $.
Itoyi Witandayi âgé de 18 ans, scolarisé en 3ème année secondaire, frais scol. annuel 18 $.
Mbilizi Mwitwa âgé de 17 ans, scolarisé en 5ème année primaire, frais scolaire annuel 9 $.
Kungwa Mwitwa âgée de 21 ans, non scolarisée
17. MENAGE MBILIZI MWENEBATENDE
En date du 03/12/1999 M. MBILIZI MWENEBATENDE âgé 60 ans résidant à Katonde, groupement Kihonvu, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga a été tué
par les militaires de l’APR / RCD-Goma, surpris dans le milieu réputé de Mai-Mai. Il laisse une veuve du nom de SHAURIYABO MESO, âgée de 57ans, cultivatrice, habitant à Katonde.
Enfants à sa charge :
Bahati Mwenebatu âgée 19ans, scolarisée en 5ème année primaire, frais scol. annuel 9 $.
Wasolu Mbale âgé de17ans, scolarisé en 5ème année primaire, frais scol. annuel 9 $.

18. MENAGE MUTUMOYI SOMBOLA
En date du 03/12/1999 M. MUTIMOYI SOMBOLA âgé de 77ans, habitant à Katonde groupement Kihonvu, en territoire de Mwenga, a été tué à son domicile par les militaires de l’APR/RCD-Goma, laissant une veuve répondant au nom de MULAMBA ZANABU, habitant à Katonde.
Enfants à sa charge :
Bililo Mazambi âgée de 16 ans, non scolarisée.
Kyalondawa Mutekulwa âgé de14ans, scolarisé en 6ème année primaire, frais scol. annuel 9 $.
19. MENAGE KAMUNDALA KAHEMBE WAZURE
En date du 23/12/1999 M. KAMUNDALA KAHEMBE WAZURE âgé de 43ans, habitant à Zamu, groupement Kihonvu, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga fut tué par les militaires de l’APR/RCD-Goma, vers 13 heures dans son champ. Laissant une veuve du nom de MACHOZI KABOVU, cultivatrice âgée de 40ans.
Enfants à sa charge :
Milenge Kahembebwa âgé de 21ans, scolarisé en 6ème primaire, frais scolaire annuel 9$.
Wabiwa Kahembebwa âgée de 18 ans, scolarisée en 1er CO, frais scolaire annuel 18$.
Pascal Kahembebwa âgé de 6 ans, scolarisé en 6ème primaire, frais scolaire annuel 9$.
20. MENAGE TENDILONGE CEDIO
En date du 06/10/2000 M. TENDILONGE CEDIO âgé de 39 ans, habitant à Kangandu, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga, a été tué par les Interahamwe à son domicile par manque des rançons, laissant la veuve WABIWA MASULA âgée de 39ans, ménagère habitant au quartier REGIDESO/KAMITUGA.
Enfants à sa charge :
Kachembe âgé de 21 ans, scolarisé en 6ème année secondaire, frais scol. annuel 50$
Kasindi âgé de 19 ans, scolarisé en 3ème secondaire, frais scolaire annuel 18 $.
Kika âgé de 10 ans, scolarisé en 3ème année primaire, frais scolaire annuel 9 $
Fatuma âgée de 8 ans, scolarisée en 2ème primaire, frais scolaire annuel 9 $.
Rosette âgée de 14 ans, non scolarisée.

21. MENAGE BETE LUKAMBO
En date du 10/04/2001 M. BETE LUKAMBO âgé de 32 ans, habitant à Kakuku / Kitutu, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga a été tué par les Mai-Mai vers 8 heures à son domicile lors du pillage, laissant une veuve du nom de MACHOZI âgée de 28 ans, habitant à Kitutu.
Enfants à sa charge :
Lukombo âgé de 8 ans, non scolarisé.
Lukeka âgé de 4 ans, non scolarisé.
Wabiwa âgée d’une année.
22. MENAGE MULONGESHA NEPA
En 2001 M. MULONGESHA NEPA âgé de 49 ans , habitant à Misebu , groupement KALAMBI, collectivité de LWINDI Kasika en territoire de Menga, a été tué par les militaires du RCD / Goma , soupçonné d’être en collaboration avec les Interahamwe , laissant une veuve répondant au nom de BITONDO Marcelline , âgée de 46 ans , résidant à MISEBU /KALAMBI.

Enfants à sa charge :
Mbilizi Mulongesha âgé de 13 ans, scolarisé en 3ième primaire, frais scol. annuel 9$
Riziki Kamalebo âgé de 12 ans, scolarisé en 3ième primaire, frais scolaire annuel 9$
Mulonda Mulongesha âgé de 8 ans, scolarisé en 1ière, frais scolaire 9$
Mwavita Mulongesha âgé de 6 ans, non scolarisé
Henriette Mulongesha âgée de 10ans, scolarisée en 1ère année primaire, frais scol. 9 $
Kilega Mulongesha âgé de 23 ans, scolarisé en 5ème année primaire, frais scol. annuel 9$
Kata Mulongesha âgé de 19 ans, scolarisé en 3ème année primaire, frais scol. annuel 9$
Kungwa Mulongesha âgée de 16 ans, scolarisée en 3ème année primaire, frais scol. annue l9$
Muzungu Mulongesha âgé de 19 ans, scolarisé en 5ème année primaire, frais scol. annuel 9$
Mukamba Mulongesha âgé de 21 ans, scolarisé en 5ème année primaire, frais scol. annuel 9$

23. MENAGE KAMALEBO IFUNDO
En date du 08/04/2002 M. KAMALEBO IFUNDO âgé de 43 ans, habitant à Mukasa , groupement de Mukangala, collectivité de Lwindi en territoire de Mwenga, a été tué par les interahamwe laissant une veuve répondant au nom de BITONDO VUMILIA.
Enfants à sa charge :
Mwagalwa Ifundo âgé de 23 ans scolarisé en 5ième secondaire, frais scol. annuel 40 $
Kabiona Ifundo âgé de 21 ans scolarisé en 4ième secondaire, frais scol. annuel 40 $
Mwenegwa Ifundo âgé de14 ans scolarisé en 2ième C.O frais scolaire annuel 40$
Mayuma Béatrice âgée de 12 ans scolarisée en 2ième C.O, frais scolaire annuel 40$
Ngabo Fikiri âgé de 8 ans scolarisé en 1ière, frais scolaire annuel 9$
24. MENAGE MILEMBA WISOBA
En date du 15/09/2002 M. MILEMBA WISOBA âgé de 48 ans, habitant dans le quartier Legeza, groupement Bakute, village Kitutu, a été tué par les Mai-Mai sans motif , laissant une veuve répondant au nom de MAWAZO âgée de 43 ans.
Enfants à sa charge :
Wisoba âgé de 19 ans, non scolarisé
Lutonde âgée de 17 ans, non scolarisée
Mapendo âgée de 2 ans, non scolarisée
25. MENAGE MAZAMBI MWENDELWA
En date du 24/11/2002 M. MAZAMBI MWENDELWA âgé de 30 ans, habitant au quartier Legeza, groupement Bakute en territoire de Mwenga a été tué par les Interahamwe sans motif, laissant une veuve répondant au nom de MBILIZI âgée de 28 ans, habitant le quartier Legeza groupement Bakute, village Kitutu, ménagère.
Enfants à sa charge :
Mwanyuke âgée de 13 ans, non scolarisée
Honoré âgé de 10 ans, non scolarisé
Sukari âgé de 3 ans, non scolarisé
Safi âgée d’une année
26. MENAGE MUSOMBWA MUPENDA
En 2002 M. MUSOMBWA MUPENDA âgé de 30 ans, habitant le quartier Kilima, groupement Bakute, village Kitutu, a été tué par les Mai-Mai sans motif, laissant une veuve répondant au nom de LUSEMBE, âgée de 29 ans.

Enfants à sa charge :
Alice âgée de 7 ans, scolarisée en 2ème année primaire, frais scolaire annuel 9 $.
Wabiwa âgée de 3 ans non scolarisée
Mbale âgé d’un an, non encore scolarisé.
27. MENAGE MATESO TANGANYIKA Donatien
En 2002 M. MATESO TANGANYIKA Donatien âgé de 41 ans , habitant à kyasunga , groupement Bamulinda , collectivité Basile en territoire de Mwenga, a été tué par les interahamwe, laissant une veuve répondant au nom de Consolatte Bombebombe âgée de 43 ans cultivatrice habitant à kyasunga.
Enfants à sa charge :
Tanganyika Samson âgé de 8 ans scolarisé en 2ième primaire, frais scolaire annuel 9$
Tukula Tanganyika âgé de 13 ans scolarisé en 2ième primaire, frais scolaire annuel 9$
Tanganyika Muganza âgé d’une année
Tanganyika Kungwa âgé d’une année

28. MENAGE MOZA AMANI LASUZA,
En date du 09/05/2003 Mme MOZA AMANI LASUZA âgée de 27 ans, habitant à Kitutu, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga, a été tuée par les MAI -MAI pour avoir résisté au viol. Laissant un veuf du nom de AMANI âgé de 29 ans, habitant au quartier BAZEE à kitutu.
Enfants à sa charge :
Selua Amani âgée de 10 ans, scolarisée en 3ième primaire, frais scolaire annuel 10$
Amina Amani âgée de 8 ans scolarisée en 2ième primaire, frais scolaire annuel 10$
Notia Amani âgée de 6 ans, scolarisée en 1ière primaire, frais scolaire annuel 10$
Amani âgé de 3 ans
29. MENAGE KAUNDA WAKILONGO WABENGA
En 2003 M. KAUNDA WAKILONGO WABENGA âgé de 42 ans, habitant dans le village Kaseti, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga,
a été tué par les Interahamwe lors du pillage nocturne à son domicile car il n’avait pas d’argent lui exigé. Il laisse une veuve répondant au nom de KUMINGI WANDJO âgée de 46ans, habitant au quartier Lugundu, groupement Busse à Kamituga.
Enfants à sa charge :
Bonane Maneno âgé de 28 ans, scolarisé en 5ème secondaire, frais scol. annuel 40 $.
Takubusoga Wakilongo âgée de 21 ans, scolarisée en 3ème secondaire, frais scol. annuel l20 $
Mulukano Mikaili âgé de 24 ans, scolarisé en 3ème secondaire, frais scol. annuel 20 $.
Wakusomba Wakilongo, âgée de 18 ans, scolarisée en 2ème année CO, frais scol. annuel 20 $
Kasangu Wandjo âgé de 15 ans, scolarisé en 1ière année CO, frais scol. annuel 20 $.
30. MENAGE BASHIKA NILANGI
En 2003 M.BASHIKA NILANGI âgé de 44 ans, a été tué par les hommes en uniforme, laissant une veuve répondant au nom de KASUKA MAKAMBA.
Nom du tuteur : BASSILWANGO LUSOLO, habitant au quartier Panzi/Chai en commune d’Ibanda.

Enfants à sa charge :
Walilakwa âgée de 12 ans, scolarisée en 4ème primaire, frais scolaire annuel 18 $.
Sifa Sanganyi âgée de 7 ans, scolarisée en 2ème primaire, frais scolaire annuel 18 $.

31. En date du 08/05/2000, vers 14 heures, l’école primaire KAZOGU située à Misanya, groupement Banamukika, collectivité de Wamuzimu en territoire de Mwenga a été pillée et incendiée au moyen de pétrole par les militaires de l’APR/RCD-Goma, sous prétexte que ce bâtiment abritait les Mai-Mai et les Interahamwe. Ce bâtiment comprenait 13 salles dont 12 salles de classe et un bureau. Cette école abritait plus de 500 élèves et 15 unités du personnel.

Conséquences : les enfants dans ce groupement sont privés de l’éducation, insuffisance des infrastructures scolaires, destruction des écoles et le coût élevé de la scolarisation.

Chapitre V. ATTEINTE AUX DROITS A LA PROPRIETE

V.1. Rançonnements

L’Article 82 du code pénal, livre II, page 30, stipule : Quiconque a commis un vol à l’aide des menaces ou des violences, est puni d’une servitude pénale de cinq à vingt ans et d’une amende qui peut être portée à 2000 FC ou de la première de ces peines seulement.

En violation de l’article 13 Alinéa 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un état et l’Article 17 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité à droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

La situation sécuritaire sur les tronçons Bukavu-Uvira et Bukavu-Kitutu, est très préoccupante.
 Les barrières sont érigées en cours de route pour rançonner tout passant sans exception : le cas de l’embuscade tendue par le FNL en date du 05/01/2004 à Runingu, pleine de la Ruzizi en territoire d’Uvira, qui a coûté la mort de neuf personnes par les coups des balles.
 La circulation des personnes et des biens est entravée par plusieurs barrières en territoire de Mwenga. Nous citons en titre d’exemple :
- La barrière de Mudubwe en territoire de Mwenga érigée par les FDLR qui font payer 200FC par passant, 20 dollars, un sac de riz, un sac de sel, un sac de haricot, un carton de piles, un bidon de pétrole et un sac de sucre par véhicule ou camion.
- La barrière de Kalambi en Mwenga érigée par les F.A.C./Mai-mai qui font payer 2OO FC par passant, 2 dollars par vache, 5 dollars par camion.

- La barrière de Lubyala /Kamituga érigée par les F.A.C qui font payer 2OO FC par passant.
- La barrière de Makaza/Kamituga érigée par les F.A.C qui font payer 2OO FC par passant.
- La barrière Kambulumbulu érigée par les FDLR qui font payer 50 FC par passant.
- La barrière de Tubaka sur le chemin vers Mulambozi érigée par les Interahamwe qui font payer 50 FC par passant.
 D’autres barrières sont érigées par des hommes en uniforme et armés selon leur propre volonté dans les coins les plus reculés comme à Kitutu, Zibo et Lugushwa .

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Il ressort de ce rapport élaboré par Le CENTRE AFRICAIN POUR LA PAIX, LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME « ACPD », une situation sombre dominée par des violations des droits de l’homme en République