Déclaration du COJESKI-RDC relative à la 4ème agression de la RDC par le Rwanda

DECLARATION DU COJESKI-RDC CONSECUTIVE A LA 4ème AGRESSION DE LA REP. DEM. DU CONGO PAR LE RWANDA

Avec ampliation et effets de saisine des procédures spéciales et Mécanismes Conventionnels de l'Union Africaine et des Nations Unies

Le Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC) est profondément préoccupé par cette quatrième agression de la République Démocratique du Congo par le Rwanda, et ce au lendemain de la signature par le RWANDA le 20 novembre 2004 de la Déclaration de Dar-es-Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région Africaine des grands-lacs à l'issue du 1er sommet des Chefs d'Etats et des Gouvernements de la région. Cette agression est consécutive aux faits similaires de l'agression de 1996 à 1997 , de 1998 à 2003 et de mai 2004.

Le COJESKI-RDC dénonce et condamne cette nouvelle agression dont la finalité est de perpétuer la violence et perturber la transition politique ainsi que le processus électoral en République Démocratique du Congo.

Le COJESKI-RDC rappelle que le Rwanda a occupé et administré militairement le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema et la Province Orientale de 1996 à 2003, pour le Nord-Kivu jusqu'en 2004, période pendant laquelle il n'a pas été en mesure de régler la question des Ex-FAR et des Interahamwe citoyens Rwandais accusés à priori des génocidaires.

Le COJESKI-RDC déplore que le Gouvernement du Président Paul KAGAME ne fournit aucun effort pour le rapatriement volontaire de ses compatriotes condamnés à vivre d'expédients dans plusieurs pays d'Afrique Centrale où ils sont abandonnés à leur triste sort.

Le COJESKI-RDC déplore en outre que le Gouvernement de KIGALI ne fournit aucun effort pour libéraliser la vie publique Rwandaise en vue de permettre les négociations internes et le partage du pouvoir entre les principaux groupes politiques et ethniques du pays, source des conflits cycliques dans le pays de milles collines avec effets transfrontaliers.

Le COJESKI-RDC rappelle à la Communauté Internationale que les programmes DDRRR dans le contexte du conflit qui oppose la RDC à ses voisins de la région des grands-lacs doit être conçu comme un mode de résolution pacifique de ce conflit structuré autour des opérations de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinsertion et Réintégration des membres des groupes armés étrangers retranchés sur le territoire de la RDC à la suite des conflits armés internes au Rwanda, en Ouganda et au Burundi.
La présence éventuelle de ces groupes armés étrangers sur le territoire de la RDC bien qu'imputable aux contingences historiques propres aux conflits internes qui avaient provoqués leur déplacement a servi de casus belli au Rwanda, à l'Ouganda et au Burundi dans les guerres d'agression d'octobre 1996 et d'août 1998. Cette présence continue encore à servir de prétexte à ces pays pour leurs répétitives incursions armées sur le territoire de la RDC.

Le COJESKI-RDC rappelle en outre à la Communauté Internationale que l'actuelle agression de la République Démocratique du Congo par le Rwanda constitue une violation flagrante, fréquente et délibérée des dispositions pertinentes des Accords de Paix et des instruments juridiques régionaux et internationaux suivants :

a) Accords de Paix

- Les modalités de mise en œuvre des opérations DDRRR prévues dans l'Accord de LUSAKA du 10 juillet 1999 notamment au chapitre 8.2.2, chapitre 9.1 et 9.2 qui en dégagent les devoirs spécifiques des pays signataires ;

- Les modalités de mise en œuvre des opérations DDRRR prévues dans l'Accord de Paix de Pretoria du 30 juillet 2003 notamment les principes 6, 7, 8.1, 8.3, 8.4 et 8.9 ;

- Les options politiques prioritaires et principes directeurs sur la Paix et la Sécurité tels qu'énoncés dans la Déclaration de Dar-es-Salaam du 20 novembre 2004 des Chefs d'Etats et de Gouvernements sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la région des grands-lacs, notamment les principes 21, 22, 24, 25 et 26 de la même déclaration.

b) Autres conventions et Déclarations africaines :

- La Déclaration de Bamako sur une position africaine commune relative à la prolifération, à la circulation et au trafic des armes légères et de petits calibres, déclaration adoptée par le Conseil des Ministres de l'Union Africaine en décembre 2000;

- La Déclaration de la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'OUA sur la situation politique et économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde (1980), déclaration adoptée en 1990;

- La Déclaration de la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements sur la création au sein de l'OUA d'un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits;

- La Déclaration et le Plan d'action de Grand Baie (Maurice), adoptée en avril 1999 à l'issue de la première conférence ministérielle de l'Union Africaine sur les droits de l'homme en Afrique;

- La Déclaration sur le code de conduite pour les relations interafricaines (1994), déclaration adoptée à Tunis en juin 1994;

- La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, convention adoptée en septembre 1969;

- Le programme d'action du Caire adopté en juin 1995;
- La Charte Africaine de la participation populaire au développement;

- La Déclaration sur la protection des femmes et des enfants dans les situations d'urgence et les périodes de conflits armé.

c) Des instruments internationaux

- Par cette nouvelle agression, le Rwanda viole délibérément les engagements internationaux auxquels il a souscrit et qui découlent de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Union Africaine, à savoir le non recours à la force, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, la non ingérence dans les affaires internes des Etats, le respect des frontières héritées de la colonisation;

- Le Rwanda viole systématiquement les dispositions pertinentes de quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels de 1997;

- Le Rwanda viole de manière flagrante à travers son agression actuelle contre la RDC, les principes et règles de base du droit international humanitaire au titre de droit conventionnel ou de droit coutumier. C'est le cas notamment de la non distinction des combattants des non combattants, de la non protection des personnes vulnérables (enfants, femmes et vieillards), de la non protection des biens civils…;

- A travers cette nouvelle agression, le RWANDA se rend coupable d'atteinte collective aux droits civils et politiques de populations affectées du Nord-Kivu, et notamment atteinte :

• Au droit à la vie;
• Au droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants;
• Au droit à la liberté individuelle;
• A la liberté de presse, d'opinion et d'expression des populations sous occupation;
• A la liberté d'association et de réunion.

Le COJESKI-RDC attire l'attention de la Communauté Internationale sur l'impérieuse nécessité de faire respecter les lois et conventions qui régissent l'humanité partout où le besoin se fait sentir. Il invite les Nations Unies et l'Union Africaine en particulier à prendre une décision exigeant le Rwanda à retirer immédiatement ses troupes du territoire Congolais, sans autre forme de procès;

Le COJESKI-RDC invite le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à procéder sans délai au limogeage du Gouverneur du Nord-Kivu Monsieur Eugène SERUFULI et le Général de Brigade OBEDI de la 8ème région militaire pour haute trahison;

Le COJESKI-RDC, en vertu de l'article 03 de la constitution de la transition en RDC et l'article 1er du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, invite le Gouvernement de la RDC à prendre toutes les dispositions utiles pour sauvegarder les attributs fondamentaux de la République en libérant la population du Nord-Kivu pris en otage depuis 1996 par les forces Rwandaises et Ougandaises et en renforçant les dispositifs de sécurité pour les populations des provinces du Sud-Kivu, de Maniema et de la Province Orientale; et ce, avant le 31 décembre 2004. Dépassé ce délai, le COJESKI-RDC va mobiliser l'ensemble de la jeunesse Congolaise dans une Campagne Nationale d'autodétermination et d'auto-prise en charge.

Fait à Kinshasa, le 03 décembre 2004

Pour le COJESKI-RDC,

Henry LUKULA N.
Secrétaire Général

Fernandez MURHOLA M.
Coordonnateur National a.i.