Analyse du budget 2005 par la Société Civile/Forces Vives

I. ANALYSE DU CONTEXTE
Dans tout Etat digne de ce nom, le budget est l’expression chiffrée de la politique économique et sociale du Gouvernement. A peine sorti d’une guerre particulièrement meurtrière et destructrice, notre pays devait s’atteler à rétablir les grands équilibres sociaux, économiques et politiques du reste clairement définis en cinq objectifs de la Transition.
Il se fait que le projet de budget déposé au Parlement est à l’opposé de cette préoccupation centrale. Il est plutôt la traduction d’une idéologie : celle d’un Etat patrimonial au service d’un petit groupe de nationaux dont la logique est la prédation, la mendicité internationale et le pillage des richesses nationales.
- Un héritage mal assumé
La République Démocratique du Congo, connaît un déclin économique qui s’est accéléré à partir de 1990, mais dont les tendances fondamentales remontent aux années soixante et viennent d’être aggravées par les récentes guerres : la R.D.C. est en fait aujourd’hui un pays sinistré.
Mais, comme affirmé ci-haut, l’Etat qui s’est installé en RDC depuis 1960 est de nature patrimoniale, son appareil avait été façonné pour servir les puissances d’argent et pour réprimer toute résistance de la population opprimée.
La continuité de cet appareil d’Etat, tant dans ses structures fondamentales, son idéologie et son fonctionnement, que dans ses rapports avec les puissances d’argent et les masses congolaises, exprime la continuité de la domination des forces opposées au développement du Congo.
La persistance de la domination économique et financière extérieure, très criante aujourd’hui à travers le financement du budget d’investissement (98% financé par l’extérieur), de même que la continuité de l’appareil d’Etat légué par la colonisation, ont une influence déterminante sur le processus d’émergence, de renforcement et de consolidation des groupes de Congolais de service, point d’appui obligatoire et nécessaire pour la domination étrangère.
Depuis les années 60 ces groupes se sont enrichis et continuent de le faire au détriment de tous les Congolais, en utilisant à leur profit l’appareil d’Etat pour s’attribuer des revenus considérables, tant légaux qu’illégaux.
L’Etat Patrimonial est un Etat re-distributeur de rente par essence. Tant qu’on pouvait élargir la rente, seule source de richesse ainsi que les emprunts massifs, le pays pouvait continuer à consommer.
A un certain moment disparaît la rente, et, aussitôt, commence la régression.
- Les attentes des Congolais
Ce type d’Etat n’a pas pour vocation de gérer une économie basée sur l’innovation et l’esprit d’entreprise, susceptibles de permettre le développement des forces productives nationales, augmenter la valeur ajoutée globale, élargir l’assiette fiscale et doter l’Etat des moyens conséquents de sa politique sociale.
C’est pour y mettre fin que notre population exige des élections libres, transparentes et démocratiques dans les délais constitutionnels.
Mais, pour la Société Civile/Forces Vives, les élections ne sont pas une fin en soi lorsque nous avons encore en mémoire le type de scrutin qui s’est déroulé en Angola, puis rejeté par l’Unita, où au Congo Brazzaville, au Burundi et en Centrafrique au début des années 90.
La soif d’élections exprimée par notre population doit être comprise comme un désir ardent, mieux une impatience légitime de voir rapidement naître un nouveau Congo, avec des « citoyens nouveaux » désormais plus éveillés et plus exigeants et donc à même de secréter - à travers une véritable démocratie participative – un leadership efficace et réellement tourné vers son bien être.
Un nouveau Congo, où vivraient des citoyens conscients de leur citoyenneté et donc à même d’exercer quotidiennement et entièrement leur rôle pour assurer la bonne marche tant de la Collectivité locale, de la Commune, de la Ville, de la Province, de l’Entreprise publique que de la République toute entière.
Avec ce nouveau type d’Etat notre pays pourra enfin intégrer le progrès de la science et de la technologie dans ses pratiques économiques, sociales, culturelles, et surtout institutionnelles.
Les innovations techniques et organisationnelles, la créativité et l’esprit d’entreprise sont en effet aujourd’hui les ressorts fondamentaux pour créer la richesse des nations, surtout quand ces dernières sont à construire et sont, qui plus est, en crise grave et multidimensionnelle comme l’est la République Démocratique du Congo.
Avec la mondialisation et la globalisation, chaque Nation se voit obligée de combiner au mieux ses principaux atouts pour acquérir et conserver les avantages comparatifs à l’échelle planétaire.
Gagner en compétitivité aujourd’hui revient donc essentiellement pour nous Congolais à préparer l’avenir par un renforcement des divers constituants caractéristiques d’une économie moderne à savoir : connaissances scientifiques et techniques, qualification de la main-d’œuvre, constitution d’un tissu industriel, mise sur pied d’une banque de données, de réseaux de communication, de structures de financement diversifiées etc…. Tout ce que l’Etat patrimonial a été incapable de réaliser en 45 ans et qu’il ne peut pas faire ni aujourd’hui ni demain, même si on lui laissait encore 50 ans.

II. ANALYSE DU BUDGET
Ce projet de budget ne traduit même pas l’obligation des résultats que l’on était en droit d’attendre de la transition avant d’aller aux élections, à savoir :
- la réunification, la pacification, l’instauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;
- la réconciliation nationale ;
- la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ;
- l’organisation des élections dans la perspective d’en finir avec l’Etat patrimonial et prédateur ;
- la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.
La liste civile du Président de la République, par exemple, est une pratique héritée des pays monarchiques comme la Belgique et copiée par le feu Président Mobutu. Elle n’a aucun fondement dans une République.
Par ailleurs, en Belgique, le montant de cette liste civile est dérisoire comparée aux budgets colossaux affectés à la Sûreté belge ou à la Sécurité Sociale pour ne citer que ces deux secteurs.
Ici, le montant de cette liste civile (2 milliards de Fc) dépasse de loin le budget de l’Agence Nationale de Renseignement 1,3 milliards, trois fois le budget de la Commission Electorale Indépendante, 10 fois le budget de la Santé publique, 30 fois le budget des Affaires Sociales. Et plus grave encore le montant de cette liste civile - qui n’est qu’un article des 7 milliards de Fc affectés à l’Institution Président de la République – est, à peu de choses près, égal au budget affecté à chacune de nos Provinces (Kinshasa excepté). L’autre exemple est celui du fameux « fonds spécial d’intervention », une affectation obscure, qui camoufle la redistribution de la rente : au Président de la République : 540 millions ; au Vice-Président chargé de la Commission Economico-financière : 494 millions ; au Vice-Président chargé de la Commission Reconstruction : 513 millions ; au Vice-Président chargé de la Commission Politique, Défense et Sécurité : 495 millions ; au Vice-Président chargé de la Commission Sociale et Culturelle : 514 millions ; au Bureau de l’Assemblée Nationale : 532 millions ; aux Députés : 1,2 milliards ; au Bureau du Sénat : 532 millions ; aux Sénateurs : 270 millions.
Le montant total des affectations budgétaires obscures (parce qu’injustifiées) accordée à l’espace présidentiel est d’environ 5 milliards de francs congolais, soit près du double du budget du Ministère de l’Intérieur dont on connaît l’importance dans le contexte actuel, près de 4 fois le budget de l’ANR, plus de 7 fois le budget de la CEI, juste pour alimenter la caisse noire des tous ces rentiers de l’Etat patrimonial.
Il faut noter que ce Fonds n’est qu’une seule rubrique parmi plusieurs des crédits énormes réservés à ce groupe dirigeant comparés aux maigres fonds réservés aux dépenses sociales : Santé publique : 292 millions ; Affaires Sociales : 71 millions ; Agriculture, pêche et élevage : 148 millions ; Développement Rural : 111 millions.

II.1. Analyse des Recettes
Les recettes fiscales et douanières
Il faut noter la faible mobilisation de ces recettes qui sont, fort probablement, à 10% de leur niveau réel, pour les raisons ci-après :
- la faible capacité matérielle et humaine des Institutions chargées de recouvrer les recettes.
- Les agents de ces institutions, mal rémunérés et démotivés, se sont transformés en « conseillers fiscaux » des contribuables, favorisant ainsi une énorme évasion fiscale.
- La stagnation et même le recul des activités productives dans presque tous les secteurs à diminué l’assiette fiscale.
- La criminalisation de l’économie notamment celle de la filière douanière.

Les recettes de participation
Les dividendes de toutes les entreprises publiques soit 1,8 milliards de francs congolais n’arrivent même pas à couvrir la liste civile du Chef de l’Etat, qui se chiffre à 2 milliards de Fc. Trente deux entreprises peuvent à peine apporter 4,5 millions de dollars de dividendes au budget de l’Etat.
En réalité, on ne peut parler de dividendes, que si, en fin d’exercice social, ces entreprises ont généré des bénéfices dont une partie est reversée à l’Etat propriétaire sous forme de dividendes.
Or, le budget parle d’«avances sur dividendes » qui, à la lumière de la faillite de la quasi-totalité des entreprises Congolaises constituent plutôt des ponctions directes sur leur trésorerie. Ainsi dans la gestion de ces entreprises, la prédation tous azimuts constitue la règle d’or.
Bon nombre de ces entreprises méritent d’être mises en faillite à cause des niveaux extrêmement bas de leur gestion et surtout du pillage dont elles sont l’objet par les gestionnaires actuels (cfr Rapport Bakandeja).
Pour arrêter l’hémorragie dans les entreprises publiques, le « Groupe d’Action de la Société Civile pour la Surveillance de la Transition » (GAT) avait, au lendemain de la publication dans la presse du rapport d’audit de quelques unes d’entre-elles, exigé l’application immédiate des mesures conservatoires suivantes :
1. soumettre toute opération d’achat de fournitures et autres biens d’équipement à la procédure d’appel d’offres non restrictive ;
2. mettre sur pied une sorte de centrale d’achat au service de toutes les structures ou services étatiques et para étatiques ;
3. encadrer, de façon stricte, les émoluments, jetons de présence et autres avantages à accorder aux mandataires ;
4. procéder, sur cette base, à la récupération du « trop perçu » et engager des poursuites judiciaires là où il y a eu détournement ou abus des biens sociaux.
Quatre mois après, plus rien de tout cela n’a été amorcé, comme pour confirmer que l’Etat Congolais aujourd’hui est effectivement un Etat oligarchique qui se contente de redistribuer, à quelques privilégiés, une rente de plus en plus mince.
En ce qui concerne les entreprises d’économie mixte, sur 5,6 milliard de Fc de dividendes, provenant de 24 entreprises, la vache à lait Miba, contribue pour 60%. L’on peut se poser la question de la fiabilité des comptabilités des 23 autres entreprises dont les résultats présentés ne traduisent pas la réalité. Qui vérifie pour l’actionnaire Etat la véracité des comptes de ces sociétés ?
La majorité des représentants de l’Etat dans ces entreprises y ont été désignés sur des bases clientéliste. Administrateurs souvent achetés par les actionnaires majoritaires étrangers, ils sont plus soucieux de préserver leur part de la rente que les intérêts de l’Etat et du peuple Congolais.

Remarque :
Nous nous sommes limités à ces deux volets des recettes pour montrer la désinvolture et l’incurie avec lesquelles les dirigeants de cette Ttransition abordent les problèmes de gestion de notre pays.
Pourtant, sous d’autres cieux ici en Afrique, l’Etat est non seulement très regardant en ce qui concerne ces deux sources majeures de recettes ci-haut citées, mais il est allé jusqu’à informatiser la gestion de son patrimoine foncier afin qu’aucune transaction foncière ou immobilière ne puisse échapper à sa vigilance. Qu’il s’agisse de l’acquisition d’une mine, d’une concession forestière ou d’un terrain pour l’agriculture ou l’élevage, de la location ou de l’achat d’un immeuble… tout est automatiquement enregistré par l’ordinateur et immédiatement communiqué au fichier central du ministère concerné.
Quand on sait que chaque transaction de cette nature génère une recette pour l’Etat, on imagine sans peine l’ampleur du manque à gagner qu’occasionne l’absence d’un tel outil de gestion.
A l’évidence, les animateurs actuels des institutions sont là pour « expédier les affaires courantes », gérer l’existant et prélever au passage ce qui peut l’être d’autant plus qu’ils n’ont de comptes à rendre qu’à leurs composantes et non au peuple Congolais.
Ces rentiers n’ont d’autre soucis que de se perpétuer. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, le pouvoir transitoire actuel et ses avantages sont plus sûrs que ce qui viendra après les élections qui sont une véritable inconnue.
Alors, quoi de plus normal que de chercher à renvoyer à plus tard les élections et prolonger indéfiniment la Transition ?.

II.2. ANALYSE DE QUELQUES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Section 1. : Président de la République : 7.135.587.164 Fc
(17.184.661,9 $US)

Les affectations que nous considérons comme obscures
- Liste civile : 2.400.000.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention : 540.000.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 28.201.260 Fc
- Fertilisants, engrais, insecticides, désinfectants,
vaisselle et ustensiles de cuisine : 11.309.633 Fc
- Habillement : 27.391.134 Fc
- Transports d’objets : 71.257.842 Fc
- Soins vétérinaires : 11.095.536 Fc
- Acquisition d’équipement éducatifs, culture & sportifs : 1.611.819 Fc
- Frais médicaux et pharmaceutiques : 3.145.438 Fc
- Acquisition d’équipement agro-sylvo-pastoraux : 8.005.468 Fc
- Acquisition d’équipement médico-chirurgical : 4.771.599 Fc
-------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 3.106.789.729 Fc

Ch. 10.010 : Agence Nationale de Renseignement :
1.329.341.490 Fc
(3.201.458 US$)

Section 11. : Vice-présidence / Commission Politique : 825.000.000 Fc (1.994.075 US$)
Les affectations obscures

- Fonds spécial d’intervention du bureau : 494.905.277 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 162.492.844 Fc
- Frais secret de recherche : 23.746.858 Fc
- Fournitures & outils médicaments chirurgicales,
pharmacie vétérinaire et vaccins : 2.000.000 Fc
------------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 683.149.979 Fc

Section 12. : Service National : 78.886.084 Fc (18.992,1 US$)

N.B. : Repenser son objet et son organisation.

Section 13. : Vice-Présidence / ECOFIN : 829.996.320 Fc (1.998.883,3 $)
Affectations obscures
- Fonds spécial d’intervention du bureau : 494.905.277 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 140.620.240 Fc
- Frais secret de recherche : 18.383.359 Fc
- Nourritures & soins : 33.000.000 Fc
-------------------
Total affectations obscures ou suspectes 686.908.876 Fc
Section 14. : Vice-Présidence / Commission Socio-Culturelle
772.000.000 Fc (1.859.210,5 US$)
Affectations obscures
- Fonds spécial d’intervention du bureau : 513.761.742 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 140.626.284 Fc
- Fertilisants, engrais, désinfection éléments &
produits chimiques : 1.750.000 Fc
- Frais secret de recherche : 2.869.158 Fc
- Nourritures & soins : 10.895.000 Fc
----------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 669.902.184 Fc
Section 15. : Vice-Présidence / Commission Reconstruction
772.000.000 Fc (1.859.210,5 US$)
Affectations obscures
- Fonds spécial d’intervention du bureau : 513.761.742 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 148.081.284 Fc
- Vaisselle et ustensiles de cuisine : 125.815 Fc
- Nourritures & boissons : 18.497.989 Fc
- Frais secret de recherche : 5.000.000 Fc
-------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 685.466.830 Fc

Section 16. : Assemblée Nationale : 2.475.011.642 Fc (5.960.580 US$)

Affectations obscures
- Fonds spécial d’intervention du bureau : 270.000.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 262.934.232 Fc
- Frais secret de recherche : 20.600.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention pour les députés : 1.239.000.000 Fc
---------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 1.792.534.232 Fc

Section 17. : SENAT
Affectations obscures

- Fonds spécial d’intervention du bureau : 270.000.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention du cabinet : 262.934.232 Fc
- Frais secret de recherche : 278.876.830 Fc
- Fonds spécial d’intervention pour les Sénateurs : 297.360.000 Fc
----------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 1.109.171.062 Fc
Section 18. : Pouvoir Judiciaire : 838.429.268 Fc - (2.019.192 US$)
Section 20.1 : Secrétariat du gouvernement : 992.235.086 Fc (2.389.603,5 $)

Affectations obscures
- Vaisselle et ustensiles de cuisine : 146.951 Fc
- Nourritures et boissons : 5.427.870 Fc
- Frais secret de recherche : 977.389 Fc
- Fonds spécial d’intervention : 70.448.940 Fc
---------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 77.001.150 Fc
Chapitre 20.2. Secrétaires Exécutifs : 230.671.210 Fc (555.526 US$)

Affectations obscures
- Frais secret de recherche : 14.434.366 Fc
- Fonds spécial d’intervention : 45.236.844 Fc
----------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 59.671.210 Fc

Chapitre 20.3. : Hôtel du gouvernement/Services d’appui
347.430.493 Fc (836.718 US$)

Affectations obscures
- Frais secret de recherche : 5.000.000 Fc
- Fonds spécial d’intervention : 42.236.220 Fc
- Habillement : 3.500.000 Fc
- Bois : 17.488.718 Fc
--------------------
Total des affectations obscures ou suspectes 68.224.938 Fc

Section 77. : Institutions d’appui à la Démocratie

1. CEI : 760.162.789 Fc (1.830.702,9 $)
2. ONDH : 215.646.111 Fc (519.341,3 $)
3. CVR : 207.182.277 Fc (498.597,8 $)
4. HAM : 197.509.779 Fc (475.663,5 $)
5. CELC : 204.810.622 Fc (493.246,2 $)

Total général du budget de fonctionnement des Institutions :
17.947.000.000 Fc, soit 2,4%.

RECAPITULATIF DES AFFECTATIONS OBSCURES OU SUSPECTES

- Président de la République : 3.106.789.729 Fc
- Vice-Présidents :
* Commission politique : 683.149.979 Fc
* Economico-financière : 686.908.876 Fc
* Commission socio-culturelle : 669.902.184 Fc
* Reconstruction : 685.466.830 Fc
- Assemblée nationale : 1.792.534.232 Fc
- SENAT : 1.109.171.062 Fc
- Autres : 204.897.298 Fc
----------------------
Total 8.938.820.190 Fc

Soit environ 22 millions de $US

Un premier révélé rapide des affectations obscures nous donne un montant de 8,9 milliards de Fc, soit environ 22 millions de dollars.
Ce travail doit encore être approfondi et élargi aux cabinets des ministres et des bureaux des institutions citoyennes, il peut révéler bien des camouflages destinés à renflouer les poches des rentiers de la transition.

II.2.1. Analyse par rapport aux objectifs de la transition
A. L’objectif de la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, l’instauration de l’intégrité territoriale, et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
Il faut noter ici la modicité des ressources locales affectées à chaque poste. Les budgets de la reconstruction, les Ministères des travaux publics, de l’Urbanisme et Habitat n’atteignent même pas dans leur totalité la moitié des Fonds spéciaux réservés à chaque membre de l’Espace Présidentiel soit en moyenne 500 millions de Fc par personne.
Le budget du Ministère de l’Intérieur de tout ce grand pays avec tous les enjeux de sécurité, les élections, toute la territoriale, atteint à peine 50% du budget affecté au Président de la République encore que si on prend en compte les crédits réellement consommés en 2004 par le Président soit environ 18 milliards de Fc, le budget affecté à ce Ministère clé ne représenterait alors que 16% des dépenses présidentielles.
Dans ces conditions, à travers les prévisions budgétaires on ne lit pas la volonté des gouvernants de réussir cet objectif très important de la Transition.

B. La Réconciliation nationale
Deux cent et sept millions de Fc (207) ont été affectés à cette commission essentielle pour une paix durable. Tous les Congolais avertis ont encore en mémoire le travail de titan réalisé par le Sud Africain et Prix Nobel de la Paix, Mgr Desmond TUTU et son équipe pour panser les plaies, les frustrations, les rancœurs, réduire les sentiments de haine, et accompagner tous les Sud-Africains à s’adapter au nouveau contexte socio-politique post Apartheid. En Afrique du Sud, le budget de cette commission atteignait environ 9 millions de dollars par an. Que peut-on faire avec 500.000 $ alors que chaque membre de l’espace présidentiel peut disposer de 1,200 millions de dollars de caisse noire camouflés dans les affectations obscures du budget ?
Ce budget, bien en deçà des défis énormes que la Nation Congolaise doit relever au regard de cet impératif de réconciliation nationale révèle deux choses dans le chef des autorités Congolaises : ou bien elles ne prennent pas l’exacte mesure de la situation ; ou elles optent pour une stratégie de pourrissement de nature à nous éloigner de l’objectif des élections.
Comment aller aux élections, construire une paix durable sans passer par la réconciliation des communautés ethniques, des territoires qui se déchirent ; comment faire un tel travail avec des moyens aussi modiques ?
C. Organisation des élections libres, transparentes à tous les niveaux
permettant la mise en place d’un régime constitutionnel
démocratique
Sept cent soixante millions de Fc (760), ces sont là les ressources affectées à la C.E.I. Cet apport de l’Etat Congolais au processus électoral soit 1,6 millions de dollars sur un budget total nécessaire de 280 millions de dollars est une goutte d’eau qui ne représente que 0,5 %. On est bien loin de 10% promis lors du fameux séminaire inter institutionnel, soit 28 millions de dollars, pour soutenir le processus électoral.
Les ressources extérieures d’appui au processus électoral atteignent déjà environ 60% des besoins évalués. La communauté internationale semble plus engagée et déterminée que les dirigeants congolais eux mêmes en faveur des élections. A première vue, l’installation de 9000 centres locaux d’identification et de recensement des électeurs ainsi que celle de 40.000 bureaux de vote sont laissés à la charge de la communauté internationale.

D. Formation d’une armée restructuré et intégrée
Le budget de fonctionnement du ministère de la Défense est de 14 milliards de Fc. Il s’agit d’une armée de 300.000 hommes, c’est-à-dire, en moyenne 46.000 Fc par personne et par an, soit environ 8 $ par mois et par personne. Il ne s’agit pas de salaire seulement mais de toutes les dépenses de fonctionnement et même quelques investissements ainsi que toutes la restructuration de l’Armée. Un budget aussi dérisoire pour un secteur aussi stratégique ne constitue-t-il pas une caution subtile et un encouragement aux pays dont les ambitions de faire main basse sur notre territoire sont connus ?
Encore une fois les chiffres de la contribution nationale pour cet objectif de la transition ne traduisent pas la volonté de sa réussite.
E. Instauration d’un nouvel ordre politique et institutionnel
Nous n’allons pas nous occuper des budgets alloués au parlementaires, environ 3,7 milliards de Fc. Ils ont droit aux Fonds spéciaux d’intervention comme les autres rentiers de l’Etat, ils ne sont pas à plaindre comme les seraient les compatriotes militaires, policiers et fonctionnaires, ces parents pauvres de notre Etat patrimonial actuel.
Là où le bas blesse, c’est surtout lorsque le ministère de la Justice reçoit 630 millions de Fc et le pouvoir judiciaire 838 millions de Fc, c’est-à-dire pour le premier, à peine le Fond spécial réservé à un Vice-Président (sa caisse noire), son argent de poche et pour le pouvoir judiciaire à peine le budget du Cabinet d’un Vice-Président soit à peine 30% seulement de la seule liste civile du Chef de l’Etat.
Peut-on imaginer une seule démocratie au monde où le Pouvoir Judiciaire, ce pilier de l’Etat de droit, serait aussi méprisé par les deux autres pouvoirs, c’est-à-dire l’Exécutif et le Législatif ?
Un nouvel ordre politique dont la période de transition doit normalement constituer la préfiguration postule un fonctionnement du pouvoir judiciaire qui réponde aux exigences de respect des droits de l’homme et de tolérance zéro vis-à-vis de l’impunité.
Les « miettes budgétaires » allouées avec condescendance au pouvoir judiciaire répondent à la logique de pérennisation de la clochardisation de ce corps et de son dévoyement de sa mission de sanctionner les contrevenants aux lois de la République quelqu’ils soient.

II.2.2. Analyse par rapport aux objectifs sociaux
Budget Social : (7.157.079.551), soit 0,9% du budget

1. Santé publique : 292.374.546 Fc
2. Education Nationale : EPSP : 6.604.523.902
COMM. UNESCO : 60.110.272 Fc
ESU : 128.154.672 Fc
3. Affaires Sociales : 71.916.159 Fc
4. Agriculture, pêche et élevage : 148.785.415 Fc
5. Développement rural : 111.443.488 Fc.

Pour ne prendre que le développement du capital humain de la RDC, il est nettement en retard sur l’accroissement de la population et les besoins de plus en plus grands d’une économie moderne. Si un grand nombre de diplômés d’Université généralement bien formés a fait son apparition depuis l’indépendance, aujourd’hui, l’enseignement fondamental et les services de santé de base se sont appauvris quantitativement et qualitativement.
Les écoles sont dans un état déplorable : l’enseignement se fait sans livres de classe et sans matériels pédagogiques, avec un éclairage électrique médiocre ou inexistant et les élèves sont souvent forcés de s’asseoir par terre, faute de pupitres. L’enseignement secondaire est resté un tremplin pour accéder à l’enseignement supérieure, plutôt que comme un moyen de former les compétences dont l’économie à besoin.
Les établissements d’enseignement supérieur, jadis centres d’excellence universitaire, ont vu leurs infrastructures se détériorer, leurs équipements et leur matériel pédagogique disparaître, leurs enseignants de plus en plus mal payés et démotivés et les étudiants forcés de vivre, tant bien que mal, de maigres ressources personnelles .
Le Congo est confronté à une grave crise de santé publique qui compromet son capital humain et qui pèsera sur ses efforts de redressement économique. Les enfants des zones rurales naissent et grandissent avec des poids insuffisants ; ils souffrent de maladies nutritionnelles et meurent jeunes.
Il ressort des enquêtes occasionnelles que la malnutrition juvénile à Kinshasa à triplé depuis 1991 et c’est juste si les familles arrivent à manger convenablement un jour sur deux. Dans certaines familles très nombreuses, c’est le « délestage », une partie de la famille mange aujourd’hui, une autre partie demain.
Les taux de vaccination ont chuté, le choléra, qui ne sévissait autrefois, que dans les zones rurales reculées a fait son apparition en milieu urbain ; de maladies contagieuses comme la peste noire ont réapparu ; des maladies autrefois contenues, comme la trypanosomiase, sont redevenues endémiques, le taux de morbidité et de mortalité pour cause de malnutrition, de paludisme, de tuberculose, de fièvre typhoïde et de Sida ont atteint des niveaux que l’on n’avait plus vus depuis bien des décennies.
C’est à la lumière de ces constats qu’il faut examiner le budget social du gouvernement.
Comment améliorer le bien-être en milieu rural sans développer l’activité productive principale des ruraux ? Comment encourager l’activité agricole et promouvoir le développement rural de tout le Congo avec un budget global de 624 millions de Fc pour les ministères de la Santé, des Affaires Sociales, du Développement Rural et de l’Agriculture, Pêche et Elevage ? Cette somme correspond à peine à la caisse noire d’un seul Vice-Président, le fameux fonds spécial d’intervention.
Le budget de l’Education nationale soit 6.604.523.903 est inférieur au seul budget affecté à l’institution Président de la République. L’ensemble du budget affecté au social, soit 7.229.043.511 est inférieur à toutes les affectations obscures soit 8.938.820.190 Fc destinés à un usage non spécifié et à la discrétion des principaux animateurs de la Transition.
L’une des conséquences graves de cette clochardisation à outrance des services vitaux de l’Etat réside dans le fait que, devenus tous des nécessiteux, de valeureux agents de l’un ou l’autre service public de l’Etat (Armée, Police, ANR, DGM, DEMIAP, Parquet, etc) cèdent encore plus facilement aux « ordres » de tel ou tel gros rentier de l’Etat lorsque ce dernier – moyennant un ou quelques billets verts – doit se servir d’eux pour porter atteinte aux libertés fondamentales et aux droits élémentaires d’honnêtes et innocents citoyens. Ainsi, l’argent du pauvre permet à des oligarques sans scrupules de monter des agents de l’Etat contre leurs concitoyens qui pourtant ne revendiquent qu’une chose : un mieux être pour tous à commencer par celui des agents de l’Etat !
A quand la fin de l’enfer pour le peuple Congolais visiblement abandonné à son propre sort ?

III. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles sont caractérisées par l’Absence d’un processus de programmation et de budgétisation rationnel et la totale dépendance financière de l’étranger.

Absence de Programmation pluriannuelle
Le budget d’investissement, dans un processus normal de gestion publique du développement constitue l’année 1 du Programme d’Investissements Publics (PIPO). Le programme pluriannuel d’investissement public constitue la charnière entre l’action immédiate matérialisée par le budget d’investissement et le plan à moyen terme de développement économique et social.
Le programme pluriannuel, souvent triennal, constitue la matérialisation de la politique d’investissements publics de l’Etat et permet de dépasser l’horizon budgétaire, généralement limité à 12 mois et par conséquent inadapté à la durée du cycle des projets.
A quel programme d’investissement public est rattaché ce budget d’investissement public qui nous est présenté ?
Quels sont les projets en cours de réalisation ?
Quels sont les projets nouveaux ?
Qui a mené les études de faisabilité de ces projets quand on sait qu’il manque cruellement dans l’administration de Cadres formés pour étudier les projets ?
Dans un pays où il n’y a pas de programme d’investissement public unique, où chaque bailleur de fonds impose en arrivant son programme (il y a à ce jour environ 26 programmes différents). Comment est-on arrivé à élaborer un budget d’investissements publics fiable, matérialisant l’action immédiate de l’année 2005 ?
Nous nous trouvons ainsi face à un document alibi, dont les partenaires ne peuvent que se moquer parce que ces derniers savent que :
- Les efforts fournis par le PNUD aujourd’hui pour réhabiliter un processus de planification à moyen terme et aboutir à l’élaboration d’un P.I.P. intégrant tous les programmes disséminés à gauche et à droite, n’ont pas encore aboutis.
- Le noyau de cadres capables d’accompagner ce processus dans l’administration est encore symbolique. L’Etat Congolais n’a manifesté aucun effort de former des planificateurs et évaluateurs des projets. Nul part on ne prévoit dans le budget un fond de pré-investissement destiné à préparer les projets à inscrire dans le P.I.P. et dans un budget d’investissement digne de ce nom.
- L’information financière globale sur tous les programmes n’est pas vraiment maîtrisée par le gouvernement.
- Sans plan à moyen terme et sans un P.I.P. (Programme d’Investissement Publics), le budget d’investissement présenté est une simple liste d’idées de projets avec des coûts approximativement imaginés et qui ne mérite pas d’être dénommé budget d’investissements publics.
Même l’objectif d’élaboration d’un document pour la consommation extérieure est raté.
La totale dépendance financière étrangère
Le budget d’investissements est financé à 98% sur fonds extérieur. Les acteurs politiques de la transition, plus soucieux de s’octroyer chacun sa part de la rente, n’ont aucun souci à se faire sur la préparation de l’avenir du pays par des investissements dont l’impact sur l’environnement économique et social est maîtrisé grâce à des études préalables.
Même la mise en place des antennes de la C.E.I. est placée sous la responsabilité de l’étranger puisqu’elle n’apparaît pas dans le budget de dépenses octroyé à la CEI. L’appui au processus électoral soit 161 millions de dollars d’origine étrangère est insuffisant. Il reste 120 millions pour boucler les besoins du processus électoral, et, pendant ce temps l’on privilégie l’alimentation des caisses noires des principaux animateurs de la Transition.
Les dépenses d’investissement sur Ressources propres concernent uniquement la police nationale et la structure militaire intégrée soit environ 2% de l’ensemble du budget d’investissement du pays !!!.
La reconstruction et le développement sont totalement tributaires de la bouffée d’oxygène extérieure.
Si demain les élections ne changent rien à cette tendance historique aliénante de l’indépendance et de la souveraineté nationale, on aura perdu du temps et de l’argent et surtout de vies humaines pour rien.
Comment comprendre par exemple que les cabinets des ministres des Finances et du Plan soient chargés en lieux et place de l’administration, de gérer des projets, si ce n’est pour perpétuer la logique de l’Etat Patrimonial ?
Comment va-t-on gérer tous ces contrats d’études qui inondent le budget d’investissements si ce n’est dans la logique de l’Etat patrimonial : un partage équitable entre acteurs publics et bailleurs de fonds.

L’initiative PPTE
C’est ici le lieu de dire également un mot sur « l’Initiative PPTE » (ou Initiative Pays Pauvres Très Endettés). Un mécanisme dénommé « Initiative PPTE » a été mis en place par les principaux créanciers pour permettre aux pays bénéficiaires d’affecter aux secteurs sociaux nationaux des montants originellement destinés au service de la dette.
Mais nous savons par ailleurs que la décision d’annuler la quasi totalité de la dette de ces pays a été prise en grande partie parce que ces derniers n’arrivaient plus à faire face à cette contrainte. Comment dès lors tabler sur le seul fait qu’une fois soulagés de cette contrainte, les pays débiteurs commenceraient tout d’un coup à réaliser de meilleures performances pour dégager des sommes qu’ils ne pouvaient pas réunir avant ? Certes, à la demande des créanciers, les pays débiteurs peuvent facilement établir la liste des bénéficiaires de ces crédits d’un nouveau genre. Mais entre l’intention d’accorder des subventions et la mise à disposition effective desdites subventions, il y a un pas que nous nous gardons de franchir.
C’est l’heure du bon choix pour les parlementaires. Ils doivent choisir leur camp, d’abord en renonçant à la petite part de fonds spéciaux leur octroyé qui ne représente que 6.000 $ par personne et par an et en désignant le mal par son nom.
Ils doivent refuser de voter un tel budget et procéder à son réaménagement en tenant compte de la priorité à accorder aux objectifs de la transition et au volet social.

Conclusion et Recommandations
Nous sommes fermement convaincus qu’aussi longtemps que ne seront pas entreprises des réformes structurelles et « structurantes » - destinées à opérer une véritable révolution de gouvernance et d’éthique au niveau de la chose publique – nous continuerons à subir les affres d’une gouvernance au rabais et que toutes les questions de fond, comme celles que l’analyse de ce projet de budget vient de mettre en lumière, seront toujours abordées de façon évasive, légère et superficielle par nos gouvernants, assurés de jouir d’une sorte d’impunité implicite, une impunité non écrite parfois bien qu’effective et réelle.
Nous avons donc l’obligation de nous organiser autrement si nous tenons à ce que notre pays devienne, au terme de cette transition, une vraie République (Res publica) fondée sur une citoyenneté réellement responsable, éveillée et exigeante, gage d’une participation effective du peuple à l’exercice du pouvoir d’Etat.
Le budget de l’Etat étant l’expression chiffré de la politique du gouvernement, il faut repenser les orientations politiques du gouvernement en fonction des objectifs de la transition.
Il faut sortir de la logique de l’Etat Patrimonial légué par la colonisation et consolidé par les différents régimes jusqu’à ce jour.
Si les animateurs des Institutions de la Transition, appartenant à des composantes et entités différentes, ont habitué l’opinion à des crises consécutives à leurs divergences de vues profondes sur bien des dossiers, ces divergences s’estompent curieusement pour céder le pas à une parfaite unanimité lorsqu’il s’agit de se distribuer par le biais du budget d’énormes sommes d’argent au détriment des Congolais dont la sueur et le sang alimentent ce budget.
Le budget doit être réexaminé en tenant compte dans l’affectation des ressources, de la réalisation prioritaire des objectifs de la Transition :

Pour ce faire, il faut :
- couper dans le train de vie de l’Etat essentiellement l’espace présidentiel et les cabinets des ministres arrosés à l’excès de milliards de Fc.
- examiner en profondeur toutes les affectations obscures, non seulement celles que nous avons énumérées mais les autres également.
Les sommes ainsi dégagées seront réaffectées en priorité au processus électoral, aux autres objectifs de la transition et au front social qui gronde.

Pour les organisations de la Société Civile /Forces Vives

ORGANISATION -NOM -QUALITE

Groupe d’Actions pour la Surveillance de la Transition (GAT) Jean-Pierre Langana, Secrétaire permanent
Modeste Mbonigaba, Membre
Georges Tshionza Mata, Membre

Association des bâtisseurs Chrétiens (ABC) Florimond Muteba T.,Président

Observatoire Congolais des Droits Humains Mtre Dieudonné Diku, Secrétaire Général

Œuvres sociales pour le Développement Dieudonné Kabasonga, Président

Comité des Observateurs des Droits de l’Homme « CODHO » Mtre N’sii Luanda, Président

Ligue Congolaise des Electeurs –LCE - Masanka Symphorien, Vice-président

JRCI, Pasteur A. Djamba, Président

Ligue des Electeurs
Zouzou Buzune, Membre

CDHM, Sabin Banza, Secrétaire