POUR RAISON D'ENQUETE SUR LA MORT DU COLONNEL EFILE, MAJOR DR MULAMBA ET CONSORTS MIS EN GARDE A VUE DEPUIS LE 10/01/08!

Réseau « Jeunes dans le Monde pour la Paix » Network « Youth in the World for Peace
ONG des Droits Humains - « RJMP »- Human Rights/NGO-
Personnalité Juridique : Arrêté Ministériel N° 042/CAB/MIN/J/2006 du 15 mars 2006
PRESIDENCE DU CONSEIL

Kananga, le 19 janvier 2008.

N/Réf. : RJMP/Cad/3269/DO/PC / 011/08
Copie pour/Information à :

- S.E. M. le Gouverneur du Kasaï Occidental
- M. le Directeur Provincial de l’ANR
- M. le Commandant 4ème Région Militaire
- M. le Procureur Général du Kas. Oc.
- M. le Chef de la Division Provinciale des Droits
Humains du Kasaï Occ.
- Mme Chef de Bureau de la MONUC
- Mme Chef de la Division des Droits de l’Homme
de la MONUC
(TOUS) à KANANGA
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Concerne : Demande du Respect de la
« Règle de 48 heures »
Dos. détention Maj. Dr MULAMBA et Consorts

A Monsieur l’Inspecteur Provincial de la

Police Nationale Congolaise du Kasaï Occidental
à KANANGA,

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Mon Général,

Le Réseau « Jeunes dans le Monde pour la Paix » (RJMP/ONGDH en sigle) a été saisi de la détention en votre Bureau des Renseignements (ex BSRS) du Major Dr MULAMBA et de deux infirmiers dont le Capitaine MATATA Ngindu et Monsieur MUKENGE NKUMBI. Depuis le 10 janvier 2008 à ce jour, les précités sont gardés à vue audit bureau pour raison d’enquête. Le RJMP/ONGDH- qui souscrit pour que les enquêtes légales et impartiales soient rapidement menées en vue de faire la lumière sur la mort de ce deuxième Inspecteur de la PNC du Kasaï Occidental en l’espace de moins d’une année seulement – demande à vos services de respecter la « Règle de 48 heures » et les normes relatives aux enquêtes qui stipulent que, je cite :
• Toute personne arrêtée et détenue doit être présentée devant un tribunal aussi rapidement que possible, mais au plus tard 48 heures après son arrestation, afin d’être inculpée, d’être libérée sous caution ou élargie ;
• Si la règle de 48 heures n’est pas observée, l’accusé doit être libéré. (cfr sources 1)
• Les enquêtes doivent être menées dans le cadre strict de la loi et pour de justes motifs ;
• Les enquêtes doivent être menées avec compétence, munutie, célérité et impartialité ;
• Les enquêtes ont pour objet d’identifier les victimes ; de trouver des preuves et des témoins, de découvrir les motifs, le modus operandi, le lieu et l’heure du crime commis, d’identifier et d’arrêter ses auteurs.(cfr sources 2) activités de la police liées à la collecte de preuves et les enquêtes criminelles ne doivent être menées que conformément à la loi, pour des justes motifs et dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne peuvent être ni arbitraires, ni indûment intrusives.
En attendant que les enquêtes soient minutieusement menées d’une façon générale et particulièrement sur les produits pharmaceutiques administrés au regreté Colonel EFILE aussi bien à Kananga qu’à Kinshasa et étant donné que la durée légale d’une garde à vue est largement dépassée, le RJMP propose que les inculpés soient mis soit en résidence surveillée, soit rapidement à la disposition des cours et tribunaux compétents et impartiaux.
Convaincu de votre collaboration à la défense et la promotion des Droits de l’Homme, je vous prie d’agréer, Mon Général, l’expression de ma haute considération.

LE PRESIDENT ADMINISTRATEUR

=/=Ass. Edel Martin KABUTAKAPUA=/=
Relationniste et Para Juriste

1) Sources : Constitution de la République Démocratique du Congo (Art. 17 -par.1 et 2-, art.18 –par. 4-)Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 3, 9, 13 et 29-par. 2), Pacte International relatif aux droits civils et politiques (art. 9-par. 3- et art. 12), Principes sur la détention ou l’emprisonnement (principe 11, 32, 37 et 38).
2) Sources : Constitution de la République Démocratique du Congo (Art. 17 -par.9-, art.19 –par. 2-, et art. 183 –par. 2-) ; Code de conduite (Art. 4) Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 10, 11 – par.1- et art. 12), Pacte International relatif aux droits civils et politiques (art. 17 –par. 1- ), Principes sur la détention ou l’emprisonnement (principe 21, 23 et 36) ; Principes sur les exécutions sommaires (principes 9, 10 et 11).

Nos adresses de contact : « RJMP » 1) 5ème Porte,-2ème Niveau de l’Immeuble TSHIEBUE MULOMBA-Avenue Macar n° 23/Commune de Kananga/République Démocratique du Congo.
2) E-mail : rjmp_3269@yahoo.fr, edm_kanatshi@hotmail.com, 3) Télephones : +243 997 406 289/+243 851 327 965
http : www.societecivile.cd/node.php?id=1257
Représentants à Kinshasa : 1. Me Florent KAKULE Matembela, Av. Colonel Ebeya N° 1454, Cabinet d’Avocats, Local 16/Galeries Pacha, 2ème Etage (en face de l’Hôtel Memling), Tél. +243 815 991 147/+243 990 141 484
2. Jacques MUAMBA Bonso :147, Av. Kitega/C. Kinshasa ; Tél. +243 851 391 025/+243 999 498 010

Réseau « Jeunes dans le Monde pour la Paix » Network « Youth in the World for Peace

ONG des Droits Humains - « RJMP »- Human Rights/NGO-
Personnalité Juridique : Arrêté Ministériel N° 042/CAB/MIN/J/2006 du 15 mars 2006
PRESIDENCE DU CONSEIL

Kananga, le 19 janvier 2008.

N/Réf. : RJMP/Cad/3269/DO/PC / 010/08

Concerne : Condoléances
Dos. Décès Colonel EFILE

A Monsieur l’Inspecteur Provincial de la
Police Nationale Congolaise
du Kasaï Occidental
à KANANGA,

Mon Général,

C’est avec une profonde douleur que le Réseau « Jeunes dans le Monde pour la Paix » (RJMP/ONGDH en sigle) a appris du décès du Colonel EFILE KANYAMA à Kinshasa en date du 10 janvier 2008. A cet effet, au nom du Conseil d’Administration du RJMP, au nom de tous ses organes et en mon nom personnel, je présente à l’Inspection Provinciale de la PNC en général et à la famille biologique de l’illustre disparu en particulier les condoléances les plus attristées du Réseau.
Que son âme repose en paix !

LE PRESIDENT ADMINISTRATEUR

=/=Ass. Edel Martin KABUTAKAPUA=/= Relationniste et Para Juriste

Nos adresses de contact : « RJMP » 1) 5ème Porte,-2ème Niveau de l’Immeuble TSHIEBUE MULOMBA-Avenue Macar n° 23/Commune de Kananga/République Démocratique du Congo.
2) E-mail : rjmp_3269@yahoo.fr, edm_kanatshi@hotmail.com, 3) Télephones : +243 997 406 289/+243 851 327 965
http : www.societecivile.cd/node.php?id=1257
Représentants à Kinshasa : 1. Me Florent KAKULE Matembela, Av. Colonel Ebeya N° 1454, Cabinet d’Avocats, Local 16/Galeries Pacha, 2ème Etage (en face de l’Hôtel Memling), Tél. +243 815 991 147/+243 990 141 484
2. Jacques MUAMBA Bonso :147, Av. Kitega/C. Kinshasa ; Tél. +243 851 391 025/+243 999 498 010