Mémorandum du COJESKI au Ministre de l'Intérieur sur la situation au Nord-Kivu/RDCongo

Kinshasa, le 03 Avril 2007

N/Réf: 987/COJESKI/ECN/07/fm

COPIE POUR INFORMATION A :

- Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE
Président de la République Démocratique du Congo à
Kinshasa – Gombe.
- Son Excellence Monsieur Antoine GIZENGA FUNJI
Premier Ministre de la République Dém. du Congo à
Kinshasa – Gombe.
- Son Excellence Monsieur TSHIKEZ DIEMU
Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants à
Kinshasa – Ngaliema.
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A l’Attention de son Excellence Monsieur Denis KALUME
Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur,
Décentralisation et Sécurité à
Kinshasa – Gombe.

Concerne :
PERSISTANCE DE L’INSECURITE ET DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS LA VILLE DE GOMA ET DANS LE TERRITOIRE DE RUTSHURU, PROVINCE DU NORD – KIVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat,

Nous avons l’honneur de vous présenter nos compliments et vous adresser le présent Mémorandum dont l’objet repris en marge et vous en souhaitons bonne réception.

Pour rappel, Nous sommes un Réseau National de 340 Organisations des jeunes, de droit congolais oeuvrant sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et à l’extérieur du pays depuis octobre 1995, doté de la personnalité juridique, jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples / Union Africaine et du Statut Consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies ( ECOSOC ) , membre du Réseau National des ONGs des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC) , membre du Conseil National de la Jeunesse (CNJ /RDC), membre du Bureau International de Paix / International Peace Bureau (IPB), membre du Conseil de coordination du Forum Mondial de la Société Civile(WCSF)/ World Civil Society Forum (www.worldcivilsociety.org), membre du Mouvement Mondial pour la Démocratie /World Movement for Democracy (www.wmd.org ) membre du Réseau Global Action Jeunesse (GYAN)/Global Youth Action Network (www.youthlink.org) et point focal national pour la RDCongo de la Campagne Mondiale pour la réforme en profondeur des institutions internationales(www.reformcampaign.net ).

En effet, Le Présent mémorandum fait suite aux multiples informations recueillies par nos bureaux à Goma et à Kiwanja qui démontrent à suffisance que la province du Nord-Kivu demeure le bastion de l’insécurité et des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme.

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Nous vous prions de bien vouloir user de vos prérogatives constitutionnelles pour que les auteurs de l’insécurité et des violations des droits de l’homme au Nord-Kivu, répondent de leurs ignominieux actes de brigandage.

Pour ce qui est des faits portés à votre connaissance, il y a lieu de retenir à titre purement illustratif ce qui suit :

1. Arrestation arbitraire et extorsion des biens

* Vendredi 02/03/2007

- Tous les motards de Rutshuru et de Kiwanja ont été arrêtés par la brigade nommée ‘’ Bravo de Makenga’’ sans motif valable. Ces derniers reprochent aux motards de les avoir calomnié d’être à la base de l’insécurité généralisée dans le territoire de Rutshuru ;

- Monsieur NZANZU KURI Chrisostome a été arrêté à Nyongera, cité de Kiwanja, territoire de Rutshuru sans motif pendant qu’il se dirigait au boulot à Kibututu avec sa moto, qui a été arrêtée et s’est vu les poches vidées par les éléments de la brigade Bravo de Nyongera ;

- La population de la localité de Nyongera, est victime des tracasseries et soumis à des travaux forcés par les militaires mixés du bataillon BRAVO à Rutshuru.

* Dimanche 10/03/2007

Détention illégale de monsieur TOMA MUSAMALI, par les éléments Bravo, pour l’avoir soupçonné d’être un ex militaire pendant qu’il n’a jamais fait l’armée. Cette victime a été transférée à Nyanzale à la brigade Alfa dans un cachot militaire confondu aux criminels militaires entassés dans un cachot de plus de 60 personnes dans une petite maisonnette. Ce dernier a
été torturé sauvagement.

2. Assassinat

* Lundi 19/02/2007,

Les éléments de Bravo ont tenté d’assassiner, Monsieur Kisuba Mutsanga,employé de l’hôtel GREFAMU de Kiwanja sans motif.

* Vendredi 23/2/2007 à 10heures

Monsieur KISEKEDI BOBERI, 25 ans, du groupement de Binza, localité de Katwiguru, a été tué par les éléments de Bravo à Katwiguru (17km de Kiwanja, territoire de Rutshuru), parce que seulement il voulait regagner
sa localité de Katwiguru où il vit). La même date, trois personnes dont une femme, ont été tuées par balles par les éléments de Bravo, quand ils venaient de leurs champs se ravitailler en denrées alimentaires à Kisharo,
territoire de Rutshuru.

*Vendredi 09 et Samedi 10/03/2007

19 personnes ont été tuées à Binza/Buramba sans motif par les militaires de la brigade nommée ‘’ Bravo’’ du Colonel Makenga.

*Lundi 12/03/2007

Monsieur Adamson KONGOLO, 30ans, cité de Kiwanja, territoire de Rutshuru, Q. Mabungo près du camp Nyongera, a été assassiné dans le groupement de Bukoma, à kinyandonyi par un militaire de Bravo de Kinyandonyi et cela sans motif valable. L’assassinat à Rutshuru par des militaires mixés du Colonel Makenga fait couler de l’ancre et de salive.

Sinon les cas d’assassinat sont signalés du jour le jour sans motif ni inquiétude

* Dimanche 18/03/2007

Attaque par des hommes du Commandant Jackson et les éléments de Bravo de la FARDC à Nyakakoma, dans le groupement de Binza, territoire de Rutshuru. Cette attaque a laissé la population dans la panique et la
majorité a jugé mieux de se déplacer par crainte d’être assassiné surtout que le Commandant Bravo pointe de doigt la population de cette contrée d’être de mèche avec les maï-maï et les FDLR qui vivent dans le parc.
C’est le cas d’un jeune homme qui venait du marché de Mugogo qu’on a fait descendu dans le véhicule seul et porté disparu.

A RUTSHURU, il y a plus de trois brigades non brassées ce qui crée les désordres par les violations massives des droits humains car la majorité de ses militaires viennent de la foret où ils n’ont reçu aucune notion sur le règlement militaire et sur le contenu de la constitution de la 3e République.

3. Blessés par balle

- Lundi 19/03/2007 à 15heures, le Chauffeur d’une camionnette nommé SAFARI et trois autres passagers ont été pillé et blessé par balle par les hommes en uniforme à Mugogo près du marché,groupement de Busanza,collectivité de Bwisha, Groupement de Busanza, territoire de de Rutshuru. Pendant le pillage, deux policiers ont été tués par balle ;

- Samedi 17/03/2007 à 20h30’, pillage accompagné par des blessés par balle à Rutshuru, cité de Kiwanja à Buzito, Av.mapendo, près du centre de santé Mapendo, perpétré par des hommes en uniforme non autrement identifiés de toute expression confondue. Ces malfrats ont blessé par balle dans le ventre monsieur Kasongo Rupa, 38 ans dans sa parcelle. Ce dernier est hospitalisé à l’hôpital de Rutshuru ;

- Lundi 19/03/2007 : Une pauvre agricultrice, a été atteint par balle, dans son champ à Katemba, dans la cité de Kiwanja, territoire de Rutshuru. La même journée, monsieur KYANGWI KILOKOLE de 29 ans a été poignardée par les hommes en arme à 20h00 pendant qu’il voulait entrer dans a maison à Kiwanja, Q/Buturande office ;

- Le 03/02/2007, Monsieur MUHINDO MUTAKO de Vitshumbi a été blessé par balle à Ntamugenga, groupement de Bweza, collectivité de Bwisha, Territoire de Rutshuru par des hommes en uniformes d’expression rwandaise ;

- Le 12,13 et 14 Mars 2007, on a enregistré les pillages répétés à Burayi, groupement de Bukoma près de la rivière fuko, un muni bus qui partait à Goma a été pillé par les éléments en armes non autrement identifiés. Plusieurs effets ont été emportés dont les marchandises, l’argent et les téléphones par les hommes d’expression rwandaise. Trois personnes ont été blessées et une femme répondant au nom de Maman Fanny, commerçante des divers au marché Birere/Goma, originaire du Sud-Kivu, parmi elles qui venait de Butembo à destination de Goma a succombée après avoir reçu les balles dans les côtes ;

- Le 13 et 14/03/2007, au milieu du parc à Busendo près de Katanda et 17km de la route Goma-Butembo, un convoi qui venait de Beni et ailleurs escorté par des militaires a été systématiquement pillé et 5 personnes ont été blessées et transférés dans les dispensaires les plus proches ;

- Le 15/03/2007, Monsieur BASEMA BAHUNDU à Bunyangula, une localité située entre Rutshuru et Kiwanja, a été victime d’une attaque des hommes en uniformes non autrement identifiées et ont pillé tout ce qu’ils ont trouvé au domicile de la victime ;

- Vendredi 16/03/2007, un autre pillage s’est organisé à Busendo.

4. Insécurité et vols à mains armées à Goma

L’insécurité bat son plein par les voleurs à mains armées qui sèment la désolation dans les quartiers Himbi, Katindo gauche, Keshero et Ndosho. La semaine ne peut plus s’écouler sans qu’il n’y ait pas échanges des tirs des balles entre les éléments de la police militaire et les voleurs à mains armées dans les quartiers cités ci-haut. Le cas le plus récent, c’est la nuit du 23 au 24/03/2007 à Himbi I, Avenue du Musée, N° où un homme d’affaire répondant au nom de Baba Kesha (un autre nom ne nous a pas été révélé) s’est vu attaqué par les voleurs à mains armées de 23 heures à 1heure du matin. Dans la nuit du 27 au 28 Mars 2007, un motard dont le nom ne nous a pas encor été révélé a été assassiné dans le quartier Nyabushongo, commune de Karisimbi/ville de Goma.

5. Intolérance politique à Goma

En date du 27 mars 2007 à Goma, la permanence du Parti politique Union Pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a été la cible d’une attaque brutale par les éléments de la police nationale congolaise aux environs de 10 heures. Tout a commencé le vendredi 23 mars 2007 lorsque, comme il est de coutume à l’UDPS Nord-Kivu, le service de l’information avait fait état sur un tableau de l’insécurité grandissante sur le tronçon Kiwanja-Rwindi en Territoire de Rutshuru, la mort des 3 policiers à Kiwanja et la situation du territoire de Kahemba. Ces informations ont été à la base de l’arrestation et la détention du secrétaire permanent de ce parti, Monsieur MBAVUMOJA pendant une demie heure à la police d’intervention. Le tableau qui leur sert de valve avait été lui aussi emporté puis remis un jour après. D’après ce militant de l’UDPS, il aurait été détenu par le commandant S2 de la Police, le nommé LUMBO.

Le mardi 27 mars 2007 vers 13 heures, plusieurs hommes en tenue civile mais avec des chaussures de la police avec des appareils de communication dits MOTOROLA, avaient fait irruption à la même permanence.
Ils ont commencé par séquestrer tous les militants qui ont été sérieusement molestés, plusieurs biens ont été emportés ou brûlés à l’intérieur du bureau.

Voici les dégâts humains (visibles) et matériels (ces biens ont été déclarés par les militants de l’UDPS eux-mêmes):

1. AKILIMALI KATINA WEMBA, Président fédéral du parti, a été grièvement blessé à la tête (trois grosses plaies) et à la jambe droite ; son téléphone de marque NOKIA et 5 dollars us emportés ;
2. MUHIMA Emmanuel : blessé à l’oreille droite, un téléphone de marque Nokia et 15 dollars Us emportés ;
3. MUISSA WEKA (Elève) : blessé au bras droit, une mallette scolaire emportée avec tous ses objets scolaires ;
4. Vainqueur : blessé à l’œil droit et son téléphone emporté ;
5 SAID : blessé, et téléphone et 26 dollars emportés.

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, au regard de tout ce qui précède vue l’émergence de l’impunité due à l’existence à Goma et au Nord-kivu des Officiers militaires nos brassés dits « intouchables » et qui violent quotidiennement les droits de l’homme et au grand mépris des autorités politico –administratives provinciales et nationales ;

Nous prions instamment au Gouvernement de la République :

I. De procéder à la permutation des brigades mixées Bravo et Alpha installées à Rutshuru avec d’autres brigades brassées de l’armée républicaine pour permettre aux paisibles citoyens de vaquer aisément à leurs occupations dans la tranquillité et la sécurité ;

II. De contraindre les éléments du Commandant Jackson à quitter la forêt et à rejoindre les autres troupes aux camps de brassage ;

III. De renforcer les patrouilles mixtes PM motorisés au niveau de chaque quartier, avenue et rues pour le bien être de la population de la ville de Goma ;

IV. De diligenter une commission indépendante pour déterminer les responsabilités et sanctionner sévèrement les auteurs de l’insécurité et des
violations flagrantes et fréquentes des droits de l’homme au Nord-Kivu ainsi que la réparation de tous les victimes ;

V. De privilégier toujours les voies légales pour faire respecter la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs et non recourir à la violence comme mode de
gestion du pays;

VI. De former de manière permanente des éléments de la Police Nationale et des Forces Armées de la RDC dans les domaines des droits humains et de la procédure judiciaire ;

VII. De bien vouloir nommer en urgence deux Colonels Magistrats Militaires de carrière au grade de Généraux pour permettre à la Haute Cour Militaire qui ne dispose à ce jour que d’un seul Général magistrat de carrière, de commencer à siéger valablement pour des cas et infractions concernant les officiers Généraux des FARDC qui seraient impliqués dans les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire; et ce, conformément à l’article 10 alinéa 2 du code de Justice Militaire ;

VIII. De tout mettre en œuvre pour que le Nord-Kivu cesse de demeurer une province en proie aux violences de toute nature, à la banalisation de la vie humaine et bastion des officiers militaires intouchables présumés auteurs des crimes imprescriptibles et des graves violations des droits de l’homme ;

IX.De tout mettre en œuvre pour la province du Nord-kivu connaisse aussi les opérations de brassage de l’Armée et non le mixage des troupes ; ce permettra à la région militaire du Nord-Kivu, d’avoir des troupes intégrées, loyalistes et respectueuses du Code de Justice Militaire ainsi que les lois de la République ;

X. De bien vouloir donner priorité au traitement de cette question d’insécurité et de tueries quasi quotidiennes, faute de quoi le COJESKI-RDC en communion avec toute la communauté congolaise des défenseurs des droits de l’homme, se trouvera fort malheureusement obligé et de plein droit, de transférer ce dossier auprès des instances régionales et internationales compétentes pour que la République Démocratique du Congo arrive à répondre de ses obligations internationales en matière de l’administration de la justice et de la protection des droits de l’homme.

Dans l’espoir d’une suite satisfaisante émanant de votre compétence, Nous vous prions d’agréer Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de nos sentiments patriotiques de parfaite considération et de remerciements anticipés.

En tout dévouement pour la cause des droits de l’homme.

Pour le COJESKI-RDC,

Fernandez MURHOLA
Coordonnateur National