Immigration aux Etats Unies d'amérique avec l'octroi du visa Z.

Washington - Si le Congrès l'adopte, une proposition de loi tendant à
réformer le droit de l'immigration aux États-Unis prévoit un nouveau régime
fondé sur le mérite et offre aux immigrés en situation irrégulière la
possibilité d'obtenir la nationalité américaine.

Le président Bush et de hauts responsables de son gouvernement ont donné un
aperçu de cette proposition complexe après l'annonce, le 17 mai, d'un
accord entre le gouvernement et un groupe de sénateurs démocrates et
républicains.

Certains aspects bien connus du droit de l'immigration des États-Unis
disparaîtraient en vertu de ce texte de loi, notamment le programme de
loterie visant à favoriser la diversité des immigrés, les cartes de séjour
permanent pour les frères et sours et les enfants adultes de citoyens
américains et de détenteurs de ce qui est connu sous le nom de « carte
verte ». Par ailleurs, il est prévu un visa qui permettrait aux parents de
rendre visite à leurs enfants résidant aux États-Unis périodiquement et
pour une période prolongée, un visa Z (visa d'une durée de quatre ans et
renouvelable) autorisant à travailler ceux qui sont venus clandestinement
aux États-Unis avant le 1er janvier 2007 et un programme d'admission de
travailleurs étrangers à titre temporaire.

Un système fondé sur le mérite

En vertu du droit de l'immigration en vigueur, les deux tiers de toutes les
cartes vertes sont accordées à des membres de la famille de citoyens
américains. Selon le ministre de la sécurité intérieure, M. Michael
Chertoff, la nouvelle proposition prévoit que la délivrance de la plupart
des cartes vertes se fondera sur le mérite des candidats, à savoir leur
niveau d'études, leur compétence professionnelle et leur expérience aux
États-Unis. « Les liens de famille serviront à départager », a précisé M.
Chertoff, lors de la conférence de presse qu'il a donnée le 17 mai à la
Maison-Blanche.

Toutefois, les demandes de carte verte déposées avant mars 2005 par des
personnes se prévalant de leurs liens de famille seraient traitées dans les
huit ans et conformément aux anciennes règles. « Si quelqu'un a attendu
comme prévu, nous n'allons pas changer les règles qui lui sont applicables
», a déclaré M. Chertoff en ajoutant qu'il s'agissait d'une question
d'équité.

Les immigrés clandestins

Le ministre de la sécurité intérieure a expliqué les mesures prévues pour
les travailleurs en situation irrégulière qui n'ont pas commis de délit ou
de crime.

Ceux qui sont entrés dans le pays clandestinement pourraient obtenir un
visa spécial leur permettant de continuer de travailler pendant la période
d'enquête. Une fois certaines conditions remplies, ils pourraient obtenir
un visa Z pour une période de quatre ans les autorisant à travailler aux
États-Unis et à se rendre dans leur pays natal. Ceux qui feraient la
demande d'un visa Z devraient verser une amende de 1.000 dollars, faire
l'objet d'une enquête, continuer d'occuper leur emploi, avoir un dossier
judiciaire vierge et recevoir une carte d'identité biométrique.

Si le détenteur du visa Z remplit toutes les conditions exigées, notamment
le paiement des impôts, son visa pourrait être prorogé de quatre ans. À
l'expiration de cette prorogation, soit huit ans, les services fédéraux
compétents veilleraient à ce qu'il y ait suffisamment de cartes vertes pour
que ces personnes puissent en obtenir une dans un délai de cinq ans si
elles sont retournées dans leur pays pour en faire la demande. Le détenteur
du visa Z qui ferait une demande de carte verte devrait verser une seconde
amende de 4.000 dollars, parler l'anglais suffisamment bien, montrer qu'il
remplit les conditions relatives au niveau d'études et à la compétence
professionnelle et rester dans son pays natal pour attendre les résultats
de sa demande, indique l'aide-mémoire que la Maison-Blanche a diffusé à ce
sujet.

Il y aurait une date limite pour les demandes de visas Z déposées par des
personnes en situation irrégulière. « Les seules personnes qui pourront
obtenir un visa Z en tant qu'immigré clandestin sont celles qui sont
arrivées dans ce pays avant le 1er janvier 2007 », a dit M. Chertoff. Il a
ajouté que les demandeurs de visa devraient prouver qu'ils étaient bien
arrivés aux États-Unis avant cette date limite.

Il est par ailleurs prévu de créer un programme d'admission à titre
temporaire de travailleurs étrangers qui rempliraient les emplois que les
Américains n'occupent pas. Leur nombre serait limité au début à 400.000.
Les travailleurs admissibles ne pourraient travailler aux États-Unis que
pendant trois périodes de deux ans et auraient l'obligation de quitter les
États-Unis pendant un an entre chaque période.

Les prochaines mesures

L'accord conclu entre des sénateurs démocrates et des sénateurs
républicains n'a pas encore été soumis au Congrès sous forme d'une
proposition de loi. Lorsqu'il le sera, des détails pourraient changer lors
de l'examen du texte de loi par des commissions de la Chambre des
représentants et du Sénat ou lors du débat en séance plénière dans chacune
de ces deux chambres. Si la Chambre des représentants et le Sénat adoptent
des versions différentes, une commission paritaire mixte devra mettre au
point un texte unique, qui devra être voté par les deux chambres avant que
le président décide s'il convient de le promulguer ou non.

Si le futur texte de loi comprend les dispositions de la proposition
actuelle, certaines conditions dépendront de la réalisation d'autres
conditions. Il est notamment prévu qu'il faudra achever de construire les
595 km de barrière le long de la frontière entre les États-Unis et le
Mexique, embaucher et former 18.000 agents chargés d'assurer la
surveillance de la frontière, mettre en place un système électronique de
vérification pour que les employeurs puissent vérifier plus facilement si
une personne a la nationalité américaine. Toutes ces conditions devront
être remplies en premier.

Le ministre du commerce, M. Carlos Gutierrez, qui a répondu aux questions
de la presse en compagnie de M. Chertoff, a également indiqué que cette
proposition était susceptible d'être modifiée lors de son examen au
Congrès. « Il nous faut parvenir à un compromis pour obtenir un texte que
tout le monde acceptera. Toutefois, il s'agit en fait d'un accord de
compromis d'importance historique qui fera l'objet d'améliorations.

Pour l'ONG Human Rescue/RD.Congo,
Madame Chantal Nyota,
Chargée des Communications à la Coordinnation Nationale à Kinshasa.
Web:www.societecivile.cd/node/535