FINI L'IMPUNITE DE CEUX QUI VIOLENT LES DROITS DES ENFANTS

FINI L'IMPUNITE DANS LA VIOLATION DES DROITS DES ENFANTS

Justice en faveur des enfants défavorisés « JEFED »

Le Sud-Kivu a connu plusieurs guerres, qui ont détruit le tissu social, et conduire aux violations massives de droits de l’homme surtout ceux des enfants et des femmes.
Depuis quelques années, le BAIOD observe une croissance de violation de droits des enfants; plusieurs jeunes filles et garçons âgés de moins de 18ans sont harcelés sexuellement, détenus illégalement, harcelés par les services administratifs, pénitentiaires, et autres.
Remarquons qu’il existe une inadéquation entre la majorité pénale congolaise à 16ans et la convention relative aux droits des enfants (CDE) qui la veut à 18ans, ce qui fait que les enfants sont libérés moyennant le paiement des amendes transactionnelles.
A ce fait, plusieurs autres problèmes sont liés à cet état de chose :
1. Défaillance de l’état congolais dans sa mission de resocialisation si bien que les prisons sont devenues un lieu de professionnalisation criminelle pour les enfants ;
2. L’inexistence d’une disposition particulière relative à la détention des bébés dont les mères venaient a être incarcérées ;
3. La non conformité de la législation congolais à la CDE dûment ratifiée par l’état congolais.
4. La non incrimination des seigneurs des guerres ayant utilisé les enfant soldats et qui continuent à les utiliser dans leurs forcés et groupes armés.

a. Objectif global
Promouvoir la justice en faveur des enfants défavorisés pour l’avènement d’une culture de droit et de paix.

b. Objectifs spécifiques
les défis que le BAIOD veut relever en première phase, et tenant compte des limites budgétaires :
 Plaidoyer judiciaire en faveur des enfants incarcérés (civils et militaire), et des enfants victimes d’exploitation sexuelles ;
 L’incrimination des seigneurs de guerre ayant utilisé et qui utilise les enfants ;
 Vulgariser les droits des enfants.

En vue de lutter contre les violations massives des droits des enfants, le BAIOD a mis sur pied un programme opérationnel depuis l’an 2002. ce dernier vise à accorder une assistance juridique et judiciaire aux enfants victimes de multiples violations des droits humains tant au niveau pré-judiridictionnel qu’au niveau juridictionnel.
Consécutivement à la réunion de la coordination du 26/01/2005 regroupant les associations actives dans la promotion et la protection de l’enfant au Sud – Kivu, à l’UNICEF/ BUKAVU ; le BAIOD avait réitéré son vœu de voir les cas relatifs aux prestations juridiques et judiciaires en faveurs des enfants lui être soumis.
Depuis le début du mois de janvier 2005, les visites des cachots et prisons ont étés mis en marche par les animateurs du BAIOD pour prendre connaissance et faire l’état de lieu des enfants mineurs détenus ou incarcérés. Quelques prisons et cachots ont été visité au cours du mois de février.
Citons en :
- Prison centrale de Bukavu , BCRS/ Labote, Cachot du parquet, Cachot de la police/Kadutu, Cachot grand marché de Kadutu, Cachot du 105e Brigade, Camp Saïo, Cachot Muhungu, Prison de Bagira, Cachot Nyantende, Cachot Momosho, Cachot Cahi, Cachot Nyangezi, Cachot de Miti/Murhesa, Cachot Kavumo, Cachot Katana, Cachot Katana – Ihusi, Prison centrale de Kalehe, Cachot de Nyabibwe, Prison de Minova, Cachot de Nyamukubi, Cachot de Bushushu, Cachot de Kinyezire/Karango, et Cachot de Nyamasasa.

Pendant ces tournés nous avons enregistré 35 cas des enfants mineurs et nous avons réussi à libérer 14 d’entre – eux. Par l’intermédiaire de nos défenseurs judiciaires. Maître Young Byamungu DUNIA et Arnold Nyaluma, et aussi grâce à l’intervention de la police de protection des enfants au Sud – Kivu.

Difficultés rencontrées

a) Les détenus
1. Manque de quoi manger
2. mauvaises conditions de détention
3. prisons sales et humides
4. difficultés de contact avec les membres de la famille
b) Lieu de détention
1.Insuffisance et/ou manque des toilettes
2.milieux exposants à des maladies liées à l’hygiène
3.manque d’éclairage
4.dépourvu des douches.
c) Fonctionnement
1. Manque de moyen de transport
2. Fatigues aux animateurs dus à beaucoup de Km à pieds
3. Insuffisance des moyens financiers pour couvrir :
- les visites de lieux de détention
- les postulations aux parquets (civils et militaires)
- postulation en audiences
- postulation aux greffes
- notes de plaidoirie
- dactylographie et obtention des actes de procédure au greffe
- la caution de mise en liberté provisoire
- Le frais de chancellerie pour déplacement OMP.
- Le transport du lieu de détention vers la famille d’accueil.

d) Recommandations
1. Réaménager certains lieu de détention,
2. Améliorer les conditions de détention ;
3. Aménager des cellules pour enfants ;
4. Formation professionnelle pour la resocialisation des enfants ;
5. Que les familles rendent visites et se soucient régulièrement de leurs enfants détenus ;
6. Que la police accorde accès facile aux membres des familles des enfants en détention ;
7. Que les ONG nationales et internationales et d’autres personnes morales et/ou physiques déférent à BAIOD les cas nécéssitant une action judiciaire et qu’ils s’engagent d’une manière ou d’une autre à contribuer en vue d’une action synergique.

Cela pour éviter qu’un enfant dont la libération a été obtenue ne traîne des mois en prison comme c’est le cas de (5) cinq enfants aujourd’hui.
Le BAIOD dispose des animateurs dévoués à la défense en justice des droits des enfants et en appelle au concours des autres organisations à la franche collaboration. Car les seules actions judiciaires ne suffisent pas pour soulager la souffrance de ces enfants.

JEAN-CLAUDE BISIMWA KULIMUSHI;
Secrétaire général