la RD Congo dans le processus de la Gouvernance de l'Internet

Gigantesque réseau mondial maillant des utilisateurs de tous les horizons, sans considération de limite nationale ou géographique, plate-forme extrêmement flexible pour le soutien d’une multitude de services de communication, l’Internet, omniprésent dans l’économie, la politique, la société et la culture de toutes les nations, est devenu indissociable de l’avènement de la société de l’information. Si l’Internet est de plus en plus accessible dans le monde, bien que très inégalement réparti selon les espaces, la question de sa gouvernance reste un enjeu mondial d’une grande complexité.
Phénomène social tout à fait nouveau, considéré à la fois comme une technologie ayant des potentialités exceptionnelles et suscitant des réticences car très différente de tous les autres moyens de communication traditionnellement maîtrisés, l’Internet a très vite fait apparaître la nécessité de mettre en œuvre une coordination mondiale. Cette responsabilité, en partie assumée par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) depuis 1998, pour les aspects techniques (gouvernance de l’infrastructure logique), exige aussi un vaste système de pratiques, de normes, de conventions et de politiques publiques afin de prendre en compte les enjeux sociaux et culturels indissociables de la régulation du cyberespace.
La gouvernance de l’Internet, dont la difficulté majeure réside dans l’atteinte de consensus entre toutes les parties prenantes (gouvernement, secteur privé et société civile) qui doivent participer à l’ensemble des processus décisionnels concernant l’Internet, est pour cela devenue un enjeu stratégique pour le monde entier. A ce titre, elle a été une des problématiques majeures du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) durant ses deux phases (Genève, décembre 2003 et Tunis, novembre 2005).

La première session de l'Internet Governance Forum, créé à l'issue de la phase de Tunis du SMSI, s'est tenue à Athènes du 30 octobre au 2 novembre. Plus de 1200 participants, 4 sessions plénières et une quarantaine d'ateliers en parallèle ont tenté de concrétiser le « multipartenariat » censé apporter les réponses aux innombrables questions (techniques, politiques, économiques, culturelles et linguistiques) sous-jacentes à la définition « large » de la gouvernance de l'Internet élaborée dans le cadre du Sommet Mondial sur la Société de l'Information des Nations-Unies.
Revendiquée comme une victoire de la société civile, la création de l'IGF a surtout offert une porte de sortie au Sommet de Tunis qui avait échoué à lever le contrôle américain sur les ressources-clés de l'Internet (l'allocation d'adresses et le management du système des noms de domaine restent du ressort exclusif de l'IANA et de l'ICANN suite au renouvellement des accords avec le Department of Commerce intervenus en mai et août 2006).
Instance de dialogue multipartite dépourvue d'un quelconque pouvoir de décision, l'IGF a un mandat de 5 ans.

La gouvernance de l'Internet est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux mains des seuls gouvernants. C'est dans cette optique que des professeurs et des chercheurs ont organisé la première conférence du réseau académique pour la gouvernance de l'Internet (Global Internet Governance Academic Network), à Athènes en Grèce(www.internetgovernance.org/events.html ),une initiative du Professeur Milton Mueller (http://istweb.syr.edu/~muller/), professeur à l'Université de Syracuse et auteur d'un essai remarqué ( www.homo-numéricus.net/article.php?3_article=198 )sur les enjeux politico-économiques liés à l'attribution des noms de domaine . C'est lui qui est d'ailleurs à l'initiative du réseau académique qui s’est réuni à Athènes à la fin du mois d'octobre 2006.
Ces questions, parfois très techniques, n'intéressent pas uniquement les fondus d'informatique contrairement à ce qu'on pourrait croire. L'étude des problèmes de coordination, de gestion et de gouvernance d'un réseau globalisé est particulièrement féconde lorsqu'on aborde les problématiques de gouvernance mondiale dans d'autres domaines comme le réchauffement climatique ou les politiques économiques.
Alors que la plupart des conflits et problèmes qui traversent le réseau mondial ne sont toujours pas résolus, la question de la gouvernance de l'Internet fait l'objet de recherches chaque jour plus développées.
Cependant, dans cette nouvelle approche dialectique qui se veut à la fois inclusive et citoyenne, les villes, les régions et les pouvoirs locaux sont des acteurs déterminants du développement d’une société de l’information plus juste et plus solidaire et qu’ils ont un rôle primordial pour assurer à tous un accès aux savoirs et aux connaissances.
Dans cette lignée, la francophonie soutient l’idée forte d’exprimer, de renforcer et de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’univers numérique. Elle a donc, dès 1998, joué un rôle important dans cette direction en engageant des actions de renforcement des capacités dans les pays francophones en développement, notamment en Afrique. De ce fait, les experts issus des pays francophones africains sont présents et assument des responsabilités dans les plus hautes instances de la régulation de l’Internet au niveau africain (AfTLD, Afrinic, AfNOG...) et international (ICANN, ccNSO, Unicode, NRO...).
En raison de son implication active dans les questions inhérentes à la gouvernance de l’Internet, l’INTIF a obtenu le statut de "Conseiller spécial" au sein du GTGI et a pu être ainsi pleinement associé à tous ses travaux.
La question de la gouvernance de l’Internet s’oriente de plus en plus vers une multitude de sujets notamment : le multilinguisme sur la toile mondiale, la liberté d’expression, la sécurité, la protection des donnés personnelles, le spam, le phishing, pour ne citer que ceux-là.
L’environnement politique en ce qui concerne le développement des TICs en République Démocratique du Congo présente une situation complexe avec plusieurs pôles d’engagement et de prise de décision dans la sphère des institutions nationales.
Dès lors, plusieurs préoccupations sont à soulever notamment : le cadre législatif, juridique et réglementaire inadapté ; la délocalisation des serveurs de la RDC en Europe, aux USA ou au Canada prouve l’infériorité locale des infrastructures des télécommunications ; l’implantation des réseaux GSM à travers le territoire national sans une consultation des acteurs engagés dans le développement du numérique ; la problématique du nom du domaine dot CD ; l’inexistence d’une plate forme nationale multiacteur sur les TICs ; l’épineux problème du backbone national ; l’inexistence d’une politique de l’énergie constituent autant des problèmes à aborder dans le débat national.

La société de l’information se met en place chaque jour davantage, mais les modes de sa gouvernance sont encore, pour la plupart, à inventer. Les pays francophones ne peuvent être absents de cette révolution qui doit être plurielle, transparente et démocratique. Avoir une identité numérique dans la société de l’information permet de ne pas être confiné dans l’exclusion, et pouvoir interférer dans les choix de cette société donne la possibilité d’affirmer son existence.

SCHOMBE Baudouin
Coordonnateur Sous Régional
ACSIS/AFRIQUE CENTRALE