LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC CADRE D’ECHANGES POUR LA PROMOTION ET LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT.

INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo, notre pays, après plusieurs années d’isolement politique et diplomatique, entreprend depuis plus d’un an un retour sur l’échiquier de la coopération internationale. Avec plusieurs partenaires et bailleurs internationaux, la reprise de la coopération structurelle a été à l’ordre du jour. Les barrières ayant occasionnées cette situation disparaissant progressivement. Le pays est donc réputé fréquentable, en dépit de la persistance du conflit armé, ayant entraîné l’existence des trois zones ou espaces politico – militaires non reliées.

Pendant cette période, il a donc été observé le retour de plusieurs bailleurs de fonds aussi bien bi que multi latéraux, notamment la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne. Cette dernière, pendant toute la période de la rupture de la coopération, a agi uniquement dans le cadre des urgences et humanitaires, à travers les programmes de santé, d’infrastructures et d’appui aux organisations de la société civile, par le canal du mécanisme de cofinancement.

C’est au cours de la même période qu’au niveau des relations entre l’Union Européenne et les pays ACP, qu’un nouvel instrument de coopération était entrain d’être négocié. La signature du nouvel Accord a eu lieu à Cotonou en Juin 2000. Notre pays a été signataire de cet Accord dit de Cotonou.

Ce nouvel Accord a introduit, comme nous le verrons dans les détails plus loin, une nouvelle exigence, celle de voir les Acteurs Non Etatiques (Société Civile et Secteurs) être parties prenantes dans le processus de négociation , de mise en œuvre et d’évaluation. Notons que l’approche participative étant de mise sur le plan universel, toutes les autres opportunités de coopération ont commencé à exigé l’implication de la société civile. La coopération au développement n’étant plus l’apanage du gouvernement seul, bonne gouvernance oblige.

Cet Accord est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté tout en contribuant au développement durable et à l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.

1. Les principes fondamentaux de l’Accord de Cotonou

Les principes fondamentaux de cet Accord se traduisent en termes de :
- égalité des partenaires et appropriation des stratégies de développement ;
- participation de nouveaux acteurs (acteurs non-étatiques, Organisation de la Société Civile et secteur privé) ;
- dialogue et engagement mutuels ;
- différenciation et régionalisation.

Le point le plus intéressant est sans doute dans l’espace de participation de la Société civile qui s’exprime dans :
- les actions de coopération décentralisées et le développement local ;
- le Programme indicatif national (PIN) : instrument principal de programmation des priorités et des actions nationales ;
- les cadres de concertation des acteurs décentralisés ;
- les plates-formes nationales et régionales.

1.1. Les principaux piliers de cet Accord

De ces principaux principes, il découle cinq piliers, à savoir :

- Une approche politique globale basée sur le dialogue,
- La participation effective de tous les acteurs de développement,
- La réduction de la pauvreté comme finalité des stratégies de développement,
- Une coopération économique et commerciale réformée,
- Des mécanismes financiers et techniques efficients

Ainsi donc, la convention de Cotonou prévoit la participation de toutes les couches de la Société, du secteur privé et des organisations de la Société civile à la vie politique, économique et sociale.

Dans cette perspective, les acteurs non étatiques doivent être informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération. Ils reçoivent des ressources financières en vue d’appuyer le processus de développement local et un appui pour le renforcement de leurs capacités dans les domines critiques en vie d’accroître leurs compétences, en particulier en ce qui concerne l’organisation, la représentation et le mise en place des mécanismes de consultation, y compris d’échanges et de dialogue, et dans le but de promouvoir des alliances stratégiques.

Ils sont en outre impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif.

La reconnaissance des acteurs non gouvernementaux se fonde sur la manière dont ils répondent aux besoins de la population, sur leurs compétences spécifiques et sur le caractère démocratique et transparent de leur mode d’organisation et de gestion (critères de sélection)/ Cfr article VI. De l’Accord.

Du point de vue du développement des capacités, la contribution de la société civile au processus de développement peut être accru par un renforcement des organisations communautaires et des ONG dans tous les domaines de la coopération.

Cet Accord s’oriente donc dans deux axes :
- la coopération économique et commerciale et
- la coopération financière et technique.

Ses secteurs prioritaires sont : le développement économique (par exemple l’appui à l’ajustement structurel), l’intégration et la coopération régionales.
Il a deux instruments : les subventions appelées à appuyer le développement à long terme (les programmes indicatifs nationaux et régionaux) et les facilités d’investissement.

Mais, il y a des critères de sélection pour que les organisations de la Société civile soient éligibles. En gros, elles seront sélectionnées par rapport :
- à la manière dont elles répondent aux besoins réels de la population ;
- à leurs compétences spécifiques ;
- à l’importance accordée à l’impératif des principes de la démocratie et de la transparence dans leur organisation et dans leur gestion.
-
Quant aux formes de participation, tout en prenant en compte les prérogatives de l’Etat, les organisations de la Société civile doivent :
- être pleinement informées et impliquées dans les consultations sur les politiques et les stratégies de coopération ;
- être dotées des ressources financières ;
- impliquées dans la mise en œuvre des projets et des programmes de coopération ;
- dotées d’un soutien au renforcement des capacités.
Au-delà de tout cela, il y a des appréhensions (les acteurs non-étatiques craignant que ces critères ne provoquent l’arbitraire) et des défis formulés en termes de manque d’information, de résistance politique, de mise en place de cadres d’un vrai dialogue, de financement, de renforcement des capacités.

2. Les innovations significatives de l’Accord de Cotonou par rapport aux accords précédents

L’Accord de Cotonou se fonde sur 25 années d’expérience de coopération sous le système Lomé, dont les résultats ont été insuffisants pour permettre de redresser une tendance socio-économique générale.

C’est ainsi qu’il a été élargi le spectre des interlocuteurs à celui de l’ensemble des acteurs du développement. On est sorti « du tout Etat » pour aborder une dimension nouvelle du « toute société » où l’opinion des acteurs non étatiques est prise en compte directement. La base opérationnelle du partenariat au commerce, aux investissements est combinée aux aspects politiques.

En effet, face à la mondialisation économique, il est par ailleurs apparu impératif d’adapter cet accord aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les pays ACP doivent prendre en compte ces évolutions nouvelles, s’ils ne veulent pas se marginaliser davantage sur la scène internationale.

La nécessité du changement exige également une évolution des attitudes et des mentalités, car il est admis que désormais la dimension politique du développement fait partie du processus.

Une participation active, plus étroite des acteurs non étatiques est devenue une dimension importante à promouvoir.

Cet Accord propose donc une stratégie globale de développement, qui requiert de la communauté des Etats membres de l’U .E et des partenaires ACP un effort concerté pour l’élaboration d’un cadre stratégique intégré et opérationnel (DSRP) et le recours à des indicateurs de performances qualitatifs et quantitatifs permettant d’évaluer systématiquement les résultats.

Cette stratégie, comme dit plus haut, a pour axe central la réduction de la pauvreté et met aussi l’accent sur 3 domaines prioritaires de la coopération : le développement économique, le développement social et humain et la coopération régionale.

Ce partenariat tourne autour des caractéristiques suivantes :
· Un exercice de programmation unique par pays ou région.
· Une évolution de l’assistance vers des programmes d’aides budgétaires directes ou sectorielles.
· Des enveloppes budgétaires indicatives .
· L’approche est globale et donne aux acteurs non étatiques un accès direct à la définition des stratégies, au suivi du programme et même aux ressources financières.

La programmation en question sera axée sur les résultats d’une stratégie de coopération nationale. Elle sera établie sur base d’un dialogue avec l’ensemble des partenaires y compris l’ensemble des bailleurs de fonds et les acteurs non étatiques. Cette stratégie de coopération qui sera complétée par une Programme Indicatif Opérationnel et une série d’indicateurs de performances se concentrera sur un nombre limité de secteurs de concentration. Un ou deux secteurs en dehors desquels la communauté européenne se contentera d’interventions par co-financement.

Quid de la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou ?

Afin que la participation des Acteurs non Etatiques soit efficace, il est impératif de les informer sur le contenu et les enjeux de cet instrument, ainsi que de ses implications en termes de coopération. Il va s’en dire aussi que ces acteurs non étatiques vont devoir s’organiser pour constituer un groupe représentatif cohérent.

Cette structuration, selon l’esprit et la lettre de cet Accord, devrait aller dans le sens de la mise en place d’un cadre de concertation et de dialogue des acteurs non étatiques (société civile et secteur privé). Constituées en groupes hétérogènes et diversifiés, les organisations de la société civile nécessiteront un renforcement des capacités afin de participer de façon efficace à ce dialogue pour le développement(un des enjeux de la structuration de la société civile)

3. Rappel des caractéristiques de la Société Civile de la R D C

La principale caractéristique de la société civile congolaise est sa diversité : ses composantes sont de diverses origines, de diverses natures et sont représentes dans différents secteurs de la vie et leurs actions sont aussi diverses que multiformes.

Des plates formes :
Dans le jargon de la société civile, les plates formes sont des principaux regroupements idéologiques de la Société Civile dont l’élément essentiel est le leadership de ses animateurs. Les grands moments politiques de notre pays constitue une belle occasion pour l’expression des aspirations de participation politique. Il y a dix ans, lors de la Conférence Nationale Souveraine/ CNS, ce phénomène avait pris une ampleur. Aujourd’hui, avec le dialogue intercongolais, nous assistons à la même dynamique.

Actuellement la Société Civile de la R.D.C. est composée des principales plates formes suivantes :

1. SOCIETE CIVILE DE LA R.D.C./ SECRETARIAT TECHNIQUE
2. SOCIETE CIVILE DU CONGO/ SOCICO
3. COMITE DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE/CCSC
4. CONFEDERATION NATIONALE DES ONG DU CONGO/ CONOCO
5. COLLECTIF DES ORDRES PROFESSIONNELS
6. COLLECTIF DES ONG LAÏQUES INDEPENDANTES
7. LES ONG NON FEDEREES
8. LES CONFESSIONS RELIGIEUSES
9. LES SYNDICATS

Chaque plate forme regorge un certain nombre d’associations évoluant dans les
Secteurs différents, c’est ce qu’on appelle composantes.

Des composantes

Une composante se définie comme un ensemble d’organisations ou d’associations intervenant dans un même secteur d’activités.
Les organisations de la Société Civile de la R.D.C. sont classifiées en 15 principales composantes qui sont :
1) Les O.N.G. de Développement
2) Les O.N.G. de Droits de l’Homme
3) Les Associations des Femmes
4) Les Associations des Jeunes
5) Les O.N.G. de Paix et Education Civique
6) Les Associations Culturelles
7) Les Eglises et Confessions Religieuses
8) Les O.N.G. D’Environnement
9) Les O.N.G. DE Santé et Humanitaires
10) Les O.N.G. Economiques
11) Les Associations de la Presse
12) Les Syndicats
13) Les Corporations professionnelles
14) Les Ordres Professionnels et Traditionnels
15) Les Associations Paysannes

L’une des grandes préoccupations aujourd’hui est d’arriver à créer la synergie
entre les associations oeuvrant dans le même domaine, pour parvenir à une
Stratégie fédérative, et à un réseautage.

4. Le processus de structuration de la Société Civile – La création du Conseil Consultatif de la Société Civile

Le Conseil Consultatif de la Société Civile de la R D C est né dans la dynamique et dans la mouvance de la reprise de la coopération structurelle, dont l’une des exigence est le développement du partenariat au développement, parmi différents acteurs. C’est donc dans la philosophie de la promotion du PARTENARIAT PUBLIC PRIVE, de l’exigence de la mise en application de l’Accord de Cotonou entre l’UE et les ACP, ainsi des exigences des autres bailleurs de fonds que nous devons comprendre la naissance du Conseil Consultatif de la Société Civile.

Le COCSOC, qu’est-ce ?

Il s’agit d’une plate-forme appelée à favoriser l’implication de la Société civile de la RDC dans le processus de la coopération structurelle au développement. Il se veut à la fois un cadre de concertation et un instrument de sensibilisation et de mobilisation des organisations membres de ladite Société civile, au service du développement national.

Historique

Le point culminant de ce processus est l’organisation, sous les auspices du Ministère du Plan, du forum national de la société civile, qui s’est tenu au Palais du Peuple du 18 au 22 février 2002. Il faut aussi considérer les initiatives de certaines organisations, qui ont commencé à s’intéresser à la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou, en prenant part à des fora internationaux, dont le colloque de Bruxelles, qui a réuni les représentants de la Société Civile des Pays ACP , les responsables du groupe des ACP et ceux de la Commission Européenne, du 2 au 7 juillet 2001.

Le COCSOC est donc le résultat du Forum National de la Société civile de la RDC organisé par la Société civile au Palais du Peuple à Kinshasa du 18 au 22 février 2002. Le forum a connu la participation de près de deux cents délégués provenant de toutes les organisations de la société civile, toutes tendances confondues.
Les participants à cette rencontre nationale voulaient réfléchir sur les voies et moyens capables de leur permettre de s’impliquer davantage dans le processus de la coopération, notamment avec l’Union Européenne dont la reprise avec la RDC venait d’être scellée par la signature Programme Indicatif National (PIN) lié aux fonds du 8è FED. Pour rappel, la coopération avec l’Union Européenne s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Cotonou. Le COCSOC entend, dans le cadre de cet Accord, mobiliser la population dans son ensemble afin qu’elle joue un rôle de premier plan dans toutes les articulations concernées dans le partenariat entre l’Union Européenne et les pays ACP.

Résultats du Forum :
Le forum national a permis à la société civile de :
- Mieux identifier les enjeux et les opportunités liés à l’Accord ;
- Cibler et de sérier le niveau national et les réseaux de mobilisation ;
- Arrêter les priorités et les stratégies en rapport avec les actions à mener ;
- Définir les modalités de la mise sur pied progressive d’un cadre de concertation et d’échange pour la gestion du partenariat et de la coopération au développement.

Les Objectifs du Conseil Consultatif de la Société Civile

L’acte constitutif du Conseil Consultatif assigne les objectifs suivant à cette structure :

- rechercher les complémentarités et la synergie avec les autres réseaux de mobilisation contre la pauvreté, l’endettement, etc ;
- poursuivre et rendre le dialogue politique avec les pouvoirs publics en vue de créer, au pays, un espace plus favorable à l’expression des libertés et à la culture démocratique ;
- mettre en place des instruments de concertation avec l’Union Européenne et les autres bailleurs de fonds ;
- collecter et diffuser l’information utile sur le contenu de l’Accord de Cotonou ;
- renforcer les analyses et les fondations théoriques ;
- intensifier son implication dans les réseaux sous-régionaux et régionaux de la Société civile africaine ;
- mobiliser les ressources nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement.

Quant à ses organes et son fonctionnement,

Le COCSOC est appelé à fonctionner comme une Association Sans But Lucratif (ASBL) en vertu de l’Arrêté n°0010 du 13 avril 2002 du Ministre du Plan et de la Reconstruction qui l’agrée en tant que Conseil Consultatif de la Société civile et de l’Observatoire National de l’Ethique en République Démocratique du Congo.

Le même arrêté approuve la désignation des animateurs des différents organes du Conseil

Créé pour une durée indéterminée, le COCSOC a comme organes :
· L’assemblée générale qui est l’organe d’orientations, de décisions et d’impulsion d’actions. Elle regroupe les délégués de différentes composantes de la Société civile de la RDC, à raison de cinq (5) personnes par composante (article 6);
· Le Comité de pilotage : organe chargé de la surveillance de l’exécution des orientations, des décisions et des actions arrêtées par l’Assemblée générale. Il comprend vingt-sept (27) membres, à raison d’un représentant par composante dont onze(11) provenant des provinces.
· Le Secrétariat Exécutif National : organe d’exécution du COCSOC. Il comprend 1 Secrétaire Exécutif National et 14 Secrétaires Exécutifs Adjoints membres désignés pour un mandat de 4 ans non renouvelable, en vertu de leur expertise Il peut comprendre en son sein une ou plusieurs commissions spécialisées dont la création relève de la compétence du Comité de pilotage.

Commissions Techniques

Sur le plan opérationnel, le Secrétariat Exécutif a mis en place 16 commissions techniques, confiées à chaque Secrétaire Exécutif Adjoint. Il s’agit de :

Commission 1 : Partenariat, Coopération & relation avec les ONG étrangères
Commission 2 : Education Pour Tous
Commission 3 : Femme & Genre
Commission 4 : Jeunesse & Enfance
Commission 5 : Environnement & Développement Durable
Commission 6 : Sécurité Alimentaire
Commission 7 : Socio-Culturel & Médias
Commission 8 : Syndicat & Travail
Commission 9 : Santé & Humanitaire
Commission 10 : Gouvernance, Paix , Démocratie et Education Civique
Commission 11 : Infrastructure, Industrie et Nouvelles technologies
Commission 12 : Recherche- Développement
Commission 13 : Economie
Commission 14 : Micro-Finance, Epargne & Crédit
Commission 15 : Juridique et Contentieux
Commission 16 : Organisations Paysannes et Communautés de base

Le Secrétaire Exécutif National représente le COCSOC auprès des tiers.
Il convient de noter que les animateurs de ces différents organes proviennent des horizons et des plates - formes différents, ce qui atteste vraiment du caractère inclusif du COCSOC.

Les animateurs placés dans chacun des organes ont été désignés par toutes les tendances de la société civile (principales plates formes), de manière consensuelle, en tenant compte des critères d’efficacité, de connaissance de l’Accord de Cotonou et de la représentativité.

5. Plan d’Action du Conseil Consultatif de la Société Civile de la RDC

Pour être réellement sur terrain, le COCSOC s’est déjà doté d’un Plan d’Action. Ce Programme de travail définit le cadre de coopération et de collaboration avec les instituions internationales bilatérales et multilatérales ainsi que l’implication de la Société civile dans les actions de renforcement et de consolidation des stratégies de participation et de lutte contre la pauvreté. Ce plan d’action tourne autour de trois principaux axes

Axe 1 :
Objectif « promouvoir la participation communautaire dans la recherche des solutions aux problèmes posés par la pauvreté selon l’Accord de Cotonou ». Les actions prévues seront menées à seule fin de :
*renforcer les capacités des réseaux des organisations de tous les secteurs (économiques, sociaux et culturelles), en ayant comme stratégies de créer une banque de données fiables, classifier les plates-formes et organisations, multiplier les séminaires d’information et de conscientisation sur l’Accord de Cotonou, identifier ou créer des centres de services d’appui, mettre en place l’Observatoire d’éthique et élaboration de la Charte de la Société civile et doter le COCSOC d’un siège ;

*renforcer les capacités d’analyse économique, financière et commerciale de la Société civile, en se basant sur la promotion des principes de bonne gouvernance et la capacité d’analyse économique sans oublier de renforcer les connaissances des stratégies politiques et économiques ;
*promouvoir la participation dans la collecte, l’analyse et la critique budgétaire en vue d’amener le pouvoir à augmenter les allocations des secteurs sociaux, en recherchant les mécanismes d’accroissement de l’assiette financière de l’Etat et en formant des animateurs sur l’analyse du budget d’un Etat, tout en renforçant les capacités managériales de la Société civile ;
*s’impliquer dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation du Programme Indicatif National (PIN) et Régional (PIR), en renforçant la cohésion Réseaux-Gouvernement-Réseaux provinciaux, action couplée avec une information continue ;
*mener un dialogue et créer des alliances stratégiques avec les autres acteurs non étatiques, en animant un espace commun d’échanges et un dialogue soutenu.

Axe 2 :
Objectifs
*améliorer les flux d’information sur la participation citoyenne, en sensibilisant les organisations de la Société civile sur les principes citoyens ;
*animer un lobby interne et externe, en mettant en place des mécanismes de surveillance, d’alerte et de dénonciation, en identifiant des points d’ancrage ;
*contribuer à la restauration de la paix, sécurité et de l’intégrité territoriale pour un Etat de droit, en intensifiant la campagne de vulgarisation des cahiers de charges de la Société civile, en renforçant les capacités des associations d’éducation civique et de Paix, dans la maîtrise de la gestion et transformation des conflits, et en préparant la population à la participation aux élections justes.
Axe 3 :
Objectifs
*impliquer la Société civile dans la mise en œuvre du Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP), en vulgarisant le document et en impliquant dans l’action toutes les composantes de la Société civile ;
*impliquer la Société civile dans les stratégies de lutte contre la propagation du VIH/SIDA et IST, en incitant l’autorité à augmenter le budget alloué à la santé, et en appuyant la campagne de sensibilisation sur ces maladies ;
*revitaliser et recapitaliser le secteur rural, en contribuant à la disponibilité du capital financier au niveau des communautés de base, et en renforçant la capacité des structures et instituions de micro finance ;
*impliquer la Société civile dans le programme national de l’Education Pour Tous d’ici 2015, en participant à l’élaboration du plan national de l’éducation pour tous, et en favorisant l’éducation permanente ;
*promouvoir des programmes productifs et de création de l’emploi, en encourageant l’approche économique dans les interventions des associations.

6. Bilan après une année d’existence

Après presque une année d’existence, le Conseil Consultatif est devenu une réalité devant plusieurs partenaires intéressés aux questions du développement de notre pays. Nous pouvons dégager quelques réalisations, quelques points forts et quelques points faibles.

Le Conseil Consultatif de la Société Civile de la R D C, COCSOC , en sigle est une réalité incontournable dans le paysage socio - économique de notre pays. Cependant, force est de reconnaître que son effectivité n’a pas été facilement acquise à cause des difficultés de tous ordres rencontrées dans le processus de sa naissance, de ses premiers pas et dans la recherche de sa maturation.

1. Difficultés rencontrées dans l’implantation du COCSOC/
a) A la naissance : difficultés crées par la divergence de vues entre les responsables des principales plates – formes de la société civile, dans la ville de Kinshasa. La mise en place des animateurs des différents organes a été un exercice très laborieux, qui a pris beaucoup de temps
b) Au début et pendant son existence :
- difficultés de fonctionnement et de désignation de l’organisation point focal, devant abriter dans un premier temps, ce cadre de concertation ;
- suspicion mutuelle entre animateurs
- manque de moyens de s’imposer devant l’opinion nationale ;
- quelques difficultés de compréhension entre responsables des différents organes ;
- manque de textes clarifiant les responsabilités ;
- observation des partenaires face à cette réalité controversée
- manque des moyens pour un minimum d’opérations
-

2. Quelques acquis
En dépit des difficultés quelques acquis peuvent être signalés depuis que le COCSOC existe, il faut citer, entre autre :
- l’organisation de la cérémonie de sortie officielle du COCSOC le 21 juin 2002, sous le patronage de son Excellence Monsieur le Ministre du Plan ;
- l’élaboration d’un plan d’action et d’un budget par l’équipe du Secrétariat Exécutif ;
- le contact avec le Président de la Banque Mondiale, en date du 13 juillet 2002 ;
- le contact avec une délégation de la Banque Africaine de Développement ;
- la participation des délégués du COCSOC à des rencontres au niveau africain : rencontre de la société civile Afrique Centrale à Ndjamena/Tchad ; la rencontre de programmation du PIR/Afrique Centrale à Libreville ; la rencontre de l’Union Africaine à Addis Abeba, le sommet africain sur les Objectifs du Millénaire à Addis Abeba ; la rencontre africaine sur le Nepad à Pretoria ; la rencontre de l’Union Africaine à Pretoria ; le sommet mondiale sur le développement durable ;
- Participation à plusieurs rencontres internationales en Europe, organisées par les organisations de la société civile européennes, avec lesquelles les liens de partenariat existent(octobre 2002, réunion de Bruxelles sur le Monitoring de la mise en œuvre, organisée par Eurostep ; Bruxelles, décembre 2002, participation à la semaine de Cotonou , organisée par les ONG Belges ; Paris décembre 2002, participation à la consultation internationale sur le financement de la RDC, organisée par la Banque Mondiale)
- le début de la participation du cocsoc aux travaux préparatoires pour l’élaboration de la Stratégie de Coopération Nationale ;
- la négociation avec le Ministre de l’Education et la Signature d’un protocole entre le Mineduc et l’association des Parents
- la rédaction d’une première version du répertoire des ONG opérant dans notre pays, toutes tendances confondues. Evidemment, les conditions n’ont pas permis d’y inclure les ONG et associations oeuvrant sur les territoires occupés.
-
6. Le Conseil Consultatif comme réponse à la nécessité d’une structuration organisée de la société civile face aux défis de la coopération au développement

Dans une intervention à Ndjamena, à l’occasion de l’atelier sur le renforcement des capacités de la société civile africaine, du 15 au 18 mai 2002, Georges Tshonza, coodonnateur du SERACOB, a présenté une série de pistes pour l’amélioration des performances dea organisations de la société civile. Nous faisons nôtre cette réflexion, dans la mesure où elle correspond à la problématique soulevée ci-haut.

Trois niveaux d’action permettent à la société civile de se présenter en interlocuteur valable face aux différents partenaires.
1. Au niveau de la capacité de coopérer des organisations de la société civile ;
2. Au niveau de la capacité d’agir au sein même des organisations de la société civile ;
3. Au niveau de la capacité des organisations de la société civile de coopérer avec l’Etat et les autres partenaires au développement. ;

A chacun des niveaux, il faut considérer quatre plans, des types de besoins pouvant conduire sur des pistes d’actions de la société civile ;

1. Sur le plan de l’esprit, des attitudes et des comportements ;
2. Sur le plan des compétences et des capacités ;
3. Sur le plan de l’organisation ;
4. sur le plan du contexte dans l’ensemble.

Les besoins relatifs à l’esprit, aux attitudes et aux comportements de la Société Civile identifiés sont les suivants :
· La formation, l’information, la sensibilisation à la culture du civisme et l’éducation
· La mise en place d’un espace de concertation de la Société Civile chargée de développement de ses relations internes et externes
· La moralisation au sein de la Société Civile
· Le renforcement des capacités de mobilisation, de gestion et négociation
· L’amélioration du cadre juridique et le toilettage des textes légaux existants
· L’application des sanctions chaque fois que les règlements internes ne sont pas respectés
· La transparence dans la gestion et la simplification des procédures de financement
Les besoins relatifs aux compétences et aux capacités de la Société Civile sont les suivants :
· La formation et l’information
· La recherche de nouvelles compétences
· La sensibilisation et le plaidoyer sur les questions ayant trait au genre et aux générations
· L’éducation civique
· La valorisation des compétences locales

Concernant les besoins en renforcement institutionnel des organisations de la Société Civile, on peut citer :
· Le renforcement du cadre de concertation existant (Conseil Consultatif)
· Le renforcement des capacités d’intervention sur les plans institutionnel, structurel, organisationnel, juridique et financier
· Le renforcement des organisations de la Société Civile en matière de coopération
· L’harmonisation dans le fonctionnement des structures des organisations de la Société Civile, qui devra tenir compte de la diversité, de la complexité des enjeux et de la spécialisation ou division du travail.
· L’amélioration des capacités d’absorption des ressources des organisations de la Société Civile
· La capacité de négocier la révision des conditionnalités d’accès aux ressources

En rapport avec le contexte, les besoins suivants ont identifiés :
· Le développement et la création de canaux d’information et de communication avec une emphase sur les journaux, la radio et la télévision privés
· La vulgarisation du Code des activités économiques
· La promotion de l’accès des femmes à la terre
· Assurer une plus grande appropriation et voir à l’accélération de la mise en œuvre des programmes-cadres suivants : l’Accord e Cotonou, le PIN (Plan Indicatif National) , le PIR (Plan Intérimaire Renforcé), le DSRP (Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté) etc.
· L’amendement des textes juridiques en vigueur et leur vulgarisation dans les langues véhiculaires
· Le lobbying

La structuration de la Société Civile, telle qu’entreprise chez nous, devrait correspondre avec un certain nombre d’objectifs. Il s’agit :
- de renforcer cet outil de travail pour sa participation effective à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’Accord de Cotonou et des autres opportunités de coopération internationale et financière, tant au niveau local qu’au niveau national
- les entités provinciales devront, de manière concrète, intégrer la structure, pour une meilleure appropriation du processus par la base.

- de doter, enfin la Société Civile des mécanismes d’une gestion transparente et démocratique au sein de sa structures de coordination pour lui permettre de jouer son rôle.

Après le forum national de la société civile de février dernier, il serait important d’organiser très prochainement un grand forum, qui serait une occasion de vulgariser le processus de participation de la société civile et de faire une évaluation des attentes des organisations de la Société Civile et de valider le plan d’action monté par l’équipe exécutive en place.

CONCLUSION

A ce stade, l’occasion de cet atelier constitue une mise à disposition de l’information sur l’existence du conseil consultatif, conçu comme un organe éminemment technique compétent en matière de la gestion de la coopération au développement. Une coopération aussi bien avec l’Union Européenne qu’avec les autres bailleurs de fonds.

Il nous semble important de souligner ici le caractère technique et consultatif du Conseil Consultatif, dont les membres devraient, en principe, devraient être les personnes les plus qualifiées pour participer à l’ensemble du processus de programmation, c’est – à – dire de l’ élaboration de la stratégie de coopération et du programme indicatif opérationnel, jusqu’à la participation aux revues à mi- parcours ainsi qu’au suivi et à l’évaluation prévue à mi – parcours et finale. De l’autre part, il nous semble également opportun d’engager un rapprochement et une alliance stratégique avec le secteur privé, en vue de consolider notre position en tant qu’acteurs non étatiques. Nous encouragerons également les bailleurs de fonds à constituer un bloc, de manière que sur le terrain de la coopération, puisse régner la trilogie :
- ACTEURS NON ETATIQUES
- BAILLEURS DE FONDS
- ETAT/POUVOIRS PUBLICS

Conseil Consultatif de la Société Civile de la RDC
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