Affaire Lubanga devant la CPI : L’Audience pourrait donner lieu au premier procès

Le 9 novembre 2006, la Cour pénale internationale a débuté sa première audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur vs. Thomas Lubanga Dyilo. L’audience de confirmation des charges se tient afin que les trois juges de la Cour dans cette affaire déterminent si les charges que le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo, compte porter contre l’accusé seront confirmées ou non. Thomas Lubanga Dyilo est le fondateur et chef présumé de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et Commandant en chef de la branche militaire de l’UPC, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) en République démocratique du Congo (RDC). En tant que chef de l’UPC/FPLC, celui-ci aurait coordonné la politique de recrutement et de conscription d’enfants soldats au sein de ses groupes et aurait permis la mise en oeuvre de telles stratégies. M. Lubanga avait été détenu à Kinshasa, capitale de la RDC, depuis son arrestation de mars 2005 et a été remis à la CPI le 16 mars 2006. M. Lubanga a été accusé d’avoir “enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans en tant qu’enfants soldats et de les avoir fait participer activement aux hostilités. Le Procureur de la CPI devra apporter les preuves suffisantes des charges qu’ils comptent porter contre M. Lubanga afin d’établir qu’il existe des raisons solides de croire que M. Lubanga a commis les crimes pour lesquels il est accusé. M. Lubanga aura l’occasion de formuler ses objections quant aux charges qui lui sont reprochées et par le biais de son avocat, M. Jean Flamme, de remettre en question les preuves qui seront présentées. Les avocats représentant quatre victimes pourront présenter la perspective des victimes quant aux actuelles charges et leurs points de préoccupation. De plus, le juge qui présidera l’audience, le Juge Claude Jorda (France), déterminera la conduite de l’audience et établira l’ordre et les conditions de présentation des preuves. Si les trois juges confirment les charges contre M. Lubanga, la CPI sera en mesure de passer à l’étape suivante qui est de tenir son premier procès.