SEMINAIRE-ATELIER SUR « L’ANALYSE PROSPECTIVE D’UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA REGION AFRICAINE DES

PAIN POUR LES DESHERITES
PLD-KIVU a.s.b.l.
168, Av. Emery Patrice Lumumba, Bukavu-RDC
B.P. 136 Cyangugu-Rwanda
B.P. 14.859 KINSHASA-RDC, Tel: (0) 815184717
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7800 ATH-BELGIQUE

Organisé par PLD-KIVU avec les Organsations spécialisées de la Société Civile du Sud-Kivu

Contact :
-Mme Espérance Hendwa
PLD-KIVU à BUKAVU
Tél : 98611385
-Mr MUSIMWA BISHARHWA PARTIEL
Administrateur-conseiller
À KINSHASA
Tél: 0815184717

Bukavu,le 23-24 juin 2003

I. INTRODUCTION
La tenue de la « conférence internationale sur la paix,la sécurité et le développement dans la sous-région africaine des grands-lacs», ne font plus l’objet d’aucun doute. Ses travaux préparatoires ont débutés à Nairobi du lundi 23 au mardi 24 juin 2003.C’est donc un processus en démarrage et la société civile au niveau de chaque Etat impliqué, ne peut laisser passer cette impérieuse opportunité, au risque de se voir oubliée, écartée ou associée en retard. Pourtant, sa contribution y est pour quelque chose au regard du thème même de la conférence en soi. C’est pourquoi, par son apport, elle doit s’impliquer davantage dans le processus déjà engagé en tant que partenaire incontournable.
Ainsi donc, l’ONG « Pain pour Les Déshérités » (PLD-KIVU), une organisation membre de la société civile du Sud-Kivu, a pris l’initiative de réunir différentes composantes et animateurs de la société civile du Sud-Kivu, au Centre d’Accueil Protestant de Nguba, en dates du 24 au 25 juin 2003, dans le but d’ élaborer un document de travail à soumettre à la « Conférence Internationale sur la Paix, la sécurité et le Développement durable dans la sous-région des Grands-Lacs africains », à l’occasion de ses travaux effectives .
Trois grands moments ont dominé les travaux de la première journée avant l’exposé introductif de la réflexion du jour. Il s’agit notamment de:

-L’allocution de madame le secrétaire Général de PLD-KIVU par laquelle elle présente la situation générale de la rencontre ;
-L’allocution du représentant de l’autorité urbaine pour le mot d’ouverture officielle des travaux du séminaire – atelier ;
-La présentation des objectifs du séminaire-atelier ainsi que les attentes et craintes des participants ;
A cet effet, les objectifs spécifiques de la rencontre ont été définis de la manière ci-dessous :
-Inventorier les problèmes du Sud-Kivu et de la sous-région qui pourront être versés dans la conférence sur la paix, la sécurité et le développement de la Sous-région africaine des Grands Lacs;
-Formuler des recommandations concernant des solutions alternatives sur la paix, la sécurité et le développement de la sous-région;
-Elaborer les stratégies de lobbying à mener par la Société Civile;
-Elaborer les mécanismes de suivi de cette rencontre.
Par ailleurs les craintes et attentes des participants ci-dessous ont été présentés :
II. ATTENTES ET CRAINTES DES PARTICIPANTS A L’ATELIER
A. DES ATTENTES
1.Analyser les blocages du processus de paix en cours en R.D.Congo.
2.Présenter les résultats de cet atelier à la conférence d’Anvers du 3-4 juillet 2003
3.Analyser les causes de l’instabilité dans la sous-région et dégager des pistes de solutions/recommandations ;
4.Examiner la question de nationalité ;
5.Bien gérer le temps imparti pour l’atelier ;
6.Lister des questions à soumettre à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement de la Sous-région africaine des Grands Lacs;
7.Créer un cadre de concertation sur les questions à soumettre à la conférence internationale ;
8.Produire un rapport et le mettre à la disposition des acteurs intéressés à la question de paix, la sécurité et le développement dans la sous-région ;
9.Réfléchir sur des mécanismes qui permettent d’impliquer la société civile dans la conférence.
B. DES CRAINTES
1.Manque de courage pour cibler les vrais problèmes de la sous-région des Grand-lacs;
2.Inquiétude de faire un atelier de plus sans effets positifs ;
3.Risque d’occulter les vrais problèmes de la sous-région par rapport aux préoccupations cachées de certains conférenciers co-auteurs ( nationaux et internationaux) des conflits en R.D. Congo ;
4.Risque de décider sans se référer au peuple par referendum en confondant la représentation des conférenciers y compris celle de la Société Civile avec les peuples souverains des Pays de la sous-région des Grand-lacs ;
5.Risque de trop demander ou proposer à la conférence ;
6.Risque de manque de suivi des recommandations de cet atelier par PLD-KIVU ;
7.Poursuite de la guerre en R.D.C ou risque d’un coup d’Etat par l’une des forces impliquées ou non dans la gestion de la transition ;
8.Risque d’obstruction de l’organisation de la conférence internationale par l’exécution du plan de partition de la RD Congo ;
9.Faible taux de participation évaluée à 17 personnes;
10.Temps de réflexion insuffisant (2 jours).
III. PRESENTATION DU CONTEXTE
Après la pause café, un exposé introductif faisant état d’une analyse du contexte a été fait par Monsieur Emmanuel ZIULU, animateur principal du CEDAC et co-modérateur du présent séminaire – atelier. Cette analyse du contexte est, en réalité, une esquisse d’état des lieux. Elle permettra à la fin du seminaire-atelier de lister les problèmes à soumettre à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables dans la Sous–région africaine de Grand-lacs.
En effet, de cette analyse ressort que l’idée de la conférence est née dès la seconde guerre dite de « Libération » en 1998 bien que l’idée d’une telle rencontre était évoquée peu après-guerre.
En 1996 : l’AFDL en guerre contre Mobutu et fait tomber son régime. En 1998, la deuxième guerre éclate et, dès lors, plusieurs initiatives ont été entreprises pour une voie de sortie. Des missions de lobbying ont été réalisées par la société civile à Anvers, Montréal,... Des concertations au niveau des officiels congolais et les parties à la crise congolaise et même de la société civile, ont eu lieu. Les résultats ont été influencés par les propositions de la société civile. Mais, celle-ci n’a pas toujours pesé assez lourd dans la mise en application desdits résultats et surtout par le fait de sa politisation et son tiraillement de ses membres entre les différentes composantes belligérantes à savoir le Gouvernement, le RCD-Goma, le MLC, les Partis politiques) par rapport à leurs intérêts égoïstes.
Parmi ces résultats, nous pouvons citer :
-le retrait partiel des troupes étrangères de la R.D Congo;
-la signature de l’accord global et inclusif sur la transition en R.D.Congo;
-la promulgation de la constitution de transition et la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord global et inclusif ;
-etc.
Quoique la pierre d’achoppement reste au niveau de l’armée et du choix des dirigeants.
L’orateur a aussi démontré dans son bref exposé, l’implication de l’étranger dans la crise congolaise. Il dégage ici les éléments tels que :
-Problème de nationalité non-résolu et remis à la compétence du parlement ;
-le motif ou prétexte sécuritaire vient justifier la présence des troupes rwandais, burundais et ougandais au Congo
-la main-mise extérieure sur les ressources naturelles et autres formes des richesses de la R.D.Congo en vue de la poursuite de leur pillage et exploitation illégale accentuent la guerre pour le Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri ;
-la lutte contre les rebelles de l’UNITA
-La qualification des réfugiés Hutu Rwandais, Burundais et Ougandais en RDC en groupes armés et la nécessité de les désarmer, démobiliser, rapatrier et réinsérer socialement ne constituent pas moins un problème.
Les dégâts sociaux : pillage de ressources « toutes », tant par les étrangers que par les nationaux, paupérisation, destruction des infrastructures sociales et économiques, sanitaires et scolaires, l’engagement des enfants dans les milices et autres groupes armés, la destruction de l’écosystème ; les violations des droits de l’homme sont autant des points ayant retenu l’attention de Monsieur Emmanuel ZIULU.
Le bref exposé introductif, a été suivi d’un débat après qu’il soit demandé de relever les revendications ou les réclamations de la société civile lors des assises de la conférence internationale ?
A l’occasion du débat, il a été relevé que le présentateur de l’exposé introductif n’a pas présenté les questions suivantes :
•Reconnaître la présence des réfugiés et autres groupes armés étrangers sur le sol congolais
•Le phénomène de traite humaine qui s’installe progressivement à Kalonge où les jeunes filles et femmes sont enlevées et récupérées moyennant une rançon ou vendue à d’autres groupes à un montant d’au moins 100 $US selon la qualité.
•Le problème de l’économie. A ce sujet, les participants ont suggéré l’appropriation des rapports du panel des experts des Nations Unies sur le pillage des richesses du Congo. Il faut même vulgariser ces rapports mais la difficulté est qu’ils sont volumineux et écrits tous en anglais. Toutefois, il faut un atelier de vulgarisation.
•La présence des réfugiés Rwandais-Burundais et le problème de l’espace vital suite à la densité humaine très élevée dans ces deux Pays et la nécessité d’une thérapeutique ;
•L’autonomie du peuple congolais dans la résolution des problèmes congolais.
Après le débat, il a été procédé à l’énumération des questions sur lesquelles il faudra formuler des recommandations. Il s’agit ici des questions ou thèmes importants, à savoir :
1.De la problématique du désarmement, rapatriement et réinsertion des milices rwandaises, burundaises et ougandaises en R.D.Congo et de l’encadrement de leurs réfugiés;
2.De la problématique du désarmement, démobilisation et réinsertion des milices congolaises
3.Oeuvrer en vue d’une fin réelle de la guerre
4.De la restauration de la souveraineté nationale (du Congo)
5.De la gestion des ressources et coopération économique au niveau sous-régional et international
6.Du trafic et circulation d’armes de guerre
7.De la Coopération sous-régionale sur les questions sécuritaires aux frontières
8.Question de l’impunité
9.De la réhabilitation des droits sociaux, économiques et culturels
10.De l’instrumentalisation de la question de la nationalité.
Ces questions ont été débattues par les participants repartis en deux groupes de carrefour sous le format ci-dessous :
Groupe I
1.Question des groupes armés ;
a.Rwandais, Burundais, Ougandais ;
b.Milices armées congolaises ;
c.Trafic/ Circulation des armes de guerre ;
2.Restauration de la souveraineté de la RDCongo ;
3.La question de l’impunité ;
4.Réhabilitation des droits économiques, sociaux et culturels ;
Groupe II
1.Coopération sous-régionale sur les questions de sécurité aux frontières
2.Mettre fin à la guerre sur tout le territoire congolais
3.Gestion des ressources naturelles et coopération économique au niveau sous-régional et international
4.L’ instrumentalisation de la question de la nationalité dans la sous-région et la problématique de l’espace vital au Rwanda et au Burundi.
La plénière a été renvoyée à l’avant-midi de la 2ème journée. Malgré le bouleversement du programme et même de la démarche méthodologique tels que conçu l’organisation, la première journée s’est terminé un peu tard dans la soirée sans incident.
IV. RESULTAT DES TRAVAUX EN CARREFOUR
4.1. Question : COOPERATION SOUS-REGIONALE SUR LES QUESTIONS DE SECURITE AUX FRONTIERES
Caractéristiques du problème
La République Démocratique du Congo partage sa frontière avec plusieurs pays à l’Est notamment l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie et la Zambie. Cette position géostratégique fait que la R.D. Congo a été considérée pendant plusieurs années comme une véritable plaque tournante et un partenaire incontournable dans la stabilité et la coopération au niveau de la sous-région. Au début des années 70, il y avait des regroupements sous-régionaux tel que la Communauté Economique des Pays des Grands lacs (CEPGL),... qui servaient de cadre de coopération, d’échange et concertation autour des questions de sécurité, paix et stabilité sous-régionale.
Depuis l’effervescence et l’instabilité que connaissent la plupart des pays de la sous-région à partir de 1990, il n’y a aucun cadre formel et solide de concertation et de coopération entre les pays de la sous-région.
Par ailleurs, la déliquescence de l’appareil de l’Etat et la facile perméabilité des frontalières de la R.D.Congo permettent à ses voisins de pénétrer sur le territoire congolais de manière intempestive et sans contrôle rigoureux.
En 1998, certains dirigeants de la sous-région sont même allés plus loin jusqu’à la remise en question des frontières héritées de la colonisation.
RECOMMANDATIONS
•Définir la sous-région des Grands Lacs africains comme une réalité géographique englobant les sept Pays desservis et reliés entre eux par les Lacs Kivu, Tanganyika, Idi Amin, Mobutu, Victoria et Moero à savoir la R.D.Congo, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda, la Tanzanie, la Zambie, le Kenya et la nécessité d’impliquer tous ces Pays dans l’organisation de la Conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables de la sous-région ;
•Prendre l’engagement solennel par chaque Pays de la sous-région, conformément respectivement à la charte de l’ONU et de l’Union Africaine, de respecter le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et la souveraineté des autres Etats;
•Créer un mécanisme conjoint de surveillance internationale et d’échange d’information entre les Pays de la sous-région africaine des Grands Lacs cités ci-haut sur les questions sécuritaires les longs des frontières respectives ;
•Mettre en place une politique commune d’immigration dans la sous-région et veille sur la qualité des services prestataires aux frontières en luttant contre la contre-bande transfrontalière et la corruption. Ceci implique de placer le social de ces services et de la population au centre des préoccupations de chaque gouvernement ;
•Relancer la coopération sous-régionale en re-dynamisant des regroupements sous – régionaux tel que la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) ;
•Conclure un pacte de non-agression entre les Pays de la sous-région et s’engager à adopter des mesures communes de pression allant jusqu’à l’embargo et à la poursuite judiciaire pour crime de guerre et d’agression contre tout dirigeant d’un Pays qui violerait ledit pacte de non-agression ;
4.2.Question : METTRE FIN REELLEMENT A LA GUERRE SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS
Caractéristiques du problème
La guerre en R.D.Congo résulte du transfert des conflits internes des pays voisins sur le territoire Congolais (Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola,...). Au stade actuel, il n’existe aucune raison objective et suffisante qui justifie la poursuite de la guerre.
En effet, lors du lancement de la guerre en 1996 et même en 1998, c’étaient des préoccupations sécuritaires des pays voisins et la « recherche des solutions aux graves conflits internes » à la R.D.Congo (nationalité, démocratisation,...) qui étaient avancés pour justifier la guerre.
Le précieux rapport du PANEL des experts de l’ONU a montré de manière lucide et impartiale que les intérêts économiques étaient plus déterminants pour le désenclavement et la poursuite de cette guerre contre la R.D.Congo.
Logiquement donc, la guerre devrait prendre fin étant donné qu’elle n’a plus de raisons suffisantes qui la justifie. Il n’y a pas de graves conflits internes en R.D.Congo pour la poursuite de la guerre.
La présence des Interahamwe reste une réalité, mais dès lors que les Nations Unies s’en occupent , cela ne devrait plus constituer un motif pour la guerre.
RECOMMANDATIONS
•Que l’ONU et l’Union Africaine défendent la souveraineté nationale et internationale de la R.D.Congo conformément à leurs chartes respectives;
•Que l’espace politique interne de chaque pays voisin de la R.D.Congo soit démocratisé et la nécessité de donner la chance au dialogue interne entre différentes composantes de leurs sociétés respectives ;
•Que la communauté internationale impose des sanctions sévères aux pays qui ont agressé la R.D.Congo, aux pays qui encouragent le trafic d’armes dans la sous-région, qui entretiennent / soutiennent des milices locales et qui ne veulent pas se conformer (se plier) aux pertinentes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ex de sanctions = embargo sur les armes, sanctions diplomatiques, gel des avoirs,...)
•Que la R.D.Congo se dote d’une armée républicaine capable de défendre et de protéger ses frontières.
•Que la Mission des Nations au Congo (MONUC) s’implique réellement et sincèrement dans le programme de Démilitarisation – Démobilisation – Rapatriement – Réintégration et Réinsertion (DDRRR) et que les belligérants dans la guerre cessent de s’attaquer aux sites de regroupement des réfugiés (et forces négatives) candidats au rapatriement volontaire.
4.3.Question : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET COOPERATION ECONOMIQUE AU NIVEAU SOUS-REGIONAL ET INTERNATIONAL
Caractéristique du problème
Depuis le lancement de la guerre, nous assistons à un pillage éhonté, excessif et généralisé des différentes richesses de la R.D.Congo (minerais, énergie, bois, la femme, la flore, pillage des parcs nationaux,...).
Ce pillage est organisé et entretenu par une maffia nationale et internationale qui bénéficie de l’impunité et du silence de la communauté internationale.
Récemment les experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles et autres formes des richesses de la R.D.Congo ont réalisé un travail très apprécié, fouillé et assez révélateur qui a débouché sur la production dd leur célèbre rapport; malheureusement, les mesures proposées (prises) n’ont pas été suivies par des faits concrets.
RECOMMANDATIONS
•Promouvoir la coopération et l’intégration économique sous-régionale sous forme d’organisations comme la SADC, la COMESA, le CEMAC, etc ;
•Que les contrats commerciaux soient conclus et signés conformément aux lois en vigueur dans chaque Pays de la sous-région et au besoin harmoniser les textes juridiques y relatifs entre les Etats de la Sous-région ;
•Encourager, favoriser et soutenir des actions de coopération internationale et sous-régionale qui visent le développement durable et la lutte contre la pauvreté dans chaque pays et dans la sous-région, en vue d’absorber (par la création d’empois) les jeunes désœuvrés qui sont tentés de s’enrôler dans les rangs des différentes milices armées et forces négatives, en considérant que l’état actuel de pauvreté et de misère généralisée est en partie une résultante de la guerre, mais aussi pourrait constituer une source potentielle de conflits (insécurité) dans le futur.
•Créer un mécanisme de certification de tous les produits d’exportation en provenance de chaque Etat de la Sous-Région. Ceci permettra de prévenir des futures guerres , d’atténuer le pillage des ressources naturelles de la R.D. Congo. (A titre d’exemple, certains pays de la sous-région étaient devenus des grands exportateurs du diamant, du bois, du coltan, de l’or,... au niveau mondial, alors qu’ils ne produisent aucune de ces ressources sur leurs territoires respectifs).
4.4. Question : INSTRUMENTALISATION DE LA QUESTION DE LA NATIONALITE DANS LA SOUS-REGION ET PROBLEMATIQUE DE L’ESPACE VITAL AU RWANDA ET AU BURUNDI.
Caractéristiques du problème
Depuis 1960, on remarque une sorte d’instrumentalisation de la nationalité au niveau de la sous-région. En effet, en 1996, la nationalité a été exploitée comme prétexte pour lancer la guerre contre la R.D.Congo. Cela a rendu fragile et même brisé l’harmonie et la convivialité qui existaient entre les immigrés et les transplantés rwandais et burundais et les autres populations autochtones congolaises.
Pendant le régime de Mobutu, il y a eu un flou et une confusion sciemment entretenue par les officiels du régime et par des lois contradictoires sur la nationalité, des lois qui étaient taillées sur mesure en fonction du besoin de la cause ; les unes accordent la nationalité collective à des fins électorales, les autres déniant la nationalité à une catégorie des congolais (en fonction des opportunités,...). Pour illustration, nous pouvons citer la loi de 1972 et celle 1981.
Signalons que la question de la nationalité est aussi instrumentalisée de manière versatile par les différents pays voisins du Congo en fonction de leurs ambitions, des opportunités et de leurs intérêts. C’est aussi le cas de quelques compatriotes congolais d’expression rwandophone qui sont allés élire au Rwanda lors du referendum constitutionnel du 26 mai 2003.
Par ailleurs, compte tenu de l’exiguïté des territoires rwandais et burundais par rapport à leurs densités démographiques respectives et la nécessité pour les gouvernants de garantir un espace vital à leurs populations, ces deux Pays ont développé une politique d’expansion territoriale en encourageant leurs compatriotes à s’installer à l’Est de la R.D.Congo avec objectif d’y créer des colonies de peuplement et de fausser l’histoire de la sous-région en se revendiquant d’autochtones dans l’espoir de provoquer l’annexion plus tard d’une partie du territoire congolais à leur vrai Pays.
RECOMMANDATIONS
•Que tout individu ait une nationalité conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 15 stipule. D’ou nécessité d’harmoniser les textes juridiques des Pays de la sous-région pour éviter la présence des « apatrides ». Pour le Rwanda, la nationalité s’acquiert par le sang alors que pour la RDC celle-ci est une et indivisible.
•Nécessité pour la R.D.Congo de respecter sa propre Constitution et ses lois sur la nationalité en évitant au pouvoir la présence des congolais à double nationalité ;
•Que certains pays de la sous-région cessent d’instrumentaliser la question de la nationalité.
•Nécessité de respecter les lois nationales (spécifiques à chaque pays) en matière de nationalité.
•Encourager les Pays de la Sous-région à forte densité démographique de pratiquer la politique de naissance désirable ;
•Conseiller ces mêmes Pays de construire en hauteur pour faire l’économie de terres nécessaires pour la production agricole ;
•Proposer à ces Pays à forte densité démographique de veiller à la professionnalisation et la modernisation du secteur agricole pour assurer la sécurité alimentaire de leurs populations ;
•Porter à l’attention des conférenciers que l’intégrité de la R.D.Congo n’est pas aliénable pour quelles que raisons que ce soit et que la faiblesse apparente de la R.D.Congo n’est que circonstancielle si un pacte de non-agression entre les Etats de la Sous-région n’est pas conclu.
4.5. Question : PRESENCE DES ARMEES ETRANGERES NON-INVITEES, DES MILICES ET TRAFIC/ CIRCULATION DES ARMES SUR LE SOL SUD-KIVUTIEN

Comment se pose la question,s’il faut parler de la présence des armées étrangères , il convient de faire remarquer qu’il y a un véritable imbroglio caractérisé par l’existence des forces armées régulières étrangères aux côtés desquelles opèrent diverses milices et bandes (factions) armées (ex-PAR, Interahamwe, FDD, FAP, Mudundu 40, PALIR, FNL, Masunzu,...)
Souvent il y a des affrontements entre diverses « armées » qui causent des préjudices et des dommages importants à des populations civiles innocentes. Aussi, les différentes bandes et milices armées sont difficiles à contrôler et à démobiliser. Elles comptent aussi dans leurs rangs un nombre important de mineurs.
Selon le cas, les milices s’approvisionnent auprès des armées burundaises, rwandaises, du RCD et même du Gouvernement de Kinshasa.
Ceci fait qu’il y a la circulation illégale et un trafic intense d’armes de guerre dans la sous-région avec des multiples conséquences notamment l’extorsion et le pillage des biens des populations civiles, viol des femmes et jeunes filles, massacres, insécurité persistante en ville comme en milieux ruraux,...
RECOMMANDATIONS
1.Identification précise et recensement physique des hommes des troupes régulières
2.Etablissement des cartes d’identité pour militaires congolais valide recensés et intégré ;
3.Réorganisation totale de l’armée congolaise et formation technique et idéologique des militaires ex-rebelles intégrés dans la nouvelle armée nationale ;
4.Réviser la politique de DDRRR de la MONUC pour plus d’efficacité ;
5.En cas de nécessité absolue, user de la force pour le regroupement et le rapatriement des milices étrangères ;
6.Revoir le mandat de la MONUC ;
7.Démobilisation des jeunes soldats/miliciens et réintégration de ceux qui préfèrent la carrière militaire ayant atteint l’age requis ;
8.Récupération des armes et autres effets militaires en circulation dans les villages ;
9.Expulsion des rangs de l’armée des miliciens bandits et autres auteurs des graves crimes et violation des droits humains ;
10.Que la Communauté Internationale appuie le gouvernement de transition dans le travail de désarmement.
4.6. Question : RESTAURATION DE LA SOUVERAINETE DU CONGO
Caractéristiques du problème
Avant 1990, période caractérisée par une certaine stabilité dans la sous-région, la question de la souveraineté de la R.D.Congo ne se posait pas. Le pays jouissait d’une nette notoriété au niveau international et sous-régional en dépit de la grave crise socio-économique interne et les violations massives et flagrantes des droits de l’homme qui caractérisaient la gestion du régime Mobutu.
Actuellement la souveraineté s’étend sur moins de la moitié du pays. Le pays est assiégé par diverses formes d’armées étrangères, les unes alliées aux différentes factions de la rébellion, les autres invitées par le Gouvernement de Salut Public, les autres n’étant que des milices et bandes armées étrangères incontrôlées.
En effet, dans les parties sous contrôle rebelle, la perméabilité des frontières, l’absence du pouvoir de l’Etat et la convoitise des ressources naturelles de la R.D.Congo, ont favorisé l’émergence des rebellions fabriquées de toutes pièces de dehors et l’immixtion du Rwanda et de l’Ouganda dans la gestion de la R.D.Congo. Les violations de la souveraineté de la R.D.Congo se sont illustrées par l’occupation étrangère de l’Est et du Nord-Est du Pays. Plus récemment encore, un autre signal fort de cette violation s’est fait remarquer lorsque la communauté internationale a exigé une autorisation officielle des deux pays de la sous-région pour que les troupes françaises fassent interviennent au nom de l’ONU dans le District d’ITURI (sur le territoire congolais) en juin 2003. En effet, il s’agit pour les autres puissances étrangères impliquées dans la crise congolaise d’exécuter un plan de contrecarrer ou de gêner toute action de la France en Afrique et dans le Monde depuis son opposition à l’intervention américaine en IRAK. Ce qui a conduit au déploiement d’une force internationale mixte comprenant certains de l’Union Européenne, l’Afrique du Sud et dans une certaine mesure le Canada.
RECOMMANDATION
-Exiger aux Nations Unies le changement du statut de la MONUC pour une force de maintien de la paix le long des frontières de la R.D.Congo avec ses voisins agresseurs de l’Est. Cette force onusienne aurait entre-autre mandat le DDRRR des groupes armés étrangers sur le territoire congolais y compris les troupes de l’Armée patriotique rwandaise et aussi les différentes milices congolaises ;
- Retrait effectif, immédiat et inconditionnel des forces étrangères du territoire de la R.D.Congo ;
-La formation d’une armée nationale intégrée composée véritablement des congolais disciplinés capables de défendre l’intégrité territoriale ;
-Que la communauté internationale pèse de tout son poids sur les différentes composantes armées pour la réunification rapide du pays et la mise en place des différentes institutions de la transition telles que définies dans l’accord global et inclusif afin que le pays évolue vers un Etat de droit.
-Demander à la Communauté internationale de veiller à la sécurité des animateurs des institutions de la transition et surtout celle du Chef de l’Etat pour la réussite de la transition en considérant que l’Accord global et inclusif porte les germes des conflits susceptibles de déboucher soit au renversement de pouvoir pour un nouvel ordre politique, soit à la reprise des hostilités, soit encore à la balkanisation du Pays. Pour des experts de la Société Civile du Sud-Kivu, le succès tout comme l’échec de la transition en R.D.Congo dépendrait fondamentalement plus de l’objectif de la Communauté internationale que des politiciens congolais dont on connaît d’avance les ambitions des uns et des autres. Car, en réalité les causes fondamentales de l’agression de la R.D.Congo se trouvent dans les intérêts de certaines puissances étrangères et non dans les prétextes sécuritaires rwandais, burundais et ougandais.
4.7. Question d’impunité
En R.D.Congo, pendant le règne de la 2e République, il s’est développé des anti-valeurs qui se sont malheureusement poursuivi et accentué pendant les 2 guerres.
Notamment la corruption, la concussion, le pain facile, le clientélisme, le tribalisme, le matérialisme, les violations massives des droits de l’homme, rançonnement,...
Cela crée et renforce une sorte de culture d’impunité.
Pendant la deuxième République, les gestionnaires qui se rendaient coupables de détournement des biens publics et d’exactions diverses étaient promus ou mutés.
Le détournement était surnommé « déplacement ». Des meurtres, assassinats et enlèvements commandités passaient sous silence sans enquêtes ni poursuites. Il y avait également confiscation des biens privés et spoliation des biens de l’Etat sans aucune interpellation.
Depuis 1996, les faits décrits ci-haut se sont amplifiés ; de graves violations des droits humains et des abus de toute sorte ont été commis et continuent à se commettre sur le sol congolais aussi bien par des congolais que par des étrangers : persécution des chefs coutumiers, des femmes enceintes éventrées, des tombes profanées, des réfugiés massacrés des phénomènes nouveaux et horribles tels que les viols des femmes et jeunes filles, spoliation des parcelles et des maisons de l’Etat,...
RECOMMANDATIONS
•Nécessité de réprimer les crimes économiques, de génocide, de guerre et d’agression au risque d’institutionnaliser cette pratique macabre en R.D.Congo comme voie par excellence pour accéder au pouvoir ou pour un enrichissement facile ;
•Exiger de la Communauté internationale la nécessité de la mise sur pied d’un tribunal pénal international pour la R.D.Congo à l’instar de celui du Rwanda, au risque de confirmer la thèse de la complicité de certaines puissances, parmi ses membres influents, dans la crise congolaise en raison de leurs multiples réticences dans le but de protégés leurs commissionnaires ;
•Porter tous les auteurs des crimes commis par les Congolais et les non-congolais devant les cours et tribunaux nationaux et les juridictions internationales compétents selon les cas
4.8. Question : REHABILITATION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Quelques droits économiques et sociaux : droit à une vie décente, à un revenu suffisant, à une amélioration saine, aux soins médicaux, à l’éducation, aux loisirs, à un logement décent, à la sûreté de la personne,...
Avant la guerre de 1996, les conditions de vie socio-économiques des congolais s’étaient déjà suffisamment détériorées : insuffisance ou quasi-absence d’investissements dans les infrastructures sociales, économiques et culturelles, chômage généralisé doublé de sous-paiement et non-paiement des salaires des fonctionnaires de l’Etat,...
Malheureusement, les deux guerres sont venues aggraver encore cette situation déjà devenue précaire : paupérisation et misère à outrance des masses, déplacements massifs et perpétuels des populations tant rurales qu’urbaines, désintégration sociale, pillages des marchandises, des capitaux et même des semences, outils aratoires, du bétail, et des cultures à maturité, destruction méchante des infrastructures sociales (écoles, centres de santé, routes et ponts, centres nutritionnels,...), destruction et pillage de l’écosystème, expansion accélérée et à grande échelle des infections sexuellement transmissibles et du VIH/SIDA suite aux viols et violences sexuelles, déperdition scolaire pour les enfants issus des ménages pauvres et ceux des milieux ruraux,...
RECOMMANDATIONS
•Que « la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables dans la sous-région africaine des grands lacs» interpelle la communauté internationale sur la nécessité et l’urgence de la mise en place d’un plan de réhabilitation et de reconstruction pour la R.D.Congo à l’instar du Plan Marshall. Au niveau purement interne ;
°Mettre en place des organes délibérants démocratiquement élus pour garantir la gestion transparente et participative des entités de base (Assemblées provinciales, territoriales, etc ...) dans tous les Pays de la sous-région africaine des Grands Lacs ;
•Réhabiliter et re-dynamiser les administrations publiques pour en faire de véritables instruments de développement ;
•Promouvoir les travaux publics, les grands travaux susceptibles d’endiguer le chômage : initier les grands projets de réhabilitation des réseaux routiers et autres afin d’embaucher beaucoup de chômeurs qui souvent se livrent à des actes de vandalisme à cause de la misère ;
•Redéfinir les objectifs de l’éducation et les mécanismes pour les atteindre.
Avant de passer à la clôture du séminaire – atelier, les participants ont tenu à échanger autour des mécanismes de suivi et aux modalités d’accompagnement de ses acquis.
Après échange entre participants, il a été convenu ce qui suit :
1.Que PLD-KIVU fasse son mieux possible pour mettre à la disposition des participants le résultat de la conférence préparatoire de Nairobi qui a eu lieu du 23 AU 24/06/2003
2.Déterminer le point de chute ou point focal pour les activités de lobbying au niveau de la R.D.Congo (Gouvernement + Société Civile) ;
3.Produire le rapport global du présent séminaire et le distribuer aux organisations qui y ont participé afin qu’ils en fassent la relecture pour une large diffusion du cahier de revendication du Sud-Kivu ;
4.Réfléchir aux mécanismes de suivi.
V. Des destinataires éventuels du résultat de ce séminaire – atelier
Après beaucoup d’interventions des participants autour de cette question, il s’est dégagé une convergence autour des points ci-après :
-Une copie sera expédiée au Président de la République Démocratique du Congo et Chef du Gouvernement dans le cadre de travaux préparatoires à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durable dans la sous –région africaine des grands lacs ;
-Une autre copie du rapport global détaillé sera envoyée à la société civile tant au niveau provincial que national ;
-Une copie très synthétique de 4 à 5 pages maximums qui énonce la problématique et les éléments de recommandations sera produite et envoyée aux composantes de la société civile partenaire en Europe et aux USA (ONG, Eglises, Groupes de pression, Consortium, etc ...)
-Enfin, les participants ont beaucoup insisté sur la représentativité et la participation effective de la société civile à la conférence internationale et aux différentes étapes préparatoires. Pour PLD-KIVU Espérance Hendwa Secrétaire Général