RD Congo : JPDH exige des poursuites contre certains gouvernementaux, auteurs des crimes internationaux

RD Congo : JPDH exige des poursuites contre certains gouvernementaux, auteurs des crimes internationaux

Journaliste pour la promotion et la défense des droits de l’homme (JPDH)a appris l’arrestation, le 24 mai 2008 en Belgique à la demande de la cour pénale internationale (CPI), de M. Bemba Gombo, président du Mouvement de libération du Congo (MLC, Opposition en RD Congo) et la décision, prise mercredi 28 juin, de la Chambre du Conseil belge de garder l’opposant congolais en détention dans le royaume.
Organisation non gouvernementale de lutte contre l’impunité, JPDH exige à la CPI d’initier des mandats d’arrêts contre d’anciens chefs rebelles aujourd’hui au pouvoir à Kinshasa (capitale) et auteurs des crimes graves qui, à l’époque des faits, avaient enbralé la communauté internationale.
JPDH rappelle au Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, son discours tenu le 14 novembre 2007 au cours de la 6ème session des Etats parties au Statut de Rome. Il avait déclaré qu’il analysait des allégations des crimes graves attribués à l’Armée de RDC, aux soldats de Nkunda (ex-général et chef rebelle, très actif à l’Est du pays) et aux FDLR (rébellion rwandaise au Congo depuis 1994).

JPDH insiste sur l’application de l’article 27 des règles de la CPI contenues dans le Statut de Rome, auquel la RDC a adhéré en 2004. Cette disposition n’exclut pas responsabilité pénale en dépit de la qualité officielle du suspect.
JPDH rappelle que les mouvements rebelles congolais scindés en diverses factions, RCD-Goma, RDC/KML, RCD/Lumbala-Bafwasende et l’Armée régulière avaient commis des crimes graves de 2002 à 2003, année de la formation d’un gouvernement de transition.
Pour des crimes perpétrés avant le 1er juillet 2002, date du début du fonctionnement de la CPI, JPDH propose la mise en place des chambres mixtes (des juridictions spécialisées intégrées au système judiciaire national), à l’exemple des tribunaux mixtes au Cambodge, en vue de poursuivre des auteurs de crimes graves commis avant 2002 et dont certains sont présents des institutions publiques de l’Etat. Ces crimes ont été commis par la rébellion qui a renversé le régime de Mobutu en 1997 et dont les personnes qui portent la plus grande responsabilité ne sont pas inquiétées.
JPDH estime que des chambres mixtes s’adaptent à la situation du Congo ; l’approche d’un Tribunal pénal international (TPI) a montré ses milites au Rwanda, non seulement à cause de la lenteur dans les procédures mais aussi à cause de la lourdeur de son budget.
Le TPI pour le Rwanda aurait coûté plus d’un milliard de dollars américains.
Fait à Kinshasa, le 29 mai 2008
Journaliste pour la promotion & la défense des droits de l’homme (JPDH)