Initiative de transparence des industries extractives : Enjeux et perspectives !

CENADEP GLOBALWITNESS

L’Initiative de Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo, ITIE/RDC
(Enjeux et perspectives)
(Du 09 – 10 mai 2005)
Avec l’appui financier du DFID

I Contexte et justification :

La République démocratique du Congo est parmi les pays africains qui disposent d’énormes potentialités, elle mesure quelque chose comme quatre vingt fois la Belgique, quatre fois la France soit 2.345.000 kilomètres carrés.

On y trouve toutes sortes des ressources minières solide et les métaux non ferreux notamment le cuivre, cobalt, uranium, zinc, manganèse, l’étain, la bauxite…

Classé depuis plusieurs années premier producteur de cobalt dans le monde, 6ème producteur du cuivre avant la chute de la dictature de Mobutu, premier producteur mondial du diamant industriel, elle regorge 75% des forêts tropicales d’Afrique, tandis que le bassin du Congo est classé deuxième poumon de la planète, ce qui fait de la forêt du Congo un enjeu planétaire.

Avec une réserve en eau douce de plus de 80 % du continent, une pluviométrie équilibrée propice à l’agriculture, un potentiel de pêche et de chasse assez important, d’énormes potentialités en hydro-électricité dont le barrage Inga avec une capacité d’alimenter tout le continent et une partie de l’Asie en électricité, mais dont la population dort dans l’obscurité.

Un population de plus de 60 millions d’habitants dont 75% vivent en dessous du seuil de la pauvreté c’est – à- dire avec moins de 1dollar américain par jour pour avoir vécu plus de quarante ans sous un régime de règne sans partage, de corruption et d’une mauvaise gouvernance .

Le pays a traversé une crise de légitimité qui remonte aux années quatre vingt, sa transition vers un Etat de droit vient de totaliser quinze ans et nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge.

En effet, alors qu’à l’issue des négociations politiques inter -congolaises de Sun City, les populations congolaises avaient penser pour une fois avoir des dirigeants légitimes, élus démocratiquement après une guerre de cinq ans et un bilan macabre de plus ou moins trois millions des morts.

Heureusement que la RDC vient d’emprunter tant bien que mal son dernier virage vers l’organisation des élections libres démocratiques et transparentes, seul gage pour parvenir à un Congo véritablement démocratique. Dans le Congo de demain il ne sera pas acceptable que les dirigeants se comporte comme des kleptomanes, il faut que la population exige des comptes sur les sommes perçues et l’utilisation de ces sommes. Mais ce pays risque fort bien de sombrer dans un chao et une instabilité sans limite si les dirigeant actuels ne restent pas à l’écoute des populations qui croupissent dans la misère depuis plus de quatre décennies. Avant de parler des élections crédibles, le pays a besoin des routes, des infrastructures de base comme des hôpitaux, des écoles, une armée dissuasive et républicaine ainsi que d’une police nationale capable de sécuriser, les personnes et leurs biens.

Or les ex-belligérants qui jusque là ont passé beaucoup de temps à discuter sur le partage équitable et équilibré du pouvoir, de la territoriale et des entreprises publiques au lieu de traiter véritablement des élections voulues démocratiques et transparentes que le peuple appelle de tous ses vœux.

Autre chose, au moment où les dirigeants se disputent des entreprises publiques, il est de plus en plus fait état de corruption des Ministres qui font tout pour se remplir les poches avant les échéances électorales pour s’assurer une campagne électorale réussie.

Le très célèbre rapport du Panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles de la RDC a établi un lien indéniable entre la poursuite de la guerre avec les pays voisins et la sortie massive des ressources du Congo, et certains noms ont été cités mais ces individus vaquent librement et impunément à leur sale besogne et au blanchiment d’argent. Le tout dernier rapport dit Bakandeja ainsi que d’autres missions d’audit et de contrôle qui ont mis à nue la mauvaise gestion et les détournements ne sont pas suivies d’effets escomptés. Au contraire, certains Ministres présumé coupables de détournement des deniers publics ont été tout simplement remplacés par leurs épouses, une façon de se moquer du peuple congolais.

Dans l’entre temps la société civile a pris conscience et à organisé une rencontre nationale sur le pillage des ressources naturelles de la RDC et a mis en place un réseau de plaidoyer et de lobbiying sur le pillage des richesses congolaises et peaufine chaque jour des stratégies pour que ces richesses profitent effectivement aux congolais.

Après plusieurs pressions sur les dirigeants politiques actuels, nous avons appris avec satisfaction que le Gouvernement de la République veut désormais s’engager dans la voie de la gestion transparente des ressources naturelles du pays de manière à permettre à nos populations de tirer réellement profit de leurs richesses.

Cette prise de position nous réconforte à plus d’un titre, mais nous devons maintenir la pression sur les dirigeants politiques pour qu’ils franchissent l’étape de vaines paroles aux actes, car nous avons constaté que plusieurs fois que nos dirigeants prenaient position par rapport à la bonne gouvernnance, c’était beaucoup plus pour une consommation extérieur.

En effet, nos dirigeants savent que l’une des conditionnalités que posent les donateurs pour mettre de l’argent à la disposition d’un Gouvernement c’est la bonne gouvernance qui implique la transparence. Cette transparence se mesure actuellement par rapport à l’implication effective de la société civile dans la gestion des ressources du pays et en particulier des ressources extractives. Les dirigeants politiques ont acquis le réflexe de dire tout – à - fait machinalement qu’ils vont œuvrer en vue de la transparence et la bonne gouvernance. Mais souvent ce discours ressemble à des appels des pieds pour avoir l’ argent, une fois l’argent encaissé, ils tournent le dos à la société civile qu’ils diabolisent à dessein et à la population qu’ils condamnent à la mendicité et la misère .

La table ronde actuelle qui regroupera les délégués de la société civile qui sont des points focaux du réseau ressources naturelles disséminés sur l’ensemble du pays, des délégués des organisations de promotion et défense des droits de l’homme et d’éducation à la citoyenneté tombe donc à propos. Elle devra permettre à la société civile d’atteindre des objectifs suivants :

II Objectif global

Sensibiliser les acteurs de la société civile congolaise sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne « publiez ce que vous payez ».

III Objectifs spécifiques :

 Informer sensibiliser les acteurs de la société civile congolaise sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne « publiez ce que vous payez » ;
 Echanger et élaborer une stratégie coordonnée sur l’application de l’EITI dans le golf de Guinée et en RDC ;
 Mettre en place une plate forme des organisations de la société civile congolaise qui militerait pour la transparence et la gestion durable des revenus issus des ressources extractives en RDC ;
 Doter la société civile congolaise d’un document de travail à verser aux débats lors de la rencontre que compte organiser le Gouvernement de la République ;
 Lobbiying et plaidoyer en vue de l’implication effective de la RDC et son adhésion à l’initiative EITI.

IV Résultats attendus :

- les acteurs de la société civile congolaise sont informés et sensibilisés sur l’initiative de transparence des revenus issus des industries extractives et la campagne : « publiez ce que vous payez » ;

- une stratégie coordonnée sur l’application de l’EITI dans le golf de Guinée et en RDC est élaborée ;

- une plate forme des organisations de la société civile congolaise qui milite pour la transparence et la gestion durable des revenus issus des ressources extractives en RDC est mise en place ;

- la société civile congolaise dispose d’un document de travail à verser aux débats lors de la rencontre que compte organiser le Gouvernement de la République ;

- un Lobbiying et un plaidoyer sont actionnés à tous les niveaux en vue de l’implication effective de la RDC et son adhésion à l’initiative EITI.

V Stratégies d’actions de la société civile :

- travailler à la mise en place d’un cadre de concertation société civile, gouvernement, partenaires et des industriels en vue d’échanger sur la transparence en informant suffisamment la population sur ce qui entre et ce qui est payé ;

- maintenir la pression sur les dirigeants politiques, les donateurs et les investisseurs pour leur implication effective à l’initiative EITI et leur ferme engagement à travailler dans toute transparence ;

- travailler en synergie au niveau du pays et au niveau de la Région du golfe de Guinée pour capitaliser l’expérience des autres pays d’Afrique et du monde ;

- informer largement ‘l’ensemble du pays et les amis de la Région et du monde sur les efforts qui sont faits au niveau du pays ainsi que la pression qu’il faut faire pour que l’initiative EITI devienne une réalité en RDC ;

- rechercher les partenaires qui puissent aider la société civile de la RDC dans ses efforts d’impliquer les dirigeants du pays dans leur mission délicate de la reconstruction d’un Congo réellement démocratique et prospère.

- Elaborer un plan d’actions à mener au niveau du pays et sur l’ensemble de la Région du Golfe de Guinée.

Chapitre 1er : DEROULEMENT DES TRAVAUX

§1. Compte rendu de la journée du 9 mai 2005 :

Organisé par le Centre National d’Appui au développement et à la Participation Populaire (CENADEP), en partenariat avec Global Witness et DFID, la Table Ronde de la société civile congolaise sur l’Initiative de Transparence des Industries Extractives en République Démocratique du Congo – Enjeux et Perspectives s’est ouverte le lundi 9 mai 2005 au Centre Lassallien de Kintambo dans la Ville de Kinshasa.

Dans son mot d’introduction, le modérateur du jour, M. Désiré Nkoy de la Commission Justice et paix catholique a replacé la rencontre dans son contexte en rappelant tout le travail abattu par la société civile congolaise à travers le Réseau des Ressources Naturelles relativement au monitoring sur le pillage des richesses de la RDC et la relation de ce pillage avec la poursuite de la guerre .

La table ronde de ce jour s’intègre dans l’initiative EITI (Extractive Industries Transparence Initiative). Ainsi pendant deux jours, la société civile de la RD Congo va réfléchir et arrêter une position commune et des stratégies communes à défendre lors du Forum gouvernemental sur l’initiative EITI qui se tiendra à Kinshasa du 11 au 12 mai 2005.

§2. Mot de bienvenu du Directeur Général du CENADEP

Dans son mot de circonstance Monsieur Baudouin Hamuli KABARHUZA a souligné que cette table ronde devra permettre à la société civile congolaise de se doter des aptitudes dans le cadre de cette initiative EITI. C’est une chance unique pour la société civile congolaise de prendre à bras le corps cette initiative qui est en fait une action mondiale à travers la campagne « Publiez ce que vous payez ».

Après son combat pour la démocratie, l’avènement d’un Etat de droit, le rétablissement de la paix et la stabilité dans la région à travers sa participation au processus de Lusaka, la société civile congolaise doit exiger maintenant une meilleure qualité de vie des populations.

Les trois rapports du Panel des experts des Nations Unies ont bien dégagé les distorsions qui existent dans la distribution des ressources naturelles. Ces distorsions ont été à la base de différentes guerres qui ont déchiré le pays durant les cinq dernières années. Pour le Directeur du CENADEP, il faudrait que le Forum sur l’initiative EITI qu’organise le gouvernement cette semaine à Kinshasa ne sert pas seulement à vendre une bonne image de la RDC à travers le monde en nous servant un mauvais plat. « Nous voulons participer absolument à l’élaboration du menu afin que les résultats de ce forum soient bénéfiques au peuple congolais.

Il faut donc un véritable débat sur le changement structurel nécessaire à l’élaboration des principes de transparence », a – t – il poursuivi avant d’appeler la société civile congolaise à une implication effective dans ce processus.

La société civile devait réfléchir sur l’apport de industries minières , la problématique des contrats léonins, les enjeux des industries pétrolières, l’enjeu que représente la forêt congolaise et la cuvette centrale,la réserve en eau dans le bassin du Congo devenu un enjeu planétaire qui se décrit sur deux dimensions : celle de l’énergie hydroélectrique et comme ressource importante pour la vie.

Pour conclure, M. Baudouin HAMULI KABARHUZA a projeté des perspectives d’une réelle implication de la société civile à l’initiative de transparence des industries extractives et l’après Table ronde qui implique tout le travail de suivi des recommandations et l’urgence de la mise en place d’un groupe de travail de la société civile qui devrait travailler au quotidien sur la problématique de la transparence des industries extractives et la gestions des finances publiques. Il a souhaité plein succès aux travaux de la Table ronde de la société civile sur l’initiative de transparence des industries extractives en République démocratique du Congo.

§3. Intervention de M. Joseph Bobia Bonkaw, Coordonnateur du Réseau Ressources Naturelles

M. Bobia a parlé sur « la Problématique de pilages des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo face au défis de la reconstruction d’un Congo réellement démocratique et prospère ».

Le Coordonnateur du Réseau des ressources naturelles en RDC a relevé le que la RDC est à la fois un scandale géologique mais aussi un scandale social à cause du paradoxe entre la richesse du pays et la pauvreté grandissante de la population.

Pour Monsieur Joseph Bobia, l’appauvrissement de la population congolaise est liée aux éléments exogènes avec l’existence des réseaux maffieux internationaux entretenus avec la complicité des certains fils du pays . La société civile, a-t-il indiqué, s’investit dans la question sociale en haussant le ton pour dénoncer les pratiques de malversations de manière à proposer des pistes de solution.

Il a rappelé le travail de monotoring et de plaidoyer abattu par le CENADEP sur l’ensemble du pays à travers le réseau Ressources Naturelles pour une conversion des capitaux frais en vue d’enclencher un développement humain durable.

Il a fait un tour d’horizon de l’état de lieu de l’exploitation des ressources naturelles en RDC tout en mentionnant que la population des zones minière continue à croupir dans la misère. Par exemple au dans la province du Katanga le pillage de Ressources naturelles se poursuit avec l’implantation des petites métallurgies en Zambie, et des sociétés minières sans sièges connus au Congo et la conclusion des centaines des contrats léonins, l’exploitation désordonnée des gisements, et le détournement des recettes de l’Etat.

Au Kasai oriental qui est la capitale mondiale du diamant les réseaux maffieux se sont établis dans la commercialisation du diamant et les populations croupissent dans la misère indescriptible tandis que la ville elle-même ressemble à un champ des ruines avec une centaine d’érosions. Les deux société minières qui exploitent du diamant, savoir la MIBA et la SENGAMINES n’ont pas véritablement amélioré la vie des populations.

Pour le .Kasai occidental l’exploitation illicite se poursuit avec des indo – pakistanais et des Ouest africains qui ont implanté des comptoirs à Tshikapa, Kamonya, et proche de la frontière avec l’Angola. Des recettes issues du secteur artisanal du diamant sont considérables et la plupart de temps ces recettes ne tombent pas dans le trésor public.

Dans le Bandundu, le pillage est organisé par une nouvelle génération dénommée « les Bana lunda » qui exploite le diamant près de la frontière avec l’Angola. Une exploitation désordonnée des bois tropicaux et particulièrement du bois noir.

A l’Equateur plusieurs sociétés forestières travaillent dans cette province qui couvre 35 % des 150 millions d’hectares de forêts congolaises. Bien que cette province ne soit pas décrétée zone minière par le Gouvernement, il est fait état ça et là de l’exploitation artisanale du diamant notamment à Kotakoli et proche de la frontière avec la république centrafricaine.

Pour le Bas Congo on trouve une prolifération des ressources minières et forestières avec la grande forêt du Mayombe qui recèle des essences comme le Kambala, le tola, et le limba, etc.

Le Bas Congo compte aussi des ressources minières comme le diamant, l’or et le bitume et les hydrocarbures.

La production du pétrole de Moanda est estimée à environ 20 à 25.000 barils par jour, soit un revenu annuel de 81.175.000 USD pour prendre les données de l’année 1995. Dans cette province, le pillage se cache derrière des contrats léonins signés entre l’Etat et les sociétés d’exploitation Chevron, Parinco, etc. qui jusqu’à ce jour n’ont jamais rétrocédé quelque chose aux communautés locales.

Au Sud-Kivu et en Ituri, on a enregistré un pillage systématique de l’or et du diamant par les troupes ougandaises et rwandaises avec des sociétés telles DARA Forrest, Belinda etc.

Dans l’Ituri, le moteur de la lutte armée reste le pétrole dont la nappe s’étend sur un champ de 3000 Km à Semliki en passant par le Lac Edouard. Les affrontements entre hema et lendu trouvent leur explication dans ce conflit pour le contrôle des richesses naturelles.

Dans la Province Orientale, province martyre, le passage des armées d’agression a laissé beaucoup de misère. Depuis la décadence de Kilo-moto qui faisait 10 millions de carats par mois, l’or, le diamant et le coltan ont soutenu la guerre en République Démocratique du Congo.

Dans cette partie du pays, le pillage des ressources naturelles continue. Le groupe « Justice et Libération »relève le vol des pierres précieuses dans le district de l’Uélé où contrairement à la loi qui interdit la présence des étrangers dans els zones minières, l’on remarque la présence des sociétés étrangères comme la COMIU qui est une société russe et des sociétés indopakistanaises.

Au Maniema, les pillages sont perpétrés par les étrangers et aussi par certains fils du pays. On enregistre 9 filières des acteurs : la filière ougandaise avec les généraux des armées étrangères des pays voisins, la filière rwandaise, indo- pakistanaise, libanaise,politico- maffieuse, celle des diamantaires congolais, juifs et des multinationales.

En conclusion, Monsieur Joseph Bobia a relevé que les ressources naturelles de la RDC sont exploitées anarchiquement et pour mieux dire pillées.
Les revenus issus de ces ressources naturelles n’ont jamais profité aux communautés locales qui croupissent dans la misère avec moins d’un dollar par jour par personne.

La société civile dans son combat pour la bonne gouvernance n’a ménagé aucun effort pour dénoncer cette situation et exigé que les ressources naturelles du pays devront être gérées d’une manière responsable et en bon pères des familles de sorte que les populations locales qui habitent les zones minières tirent profit de l’exploitation de leurs richesses.

Aujourd’hui, même si l’on dit que la guerre est finie, elle continue notamment sous forme de pillage et le code minier consacre un pillage officiel des richesses du pays et ce qu’il est inamovible et ne peut pas faire l’objet d’amendement avant dix ans.

il est temps que la société civile se mobilise pour les ressources naturelles dont regorge le pays profitent réellement aux congolais et favorisent le développement du pays.

§4. Intervention de M. Henry Parham

Monsieur. Henry a parlé de la campagne internationale « Publiez ce que vous payez dans le contexte international ». Il a retracé l’historique de ce combat qui tire son origine en décembre 1988 à la suite de la publication par Global Witness d’un rapport qui a déclenché une campagne mondiale lancée juin 2002.

Cette campagne recommandait aux entreprises de publier obligatoirement les taxes payées et les revenus générés. C’est à partir de là qu’est né la coalition dénommée « Publiez ce que vous payez ». Cela pour permettre à la fois à l’Etat de savoir ce qui est entré au trésor public et aux entreprises de savoir ce qui est versé à l’Etat de manière à permettre aux populations de demander des comptes sur l’utilisation des ressources perçues .

La coalition compte actuellement près de 240 organisations membres à travers le monde et l’objectif de cette coalition est de permettre la mise sur pied des plates – formes nationales dans les pays du Sud qui ont des potentialités des ressources naturelles mais qui font face au paradoxe des richesses appauvrissantes.

Un débat général s’en est suivi et plusieurs préoccupations des participants étaient centrées sur comment vérifier la véracité des chiffres publiés par les sociétés et ceux publiez par l’Etat quand on sait que les sociétés fonctionnent souvent avec deux états financiers, un destiné au fisc, l’autre destiné aux actionnaires ?

Pour Monsieur Henry, il existe des critères en ce qui concerne l’initiative EITI, notamment l’audit indépendant pour vérifier la véracité des chiffres des compagnies et du Gouvernement. Mais du fait que l’EITI est un processus volontaire, nous comptons sur la bonne foi de toutes les parties prenantes et la pression de la société civile pour confronter les chiffres publiés et faire le recoupement de l’information.

Pour le Docteur Sarah la société civile congolaise devra voir dans quelle mesure intégrer dans la question de la transparence le volet de la gestion des fonds publics et des recettes de l’Etat.

Après la pause – café, les participants à la Table – ronde ont suivi l’exposé de M. Christian Mounzéo de la Coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » qui s’est appesanti sur la campagne « Publiez ce que vous payez » dans le contexte régional des pays du golfe de Guinée.

M. Christian s’est basé sur l’expérience de son pays, la République du Congo. Pour s’engager dans cette campagne, a dit d’emblée M. Christian, la société civile est parti d’un constat : le Congo – Brazzaville qui compte 3 millions d’habitants est un des pays producteurs du pétrole, mais la production du pétrole ne profitent pas aux populations congolaises.
Mais en même temps que la production pétrolière s’accroît, le pays était entrain de s’endetter avec 5 milliards de FCFA gagé sur les ressources pétrolières. Pour M. Christian, c’est ce paradoxe qui a attiré l’attention de la société civile congolaise.

L’église catholique en tête, a lancé un message sur la mission de l’église et la pauvreté. L’église s’est interrogé « pourquoi tant de pauvreté. Et l’Eglise catholique a écrit une lettre au Président de la République. La société civile a donc pensé accompagner l’Eglise catholique dans ce combat. Et en octobre 2002, un ensemble d’organisations de la société civile avait participé à un séminaire à Douala au Cameroun dont le thème tournait autour de la racine des conflits en Afrique centrale.

Les participants à ce séminaire ont établi que l’une des raisons de la guerre au Congo - Brazzaville, était la lutte pour le contrôle du pétrole et des revenus pétroliers. » Il était temps d’enlever cette opacité qu’il y avait sur les revenus de l’exploitation pétrolière », a dit M. Christian. Après cette réunion de Douala, il y a eu un noyau d’une coalition : Publiez ce que vous payez qui fonctionne avec l’appui des partenaires comme CRS, Global Witness, et autres. Cette coalition est composé de 7 organisations et utilise les stratégies de la concertation, de la consultation à travers des actions de plaidoyer, de pression et de monitoring.

Une mission de plaidoyer en vue d’exiger plus de transparence dans la gestion des ressources pétrolières sera organisée en février 2003 en France. A cette occasion cette mission aura plusieurs rencontres officielles avec le gouvernement français, la Banque mondiale, les institutions de la Commission européenne, la société civile internationale, etc. Le message le plus fort était que la transparence soit de mise afin de construire la paix au Congo.

L’une des actions menées par la Coalition congolaise est la pression exercée sur le gouvernement, à propos de son adhésion en juin 2004, à l’initiative de transparence des industries extractives. Actuellement, l’objectif de la coalition congolaise est de faire voter une loi amenant le gouvernement et les compagnies pétrolières à consacrer les publications des revenus pétroliers.

Contrairement de la situation en RDC où c’est le Gouvernement qui a le premier fait la déclaration d’adhérer à l’initiative de transparence des industries extractives, au Congo Brazza c’est la société civile qui a fait pression sur le Gouvernement , et en février 2005 ? la Coalition a organisé une table ronde :Pétrole, transparence et développement et a invité le Gouvernement , les organisations de la société civile de pays de la Région et les partenaires extérieurs comme GW et la Banque Mondiale.

§5. Intervention du Docteur Sarah WYKES

Intervenant sur l’initiative EITI, le Dr Sarah a, d’entrée de jeu, expliqué que Global Witness enquête sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles, le financement des conflits et la corruption. De ces enquêtes, il ressort une solution : « Plus de transparence dans le secteur des industries extractives ».

Comment prévenir les complots de la part des officiels gouvernementaux et les intermédiaires. Et comment assurer que les entreprises ne soient pas accusées de complicité de corruption ? Telle est la problématique posée par Mme Sarah qui reconnaît que la publication volontaire n’est pas du tout facile et qu’il faudra arriver à conditionner l’aide financière non - humanitaire bilatérale ou multilatérale à la transparence notamment dans la gestion des ressources issues des industries extractives.

Expliquant le cheminement de l’initiative EITI, Mme Sarah a affirmé que cette initiative a été lancé par le Premier ministre britannique Tony Blair au sommet de Johannesburg en 2002. Son objectif est d’instaurer plus de transparence en ce qui concerne les paiements faits par les compagnies et dans les recettes reçues par les gouvernements. EITI est donc un espace de dialogue multisectoriel avec la participation du gouvernement, les compagnies extractives, la société civile.

Les principes de EITI ont été publiés à Londres en juin 2003 tandis que les critères minimums ont été définis au Sommet du 17 mars 2005 à Londres. Ces six critères minimums sont repris au paragraphe 7 de la Déclaration des résultats de la Conférence de EITI tenu à Londres le 17 mars 2005. C’est à cette occasion que la RDC par le biais de son Vice – Président en charge de la commission économique et financière a émis le vœu de participer à l’initiative de la transparence des industries extractives. Et la présente table ronde a été voulue par la société civile pour peaufiner des stratégies communes et préparer un message cohérent de la société civile au Forum de Kinshasa sur l’EITI que copte organiser le Gouvernement dans les quarante huit heures.

Faisant le bilan de l’EITI, Mme Sarah a indiqué que depuis mars 2003, l’on remarque plusieurs points positifs, notamment, une prise de conscience au niveau international du bien- fondé de la Transparence, une large adoption du concept EITI et une adhésion des autres Etats.

Quant aux perspectives d’avenir, Mme Sarah a noté 4 idées pour l’avenir de l’EITI à savoir :

1- avoir un soutien entre les parties prenantes dans la mise en œuvre de l’EITI,
2- obtenir une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour soutenir le processus EITI,
3- Un traité international sur l’EITI,
4- Un soutien au développement du Guide du FMI sur la Transparence et revenus des ressources naturelles et sa promotion à travers les politiques de surveillance et des prêts du FMI.

Un débat s’en est suivi après ces deux brillantes présentations, plusieurs participants voulaient connaître les réalisations de la coalition congolaise publiez ce que vous payez, d’autres voulaient avoir des précisions sur l’initiatives .

Parmi les réalisations de la coalition congolaise Monsieur Christian Mounzeo a cité notamment : la diffusion des communiqués de dénonciation, l’envoi des lettres auprès des Institutions financières internationales dans lesquelles la coalition congolaise demande à ces institutions de conditionner les prêts à l’adhésion du Congo à l’ EITI.

« Nous veillons à ce que tout accord bilatéral ou multilatéral soit basé sur la transparence dans la gestion des revenus pétroliers a déclaré Monsieur Chritian avant d’indiquer que dans un contexte d’impunité, il n’est toujours pas aisé de revendiquer la transparence. L’intérêt de la coalition est de voir la population sortir de la misère. » Il faut également mentionner la création d’une cellule des Hydrocarbures au niveau du ministère des finances, l’adhésion du Congo Brazzaville à l’initiative EITI.

Concernant la présence de la coalition à Pointe – Noire, il a précisé qu’elle est une structure nationale et que cela n’est pas un danger pour l’avenir de cette structure, c’est Pointe Noire qui est la Capitale économique du Congo.

Pour sa part, Dr Sarah a d’abord parlé du modèle Nigeria avant de s’appesantir sur une série des stratégies de l’EITI au niveau de gouvernement. Il y a par exemple la mise en place d’un comité de suivi de l’EITI, l’insertion dans la constitution des éléments sur la gestion transparente des ressources naturelles, solliciter la transparence lors de la signature des accords bilatéraux et multilatéraux, vulgarisation du guide du FMI.

Pour terminer , Docteur Sarah a prévenu les participants à la table ronde sur la réalité congolaise suivante : si pour les pays qui compte sur un seul produit minier le problème ne se pose pas , pour la RDC avec toutes ses richesses, la société civile et le Gouvernement doivent se mettre d’accord de commencer dans un premier temps pour un première phase avec un ou deux produit pour évaluer après le niveau d’implication du Gouvernement congolais dans l’initiative, autrement il serait difficile d’obtenir plus de transparence sur plusieurs produits à la fois . Cela risque même d’être la cause de manque de transparence.

§6. Intervention de Me Jean Claude Katende

Après la pause - café, les participants ont suivi ave intérêt l’intervention de Me Jean Claude Katende de l’Association africaines de défense des droits de l’homme/ Katanga qui a axé son intervention sur une stratégie : celle de la mise en place d’un Observatoire pour le suivi du processus EITI.

Selon lui l’idée est partie de l’atelier, tenu au mois de mars 2005 à Lubumbashi, sur la révision du code minier. Et l’une des recommandations est la mise en place d’un Observatoire qui devait assurer la surveillance dans la gestion des revenus issus des industries extractives. Cette idée a été renforcée au début du mois de mai 2005 quand ils ont appris la tenue à Kinshasa d’un forum de l’EITI.

L’intervention de M. JC Katende était basée sur trois questions :

1- Est-il nécessaire de mettre en place un observatoire qui devait assurer le suivi de l’atelier de Lubumbashi ?
2- Quelles sont les parties qui doivent constituer cet Observatoire ?
3- Quelle est la mission de l’Observatoire ?

Pour répondre à la première question, Me Katende a dit que l’on connaît de quelle manière les ressources naturelles sont exploitées en RDC. C’est un secteur où la fraude et la corruption sont de mise. Les revenus ne profitent pas aux populations congolaises. La question se pose donc avec pertinence. Il y a donc nécessité d’avoir un observatoire chargé de surveiller ce secteur. Cette nécessité n’est pas seulement une demande de la société civile mais elle se justifie aussi pour le Gouvernement car dans le programme officiel du Forum EITI, il y a tout un atelier consacré à l’observatoire de suivi.

D’expérience, les industries extractives aiment travailler dans l’anonymat et ne souhaitent pas se faire épier et surveillées. Donc, cet observatoire est une nécessité.

En ce qui concerne la composition de cet Observatoire, l’orateur a affirmé qu’il y a deux tendances : Il y a ceux qui pensent que l’Observatoire doit être l’émanation de la Société civile.

La deuxième tendance estime qu’il faut accorder une place, même à titre d’observateur, aux institutions publiques et aux industries extractives. Pour notre part, a dit Me Katende, la deuxième tendance est la bonne. Il faut que les parties se fassent mutuellement confiance.

Me Katende a enfin fixé les missions de l’Observatoire qui sont entre autres :

1- de collecter, de traiter et diffuser les informations concernant les industries extractives.
2- Faire le lobbying pour l’adoption des lois qui repartissent les revenus entre le gouvernement et les populations.
3- Evaluer et faire le suivi du respect des lois qui régissent le secteur
4- Faire le suivi de la mise en place de l’EITI
5- Etablir à court, moyen et long terme, la liste des industries et les produits qui exigent une surveillance particulière en ce début de processus EITI
6- Etablir la liste des personnes qualifiées pour effectuer cette surveillance.

Lors du débat qui s’en est suivi, un participant a réagi sur la stratégie développée par Me Katende de l’Asadho- Katanga en faisant les observations ci-après :

A première vue, céder le pilotage de cet observatoire à la Société civile ne sera pas chose aisée ; les audits doivent être suivis par des contres - audits appuyés par les partenaires extérieures ; la rétrocession des pourcentages aux communautés locales doit se faire en termes de projets de développement. Répondant à ces observations, Me .Katende a souligné que l’observatoire n’est pas le comité de mise en œuvre de l’EITI et que le Réseau Ressources naturelles ne va pas se muer en Observatoire. Il s’agit d’une initiative indépendante de la Société civile. L’observatoire n’est qu’un mécanisme d’appropriation de l’initiative par la Société.

Quels sont les liens entre l’Observatoire et le comité de mise en œuvre de l’EITI ?

Pour M. Katende, l’Observatoire n’est pas à confondre avec le comité national de suivi qui devra êtremis en place par le Gouvernement. En ce qui concerne la mission, il est fait allusion à de personnes ressources auxquelles l’Observatoire peut recourir pour faire des contre - audits. Pour ce qui est de la rétrocession, l’Observatoire peut faire le lobbying en prenant même l’initiative des lois. Quant aux liens, ces liens vont de soi parce que au niveau du comité national, nous avons des responsables de la Société civile. « C’est déjà une voix de communication », a ajouté Me Katende.

Quelques participants ont manifesté leurs inquiétudes sur la mise en place de cet observatoire. Parce que, pensent t-ils, en ce moment le gouvernement qui a dans son agenda de mettre en place le comité de suivi de l’EITI, n’aura aucun intérêt à participer à l’Observatoire.

§7. Intervention de M. Jean-Pierre MUTEBA

Relayant Me Katende, Monsieur Jean Pierre Muteba s’est appesanti sur la distribution des rôles dans ce que sera cet observatoire, pour lui dans le cadre de l’Observatoire, chaque branche va s’occuper des ressources spécifiques et qu’en ce qui concerne le secteur minier, cette branche de l’Observatoire devait avoir son siège à Lubumbashi. Par contre le comité national de suivi doit avoir un Conseil d’Administration qui se réunirait deux fois par an et aura comme tâche d’orienter et de définir le processus national.

Il y a aura également un Secrétariat exécutif national chargée de la gestion quotidienne du processus de l’EITI et de surveiller le travail de monitoring et de sensibilisation avec des relais en provinces tenus par les membres du Réseau Ressources naturelles.

En réaction, les participants ont noté qu’à la place d’une distribution des rôles, il vaut mieux définir les grandes options.

§8. PLENIERE DE MISE EN COMMUN

Après ce débat fort intéressant, une plénière de mise en commun des travaux en groupe s’est réunie et a procédé à la mise en commun des recommandations des groupes. Il faut seulement préciser que cette plénière a eu le mérite d’avoir adopté le projet de déclaration finale proposé par le Groupe I.

Cette déclaration finale a été ensuite présentée à la conférence de presse qui a sanctionné la fin des travaux.

Chapitre II : Les expériences africaines – EITI
(Par Henry Parham, Coordinateur PWYP)

Nigeria – le pétrolier et le gaz
• Président Obasanjo s’est engagé à la mise en œuvre de l’EITI en Novembre 2003. Obasanjo a annoncé que le gouvernement nigérien exigera que chaque compagnie publie leurs paiements. Les compagnies pétrolières font beaucoup du lobbying pour que des chiffres soient aggregés mais le gouvernement insiste pour la publication individuelle.
• La coalition nigérienne Publish What You Pay a été lancée le 17 février 2004 – deux jours avant le lancement officiel de l’EITI en Nigeria par le Président à une conférence international à Abuja. Les objectifs principaux de la coalition sont a surveiller dans un manier indépendant la mise en ouvre de l’Initiative et a faire campagne pour la transparence des recettes du secteur extractive comme une condition de tous les prêts et les programmes de l’assistance technique des institutions financiers internationaux.
• Le gouvernement annonce l’établissement d’un Comite National en février 2004 pour contrôler la mise en œuvre de l’Initiative. Un représentant d’un ONG est choisi, du group local Transparency International sans consultation avec la coalition nigérienne PWYP qui a participe aux conférences internationaux sur l’EITI et qui a exprime aux représentants du gouvernement leur désire a travailler avec le gouvernement dans une façon coopératif sur l’EITI.
• Juin 2004 : Obasanjo et le Président du Sao Tome e Principe, Fradique de Menenzes, a signé l’Accord Abuja pour contrôler la zone joint du développement dans la mer entre les deux pays. Les contrats, les paiements par les compagnies, et les recettes du gouvernement seront publiés sous les termes de l’Accord. Un accord historique.
• 2005 – Les audits de l’entreprise d’état, des comptes gouvernementaux et des chiffres des compagnes sous le cadre EITI. Le gouvernement lance une proposition pour une coalition des membres de la societe civile pour travailler avec la comite nationale des parties prenantes pour promouvoir l’EITI partout dans le pays. Un processus parallèle d’engagement avec la societe civile pour saper la coalition PWYP ?

Ghana – l’or
• Le gouvernement du Ghana était un des premier pays qui s’est engagé à la mise en œuvre de l’EITI mais la societe civile locale a vu peu de progrès dans les derniers deux années. Une comite a été établie avec plusieurs des membres de la societe civile mais certains politiques ont déjà été décidés par le gouvernement. L’ordre de la mise en œuvre de l’Initiative au niveau national n’est pas clair et un plan d’action n’a pas été développé.

Sao Tome e Principe – le pétrolier
• Le gouvernement a passé une loi pétrolière en Décembre pour la gestion des revenues. La loi faite obligatoire la publication des tous paiements effectués par les compagnies a l’état pour l’exploitation du pétrolier. Les données seront disponibles sur l’Internet, dans les media et dans un centre national d’informations qui fournira l’accès aux citoyens aux informations sur l’industrie extractive. Une équipe des experts du Columbia University a conseillé le gouvernement sur la loi.
• Il y avait deux Forums Nationaux et plus que 60 consultations avec les communautés régionales partout dans le pays qui a eu l’objectif d’obtenir les commentaires des citoyens sur la loi proposée pour la gestion des revenues pétroliers. Une comite qui inclura les représentants de la societe civile sera établie pour surveiller l’application de la loi et la distribution des revenues. Mais qui devrait représenter la societe civile ? Comment choisir les représentants ? La societe civile est tout a fait faible et a besoin de beaucoup de la formation pour qu’elle puisse surveiller l’impact de l’industrie extractif.
• STP dépasse les principes d’EITI – comment est-ce qu’on partage les leçons et les expériences avec les autres pays africains en ce qui concerne la consultation avec la societe civile et la transparence des paiements et de recettes ?

Guinée – les minéraux
• Le processus EITI vient de se lancer. Une comite des parties prenantes, y compris les représentants de la présidence, des ministères, des industries extractives et de la société civile, a été lancée. Mais le chef d’état ou le parlement n’ont pas fait une déclaration publique qui confirme l’intention du gouvernement à adhérer aux principes de l’Initiative. Alors les motivations et les plans du gouvernement ne sont pas clair.

Niger – l’uranium
• Le gouvernement a déclaré au Conférence de l’EITI en mars cette année qu’il adhère aux principes de l’Initiative et qu’il veut l’assistance de la Banque Mondiale pour s’exécuter. La société civile est très faible donc comment est-ce le gouvernement va adhérer aux critères minimums ?

Cameroun – le pétrolier
• Le gouvernement a annoncé en mars qu’il va commencer à publier les informations sur la production pétrolière en juin et qu’il va commencer à appliquer les principes et les critères de l’EITI. PWYP est en train de développer une plateforme des groupes de la société civile pour surveiller la mise en ouvre de l’Initiative.

Les points clés pour la société civile en RDC en ce qui concerne l’EITI :

• Le chef d’état et le parlement devraient faire une déclaration publique dans le pays qui explique très clairement que le gouvernement adhèrera aux principes de l’Initiative et aux critères minimums pendant la mise en oeuvre. Spécifiquement, le gouvernement devrait aussi faire un engagement à travailler dans une façon consultative avec la société civile et les autres parties prenants dans le pays en développant un plan d’action. Il est nécessaire que la société civile congolaise demande l’établissement d’une comite national des que possible pour considérer les moyens d’exécuter l’Initiative.
• Les bailleurs de fonds devraient présenter un programme clair pour le renforcement de capacité de la société civile et si nécessaire pour le gouvernement. La société civile devrait discuter la stratégie du renforcement de capacité avec leurs partenaires ONG internationaux.
• L’EITI a concentré sur un ou peut-être deux secteurs de l’industrie extractive dans les pays pilotes en afrique. Il a pris longtemps pour les gouvernements du Ghana et du Nigeria par exemple à commencer le processus de la mise en œuvre de l’EITI et toujours on attend les premiers chiffres des compagnies et les gouvernements. Alors, il se peut qu’il soit plus réaliste à concentrer sur un certain nombre des secteurs en RDC.
• Le model pour la publication des paiements et des recettes en Sao Tome e Principe et sous le cadre de l’EITI en Nigeria devrait être adopté en RDC. La société civile devrait demander la publication compagnie par compagnie.

Chapitre III : SYNTHESE DES TRAVAUX EN GROUPES

GROUPE I :

Le groupe I a travaillé sur la mouture de la déclaration finale à soumettre à la Plénière avant de la présenter à la conférence de presse. Etaient membre de ce groupe Me Albert KABUYA MUYEBA, assistant au programme du CENADEP, Monsieur Désiré NKOY de la Commission Justice et paix catholique, Monsieur René NGONGO de l’OCEAN, Léonie KIANGU de la commission justice et paix catholique, Jean Pierre MUTEBA délégué de la Province du Katanga.

GROUIPE II CRITERES DE L’EITI

Ce groupe a travaillé dur les critères I à VI de l’EITI :

S’agissant du critère I , le groupe a proposé :

- la mise en place d’un groupe consultatif mixte composé du Gouvernement, bailleurs de fonds, industriels et société civile ;
- sélection des matières premières ; dans un premier temps trois minerais : diamant , pétrole, cuivre et ses dérivés ;
- produits prioritaires à impact direct sur la situation socio- économique des populations : l’initiative pourrait à la logue s’étendre sur les autres matières premières du pays ;
- l’EITI devrait également s’intéresser à d’autres industries notamment :les bois tropicaux, énergie, faune …
- constituer un comité mixte composé des délégués des provinces , les membres de la société civile de Kinshasa , et des Ministères clés : Finances, Mines, industries , énergie….
- Veiller à la publication semestrielle par entreprise et par matière première ;
- Exiger une déclaration solennelle du Chef de l’Etat qui engage le Gouvernement ;
- Rédiger un memorendum au Gouvernement pour décider de la mise en œuvre des mécanismes de fonctionnement ;
- Sensibiliser la population par des formations avec l’appui dzes bailleurs de fonds ;

Par rapport au critère II :

- information crédible et fiable ;
- audits indépendants ;

Par rapport au critère III et IV :

Cfr texte EITI

Par rapport au critère V :

- les bailleurs de fonds doivent allouer des moyens conséquents pour une meilleure implication de la société civile à l’initiative ;
-
Par rapport au critère n° VI :

- le gouvernement élabore avec toutes les parties prenantes impliquées ;
- l’initiative doit être exigée dans tous les programmes financés par la Banque mondiale, le FMI ainsi que tous les autres processus pour une gestion transparente (DSRP)
- programmer des formations en renforcement des capacités des acteurs de la société civile avec l’appui des bailleurs de fonds ;

Par rapport à la mise en œuvre du Comité consultatif :

- mise en place d’un comité consultatif mixte : bailleurs de fonds ; ONG Internationales, société civile internationale, société extractives, Gouvernement, société civile nationale ;
- exiger la parité dans la représentation au comité consultatif ;
- proposer une coalition publiez ce que vous payez dont RRN s’occupera du suivi et restitution à la base ;
- mettre en place un bureau d’information dans les structures et en provinces ;
- dialogue et plaidoyer auprès des bailleurs de fonds ;
- s’appuyer sur le RRN pour le fonctionnement de la coalition (organisation, secrétariat, périodicité des réunions)

Commentaires :

Pour le deuxième groupe, l’initiative de transparence des industries extractives devrait dans une phase expérimentale concerner d’abord trois produits :

a. Le diamant
b. Le cuivre et ses dérivés,
c. Le pétrole

Ainsi les axes de travail se profilent comme suit :

- La Province du Katanga
- la province du Kasai oriental
- la province orientale
- la province du Kasai occdental
- la Bas – Congo
- le Bandundu et dans une certaine mesure le Maniema

Mais comme le gros des recettes dans le secteur du diamant provient de la ville de Mbuji Mayi, le grand travail de la société civile et les sociétés extractives se fera beaucoup plus dans cette province, les autres provinces ayant une exploitation purement artisanale.

Quant à la mise en place d’un comité national de l’initiative au niveau du Gouvernement le groupe pense que ce comité ne jouera son rôle que lorsque toutes les parties prenantes sont représentées et ont droit de prise de parole de manière égalitaire.

GROUPE III : CRITERES ET STRATEGIES D’ACTIONS

CRITERES APPLICABILITE OBSTACLES STRATEGIES/ACTIONS AUTRES CRITERES
1 oui ignorance des contrats, existence des contrats léonins, non publication des contrats, confidentialité, inaccessibilité à l’information, instabilité gouvernementale.
Publication des conventions, révision des contrats léonins, création d’un bulletin, campagne de sensibilisation et cadre de concertation. Publication des contrats
2 non Manipulation des auditeurs, refus de publier le rapport, sélection subjective Associer la société civile à la sélection, une loi dans un délai de 30 jours. Une loi qui fixe le délai
3 et 4 oui Refus de coopérer, clause de confidentialité, soutien des certains gouvernements occidentaux, identification des associés, entreprises des intouchables, Engagement de l’union européenne dans l’EITI, publications des données : siège, associés, capital social
5
oui Interruption et manque de capacités
Adhésion : publiez ce que vous payez, mobilisation des ressources

6 oui Non respect du calendrier, manque des ressources, non respect du plan d’actions Adhésion : publiez ce que vous payez, connaissance cote part gouvernement et bailleurs de fonds.

Le groupe trois a également cogité sur les mécanismes de mise en œuvre de l’EITI en RDC et les produits concernés. Le diamant, le cuivre et ses dérivés, ainsi que le pétrole ont été identifiés dans un premier temps pour une phase expérimentale.

Tous les membres de ce groupe ont préconisé la mise en place au niveau de la société civile d’une plate forme ou mieux d’une coalition publiez ce que vous payez en vue de faire le suivi des recommandations de la Table ronde de servir de courroie de transmission entre les organisations de la société civile et le comité national.

GROUPE IV : PRINCIPES

PRINCIPES ADOPTES :

(2 3 4 7 8 9 10 11 12 13ème principe ajouté pour suppléer au principe N°1)

- Nous croyons à la nécessité d’amener les multinationales à cesser toute politique de financement des guerres aux fins d’exploitation illicite des ressources naturelles et de s’inscrire dans un cadre légal et transparent ;
- L’obligation de rendre compte et d’informer la population (les communautés locales)
- Situer des efforts en vue d’une plus grande transparence dans un contexte de participation et de consultations préalables des communautés locales et du respect des contrats et des lois ;

CRITERES ADOPTES (2 3 4 6 )

- touts les paiements matériels versés par les entreprises au gouvernement au titre de l’exploitation pétrolière, gazière, minière et autre et toutes les recettes matérielles reçues par le gouvernement de la part des entreprises pétrolières, gazières, minières et autres sont publiées et diffusées…
- Garantie offertes par le gouvernement que la publication des ces informations ne doit pas exposer les acteurs de la société civile aux poursuites judiciaires.

STRATEGIES D’ACTIONS :

Des acteurs :

- Etat au niveau central et local
- société civile (ONG, Syndicats, Confessions religieuses, corporations et sociétés savantes)
- les communautés locales,
- le secteur privé,
- les sociétés extractives…

Du choix :

L’application de l’initiative doit s’étendre sur toutes les ressources en commençant par le diamant, le cuivre et le pétrole.

- Mettre en place un comité national de suivi,
- Organiser les ateliers de restitution au niveau des provinces,
- Vulgariser le processus de l’EITI auprès des communautés locales ;
- Sensibiliser les communautés locales sur l’EITI ;
- Installer des bureaux relais au niveau des provinces ;
- Initier les actions de plaidoyer à tous les niveaux ;
- Assurer le monitoring ;
- Publier les rapports,
- Identifier les acteurs au niveau de chaque province,
- Produire un répertoire des industries extractives.

DES ACTIVITES PROJETEES :

- restitution au niveau des provinces ;
- mise en place des bureaux des comités provinciaux ;
- élaboration d’un plan d’actions pour chaque province.

Acceptation du principe de la mise en place d’une coalition : publiez ce que vous payez avec comme première mission de faire l’observatoire au niveau du pays.

LES ACQUIS DE LA TABLE RONDE :

Mise en place d’un secrétariat permanent composé de :
 CENADEP,
 Commission justice et paix catholique,
 OCEAN

Désignation de cinq organisations devant représenter la société civile au comité national élargi

Il s’agit de :

- CEANDEP,
- Commission justice et paix catholique,
- OCEAN,
- ASADHO / KATANGA
- NDS / KATANGA

Désignation de cinq autres organisations qui seront ajoutées au comité national définitif :

Il s’agit de :

- RENADHOC
- CNONGD
- PROVINCE DU BAS CONGO
- KASAI ORIENTAL
- PROVINCE ORIENTALE

S’agissant de la coalition publiez ce que vous payez, le secrétariat permanent devrait élaborer une fiche d’adhésion à adresser aux différentes organisations de la société civile mis déjà l’option a été levée pour l’implication effective des points focaux du réseau RRN. Avant cela le Secrétariat permanent fonctionnera au sein du CENADEP et sera animé par les organisateurs de la table ronde, il s’agit :

- Du CENADEP.
- De l’OCEAN ;
- De la Commission justice et paix catholique.

ANNEXE I
DECLARATION FINALE

1. Nous, organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo (organisations de promotion et défense des droits de l’homme, organisations féminines, confessions religieuses, organisations de développement, syndicats) ; et ONG internationales partenaires impliquées dans la problématique de transparence des industries extractives, la promotion et défense des droits économiques, sociaux et culturels de la population congolaise;

2. Réunies du 9 au 10 mai 2005 au Centre Lassalien dans la Commune de Kitambo, Ville de Kinshasa, en concertation sur l’initiative de transparence des industries extractives en République démocratique du Congo ;

3. Déterminées à œuvrer pour l’avènement d’un Etat de droit et l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais et à promouvoir la distribution équitable du revenu national ;

4. Préoccupées par le paradoxe d’un Congo « scandale géologique » face au gouffre de la misère dans laquelle croupit la grande majorité de la population congolaise ;

5. Fermement convaincues qu’au moment où la République Démocratique du Congo vient d’amorcer la trajectoire vers l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes ;

6. Tenant compte des efforts des autorités de la Transition et leur vœu récemment exprimé à Londres d’engager le pays sur la voie de la transparence dans la gestion des ressources publiques par l’adoption des Codes minier et forestier, et aussi par l’implication dans l’initiative de transparence des industries extractives ;
7. Déplorant le laxisme observé dans l’application des recommandations des rapports des Panels des experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, des missions d’audit et des commissions parlementaires d’enquête effectuées dans les entreprises publiques;

8. Déterminées à poursuivre inlassablement notre engagement pour un développement humain durable en République Démocratique du Congo ;

9. Déclarons :
 Qu’il n’est pas acceptable d’assister à l’exploitation illégale et à la corruption dans la gestion des ressources naturelles alors que le peuple continue à croupir dans la misère et l’insécurité ;
 Que les revenus issus des industries extractives doivent impérativement et urgemment être orientés à la réduction de la pauvreté et au développement humain durable ;
 Que l’adhésion de notre Gouvernement à l’initiative de transparence des industries extractives constitue un signe d’espoir pour le développement humain durable en RDC ;
 Que l’implication du Gouvernement, de la société civile et des Bailleurs de fonds internationaux dans l’initiative de transparence peut garantir la réussite de ce processus dans notre pays ;

10. Recommandons :

Que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo formalise son adhésion à l’initiative de transparence des industries extractives par une déclaration publique claire et non équivoque ;

La mise en place d’un comité consultatif inclusif comprenant le Gouvernement, la société civile, le secteur privé, et les bailleurs de fonds chargé d’élaborer un plan d’action de mise et de suivi de la mise en œuvre de l’EITI en République Démocratique du Congo ;

Que les bailleurs de fonds de la RDC notamment la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International, l’Union Européenne conditionnent désormais leurs prêts, garantie et assistance technique à l’effectivité sur terrain du principe de la transparence des industries extractives ;

Que la communauté internationale et en particulier le Gouvernement Britannique qui a lancé l’EITI ainsi que tous les pays amis intéressés apportent un appui conséquent pour la vulgarisation de l’Initiative sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’au renforcement des capacités des acteurs de la société civile impliqués dans le processus de l’initiative ;

Que le document final du DSRP, actuellement en élaboration intègre également le volet de l’initiative de la transparence des industries extractives ;
11. Nous nous engageons :
 A mobiliser la société civile et les confessions religieuses à s’approprier la problématique de la bonne gouvernance à travers l’EITI.
 A œuvrer pour résoudre le paradoxe des richesses appauvrissantes pour mettre un terme à la kcléptocratie qui favorise l’enrichissement sans cause d’une certaine élite au détriment de la majorité de la population ;
 A lancer une campagne nationale « Publiez ce que vous payez ! »
 A nous investir en tant que société civile à l’initiative de la transparence des industries extractives.
Fait à Kinshasa, le 10 mai 2005
LES PARTICIPANTS

ANNEXE II :

La coalition internationale « Publiez ce que vous payez »
( contexte international de la campagne « Publiez ce que vous payez » )
Présentation par Henry Parham
Coordinateur de
En Décembre 1999, Global Witness a publié un rapport intitulé A Crude Awakening, un exposé de la complicité apparente des industries bancaires et pétrolières dans le pillage des biens nationaux pendant les 40 ans de guerre civile en Angola. Il est devenu évident que le refus des principales compagnies pétrolières de rendre publique l’information financière a aidé et protégé la mauvaise gestion et l’escroquerie des revenus pétroliers par l’élite du pays. Le rapport concluait par un appel public aux compagnies pétrolières travaillant en Angola a « Publiez ce que vous payez ». Cependant, il était clair que l’absence de transparence au sein des industries extractives était aussi une préoccupation sérieuse dans d’autres pays pauvres, mais riches en ressources naturelles. En fait, l'investissement étranger dans les industries pétrolières, gazières et minières est une source importante de revenus pour les gouvernements de plus de cinquante pays en développement. Environ 3,5 milliards de personnes vivent dans ces pays, parmi lesquelles 1,5 milliard subsiste avec moins de 2 US$ par jour.
La dépendance aux ressources extractives tend à créer des institutions d'état incontrôlables, dont beaucoup ont une infrastructure et une expertise inadéquates pour gérer des revenus de l'importance de ceux provenant de ce secteur. Les structures politiques qui se forment autour de cette économie pléthorique ne réussissent que rarement à apporter les changements sociaux et culturels qui mènent à des investissements à long terme en faveur du développement social. Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles utilisent en effet de faibles taux d'imposition et le népotisme pour ne pas donner prise aux pressions démocratiques. Ils dépensent par ailleurs une portion anormalement élevée de ces revenus pour la sécurité intérieure. Les états qui dépendent des richesses minérales et pétrolières sont confrontés à des risques de guerre civile et de conflit beaucoup plus élevés.
Les ressources naturelles sont confiées à l'état par les citoyens d'un pays. Ces citoyens ont un droit évident à l'information sur la façon dont sont employés les revenus provenant de leurs ressources naturelles. C’est pourquoi Global Witness avec les autres membres fondateurs que sont CAFOD, l’Open Society Institute, Oxfam GB, Save the Children UK et Transparency International UK, décida d’organiser une campagne mondiale faisant appel à toutes les compagnies exploitant des ressources naturelles, de révéler leurs paiements aux gouvernements de tous les pays où elles opèrent.
La campagne Publiez ce que vous payez a été lancée en Juin 2002 par Georges Soros, Président de l’Open Society Institute. La petite coalition des ONG fondatrices a été bientôt rejointe par d'autres tels que NiZA, Catholic Relief Services, Human Rights Watch, CARE International, Amnesty International et le Secours Catholique / Caritas France ainsi que par un nombre croissant de groupes de pays en développement. La coalition a beaucoup grandi depuis le lancement de la campagne et continue à croître dans le monde entier. Aujourd’hui il y a plus de 280 membres de la coalition internationale. En plus, au niveau nationale, il y a des coalitions PWYP dans les pays suivants : Tchad, Nigeria, France, Congo Brazzaville, Etats-Unis, Pays Bas, Kazakhstan, Azerbaïdjan, et Royaume Uni. PCQVP demande aux compagnies multinationales pétrolières, minières et gazières de révéler les mêmes informations de base concernant les paiements effectués à un état du monde en développement, qu'ils révèlent couramment dans les pays du monde industrialisé. Les entreprises d'état doivent également être rendues responsables financièrement des paiements faits à leurs gouvernements et des revenus qu'elles génèrent. Dans leur ensemble, ces renseignements aideront les citoyens des pays pauvres mais riches en ressources naturelles à demander à leurs gouvernements des comptes sur la gestion des revenus et de ce fait à générer un débat démocratique sur leur emploi et leur distribution.
La coalition internationale Publiez ce que vous payez fait campagne pour la publication obligatoire des taxes, des redevances et de tous les versements effectués par les compagnies du secteur extractif aux gouvernements et autres agences publiques.
La transparence peut être réalisée à travers une approche globale et inclusive qui comprenne de simples ajustements aux lois sur les entreprises, aux standards comptables et aux conditions de prêt des institutions financières et des banques, de manière à exiger la publication des revenus par les entreprises et par les gouvernements. « Publiez ce que vous payez » croit que la publication devrait se faire entreprise par entreprise, pays par pays, sans agrégation des chiffres. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) propose un model de rapport qui pourrait servir pour leur publication.
Publiez ce que vous payez demande que la transparence dans les industries extractives soit une condition de tous les programmes de prêt, de développement, et d’assistance technique des institutions financières internationales comme le Fonds Monétaire International et le Groupe Banque Mondiale.
Plus particulièrement:
• la transparence devrait être une condition essentielle de tout nouveau prêt d’ajustement structurel aux secteurs pétrolier, gazier et minier ainsi que pour toute aide non humanitaire, pour toute assistance technique ou d’autres activités.
• une consultation significative de la société civile sur la publication des revenus issus de l’extraction des ressources et sur la manière de les dépenser devrait être un élément essentiel des processus de stratégie de réduction de la pauvreté et d’assistance dans tous les pays riches en ressources naturelles.
Pour promouvoir la transparence, les gouvernements des pays producteurs au sud devraient :
• retirer les obstacles légaux et extralégaux qui s’opposent à la publication transparente des paiements des compagnies et des revenus des gouvernements dans le secteur extractif. Ceci inclurait le retrait des clauses de confidentialité des accords de partage de la production. Ces mesures devraient être appliquées à tous les contrats existants et à venir avec les c