Evaluation de la Transition par la Société civile/Forces vives

INTRODUCTION
Depuis les comptoirs portugais jusqu’aux dictatures post-indépendance, en passant par la traite négrière et l’occupation coloniale, notre Histoire se déroule sur un même fond, une même continuité : d’un côté, le pillage des richesses nationales, la répression souvent impitoyable, l’inévitable conditionnement culturel et spirituel ; de l’autre, la volonté de résister, la volonté d’en finir avec l’exploitation sous toutes ses formes, la tyrannie, la misère, la faim et l’obscurantisme.
L’histoire de la résistance congolaise est riche et elle a produit de vaillants Congolais, dont l’exemple devrait nous inspirer tous : la révolte des Batetela de 1895, les Baonis, Bapende, Lumumba, etc…
Des épisodes héroïques ont également jalonné l’histoire de notre résistance : grèves et mutineries coloniales et post coloniales, 4 janvier 1959, mouvement de la lutte pour l’indépendance, épopées estudiantines, frondes parlementaires, 16 février 1992, 2 et 3 juin 2004, 10 janvier 2005 etc...
A chaque fois que le peuple congolais s’est réveillé et mobilisé comme une force de changement, le pays a fait des pas en avant.
L’Histoire de toutes les transitions que le Congo a connues et qui ont toutes échoué s’est également déroulée sur le même fond et la même continuité de la lutte entre d’un côté les forces obscurantistes et de l’autre la résistance populaire.
C’est parce que la résistance congolaise - cette force démocratique et progressiste - a souvent perdu de nombreuses batailles que ces transitions n’ont pas débouché sur les transformations sociales attendues par le peuple congolais.
Alors, se posent deux questions fondamentales pour nous Congolais :
1. Comment en finir avec les forces obscurantistes qui, de tout temps, se sont dressées sur le chemin du développement et du progrès social du peuple congolais?
2. Comment transformer la résistance populaire - cette majorité sociologique - en une force capable de traduire les aspirations du peuple congolais en des programmes d’un développement participatif dont la population serait à la fois le moteur, l’acteur et le principal bénéficiaire ?
Sans à aller trop loin dans la recherche immédiate des réponses à ces questions fondamentales, reviennent à la surface des problèmes d’hommes et d’organisation
En effet, un peuple uni et mobilisé par des dynamiques sociales autour d’un programme de développement participatif global arriverait plus facilement à transcender des clivages tribaux, ethniques et philosophiques d’autant mieux qu’il se serait doter des dirigeants compétents, intègres, patriotes et honnêtes. Un tel peuple, croyons-nous, ne peut jamais être vaincu tout le temps.
Il y a une vérité que nous ne devons jamais oublier : l’Indépendance, la Souveraineté nationale et la Démocratie sont des batailles qui se gagnent mais qui se perdent également lorsqu’elles ne sont pas défendues en permanence.
C’est donc à la lumière de toutes ces considérations que nous nous interrogeons sur l’apport de cette énième transition post dialogue inter congolais au combat du peuple congolais pour la paix, la démocratie participative et le développement durable.
Cette Transition était censée nous mener vers les élections libres, transparentes et démocratiques, dans les délais qui lui ont été impartis.
C’est le lieu ici de saluer les efforts de différentes composantes et entités armées, des acteurs de l’opposition politique non armée, de la Société Civile et de la Communauté Internationale pour aboutir d’abord, à la conclusion de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, puis à la tenue du dialogue inter-congolais et enfin à la mise en place laborieuse des institutions de la Transition. Les résultats de ces efforts se sont concrétisés notamment par la libre circulation des personnes et des biens, le processus d’unification du pays, la stabilisation du cadre macro-économique, la réhabilitation de certaines infrastructures de base (la route Kinshasa-Matadi par exemple) la reprise de la navigation sur le Fleuve, les appuis diplomatiques et financiers de la communauté internationale.
Cependant, à cinq mois de la fin de cette Transition et devant l’inquiétude généralisée de la population de voir les 24 mois de cette transition se terminer sans que son objectif principal d’organiser les élections n’ait été atteint, il nous a paru nécessaire de procéder sans complaisance à son évaluation.
Cette évaluation a pour but d’apprécier le niveau de réalisation des objectifs, des stratégies, des activités et du fonctionnement de la transition afin de mesurer :
- L’efficacité de la Transition par la comparaison des objectifs et des résultats et l’appréciation des écarts entre ce qui a été réalisé et ce qui était prévu.
- La performance par la comparaison des résultats obtenus avec les moyens mis en œuvre.
- L’impact sur le vécu quotidien de la population.
- Les stratégies d’intervention en appréciant la pertinence des approches suivies.
- La participation et la satisfaction de la population congolaise.
Avant de passer à l’évaluation proprement dite il est bon de souligner que cette revue n’a pas pour finalité de se mettre au devant de la scène pour afficher une quelconque ambition de se substituer aux animateurs actuels des Institutions de la Transition. Mais c’est uniquement par devoir de citoyens responsables et exigeants que nous nous sommes attelés à cet exercice pour apporter une alternative au discours ambiant orienté vers la fatalité de la prolongation de la période de Transition.
I. Objectif de la Transition
Organiser des élections libres, transparentes et démocratiques fondatrices d’un nouvel ordre politique et institutionnel en RDC.
II. Résultats attendus
- Mise en place d ‘un gouvernement de transition ;
- Mise en place du Parlement ;
- Mise en place des institutions d’appui à la démocratie ;
- Formation d’une armée nationale, républicaine, restructurée et intégrée ;
- Formation d’une police nationale intégrée ;
- Indépendance des cours et tribunaux ;
- Elaboration de la Constitution de la IIIème République ;
- Réconciliation nationale.
III. EVALUATION DES INSTITUTIONS DE LA TRANSITION
3.1. Gouvernement
Aux termes de l’article 89 de la Constitution de la transition, le Gouvernement est composé du Président de la République, des Vice- Présidents, des Ministres et des Vice-Ministres. Par souci de clarté, l’examen de cette institution se fera à partir de ses différentes structures.
3.1.1. Le Président de la République
Représentant de la Nation et garant de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, le Président de la République a vu s’effriter son leadership suite à la nouvelle évolution institutionnelle consacrée par l’Accord Global et Inclusif. La logique des composantes et entités a ainsi porté préjudice à la coordination et à l’unité indispensable à l’efficacité de l’action gouvernementale.
3.1.2. Les Vice- Présidents
Placés chacun à la tête des 4 commissions prévues par l’Accord Global et Inclusif, ils sont, en vertu de la Constitution, dépourvus de tout pouvoir réglementaire. En sus du grief commun à tous les 4, à savoir leur ploiement sous le poids des responsabilités et la prévalence dans leur gestion de la logique des composantes et entités, il y a lieu de relever les griefs spécifiques à chacun d’eux :
A. Commission Politique, Défense et Sécurité
Cette commission, sensible en raison de la matière qu’elle traite, ne fonctionne pas de manière satisfaisante notamment en raison de la suspicion d’accointances avec le Rwanda qui pèse sur son président. Cette suspicion semble servir d’argument à la composante ex-gouvernement pour ne pas céder la supervision des services de renseignements à un président de commission sur qui pèseraient de tels soupçons.
L’on ne saurait omettre par ailleurs son manque d’autorité sur les activités ministérielles qui, bien que relevant de ses attributions, échappent à son contrôle.
B. Commission Economique et Financière
Le responsable de cette Commission est fragilisé par les allégations de crimes internationaux graves à sa charge !
La Commission dont il a la charge se caractérise par la faible mobilisation des ressources internes, la faible capacité d’absorption des ressources extérieures et des fonds PPTE, condition pourtant posée par les bailleurs de fonds pour faire bénéficier efficacement des ressources que la communauté financière internationale voudrait bien mettre à la disposition du pays. A cela, il convient d’ajouter l’inefficacité des services de contrôle dépendant d’elle, la mégestion dans les entreprises publiques tel qu’il ressort clairement du Rapport de la « Commission Bakandeja » de l’Assemblée Nationale.
C. Commission Reconstruction et Développement
Cette Commission est marquée par le manque de visibilité générale de la reconstruction et du développement, secteur dont la mission parait trop ambitieuse eu égard à la brièveté de la Transition.
D. Commission Socioculturelle
Il s’agit d’une Commission délicate eu égard à l’acuité des problèmes réels et multiples auxquels la population est confrontée et qui nécessitent des réponses adéquates et urgentes (accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, à un salaire décent….) Cette commission s’illustre par son incapacité à régler les problèmes sociaux cruciaux et à engager un dialogue social sincère et constructif avec les partenaires sociaux (barème de Mbudi, prise en charge des enseignants, grève des médecins, grève des infirmiers….)
L’analyse du fonctionnement de l’«Espace présidentiel » permet de tirer les enseignements ci-après :
- Absence de leadership nécessaire et exemplaire dans l’intérêt de l’unité nationale de la RDC (art. 80 de la Constitution.)
- Inobservance de la fréquence des réunions de l’«Espace présidentiel » comme prescrit à l’article 81 de la Constitution.
De tels handicaps au niveau de l’«Espace présidentiel » ne peuvent qu’influer négativement sur le fonctionnement de l’équipe gouvernementale dans son ensemble.
Quant au Gouvernement proprement dit, il se caractérise par :
- la non-application du programme défini à Sun City,
- l’irrégularité de la tenue des réunions du Conseil des Ministres,
- le dysfonctionnement lié à l’incapacité de transcender la logique des composantes et entités au profit de l’intérêt de la République,
- la fragilisation de la cohésion gouvernementale du fait de la juxtaposition des intérêts divergents et/ou antagonistes.
Ce sombre tableau permet aisément de comprendre pourquoi des objectifs aussi importants que la constitution d’une armée nationale républicaine, restructurée et intégrée ainsi que la formation d’une police nationale intégrée et les autres objectifs de la transition dont celui d‘organiser les élections dans les délais ne sont pas atteints à ce jour.
3.2. Parlement
Alors que, sous d’autres cieux, le parlement représente la nation et se soucie des intérêts du peuple à travers des lois dont il a l’initiative, le Parlement congolais ne semble nullement faire des intérêts légitimes des Congolais le centre de ses préoccupations. Il l’a souvent démontré à travers l’adoption des lois budgétaires sans débats de fond sur la volonté réelle du gouvernement d’appuyer l’organisation des élections dans les délais et de faire face à la misère de la population.
En outre, le Parlement est le principal artisan du retard dans la production législative, particulièrement celle relative aux Institutions d’appui à la Démocratie.
3.3. Institutions d’appui à la Démocratie
Censées appuyer la démocratie et considérées par les Congolais comme rempart contre les dérives des institutions politiques classiques, ces institutions ne sont pas à l’abri de nombreuses critiques formulées à leur encontre. Au nombre de celles-ci, il importe de faire la distinction entre celles communes à toutes les institutions et celles spécifiques à chacune d’elles.
Toutefois, l’examen de ces critiques postule la restitution d’une vérité historique qui permettra de comprendre le problème des institutions d’appui à la démocratie. Lors des travaux du dialogue inter congolais, un débat s’est engagé au niveau de la société civile sur l’éventualité d’une participation de celle-ci aux institutions politiques à l’issue des négociations politiques inter-congolaises. Après quoi, il a été convenu que la société civile n’y participerait pas afin de se focaliser exclusivement sur les institutions d’appui à la démocratie de manière à constituer un véritable contre-poids aux institutions politiques.
Mais fort malheureusement, les délégués de la société civile au dialogue ont trahi cet engagement commun en acceptant de participer aux institutions politiques. Cette regrettable attitude a constitué une véritable brèche dans laquelle les politiciens se sont engouffrés pour intégrer et faire main basse sur les institutions qui devraient être citoyennes. Le dysfonctionnement aujourd’hui décrié de ces institutions tire son origine de ce « péché originel».
• Griefs communs à toutes les Institutions dites citoyennes :
- Dysfonctionnement des institutions citoyennes du fait de la logique des composantes et entités ;
- Absence de background approprié de la plupart des membres des bureaux de ces institutions en rapport avec la matière de celles-ci ;
- Autonomie financière purement théorique, parce que dépendant essentiellement du Gouvernement quant à leurs ressources.
• Griefs spécifiques à chaque Institution
3.3.1. Commission Electorale Indépendante
Il est reproché à la Commission Electorale Indépendante le clientélisme, la tribalisation et partant l’exclusion dans la désignation des animateurs des structures de cette institution ainsi que le caractère purement théorique de son indépendance et de sa neutralité du fait de sa satellisation aux composantes et entités du Dialogue.
En plus, la lecture attentive de la loi organique confère au Bureau, en contradiction avec les principes démocratiques, les attributions traditionnellement dévolues à la plénière ; cette dernière s’illustrant du reste par l’irrégularité des tenues de ses réunions.
La mission délicate et sensible d’organisation des élections dévolue à cette Commission devrait la soustraire des influences politiques. Or, en comptant en son sein des délégués des organisations politiques, candidats probables aux prochaines échéances électorales, la Commission fait de ces organisations à la fois juges et parties du processus électoral au préjudice de tout caractère d’indépendance. Cette ambivalence de la Commission doublée du manque criant d’expertise est de nature à décrédibiliser le processus et à susciter méfiance non seulement dans le chef des partis politiques non représentés aux institutions mais également dans le chef de tout observateur.
Aussi, en vue de contourner cette contrainte qui hypothèque sérieusement la suite du processus électoral, la CEI devrait – elle donner des garanties et des signaux forts aux Congolais pour infléchir sinon inverser cette perception que l’opinion publique a d’elle.
3.3.2. Haute Autorité des Médias
Dès le début, un conflit de compétence a opposé et continue d’opposer la Haute Autorité des Médias au Ministère de l’Information. La réaction tardive de cette institution à sanctionner les appels à la haine véhiculés par certains médias, sa faiblesse à faire obstacle à la mainmise de la composante qui gère les médias publics de manière à assurer la pluralité et le caractère de service public de ceux-ci, l’harmonisation des tarifs des médias privés au mépris des règles de la concurrence, la non–formulation par la HAM des normes relatives à l’exploitation des informations des partis politiques sur les médias publics sont là les principales critiques formulées à son encontre.
3.3.3. Commission Vérité et Réconciliation
Mandatée pour aider les Congolais à procéder à la relecture de leur Histoire et à connaître la vérité sur les causes et les auteurs de graves et massives violations des droits de l’homme et autres crimes qui ont généré des fractures entre communautés, en vue de les réconcilier par une catharsis collective et éviter que pareil drame ne se reproduise, la CVR a déçu les attentes des Congolais assoiffés de vérité et soucieux de rétablir entre communautés les ponts cassés.
Pouvait-il en être autrement pour une Commission, composée notamment de ceux qui, pour raison de conservation ou de conquête du pouvoir, ont pris les armes ? Avaient – ils intérêt, dans la perspective de la tenue des élections, à ce que les Congolais, détenteurs originels du pouvoir, connaissent la Vérité sur ce qu’ils ont fait ? Avec un tel tableau, il va de soi que la crédibilité et la neutralité de la CVR ne pouvaient qu’être considérablement entamées. L’opinion retient par ailleurs à charge de l’animateur principal de la CVR son manque de charisme, de neutralité par rapport à une des composantes du dialogue et son appartenance à une des zones principales des conflits.
3.3.4. Observatoire National des Droits de l’Homme
Institution nationale des droits de l’homme, l’ONDH devrait normalement échapper à la logique des composantes et entités pour se conformer aux normes universellement reconnues concernant la composition de pareilles institutions. Ces normes sont connues sous l’appellation de «Principes de Paris. La composition du bureau de l’ONDH est située aux antipodes de ces principes. Puisés pour la plupart dans les composantes et entités notamment belligérantes et politiques, les membres du bureau n’ont pas une vision commune des droits de l’homme autant qu’ils sont dépourvus de background en cette matière. Ils font ainsi de notre institution nationale des droits de l’homme un attelage disparate.
Institution publique constitutionnellement reconnue, l’ONDH présente plutôt l’image d’une super ONG des Droits de l’Homme en ce qu’il ne semble pas faire usage des compétences aussi bien consultatives que contentieuses que lui confère pourtant sa loi organique.
3.3.5. Commission d’Ethique et de Lutte contre la Corruption
Garante de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’assainissement des mœurs publiques, la CELC n’a pas été à la hauteur des attentes. En plus de la crise qui l’affecte, crise essentiellement marquée par des guerres intestines et le désaveu de son Président par les autres membres, ce dernier est en outre fragilisé par son profil socioprofessionnel (commerçant), inapproprié pour assumer ce type de fonction.
C’est pourquoi, il s’avère nécessaire de repenser cette structure après les élections. En attendant, les organes classiques que sont les Cours et Tribunaux, les Parquets ainsi que les organes de contrôle à savoir la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances, le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo ainsi que le Conseil Supérieur du Portefeuille, mieux outillés et dotés de ressources financières et matérielles conséquentes devraient pouvoir jouer un rôle efficace au regard de la mission dévolue à la CELC.
3.4. Cours et Tribunaux
Garants des droits et libertés des citoyens, aux termes de l’article 147 de la Constitution, les cours et tribunaux sont les seules institutions étatiques dont la mise en place a échappé à la logique des composantes et entités. Cependant, il serait illusoire de s’attendre à une indépendance de leur part. En effet, aucun belligérant n’aurait laissé mains libres à la Justice pour permettre à celle-ci de lui demander des comptes. La clochardisation des magistrats a été l’astuce trouvée pour dépouiller de son contenu l’indépendance de la magistrature, reléguée au rang de simple théorie juste bonne à être enseignée dans les facultés de droit. Il en est résulté une instrumentalisation de la justice ou mieux «sa mise au pas. »
La justice est ainsi devenue, aux yeux de l’opinion, un instrument destiné à museler la liberté de la presse, la liberté d’expression de tous ceux dont les vues sont contraires à ceux des tenants du pouvoir mais également une structure au service des puissances d’argent.
Au lieu d’élever la Nation comme le prescrit la Bible, la justice s’est muée chez-nous en féal et thuriféraire de la pensée unique. Les textes qui régissent le fonctionnement de nos Cours et Tribunaux, le Statut des Magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature sont ceux- là mêmes de l’époque du Parti-Etat.
La tribalisation de la justice congolaise, dénoncée en son temps par le Syndicat Autonome des Magistrats, est une épine sous le pied de la Transition dans la perspective du contentieux électoral. Pour contourner cette contrainte génératrice de méfiance à l’endroit de notre Justice, contrainte susceptible d’entraîner de nouveau le pays dans la violence généralisée après les élections, une chambre spéciale, dont les membres seraient désignés par leurs pairs au niveau de la Cour Suprême de Justice, sera chargée de connaître du contentieux électoral se rapportant aux élections présidentielles et législatives.
3.5. Elaboration de la Constitution de la IIIème République
A ce sujet, il importe de relever l’opacité de la consultation opérée par les Sénateurs sur les options fondamentales de la Constitution à soumettre au référendum populaire. Dans le souci d’épargner le pays d’un blocage du processus électoral à la suite du rejet d‘un projet de Constitution à soumettre au peuple, il y a lieu que le Sénat accepte que la Société Civile et les Confessions religieuses lui soumettent un autre projet de Constitution à confronter avec le sien avant l’adoption du texte définitif à soumettre à l’Assemblée Nationale.
3.6. Réconciliation nationale
Aucun effort concret n’a été enregistré dans le chef des institutions de la Transition pour concrétiser la réconciliation nationale. L’indicateur objectivement vérifiable de cette volonté de réconciliation aurait été l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi d’amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et infractions d’opinion et sa promulgation par le Président de la République.
3.7. Du processus électoral
Par rapport à ce processus, plusieurs contraintes identifiées ont été brandies comme autant de prétextes pour retarder la mise en oeuvre.
Il s’agit de contraintes ci-après :
- Temps ;
- Moyens financiers ;
- Sécurité ;
- Voies de communication ;
- Logistique ;
- Restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;
- Tribalisme ;
- Cadre juridique ;
- Réconciliation entre gouvernants ;
- Retour des déplacés de guerre
Dans un contexte politique où la culture démocratique est profondément enracinée, le bilan en grande partie négatif constaté dans le chef de nos Institutions aurait poussé la plupart de leurs animateurs à rendre le tablier. Mais, malheureusement nous sommes au Congo où le pouvoir d’Etat n’est pas perçu comme une lourde charge, un devoir envers la Nation mais plutôt comme une chance, un formidable instrument de puissance, de domination et d’exploitation pour l’enrichissement personnel.
IV. PROPOSITIONS
En vue de résorber les contraintes ci-haut citées, les propositions suivantes ont été retenues :
4.1. Le temps
Le calendrier électoral ci-dessous démontre clairement que cette contrainte est un fallacieux prétexte et qu’il était possible, avec la bonne foi, la sincérité et la compétence de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, d’organiser les élections dans les 24 mois fixés par la Constitution sans avoir besoin d’envisager une quelconque prolongation de la Transition.
4.2. Les moyens
Une contribution nationale des Congolais en vue de s’approprier et de peser sur le processus n’est pas une vue de l’esprit. Des structures aussi sérieuses que l’Eglise catholique ont envisagé cette possibilité. Aussi, en vue de donner corps à cette idée, est-il préconisé la création d’une Commission de mobilisation des ressources composée des Confessions Religieuses et des organisations de la Société Civile dans les 47 diocèses catholiques. Il faut donc une concertation urgente de la société civile et des confessions religieuses pour la matérialisation d’un effort national de mobilisation des ressources en faveur de l’organisation des élections.
4.3. La sécurité
La présence des électeurs aux environs des bureaux de vote comporte un facteur dissuasif réel. Toutefois, des mesures additionnelles ci – après doivent être prises :
- Cantonnement des forces combattantes le jour du scrutin ;
- Implication de l’Union Africaine (envoi des troupes africaines) ;
- Implication des organisations sous- régionales (envoi des troupes) ;
- Poursuite de l’implication positive de la communauté internationale ;
- Formation d’une police intégrée
4.4. La logistique
En vue de contourner la contrainte d’ordre logistique, la possibilité de fabriquer localement des urnes et isoloirs par les communautés de base est crédible et réalisable.
4.5. Le transport
L’assistance de la MONUC devra être mise à contribution.
4.6. La restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national
La mise en place de la petite territoriale n’est pas un préalable. Néanmoins, elle est souhaitée pour atténuer le climat de suspicion qui vicie la Transition, à défaut d’y mettre fin.
4.7. La réconciliation des communautés
Il s’agit ici d’identifier, soutenir et promouvoir une vision de la société qui dépasse les clivages tribaux en faveur des projets de développement intégrateurs.
4.8. Le tribalisme
Le même schéma que celui envisagé pour la réconciliation des communautés couplées à une campagne d’éducation civique qui s’inscrit dans la durée est à mettre en oeuvre pour atténuer ce fléau qui gangrène la société congolaise et qui vicie la perception par les Congolais des réalités politiques, sociales et économiques mais surtout, la vision de l’Etat et le concept de citoyenneté.
4.9. Le cadre juridique
L’accentuation des pressions de la population sur les institutions de la transition s’avère être une stratégie payante pour influer sur l’accélération de la mise sur pied de l’arsenal législatif lié aux élections.
La contribution de la société civile portera sur :
- L’élaboration des avant-projets de lois référendaire et électorale ;
- L’élaboration du projet de Constitution de la IIIème République ;
- La conception et la mise en œuvre des modules d’éducation civique et électorale ;
- La formation des 40.000 (x 3) agents identificateurs, référendaires, électoraux ;
- La mise à la disposition du processus électoral des observateurs et des surveillants électoraux
4.10. Le retour des Congolais réfugiés à l’étranger
La perspective de la tenue des élections constitue une occasion pour le retour des Congolais réfugiés. Ce retour devra favoriser la réconciliation entre communautés par l’identification des personnes- ressources capables de la favoriser ainsi qu’à l’identification, le soutien et la promotion d’une vision de la société qui transcende les clivages tribaux en faveur des projets de développement intégrateurs.