RD Congo : Appel au respect strict du caractère individuel de l’infraction

Journalistes pour la promotion et la, défense des droits de l’homme (JPDH), organisation indépendante de défense des droits de la personne, de lutte contre l’impunité et de développement démocratique et Membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale est fort préoccupé par le non respect du caractère individuel de l’infraction en République démocratique du Congo. Illustration est donnée sur le cas de la famille Mbiembe habitant sur rue Mbekana, commune de Kalamu, à Kinshasa. Dans une lettre datée du 11 juin 2002 adressée aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme dont copie est parvenue à JPDH, la famille Mbiembe a exprimé sa crainte quant aux poursuites jugées injustifiées dont Aziza NSONGO, sa fille née le 25 décembre 1985, est l’objet dans une affaire, fait-elle savoir, touchant à son géniteur, ancien « commandant » en détachement à l’aéroport international de Ndjili du nom de NSONGO MBIEMBE. Selon la lettre, des hommes en tenue civile non autrement identifiés, porteurs d’aucun document officiel de convocation émanant de l’autorité judiciaire, ont fait irruption le 10 juin 2002 à la recherche de M. Nsongo Mbiembe. Faute de ne pas l’avoir trouvé, ils sont amené avec eux, Aziza Nsongo à qui ils ont signifié qu’elle était aux arrêts pour le compte de son père, accusé d’avoir été impliqué dans l’assassinat de l’ancien chef de l’Etat, en janvier 2001. Cinq jours après son arrestation, soit le 15 juin, Aziza Nsongo n’a toujours pas signe de vie. C’est à ce stade que sa famille a indiqué recourir à l’appui des organisations de défense des droits de l’homme pour que sa fille soit retrouvée et que justice soit rendue en toute équité. Pour sa part, JPDH rappelle que la Constitution de la République, en son article 17, dispose que « la responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour fait d’autrui ».
Fait à Kinshasa le 16 juillet 2006
Journalistes pour la promotion et la défense des droits de l’homme (JPDH)