Rapport mars 2006 de la DDH/Monuc : JPDH redoute une violation massive des droits humains post-élections

Journaliste pour la promotion et la défense des droits de l’homme (JPDH) a analysé attentivement le Rapport du mois de mars 2006 de la Division des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Congo (DDH/MONUC) relatif à la commission des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Il ressort de l’analyse du comité directeur de JPDH que les droits de la personne sont violés sous toutes ses formes. Des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des viols sur mineures, de détention illégale et arbitraire de citoyens innocents, violation de la liberté de la presse, traitements dégradants et inhumains dont des cas des tortures sur des défenseurs des droits de l’homme…
De ce qui précède, le comité directeur de JPDH redoute le recours à la violence au lendemain des élections pour faire taire des foyers des protestations. La crainte de JPDH se fonde sur la tension déjà enregistrée dans le chef des acteurs politiques, principalement des animateurs de la transition, qui gardent encore intact, en dépit du processus de brassage des troupes, le gros de leurs hommes. JPDH reprend, sur son site, l’extrait dudit rapport. (Source : Division des droits de l’homme de la Monuc)
Extrait du rapport de la DDH/Monuc

1. Les FARDC sont encore tenus responsables de la majorité des violations de droits de l’homme enregistrées pendant le mois de mars. Dans la matinée du 19 mars 2006, selon des sources locales, un groupe de policiers, de militaires des Forces navales et de militaires FARDC démobilisés du territoire de Basankusu se seraient livrés à des actes de violence dans le groupement de Waka - environ 515 km au nord-est de Mbandaka. Ce groupe aurait systématiquement pillé et violé les membres des communautés locales dans les localités de Lufumba Waka, apparemment en représailles de l’enlèvement par la population locale d’un commandant de police dont les officiers auraient battu à mort un civil qui aurait refusé de céder aux tentatives d’extorsion menées par les officiers. En réponse à cet enlèvement, les forces de sécurité seraient retournées au village avec des renforts pour procéder à une opération de bouclage et de fouille de tout le village qui a duré de deux à sept heures du matin. Au cours de l’opération, chaque maison aurait été fouillée, pillée, et plusieurs femmes et jeunes filles auraient été violées par les forces de sécurité. D’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants auraient été infligées aux villageois, 26 hommes et 10 femmes auraient été arrêtés et auraient disparu depuis lors. Les autres villageois se cacheraient dans la brousse de peur de subir d’autres opérations du même genre.
2. A Bunia, un civil détenu par des militaires serait mort en détention dans la nuit du 14-15 mars suite à des mauvais traitements. Au cours d’une visite au quartier général des FARDC en Ituri, les officiers des Droits de l’Homme ont constaté des marques probables de torture sur le corps de plusieurs autres détenus soupçonnés d’être des miliciens. Cependant, certains rapports n’écartent pas la possibilité que les coups aient pu être administrés par les co-détenus militaires. La DDH/Bunia n’a pas vu le corps du défunt qui aurait été enterré juste après son décès. La personne en charge des détenus est le Major Adelar du bureau T2 qui est, par conséquent, responsable du décès en cours de détention. L’Auditeur Militaire, le Major Penza, a constaté le piteux état du détenu la veille de son décès, mais la victime n’a reçu aucune assistance.
3. Un prêtre aurait succombé à ses blessures suite au mauvais traitement administré par des militaires des FARDC à Komanda- environ 70Km au Sud ouest de Bunia. La victime a été arrêtée le 20 février 2006 et aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle a ensuite été conduite à l’hôpital où elle est décédée deux jours plus tard des suites de ses blessures. Les autorités locales administratives et militaires ont pris connaissance de l’affaire mais aucune arrestation n’a eu lieu jusqu’à présent. Le commandant des FARDC, le Major Alain, et son adjoint, le Capitaine Paluku, basés à Komanda au moment de l’incident, n’ont pas fait rapport sur cet incident et n’ont procédé à aucune arrestation.
4. Egalement dans le district de l’Ituri, à Mahagi, des militaires et des agents de police auraient tabassé deux civils le 5 mars 2006. Les victimes seraient des tailleurs qui n’auraient pas respecté le délai de commande pour les militaires en question. L’une des victimes s’est échappée après avoir été battue par les militaires alors que l’autre a été arrêtée par les FARDC et mise en détention à la PIR, où elle aurait été victime d’autres coups par les policiers. Au moment de l’incident, le commandant FARDC à Mahagi était le Major Mbaya.
5. Les militaires FARDC de la 4ème Brigade Intégrée auraient commis de graves violations des droits de l’homme dans la zone de Songolo- environ 30 km au Sud- Est de Bunia. Une femme et une fille de 12 ans déclarent avoir été violées le 24 mars par un groupe de militaires ; une autre femme souffrant de graves blessures au genou déclare que les militaires lui ont tiré dessus alors qu’elle essayait de fuir. Les victimes sont arrivées à Bunia le 25 mars après avoir été évacuées par les contingents de la MONUC. Selon ces victimes et d’autres témoins, les militaires des FARDC basés à Bavi, ainsi que d’autres éléments qui viennent de se replier de la zone de Kagaba, attaquent et harcèlent régulièrement la population locale. Plusieurs cas de viols qui auraient eu lieu au cours de ces derniers mois sont en cours d’enquête par les officiers de la HRD/Bunia.
6. Le 10 mars 2006, un groupe de trente militaires serait entré de force dans une maison privée à Kpandroma, en Ituri, et auraient sauvagement violé deux femmes et une fille de 15 ans. Une quatrième dame aurait réussi à s’enfuir. Trois voisins civils ont été déshabillés et dépouillés de leur argent. L’un de ces hommes, qui essayait de s’enfuir, aurait été emmené par les militaires et aurait disparu depuis lors. Le Capitaine Gédeon était le commandant des FARDC à Kpandroma à l’époque de l’incident.
7. Quatre civils auraient «disparu » et d’autres sérieuses violations des droits humains auraient été commises par les FARDC à Kagaba- 40Km au Sud de Bunia. Les disparitions ont été signalées le 21 mars par les déplacés interrogés par les officiers des droits de l’homme à la périphérie de Bunia. Plusieurs cas de viol ont également été rapportés, mais la DDH n’a pas pu recueillir d’informations précises à ce sujet. La DDH a interrogé une femme de 74 ans qui leur a montré des blessures qu’elle aurait reçu après que 12 militaires l’aient traînée au sol. Les militaires l’auraient brutalisée après l’avoir trouvée seule dans un village près de Kagaba, alors que le reste de la population avait fui le 16 mars 2006. Le Capitaine Beiza était le commandant des FARDC à Kagaba jusqu’à fin janvier 2006. Depuis le début du mois de février 2006, le Major Faustin a pris sa relève.
8. Selon des sources locales, les soldats des FARDC auraient tiré sur des civils le 28 février 2006, tuant un homme et blessant une femme à Ubundu – environ 120 Km au Sud de Kisangani. L’incident a commencé lorsqu’un soldat a voulu confisquer la moto d’une ONG internationale dans la ville de Kisangani pour réclamer son salaire. La population locale a résisté et attaqué le soldat le laissant dans le coma. Après cet incident, un deuxième soldat a tiré dans la foule, tuant un étudiant et blessant une femme à la jambe. Les FARDC ont envoyé des enquêteurs militaires pour faire le constat de l’incident. Les auteurs présumés seraient des membres du Bataillon d’intervention basé à Kisangani qui étaient en mission à Ubundu lors de l’incident.
9. A Goma, une femme civile a succombé à ses blessures par balles, peu de temps après que quatre hommes armés, dont trois en tenue militaire, se soient introduits dans sa maison pour la cambrioler. Les voleurs on ensuite ouvert le feu alors que le mari tentait de résister à l’intrusion. L’incident a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 mars. Au cours de la même nuit, deux autres maisons au moins ont été l’objet du même type de cambriolage commis par des hommes armés qui pourraient être des militaires.
10. Le 22 mars, une personne âgée serait morte un jour après son arrestation par l’auditorat militaire dans le village de Kilindera - à 82km au Sud-est de Beni. Elle aurait été arrêtée afin de lui soutirer une «amende» de 40 USD pour son fils détenu au bureau de l’auditeur militaire de Beni à Kyavinyonge. Comme le vieil homme ne pouvait pas payer l’ «amende», il aurait reçu des coups de pieds et aurait été battu à coups de matraques et de cordes. Le jour suivant, il aurait été ligoté et forcé à marcher 52 km jusqu’au centre de santé à Kyavinyonge où il serait mort deux heures après son arrivée.
Une fille de 13 ans aurait été violée par des militaires au poste de police militaire à Goma.

11. Au cours de la nuit du 9 mars 2006, une fille de 13 ans aurait été violée par des militaires au poste de police militaire à Goma. La fille s’est retrouvée entre les mains des militaires après avoir été battue par des habitants d’un quartier de Goma qui l’accusaient de sorcellerie. La police militaire a été convoquée par un fonctionnaire local qui voulait la conduire dans un centre médical. Cependant, elle a été a nouveau abusée par des militaires avant l’intervention des agences internationales travaillant dans la ville.
12. Les cas de harcèlement de soldats démobilisés continuent au Nord Kivu. Le 27 février 2006, un homme démobilisé par la CONADER aurait été battu par des soldats des FARDC de la 86ème Brigade basée à Nyabiondo- 130Km au Nord-ouest de Goma. La victime affirme qu’elle voulait intervenir pour défendre son fils de 15 ans qui avait été arrêté par les militaires pour ne les avoir pas salués. Au lieu d’écouter l’homme, les militaires l’ont battu lui et sa femme. La victime a réussi à s’échapper et a fui à Masisi. Il n’aurait revu ni sa femme, ni son fils depuis le jour de l’incident.
13. Le 22 mars, la DDH/Goma a effectué une mission conjointe avec d’autres agences onusiennes à Kiwanja et Rutshuru pour recueillir des informations sur les incidents reliés aux récents combats dans la zone entre la 2ème Brigade Intégrée et un groupe armé de 15 à 18 soldats soupçonnés d’appartenir au FDLR à Katemba- 1Km au sud de Kiwandja. Deux individus ont été tués durant cet incident, dont une victime décrite comme étant « la femme d’un des subversifs ». Cinq prisonniers capturés par les FARDC ont été montrés à l’équipe de la MONUC qui a constaté qu’ils avaient été gravement battus. L’un des prisonniers a été ensuite rapatrié au Rwanda. Les quatre autres détenus ont été transférés au quartier général de la 8ème Region Militaire à Goma. Le 1er avril 2006, l’un d’eux est décédé au camp militaire Katindo à Goma.

14. La DDH/Beni s’est rendue dans la région d’Isale- Butembo à la mi-mars- 80Km au Sud de Beni- pour enquêter sur les allégations selon lesquelles les militaires FARDC de la région commettaient des violations des droits de l’homme dans les villages repris des ADF/NALU. Les militaires de la 88ème Brigade auraient pris les récoltes des agriculteurs locaux de ces villages et les auraient forcé à les transporter au camp militaire. Dans certains villages, les militaires ont interdit aux agriculteurs de se rendre dans leurs champs sous prétexte que les rebelles sont toujours actifs dans la zone alors que l’absence des fermiers permet aux militaires d’accéder librement aux champs. Le bétail a aussi été pris de ces villages. A Katanda, village visité par la DDH, les officiers des droits de l’homme ont constaté un manque de nourriture et une malnutrition sévère au sein de la population du fait de ces pratiques.
15. Les militaires FARDC du 882 bataillon de la 88eme brigade qui surveillent la station d’essence à Beni auraient torturé les pompistes de la station dans l’intention de les forcer à avouer le vol d’essence. Le 17 mars, quatre garagistes ont été présentés à des employés de la compagnie pétrolière, avant d’être battus a coups de pieds et de matraques dans le but d’obtenir des aveux. Les quatre victimes ont été finalement livrées aux officiers de la Police. La DDH/Beni a rendu visite aux victimes au poste de police et a constaté des traces de blessures sur leurs dos, visages et bras. Une des victimes se plaignait d’uriner du sang.
16. Au cours d’une mission dans le Territoire de Rutshuru le 22 février 2006, la Division des droits de l’homme de Goma a constaté que les habitants de Kinbingu, Kashalira, Somikivu, Mine et d’autres localités aux environs de Kibirizi vivaient dans la brousse, par peur de l’attaque de militaires ou de groupes armés. Le 23 février 2006, six civils auraient été tués dans l’embuscade d’un véhicule qui partait au parc de Virunga tout près de Kibirizi. Des hommes armés portant l’uniforme militaire auraient conduit l’attaque. Le 15 février, dans la localité de Katwiguru, collectivité Bwisha, 87 maisons ont été incendiées par des militaires de la 5ème Brigade Intégrée, apparemment pour se venger des attaques de véhicules de militaires par les FDLR. Une femme aurait péri dans l’incendie. Suite à cet incendie, le fils de cette femme aurait été arrêté par la 5ème Brigade et emmené à leur quartier général à Nyamilima. Toutefois, la DDH n’a pas pu trouver le civil disparu. Par ailleurs, les éléments de la 5ème Brigade à Nyamilima ont été remplacés par la suite par le 23eme bataillon de la 2ème Brigade des FARDC.
17. Cinq civils ont été illégalement arrêtés et mis en détention au camp militaire du 892ème bataillon de la 89ème brigade à Muhangi- 40Km au Sud-ouest de Butembo pour avoir commis des infractions mineures : l’un d’entre eux a été détenu 4 jours pour ne pas avoir payé une facture médicale, un autre pour avoir une dette privée. Les officiers de droits de l’homme ont été informés des conditions de détention des civils qui sont forcés d’effectuer des travaux pour le compte des militaires, comme construire des abris, nettoyer le camp, transporter de l’eau et cuisiner.
18. Des militaires des FARDC du 89ème bataillon basé à Kagheri - 30 km au Sud-est de Lubero- continuent de maltraiter les civils. Le 17 mars 2006, un civil aurait été gravement battu par un soldat de cette brigade à Kasugho pour avoir refusé de transporter les biens du soldat à Lubero (la distance entre Kasugho et Lubero est de 45 km). Aussi, le 23 mars 2006, une fillette de 8 ans aurait été violée par un lieutenant de ce bataillon dénommé Manga Popina à Kagheri. Les deux victimes sont hospitalisées et sous traitement médical.
Les FARDC ont été tenus responsables d’exécutions sommaires et de traitement cruel, inhumain et dégradant.
19. Au Sud Kivu, les FARDC ont été tenus responsables d’exécutions sommaires et de traitement cruel, inhumain et dégradant. La DDH/Bukavu va enquêter sur les allégations selon lesquelles un officier des FARDC de la 122ème Brigade aurait sommairement exécuté une femme et trois enfants à cause de leur origine ethnique. Deux garçons âgés de deux et six ans et une fille de six ans et sa mère auraient été tués par l’officier qui les traitait de « serpents » car ils étaient le fruit des viols commis par les Hutus rwandais. L’incident aurait eu lieu début janvier 2006 à Kimalanjala- environ 90 km au Sud-ouest de Bukavu.
20. Dans la nuit du 30 au 31 mars 2006, à Bukavu, deux civils auraient été tués et deux autres blessés à leur domicile suite à une attaque de dix militaires FARDC de la 10ème Région Militaire. Selon l’un des témoins oculaires, les agresseurs se seraient introduits dans la maison avec l’intention de la piller. Les occupants de la maison ont été réveillés par l’intrusion et, dans la confusion, les militaires ont commencé à tirer, blessant a la poitrine le fils et l’épouse du témoin. Ces derniers ont ensuite succombé à leurs blessures. Une fille du témoin a été blessée à l’épaule gauche et à la jambe droite, et un homme travaillant comme aide domestique a reçu une balle à son pied droit. Après les tirs, les agresseurs ont fui en emportant les biens et l’argent des victimes. Les victimes ont été transportées à l’hôpital pour traitement. La DDH/Bukavu fait le suivi du cas.
21. Le 16 mars 2006, une fille de 17 ans aurait été abattue par des soldats des FARDC de la 1ere Brigade de réserve dans le village de Konge - 18 km au nord de Bukavu. L’exécution s’est produite dans le contexte d’un vol à main armée qui a eu lieu au domicile de la fille. Elle aurait été abattue alors qu’elle tentait de s’échapper pour appeler de l’aide. Le propriétaire de la maison aurait aussi été battu au cours de l’incident. Des membres de la 1ère Brigade seraient également responsables d’au moins deux autres cambriolages violents dans la zone de Mudaka. La DDH/Bukavu se rendra dans le groupement de Mudaka pour vérifier ces allégations et constater les actions entreprises pour faire diminuer ces crimes.
22. Le 26 février 2006, un civil aurait été fusillé et blessé à la jambe par les militaires des FARDC de la 1ere Brigade de réserve de la 10ème Région Militaire à Mudaka- environ 45Km au nord de Bukavu. L’incident aurait eu lieu alors que la victime essayait d’échapper à des militaires qui cherchaient à lui extorquer de l’argent.
23. Selon une source locale, une fillette de 10 ans et une femme auraient été violées par des militaires des FARDC dans le territoire de Luvungi. La fillette aurait été violée le 1er mars 2006 par un militaire à Bwegera - à 52Km au Nord d’Uvira. La femme aurait été violée le 20 février 2006 par un militaire des FARDC à Lubarika - à 66Km au Nord d’Uvira. Les deux violations auraient été commises par les soldats des FARDC de la 110ème Brigade militaire sous le commandement du Lieutenant CI. Mosala basé à Luvungi.
24. Le 14 février 2006, des militaires FARDC du 132ème Groupe mobile (122lème Brigade, 10ème Région Militaire) auraient gravement battu quatre civils (deux hommes et deux femmes) à Bulole- à 60Km au Sud-ouest de Bukavu. L’une des victimes serait accusée de sorcellerie après avoir signalé qu’un militaire avait tenté de violer sa fille. Le militaire accusé aurait envoyé ses collègues pour frapper la femme. Ils sont entrés de force dans sa maison et ont frappé les quatre personnes présentes.
25. La Division des droits de l’homme d’Uvira a effectué une mission conjointe avec d’autres agences onusiennes en territoire de Fizi, ou ils ont constaté une situation sécuritaire préoccupante à Ubwari, à cause du départ récent du commandant des FARDC au brassage. Certaines de ses troupes demeurent sur la péninsule avec un effectif de 120 combattants de FNL sans arme. La rumeur selon laquelle l’armée burundaise s’apprêterait à envahir le territoire subsiste, mais la population locale craint de plus amples violations des droits de l’homme. La Division des droits de l’homme a été informée que huit civils, parmi lesquels un chef local, auraient été arrêtés par des soldats le 25 février 2006 à Mwanyega (dans la péninsule) et détenus dans un camp militaire à Dine pendant trois jours. La Division des Droits de l’homme essaye de rencontrer les victimes pour plus d’informations.
26. Selon des sources des environs de Burhinyi - 90 km de Bukavu, le 19 mars, un groupe de militaires du 1er bataillon de la 3ème Brigade Intégrée aurait violé deux femmes respectivement dans les zones de Tshibindye et Mulanga. La femme de Tshibindye était enceinte de plusieurs mois au moment de l’agression, et la femme de Mulanga aurait fui la région à cause du tabou sur le viol.
27. Au cours d’une visite a Yangu- plus de 200km au sud d’Uvira-, les officiers de droits de l’homme ont rencontré un civil qui, le 14 mars 2006, avait été gravement battu par trois soldats, à cause d’une dette envers un tiers. Le civil a été détenu au camp militaire de la 118ème Brigade des FARDC, où il a reçu plus de 167 coups de matraque.
28. Les militaires FARDC de la 1ère Brigade de réserve du 15ème Bataillon sous le commandement du Capitaine Hindia seraient responsables de nombreuses violations de droits de l’homme à Kalonge- environ 10 km au Sud de Bukavu- et à Mushingi - 7 km à l’Ouest de Kalonge. Selon une source locale, le 14 mars 2006, un garçon de 15 ans aurait été violé par un militaire des FARDC à Mushingi. La victime rentrait de l’école quand son agresseur l’aurait forcée à le suivre et l’aurait ensuite violée. Le 28 mars 2006, à Kalonge, des militaires des FARDC ont forcé des civils à transporter leurs biens ; une fille de 13 ans aurait été enlevée par un militaire alors qu’elle refusait de laisser son enfant de deux ans qu’elle portait au dos pour transporter les biens. L’enfant a été rendu à la famille, mais le sort de la fille reste inconnu. Le 29 mars 2006, la Division des droits de l’homme de Bukavu est allée à Kalonge et a enregistré au moins 54 cas des violences sexuelles commis par les FARDC et les miliciens des groupes armés. Ces allégations seront vérifiées.
29. Selon diverses sources au Nord Katanga, les FARDC détiendraient 30 personnes soupçonnées d’être des Mayi Mayi, qu’ils auraient l’intention d’interroger au quartier général militaire de Kasenga. Selon une agence d’aide internationale qui aurait traité certains des prisonniers à Mabwe, dans le Parc National d’Upemba -environ 400 km au Nord de Lubumbashi – la majorité des détenus seraient des femmes, enfants, personnes âgées ou infirmes. L’ONG a pu convaincre les FARDC de relâcher 13 d’entre eux. Quant aux 17 autres détenus, leur situation actuelle est imprécise. Les militaires FARDC du 631ème bataillon dans le territoire, au sud de Mitwaba-centre, seraient accusés de harceler la population de Mufunga Sampwe – 70 km au Sud de Mitwaba. Selon une source locale, les militaires arrêteraient les civils ne portant pas de chaussures sous prétexte qu’ils seraient des Mayi Mayi. Les militaires réquisitionneraient régulièrement les bicyclettes et extorqueraient des « taxes » aux civils.
30. D’après une source de Mufunga Sampwe - 70 km au Sud de Mitwaba dans la Province du Nord Katanga - un officier commandant la 63ème brigade dans le territoire de Mitwaba terroriserait la population du village de Kayalwe - 47 km au sud de Mufunga. Le village serait actuellement occupé par un groupe d’environ 50 soldats qui, ces dernières semaines, auraient commis sept exécutions sommaires de civils soupçonnés de collaborer avec les Mayi Mayi. Bien qu’il n’y ait pas de combat dans la région, environ 10 000 personnes déplacées se trouveraient sur le territoire et les FARDC harcèleraient les civils dans plusieurs villages sur l’axe Mitwaba-Likasi.
31. Les observateurs militaires (MILOB) ont appris d’une source locale de Pweto qu’une opération contre insurrectionnelle dans la zone de Bondo - 75 km au Nord de Pweto - aurait entraîné la mort de 25 civils et de 15 combattants Mayi Mayi. L’opération aurait eu lieu au cours de la deuxième semaine du mois de mars contre un groupe de Mayi Mayi connu sous le nom de « Force Intervention Populaire » ou FIP, qui aurait pris le contrôle du village de Kizabi le 26 février 2006. Le commandant de brigade de Pweto a confirmé que les FARDC (621ème Bataillon de la 62ème Brigade) avaient lancé une offensive contre les Mayi Mayi dans la zone de Kizabi et que huit combattants Mayi Mayi ont été tués. Selon lui, un autre combattant serait détenu pour interrogatoire.
32. Au cours d’une visite à Manono, la Division des Droits de l’homme de Kalemie a tenté de vérifier et de faire le suivi des cas récents de violation des droits de l’homme commises par les militaires des FARDC dans ce secteur. Le commandant de brigade des FARDC de Manono a informé les officiers des droits de l’homme que les auteurs présumés d’une tentative de viol sur un civil à Malala aurait été arrêté à 26 Km au Sud de Manono. Le commandant de Brigade a également expliqué qu’une enquête contre un sous-officier apparemment responsable de tentative de meurtre sur deux prêtres à Kiambi, à 95km de Manono, le 12 janvier, serait en cours. Cependant, en raison de difficultés logistiques, le commandant a proposé d’envoyer les suspects à Kamina au lieu de Kalemie. La Division des Droits de l’homme fera le suivi de ces deux cas avec l’auditeur militaire de Kalemie.
33. Le 22 février 2006, dans le village de Katende - 30 km de Kalemie - des soldats du 1er Bataillon de la Brigade d’infanterie seraient responsables de l’enlèvement et du viol de deux mineures. Les victimes auraient été violées à plusieurs reprises pendant trois jours. Le 24 février, les mêmes soldats auraient attaqué le village de Mupisi - 38 km de Kalemie-, arrêté les habitants du village, pillé leurs maisons et ligoté quatre hommes y compris le chef du village. Les assaillants auraient demandé 100 $ pour la libération de chacun des otages. Ceux ne pouvant payer auraient reçu des coups de pied et auraient été gravement battus à coups de crosse de fusils et de bâtons. L’un des otages ainsi qu’une des filles enlevées auraient été blessés par balles.
34. Selon les parents de la victime, une fille de sept ans aurait été violée à deux reprises les 6 et 9 mars 2006 par un officier des FARDC au camp mobile militaire de Kitambo à Kinshasa. Les deux fois, l’auteur du viol aurait demandé à l’enfant d’aller lui acheter de la nourriture et l’aurait violée à son retour dans l’appartement. La fillette a été examinée par un docteur qui a confirmé le viol. La famille de la victime a déposé une plainte à l’Auditorat Militaire. L’auteur présumé est un lieutenant de l’Unité de Transmission des Forces Terrestres des FARDC. Ce dernier a été arrêté et mis en détention à la PNC.
35. Les soldats de la 44ème Brigade de Tshikapa auraient enlevé un journaliste d’une station de Radio locale à son domicile au milieu de la nuit du 18 mars 2006. La victime déclare avoir été enlevée de sa résidence les yeux bandés pendant la nuit et avoir été reconduit chez lui à l’aurore. L’incident serait survenu après que le journaliste ait critiqué publiquement un homme d’affaire renommé a Tshikapa pour avoir dépossédé illégalement des personnes de leurs terres. Le journaliste raconte que lors de l’enlèvement il aurait été intimidé et sommé de cesser toute diffamation à l’encontre de l’homme d’affaire. Les autorités militaires nient avoir menacé le journaliste mais affirment l’avoir simplement soumis à un interrogatoire. La Division des Droits de l’Homme est en cours d’enquête sur ce cas.
36. Le 13 mars 2006, un creuseur de diamants aurait été torturé par les militaires des FARDC. Selon la victime, il aurait été arrêté à sa résidence dans le quartier de Kasamayi à Mbuji Mayi, par un officier des renseignements militaires accompagné de trois soldats et de deux autres officiers en tenue civile. Il aurait ensuite été placé dans un cachot à Lufalanga où il aurait été suspendu par les pieds à un poste électrifié et battu avec un bâton pendant deux heures afin de lui faire avouer les noms des « suicidaires » (ex-groupe de vigiles militaires) qui opèrent actuellement dans la concession de diamants de la MIBA. Les officiers des droits de l’homme ont pu observer les traces des attaches au niveau de ses mains et de ses pieds.
37. Ce mois, des violations des droits de l’homme commises par des officiers de police sont en procédure d’enquête dans plusieurs provinces. Une femme aurait été tuée par une balle perdue tirée par un officier de la Police Nationale Congolaise de Ngiri Ngiri aux environs de Kinshasa le 25 mars 2006. L’incident a eu lieu lorsqu’un officier de la police a tiré plusieurs coups de feu pour disperser la foule des civils participant à des combats de la rue entre bandes rivales. Les partisans de ces bandes et plusieurs civils auraient été arrêtés et détenus dans le cachot du Commissariat de la Police.
38. Une fillette de 14 ans aurait été violée par trois policiers de Gbadolite – 600Km au nord de Mbandaka, le 9 mars 2006. La victime aurait été arbitrairement arrêtée suite à une dispute entre étudiants et illégalement détenue dans le cachot de la PIR. Durant sa détention elle a été violée par trois gardiens du cachot. L’incident a été confirmé par un témoin et les médecins qui assistaient la victime. La Division des Droits de l’Homme de Mbandaka continue le suivi de ce cas avec l’auditeur militaire.
39. Une femme aurait été violée par un officier de la police le 9 mars à Kalima, à 101 km au Nord-est de Kindu, selon une Organisation Non Gouvernementale. La victime était détenue dans un cachot lors de l’incident. L’agresseur aurait été arrêté et serait détenu dans la prison de Kindu. La Division des Droits de l’homme continue l’ enquête sur ce cas.
40. Un policier détenu serait plongé dans le coma après avoir été sérieusement battu par le commandant second de la station de PIR à Bukavu, selon la police de la MONUC. Le civil aurait été plusieurs fois battus dans un cachot le 10 mars, deux jours après son arrestation. Ce dernier est à l’hôpital. La MONUC a demandé à l’auditeur Militaire d’ouvrir un dossier sur le cas.
41. Un défenseur des Droits de l’homme a été battu et privé de sa carte d’électeur et d’une quantité d’argent par trois policiers et un soldat dans la prison centrale de Goma le 15 mars 2006. La victime, qui se rendait dans cette prison pour suivre la mise en œuvre d’un projet à impact rapide, aurait été attaquée arbitrairement par les Forces de Sécurité, qui n’auraient stopper les coups qu’à l’intervention du directeur de prison en faveur de la victime.
42. Les services spéciaux de la police de Mbuji Mayi seraient responsables de traitements cruels, inhumains et dégradants sur deux civils le 26 Février 2006. Les deux victimes ont été arrêtées par trois policiers dans la commune de Kanshi. L’une des victimes a d’abord été conduite au poste de Police, puis emmenée au Polygone MIBA ou elle aurait été frappée par un autre policier avec une hache, un couteau et des pierres. Le policier essayait de la forcer d’admettre qu’il était un vigile militaire (communément dénommé « suicidaire ») et le pousser a révéler l’emplacement ou lui et son groupe auraient caché des armes. La victime a déclaré que le chef de la police était présent lors de la bastonnade mais qu’il ne serait pas intervenu. Une autre victime a déclaré avoir été approchée par 3 officiers de Police qui lui demandaient ce qu’elle faisait sur la route. Il aurait été arrêté puis emmené au bureau des Service Spéciaux de Police ou il aurait été battu à coups de bâton et de crosse de fusils. Les deux hommes auraient été détenus dans le cachot pendant quatre jours avant d’être transférés à la prison de Mbuji Mayi. La Division des Droits de l’homme a vu les deux victimes et a constaté les blessure sur leurs têtes et leurs pieds corroborant les allégations.
43. Encore à Mbuji Mayi, deux cas de violation des droits de l’homme commises par la police du polygone minier de la MIBA ont été enregistrés par la Division des Droits de l’Homme. Un civil s’est plaint d’avoir été blessé le 5 Mars 2006, alors qu’il entrait dans le polygone avec un groupe de 20 personnes pour creuser et chercher le diamant. Un policier sans uniforme aurait tiré lorsque la victime s’apprêtait à travailler et l’a blessée à la poitrine. Un deuxième incident s’est produit le 28 février 2006 lorsqu’un officier de Police a ouvert le feu sur deux individus sortant du polygone et leur a confisqué leurs diamants. La victime a déclaré connaître le policier avec lequel il aurait déjà travaillé auparavant. La Division des Droits de l’Homme s’est entretenue avec les deux victimes et confirme d’avoir vu les blessures concordant avec les allégations.
44. Un civil aurait été arrêté et battu par 17 policiers, après avoir été accusé d’adultère à Kalima à 101 km au Nord-est de Kindu. Selon une ONG locale, la victime a été arrêtée sur ordre de l’adjoint au commissaire de Police du district le 17 mars 2006, avant d’être déshabillé et sérieusement battu. Il a été détenu au poste de police pendant six jours avant de payer 6000 FC ( approximativement 14 USD) pour être libéré.
45. Deux détenus de la prison de Moshoshi à Kasumbalesa ont déclaré avoir subi un traitement cruel, inhumain et dégradant pendant leur détention. Les abus ont eu lieu le 15 et le 18 février 2006 dans le périmètre de la prison. Pendant le premier incident, quatre policiers de garde ont battu les deux victimes avec un tuyau pour avoir tenté de fuir. Leurs collègues détenus étaient invités à participer aux frappes. Deux jours plus tard, un magistrat ayant donné l’ordre de flagellation pour la même raison, cette fois deux policier de garde les ont battus. Les blessures causées par les coups se sont infectées par manque de soins. Les officiers des droits de l’homme ont pu appeler le procureur pour qu’il fasse le nécessaire pour conduire la victime à l’hôpital et ont ouvert une enquête sur cette affaire. Plusieurs autres détenus interrogés dans la prison se sont plaints de traitements similaires. La Division des Droits de l’homme a également relevé que beaucoup de prisonniers avaient dépassé la durée légale de détention.
46. La police chargée de garder la prison de Goma est accusée d’avoir infligé des traitements cruels, inhumains et dégradants. Le 15 mars 2006, un travailleur occupé aux travaux de construction de la prison a reçu un coup de poing par un officier de police alors qu ‘il se renseignait sur un mandat d’arrêt lui ayant été adressé par erreur. Des militaire et d’autres policiers de la prison ont sauté sur la victime et l’ont battue à coups de pied et de crosse de fusils. Ils lui ont ensuite volé de l’argent et ses papiers. L’auditeur militaire a ordonné l’ouverture d’une enquête sur ce cas.
47. Deux cas de violations des droits de l’homme par des éléments de l’ ANR ont fait l’objet d’enquête en mars. Trente quatre civils, membres de la communauté Banyamulenge (ethnie Tutsi) auraient été arrêtés par l’ANR à Uvira pendant trois jours. La plupart des arrestations ont été effectuées à la frontière avec le Burundi. Vingt deux d’entre eux auraient été transférés à la Prison des FARDC de la 10ème Région militaire à Bukavu. Les détenus d’Uvira sont accusés d’infiltration avec de faux papiers d’identités. La décision de transférer d’autres détenus a été prise par l’ANR, soupçonnant que ces derniers planifient une troisième guerre en RDC. La Division des Droits de l’Homme craint que les arrestations soient arbitraires et que les détenus aient été ciblés en raison de leur origine ethnique et de l’alliance politico-militaire qu’elle implique.
48. Un civil à Mbuji Mayi s’est plaint d’avoir été sérieusement battu par les officiers de l’ANR de la ville alors qu’il résistait à une tentative d’extorsion. La victime a déclaré qu’elle aurait été convoquée par le secrétaire de l’ANR basé aux environs de Lubao pour être interrogée sur la mort récente d’un élève. Lorsqu’il est arrivé au poste, l’officier lui a demandé 5,000 FC (environ 11USD) pour l’entendre. Lorsque la victime a refusé, le chef de l’ANR a appelé six agents de l’ANR pour le jeter à terre et le fouetter avec les bâtons. Ses blessures étaient d’une gravité telle qu’il a dû être hospitalisé.
49. Selon une source locale, les membres de la Garde Républicaine (GR) continuent de porter atteinte au droit à l’intégrité physique. Trois civils auraient été sérieusement battus par un groupe de soldats de la GR entre Buriba et Mushekere à 13 km au Nord de Bukavu le 13 mars 2006. Deux personnes parmi les victimes auraient été blessées, l’une au pied gauche et l’autre au bras droit. Les agresseurs leur auraient ensuite extorqués 15 USD et 5 kg de viande. Les deux victimes sont à l’hôpital. La DDH fera le suivi de ce cas.
50. Deux civils ont déclaré avoir été torturés par les membres de la Garde Républicaine (GR) à Lubumbashi le 5 mars 2006. Les victimes étaient les ouvriers chargés de décorer l’intérieur de la maison d’un membre de la famille présidentielle située dans le quartier Golf de la ville. Ils ont été enlevés par les membres de la GR, quelques jours après avoir terminé le travail et accusés d’avoir volé des objets dans la maison. Ils ont été conduits à la résidence où ils ont été fouetté avec une canne de bambou et des bâtons d’euphorbe pendant quatre heures de temps afin de les forcer à avouer ce vol. Les officiers des droits de l’homme ont pu constater les marques sur leurs corps corroborant les allégations.
51. La liberté d’expression et la liberté d’association ont été bafouées à plusieurs reprises ce mois. Les téléspectateurs à Gbadolite ont pu constater que seuls les programmes de la chaîne appartenant au Vice-Président Bemba sont diffusés. Selon des sources de la chaîne d’Etat à Gbadolite, chaque tentative de changement de chaîne se solde par l’arrivée d’un camion chargé de soldats du DPP bien armé venant s’assurer que la chaîne du Vice-Président demeure bien à l’antenne. La compagnie étatique RTNC construit un second transmetteur afin d’assurer la bonne diffusion de la chaîne.
52. L’usage abusif de la force par l’Unité de Police Intégrée (UPI) a été constatée par les officiers des droits de l’homme lors d’une manifestation non violente organisée par un parti politique d’opposition à Kinshasa le 10 mars 2006. Les officiers de police ont eu recours au gaz lacrymogène, aux matraques et aux chaînes de métal pour réprimer un groupe qui ne dépassait pas 200 manifestants au centre de Kinshasa, alors que les protestataires tentaient de communiquer un mémorandum au quartier général de la MONUC. Un passant et un enfant auraient été hospitalisés après avoir été touché par les gaz lacrymogène. Quinze manifestants, pour la plupart affiliés au parti politique de l’UDPS ont été arrêtés et conduits dans trois centres de détention différents. Ils ont tous été libérés après 24 heures.

53. Selon une ONG à Lumbumbashi, plusieurs partis politiques ont déjà commencé leur campagne électorale au Katanga, en dépit du fait que l’ouverture officielle de la campagne devrait être annoncée par la Commission Electorale Indépendante (CEI). En effet, le 24 mars 2006, le premier Président Fédéral de PPRD a soutenu la candidature de M. Kabila pendant son discours au stade de Lubumbashi. La même ONG a affirmé que les media locaux portent atteinte à la liberté d’expression en impartissant d’avantage de temps à certains partis politiques et discriminant certains autres.
54. A Butembo, une résidence privée du chef de bureau de la coordination de la CEI aurait été attaquée par des hommes armés en tenue militaire la nuit du 27 au 28 mars 2006. Le bureau de la Radio Télévision Nationale Congolaise, RTNC, a été l’objet d’une attaque similaire pendant la nuit du 29 au 30 mars 2006. Des indices laissent penser que les deux attaques étaient politiquement motivées, comme par exemple le fait que la RTNC diffuse un nombre croissant de messages pro-PPRD.
55. Un journaliste de la station radio Grande Maison a déclaré avoir été victime d’arrestation arbitraire et de détention illégale par deux agents de l’ANR à Kolwezi à 300 km au Nord-est de Lubumbashi le 30 Mars 2006. Selon la victime, il aurait été arrêté après avoir adressé un message aux employés de la Gécamines contre le leader du syndicat des commerçants les 26 et 27 mars 2006. Les agents de l’ANR l’auraient arrêté sur place puis placé dans un cachot à l’ANR et accusé d’incitation à la révolte des travailleurs. La victime a été libérée le lendemain grâce à la pression de la presse locale contre l’ANR.
56. Une personne, pasteur et politicien, s’est évadé lors de sa garde à vue au poste de police de Kisangani le 1er mars 2006 et s’est réfugié dans une ambassade. Le fugitif avait été arrêté lors d’une manifestation contre le référendum constitutionnel en 2005, puis ré arrêté pour manquement aux condition de sa liberté sous caution et accusé d’outrage aux magistrat et aux membres du gouvernement pour des commentaires faits à des medias internationaux. Le détenu qui était hospitalisé dans une clinique médicale pendant plusieurs heures après avoir comparu devant la cour suprême de justice, a réussi à se dérober de ses gardes et à s’enfuir vers l’ambassade. Le détenu a déclaré qu’il resterait à l’ambassade jusqu’à ce que la Cour Suprême de Justice décide de le libérer ou pas. Cette affaire était à l’origine devant la Cour de Sûreté de l’Etat, mais se trouve désormais dans un vide légal puisque cette cour a été abolie par la nouvelle Constitution.
57. Un journaliste est détenu au CPRK depuis son arrestation le 3 mars 2006, pour avoir imputations dommageables et avoir incité à la haine tribale dans sa publication basée à Kinshasa. Selon une ONG locale, l’arrestation du journaliste répondait à l’ordre du procureur de Kalamu à Kinshasa, suite à une plainte déposée par un homme d’affaire contre lui. Les délits de presse sont encore considérées comme une infraction pénale en RDC.
58. A Kinshasa, la DDH a trouvé deux étudiants détenus au centre de la police spécial de Kin- Mazière depuis le 9 mars 2006. Ces étudiants avaient été arrêtés sur le Campus de l’université de Kinshasa en train de distribuer des tracts à la veille d’une manifestation politique organisée par l’UDPS. Le procureur a été contacté par la DDH et ils ont été libérés le 13 Mars 2006.
59. La Division des Droits de l’Homme a surveillé l’administration de la justice en DRC ce mois. Thomas Lubanga, ancien commandant en chef de l’aile militaire de l’UPC, une milice de l’Ituri a été remis par la justice congolaise à la Cour Pénale Internationale pour avoir participé à la commission de crimes de guerre, à savoir : avoir enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement à des hostilités, et a été expédié au quartier général de la Cour à La Haye le 17 mars 2006. A Kisangani, John Tinanzabo, l’ancien Secrétaire Général de la même milice apparaissant devant la cour d’appel le 16 Mars a vu les chefs d’inculpations retenus contre lui (vol et extorsion de fonds) remplacés par une accusation de recel. Par conséquent, sa peine a été réduite à 12 mois de prison, qu’il purgera dans la Prison de Haute Sécurité d’Osio, près de Kisangani.

60. Une première condamnation pour crime de guerre en RDC a été prononcée dans le district de l’Ituri. Le 24 mars, le tribunal militaire de garnison de Bunia a rendu son verdict dans l’affaire Mbongi Massamba, un ancien capitaine des FARDC, qui a été condamné a une peine de servitude pénale à perpétuité pour avoir pillé des maisons et forcé 5 civils a transporter les biens volés dans le village de Tchekele en octobre 2005. Les observateurs internationaux ont été satisfaits du déroulement du procès qui aurait été conduit de manière juste et équitable comme l’exige les normes internationales. La cour a également attribué une somme de 75 000 USD de dommage et intérêt à chacune des victimes, une somme pour laquelle l’Etat Congolais est condamné solidairement.
61. Un autre soldat FARDC, accusé de viol sur une femme à Bule en Janvier 2006 a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal militaire de garnison de Bunia le 25 mars 2006. Ce verdict est d’une grande importance car il peut servir de précédent pour d’autres cas semblables et décourager la perpétuation de la violence contre les femmes.
62. La Division des Droits de l’Homme de Bunia a rencontré le Procureur de la République le 22 mars afin de discuter de la situation légale de quatre individus arrêtés le 17 mars à Mongwalu soupçonnés d’avoir tué deux observateurs militaires dans la même ville en mai 2003. Deux des suspects ont été transférés à Bunia mais selon le procureur, ils seront sûrement transférés à la Cour Pénale Internationale et inculpés pour crime contre l’humanité. La DDH a souligné qu’il était peu probable que le crime perpétré soit qualifié de comme crime contre l’humanité et a donc demandé au procureur d’ouvrir sa propre enquête.
63. Dans le district de l’Ituri, les officiers des droits de l’homme ont visité un groupe de 40 militaires détenus au quartier général des FARDC à Bunia et quelques 30 individus soupçonnés d’être des miliciens. Tous les détenus étaient confinés dans le même cachot dans des conditions hygiéniques précaires. Plusieurs miliciens avaient des blessures qui proviendraient probablement de mauvais traitement. La DDH a demandé au commandant du camp de séparer les détenus selon leurs catégories.
64. La surpopulation dans les centres de détention en Ituri est un problème majeur. Les prisonniers détenus dans les cachots de la police ont officiellement communiqué une plainte au gouverneur de la province sur le sujet du manque de nourriture, qui, selon eux serait détournée par le commissaire de district. Une délégation composée de membres des autorités locales s’est rendue sur le site de construction de la nouvelle prison qui sera probablement achevée en 2007.
65. Dans la province du Nord Kivu, l’impunité continue de constituer l’obstacle majeur à une bonne administration de la justice. La Division des Droits de l’Homme de Goma a conclu que le personnel judiciaire local tolère quelquefois l’impunité. Les officiers des droits de l’homme qui s’entretiennent régulièrement avec des juges civils et militaires ainsi que des procureurs ont remarqué que l’impunité est très souvent justifiée par des motifs récurrents. Parmi les raisons invoquées pour justifier l’absence des poursuites ou leur retard, on trouve des déclarations telles que: ‘’ Le président du tribunal est malade’’ ou encore ‘’ les témoins oculaires ne veulent pas témoigner’’ et ‘’nous devons attendre l’arrivée du nouveau magistrat afin de commencer les procédures’’. Un autre obstacle au bon déroulement des procédures judicaires serait l’interférence des officiers supérieurs de l’armée dans les affaires judiciaires et le manque de communication entre les procureurs civils et militaires.
66. La Division des Droits de l’Homme à Goma a suivi de près plusieurs cas de violations des droits de l’homme depuis le mois de mai 2005 et a souligné qu’aucun de ces cas n’avait était présenté à la justice. L’exemple le plus flagrant est celui de l’affaire contre le colonel Etienne Bindu, commandant de la 8ème Région Militaire, et plusieurs autres soldats depuis le 01 juillet 2005. Le commandant et les militaires sont accusés de la mort de 9 civils à Goma le 30 juin 2005. Néanmoins la procédure a été suspendue en août 2005 et les suspects courent toujours.
67. La Division des Droits de l’Homme de Goma est préoccupée par les irrégularités judiciaires commises par les membres de la police dans la province du Nord Kivu. Pendant une visite dans le territoire de Rutshuru, la DDH a constaté que plusieurs civils avaient été arrêtés et détenus illégalement pour des infractions non pénales. Par exemple les gens accusés de sorcellerie, les brasseurs d’alcool locaux, ainsi que des débiteurs de petites dettes étaient détenus dans les commissariats de Tongo et Kiwanga. La DDH a recommandé que les programmes de formation de la police insistent d’avantage sur l’identification des infractions pénales.
68. Deux actions judiciaires sont en cours à Goma pour le viol d’une mineure par les membres de la 8ème région militaire et témoignent d’un développement positif dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. Un des dossiers se trouve dans le bureau du Procureur de la République et l’autre chez l’auditeur militaire. La Division des Droits de l’Homme de Goma continue de suivre ces cas.
69. Une cour militaire à Bukavu a condamné à mort un ancien officier militaire le 17 mars 2006 pour avoir incité à la rébellion et à la désertion, et pour avoir arbitrairement arrêté et détenu des enfants dans la province du Sud Kivu en avril 2004. Le tribunal militaire de garnison de Bukavu s’est appuyé sur cette dernière infraction code pénal congolais pour sanctionner des faits d’enlèvement et d’enrôlement forcé d’enfants. Une peine de 5 ans a été prononcée pour ce crime. Le jugement est lla première condamnation en matière de recrutement et d’enrôlement des enfants dans l’armée et cette décision constituera, on l’espère, un précédent pour les procès à venir.
70. Quarante quatre civils arrêtés et détenus illégalement dans plusieurs cachots à Uvira ont été libérés le 10 mars 2006 suite à la visite du procureur général . Il s’agissait de sa première visite à Uvira où il a pu se rendre dans six lieux de détention. La Division des Droits de l’Homme d’Uvira a pu constater l’impact positif de cette visite dans la résolution du problème des arrestations et détentions arbitraires.
71. Un exemple révélateur de l’interférence des autorités militaires dans l’administration de la justice a été relevé au Sud kivu. A Bukavu, un colonel FARDC, le commandant de la base Nord située à Mukuyia, à 210 km de Bukavu, a reçu une convocation de l’auditorat militaire le 22 mars 2006. Le colonel était accusé d’exécution sommaire, de viol, ainsi que de pillage des villages de Lulamba, Mudona et Mutuvo dans le groupement de Ziralo situé à 200km environ au Nord de Bukavu à l’époque des opérations des FARDC contre les FDLR entre le 10 décembre 2005 et le 1er mars 2006. Pendant l’interrogatoire, plusieurs soldats sont entrés dans le bureau et en sont repartis avec le colonel suite aux ordres du commandant de la 10ème Région Militaire.
72. Le rôle de l’ANR paraît de plus en plus arbitraire dans la Province de Katanga. Les fonctionnaires de l’agence exercent leur action dans les affaires privées et sont accusés d’agir pour le compte et l’intérêt d’autrui. Une ONG à Lubumbashi a soulevé un cas récent où les fonctionnaires de l’ANR ont interrogé un civil au sujet d’ un litige privé qui était normalement du ressort de la justice. A Mitwaba, les membres locaux du parti politique RCD ont déposé une plainte après l’arrestation de plusieurs membres de leur parti vers la fin de l’année 2005, qui seraient détenus par l’ANR dans plusieurs villages de la région sous prétexte qu’ils seraient des « rebelles ». En territoire de Mufunga Swampe, un chef local a expliqué comment les fonctionnaires de l’ANR recourrent à la justice sommaire en procédant à des arrestations arbitraires et éxigeant des frais aux victimes pour leur propre compte. La Division des Droits de l’Homme de Lubumbashi fera part de ses inquiétudes quant au rôle de l’ANR au Directeur de l’agence la semaine prochaine.
73. L’administration de la justice à Tshikapa demeure un sujet de préoccupation pour la Division des Droits de l’Homme. Les cachots du parquet secondaire ont été démolis il y a quatre mois mais ont été aussitôt reconstruits. Les prisonniers en détention provisoire sont directement placés à la prison centrale. Ces derniers on déclaré être contraint de soudoyer les magistrats afin d’être libérés. Les montants moyens demandés par les magistrats locaux varient entre 100 et 200 USD. Les conditions d’incarcération à la prison de Tshikapa restent largement précaires. Sur 125 détenus, 19 ont été transférés récemment à hôpital pour cause de sévère malnutrition. Lors d’une visite de la Division des Droits de l’Homme de Kananga auprès du Directeur de la prison de Tshikapa, ce dernier a expliqué que le nombre de détenus a été réduit de 137 à 125 suite à une visite du chef du département provincial de justice le 23 mars.
74. La Division des Droits de l’Homme de Lubumbashi est préoccupée par le fait que les condamnés pour des infractions politiques qui se trouvent dans la prison de haute sécurité de Buluwo au Katanga ne bénéficient pas de la loi d’amnistie adoptée en décembre 2005. Cela s’explique par le fait que le premier arrêté du Ministre de la Justice concerne uniquement des militaires condamnés pour « faits de guerre » et aucun condamné pour infraction politique ou d’opinion. La DDH va discuter de ce cas avec le Ministre de la Justice et l’Auditeur Général militaire à Kinshasa.
75. Le Division des Droits de l’Homme de Lubumbashi s’est rendue dans la prison de Kasapa où elle a trouvé 43 Mayi Mayi détenus. Ce chiffre, donné par le directeur de prison, ne correspond pas au nombre de 41 qui a été indiqué par l’Auditeur militaire. Deux enfants parmi les détenus seront bientôt transférés dans un centre de démobilisation pour mineurs. Trente trois autres combattants Mayi Mayi présumés (dont deux enfants) sont détenus dans des cachots militaire à Mutabi. D’après le chef de T2 du 622ème Bataillon des FARDC, ces détenus devraient être transférés à Kamina pour brassage. La Division des Droits de l’Homme continue le suivi de ce cas.
76. Le Procureur Militaire de la garnison de Kamina s’est plaint d’avoir été battu le 8 mars 2006 par le Commandant de la 6ème Région Militaire, le Général Divioka, après une violente dispute entre les deux individus dans les bureaux du directeur au quartier général des SNCC (Chemins de Fer) à Kamina. Le Procureur Militaire enquêtait sur des allégations accusant la 6ème Région Militaire d’être impliquée dans une affaire d’utilisation frauduleuse de trains pour compte personnel. Les trains etaient déstinés à transporter de la nourriture pour les militaires en cours de brassage à Kamina. Au moins vingt cinq d’entre eux sont récemment morts de faim. Il est important de noter que le Général Divioka a été suspendu de ses fonctions le 14 mars 2006 suite à cet incident.
77. Une cour militaire à Kalemie a condamné à mort un officier des FARDC, pour le meurtre de huit officiers Mayi Mayi, sous l’ordre de Tango Fort. Le Capitaine Yalala a été reconnu coupable de l’exécution sommaire des huit officiers, qui aurait eu lieu en mai 2005 à Lunga, environ 200 Km à l’Ouest de Kalemie. Un de ses co-accusés a été condamné à dix ans de prison ; l’autre a été acquitté de toutes les charges.
78. Un ancien soldat des FARDC, actuellement en cours de jugement au tribunal militaire de Mbandaka pour crime contre l’humanité perpétré pendant une mutinerie dans la ville en juillet 2005, s’est échappé d’un cachot militaire le 3 Mars 2006, peu de temps avant que le tribunal militaire n’annonce son verdict dans cette affaire. Sa fuite de l’établissement de détention militaire connu sous le nom de GLM aurait été facilitée par l’un des gardiens qui a été arrêté depuis et serait désormais détenu dans le même établissement. La Division des Droits de l’Homme de Mbandaka a été assurée par les Auditeurs militaires qu’une enquête sur cet incident serait ouverte dans les plus brefs délais.
79. Le rôle de l’ANR et du Bureau du Procureur Militaire semble de plus en plus arbitraire a Tshikapa dans la province occidentale du Kasai. Le 15 Mars 2006, des agents de l’ANR auraient arrêté un avocat représentant les intérêts d’une famille dans le cadre d’une affaire privée instruite par le procureur de la République. La victime a été libérée le jour même après l’intervention d’une ONG locale. Le Procureur Militaire à Tshikapa a récemment condamne un chef coutumier a une peine de 20 ans de prison suite a une plainte déposée contre lui par un autre chef coutumier. Cette lourde peine serait tombée après que l’accusé ait utilisé sa situation financière afin d’influencer le Procureur. La décision du Procureur a par la suite été cassée par la cour militaire de Kananga.
80. Le 2 Mars 2006, des détenus de la Prison Centrale de Mbuji Mayi ont pris en otages le directeur de la prison. Ils ont dénoncé trois problèmes : l’absence de nourriture, l’absence de soins médicaux et le problème de viols des femmes détenues par les hommes détenus. La DDH de Mbuji Mayi a facilité les négociations entre l’administration locale et les détenus. Parmi les12 détenus récemment transfères a l’hôpital, deux sont décédés des suites de sévère malnutrition. Certains des autres détenus de la prison se trouvent dans un état critique et nécessitent un transfert urgent à l’hôpital.
81. La dernière semaine de Mars a été marquée par l’évasion massive de détenus issus de trois prisons de la RDC. Le 29 mars 2006, 5 prisonniers militaires se sont échappés de la prison de Lodja, à 330km au nord de Mbuji Mayi. Le directeur de la prison et son adjoint ont été arrêté le même jour sur ordre du Procureur Militaire de la garnison de Lodja et accusé de complicité. Dans la nuit du 29 au 30 Mars, 2 prisonniers civils et 8 prisonniers militaires se sont échappés de la prison Osio à Kisangani. La cause principale de cet incident serait la malnutrition dont souffrent les détenus. Les détenus n’auraient reçu aucune alimentation durant les deux dernières semaines précédant leur évasion. Certains prisonniers sont autorisés à partir rechercher de la nourriture dans les villages voisins, ce qui pose de grands problèmes quant a la sécurité des habitants de ces villages. Le 30 Mars, 14 détenus (7 soldats et 7 civils) se sont échappés de la prison de Kongolo dans le Katanga du Nord. Selon des sources locales, l’évasion était l’initiative de soldats mécontents de demeurer en prison alors que d’autres militaires avaient été transférés à Kamina pour brassage.
82. La DDH de Kinshasa a estimé insatisfaisantes les justifications données par la police spéciale pour illégalement garder des individus dans le centre de détention de Kin-Maziere au-delà de la limite de 48h requise par la Constitution pour la garde à vue. Les excuses fournies par les agents officiels pour avoir prolongé la détention pour des raisons de « manque de transport » ou de « week-end » ne sont pas légalement acceptables.
83. Des violations de droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques et des militaires étrangers ainsi que des groupes de milices ont ete enregistrées par la DDH au mois de Mars. Des groupes armés Rwandais Hutu auraient ete responsables de plusieurs incidents au Sud Kivu ce mois. Dix femmes sont été violées le 28 Fevrier 2006 sur la route reliant Kamituga à Mwenga, a 172 km au Sud Ouest de Bukavu. Dans un autre cas survenu le 2 Mars 2006, 5 civils (1 homme et 4 jeunes filles) auraient été enlevés par un groupe armé de rwandais Hutu de Kanyola à 55km au Sud Ouest de Bukavu. L’homme et une des jeunes filles ont réussi à s’échapper et à retourner a Kanyola le 3 mars. Le sort des trois autres jeunes filles demeure inconnu. La DDH de Bukavu va vérifier cette information en conduisant une visite sur le terrain.
84. Deux civils auraient été tués le 9 Mars 2006 par un groupe armé rwandais hutu à Karhuliza, à 53 km au Sud Ouest de Bukavu. Selon une source locale, les deux civils, un homme et une femme, ont été tués après avoir tenu front aux auteurs du délit qui tentaient de voler leurs 4 vaches. La même source relate que pendant l’attaque, les épouses de quatre soldats FARDC auraient été enlevées. Le 3 mars 2006, 5 Hutu armés ont attaqué le village de Mushafe, à 71 km au Nord de Bukavu, et ont fouetté le chef local, mis feu à une maison et volé des vêtements à des habitants du village. Deux jours après, deux jeunes femmes ont été enlevées par un groupe de quatre Hutu Rwandais armés alors qu’elles se trouvaient dans une église à Kalaonge, près du village de Mushafe. Selon certains membres de la population locale assistant à la messe dans l’église au moment des faits, le groupe a déclaré qu’ils recherchaient un chef local qui avait récemment dénoncé des abus. Les deux femmes ont été prises à sa place. On ne sait toujours pas où elles se trouvent. La DDH Bukavu va vérifier ces allégations.
85. Lors d’une mission sur le territoire de Mwenga cette semaine, des membres d’organisations de la société civile locale ont informé la DDH/Bukavu qu’une femme enceinte avait été violée le 14 Mars 2006 par cinq hommes qui appartiendraient à un groupe armé Rwandais à Kitamba, a 7 km a l’Est de Mwenga. La femme a perdu son enfant et se trouve encore à l’hôpital. Dans le territoire de Walungu, des groupes armés de Hutu Rwandais seraient responsables du kidnapping de trois civils locaux le 11 mars à Kantungu, à 65 km au Sud Ouest de Bukavu. Les captifs ont été conduits dans la forêt avoisinante de Kabogoza; deux d’entre eux ont ete libérés après avoir payé 200 dollars, le troisième manque toujours. Le 15 mars, des villages de la collectivité de Kalonge, à 65 km au Nord Ouest de Bukavu, auraient été attaqués par des Hutu Rwandais armés. Six femmes auraient été violées, battues, puis enlevées. Cinquante maisons auraient été brûlées. La DDH/Bukavu prévoit de se rendre dans cette région et vérifier ces informations.
86. Cinq hutu rwandais seraient responsables de l’enlèvement de 10 femmes le 26 mars 2006 lors de l’attaque sur le groupement de Gifunzi, à environ 10 km au Sud de Bukavu. La DDH va faire son possible pour vérifier ces allégations.
87. De même dans le Kivu Sud, des milices FDLR auraient enlevé 8 civils à Mushingi, a 7 km a l’Ouest de Kalonge, le 25 mars 2006. La DDH/Bukavu s’est entretenue avec une des victimes qui a réussi à s’échapper le jour suivant. Il affirme qu’ils auraient été enlevé afin de transporter les affaires des membres de la milice FDLR. On ne sait pas toujours pas où se trouvent les autres personnes enlevées.
88. Deux femmes ont été enlevées du village de Kalwala, à 90 km de Manono, le 7 mars 2006 par un groupe de 30 Mayi Mayi combattants sous les ordres du « Colonel Kasfombowe » (le groupe de Gédéon). Ils ont capturés les femmes afin de pousser la population civile vers le territoire sous leur contrôle. Selon les observateurs militaires de la MONUC à Manono, les deux femmes ont été libérées par la suite. Le même groupe de Mayi Mayi serait responsable de nombreux actes de violences sexuelles contre des femmes dans le village de Kalwala. Des civils ont quitté le village de Tampa-Lemba, à 20 km de Manono, et ont fui dans la brousse suite à des menaces continues de la part des FARDC.
89. Un commandant militaire des FARDC affirme qu’une unité de l’armée Zambienne a attaqué un village dans le territoire de Moba dans la province du Katanga et aurait tué 14 individus, vraisemblablement civils, au début du mois de mars. Le commandant de la première Région Navale a informé la MONUC que le village de Kapingo, à 175 km au Sud Est de Moba, a été attaqué par l’armée Zambienne, probablement en représailles du meurtre d’une pêcheur Zambien par des combattants Mayi Mayi sur le lac Mwero quelques semaines auparavant. D’autres sources officielles parlent de 5 meurtres. La DDH/Kalemie visitera le village pour obtenir des clarifications.