Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les Opérations de Développement:Province du Sud-Kivu.

INTRODUCTION

Le peuple de la République Démocratique du Congo est composé de quatre centaines d’ethnies réparties sur l’ensemble du territoire national à travers 10 provinces et la ville de Kinshasa. Ce peuple est reconnu à l’échelle mondiale comme un peuple pacifique, calme, réfléchi, et très hospitalière. La multiplicité ethnique lui donne des attributs spécifiques de part sa tradition car un peuple appelé à vivre avec les autres pour les autres grâce aux autres et aux dépens des autres. Donc, c’est le peuple qui doit se reconnaître comme le fruit du développement démocratique au sein de la famille, du clan, du village, de la collectivité, du territoire, de la province et enfin au sein de l’Etat Congolais, et doté des éléments ci-après :
Une manière de se comporter en société,
Une manière de gérer le pays,
Une garantie de droits et de l’égalité du citoyen.

Par manière de se comporter en société, on entend participer avec dynamisme à la vie publique, respecter et protéger le bien commun, respecter les lois légalement établies, servir la communauté, respecter la vie et la dignité humaine.

Par manière de gérer le pays, on entend organiser et gouverner le pays sans que jamais le pouvoir ne soit concentré entre les mains d’une seule personne ou d’un seul groupe des personnes. En démocratie, le pouvoir doit être réparti entre les organes et les personnes pour qu’une autorité soit limitée et contrôlée par celle des autres, toujours dans le respect des règles des jeux.

Par garantie des droits et de l’égalité, on entend jouir de ses droits et libertés en respectant ceux des autres, appliquer d’une façon équitable les lois et les règlements qu’ils soient impératifs ou prohibitifs.
En dépit de sa tradition démocratique, le peuple Congolais va connaître un virage politique dangereux de sa démocratie vers la dictature sous le règne de Mobutu avec la violation des droits de l’homme sous toutes ses formes. Cette situation va aller de 1965 à 1996. Elle va s’empirer avec les 2 guerres (1996 et 1998) dites de libérations. Cela a commencé par la perte de confiance qui est née petit à petit dans l’âme de certains fils et certaines filles du pays qui n’ont pas été sûrs d’eux-mêmes et qui ont répandu leurs esprits égoïstes et cupides dans le système de gestion de la chose publique.
Ce comportement égoïste va amener ces inciviques à déclarer le peuple Congolais incapable de se gérer, de se prendre en charge malgré les richesses du sol et du sous sol qui l’entourent. Ils croient qu’il faut les citoyens d’autres pays pour venir assurer l’avenir du peuple Congolais dans l’attentisme outré, ils dépouillent l’Etat de tout pouvoir , ils pillent le pays, ils créent les désordres politiques et paupérisent la population.
Ensuite ces quelques citoyens aigris perdent l’amour de leur pays. Quand quelque chose ne marche pas, ils ont tendance à fuir leurs responsabilités et chercher le plus rapidement la facilité auprès des autres. Dans ce cas, ils sont capables de tout et prêts à tout, jusqu’à se vendre eux-mêmes. Ils perdent parfois le contrôle de soi, sont capables d’hypothéquer leur propre identité. C’est le manque d’un esprit du patriotisme.
Notons que ces deux faits négatifs (l’attentisme outré et le manque d’un esprit du patriotisme) font du peuple Congolais, un peuple qui se sent plongé, surtout avec les deux guerres des rebellions, dans la culture de la gestion du pays par les armes, à travers le phénomène de la fraude et de la Corruption, sous le mépris total de la loi et de la dignité de l’homme.

C’est ainsi qu’avec l’assistance financière de la Banque Africaine de Développement (BAD), Human Rescue tente d’étudier les voies et moyens pour voir comment, en partenariat avec les associations membres de la société civile, elle pourra atténuer si pas éradiquer ces deux fléaux, en RD Congo, par la réhabilitation d’un Etat de droits (la bonne gouvernance).
Nous prenons le cas de la province du Sud-Kivu comme échantillon pour l’Est de RD Congo dont nous dégageons les éléments de la Fraude et de la Corruption constatés et dénoncés par certaines associations membres de la société civile, mais qui restent jusqu’ici sans effet. Les autres provinces (Orientale, Nord-Kivu et Maniema) présentent les mêmes caractéristiques socio-politiques que le Sud-Kivu. Les effets de la fraude et de la corruption y sont les mêmes en tant qu’ancien fief du mouvement rebelle, le RCD, où certains signes de l’absence de l’autorité de l’Etat se font encore sentir aujourd’hui.

OBJECTIFS POURSUIVIS

Avec le concours des associations membres de la société civile du Sud-Kivu, Human Rescue cherche à identifier tous les problèmes en rapport avec la fraude et la corruption.

Ainsi les objectifs assignés à cette étude est de déterminer les domaines de la fraude et de la corruption, de définir les actes de la fraude et de la corruption, de rendre disponibles les informations et les données de base sur les cas de la fraude et de la corruption constatés et dénoncés ou non, pour permettre une bonne préparation des intervenants (associations partenaires) dans le combat et la lutte contre la fraude et la corruption à l’Est du pays.

RESULTATS ATTENDUS

Les associations membres (intervenants) dans la lutte contre la fraude et la corruption sont identifiées.
Les domaines et les services où sont perpétrés les actes de la fraude sont identifiés, par localité,
Les domaines et les services où sont perpétrés les actes de la corruption sont identifiés par localité,
Les acteurs et actes de la fraude et de la corruption sont identifiés par localité,
Les listes des associations partenaires dans l’intervention de la lutte contre la fraude et la corruption sont déterminées,
La stratégie de la dénonciation des cas de fraude et de corruption est définie à partir des victimes.

DIFFICULTES RENCONTREES

Nous avons programmé des descentes sur terrain c’est-à-dire dans tous les territoires de la province, mais celles-ci n’ont pas été possible par manque des moyens financiers nécessaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous venons de prendre comme échantillon, la province du Sud-Kivu, pour l’analyse de l’état des lieux en rapport avec la fraude et la corruption car nous ne pouvons pas le faire pour les autres provinces de l’Est du pays.
A ce titre, nous avons contacté les ONGs oeuvrant dans le domaine de droits de l’homme auprès desquelles nous avons obtenu toutes les informations nécessaires sur les lieux où sont perpétrés les actes de fraude et de corruption dans chaque territoire rural et chaque commune de la province du Sud-Kivu.
Ces éléments nous aident pour préparer les étapes suivantes dans cette intervention de lutte contre la fraude et la corruption.

COMPREHENSION DES CONCEPTS

1.1. FRAUDE
Est réputé acte de fraude :
Tout acte qui contrevient à la loi ou au règlement et qui nuit aux droits d’autrui,
Tout acte de mauvaise foi, une tromperie accomplie dans le dessein de préjudicier à des droits que l’on doit respecter,
Tout acte accompli dans l’intention d’éluder (éviter) une loi, impérative ou prohibitive.
Tout agissement illicite par emploi des moyens réguliers illégaux et légaux.

1.1.1. Domaines de fraude dans le Sud-Kivu

Selon le droit pénal Congolais, la fraude en soi n’est pas une infraction, mais elle couvre une catégorie d’infractions exprimées par l’intention frauduleuse et ayant toutes le dénominateur commun « intention de violer ou de contourner la loi ».
Ainsi, en faisant le tour d’horizon de la province du Sud-Kivu, avec les associations partenaires contactées, nous constatons qu’à Bukavu, Chef lieu de la Province, et dans tous les territoires ruraux, les actes de fraude sont perpétrés de la même manière, conformément au tableau ci-dessous (5.1.2).
1.1.2. Domaines, Acteurs et Actes de Fraude au Sud-Kivu
(en milieux ruraux et en milieux urbains)

Domaine de Fraude (*)* Acteurs de Fraude (*) Actes de fraude (*) Victimes de fraude (*)
Administration Publique
-4 Ports
-5 Aéroports, frontières
-6 Parquet
-7 Bureaux de l’Etat
-8 Établissements scolaires
-9 DGI, OCC, DGM -10 Autorités politico-administratives,
-11 Autorités militaires
-12 Autorités policières
-13 Autorités coutumières
-14 Professeurs et enseignants
-15 Fonctionnaires de l’Etat.
-16 Rétention des documents pour signature et visa
-17 Intimidation
-18 Abus
-19 Exactions
-20 Pièces et côtes scolaires indues
-21 Multiplicités des taxes
-22 Détournement de derniers publics -23 Opérateurs économiques
-24 Visiteurs étrangers
-25 Gouvernement
-26 Parents, Elèves et Etudiants
-27 Autres populations.
Secteurs Privés
-28 Ports,
-29 Aéroports
-30 Frontières
-31 Parking
-32 Beach
-33 Marchés
-34 Magasins et Boutiques. -35 Opérateurs économiques,
-36 Commerçants
-37 Autorités politiques
-38 Autorités administratives
-39 Autorités militaires
-40 Autorités policières
-41 Fonctionnaires de l’Etat
-42 Transporteurs
-43 Piroguiers, pêcheurs. -44 Fraude fiscale
-45 Esquive aux taxes et contribution
-46 Piratage des marchandises
-47 Hausse exagérée des prix
-48 Abus
-49 Intimidations. -50 Gouvernement
-51 Opérateurs économiques
-52 Populations
Communautés locales
-0 Zones rurales
-1 Localités
-2 Villages
-3 Parcs et réserves naturelles. -53 Bandes armées
-54 Interhamwe
-55 Populations complices aux exactions
-56 Autorités politico-administratives
-57 Autorités militaires
-58 Autorités policières
-59 Braconniers -60 Violations des droits de l’homme
-61 Pillage
-62 Vol
-63 Violences sexuelles
-64 Abus
-65 Tracasserie (rançonner)
-66 Barrières non physiques -67 Gouvernement,
-68 Collectivités
-69 Entités administratives locales,
-70 Populations paysannes.

1.2. Corruption

Est réputé acte de corruption :
Tout acte qui engage à agir contre son devoir,
Tout fait, pour un agent de la fonction publique ou un tiers, de :
Solliciter ou accepter directement ou indirectement,
Octroyer ou offrir directement ou indirectement,
Donner ou promettre directement ou indirectement des sommes d’argent, tout bien ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage individuel, tel qu’un don, une faveur pour lui-même ou pour autrui (personne physique ou morale), en vue d’agir en contravention de ses devoirs ou de s’abstenir d’agir.
Utiliser, dissimuler ou aliéner un produit de la fraude,
Utiliser la fraude pour échapper ou faire échapper autrui aux obligations fiscales, douanières et administratives ;
S’enrichir illicitement.

1.2.1. Domaines de corruption dans le Sud-Kivu.

Contrairement à la fraude qui en soi, n’est pas une infraction, la corruption constitue un fléau, un crime organisé par des inciviques avec comme conséquence la déshumanisation, la paupérisation de la population, l’exploitation de l’homme par l’homme , l’injustice, bref, l’absence de l’autorité de l’Etat et l’ impunité. Ce crime ne se réalise pas sans la conspiration des autorités tant administratives, politiques, militaires que policières de la province. La preuve est le communiqué de presse de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province (en annexe) du 21/12/2007 par lequel il veut supprimer tous les services de tracasserie militaire et policière aux ports aéroports et frontières, mais ironie du sort, celui-ci n’est pas suivi et reste jusqu’ici, une lettre morte.

1.2.2. Domaines, Acteurs et Actes de corruption au Sud-Kivu.
(en milieux urbains et en milieux ruraux)

Domaine de Corruption (*)* Acteurs de Corruption (*) Actes de Corruption (*) Victimes de Corruption (*)
Administration Publique
-73 Parquet
-74 Ports
-75 Aéroports
-76 Frontières
-77 Bureaux de l’Etat
-78 Établissements scolaires
-79 DGI, OFIDA, OCC, DGM -80 Autorités politico-administratives,
-81 Autorités militaires
-82 Professeurs et enseignants
-83 Octroyer,
-84 Solliciter, accepter, offrir, donner, promettre, de l’argent ou un avantage quelconque contre le devoir citoyen.
-85 Trafic d’influence,
-86 Côtés indues
-87 Pièces scolaires indues
-88 Salaires et primes individuelles
-89 Violences sexuelles.
-90 Gouvernement,
-91 Populations
-92 Fonctionnaires subalternes
-93 Etudiants et élèves
-94 Parents
Secteurs Privés
-95 Ports,
-96 Parquet
-97 Aéroports
-98 Frontières
-99 Beaches
-100 Marchés
-101 Magasins et Boutiques. -102 Autorités politico-administratives
-103 Autorités politico-militaires
-104 Fonctionnaire de l’Etat
-105 Opérateurs économiques
-106 Transporteurs
-107 Armateurs et piroguiers
-108 Pêcheurs. -109 Fraude pour échapper aux obligations fiscales douanières et administratives,
-110 Trafic d’influence
-111 Achat de conscience contre le devoir
-112 Violences sexuelles. -113 Gouvernement
-114 Entités administratives locales.
Communautés locales
-4 Zones rurales
-5 Localités
-6 Villages
-7 Parcs et réserves naturelles. -115 Bandes armées
-116 Interhamwe
-117 Populations complices aux exactions
-118 Autorités politico-administratives autorités militaires
-119 Autorités policières
-120 Braconniers -121 Fraude pour échapper aux obligations fiscales, douanières et aux taxes.
-122 Violences sexuelles. -123 Gouvernement,
-124 Entités administratives locales,

METHODOLOGIE UTILISEE
1.3. A travers Human Rescue, la Banque Africaine de Développement (BAD) veut manifester la volonté d’assister la République Démocratique du Congo à se libérer de ce gouffre où elle est plongée par ce crime organisé par certains fils et filles dont les activités sont développées en grande partie, grâce à la FRAUDE et à la CORRUPTION. Pour la Province du Sud-Kivu, la procédure suivante a été appliquée :
Invitation au bureau de HUMAN RESCUE par communiqué et affichage, des associations actives dans les (2) deux domaines :
- Environnement
- Lutte contre la fraude et la corruption.
Enregistrement des associations (sur modèle en annexe)
Tour d’horizon sur la situation de la fraude et de la corruption dans les zones respectives où œuvrent les associations identifiées,
Présentation des preuves d’expérience dans le domaine de droits de l’homme et de la bonne gouvernance par les ONGs identifiées .

RECOMMANDATIONS

Transmettre le plus rapidement possible la matière nécessaire pour la formation des intervenants dans la lutte contre la fraude et la corruption,
Concevoir et mettre en place un système de sécurisation du staff chargé de la dénonciation pour chaque association et dans chaque localité pendant l’exécution,
Renforcer le système de collaboration entre les intervenants (associations de base) et les services de sécurité du gouvernement en milieux ruraux comme en milieux urbains.
Renforcer un mécanisme de suivi continu des activités réalisées par les associations (intervenants).
Créer un mécanisme de centralisation des données d’abord au niveau des associations ensuite au niveau de Human Rescue/RDC, et enfin au niveau de la Banque Africaine de Développement.

Fait à Bukavu, le 04 janvier 2008

Coordinnation Provinciale.

Publié par Madame Chantal Nyota,
Chargée des Communications à la Coordinnation Nationale de Kinshasa.
Web:www.societecivile.cd/node/535