Etat des lieux des droits des enfants durant les conflits armés en RDCongo

0. INTRODUCTION

Chers amis, Chers Collègues, C’est avec plaisir que nous saluons l’organisation par le Centre Sud-Africain pour la Résolution des Conflits de l’Université de Cap Town (CCR) en collaboration avec bureau régional pour l’Afrique Australe du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme, de ce séminaire régional qui réunit différents acteurs africains venant aussi bien de l’Union Africaine, de la Société Civile Africaine , de l’UNICEF, du HCDH que des missions de maintien de la paix des Nations Unies ; en vue de réfléchir ensemble sur la problématique du renforcement du Cadre de l’Union Africaine de protection des enfants victimes des conflits armés. Nous saluons l’opportunité qui nous est offerte pour vous faire un état des lieux sur la problématique de promotion et de protection des droits des enfants victimes des conflits armés dans mon pays, la République Démocratique du Congo. Ma communication va donc s’appesantir sur trois parties essentielles à savoir : Le contexte global du pays, l’état des lieux des droits des enfants dans les conflits armés en RDCongo et en fin, les recommandations dont certaines sont liées aux mécanismes conventionnels des Nations Unies et de l’Union Africaine et d’autres sont tout simplement des recommandations extra-mécanimses conventionnels.

I. CONTEXTE GLOBAL DU PAYS

Chers Amis, Chers Collègues, comme vous le savez, La République Démocratique du Congo est le seul pays africain partageant ses frontières nationales avec 09 pays voisins dont la plupart sont en situation de post-conflit à savoir : Le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie, l’Angola, le Congo-Brazzaville, la République centrafricaine et le soudan, qui fait de la RDCongo un pays géostratégique pour l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et l’Afrique Australe. La RDCongo dispose les gisements de cuivre et de cobalt, les plus riches d’Afrique, ainsi que d’abondantes réserves d’or, de diamant, de coltan, de bois, de gaz méthane et autres ressources minières comme la bauxite, le cadmium, la cassitérite, le charbon, le plomb, le minerai de fer, de manganèse, d’argent, de zinc et d’uranium. Le pays possède en outre, la plus grande réserve d’eau et de la forêt du continent africain. Il reste potentiellement le plus grand pourvoyeur de l’énergie électrique en Afrique et possède de grands sites touristiques et parcs d’animaux souvent aux espèces très rares et dont la plupart ont été classés par l’UNESCO comme des patrimoines mondiaux ! Malheureusement, ses richesses naturelles faisant de la RDCongo un véritable scandale géologique, n’ont jamais été une base de développement intégral et intégré ni une base de promotion et de protection des droits humains en général et des droits des enfants en particulier. C’est ainsi qu’après 42 ans de dictature, 15 ans de transition politique, 07 ans des conflits armés internationalisés, 03 ans de privatisation de la vie publique nationale par des seigneurs des guerres, des composantes et entités politiques du dialogue intercongolais, 04 décennies du noyautage des attributs fondamentaux de la République, une décennie d’impunité absolue et des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, 46 ans d’instrumentalisation des acteurs politiques congolais, 46 ans d’indépendance nationale ayant consacrée la médiocratie institutionnalisée ainsi que la paupérisation des masses laborieuses congolaises, et 46 ans de violation systématique du droit des millions des congolais à l’autodétermination ; la République Démocratique du Congo vient d’organiser ses premières élections générales pluralistes en 2006 avec espoir qu’elles pourront être fondatrices de la bonne Gouvernance et génératrices d’un état des droits où les enfants cesseront d’être abandonnés à leur triste sort.

II. ETAT DES LIEUX DES DROITS DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EN RDC

Souscrivant entièrement aux rapports de différentes organisations locales et internationales en notre possession, Il y a lieu de confirmer sans crainte d’être contredit que les conflits armés qui ont déchiré la République Démocratique du Congo d’octobre 1996 à 2003, ont fait environ 4 millions de morts, dont environ 50% sont des enfants. Selon le Comité international de secours et d’autres organismes, il s’agit là frères et sœurs du conflit le plus meurtrier du monde depuis la deuxième Guerre mondiale et le plus sanglant que n’ait jamais connu l’Afrique contemporaine. En février 2005, l’UNICEF avait déclaré que la crise en RDCongo avait engendré une génération d’enfants ayant eu la triste expérience de la violence et du chaos. Dans le même ordre d’idées WATCHILIST, dans son rapport 2006 intitulé « SURVIVRE, le défi quotidien des enfants dans le conflit armé en RDC », les enfants en République Démocratique du Congo (RDC), subissent les pires traitements, malgré des signes extérieurs de progrès dans ce pays, comme la création d’un gouvernement de transition avec partage des pouvoirs, la présence de la plus importante opération de maintien de la paix des Nations Unies et des milliards de dollars attribués par les bailleurs de fonds pour la reconstruction post-conflictuelle / post-électorale. En 2006, la RDC a continué de subir la crise humanitaire la plus meurtrière du monde: selon le Comité international de secours (IRC), plus de 38 000 personnes meurent chaque mois des conséquences directes ou indirectes du conflit armé. Environ 45% des victimes sont des enfants de moins de 18 ans. En outre, les enfants sont la cible de violations des droits de l’homme commises quotidiennement par les forces et groupes armés. La très grande majorité de ces crimes sont perpétrés dans la plus totale impunité. Des milliers d’enfants qui avaient été enrôlés dans les forces et groupes armés ont été démobilisés mais restent dépourvus d’une insertion sociale, donc par conséquent obligés de devenir enfants de la rue livrés à eux-mêmes pour leur survie. C’est le cas de 350 ex-enfants soldats démobilisés que nous essayons d’encadrer à Kinshasa à travers leur structure d’auto-prise en charge affiliée au COJESKI-RDC est dénommée ANESOD ( Association Nationale des enfants soldats démobilisés de la République Démocratique du Congo ). Il est également noté que dans que dans certaines zones du pays, le nombre de personnes déplacées a considérablement diminué. Des efforts intenses ont été déployés pour faire face à l’exploitation et à la violence sexuelles. Les combattants des groupes armés ont commencé à intégrer l’armée nationale unifiée. En outre, une nouvelle constitution a été plébiscitée par un referendum national qui a eu lieu en décembre 2005. Malgré ces avancées, on a constaté la poursuite de violations systématiques et odieuses contre les enfants en RDC dans chacune des principales catégories définies par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution (1612) de 2005 sur les enfants et les conflits armés. Ces violations sont les suivantes : massacres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, enlèvements, refus d’autoriser l’accès aux organisations humanitaires, attaques contre les écoles, recrutement et utilisation d’enfants. En outre, d’autres violations, telles que le déplacement forcé et la torture, sont toujours commises contre des enfants et leurs familles. Voici les principaux faits enregistrés entre Octobre 1996 et mars 2007 : Massacres et mutilations Durant cette période, la violence extrême et les combats se sont poursuivis dans plusieurs provinces de la RDC. Les enfants ne sont pas épargnés, tous les groupes et forces armés de la RDC continuent de tuer et de mutiler des enfants. Des cas bien documentés relatent des atrocités, telles que des combattants armés tirant sur des enfants, les mutilant, les blessant à coup de couteau et les brûlant vifs. Viols et autres formes de violence sexuelle contre les filles Tous les groupes et forces armées ont continué à commettre des viols et des actes de violence sexuelle contre des filles et des femmes. On estime à des centaines de milliers le nombre de victimes de viols et autres formes de violence sexuelle en RDC. Dans de nombreux cas, les viols se caractérisent par une extrême cruauté, notamment contre des fillettes et parfois des garçons: viols collectifs, mutilation des organes génitaux, viol avec l’introduction d’objets dans les parties génitales de la victime, viol forcé entre victimes et viol avec exécution par balle. Des filles sont maintenues en captivité comme esclaves sexuelles pendant de longues périodes. La majorité des filles victimes de viols souffrent de graves blessures qui nécessitent des opérations chirurgicales et peuvent entraîner des maladies vénériennes, l’infection par le VIH/SIDA, la stérilité et d’autres graves problèmes de santé. La majorité des survivantes ne reçoivent pas de traitement médical après avoir été agressées. À la suite du viol, beaucoup de filles sont abandonnées par leurs familles et leurs communautés et condamnées à vivre dans la pauvreté. Refus d’autoriser l’accès à l’assistance humanitaire Les organismes humanitaires font toujours face aux attaques des groupes armés et à d’autres obstacles, comme le pillage, la destruction des ressources humanitaires, des stocks de vivres et des bases sur le terrain, la confiscation de véhicules, le harcèlement des expatriés et du personnel national, le prélèvement de taxes illégales et la lourdeur des procédures administratives. En outre, dans certains cas, des travailleurs humanitaires ont été contraints de retarder ou de suspendre la distribution de l’aide, estimant que les bénéficiaires locaux risquaient d’être la cible de harcèlement militaire ou politique après avoir reçu cette aide. Attaques contre les écoles et les hôpitaux Les forces et groupes armés ont saccagé, incendié et détruit des écoles à grande échelle dans l’Est de la RCD. Les combattants ont également pillé et détruit des fournitures scolaires. Pendant les attaques contre les écoles, les combattants armés ont recruté de force des garçons à la pointe du fusil, en particulier dans les zones les plus touchées par les conflits dans l’Est de la RDC. Les attaques contre les écoles et d’autres problèmes du système éducatif ont privé de leur droit à l’éducation un nombre d’enfants estimé à 4,6 millions, dont 2,5 millions de filles. Les forces et groupes armés saccagent et pillent également les hôpitaux et autres centres médicaux. À cause de ces attaques et de la détérioration générale du système national de santé, des enfants meurent chaque année de maladies que l’on pourrait prévenir, telles que la malnutrition, le paludisme, les maladies diarrhéiques, les infections respiratoires aiguës, la rougeole et la tuberculose. Les conséquences de la guerre se traduisent par une pénurie généralisée de médicaments, d’équipements médicaux et de personnel médical qualifié et par la déliquescence des infrastructures sanitaires nationales. Enlèvements Divers groupes armés opérant principalement dans l’Est de la RDC continuent d’enlever des enfants. Parmi ceux-ci, on compte les Maï-Maï , les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un nouveau groupe constitué de dissidents des FDLR, appelé les “ Rastas ”, ainsi que les forces du général Laurent Nkunda et quelques autres groupes. Selon des sources locales, des jeunes filles ont été enlevées et détenues en otage pour être vendues en échange de bétail ou d’or et utilisées à d’autres fins. Enfants associés aux forces et groupes armés On estime qu’au moins 30 000 garçons et filles participent activement aux combats ou sont rattachés aux forces et groupes armés, et utilisés à des fins sexuelles ou pour d’autres services. Presque toutes les filles et certains garçons sont victimes de sévices sexuels de la part de leurs commandants ou d’autres soldats. Les enfants sont fréquemment témoins de graves violations des droits de l’homme à l’encontre des civils ou forcés d’y participer, et se battent souvent en première ligne. Le processus global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des enfants a été très long. La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER), l’organe gouvernemental chargé d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble du processus, n’a pas les capacités et l’expérience technique ni l’autorité pour en surveiller le déroulement. Plusieurs ex-enfants soldats démobilisés des rangs militaires sont aujourd’hui abandonnés à leur triste sort. Autres violations courantes Outre les six violations odieuses définies par le Conseil de sécurité de l’ONU, les enfants en RDC continuent de subir tout un éventail de violations et crimes atroces, notamment, le déplacement forcé, le travail forcé et la participation sous la contrainte à l’exploitation illicite des ressources naturelles. Environ 150 cas d’exploitation et de sévices sexuels commis par du personnel des Nations Unies ont été rendus publics et ont fait l’objet d’investigations. En outre, des enfants, en particulier des filles, sont accusés de sorcellerie, ce qui les pousse à vivre dans la rue ou dans d’autres situations dangereuses; dans certains cas, ils sont tués par des membres de leur famille ou de leur communauté. Les enfants et les adolescents sont également menacés par l’épidémie du VIH-SIDA ainsi que par la violence et l’insécurité dues à la présence et à l’utilisation très répandues d’armes légères dans toute la RDC. Les conflits et la violence qui ravagent la République démocratique du Congo (RDC) depuis près de dix ans tuent plus de personnes tous les six mois que le nombre total de victimes du tsunami de 2004 dans l'océan Indien. On estime à environ quatre millions le nombre total de morts, et certains experts affirment que le bilan est beaucoup plus lourd. Dans un rapport publié en juillet 2006 à Londres, l'UNICEF rapporte que ce sont les enfants qui, en tant que victimes, ont défini cette tragédie souvent oubliée qui se déroule au cour de l'Afrique, alors qu'elle est la crise humanitaire la plus meurtrière au monde. SOS Enfants : RDC, dont l'auteur est Martin Bell, Ambassadeur de l'UNICEF pour les urgences humanitaires, décrit l'impact de la guerre sur les enfants et leurs familles, lorsque les armées et milices se déchaînaient, dans la partie orientale du Congo en particulier. Chaque jour, douze cents personnes perdent la vie en RDC, des suites directes ou indirectes du conflit, et la majorité d'entre elles sont des enfants. On estime que des dizaines de milliers de gens ont été les victimes directes des violences, mais si le bilan est si lourd, c'est surtout à cause de la malnutrition et de la maladie, car les combats chassent régulièrement les civils de chez eux et l'instabilité de la situation les empêche d'avoir accès à des services de santé ou à une aide quelconque. Tony Bloomberg, Représentant de l'UNICEF, a rejoint M. Bell à Londres pour la publication officielle du rapport, quelques jours seulement avant que les premières élections libres depuis quarante ans ne commencent en RDC. Le rapport - qui s'appuie en partie sur les observations personnelles de Martin Bell en RDC et l'expérience qu'il a acquise dans les pays en guerre - suggère qu'on peut espérer voir la fin du conflit grâce à des élections réussies. « On se sent facilement dépassé par la situation en RDC vu l'amplitude du conflit, explique Bell. Mais les enfants de la RDC sont en droit d'attendre de nous que nous leur donnions l'avenir qu'ils méritent ... » L'UNICEF rapporte que ces terribles statistiques font de la RDC l'un de trois pays les plus dangereux au monde où il ne faut pas naître. A preuve, il meurt chaque année plus d'enfants de moins de cinq ans en RDC qu'en Chine, dont la population est pourtant 23 fois plus nombreuse. « Les enfants sont frappés de plein fouet par la guerre, la maladie et la mort, et pas seulement en tant que victimes, explique Tony Bloomberg, Représentant de l'UNICEF en RDC. Ils sont aussi les témoins d'atrocités et de crimes (quand ils ne sont pas contraints d'y participer) qui leur infligent des traumatismes physiques et psychologiques. » Parmi les aspects les plus graves des conflits armés en RDCongo, il y a lieu de noter : Les agressions sexuelles, utilisées comme armes de guerre contre les femmes et les enfants, ont atteint des proportions épidémiques. Rien que l'an dernier, on a compté 25 000 cas de viol dans l'est de la RDC et il ne s'agit là que des cas rapportés ; Les enfants sont victimes de la guerre en tant que réfugiés ou déplacés de l'intérieur. Dans la partie orientale de la RDC, au moins 120 000 personnes par mois sont chassées de leur foyer et 1,66 million de personnes restent déplacées. Ces migrations constantes privent les enfants d'une éducation, de soins de santé et de la chance de mener une vie normale ; Près de 30 000 enfants sont sans doute associés aux forces et groupes armés en tant que combattants, esclaves sexuels ou petites mains dans les camps ; Près de la moitié des enfants en âge d'école primaire ne sont pas scolarisés et un bébé de moins de douze mois sur trois n'est pas vacciné contre la rougeole. Quelque 31 pour cent d'enfants souffrent d'insuffisance pondérale, un chiffre alarmant. « Le nombre de morts en République Démocratique du Congo a beau être l'équivalent d'un tsunami tous les six mois, la crise n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite ni des médias ni de l'opinion publique, a constaté M. Bloomberg.»

III. RECOMMENDATIONS

III.1 Recommandations liées aux mécanismes conventionnels

En paraphrasant Watchlist on Children and Armed Conflict qui avait adressé en avril 2006 des recommandations urgentes aux autorités gouvernementales de la RDCongo, à tous les groupes armés opérant en RDCongo, au Conseil de sécurité des Nations Unies, à la Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), aux organismes humanitaires présents en RDCongo, aux donateurs et à la Cour pénale internationale. Ces recommandations demandent instamment à toutes les parties de prendre immédiatement des mesures durables pour protéger les enfants et les adolescents congolais d’autres violations et de trouver des moyens pour soulager ceux qui ont déjà enduré des souffrances inimaginables. Surtout le fait que Watchlist avait demandé à toutes les forces et groupes armés de la RDCongo de faire cesser immédiatement les crimes contre les enfants. Etant donné la pertinence de ces recommandations et au regard du fait que le contexte politique global du pays reste de profondes mutations, nous souscrivons et renouvelons les mêmes recommandations suivantes pour lesquelles nous sollicitons l’appui de tous les partenaires africains ici réunis à Johannesburg à l’hôtel INDABA :

AUX AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES DE LA RDC
• Faire cesser immédiatement toutes les violations perpétrées par les forces armées gouvernementales, la police ou d’autres responsables contre la sécurité et les droits des enfants et adolescents congolais ;
• Appliquer strictement tous les accords signés et respecter le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire, en accordant une attention particulière à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette mesure comprend la présentation du rapport gouvernemental sur la Convention relative aux droits de l’enfant au Comité des droits de l’enfant à Genève. Il convient également d’inclure un processus de collaboration encourageant les ONG à présenter d’autres rapports parallèles ;
• Garantir l’accès durable, en toute sécurité et sans restrictions à l’assistance humanitaire pour tous les civils et permettre la libre circulation, en toute sécurité, du personnel humanitaire et du matériel de secours. Une attention particulière devrait être portée aux enfants et aux autres civils particulièrement vulnérables qui sont dans le besoin ;
• Faire de la sécurité alimentaire une priorité nationale de même que l’amélioration de l’accès aux services de santé essentiels pour les enfants, tels que la vaccination et l’eau potable ;
• Faire en sorte que les services de police chargés de protéger la sécurité et les droits des enfants congolais soient intégrées à toutes les institutions et politiques des autorités gouvernementales de la RDC, et augmenter la part des dépenses sociales dans le budget national, en particulier pour les programmes sociaux destinés aux jeunes ;
• Faire en sorte que tous les enfants aient accès librement et en toute sécurité à un enseignement primaire et secondaire de qualité, en accordant une attention spéciale à la sécurité des étudiants et professeurs de sexe féminin et à celle d’autres groupes vulnérables. À cet effet, veiller à ce que tous les professeurs reçoivent régulièrement des salaires équitables et aient la possibilité d’améliorer leurs compétences professionnelles ;
• Veiller à ce que le personnel militaire intégré aux FARDC n’ait pas d’antécédents en matière de violation des droits de l’homme et/ou des enfants ;
• Établir les instructions les plus claires possibles concernant un code de conduite strict interdisant à toutes les forces armées gouvernementales tout acte de violence sexuelle. Commencer immédiatement à élaborer et à mettre en œuvre des mesures disciplinaires et de responsabilisation clairement définies. Veiller également à ce que toutes les forces intégrées aux FARDC reçoivent une formation sur les droits de l’enfant, les droits de l’homme et l’interdiction de la violence sexuelle ;
• Élaborer et renforcer la législation et les capacités nationales afin de promouvoir un système judiciaire efficient. La législation doit prévoir l’examen, la poursuite et le procès des responsables de crimes commis contre des enfants, notamment la violence sexuelle. Les actions à mener en priorité sont la dénonciation publique de toutes les formes de violence sexuelle, les procès publics, la poursuite et la condamnation des commandants responsables des viols avérés et les plus odieux de filles et de femmes, commis à grande échelle dans les provinces de l’Est. Cette action doit être menée en préservant la confidentialité et la sécurité des victimes ;
• Privilégier l’élaboration d’une réponse à la violence sexuelle coordonnée à l’échelle national, en apportant un soutien, des soins et un traitement aussi complets que possible à tous les survivants et en assurant également des tests et un traitement pour le VIH/SIDA. Pour cela, il faudrait améliorer l’éducation des femmes et des filles en matière de VIH/ SIDA dans les régions ou le personnel armé est très nombreux ;
• Faire en sorte que la CONADER améliore de toute urgence la coordination des initiatives axées sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des enfants. Pour que ces initiatives soient couronnées de succès à long terme, il faudrait adapter la structure de la CONADER afin de créer des procédures officielles visant à apporter un soutien financier régulier aux partenaires de mise en œuvre, aux niveaux provincial et local, ayant des réseaux communautaires solides ;
• Adapter immédiatement les directives de la CONADER sur le processus de DDR pour assurer que les personnes dépendantes des ex-combattants reçoivent une assistance et un soutien appropriés ;
• Assurer que les réfugiés congolais rapatriés et les PDIP de retour dans leurs foyers soient bien accueillis et réintégrés dans les structures communautaires appropriées, avec le soutien social et économique adéquat, en accordant une attention spéciale aux besoins et aux droits des enfants et adolescents déplacés quand ils rentrent dans leurs foyers ;
• Demander à l’UNHCR et aux pays d’accueil voisins de renforcer la protection des enfants congolais réfugiés, afin d’empêcher le recrutement forcé, et d’assurer l’accès de ces jeunes réfugiés aux services de base, tels que les soins de santé et l’éducation ;
• Soutenir pleinement et faciliter l’élaboration par la MONUC, l’UNICEF et les ONGs congolaises des droits de l’homme, d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information en ce qui concerne les violations suivantes commises contre les enfants: massacres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, recrutement et utilisation d’enfants, enlèvements, refus d’autoriser l’accès à l’assistance humanitaire et attaques contre les écoles et les hôpitaux ;
• Assurer la protection des Défenseurs des droits de l’homme en instaurant dans tout le pays un climat de soutien aux efforts qu’ils déploient pour diffuser des informations sur les violations des droits de l’homme et des droits de l’enfant et soutenir les programmes et les politiques qui permettraient de faire cesser de tels actes ;
• Arrêter immédiatement la fabrication, le transfert, le stockage et l’utilisation de mines terrestres par l’armée nationale congolaise intégrée et faire en sorte que tous les stocks de mines terrestres et de munitions non explosées soient détruits de façon appropriée. Adopter une législation nationale qui réitère les obligations souscrites au titre du Traité d’interdiction des mines et protège les droits des survivants de mines explosées, en prévoyant notamment une assistance juridique et médicale ;
• Soutenir l’augmentation des programmes d’éducation aux risques liés aux mines, en mettant l’accent sur les enfants déplacés et autres groupes particulièrement exposés ;
• Faire des programmes de collecte et de destruction des armes une priorité gouvernementale, en mettant l’accent en particulier sur les armes aux mains des jeunes, et élaborer des normes nationales pour la possession des armes légères. AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
• Demander à toutes les parties au conflit de mettre fin immédiatement au recrutement et à l’utilisation de tous les enfants associés aux forces et groupes armés réguliers et irréguliers. Á cet effet, demander au gouvernement congolais de mettre en œuvre immédiatement les engagements visant à mettre un terme au recrutement et/ou à l’utilisation des enfants, auxquels il a souscrit en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et conformément au droit interne congolais. Demander à tous les groupes armés non gouvernementaux d’approuver officiellement les normes établies par le Protocole et de prendre des mesures immédiates pour les appliquer ;
• Continuer à accorder une attention prioritaire à la situation en RDC et à la mise en œuvre effective des résolutions du Conseil de sécurité sur la RDC et les enfants et les conflits armés, en particulier les résolutions 1539 et 1612 ;
• Demander au Représentant spécial du Secrétaire général en RDC de désigner immédiatement un point focal pour engager le dialogue avec toutes les parties en RDC qui recrutent ou utilisent des enfants, que le Secrétaire général a nommées dans son rapport de 2005 sur les enfants et les conflits armés (S/2005/72), en vue “ d’élaborer des plans d’action clairs et assortis d’échéances pour mettre fin à cette pratique ”, conformément aux résolutions 1460 (paragr. 4) et 1539 (paragr. 5b) du Conseil de sécurité ;
• Demander aux neuf parties au conflit en RDC désignées dans l’Annexe au rapport du Secrétaire général (S/2005/72) de fournir “ des informations sur les mesures qu’elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés auxquels [elles] procèdent en violation de leurs obligations internationales applicables ”, conformément aux résolutions 1460 (paragr. 5) et 1539 (paragr. 5b) du Conseil de sécurité ;
• Soutenir et encourager tous les efforts déployés pour que les auteurs de crimes commis contre les enfants en RDC soient tenus responsables de leurs actes, notamment en ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants :
1) demander au gouvernement congolais de mettre en œuvre les paragraphes de l’Accord de Pretoria prévoyant la création d’un observatoire national des droits de l’homme et d’une commission “ vérité et réconciliation ”;
2) demander au gouvernement congolais de maintenir une coopération totale avec la Cour pénale internationale en demandant la poursuite des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris les crimes contre les enfants ;
3) demander au gouvernement congolais d’adopter la législation nationale de mise en œuvre afin de faciliter la poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment ceux commis contre des enfants, devant la Cour pénale internationale;
4) soutenir les efforts déployés en vue d’établir un tribunal pénal international effectif pour la RDC, comme cela s’avère nécessaire;
5) veiller à ce que toute procédure d’amnistie ou tout mécanisme de réconciliation traditionnel examine de façon appropriée les crimes commis contre les enfants ;
6) encourager l’élaboration de la règle de droit en RDC, dans le but de mettre fin à la culture de l’impunité :
• Insister pour que tous les pays qui fournissent des contingents mènent des enquêtes appropriées et appliquent les mesures disciplinaires adéquates à tout le personnel de maintien de la paix accusé d’exploitation ou de sévices sexuels contre des filles et des femmes ou autres civils. L’engagement des pays à assurer le suivi de ces actions devrait être une condition préalable à l’acceptation de contingents.
•Demander à toutes les parties utilisant des enfants dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de mettre fin immédiatement à cette pratique, en se souciant en particulier de l’impact de cette exploitation sur les enfants impliqués dans le pillage des ressources naturelles. Pour cela, il faudrait inclure une disposition assurant que les revenus provenant de la vente et de l’utilisation à des fins commerciales des ressources naturelles contribuent aux programmes qui protègent la sécurité et les droits des enfants.
• Demander à tous les groupes et forces armés opérant en RDC ainsi qu’aux pays voisins et aux autres pays qui livrent des armes en RDC de mettre fin au commerce et au stockage illicites des armes légères. Maintenir l’embargo sur les armes en RDC et soutenir une expansion du mandat de la MONUC pour surveiller l’application de l’embargo en mettant l’accent en particulier sur les zones frontières les plus perméables.
• Renforcer les capacités de la MONUC à protéger les enfants, en étendant son mandat et ses capacités à la protection des civils, en particulier des enfants et des adolescents, contre les violations du droit international, y compris la protection des femmes et des filles contre le viol et autres formes de violence sexuelle.
• Maintenir la Section de protection de l’enfant de la MONUC et encourager les donateurs à accorder suffisamment de ressources pour aborder les questions relatives à la protection des enfants en RDC, conformément au mandat de la MONUC. • Continuer à soutenir le renforcement des effectifs et l’attribution de fonds supplémentaires à la MONUC afin d’intensifier le déploiement dans l’Est de la RDC de soldats bien entraînés et dotés d’équipements adéquats, et maintenir pour le personnel de la MONUC et les pays fournisseurs de contingents les normes les plus élevées en matière de droits de l’homme et de responsabilisation. • Soutenir le processus électoral en accordant le soutien politique et les aides nécessaires aux autorités gouvernementales pour assurer la tenue d’élections libres, transparentes et équitables au cours de l’année 2006.
• Insister pour que tous les pays qui fournissent des contingents envoient, pour servir dans la MONUC, du personnel civil et militaire ayant reçu une formation approfondie sur les questions relatives à la protection de l’enfant (résolution 1379 du Conseil de sécurité, paragr. 10b).
• Insister pour que les pays fournisseurs de contingents assurent à tout le personnel de la MONUC une éducation en matière de VIH/SIDA et des tests de dépistage ainsi que des services de conseil (résolution 1460, paragr. 11 et résolution 1539, paragr. 1, du Conseil de sécurité).

A LA MISSION DES NATIONS UNIES AU CONGO (MONUC)

• Travailler en étroite collaboration avec l’UNICEF, les ONG internationales en RDC et les organismes locaux de protection de l’enfance en vue de mettre en place un mécanisme efficace et durable de surveillance et de communication de l’information en ce qui concerne les violations suivantes commises contre les enfants: massacres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, recrutement et utilisation d’enfants, enlèvements, refus d’autoriser l’accès à l’aide humanitaire et attaques contre les écoles et les hôpitaux. Il convient de déployer des efforts pour surveiller les violations dont sont victimes les enfants dans le contexte du déplacement forcé, de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres situations pertinentes en RDC. • Coopérer étroitement avec le mécanisme du Bureau des services de contrôle interne de l’ONU (BSCI) pour mener des investigations sur les rapports faisant état de sévices et/ou d’exploitation sexuels à l’encontre de femmes et des filles mettant en cause des membres de la MONUC. Coopérer pleinement pour faire en sorte que des enquêtes soient menées avec rapidité et efficacité et que des mesures disciplinaires appropriées soient appliquées. Faire en sorte que les résultats des enquêtes sur l’exploitation et les sévices sexuels soient rendus publics et veiller à ce que les victimes obtiennent des réparations appropriées ; • Mettre en place, de toute urgence, une formation sur les droits de l’enfant et la prévention des abus pour tout le personnel militaire et civil associé à la MONUC et faire en sorte que l’ensemble de cette formation soit examiné régulièrement pendant le déploiement de la force. • Surveiller la situation, mener des enquêtes et publier des rapports concernant les cas de viols et les mesures prises afin d’empêcher et de faire cesser l’impunité pour les violences sexuelles. Ce processus doit comprendre une évaluation de l’étendue des violences sexuelles commises contre les hommes et les garçons ainsi que des programmes appropriés visant à apporter un soutien médical et psychosocial aux survivants. • Améliorer la formation du personnel de la MONUC en matière d’enquête sur le trafic d’armes légères et de mines terrestres, en particulier le transfert d’armes de part et d’autre des frontières, et faire en sorte que la MONUC surveille de très près le transit illégal d’armes légères, conformément à la demande du Conseil de sécurité. • Désigner un point focal au sein de la MONUC pouvant recevoir de manière confidentielle des informations provenant de sources autres que l’ONU sur les violations de l’embargo sur les armes. • Travailler en étroite collaboration avec la CONADER et les ONG partenaires pour faire en sorte que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des enfants prennent en compte la contribution et la coopération des communautés locales, afin d’assurer que tout le processus de DDR, en particulier la phase de réinsertion, soit aussi effectif et durable que possible. En outre, faire en sorte que tous les enfants, tant les garçons que les filles, soient intégrés sur un même pied d’égalité à toutes.
• Veiller à ce que les programmes de DDR mettent l’accent sur la réadaptation communautaire, le soutien psychosocial et l’éducation. Ces programmes devraient travailler avec l’ONU et les ONG partenaires pour surveiller la réincorporation dans les forces et groupes armés d’enfants qui ont été démobilisés.

AUX ORGANISMES HUMANITAIRES INTERVENANT EN RDC
• Élaborer, conjointement avec les institutions de l’ONU et les ONG locales compétentes un cadre stratégique pour le retour et la réintégration des PDIP, en se souciant tout particulièrement des enfants et adolescents déplacés.
• Mettre en place immédiatement une meilleure protection pour toutes les PDIP en RDC, en mettant l’accent sur la prévention du viol et autres formes de violence sexuelle.
• Améliorer la sécurité alimentaire et l’accès aux services de santé essentiels pour les enfants, tels que la vaccination, l’eau potable, les moustiquaires traitées aux insecticides et le traitement des maladies courantes.
• Coordonner les programmes médicaux d’urgence dans l’Est, notamment en facilitant l’accès aux soins médicaux et en apportant un soutien à la réadaptation des survivants de violences sexuelles.
• Travailler étroitement avec la MONUC, l’UNICEF et les organismes locaux de protection de l’enfance en vue de mettre au point un mécanisme de surveillance et de communication de l’information efficace et durable, en ce qui concerne les violations suivantes commises contre les enfants: massacres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, recrutement et utilisation d’enfants, enlèvements, refus d’autoriser l’accès à l’assistance humanitaire et attaques contre les écoles et les hôpitaux. Il convient de déployer des efforts pour surveiller les abus dont sont victimes les enfants dans le contexte des déplacements forcés, de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres situations pertinentes en RDC.
• Surveiller la situation, mener des enquêtes et publier des rapports concernant les cas de viols et les mesures prises afin d’empêcher et de faire cesser l’impunité pour les violences sexuelles. Ce processus doit comprendre une évaluation de l’étendue des violences sexuelles commises contre les hommes et les garçons ainsi que la mise en place de programmes appropriés visant à apporter un soutien médical et psychosocial aux survivants.
• Continuer à travailler en étroite collaboration avec la CONADER et les partenaires de l’ONU pour faire en sorte que les programmes de DDR des enfants reflètent la contribution et la coopération des communautés locales, afin que l’ensemble du processus de DDR, en particulier la phase de réinsertion, soit aussi efficace et durable que possible.
• Faire en sorte que tous les enfants, tant les filles que les garçons, soient intégrés sur un pied d’égalité aux initiatives de DDR, quelle que soit leur association à un groupe armé particulier.
• Intégrer la surveillance de la réincorporation dans les groupes armés des enfants démobilisés aux plans de DDR et continuer à mettre l’accent sur la réadaptation communautaire ainsi que sur le soutien psychosocial et l’éducation.

AUX BAILLEURS DE FONDS
• Tous les gouvernements et organismes donateurs devraient doter la MONUC et l’UNICEF ainsi que leurs partenaires de mise en œuvre des ressources humaines et financières suffisantes pour protéger de façon adéquate les enfants en RDC. Pour cela, des contributions importantes au processus d’appels consolidés de l’ONU de 2007 sont nécessaires. Les secteurs suivants, entre autres, devraient bénéficier d’un financement de l’UNICEF : Soins médicaux de base et campagnes de vaccination pour les enfants congolais; Soins d’urgence afin d’améliorer la santé des mères et des nourrissons; Monitoring par les ONGs locales des violations des droits des enfants perpétrées en tout temps sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo ; Vulgarisation par les ONGs locales des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux en rapport avec la promotion et la protection des droits des enfants ; Soins d’urgence et traitements à long terme pour les survivants de violences sexuelles, ce qui comprend un soutien psychosocial, la réadaptation et la réintégration dans leurs communautés; Opportunités d’éducation, en accordant une attention spéciale aux jeunes qui n’ont pas pu aller à l’école pendant la guerre; Education, prévention et traitement en matière de VIH/SIDA, en se souciant tout particulièrement des vulnérabilités des filles et des adolescents; Programmes de réunion des familles afin protéger Les enfants séparés de leurs familles et les orphelins, les enfants des rues, les enfants associés aux forces et groupes armés et autres mineurs non accompagnés; Services sociaux de base.
• Soutenir les programmes d’action contre les mines, tels que la sensibilisation aux dangers des mines, l’élimination des mines terrestres et des munitions non explosées, l’évaluation de l’impact des mines, le rétablissement des individus blessés par des mines terrestres, en accordant une attention particulière au danger et à l’impact des mines terrestres sur les enfants.
• Privilégier la reconstruction et la réforme du système judiciaire afin d’établir un système pleinement opérationnel dans toute la RDC. Pour cela, il faudrait d’abord apporter un soutien aux autorités judiciaires pour documenter les cas de violences sexuelles, de recrutement et d’utilisation d’enfants et autres crimes et engager des actions judiciaires afin d’amener les auteurs de ces crimes devant la justice.
• Soutenir les organisations locales de défense des droits de l’homme, protéger les droits de l’enfant et assurer un soutien programmatique aux survivants de violences sexuelles, aux enfants qui ont été associés aux forces et groupes armés, aux personnes déplacées dans le pays et aux autres groupes vulnérables.
• Soutenir la restructuration de la CONADER pour faire en sorte que les fonds destinés au processus de DDR parviennent rapidement aux réseaux communautaires et assurer le financement intégral de la phase de réinsertion des enfants à long terme, en mettant l’accent sur les programmes menés à l’échelon communautaire et sur l’éducation.
• Dans le cadre du financement du processus de DDR, créer une réserve générale pour financer les programmes consacrés aux besoins spécifiques des filles, notamment les filles mères et leurs enfants. Une réserve spéciale devrait également être créée pour soutenir les personnes dépendantes des ex-combattants.
• Soutenir la mise en place d’un système efficace au sein de l’administration publique qui élaborerait des mécanismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de protéger les enfants, en particulier les filles, accusés de sorcellerie. Entre-temps, soutenir les travailleurs s’occupant de la protection de l’enfance, afin d’apporter une réponse immédiate au problème des enfants accusés de sorcellerie.

À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

• Faire en sorte que les crimes que constituent le recrutement d’enfants et les violences sexuelles commises contre les filles et les femmes dans l’Est de la RDC soient considérés comme des crimes de guerre et figurent sur la liste des crimes qui seront examinés en priorité dans les enquêtes et procédures pénales de la Cour.

À L’UNION AFRICAINE

D’examiner la possibilité d’adopter des mécanismes solides de mise en œuvre au niveau continental de la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de I'Enfant ainsi que Déclaration sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant Africain (AHG/ST.4 (XVI) Rev. 1) adoptée par l'Assemblée des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de I'Unité Africaine, réunie en sa seizième session ordinaire à Monrovia (Libéria) du 17 au 29 juillet 1979, par laquelle elle reconnaît prendre toutes rnesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le Bien-être de I'Enfant africain.

III.2 Recommandations Extra – mécanismes conventionnels

III.2.1 Le COJESKI-RDC invite tous les acteurs du monde entier à promouvoir chacun à son niveau, une campagne mondiale pour l’éradication des conflits armés avec pour finalité : La destruction de toutes les usines de fabrication des armes de part le monde ; La destruction de tous les dépôts de munitions, des armes légères, des missiles et autres armements lourds qui en réalité sont à la base des conflits dans le monde. Le COJESKI-RDC reste convaincu que la fin des armes deviendra la fin des conflits armés et donc la fin des violations des droits de l’homme, la fin des enfants victimes des conflits armés, la fin des réfugiés de part le monde et partant le début d’une nouvelle époque de paix, durable, de démocratie, de développement et de fraternité pour tous les peuples. La grande question est celle de savoir si les agences des Nations Unies seront prêtes à disparaître si l’objet pour les quels elles ont été créer n’existe plus ! Es-ce que le UNHCR est prêt à disparaître s’il n’y a plus des réfugiés dans le monde ? Es-ce que le UNHCHR est prêt à disparaître s’il n’y a plus des violations des droits de l’homme de par le monde ? Es-ce que l’UNICEF est prêt à disparaître s’il n’y a plus d’enfants en situation difficile de par le monde ? la liste est longue ! Es-ce que toutes ces agences et mécanismes au niveau de l’ONU et de l’Union Africaine ont-ils un bilan à défendre ? Ont-ils accompli leur objet social ? Les problèmes pour lesquels ils étaient crées ont-ils augmenté ou diminué ?

III.2.2 Le COJESKI-RDC invite tous les acteurs du monde entier à s’impliquer dans la Campagne Mondiale pour la réforme en profondeur des institutions internationales "http://www.reformcampaign.net" pour que nous ayons au niveau africain et universel des institutions et mécanismes moins bureaucratiques et moins budgétivores de nature à apporter une paix durable pour tous les peuples du monde entier sans distinction de race, de religion, des croyances ou de région.