RD Congo : JPDH s’associe à la Coalition pour la CPI en commémoration de la Journée de la Justice internationale

Les membres de Journalistes pour la promotion et la défense des droits de l’homme, (JPDH), une Organisation indépendante de défense des droits de la personne, de lutte contre l’impunité et de développement démocratique, membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et basée en République démocratique du Congo (RD Congo) se sont retrouvés, jeudi 20 juillet au siège de l’Organisation pour célébrer la journée mondiale de la Justice internationale commémorée le 17 juillet de chaque année, depuis l’adoption, le 17 juillet 1998, du Statut de Rome. Dans son mot de circonstance, Désiré-Israël KAZADI, Directeur Exécutif de l’organisation et Coordonnateur de Réseau thématique Médias-CPI, organe de la Coalition nationale pour la CPI (CN-CPI) a, en substance, indiqué que les retombées d’une telle journée devront être ressenties par l’ensemble de la population congolaise dont le pays fait partie des nations ayant ratifié le Statut de Rome. Concrètement, M. KAZADI, prenant de Thomas LUBANGA, chef de l’Union des patriotes congolais, une milice très active en Province orientale (Sud-Est de la RD Congo) en comparution à La Haye pour conscription des enfants de moins de 18 ans au sein de sa milice, a tenu à insister sur la nécessité et l’urgence qu’il y a de voir les autorités congolaises trouver des mécanismes d’adaptation des lois congolaises au Traité de Rome. Par ailleurs, le Directeur Exécutif de JPDH a salué l’entrée de l’Organisation au sein de la grande famille CCPI et promis la contribution de l’Ong à la dynamique internationale pour une CPI juste, efficace et indépendante. Dans la foulée, KAZADI a rappelé que JPDH est co-auteur de quelques plaquettes traitant de la problématique de la Cour en RD Congo, notamment la plaquette « Comprendre et Contribuer à la lutte contre l’impunité » ; et « Les questions essentielles sur les droits des victimes devant la CPI ». JPDH qui félicite William Peace, président de la CCPI pour sa détermination et son abnégation à conduire la CCPI, reproduit, le discours de celui-ci à l’attention, des milliers des Congolais et de l’humanité dans son ensemble.

Discours de William Pace

Chers membres de la CCPI,
Il y a plusieurs années, la Coalition, ainsi qu’un certain nombre de ses membres, avaient commencé à considérer le 17 juillet comme la Journée Mondiale pour la Justice Internationale, afin de commémorer l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998. Chaque année la CCPI met à profit cette journée pour évaluer le passé mais également pour chercher à aller de l’avant. La CPI a été décrite comme l’une des plus grandes avancées dans l’histoire du droit et de la justice internationale. Alors que nous célébrons le quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, nous pouvons enfin réfléchir sur une période que la CPI a marqué de plusieurs pierres angulaires en démontrant notamment qu’elle pouvait devenir l’outil permanent d’une justice et d’une paix internationales. Il n’en reste pas moins vrai que la CPI et les gouvernements devront faire face à de nouveaux défis et surmonter certains obstacles. Mais aurions-nous pu prédire l’évolution positive de ces dernières années ? Parmi les principaux résultats de la CPI depuis le 1er juillet 2002, il est important de noter les renvois par trois Etats parties - la République Démocratique du Congo (RDC), l’Ouganda, et la République Centrafricaine - le renvoi historique de la situation au Darfour par le Conseil de Sécurité de l’ONU, la poursuite des enquêtes par le Bureau du Procureur en RDC, Ouganda et Darfour, l’annonce par le Procureur de la poursuite de l’analyse de cinq situations sur quatre continents et notamment les situations en République centrafricaine et en Côte d’Ivoire (qui a d’ailleurs reconnu la compétence de la Cour sans pour autant en devenir partie). La Cour pourrait d’ailleurs exercer sa compétence pour les crimes commis. Enfin, la Cour a émis ses premiers mandats d’arrêt : cinq mandats internationaux à l’encontre des commandants de l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS), qui ont été publiquement reconnus en Ouganda et à travers le monde. La Cour a également émis un mandat d’arrêt contre Thomas Lubanga Dyilo dont l’exécution a permis de faciliter son transfert de la RDC à La Haye. L’année dernière, le nouveau système de justice pénale internationale a atteint les 100 ratifications lors du dépôt des instruments de ratification par le Mexique le 28 octobre 2005. En 1998, les experts les plus optimistes prédisaient un délai de dix à vingt ans avant d’atteindre les soixante ratifications nécessaires. Avec plus des deux tiers des Etats du monde ayant signé ou ratifié le traité de la CPI, le mouvement pour une adhésion universelle confirme que le soutien à la justice internationale est global et regroupe des nations et des systèmes juridiques du monde entier. La centième ratification a également montré la détermination des Etats de ne pas se soumettre aux pressions politiques des nations les plus puissantes opposées à la CPI.Par ailleurs, l’année précédente a été le théâtre d’importantes décisions de la Cour concernant plusieurs questions d’ordre juridique. Ainsi le droit des victimes à participer au processus juridique a été affirmé et les avoirs des accusés seront désormais gelés. De plus, des concepts clefs du Statut de Rome ont été précisés comme la différence entre les définitions d’une affaire et d’une situation par la Cour. A cela il faut rajouter la décision de la Cour de Cassation de la RCA (République centrafricaine) qui, considérant que le système juridique de la RCA n’était pas en mesure de mener des enquêtes et poursuites effectives , a mis en exergue le principe de complémentarité tel que décrit dans le Statut et reconnu son importance pour la justice tant au niveau national qu’international. Malgré ces avancées, il reste un certain nombre de défis que la CPI et les Etats Parties doivent relever. L’un des plus importants défis sera de mettre en œuvre une véritable stratégie de communication. La CPI n’a pas réussi à intégrer les victimes, les médias, les sociétés civiles et les Parlements des pays en situation, ni à fournir l’information essentielle aux gouvernements et organisations internationales. La communication avec les Etats doit en effet devenir effective, leur coopération étant vitale au succès de la CPI. Le plus important en matière de coopération des Etats, compte tenu des restrictions de la Cour, reste probablement l’arrestation des personnes recherchées par la CPI. L’Assemblée des Etats Parties (AEP), le Conseil de Sécurité de l’ONU et les autres agences onusiennes, avec notamment les opérations de maintien de la paix et le déploiement rapide des forces doivent relever des défis. Multiplier les enquêtes et les mandats sans aboutir à des arrestations ou des procès pourrait s’avérer désastreux pour la CPI. La question de coopération de certains Etats ou organisations internationales demandera d’importants efforts de la part de l’AEP dans les années à venir. Dans les prochaines années la CCPI ne s’attend pas seulement au début du premier procès de la CPI, mais également à développer la collaboration avec et entre les membres de la Coalition, ce qui aura une grande incidence sur les différents aspects du travail de la Cour.Lors de cette Journée Mondiale pour une Justice Internationale, nous célébrons les avancés effectuées pour maintenir et développer les principes d’une justice internationale à travers la CPI. Nous restons convaincus que cette justice internationale aura un effet dissuasif sur la réalisation d’atrocités trop répandues. Nous croyons que la CPI est une institution fondamentale qui contribuera à la prévention et à la résolution des conflits à l’origine des crimes internationaux les plus graves.Les discours des Etats supportant la CPI lors des récents débats du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée générale ont montré que les Nations Unies continueront à soutenir et contribuer au renforcement de la CPI. Les membres de la CCPI suivront les activités du Conseil des Droits de l’Homme, du Haut Comité sur la Prévention du Génocide, du Bureau du Conseiller Spécial sur la Prévention des Génocides, de la nouvelle Commission de consolidation de la paix et veillerons à l’application de la nouvelle norme « Responsabilité à protéger ». Nous ne devons pourtant pas négliger le fait bien que le Statut de Rome compte 100 Etats parties et 140 signatures, certaines des plus grandes nations restent des observateurs extérieurs au lieu d’être des acteurs intérieurs dans ce combat contre l’impunité. Ainsi, en tant que société civile, avec la coopération des gouvernements et des institutions internationales, nous sommes responsables, au nom des victimes des conflits, de la promotion de ce mouvement mondial pour la paix.
Solidairement,
William Pace
Président
Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI)