Sans contrat, les travailleurs sont sans défense

Par Thaddée Hyawe-Hinyi
le 11/10/2007

Sud-Kivu : sans contrat, les travailleurs sont sans défense
(Syfia Grands Lacs/RD Congo) À Bukavu, des milliers d’employés travaillent sans avoir signé de contrat. Or, les accords seulement verbaux entraînent une insécurité juridique. En cas de désaccord, ces travailleurs ne peuvent faire valoir leurs droits.

"Je suis domestique chez mon patron depuis 11 ans sans interruption, sans accord écrit avec lui", déclare Cubaka Mushaga, un travailleur de Bukavu, au Sud-Kivu. Comme lui, des milliers de bonnes, de boys, de meuniers, de garçons de restaurant, de tenanciers de cybercafé… travaillent sur la seule base d’un accord verbal.
Le Code du travail de juillet 2002 laisse la porte ouverte à ce genre d’accords. D’une part, il prévoit que "tout contrat de travail doit être constaté par écrit et rédigé dans la forme qu’il convient aux deux parties d’adopter." Mais le texte dit aussi que "à défaut d’écrit, le contrat est présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir été conclu pour une durée indéterminée" (Article 44, Code du travail du 16 octobre 2002). Cette loi prévoit que le contrat de travail soit assorti d’un préavis de 14 jours minimum et de diverses indemnités, que les employeurs tentent d’éviter.

La force des circonstances
Dès lors, intéressés par des avantages que leur font miroiter verbalement les futurs employeurs, de nombreux travailleurs acceptent des conditions de travail qui se révèlent finalement incertaines. Certains le font consciemment, parce que la dure conjoncture économique ne leur laisse pas le choix. Xavier Kulimushi, coordonnateur du Réseau Asali, la Centrale des coopératives apicoles au Sud-Kivu, affirme que la moitié de leurs membres "prestent chez des particuliers sans contrat de travail parce qu'ils n'ont pas d’autre source de revenu". Comme Claude Cibenjuka, un ancien domestique : "Je n’avais pas d’autre choix que d’accepter n’importe quelles conditions de travail, mes champs étant devenus improductifs et les autres possibilités de travail, inexistantes."
Les filles acceptent encore plus facilement des emplois précaires. "Pour réunir les frais de réception de mes compagnes avant le mariage, j’ai presté comme bonne pendant dix mois", se rappelle Kito Kabuo, une jeune mariée. "Pour payer les fournitures scolaires, j’ai travaillé comme domestique pendant les grandes vacances", déclare Sifa Namavu, de l’Institut Byaene de Bukavu. Sans contrat, comme la plupart des domestiques.
Or, un accord purement verbal ne laisse pas de trace, et ne donne donc pas de garantie. André Lube, chercheur dans ce domaine, indique que "travailler sous accord verbal est illégal et peu rassurant pour les employés, car cette situation ne permet ni de réclamer les droits bafoués ni de jouir des avantages reconnus aux travailleurs". En cas de litige, ceux-ci n’ont aucun moyen de prouver qu’ils ont été trompés. Gisèle Ntaganira, 25 ans et domestique dans la commune de Kadutu depuis six ans, raconte : "Quand je sollicitais le travail, mon patron m’avait assuré qu’ils vivaient à trois dans la maison, que j’allais lessiver et repasser les habits une fois par semaine, en plus de la cuisine et de la vaisselle, pour un salaire de 20 $ par mois. Or, finalement, je travaillais pour 8 personnes".

Les patrons aussi victimes
Baruti Kashindi, serveur dans un restaurant, explique que dans un emploi précédent, "après avoir travaillé jour et nuit durant cinq mois, j’ai été chassé avec le maigre salaire d’un mois"."À la séparation d’un employeur d’avec son employé lié par un contrat verbal, les parties lésées viennent se plaindre dans nos services. Nous éprouvons pas mal de difficultés d’arbitrer des conflits de travail qui ne sont pas matérialisés par des écrits", déclare sous anonymat, un inspecteur de la division provinciale du Travail et de la Prévoyance sociale. Les organisations syndicales tentent d’aider les travailleurs lésés. "Nous insistons pour qu’ils signent un contrat écrit. Cela nous permet de faciliter la prise en compte des doléances de la partie lésée, puisqu’un contrat est un document juridique", note Léon Mashale, agent à l’Union nationale des travailleurs du Congo (Untc/Sud-Kivu).
D’ailleurs, les patrons eux-mêmes peuvent en être victimes, comme Rita Cidugunde, vendeuse de poisson salé. Après les funérailles de son chauffeur décédé d’une crise de malaria, "sa veuve a réclamé un décompte final", dit-elle avec surprise. Un décompte incluant des indemnités de santé, logement, transport… "Pourtant, nous avions convenu avec feu son mari qu’il toucherait 30 $ par mois sans autres indemnités", affirme-t-elle.
Une des solutions réside dans une meilleure information. "Alertés par une multitude de personnes, nous avons intégré le volet 'droits et devoirs des travailleurs' dans nos émissions radio sur les droits de l’Homme", signale Raphaël Wakenge, de Initiative congolaise pour la justice et la paix (Icjp). Ses auditeurs savent désormais que "Vingt-quatre heures après avoir commencé un travail, même sous contrat verbal, le contractant peut le résilier par écrit et exiger que son employeur paye un préavis", ajoute Raphaël Wakenge.