Entreprise First Sprl : Droits sociaux et économiques bafoués

« Journalistes pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme» (Jpdh), Organisation non gouvernementale neutre de Protection de la personne, à travers son programme « Droits sociaux et économiques », exprime son indignation à la suite des déboires que font subir les responsables de l’entreprise de droit belge en liquidation basée en RD Congo, FIRST SPRL, ex-SUPERMARCHE SELECT aux 105 agents assainis.
Il ressort de l’entretien convoqué lundi 06 juin 2005 à Jpdh, entre une délégation des agents en disgrâce, représentés par leurs délégués syndicaux KABEYA LUKUNYI, LOTANGA OSSAKO, EKUTSHU EBWA, KILUFYA KASAMINA, KAMANA MUKENDI et la Direction de Jpdh que l’histoire remonte au lendemain de l’assainissement de 105 agents de cette société intervenu en décembre 2003.
Jpdh – qui suit de très près l’évolution de ce litige qui relève de la Convention des droits sociaux et économiques à laquelle la RD Congo a librement souscrit – a pu noter qu’en dépit des démarches entreprises par la partie lésée (105 agents) auprès des autorités compétentes du pays (le Vice gouverneur de la ville de Kinshasa en charge de l’Administration, Politique et Socioculturels, M. BATUMONA KHANDI KAM, le ministre du Travail, M. BALAMAGE et son Vice ministre, le Vice Président de la République en charge de la Commission gouvernementale sociale et culturelle, M. ARTHUR Z’AHIDI NGOMA), la situation est toujours en défaveur de ces pères et mères de famille qui ne demandent mieux que rentrer dans leurs droits, notamment le payement - en entièreté - des décomptes finals, opération qui devra nécessairement passer par la réhabilitation de certaines rubriques illégalement biffées par le liquidateur désigné de l’entreprise, M. CIZUBU CIA MPOYI.
Le nouvel acquéreur de FIRST SPRL, l’homme d’affaires LEON HASSON & FRERES ayant reçu mission contractuelle – de la part de l’ancien employeur – de payer les décomptes finals aux agents remerciés, refuse de s’exécuter.
En dépit du fait que les travailleurs de FIRST SPRL, avaient saisi, par écrit en date du 02 juin 2005 le ministre de l’Economie Nationale avec copie pour information aux quatre Vice Présidents de la République, au ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et à son Vice ministre, au Gouverneur de la Ville, la solution à l’amiable n’a toujours été envisagée.
En date du 21 octobre 2004, MARCELLINE TSHITOKO TSHINDUBU, avocat au CABINET TURLOT et Conseil de HASSON & FRERES répond aux travailleurs indiquant que la lettre (leur adressée) est mal dirigée, car sa cliente n’est pas concernée par le litige qu’ils (travailleurs) disent les opposer à leur ancien employeur.
Jpdh note, par ce fait, que HASSON & FRERES foule aux pieds, la clause qui le liait à M. GERARD WAUTIER, agissant pour le compte du GROUPE TRAVYDRO de prendre en charge le litige.
Alors que le dossier est encore pendant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale où une Commission ad hoc avait été instituée, Jpdh, à travers son Programme « Enquêtes et Investigations », a appris, avec indignation, la réouverture du magasin « FIRST SPRL ».
Tout en appelant les responsables de la société HASSON& FRERES à tenir compte du fondement des revendications des agents assainis et déplorant l’attitude de conspiration dans le chef des autorités censées accompagner les ex-travailleurs de FIRST SPRL renvoyés sans Attestation de fin de service, JPDH exige pour le souci de préserver la paix sociale :
- le respect des standards internationaux relatifs aux droits de l’homme, particulièrement des droits sociaux et économiques auxquels la RD Congo est partie ;
- le payement, en entièreté, des décomptes finals aux agents assainis ( qui nécessite la réhabilitation des rubriques jugées biffées illégalement notamment celle ayant trait aux soins de Santé administrés par le Centre médical Tropical) ;
- l’application des recommandations issues de la Commission ad hoc instituée par Mme la Vice ministre en charge du Travail et de la Prévoyance sociale que bloque son titulaire, M. BALAMAGE;
-le respect, par les investisseurs ayant choisi la RD Congo comme leur seconde patrie, du Code du Travail en vigueur RD Congo, et les dispositions internes qui les lient à leurs travailleurs dont la Convention collective.
Fait à Kinshasa, le 07 juin 2005
Pour Journalistes pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (JPDH)
Désiré-Israël Kazadi
Directeur