La consultation régionale africaine sur l’évaluation des industries extractives et les activités du groupe de la Banque Mondiale en Afrique de Maputo

1. Introduction

Pendant 5 jours, soit du 13 au 17 janvier 2003, près de 130 personnes représentant les gouvernements, les industries, la Société Civile et le Groupe Banque Mondiale ont réfléchi sur la collaboration future à mettre en place avec le Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre des activités minières (pétrole, gaz et mines) en vue de réduire la pauvreté.

La délégation de la RD Congo était forte de 4 personnes soit 3 du gouvernement et 1 personne de la Société Civile, M. Déo Bunani, Chargé des projets économiques au CENADEP.

2. Contexte et objectif de la conférence

Le contexte a été présenté par l’éminent professeur EMIL SALIM de l’équipe de l’EIR. La Revue des Industries Extractives ( EIR) est un processus d’évaluation de l’engagement du groupe de la Banque Mondiale dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz. L’idée est de mieux comprendre les problèmes qui se posent dans le contexte du développement durable et de la réduction de la pauvreté.

L’EIR est donc un processus consultatif indépendant ayant pour but d’intégrer les opinions de toutes les parties concernées afin d’identifier des secteurs d’accord possibles et d’orienter la participation du groupe de la Banque Mondiale dans les industries extractives.

L’objectif a été d’ouvrir un dialogue sur les projets sponsorisés par le groupe de la Banque Mondiale dans les secteurs précités.

Les résultats de ces ateliers seront consignés dans un rapport d’atelier devant alimenter le rapport final de l’EIR.

Après la consultation organisée pour l’Amérique Latine et les Caraïbes en avril 2002 et celle de l’Europe de l’Est et l’Asie centrale au mois de juin 2002, ce fut le tour de l’Afrique subsaharienne, ce qui a été fait du 13 au 17 janvier à Maputo.

Tous les participants ont été unanimes de dire que le continent africain est très pauvre en dépit des ressources immenses qui y sont exploitées par les compagnies minières en appui avec la Banque Mondiale. Beaucoup de pays sont producteurs de minerais, de pétrole, du gaz et figurent parmi les plus pauvres du monde. On a même tendance à dire qu’il y a une corrélation positive entre la production des minerais et la pauvreté en Afrique.

3. Des témoignages poignants

La journée du 13 et la matinée du 14 janvier ont été consacrées aux témoignages des personnes affectées par les activités du groupe de la Banque Mondiale.

Des cas de mines d’or de la Tanzanie, du pétrole du Congo Brazzaville, du pipeline Tchad-Cameroun, et du Mali ont servi de cas d’école aux participants en vue de comprendre comment les populations sont affectées par les activités du groupe Banque Mondiale, comment l’environnement est détruit, comment les nombreuses familles ont perdu leur source de revenus etc.

De ces témoignages, on a retenu beaucoup de similitudes :
- dégradation des conditions de vie des populations vivant dans les zones d’exploitation ;
- conflits entre les compagnies minières et les exploitants de la petite mine (exploitation artisanale) ;
- des mécanismes de compensations inexistantes ou non équitables par rapport à la perte subie ;
- la population n’est pas toujours informée du projet ;
- l’absence ou la mauvaise prise en charge des conséquences environnementales.

4. Des exposés des composantes

* Le groupe Banque Mondiale

La délégation du Groupe Banque Mondiale était composée de plus de 10 personnes notamment des experts en pétrochimie, en environnement, des économistes, des sociologues.

L’objectif de la Banque Mondiale n’a pas changé : réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations, a souligné le chef de la délégation de la Banque Mondiale. Les industries extractives ont des liens avec les objectifs de la Banque Mondiale mais il y a des défis à surmonter comme les compensations, les droits fonciers, les droits culturels, les flux des revenus. Et pour y parvenir, il faut que tous les acteurs s’y impliquent.

Quel travail faire avec les gouvernements ? La Banque mondiale accorde des prêts aux gouvernements africains à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché à travers le financement IDA (agence internationale pour le développement). Elle assure aussi une assistance technique dans le cadre des réformes notamment le code minier dans plusieurs pays africains (Mali, RD Congo, Ghana, Tchad, Cameroun, etc.).

La Banque Mondiale finance aussi les entreprises à travers le IFC (international finance corporation). Cette dernière garantit aussi les prêts à travers le MIGA (agence multilatérale pour la garantie des investissements).

Elle reconnaît aussi que quelques projets ont été mal gérés et ont conduit aux abus imputables à toutes les parties notamment dans le cas de la gestion des déplacés, des préventions de la pollution, de l’environnement, de la gestion des fermeture des mines etc.

En Tanzanie par exemple, on a avait constaté des cas de déplacement des populations sans une compensation équitable, de destruction d’habitations, des personnes chassées de leurs terres, des cas de violations des droits de l’homme.

Pour le projet Tchad/Cameroun, toutefois la Banque Mondiale estime que ce projet est rentable pour les deux pays et qu’il va permettre de générer beaucoup de ressources pour le développement de ces pays. Toutefois, il revient aux gouvernements des pays concernés de se doter d’un plan de développement, d’utiliser rationnellement les fonds pour le développement, de faire preuve de bonne gouvernance.

La Banque Mondiale soutient aussi le NEPAD et s’y investir pour sa réussite.

* Les industriels

C’est le groupe SHELL qui a fait la présentation des industriels. Ceux-ci reconnaissent que dans la plupart des cas, ils exigent la participation de la Banque Mondiale pour se prémunir des risques politiques dans les pays africains. Ils estiment que leur action s’inscrit aussi dans la lutte contre la pauvreté et le soutien des efforts de développement.

L’orateur pense que l’Afrique devrait tout mettre en œuvre pour accroître les opportunités d’avoir des revenus ; ce qui suppose qu’il faut des investissements conséquents et le secteur énergétique est en très bonne position car la consommation d’énergie dans les 50 ans à venir devrait aller croissant.

Les fonds que les gouvernements reçoivent en retour des investissements miniers sous forme des taxes, royalties et autres devraient permettre ceux-ci de soutenir des programmes de développement en vue de réduire la pauvreté.

* Les gouvernements

Les représentants des gouvernements n’avaient pas de discours à faire. Ils sont venus écouter, participer aux discussions et apporter des éclaircissements.

Le représentant du gouvernement malien a présenté le cas de la mine d’or de Sadiola, comme étant un exemple de collaboration réussie entre les 4 composantes. Il s’agit du plan de réhabilitation de l’environnement, des mécanismes de compensation, du renforcement des capacités des populations, des alternatives au développement, etc.

Pour le projet Tchad-Cameroun, le gouvernement pense que le projet est intéressant pour les deux pays et que les fonds générés devraient permettre de réduire la pauvreté, de construire des routes, de créer 3.500 emplois directs, etc.

* La Société Civile

Elle s’est rangée du côté de la population en se servant des cas évoqués dans les témoignages pour exiger de la part de la Banque Mondiale, des industriels et des gouvernements une meilleure gestion des projets en tenant compte des conditions sociales, de droits de l’homme et de l’environnement.

5. Axes de recommandations

Le professeur SALIM a demandé que soient définis 10 points clés qui donneraient lieu à des recommandations axées sur l’action pour l’Afrique. Ces recommandations doivent être durables, réalisables et mises en œuvres par le Groupe de la Banque Mondiale si celle-ci devait poursuivre sa participation au fonctionnement des industries extractives ; ces points sont :

1) Développement communautaire

Il s’agit du partage de l’information et de la participation de la population, des infrastructures, des questions liées à la santé et l’éducation, du renforcement des capacités des communautés etc.

2) Bonne pratique de Gouvernance

Il s’agit de soutenir des politiques claires vis-à-vis des problèmes environnementaux et sociaux, l’amélioration de système de répartition des bénéfices issus des industries extractives, de la réglementation des droits fonciers, de la liberté d’expression, de l’avènement des états de droit en Afrique.

3) Exploitation artisanale (petite mine).

Il s’agit du soutien à accorder aux petits exploitants : appui financier, garantie de l’administration, accès aux marchés, évaluation sociale et environnementale, la santé, la législation.

4) Les questions environnementales

Il s’agit du soutien aux efforts de réparations de l’héritage environnemental, de la protection de la biodiversité, des changements écologiques et d’utiliser la technologie qui permet d’atténuer les problèmes environnementaux.

5) Les procédures et les normes de la Banque Mondiale

Nécessité pour la Banque Mondiale d’appliquer aussi la bonne gouvernance à son niveau, la préparation et large diffusion des directives de la banque dans le domaine social et environnemental pour l’exploitation minière, rendre autonome les autorités de suivi des impacts environnementaux et sociaux, introductions d’indicateurs normalisés etc.

6) La gestion des revenus

La promotion d’une distribution équitable des revenus provenant des projets, l’affectation d’une partie aux communautés affectées, l’affectation équitable des revenus fiscaux, des redevances issus du projet création d’un programme pour mesurer l’impact et stabiliser l’utilisation des revenus etc.

7) La gestion des conflits

Assistance dans les conflits et gestion obligatoire dès le lancement du projet, développement des capacités locales à résoudre les litiges (les compensations, le repeuplement), une meilleure communication et définitions des normes socio-économiques de la banque s’appliquant à tous les acteurs, la représentation des communautés affectées dans le processus de résolution des conflits

8) Le renforcement des capacités.

Il s’agit des formations et autres formes d’assistance (recyclage, stage, visite des sites) pour faciliter les processus tripartis entre le gouvernement, industrie et société civile, uniformisation de la capacité de gestion et de la connaissance

Il est aussi question de renforcer les exploitants artisanaux, de former des compétences locales et d’enclencher le processus de retour des cerveaux etc.

9) Le renforcement du partenariat entre acteurs

Il s’agit de la mise en œuvre des tables rondes pour un dialogue triparti entre société civile, gouvernement et industrie, donnant lieu à des recommandations communes.

10) Les droits humains

Il s’agit des questions liées à la sécurité et aux droits des travailleurs nationaux du projet, à l’application des conventions internationales en matière de droits de l’homme.