Rapport 2005 des violations des Droits de l'Homme au Congo Kinshasa

AVANT PROPOS

Ce rapport est rendu public par l’association des droits de l’Homme Congolese Action for peace and Democracy, en sigle CAPD-asbl dans le cadre de son mandat statutaire en République Démocratique du Congo. Il est publié après l’adoption de la Constitution de transition par les populations civiles congolaises.

CAPD-asbl, est une des organisations participantes aux actions de la Décennie des Nations Unies pour la Culture de la Paix et de la non violence dans le monde.
Ce rapport est publié à quelques mois avant la Fin de la Décennie de Nations Unies de la lutte contre la pauvreté dans le monde. Il est triste d’observer qu’en République Démocratique du Congo, des agents publics de l’état doivent vivre avec leurs familles avec moins de un dollars par jour. Cette pauvreté touche même les activités de notre organisation Congolese Action for Peace and Democracy qui n’a pas de ressources pour prendre certains frais de fonctionnement en charge. Et les membres qui sont des enseignants, des étudiants, des juristes travaillant pour l’association comme des volontaires, n’ont pas de l’argent pour arriver à assurer les frais.

L’importation des armes légères dans la région des Grands Lacs africains ont des graves conséquences sur les populations civiles victimes.

Congolese Action for Peace and Democracy se pose toujours des questions comment ces armes fabriquées dans les pays industrialisés traversent toutes les frontières jusqu’à venir tuer des pauvres citoyens à l’intérieur de la République Démocratique du Congo. En mai 2005, des milices dites Rasta ont organisés des massacres des populations civiles congolaises à Nindja en Province du Sud Kivu.

Depuis la publication du Rapport sur l’état des droits de l’Homme en Province du Sud Kivu janvier septembre 2004 par notre organisation, des efforts ont été accompli et ont permis l’organisation du Référendum constitutionnel ce décembre 2005.

Ce rapport est le fruit d’une approche fondée sur des cas identifiés et confirme notre engagement dans la réalisation des activités nous rapprochant des objectifs de Congolese Action for Peace and Democracy dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’Homme.

À base des uniformes identifiés, des traces physiques de torture ou des violences ayant conduit soit aux pertes en vies humaines soit aux traitements contraires à la dignité humaine soit aux extorsions des biens ou des pillages des biens des populations civiles victimes, Congolese Action for Peace and Democracy s’est permis de confirmer que des auteurs des violations des droits de l’Homme sont malheureusement les éléments de la Sécurité du Gouvernement de transition. Dans la partie du Kivu et en Ituri, ont aussi été incriminés aux forces non identifiées issues des bandes armées.

Au regard des conséquences de ces violations des droits de l’Homme définies comme éléments de crimes par la Cour Pénal Internationale, Congolese Action for Peace and Democracy demande au Gouvernement de combattre ces actes évitables.

Pour l’équipe de rédaction
Monsieur Amisi Safari, Président du Conseil d’administration du CAPD-asbl(Assistant à l’Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu)
-------------------
Congolese Action for Peace and Democracy
BP:2313 Bukavu, République Démocratique du Congo
Membre de Société Suisse pour les Peuples Menacées
Société Civile en Province du Sud Kivu/RDC,
Membre prospectif du Réseau SOS Torture de l’OMCT
Participant à la UN Décennie pour la Culture de la Paix et de la Non Violence
Membre du Forum Social Mondial

I. CONTRAINTES ACTUELLES EN RDC

La République Démocratique du Congo est en une période de contraintes. Contraintes des violations evitables des droits de l’Homme, de la réconciliation nationale et de la paix durable. Dans des familles congolaises sont encore visibles les conséquences de 8 ans de conflits armés dans les villes et dans les villages.

Des femmes veuves, des enfants orphelins de guerre, de sida et de tuberculose, des familles sans abris. Aujourd’hui encore sur l’ensemble du territoire national, les actes des arrestations arbitraires, de l’insécurité humaine accompagnée des massacres et des disparitions involontaires tant dans le sud Est du pays dans les localités de Kilwa que dans les provinces de l’ancien Kivu au niveau de Nindja et dans les provinces du Kassaï ainsi que dans la ville de Kinshasa.

Un salaire de moins de 20$USD par mois signifie vivre avec moins de 1$USD par jour. Ce mode de traitement fragilise le principe de contrat social entre le pouvoir et le peuple.

Ce mode de traitement fragilise aussi l’ensemble des théories contenues dans la constitution de la transition. En faisant vivre l’agent public de l’état et sa famille avec moins de 1 dollars par jour, c’est une stratégie structurelle d’intégrer la corruption dans la communauté et dans les institutions étatiques.

II. EVALUATION DU PROCESSUS ACTUEL

En République Démocratique du Congo, le processus de paix présente des points négatifs et positifs qui demandent encore d’être sincèrement renforcés par tous les intervenants, la classe politique et les populations civiles.

1. ASPECT POSITIFS

De points positifs sont à signaler :

1. Instruments juridiques nationales

Les acteurs politiques ont développé une série des ressources juridiques nationales et la Constitution vient d’être acceptée après le premier Référendum constitutionnel du pays ce décembre 2005

2. Conscience des effets négatifs des abus

Les organisations actives travaillent de manière complémentaire à telle enseigne que des institutions citoyennes et la commission vérité et réconciliation ont été mises en place. Il faut aussi dire que grâce aux diverses actions de dénonciations, la République Démocratique du Congo prend de plus en plus au sérieux les apports constructifs et fournit à pas de tortue des efforts, malgré les contraintes des affres des conflits armés et d’après guerre, pour redorer son image au début du 21ième Siècle.
C’est dans cette logique que nous saluons le fait que le Gouvernement ait présenté son Rapport sur les situations de torture dans le pays auprès du Comité de Nations Unies contre la torture cette année 2005.

3. Prise de conscience des victimes

Durant la première phase, les victimes des violations des droits de l’homme ont été caractérisées par la peur chronique, de se prononcer en public ou de porter plainte sur les actes inacceptables commis sur elles sur l’ensemble du territoire national.
Aujourd’hui, les langues des victimes de violences et des violations des droits de l’Homme commencent petit à petit à se délier, à telle enseigne que quelques victimes ont commencé à participer aux manifestations publiques pour demander justice et réparation. C’est le cas par exemple de la marche organisée à Bukavu contre les actes des violences sexuelles.
C’est le cas aussi de la marche des organisations des droits de l’Homme, organisées à Kinshasa et à Bukavu pour demander qu’une enquête indépendante soit ouverte sur la question de l’assassinat du 31 juillet 2005, de monsieur Kabungulu Kibembi Pascal, Vice Président de la Ligue des Droits de l’homme de la Région des Grands Lacs.

2. ASPECTS NEGATIFS

4. Absence de sanction devant des cas flagrants

Les instruments nationaux adoptés par le Parlement et le sénat ne sont pas tous en vigueur. Du fait que toutes les décisions sont prises sur consensus, il y a souvent de tergiversation pour prendre de sanction contre les manœuvres frauduleuses et contre la corruption.

5. Absence de dédommagement des victimes

Le gouvernement Congolais devrait fournir des actes concrets en matière de réhabilitation des victimes des violations des droits de l’homme. Il demeure aussi passif ou tolère la mise en œuvre de sa responsabilité de dédommager les citoyens qui ont été victimes des violations des droits de l’homme.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a plus de 4000 000 des vies des personnes humaines qui sont mortes. Plusieurs enfants sont restés orphelins et sont encore abandonnés sans assistance.

Même le rapport 2004 de la Monuc note lamentablement que :
« Un des droits les plus importants de toute personne accusée d’avoir commis une infraction – le droit d’avoir un avocat pour préparer sa défense – n’est que très imparfaitement respecté en RDC où les conditions de la détention provisoire rendent difficile une communication avec un avocat ».

6. Poursuites des délits et crimes reconnus

Malgré le fait que la RDC a ratifié les Statuts de Rome instituant la Court Pénal International, les agents publics et les militaires du Gouvernement de Transition continuent à commettre aussi des délits reconnus dans les dispositions pénales du pays, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et aussi de la CPI.

7. Droit à l’information

Des documents législatifs sont encore seulement présentés à l’Internet alors que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des lignes de téléphone. Certains congolais n’ont pas la possibilité d’avoir le droit de savoir par écrit les informations du pays.
C’est vraiment regrettable de voir même la Commission électorale Indépendante de se fonder sur l’énoncé « nul n’est sensé ignoré la loi, alors qu’elle est en train de distribuer le texte sur la vulgarisation de la constitution, ce texte a été seulement reproduit en 500 000 exemplaires sur une population de plus de 60 000 000 d’habitants.
De ce fait, l’ensemble des documents officiels est confisqué par les partis signataires de l’Accord global et inclusif.

8. Violations des droits de l’Homme pour raisons économiques

À l’origine de tous les problèmes, il y a la question de la politique de la pauvreté qui touche directement les salaires des agents de l’état, y compris les agents de sécurité, les militaires, les policiers ainsi que les enseignants et autres de la fonction publique.

Durant la planification du budget 2005, le Gouvernement a fixé le salaire à moins de 30$USD par mois. Les décideurs qui sont les parlementaires désignés, n’ont pas évalués les dépenses individuelles par rapport au transport durant les heures de service, aux dépenses naturelles comme la nourriture, le logement, la santé et l’éducation des personnes dépendantes (dont les enfants).

Lors qu’un agent n’a pas un salaire, il est exposé à la corruption et aux pratiques frauduleuses évitables. Il en est de même pour les militaires qui sont en poste alors que leurs propres enfants sont exclus de l’école ou n’ont rien à manger le soir.

Normalement, le gouvernement de Transition devrait multiplier son barème salarial par 100. C’est à dire au lieu de moins de 30$ par mois, le gouvernement devrait accorder au moins 3000$USD par mois pour éviter la corruption et l’impunité. Ces conséquences sont encore lourdes avec les risques énormes des voir tous les efforts être paralysés.

9. Etat des routes

Des tronçons routiers impraticables sont à l’origine de l’insécurité, alors que par la voie des ondes des radios locales, beaucoup des institutions financières ainsi que le Gouvernement ne cessent d’annoncer le financement disponibles pour construire des routes nationales et de dessertes agricoles.

10. De Rasta dissidents ou non dissident

Malgré les efforts louables de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain, le démembrement des Interahamwe en deux groupes constitue une menace à la sécurité nationale de la République démocratique du Congo et des populations civiles congolaises. En effet, grâces aux interventions concertées, une partie des Interahamwe rwandais ont accepté de se rendre et rentrer pacifique dans leur pays d’origine. Mais il y a une partie qui s’oppose au retour (et à l’opération DDRRR). Ce groupe est dénommé Rasta ou interahamwe dissident pose des craintes majeures sur la sécurité et l’avenir même des élections envisagées dans le pays.

11. Circulations des armes légères

Jusqu’à présent, alors que les armes utilisées par ses dissidents Rasta ou des Interahamwe non dissidents sont de marques importées ou non fabriquées localement, les populations civiles congolaises et les organisations des droits de l’homme continuent à se demander comment ses armes entre en République Démocratique du Congo où les victimes ayant perdues la vie ou ayant été affectées ou blessées, se comptent aujourd’hui par millions.

12. Chômage et insécurité humaine

Le Gouvernement de transition n’a pas encore apporté une réponse valable à la question de chômage. Dans le Sud-est du pays, comme dans le secteur de Kilwa, le chômage provoque des tensions sociales latentes entre communautés originaires ou autochtones et non originaires. Ces derniers sont accusés par la communauté autochtone d’avoir occupé tout l’espace économique et le plus de postes au sein de l’unique entreprise présente.

CONCLUSION

Devant le mandat statutaire de notre organisation « Congolese Action for Peace and Democracy, CAPD-asbl », nous membres avons formulés les présentes recommandations ci-après afin de s’attaquer aux racines à l’origine de la majorité des violations des droits de l’Homme qui font perdre au Contrat social entre le pouvoir et le peuple toutes ses fonctions, fragilisent la cohésion sociale et la paix durable en République Démocratique du Congo.

Congolese Action fpr Peace and Democracy demande au Gouvernement de Transition, aux organisations du systeme des Nations Unies, aux organisations locales et internationales des droits de l,homme, aux amis du peuple congolais et aux âmes de bonnne volonté de tenir compte.

AU GOUVERNEMENT DU CONGO KINSHASA

A) Actions de réhabilitation des victimes pour la paix durable

1. L’État congolais a l’obligation de réparer le préjudice subi par les victimes des violations des droits de l'homme et de prévenir la répétition de ces violations.

2. Au regard du Contrat dit social envisagé par la Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo, les atteintes aux droits de la vie, à la dignité humaine ainsi qu’aux droits sociaux économiques sont en conflit avec le devoir de l’état de garantir les droits fondamentaux de ses citoyens.

3. Pendant la période de la dictature de Mobutu Sese Seko, pendant la période du régime de Laurant Désiré Kabila, le Gouvernement n’a jamais pris des mesures concrètes pour rétablir les victimes de violations des droits de l’Homme dans leurs droits.

4. Le Président de la République, les Parlementaires, les Sénateurs, les ministres ainsi que le Comité International d’Appui à la Transition –CIAT devraient démarquer cette période de transition par rapport aux autres régimes autocratiques qui se sont succédés, en réhabilitation les victimes des actes de torture et des violations des droits de l’Homme dont les auteurs ou les tortionnaires sont aujourd’hui intouchables.

B) AUGMENTATION DES SALAIRES

Etant donné que certains actes de torture ou des violations des droits de l’Homme sont les faits d’un revenu inférieur à moins d’un dollar par jour, en agissant en solidarité avec les agents victimes, Congolese Action for Peace abd Democracy recommande que le Gouvernement de transition multiplie le salaire de tous les agents publics de l’état par 300. Cette hausse permettrait un salaire de 3000 USD capable de couvrir le minimum vital par mois.

C) CONSEQUENCES DE CES RECOMMANDATIONS

Une fois appliquer, ces deux recommandations ont beaucoup d’avantage tant pour le Gouvernement de transition que pour les populations civiles :

1) L’augmentation de salaire permettra une totale rupture avec le passé

2) Mise en oeuvre du contrat social

3) Augmentation de la motivation des agents

4) Augmentation de la production nationale

5) Des populations à mesure de payer les impôts ou les contributions dues à l’état

6) Réduction sensible des violations des droits de l’homme, des arrestations arbitraires ainsi que de l’injustice sociale, commises du fait de maigre salaire ou de faible revenu

7) Réduction de la pratique de la corruption

8) Retour des fils et des filles de la RDC au pays

9) Restauration des bases de confiance et de la cohésion nationale

10) Restauration de l’état de droit

11) Restauration de l’indépendance des juges

12) La sécurité nationale est assurée et renforcée
Opportunité et période d’évaluation

L’opportunité unique est favorable pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’exécuter ces deux recommandations de la réhabilitation des victimes et de l’augmentation des salaires. Les acteurs politiques doivent tout faire pour arriver à augmenter le salaire dans le budget national 2006

A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

De faire pression aux acteurs politiques Congolais notamment les députés, les sénateurs, le Président de la République Démocratique Joseph Kabila ainsi que les signataires de Sun City pour réhabiliter les victimes et rehausser les salaires, deux contraintes majeurs pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ainsi que pour faire aspirer le peuple congolais vers l’état des droits.

FAIT À BUKAVU KINSHASA, le 28 décembre 2005

CE RAPPORT PEUT ETRE OBTENU SUR DEMANDE

PRIERE NOUS CONTACT ET VOUS DONNER VOTRE ADRESSE DE POSTE, AVENUE OÛ VOUS TRAVAILLEZ/RESIDEZ
NUMERO DE TELEPHONE, EMAIL, SITE INTERNET

PERSONNES DE CONTACT

Madame Fifi Wassassya et Monsieur Amisi Safari
Secrétaire d’administration des Projets et Président du Conseil d’administration

QU'EST-CE QUE CAPD-ASBL

Congolese Action for Peace and Democracy, en sigle CAPD-asbl a été créé au Congo Kinshasa, le 25 mars 2003, par des congolaises et des congolais s’étant mis ensemble et ayant eu la détermination d’actions pour agir en faveur de la paix.

OBJECTIFS DE CAPD-ASBL

CAPD-asbl vise à:
a) Promouvoir les initiatives de paix, de la démocratie par l’éducation,
b) Défendre les droits de l’homme,
c) Promouvoir l’égalité du genre,
d) Consolider et soutenir les victimes de torture
e) Prévenir de conflits sociaux

L’objectif opérationnel des activités de notre programme est de mettre en place des espaces de réhabilitations, de réconciliation, de tolérance, de liberté, de sécurité et de justice en faveur des personnes atteintes en dignité et en droit durant des circonstances des conflits armés ou d’injustices sociales au Congo Kinshasa.

Mais les cotisations des membres ne suffisent pas pour soutenir ces activités qui demandent de moyens. Des bénéficiaires qui sont les enfants, les parents, les éducateurs n’ont pas de ressources ou des salaires suffisant pour assurer eux mêmes les soutiens du projet ou le coût de services.
CAPD-asbl n’a pas la mission de générer des recettes. Nous demandons l’aide des âmes de bonne volonté pour y parvenir de manière efficace.

Mme Fifi Wassassya, Secrétaire d’adm. des projets, Téléphone : 00243 810841909

Mr Amisi Safari, Président Conseil d’administration Téléphone: 00243997756273, Email : capdbkv2003@yahoo.fr

Site Internet : www.capd-rdc.org en construction