RECOMMANDATIONS DU SEMINAIRE INTER INSTITUTIONNEL

RECOMMANDATIONS DU SEMINAIRE INTER INSTITUTIONNEL
A KINSHASA /RD CONGO

Du 02 au 04 février 2005, les représentants des Institutions Politiques de la Transition, de la commission Electorale Indépendante, des confessions religieuses, ainsi que de la communauté internationale, se sont rencontrés pour concertation dans la Salle des conférences du Ministère des Affaires Etrangères afin de débattre des problèmes urgents liés à l’organisation des élections et aux grandes orientations de la future Constitution.

L’auteur du présent article avait pris part à ces assises et vous en donne le condensé que voici :.

Le but du séminaire étant de parvenir à accélérer le processus électoral en cours en clarifiant les tâches restant à effectuer, de préciser les calendriers et de renforcer la synergie entre les différents intervenants.

A l’issue de ces concentrations, il a été émis des recommandations suivantes :

Les participants ont pris l’engagement solennel et la détermination d’organiser les élections dans les délais constitutionnels. Pour la DECIDI, ce délai constitutionnel est conforme à l’Art.196 de la Constitution de la Transition qui stipule : parlant des dispositions transitaires et finales : »la durée de la Transition est de vingt-quatre mois. Elle court à compter de la formation du Gouvernement de Transition et prend fin avec l’investiture du Président de la République élu à l’issue des élections marquant la fin de la période transitaire en R.D.Congo.

Toutefois, en raison de problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections, la Transition peut être prolongée pour une durée de six mois renouvelable une seule fois, si les circonstances l’exigent, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l’Assemblée Nationale et du Sénat »

Il est donc inutile que ceux qui ont signé cette Constitution, notamment l’UDPS d’Etienne TSHISEKEDI (car d’autres UDPS ne se prononcent pas), le PALU d’Atoinne GIZENGA et l’Eglise Catholique cessent d’énerver la population. Il est aussi vrai qu’une élection organisée précipitamment et à la hâte, sans moyens aura beaucoup plus de chance d’échouer. Il semble qu’il y a des gens qui lisent la Constitution comme la Bible, où ils ne retiennent que ce qui peut dérouter les chrétiens en les obligeant à beaucoup décaisser.

S’agissant de ces options levées par le Sénat, à savoir :

Le nom du pays : les participants ont opté pour la »République Démocratique du Congo ».

Le régime politique : c’est le régime semi-présidentiel qui a été retenu, c’est-à-dire, un Président de la République et un Premier Ministre.

La forme de l’Etat : l’Unitarisme a été jugé mieux que le Fédéralisme par la population à ce moment-ci. DECIDI annonce qu’à part le Katanga et le Bas-Congo, toutes les autres Provinces, y compris les deux Kasaï, ont opté pour l’Unitarisme. Donc un Etat unitaire décentralisé.

Le nombre des Provinces a été gardé provisoirement à 11, en attendant le découpage pendant la 3ème République.

Des débats houleux ont eu lieu sur l’âge minimum du candidat chef de l’Etat. Des propositions ont fixé cet âge à 40, à 25 et à 30. Pour la DECIDI, tout se concentre autour du Président actuel, Joseph Kabila.

Les partisans de 40 ans d’âge veulent l’exclure. Quant à ceux qui ont opté pour 30, se sont justifiés, en ce sens que la loi sur les partis politiques fixe l’âge de 25 ans pour créer un parti politique. Or, celui qui crée un parti politique veut aspirer à la magistrature suprême. Va-t-on le laisser attendre 15 ans ? En trente ans, on suppose que ce citoyen a déjà 5 ans d’expérience derrière lui. Aussi, la Constitution de la Transition fixe l’âge de la députation à 25 ans. Le cas de la France et de la Belgique est éloquent. Donc, il faut associer la jeunesse à toutes les décisions du pays. Evitons l’exclusion comme en Côte d’Ivoire.

Ainsi donc, les participants ont finalement opté pour l’âge de 30 ans révolus pour le candidat chef de l’Etat.

S’adressant aux Institutions et à la communauté internationale, il a été demandé :

Au Président de la République de convoquer à la mi-février la session extraordinaire du Parlement ;
Au Sénat de s’engager à finaliser le texte de l’Avant-projet de la Constitution avant la fin du mois de février 2005 et à entamer aussitôt l’examen de la loi référendaire et de la loi électorale ;
A l’Assemblée Nationale de s’engager à débattre du Projet de la Constitution et à l’adopter avant le 30 mars 2005 et d’entreprendre aussitôt l’examen et l’adoption de la loi référendaire, de la loi électorale et de la loi d’amnistie.
Aux deux chambres de s’engager à redéployer les moyens budgétaires de l’exercice 2005 de manière à accroître la contribution financière nationale à l’organisation matérielle des élections, en la portant au moins à 10% du coût global estimé, soit 28 millions USD pour une appropriation nationale du processus.
Au Ministère au Budget de collaborer à ce redéploiement des moyens budgétaires et à accélérer les mécanismes de mise à disposition de la dotation. Il devra en outre prévoir la couverture des dépenses de souveraineté, notamment l’ensemble des frais de fonctionnement de la CEI. Cette bourse de la participation nationale congolaise sera dégagée en priorité sur des réductions du train de vie de l’Etat.

Au Ministre de l’Intérieur de s’engager à accélérer l’élaboration du plan de sécurisation d’élections par les éléments de la Police. Nationale Congolaise en précisant l’ampleur du dispositif, le détail des mesures à prendre et le calendrier effectif de déploiement envisagé, étant entendu que l’objet est de sécuriser 9000 Centres d’Identification, ainsi qu’environ 40000 Bureaux de Vote. De préparer rapidement le projet de loi électorale pour le le soumettre au parlement ;
Au Ministre de la Défense Nationale de s’engager à l’intégration des Forces Armées selon le plan établi et à démarrer immédiatement le désarmement conformément au plan national DDR approuvé par le Gouvernement et la communauté internationale en octobre 2005. De rassurer les populations en cantonnant les troupes sur l’ensemble du territoire national, en limitant la circulation des hommes en armes et en organisant un contrôle effectif régional des arsenaux ;
Aux Ministres des Finances, Budget et des Travaux Publics et Infrastructures, de mettre à la disposition de la CEI et de ses services les bâtiments réhabilités permettant une installation et un fonctionnement rapide de la Commission sur l’ensemble du territoire avant la fin février 2005.
A la CEI, de s’engager à déployer ses 64 Bureaux de liaison sur l’ensemble du territoire avant la fin février 2005, de lancer dés le mois de mars 2005, le recrutement et la formation des 40000 agents qui seront chargés de l’enregistrement des électeurs et de l’établissement des listes électorales, de débuter les opérations d’identification et d’enrôlement avant le mois de juin 2005.

Tous les participants au séminaire ont noté avec satisfaction le renouvellement des engagements de la communauté internationale pour que soient organisées les élections dans les délais constitutionnels Ils se sont tout particulièrement réjouis d’apprendre que l’Appel d’Offres pour les équipements et matériels nécessaires pour l’identification et l ‘enrôlement des électeurs a été lancé par le PNUD. Aussi, la communauté internationale a mobilisé 174 millions USD sur les 285 millions estimés nécessaires pour la tenue des élections et que ce montant mobilisé dépasse les besoins pour l’identification des électeurs, seule opération par laquelle le cadre juridique a déjà été mis en place.

En outre, les participants sollicitent des partenaires extérieurs l’obtention des moyens de transports aériens et autres pour le déploiement des matériels électoraux sur toute l’étendue du territoire national. Ils sollicitent également l’accélération des décaissements des fonds disponibilités et la poursuite des efforts de mobilisation des ressources additionnelles pour contribuer à la résorption de l’impasse.

Il a été enfin décidé la création d’une commission de suivi inter-institutionnelle pour le suivi de l’exécution des recommandations, y compris la gestion de la cellule de communication.

Si certains médias disent qu’aucune date précise n’a été fixé pour les élections, la DECIDI informe le public que les élections sont un « processus » qui commence un jour et qui se termine par l’installation du Président de la République et d’autres institutions. Il est donc impossible de croire que tout se fera en une seule journée. A notre avis, qui est d’ailleurs l’avis de tous les Congolais intellectuels épris de paix, le processus électoral a débuté avec la mise sur pied de la CEI et se terminera le jour où la Cour Suprême de Justice va déclarer le Président de la République et Chef de l’Etat de la 3ème République conformément à la Constitution de la Transition. Ce processus va jusqu’au 30 juin 2006, c’est-à-dire, 24 mois + 6 mois renouvelables une seule fois. Mais, il n’est pas affirmé que nous irons jusque-là.

Que le peuple congolais, qui a tant souffert, se dresse derrière la raison et non derrière des terroristes populistes, qui sont au pouvoir depuis 1960, des dictateurs et opposants à vie et qui n’ont rien produit de positif pour ce pays.

La DECIDI ouvre ainsi un débat et demande à tout le monde de réagir.

Fait à Kinshasa, le 21 mars 2005

Pour la DECIDI

Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député et Directeur Général