Intervention Orale du COJESKI-RDC à l'ONU sur la situation des defenseurs des droits en RDC

61ème SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
DES NATIONS UNIES, Genève/Suisse le 18 avril 2005

POINT 17) :

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
b) Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en
République Démocratique du Congo

Monsieur le Président,

C’est au nom du Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI), organisation basée à Kinshasa, que nous nous adressons à vous pour toutes fins utiles aux frustrations quotidiennes et préoccupations multiformes des défenseurs des droits de l’homme évoluant dans des régions sinistrées, à crises répétitives et astreint aux systèmes politiques à mi-chemin, telle est le cas de la République Démocratique du Congo.

Nous voudrions d’abord vous adresser nos vives et chaleureuses félicitations pour la hauteur et l’efficacité avec lesquelles vous conduisez les travaux de la présente session de la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies.

Depuis la fin de la 60ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, nous avons assisté impuissant aux drames qui ont secoués les défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. A titre purement illustratif, les cas suivants méritent une attention particulière de la Commission :

a) Les tentatives d’enlèvement à Kinshasa de Monsieur Paul NSAPU de la LIGUE des Ligue des Electeurs en date du 27 avril 2004, de Monsieur Floribert CHEBEYA de l’ONG la voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) en date du 06 juillet 2004 , et de Monsieur Guy KAJEMBA du Réseau Provincial des ONGs des droits de l’homme du Nord-Kivu
( REPRODHOC / NORD-KIVU ) en date du 12 février 2005 ;

b) Les arrestations arbitraires et détentions illégales à Kinshasa en date du 07 juin 2004 de Monsieur Robert NUMBI de l’ONG les Amis de Nelson Mandela pour les droits de l’homme (ANMDH) et de Messieurs Rodolphe MAFUTA, Kally KALALA et Lems KALEMA de l’ONG Enfants de Kalamu ( Bana Kalamu ), ainsi qu’à Kamanyola / Province du Sud-Kivu du 10 au 13 avril 2005 de Messieurs Eric MUGOMO et BADESIRE NAMALINGO du Comité de médiation et de défense / Kamanyola ( structure de base de Héritiers de la Justice , ONG basée à Bukavu ) .

c) Les arrestations arbitraires et tortures à Lubumbashi de Monsieur Dieudonné Been MASUDI du Centre des droits de l’homme et du Droit Humanitaire (CDH) en date du 10 avril 2004, de Monsieur Grégoire MULAMBA du CDH et de Me Freddy KITOKO de l’Association Africaine des Droits de l’homme ( ASADHO ) en date du 15 avril 2004, ainsi que de Monsieur Faustin BELLA du Journaliste en danger ( JED) en date du 20 avril 2004 ;

d) La mort faute des soins appropriés des défenseurs des droits de l’homme en 2004 à Kinshasa de Madame NJUMA EKUNDANAYO représentante des populations autochtones de la RDC et Vice-Présidente de L’Instance Permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ainsi qu’à Cotonou en date du 27 janvier 2005 de Monsieur OMEKONGO KITOKO de l’ONG Droits de la Personne ( HAKI ZA BINADAMU ) basée à Kindu / RDC ;

e) L’absence des soins médicaux appropriés ainsi que des mécanismes d’évacuation en faveur des défenseurs des droits de l’homme victimes de la torture et sévices corporels , tels est le cas de Monsieur Philly Compagnie CHIRIBUKA de l’ONG Groupe JEREMIE et de Mademoiselle Bibiche NTIBONERA du COJESKI, arrêtés et torturés à Bukavu dans la province du Sud-Kivu par les militaires de l’Armée Patriotique Rwandaise, durant la période d’occupation Rwandaise ( 1998 – 2003 ).
Les deux Défenseurs des Droits de l’homme sont actuellement abandonnés à leur triste sort et continuent à souffrir des traumatismes, de paralysie des membres et d’atropies, bref d’une affection neurologique caractérisée par une évolution progressive vers l’aggravation et nécessitant leur évacuation immédiate vers des hôpitaux plus équipés où l’imagerie à la
reconnaissance magnétique ( IRM ) pourrait être réalisée en vue de sauver leurs vies.

Tout en soutenant l’intervention orale de l’Union Européenne lue par l’Ambassadeur Alphonse BERNS Représentant permanent du Grand Duché de Luxembourg et tout en souscrivant aux suggestions de Madame Hina JILANI, Représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU, en vue d’une meilleure mise en œuvre de la déclaration de 1998 sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, Nous prions instamment la Commission des Droits de l’homme à bien vouloir :

1) Adopter une résolution portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme ainsi que des mécanismes de mise en œuvre de cette résolution ;

2) Demander au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’inviter au pays :

 La Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’homme ; ainsi que
 Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats ;

3) Organiser prochainement une séance spéciale consacrée à la RDC en vue d’évaluer le niveau d’application de toutes les pertinentes résolutions de la Commission des Droits de l’homme sur la RDC, résolutions restées lettres mortes jusqu’à présent ;

4) Soutenir sans réserve les efforts actuels de l’Expert Indépendant de l’ONU pour la RDC, Me TITINGA PACERE, en vue de la création d’un Tribunal Pénal International pour la RDC, dans l’optique de résoudre la problématique de la discrimination des victimes des crimes contre l’humanité, discrimination tributaire de l’incapacité temporelle de la CPI et du manque d’indépendance des instances judiciaires congolaises.

Monsieur le Président, en ce moment où la Cour Pénale Internationale (CPI) mène ses investigations en RDC, les Défenseurs des droits de l’homme en tant que partenaires opérationnels de cette Cour à vocation universelle, ont beaucoup plus besoin de liberté et de protection en vue d’aider les trois millions des victimes des crimes imprescriptibles que compte la RDC à constituer leurs dossiers.

En République Démocratique du Congo, les Défenseurs des Droits de l’homme veulent demeurer la pierre angulaire des mécanismes conventionnels et non conventionnels des droits de l’homme et continuent à militer pour une RDC paisible, démocratique, indépendante, souveraine et aspirante au Développement durable.

Je vous remercie.

Fernandez MURHOLA