Quelle serait encore la validité des lois votées par le Parlement de Transition en RD Congo, après le paiement des indemnités de sortie à ses membres ?

En date du 16 mai 2005, le Chef de l’Etat s’adressant au Parlement lors de la remise du projet de la Constitution de la Troisième République, avait demandé aux Composantes et Entités de procéder à l’évaluation des prestations de leurs représentants respectifs en charge d’animation des Institutions de la Transition et d’en tirer toutes les conséquences. Malheureusement, cette évaluation n’a jamais été portée, si du moins elle avait eu lieu, à la connaissance de la population. La CAPBG et le PCBG avaient déjà douté de la qualité et du résultat de cette évaluation à défaut de son impartialité, car les Composantes et Entités n’étaient pas compétentes ou qualifiées pour évaluer leurs propres délégués dans les Institutions, attestant ainsi par cette procédure la privatisation des Institutions de la Transition par l’Accord Global et Inclusif. Quelle que soit la façon dont cette évaluation s’est déroulée, cependant, la sonnette d’alarme du Chef de l’Etat était Claire et nette pour dire que la Transition allumait les feux jaunes, au risque de s’arrêter si aucune précaution n’était envisagée.
En date du 25 Mai 2005, la Coalition Africaine pour la Paix et la Bonne Gouvernance, en sigle, CAPBG en partenariat avec le Parti Congolais pour la Bonne Gouvernance en sigle, PCBG avaient publié l’article inédit adressé au Chef de l’Etat le Général Major Joseph Kabila intitulé : «Analyse du paysage politique de la R.D.Congo à la veille du 30 juin 2005 : présentations des faits et alternative des solutions pour s’en sortir».
Par cet article, notre contribution consistait à inviter le peuple congolais au calme en regardant le verre à moitié rempli plutôt qu’à moitié vide. En effet, tout en partageant avec les autres Partis politiques non impliqués dans la gestion de la Transition les raisons avancées pour justifier l’échec du schéma 1+4 à conduire le Pays aux élections dans le délai constitutionnel de 24 mois, notamment le fait que si la Commission Electorale n’avait pas pu organiser les élections avant les deux prolongations de six mois allant du 1 juillet 2005 au 30 juin 2006, ce n’était pas en réalité pour de raisons techniques , mais plutôt puisque les Institutions de la Transition notamment le Gouvernement , le Parlement et même la Commission Vérité et Réconciliation n’ont pas pu atteindre les objectifs de la Transition pour cette période précitée. Ainsi donc, jusqu’au 30 juin 2005, il n’y avait ni une territoriale réunifiée, ni le brassage de l’armée pour constituer une armée républicaine, ni la disponibilité de la loi électorale, ni l’organisation du récemment de la population avant l’enrôlement des électeurs, ni l’organisation du referendum sur le projet de la constitution de la Troisième République, ni la nomination des nouveaux mandataires des Entreprises publiques. De même, la Commission Vérité et Réconciliation n’a jamais reçu les moyens pour consolider la paix en conciliant la nécessité de la réconciliation avec celle de la justice.
L’ONG Coalition Africaine pour la Paix et la Bonne Gouvernance ( APBG) et le PCBG ont partagé avec les Partis politiques non impliqués dans la gestion de la Transition leurs observations réellement fondées. Cependant la CAPBG et le PCBG n’ont pas souscrit au fait de proclamer la fin de la Transition au 30 juin 2005 considérant qu’il y avait moyen de privilégier les aspirations de notre Peuple pour les élections plutôt que de le précipiter dans la remise totale en question du processus de la Transition, sans être rassuré du lendemain, alors qu’il était possible d’organiser un dialogue entre les différentes formations politiques agréées et opérationnelles pour trouver un nouveau consensus sur la poursuite du reste du temps imparti avant la 30 juin 2006, dans le but de sauver le processus de Transition en cours appelé au respect de ses trois principes directeurs notamment la gestion collégiale, le consensus et la non conflictualité.
Aujourd’hui, la CAPBG et le PCBG reviennent en charge pour exiger le dialogue entre la classe politique de notre Pays. Cela se justifie par la confusion qui profile à l’horizon. Jusque-là la classe politique ne s’accorde pas sur la manière d’organiser les élections sans avoir fait le récemment de la population. De même , il n’est pas sur que le projet de Constitution soit adopté à l’issu du referendum. Le PCBG a recommandé à ce sujet au peuple Congolais de rejeter ce projet lequel apparaît comme un complot constitutionnel monté savamment pour provoquer une nouvelle guerre, si l’on sait que les commanditaires de la guerre d’agression, tout comme les Pays agresseurs ainsi que leurs acolytes congolais ne pourraient atteindre leurs objectifs de partition de la RDC que si le schéma 1+4 leur faciliterait la tache. Pour votre information, l’article 10 du projet de la Constitution sur la nationalité stipule que la nationalité congolaise est, soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Cette nationalité est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre. Cet article définit la nationalité congolaise d’origine comme étant celle reconnue à toute personne ayant appartenu aux ethnies dont les personnes et le territoire ont constitué ce qui est devenu la République Démocratique du Congo en 1960. Vous comprendrez que dans ces conditions, la seule ethnie étrangère bien connue de tous qui a reçu abusivement la nationalité d’origine par la loi votée en octobre 2004 par le fait d’avoir été établie en RDC avant l’indépendance de la RDCongo se trouve exclue, à raison, de cette catégorie de nationalité d’origine. Ce qui est tout à fait normal dans la mesure où un étranger ne peut jamais acquérir la nationalité d’origine. Mais, le danger est que cette communauté étrangère privilégiée, parmi tant d’autres telles les missionnaires italiens, norvégiens , suédois, les oeust-africains et autres , par le fait de sa force militaire sur celle de la RDC est aussi incapable aujourd’hui d’acquérir la nationalité congolaise dans la mesure où la constitution du Rwanda, leur Pays d’origine, dispose que l’on est rwandais par le sang alors que celle proposée par le Parlement de Transition de la RDC dans lequel cette ethnie est représentée avec même un droit de veto, a voté sans contestation de ses représentants, l’article 10 de ce projet de constitution, après que ces derniers aient reconnu l'étrangeté de cette ethnie à travers le vote de la loi d’octobre 2004 qui lui accordait, paradoxalement de suite de pressions extérieures, la nationalité congolaise d'origine. Le projet de Constitution voté par ce même Parlement va contredire cette loi sur la nationalité, jugée personnalisée et anti-souverainiste, sous peur d'être rejetée lors du referndum populaire.
Voilà pourquoi, la CAPBG et le PCBG a recommandé au Peuple Congolais de rejeter, pour son bonheur, ce projet de constitution en exigeant l’intégration de la notion de la double nationalité en remplacement de son caractère unique et exclusif. Les partisans de ce projet de Constitution chercheraient à intimider la population sur le fait que si c'est projet ne pourrait pas être voté, cela veut dire qu'il aurait pas élections. La CAPBG et le PCBG attirent l'attention du peuple congolais et surtout celle de la Société Civile que les élections ne sont pas une fin en soi. Il vaut mieux retarder les élections de quelques mois plutôt que de les bâcler pour tout perdre en faisant ainsi la volonté de nos agresseurs et des commanditaires de l'agression de notre pays. Peuple congolais, ne soyez pas dupe. Faites-nous confiance, nous sommes aussi vos yeux et vos oreilles. C'est pour vous que nous nous battons. Si le «non» remporterait lors du referendum sur le « oui» , le peuple congolais aura gagné et ses oppresseurs auront perdu. Un autre referendum pourrait être organisé, peu importe les échéances constitutionnelles, en tenant compte de votre volonté exprimée. Il ne sert à rien d'avaler l'acide puisque vous avez soif, alors que vous êtes déjà averti que ce n'est pas de l'eau. C'est le moment de vous dire que ces échéances ne concernent que ceux qui sont au pouvoir et non le peuple, car ils auraient du prévoir une marge de sécurité en terme de temps pour organiser le deuxième tour du referendum surtout sachant bien que leur point de vue, eux agissant sous pression de la population et pour compte de commanditaires extérieurs de l'agression, ne serait pas forcément celui du peuple appelé à défendre en dernier recours sa souveraineté.
Il est très évident que la nationalité par acquisition devrait tenir compte de certaines restrictions notamment le fait qu’elle ne pourrait être accordée aux étrangers ayant pris les armes contre la RDC ou participé au pillage de ses ressources naturelles et autres. Cela nous éviterait de donner des prétextes aux ennemis de notre pays pour occasionner une autre guerre, cette fois, celle de balkanisation. L’autre avantage de la double nationalité, c’est de permettre à ce que les congolais d’origine, naturalisés à des nationalités étrangères tout en étant illégalement dans les Institutions de la Transition, seraient empêchés de se joindre aux communautés ethniques originaires des Pays agresseurs pour relancer la guerre. De plus, les Congolais ayant obtenu une nationalité étrangère et vivant à l’extérieur du pays pourraient garder leur nationalité d’origine. Car, la seconde nationalité n’est que nationalité d’affaires. Enfin , la double nationalité permettrait aux investisseurs étrangers de s’intéresser à notre Pays, car leurs capitaux se verraient plus sécuriser par cette opportunité.
A notre avis, les objectifs fondamentaux du schéma 1+4 n’ont jamais consisté à nous conduire aux élections, mais plutôt à la balkanisation du pays. Il revient à tout congolais d’empêcher la réalisation de cet agenda caché de la Transition pour soutenir la réalisation de l’organisation des élections, considéré comme motif pour masquer le mobile caché poursuivi par la Transition en cours. De même, le PCBG demande la suppression de l’article 51 du projet de la Constitution sur les droits de minorités, car aucune tribu congolaise n’est majoritaire sur d’autres. Le PCBG et la CAPBG saluent l’expression du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Son Excellence Kisimba Ngoyi interviewé par la Chaîne de Télévision Digital Congo, a déclaré que la projet de Constitution n’est pas approprié à la réalité judiciaire de la RDC. Il a aussi souligné que ce projet mériterait d’être rejeté lors du referendum, mais recommande de l’accepter faute de temps pour l’amender. Quant au PCBG et à la CAPBG, les premières impressions du Ministre Kisimba Ngoyi sont les plus importantes et sa recommandation au peuple pour voter un projet de constitution à laquelle lui-même ne croit pas, ce n’est ni moins ni plus que faire le Ponce Pilate. Pour notre part, le projet de constitution tel qu’il se présente n’est qu’un projet sparadrap pour bander les problèmes sans les résoudre. C’est pourquoi, le PCBG recommande son rejet pur et simple.
Et comme la confusion au sein des Institutions de la Transition ne cesse de s’alourdir, voici que le Parlement a déjà payé les indemnités de sortie à la majorité de ses Membres. Comment pouvons nous qualifier les Députés ainsi que les Sénateurs après avoir touché leurs indemnités de sortie ? Quelle serait la validité des lois ou des actes législatifs qui seraient encore votés par les concernés après avoir touché leurs décomptes finaux ? Pourquoi le Parlement ne pouvait-il pas garantir plutôt la démarche par les Parlementaires pour contracter des crédits auprès des Banques Commerciales en lieu et place de leur accorder des indemnités de sortie tout en les gardant en fonction ? Est-il juridiquement permis de continuer à payer les émoluments aux parlementaires ayant déjà touché leur indemnités de sortie ? Voilà une raison en plus pour que soit organisé un dialogue entre la classe politique pour un arrangement particulier permettant l’appropriation de l’Accord Global et Inclusif par le peuple congolais et évitant de cautionner un processus de Transition qui ne rassure personne et susceptible d’être contesté, avec la conséquence de cristalliser la crise politique , comme qui dirait qu’avant les élections serait égal après les élections. Au matin du 15 Octobre, deux Députés faisant partie de quarante n’ayant pas souscrit à l’opération Condor des Jeep commandées au Japon, interviewé par Radio Okapi réclament de toucher leurs indemnités de sortie dans la mesure où le Gouvernement avait débloqué les indemnités de sortie pour tous les 620 parlementaires, sans exception. Nous croyons que le nombre de ceux qui n’ont pas pu commander des véhicules serait supérieur à quarante, car le nombre de Sénateurs n’ayant pas souscrit à l’opération condor n’est jusque là pas révélé.
Pour terminer, la CAPBG et le PCBG lancent un appel à l’Espace présidentiel et au CIAT d’œuvrer pour un dialogue avant le referendum sur le projet de la Constitution en évitant ainsi une issue apocalyptique du schéma 1+4. La CAPBG et le PCBG s’opposeraient à l’éventualité de placer la RDC sous la tutelle des Nations Unies en cas de l’échec du processus en cours de Transition, dans la mesure où l’ONU partagerait cet échec avec les Animateurs des Institutions de la Transition. En effet, l’ONU est représentée dans la gestion de la Transition en RDC à travers le Comité International d’Accompagnement de la Transition en RDC ( CIAT). De même l’Accord Global et Inclusif est le produit de l’ONU et non des Congolais au Dialogue Inter-congolais. Enfin, les commanditaires de la guerre d’agression de la RDC par le Rwanda , le Burundi et l’Ouganda sont des puissances qui pèsent fort au sein de l’ONU et une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans ce sens les arrangerait plus que les Congolais. C’est pour dire qu’il y a en RDC de bonnes volontés, des patriotes pour une solution négociée.
La Coalition Africaine pour la Paix et la Bonne Gouvernance