Essaie d'analyse sur les circonscriptions éléctorale et la location des sièges .

Réflexions sur les circonscriptions électorales et
l'allocation des sièges
Les enjeux des prochaines élections en RD Congo, et le souci de voir une démocratie réelle, rapidement dans notre pays nous conduit à mener une réflexion sur ce sujet;
la prévision de 20 députés par province avec un
découpage en 25 provinces plus la ville de Kinshasa
met à charge de la population 520 nouveaux députés.
En 1964, le nombre minimum de députés par province
était de 15. En 1960, il y en avait de 60 à 90 dans 6
provinces, soit 420 au total. La mesure de
l'article 127 de la constitution qui demande qu'aucune
nouvelle charge ne soit inscrite au budget sans qu'on
ait montré les ressources supplémentaires qu'elle peut
générer aurait avantageusement été respectée.
Mais nous vous invitons surtout à examiner les différents
modes possibles de calcul de la répartition des sièges
à l'Assemblée Nationale et leurs conséquences. Ils
partent tous de la même définition de la
circonscription électorale, que nous évoquerons
d'abord. Nous proposerons ensuite les observations
que nous inspirent trois modes de répartition, selon
le nombre d'enrôlés, selon la population lors du
dernier recensement (de 1984) et selon les estimations
actuelles de la population sur base de projections.
1. Définition de la circonscription électorale
La circonscription électorale pour l'élection des
députés est, selon le projet de loi électorale, le
territoire ou, pour la ville de Kinshasa, la commune.
Chaque territoire a au minimum un siège. Il en a
plusieurs selon le rapport entre sa population et ce
qu'on a appelé le quotient électoral. Nous saluons
comme une innovation heureuse que le nombre de députés
à l'Assemblée ait été fixé une fois pour toutes, à
400. Le quotient électoral est obtenu en divisant la
base de répartition adoptée par 400. Pour 25 millions
délecteurs enrôlés, cela fait en principe un député
pour 62.500 électeurs.
La définition du territoire comme circonscription
électorale n'est pas sans possibilités de
manipulations. Mobutu a créé les territoires peu-
étendus et peu -pleuplés de Kwamouth, Bolobo, Yumbi,
Lukolela et Mankanza, pour augmenter le nombre des
députés dans une région qui lui était favorable. Mais
le résultat n'a pas radicalement modifié la
physionomie du Conseil législatif,Nous
estimons donc que la définition de la circonscription
électorale proposée n'appelle pas de remise en
discussion.

Pour répartir les 400 sièges prévus à lAssemblée
nationale, la règle proposée est d'attribuer dabord
à chaque territoire le nombre de députés qui lui
revient suivant le nombre de fois que sa population
contient le quotient électoral. Pour les fractions
restantes, des sièges supplémentaires sont attribués,
jusquà un total de 400, aux territoires qui ont les
fractions les plus fortes de ce quotient. En pratique,
selon les calculs, toute fraction de 60% du quotient
électoral, et même un peu moins, obtient un siège
supplémentaire.
La Répartition selon le nombre denrôlés
Faute de chiffres de population unanimement acceptés,
le projet de loi électorale propose de répartir les
sièges par circonscription selon les résultats du «
recensement électoral » (n° 15 de lexposé des
motifs). Cest un vocabulaire abusif, car il n'y a pas
eu de recensement mais simple enregistrement de ceux
qui se sont présentés.
Une telle répartition des sièges en fonction du nombre
des enrôlés serait injuste pour une double
raison.
D'une part, ce principe sanctionne juridiquement les
territoires où le taux d'enrôlement est faible à cause
d'une situation socio-économique particulièrement
déficiente, liée à lisolement. Les territoires
enclavés de Djolu, Bokungu et Ikela en Equateur,
Lomela, KatakoKombe et Lubefu au Sankuru, ainsi que
Popokabaka et Bikoro en sont des exemples frappants.
Quelles que soient les critiques qui pourront être
faites à légard des estimations que nous avions
établies du nombre des personnes de 18 ans et plus,
cest-à-dire de la population attendue lors de
l'enrôlement, il est frappant que c'est dans les
territoires enclavés que le pourcentage le plus faible
de cette population attendue a été atteint : moins de
50% à Djolu et KatakoKombe, 54% à Lomela, moins de
70% dans tous les autres territoires cités.
D'autre part, la répartition des siège sur base du
nombre d'enrôlés sanctionnerait aussi au niveau de la
représentation politique les territoires ou les villes
où l'enrôlement a été boycotté, particulièrement au
Kasai Oriental les territoires de Katanda (51,0%),
Ngandajika (58,6 %), Tshilenge (68,9%) et Miabi
(64,7%).
Il existe 15 autres territoires où la population
enrôlée ne représente pas 70 % de la po-pulation
attendue, pour des raisons moins évidentes.
Inversément, l'attribution des sièges suivant le
nombre des enrôlés risque de cautionner les
dépassements de la population attendue dans plusieurs
villes ou territoires frontaliers, où on a des raisons
de soupçonner, parce que cela a été dénoncé,
l'infiltration comme électeurs de personnes venues
des pays l'imitrophes : Kwamouth (127,4%), Gbadolite
(193,3%), Zongo (362,6%), Libenge (117,5%), Yakoma
(108,7%), Bondo (134,0%), Rutshuru (109,6%), mais
aussi Dilolo (145,2 %), Sandoa (118,3 %), Kapanga
(125,7 %) et Kahemba (116,5%).
Si le nombre des enrôlés est pris comme base pour la
répartition des sièges à lAssemblée Nationale, une
série de correctifs simpose donc. Ils ont
effectivement été envisagés dans la discussion du
texte, mais comment les établir et les faire accepter
par tous ?
La Répartition selon les chiffres de population du
dernier recensement (de 1984)
Une autre base possible pour la répartition des sièges
est constituée par les chiffres de population du
dernier recensement, qui est malheureusement de 1984.
Il a lavantage davoir été fort objectivement établi
et son utilisation ne constituerait donc pas
d'injustice flagrante. Même dans les régions où de
forts mouvements de population ont eu lieu, il serait
difficile de produire des chiffres plus fiables.
Sur un point cependant, des correctifs seraient aussi
nécessaires. Il est en effet certain que les chiffres
de 1984 sont particulièrement inférieurs à ceux
d'aujourdhui pour la population urbaine. Des villes
comme Kinshasa et Mbuji-Mayi seraient donc
sous-représentées au Parlement si les sièges en
étaient attribués sur base des chiffres de la
population en 1984. En outre, l'identification des
étrangers est très déficiente dans le recensement de
1984, selon lequel il n'y a aucun étranger africain
dans tout le Nord-Kivu !
La Répartition selon les estimations de la population
attendue en 2005
Une troisième base peut être proposée pour la
répartition des sièges à l'Assemblée Nationale, ce
sont les chiffres de la population estimée par
projection en 2005. On a là, une fois encore, une base
à laquelle on ne pourrait reprocher de cautionner des
inégalités dans les taux d'enrôlement selon les
territoires. On aurait aussi des chiffres tenant
compte de la croissance urbaine, même s'ils ne
satisferont pas pleinement tout le monde.
Ces estimations ne sont cependant pas objectivement
démontrables et elles pourraient même être remises en
question en certains endroits sur base du nombre des
enrôlés. En province orientale notamment, les taux de
croissance adoptés pour le calcul des populations
attendues sont faibles, parce que la natalité y était
depuis longtemps peu élevée, en dehors de lIturi. Un
dépassement de la population attendue ayant été
enregistré dans de très nombreux territoires, on peut
se demander si cette dénatalité na pas été vaincue et
si les chiffres de population ne sont pas supérieurs
à ceux qui ont été proposés.
Aucune base de répartition des sièges de députés
nationaux n'est donc exempte de faiblesse. Il
appartient dès lors à l'autorité compétente de
construire une base consensuelle, qui permette de
passer à la nouvelle étape de notre histoire
démocratique. Si la volonté de s'entendre ne l'emporte
pas sur les querelles d'intérêt, les discussions
risquent de s'étendre à l'infini.
Le Tableau des résultats selon les diverse méthodes de
calcul
Pour aider à faire les choix qui s'imposent, nous
proposons ci-dessous la répartition des sièges par
province qui résulterait des trois méthodes proposées.
Pour la ville de Kinshasa, le calcul est établi sur
base de la population totale. Ce tableau montre qu'un
accord est possible, puisque pour plusieurs provinces
le changement du nombre de députés selon le mode de
calcul de leur répartition est limité. On a inscrit en
grasses des chiffres les plus élevés selon le nombre
des enrôlés ou selon le recensement de 1984.
Provinces Nombre de députés selon Enrôlés Pop.estimée
2005 Rec.1984
Kinshasa 47 52 35
Bas-Congo 19 21 26
Bandundu 43 44 50
Equateur 43 45 52
Province Orientale 50 50 55
Maniema 11 10 11
Nord-Kivu 39 36 32
Sud-Kivu 26 29 27
Katanga 55 51 49
Kasai Oriental 34 35 34
Kasai Occidental 33 27 29
TOTAL 400 400 400
Nous allons cloturés ce sujets en parlant d'abus fraglant du droit de la personne humaine ;en revenant sur le cas très inquiétant ,comme nous l'avions publiés à travers plusièures manchettes sur notre site de la société civile en RDC.
Aujourd'hui encore nous revenons sur ce sujet pour dénoncer le fait que toute une famille constituée des femmes et d'enfants court et vit en clandéstinité;donc vraiment en danger perpetuel, dans leur propre pays ou ailleurs,par ce que, à ce sujet nous n' avons plus de précision sur leur lieu de câchette.Tout ceux-ci simplement à cause du fait que le chef de cette famille, un éminant et honnêtte défenseur de droit de l'homme,en RDC est poursuivit pour son métier et son appartenence éthnique,dans un pays où le droit de l'homme n'est pas respecté.
en effet la famille de notre confrère de la société civile Ntakalalua Bahizire Ephrem qui vit dans la clandestinité depuis le 10 juijjet 2005,s'était soustrée dans la capitale Kinshasa pour aller trouver réfuge dans une des provinces de la RDC ,après avoire était séquestrée,violée,pillée dans la nuit du 09 au 10 juillet 2005 par les hommes en uniformes ,une véritable ménace pour les défenseurs de droit l'homme.cette famille s'était rétrouvée toute seulle sans leur chef de famille et celle-ci était réliée par ce dernier grâce à une personne interposé d'une cinquantaines d'années.et c'est donc cette personne qui assurait le rélai communicationelle entre Mr Ntakalalua Bahizire Ephrem,en fuite et sa famille en clandestinité.
Selon l'information que nous venons de recevoire des sources sùr,cette femme du noms de christine vient aussi de disparaitre depuis le 15 avril 2006 vers 23h55,après une series des ménaces et d'intimidation contre sa personne pour tenter de la containdre de dévoiler le lieu de câchette de la famille Ntakalalua Bahizire Ephrem; qui leur sort jusque maintenant ne pas connu,et Mr Ntakalalua Bahizire Ephrem court toujours un grand danger une foi,que ces hommes en uniforme mettent leurs mains sur lui;car si ces personnes cherchent à tout prix à atteindre sa famille c'est parce que ils velent l'anéantir.Appel donc lancé à tout les organismes tant national qu'international de défense de des de la personne humaine.