Siuation des Droits de l'homme en RDC : Communication du COJESKI-RDC auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

7ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
DES NATIONS UNIES? Genève, du 03 au 28 mars 2008

Situation des Droits de l’homme en République Démocratique du Congo

Après 47 ans d’accession de la République Démocratique du Congo à la souveraineté internationale (1960-2008) durant lesquels le pays a été astreint à 42 ans d’un système politique dictatorial (1965-2006), 15 ans de transition politique (1990–2005), 07 ans des conflits armés internationalisés ayant occasionnés plus de quatre millions des morts parmi les populations civiles et sans défense (1996-2003) , 03 ans de la gestion consensuelle du pays et la privatisation de la vie publique nationale par des seigneurs des guerres pourtant présumés auteurs des crimes imprescriptibles perpétrés en République Démocratique du Congo (2003-2006) et 09 ans de la présence sur terrain en RDC de la plus grande et la plus importante mission de maintien de la paix des Nations Unies (1999-2008), La Situation générale des droits de l’homme en RDC se résume en 07 points non exhaustifs suivants que le COJESKI condamne fermement et pour lesquels nous attirons ce jour la particulière attention du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies et par son biais l’Assemblée Générale des Nations Unies :

1)La sacralisation des crimes imprescriptibles, l’institutionnalisation de l’impunité ainsi que la discrimination des victimes des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, tributaires de l’incapacité temporelle de la Cour Pénale Internationale et des faiblesses institutionnelles du système judiciaire Congolais ;

2)Les violations massives des droits des populations congolaises à l’autodétermination et à la pleine jouissance de leurs ressources naturelles les plus importantes du Continent, suite notamment à l’existence de plusieurs contrats miniers, forestiers et énergétiques qui n’ont jamais été bénéfiques aux masses laborieuses congolaises. Le pays reste ainsi victime du pillage endogène et exogène de ses ressources naturelles sous toutes les formes, notamment par des entreprises multinationales et transnationales, pillage mettant en péril le droit des 60 millions des populations congolaises à la paix et au développement durable ;

3)Les Assassinats des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes suivi des procès non concluant suite aux manipulations politiques de nos juges au demeurant inféodés au pouvoir exécutif. C’est notamment le cas des procès relatifs aux assassinats du défenseur des droits de l’homme Pascal KABUNGULU, des Journalistes Serge MAHESHE, Franck NGYCKE et Louis BAPUWA MWAMBA ;

4)Les violations systématiques du droit des populations congolaises à la paix et au Développement. En effet, en dépit de la présence en République Démocratique du Congo de la plus grande et la plus budgétivore Mission de maintien de la paix des Nations Unies (MONUC), en dépit de l’organisation de premières élections générales pluralistes, des millions des populations congolaises demeurent assujetties à des conflits armés ayant déjà provoqué plus de 1.300.000 déplacés de guerre qui du reste aujourd’hui abandonnés à leur triste sort dans les savanes, forets et montagnes de la République Démocratique du Congo. Ce droit est constamment violé par un groupe des gens bien identifiés qui avec le concours de la République du Rwanda et de l’Ouganda, ont crée en 1996 le mouvement dit politico–militaire dénommé AFDL (Alliances des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre ), le même groupe des gens ont crée par la suite en 1998 le RCD-Goma ( Rassemblement des Congolais pour la Démocratie ) ce dernier étant assujetti aux accords de paix, le même groupe des gens se sont mués depuis 2005 en CNDP ( Convention Nationale pour la défense du Peuple ) qui du reste vient d’être astreint aux accords de paix de Goma dit Acte d’engament. Ce groupe des gens par ailleurs présumés auteurs des principaux crimes imprescriptibles perpétrés dans provinces de l’Est du pays (Nord-Kivu, Sud-kivu, Maniema, Province Orientale, …) ont pris en otage une décennie durant, le Peuple Congolais et les Institutions légitimes de la RDC dans un cycle infernal des guerres extraconstitutionnelles.

5)Les violations des droits des femmes restent aussi d’actualité en dépit de la consécration constitutionnelle de la parité ainsi que de la promulgation d’une loi sur les violences sexuelles. Les cas des violations des droits sexospécifiques ne cesse d’augmenter surtout dans les milieux ruraux de la RDC où règne le viol et l’impunité y relatif. La plupart des viols sont perpétrés par les groupes armés étrangers retranchés en RDC depuis 1994, par les éléments des Forces Armées Congolaises, par les éléments de la Police Nationale Congolaise, … ;

6)Les enfants restent également victimes des violations systématiques et odieuses dans chacune des principales catégories définies par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution (1612) de 2005 sur les enfants et les conflits armés. Ces violations sont notamment : massacres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, enlèvements, refus d’autoriser l’accès aux organisations humanitaires, attaques contre les écoles, recrutement et utilisation d’enfants. En outre, d’autres violations, telles que le déplacement forcé et la torture, sont toujours commises contre des enfants et leurs familles. Les agressions sexuelles, utilisées comme armes de guerre contre les enfants, ont atteint des proportions effroyables ;

7)Depuis le 29 septembre 20007, sept citoyens Congolais parmi lesquels Me Michel SHETEBO BYAMUNGU (37 ans), Conseiller en Communication au Cabinet du Ministre de l’Energie, … sont portés disparus et/ou pris en otage au Soudan ou en Russie. Ils ont été embarqués à l’aéroport national de Bangoka à Kisangani, à bord d’un Antonov an – 12, Matricule 9Q-CZB affrété par BUSINESS CARGO COMPAGNIE (BCC) avec pour destination l’aéroport national de Goma. L’Antonov 12 au lieu de se rendre à Goma avec les 07 personnes et les marchandises à bord, a tout simplement pris une autre destination aujourd’hui inconnue. L’Antonov serait aujourd’hui soit au SOUDAN, en UKREINE, en RUSSIE ou en TURQUIE. Nos sources précises, en guise de luminaire, que l’ANTONOV était régulièrement affrété par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui n’arrivaient pas toujours à honorer leurs factures vis-à-vis du Propriétaire de l’ANTONOV qui serait tantôt Monsieur Victor VLADMIR ou tantôt PANAVIN. L’Antonov serait
de nationalité Russe et avec pour raison sociale AVIAKRILO SH.

Au regard de tout ce qui précède et compte tenu de la gravité des faits ci hauts, le Collectif des organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC) invite instamment le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies à tout mettre en œuvre pour :

1)L’organisation d’une session spéciale du Conseil des Droits de l’homme consacrée essentiellement à la République Démocratique du Congo ;

2)Recommander à la République Démocratique du Congo l’adoption d’une loi organique portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC ainsi que la reprise de tous les procès concernant l’assassinat des Défenseurs des Droits de l’homme et Journalistes de la RDC, procès aujourd’hui suspendus et/ou politisés ;

3)Adopter une Résolution condamnant toutes ces violations des droits de l’homme ci hauts ;

4)Renouveler et renforcer le mandat de l’Expert Indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.