RAPPORT DE LA VISITE DES AMIGOS ET PRISONS EFFECTUEE CE VENDREDI 1ièr DECEMBRE 2006 A MUDAKA ET A MITI
Il est du devoir du Chef de parquet de Kavumu de procéder à l’inspection des amigos et prisons relevant de son ressort territorial pour une vérification de la régularité de la détention. Dit-on la liberté est la règle te la détention est l’exception.
En effet, compte tenu de difficultés qui affectent l’appareil judiciaire congolais, le Substitut du Procureur de la République n’est pas à même de procéder à ce devoir faute de moyens logistiques. Ce qui encouragerait les abus de la part des officiers de police judiciaire. Ainsi, ce devoir est accompli grâce à l’appui fait par les associations des droits humains dont le Groupe Jérémie.
Cependant, nous avons eu à inspecter deux amigos dont ceux de Mudaka et Miti entretenus par les officiers de la police nationale congolaise, situés dans le territoire de Kabare.
1. Amigo de Mudaka
Dans ce lieu de détention nous avons rencontré deux détenus et deux policiers de garde sous la responsabilité de l’officier Mabega Mahuku.
Pour les détenus, il s’agit de Monsieur Kazibi Innocent, détenu le premier décembre 2006 pour vol simple et ; Monsieur Banywesize Mubamba, détenu aussi le même jour pour destruction méchante. Il sied de souligner guère affaire est perdante devant le Tribunal de Grande Instance d’Uvira, siège secondaire de Kavumu lui opposant à Justin Mubamba. Il a été libéré puisque la doléance devrait être portée devant le Tribunal pour éviter une contradiction de la part de personnes habilitées à se prononcer sur le différend.
2. Amigo de Miti
Nous avons rencontré quatre détenus dont :
- Cuma Fungulo détenu depuis le 01 décembre 2006 pour une dette. Il a été libéré ce jour-là puisque il est poursuivi pour de faits purement civils qui ne peuvent pas justifier la détention d’un individu ;
- Batasema Mutula, détenu depuis le 01 décembre 2006 pour faits non infractionnels puisqu’il aurait de connaissance avec un malfrat or l’infraction est personnelle et, il a été libéré ;
- Basinyize Manegabe, détenu depuis le 30 novembre 2006 pour vol simple ; il n’a pas été libéré puisqu’il doit répondre de ses actes ;
- Angalia Bigarura, détenu depuis le 01 novembre 2006 pour injure publique ; il déclare avoir pris un verre de trop qui l’a conduit à injurier un agent de l’ordre ; non plus il n’a pas été libéré ;
Suggestion :
- il aurait été souhaitable que les associations des droits humains oeuvrent dans ce domaine puissent contribuer à la construction de latrine soit en finançant à l’achat de tôles, planches et clous quitte au chef de localité de chercher les personnes pour creuser ;
- les conditions carcérales n’ont pas changé puisque ce sont les bureauxx qui sont utilisés pour garder à vue les détenus. Il aurait été aisé de construire les amigos proprement dits ;
- condition hygiénique à savoir la literie et consort à revoir.
Le Groupe Jérémie
