Devant la paix fragile, Les enfants soldats sont entre la Justice et les groupes armés à l’Est de la R D Congo.

PREAMBULE

La situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu à l’Est de la R D Congo laisse à désirer et va de mal en pis. Malgré les efforts et appels de la part de toute la communauté internationale pour permettre aux belligérants, notamment, de valider le plan de désengagement, de brassage et d’intégration des troupes et ainsi que celui de lobbying pour le retour de déplacés internes et réfugiés congolais, rien ne change sur terrain. Ces derniers ne semblent pas lâcher et œuvrer pour la paix. Les combats continuent, faisant ainsi des morts et des déplacés dont le bilan ne cesse de s’alourdir.
Les enfants soldats sont en train de gonfler dans les groupes armes, les armes ne cessent d’être transférée, de circuler et de contribuer à la destruction de toute la zone.
La justice internationale d’un coté attend toujours l’arrestation et la traduction d’autres responsables, mais de l’autre, les enfants sont toujours sous la menace, pas de répit dans le recrutement alors que les campagnes se multiplient pour que cesse ce phénomène.
Les enfants ne se sentent plus en sécurité, car ils sont toujours la cible. Les armes continuent de circuler de toute part causant ainsi des blocages dans le processus de la paix et la peur au sein de la population civile.
Si rien n’est fait pour le moment ou la paix est devenue fragile, la situation se détériorera de plus en plus. L’on comptera des morts, des victimes et déplacés et la situation humanitaire deviendra de plus en plus critique, car personne ne semble arrêter ce regain de violence et de violations massives des droits des enfants.
Notre préoccupation est très majeure, car c’est la vie de toute une génération qui est mise en jeu. Et personne ne veut reconnaitre sa responsabilité dans les guerres qui déchirent les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
Et au moment de la publication de ce document, les combats font toujours rage dans la Province du Nord-Kivu.
Les Forces Armées de la R D Congo (FARDC), sur qui la population pouvait se confier comme leur protecteur ainsi que leurs biens, se rend plutôt, responsable des violations très graves. Elles sont très actives dans les pillages, l’exploitation des ressources naturelles, le recrutement des enfants, le viol et autres violations de droits de la personne. Elles ne reconnaissent plus les accords qu’ils avaient signés eux-mêmes au début de l’année 2008. Les autres groupes : le CNDP, les Mai- Mai, ne reconnaissent eux aussi ces accords signés au, et veulent de leur coté s’enrichir, utilisant tous les moyens pour maintenir et pérenniser de l’insécurité dans les parties qu’ils contrôlent.
Ainsi ils s’adonnent sans crainte, à une exploitation illégale des ressources naturelles, recrutent les enfants de moins de 18 ans et les utilisent à leur volonté. Ils entretiennent la terreur, forçant les populations à se déplacer et à abandonner leurs biens et domiciles. L’on compte des milliers de morts, des victimes de viols et violences sexuelles, des enfants en armes. Les provinces sont poreuses et les armes ne cessent de circuler et d’être approvisionnées de partout (des pays voisins et de l’intérieur du pays) pour amplifier la guerre, la violence et ainsi commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.
Ils empêchent l’approvisionnement de l’aide humanitaire, détruisent les infrastructures socio-sanitaires, scolaires, exploitent les enfants et les utilisent. Devant tous ces abus, l’histoire judiciaire ne restera pas silencieuse.
Plus ils continuent de se rejeter la responsabilité dans les attaques interminables, plus les communautés nationale et internationale seront trompées. Entretemps, l’on comptera des morts, des déplacés de guerre, le transfert des armes, l’exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles, des destructions des biens des civils, l’augmentation des enfants en armes et la fragilisation de tout processus de paix.
Or cette paix tant recherchée depuis les guerres en R D Congo ne s’obtiendra pas par les accords signés, mais par la volonté des belligérants.
Il est temps que le gouvernement de la RD Congo prenne ses responsabilités en unifiant l’armée, les provinces, en protégeant la population et ses biens, lutte contre la prolifération des armes légères ainsi que la lutte contre l’impunité.
« Tout celui qui se rendra coupable de recrutement des enfants de moins de 18 ans n’échappera pas à la Justice internationale. Que sa poursuite et/ou son arrestation dure ou pas, la réalité est qu’un jour il répondra de ses actes et rendra compte à l’histoire ».

Victor AMISI
Directeur Exécutif
Vision GRAM- International

INTRODUCTION

Les choses ne semblent pas bien évoluer à l’Est de la R D Congo ou la situation ne cesse de se dégrader, malgré les multiples accords de cessation des hostilités. La population reste sous l’emprise des affrontements incessants entre les groupes armés actifs au Nord-Kivu et l’insécurité totale causée par les rebelles hutus rwandais au Sud-Kivu.
Plusieurs victimes, notamment femmes et enfants, restent dans une souffrance indescriptible (meurtre et massacres, pillages sans nom, viols et violences sexuelles, recrutements des enfants, et déplacements des milliers des populations,…).
La Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Sud-Kivu et le Nord-Kivu a été tenue à Goma, chef lieu de la Province du Nord-Kivu en date du 06 au 23 janvier 2008, après des violents combats entre des groupes armés locaux et l'armée nationale (qui fut sévèrement défaite) au Nord-Kivu fin 2007.
Elle avait été conclue sur un acte d’engagement signé par tous les groupes armés encore opérationnels dans les deux Provinces de la République Démocratique du Congo.
Lors de cette conférence, ces groupes se sont engagés à un arrêt total et immédiat des hostilités sur toute l’entendue du Nord Kivu et du Sud Kivu, sur l’arrêt de tous les mouvements et renforts militaires, des actes des violences, d’exaction, de discrimination et d’exclusion, sous toutes ses formes, à l’égard des populations civiles, particulièrement les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes avec handicaps.
Ils se sont engagés également sur l’interdiction de tout recrutement et promotion particulière des droits des enfants en zones de conflits ou post-conflits.
Mais depuis cette signature des accords, il ne se passe pas une semaine sans affrontement ou accrochage sporadique entre ces mêmes groupes armés signataires dans la Province du Nord-Kivu.
« Des incidents continuent d’être signalés, et une tension persiste entre les forces en présence, ce qui entretient un climat de peur permanente au sein des populations civiles, et empêche le retour de plus d’un million de personnes vulnérables dans leurs foyers… » ont constaté les Nations Unies.
Ces groupes très actifs et très connus dans la Province du Nord-Kivu, font fi de l’existence des accords signés par leurs représentants, ici nous citons : Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)/Mouvement politico-militaire, l’armée congolaise (les FARDC), PARECO/FAP, Mai-Mai Kasindien, Mai-Mai Kifuafua, Mai-Mai Vurondo, Mai-Mai Mongol, Mai-Mai Ruwenzori, UJPS, et Simba.
Ils ont paralysé le processus et certains ont même suspendu a maintes reprises leur participation aux travaux des organes de suivi de la conférence, et s’engagent dans des affrontements armés ou gestes de provocation en violation du cessez le feu.
A cette liste s’ajoutent les rebelles Ougandais de la Lord Rebels Army (LRA) dans la Province Orientale, alors actifs dans le Nord de l’Ouganda, les rebelles hutus rwandais refugiés, les FDLR, les Rasta qui sèment la terreur à l’Est du pays. Ces derniers sont concernés par les derniers accords de Nairobi lancé en novembre 2007 par la R D Congo et le Rwanda, et qui vise le désarmement - de gré ou de force - et le rapatriement dans leur pays des rebelles hutus rwandais installés en RD Congo et dont certains ont participé au génocide de 1994 au Rwanda.
Bien qu'affaiblis et divisés, ces rebelles, estimés à entre 6.000 et 7.000 dans les Kivu, restent considérés comme une des principales menaces pour la stabilité régionale.
Comme dans le passé, les éléments du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), les groupes Mayi-Mayi et des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) sont régulièrement impliqués dans des escarmouches entre eux ou avec les FARDC.

Plusieurs violations du cessez-le-feu sont signalées presque quotidiennement ou l’on se livre à des massacres, tueries, pillages, destructions, viols et violences sexuels, et des déplacements massifs des populations estimées à plus de 850.000 dans les deux provinces.

L’UTILISATION DES ENFANTS A PRIS DIFFERENTES FORMES A L'EST DE LA R D CONGO

TOUS LES GROUPES ARMES ONT REPRIS LE RECRUTEMENT DES ENFANTS

Il se fait constater qu’après la conférence de Goma, ces mêmes signataires, se donnent actuellement à violer les droits des enfants (recrutement, ré- enrôlement des enfants dans leurs groupes armés) et cela dans tous les territoires des Provinces du Sud et Nord-Kivu, comme l’a constaté même la communauté internationale, alors qu’ils ont promis de mettre une fin immédiate au recrutement d'enfants et de libérer tous les enfants soldats figurant dans leurs rangs.
"Depuis 2001, (...) près de 30.000 enfants ont été sortis des groupes armés en RDC", pays ravagé par deux guerres successives (1996-97 et 1998-2003) et dont les régions de l'Est sont encore le théâtre d'affrontements réguliers entre l'armée nationale et des milices locales et étrangères.
Selon les estimations, il y aurait encore entre 2.000 à 3.000 (en mars 2008) selon l’Unicef et actuellement 3.000 et 6.000 enfants au sein des différents groupes armés en RDC - qui en comptait plus de 30.000 à la fin de la dernière guerre (1998-2003), le Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR, mais qui, malheureusement, continuent d’augmenter à cause de la recrudescence de la violence et des affrontements incessants.
Malgré différents appels lancés pressants de la communauté locale, nationale et internationale depuis le mois de mai dernier, aucun groupe ne semble arrêter le recrutement des enfants.
Fin 2007, l'Organisation des Nations Unies avait dénoncé d'importants recrutements forcés, notamment au sein du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda et de la milice locale Maï-Maï des Patriotes résistants congolais et qu’entre janvier et fin mars 2008, "environ 100 enfants" avaient été recrutés, a dénoncé l’Unicef.
Tous les groupes armés actifs dans les deux provinces se livrent à un recrutement massif des enfants, suivi des enlèvements, des tueries et autres violations orientées vers les enfants dans le but de les utiliser dans leurs groupes armés. Les enfants vivent sous la pression créée par la situation économique de leur famille, ce qui fait un moyen pour les recruteurs de les inciter à faire partie de leurs groupes armés.
Or « Ces accords de Goma - qui peinent à être mis en œuvre dans le cadre du programme Amani ("paix", en swahili) - prévoyaient notamment le retrait progressif de tous les belligérants des lignes de front, la démobilisation de leurs troupes et l'arrêt de tout recrutement et la libération immédiate des enfants se trouvant dans leurs rangs ».
Dans la Province du Sud- Kivu, qui n’est pas en reste, le recrutement des enfants a repris, malgré l’observation d’une diminution l’année 2007. Les Forces de l’Armée de la R D Congo (FARDC), les Mai-Mai, les rebelles hutus rwandais sont très actifs dans le milieu et ne laissent pas d’une semelle les enfants.
Certains qui échappent au recrutement dans les groupes armés, se retrouvent dans les carrés miniers ou ils sont exploités par les entreprises d’exploitation en conflits.

 LE TERRITOIRE DE WALUNGU

Dans le carré minier de Mukungwe, groupement de Mushinga en territoire de Walungu et dans un carré minier appelé « Maroc », les enfants sont utilisés dans le conflit opposant deux entreprises d’exploitation minière (SOMIKO et SAMIKI).
Plus de 270 ex enfants soldats qui combattaient du coté de Mudundu 40 sont aujourd’hui utilisés du coté de SOMIKI.
Dans les hauts plateaux de la collectivité chefferie de Kaziba, il y a des enfants hutus avec armes qui participent dans les exactions avec leurs parents. Ils opèrent jour et nuit dans les villages et sont auteurs des multiples cas de violences.

 Le TERRITOIRE DE KABARE ET DE KALEHE

Dans ce groupement, a la limite entre Kalonge et Shabubda, les enfants sont exploités dans les carres miniers a Nyabibwe, Numbi, Nyamasasa- Kasheke où l’on exploite de la cassitérite, le coltan et de l’or.C’est une zone ou l’on remarque la présence des enfants dans les groupes armés actifs: PARECO, FDL ; suivis des problèmes de circulation des armes légères et de petits calibres causant ainsi des violations très graves sur les enfants (violences sexuelles, mariage précoce, …), ont constaté les organisations des droits des enfants actives dans le milieu.
Dans le groupement de Katana, il y a un bataillon non encore brassé, commandé par le major Civiri, où il y a des enfants, ainsi que celui du Général Tshisaura dissident de Kifuafua/ groupe Mai Mai qui menace les enfants pour faire partie de son groupe.
Ce territoire a des multiples problèmes, notamment l’aspect humanitaire qui connait des handicaps et la faiblesse dans la protection des enfants.
- A Bunyakiri, dans le groupement de Ziralo, 11 enfants ont été enrôlé par le groupe Kirikicho, signataire de l’acte d’engagement de Goma et 15 en groupement de Mubugu ; 2 enfants recrutés par le colonel Sammy du groupement de combat basé à Bunyakiri.
- Dans les hauts plateaux de Kalehe, 24 enfants ont été recrutés et 6 ré-recrutés par les officiers Mai Mai sous le commandement du colonel Muhindo Shangoko.
A Nyamasasa, dans le groupement de Kasheke en territoire de Kalehe, on signale la présence d’enfants dans « le groupe Cishura».
- Dans le groupement de Kalonge, on observe la présence d’enfants dans le bataillon « Kalonge », non encore brassé, mais aussi la présence d’enfants dans les groupes armés étrangers (FDLR) opérationnel dans ce groupement.

 LE TERRITOIRE DE MWENGA

Dans ce territoire, on signale le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les groupes armés Mai Mai, signataires de l’acte d’engagement de Goma. Ces groupes ont créé déjà des camps d’entraînement pour ces enfants. Ces derniers se sentent prisonniers, dans des conditions inhumaines, d’intimidation en ne leur permettant pas de retourner à la vie civile.
Les enfants sont aussi très utilisés dans l’exploitation des ressources naturelles, ou ils sont véritablement exploités.
Ils sont très actifs depuis l’extraction en passant par le pilage dans des mortiers métalliques, avant d’effectuer un transport d’à peu près 25 à 30 Km avec 50Kgs pendant deux jours pour un montant de 20 $.
Quant aux femmes et jeunes filles et enfants, ils sont très actifs dans les restaurants et sont exploites sexuellement par les exploitants. Ils participent au pilage, on les appelle les « twangeuses » ou (pileuses), au transport des minerais au dos, d’où le phénomène « Hilux » (Marque de camionnette transportant des voyageurs et bagages).
Les endroits les plus visés sont Luhwinja : Twangiza, Lulingu : Shabunda, Lugushwa, Kitutu, Tshezi, Songambele, Beseni et Mayi ya Batoto.

LA COUR PENALE INTERNATIONALE EST- ELLE UNE MENACE POUR LES RECRUTEURS?

Actuellement, aucun de ces groupes ne se rend compte de cet aspect, car ce n’est ni la Cour Pénale Internationale (CPI), ni les appels pressants de toute la communauté internationale qui leur font peur.
C’est ainsi que l’option d’utiliser les enfants est la meilleure pour eux, car ils savent se justifier en donnant des fausses promesses d’arrêter le recrutement avec des bonnes paroles juste pour le public, alors qu’en réalité rien n’est fait. Ils n’ont peur de rien ni de personne. Et donc pour eux recruter les enfants constitue un droit et non une violation de droit de la personne.
Or considérés comme crimes de guerre par la justice internationale, ces recrutements constituent en outre une violation des actes d'engagements signés en janvier 2008 à Goma par tous les groupes armés congolais des deux Kivu.
La Cour pénale internationale est une instance indépendante et permanente qui mène des enquêtes et des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves qui touche l’ensemble de la communauté internationale : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : Nord de l’Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour (Soudan) et République centrafricaine.
Ses premières actions ont été visibles en Ituri, dans la Province Orientale ou l’on a noté des efforts de la communauté internationale en arrêtant les premiers suspects à travers elle.
« Qualifiée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés a la fois internes et externes ». Sa force de frappe est trop limitée parce qu’elle n’a pas sa police propre.
La difficulté majeure de cette cour réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées.

DEVANT LA CPI POUR AVOIR RECRUTE ET UTILISE LES ENFANTS

THOMAS LUBANGA DYILO

Fondateur et président présumés de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), et ancien commandant en chef présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC),
il a été arrêté à Kinshasa et transféré à La Haye le 17 mars 2006. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 20 mars 2006.
Le 28 août 2006, la Chambre préliminaire I a reçu les documents contenant l'état détaillé des charges et l'inventaire des éléments de preuve présentés à l'encontre de M. Lubanga Dyilo par le Procureur. Il a été chargé du crime de guerre consistant à procéder à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés et de les faire participer activement à des hostilités en vertu de l'article 8(2) (e) (vii) du Statut de Rome. En juin 2008, son affaire a été suspendue et il a été remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.
Plusieurs spéculations judiciaires ont été mentionnées autour de cette suspension, telles : « le leader de l'UPC pourrait être libéré parce que ses avocats auraient démontré que les enfants soldats qu'il encadrait dans son mouvement venaient librement s'enrôler ou qu'ils auraient été remis au mouvement par leurs parents ».
Or des nombreux témoignages ont démontré que la milice de Thomas Lubanga a, bel et bien, recruté et utilisé les enfants en Ituri, en créant ainsi une situation ou un environnement pouvant les amener à se retrouver sous son contrôle.
Un habitant de la tribu Hema de Thomas Lubanga a affirmé lors de la suspension du procès « La CPI raconte des mensonges », a déclaré un homme, ajoutant que « de nombreux orphelins Hema n'avaient guère d'autre option que de devenir combattant. Imaginez que les Lendu viennent et abattent votre famille. Il vaut mieux être un enfant soldat. Les enfants se sont vu donnés une façon de se protéger ».
On ne peut pas affirmer que l’enrôlement volontaire des enfants de moins de 18 ans est acceptable pour n’importe quelle force, milice ou groupe armé et pour n’importe quelle raison. Et Nul n’a le droit d’utiliser ni de recruter les enfants dans son groupe armé, ceci en l’encontre même de la convention internationale des droits des enfants et de son protocole additionnel.
Il était dans tout son état normal quand il recrutait et utilisait les enfants dans sa milice en réponse a ceux qui pensent que l’accuse (Thomas Lubanga) avait été intoxiqué et qu’il lui manquait donc toute capacité de contrôle de sa conduite, ou da compréhension de l’illégalité de celle-ci (selon les juges) et que malgré que l’on tenterait de défendre son action « par auto-défense » (selon la décision).
Il est clair que l’auto-défense n’est pas tolérée quand elle est une action faite avec les enfants, car ce ne sont pas eux qui doivent constituer sa troupe pour son « auto-défense ».
La Cour Pénale Internationale (CPI) devra aussi étudier l’implication directe ou indirecte de l’Ouganda, du Rwanda et d’autres pays dans les violations des droits de la personne que Thomas Lubanga et sa milice sont responsables.
Peu importe l’insuffisance de son commandement sur ses troupes, qui ont commis les crimes, et l’UPC et son aile militaire qui étaient sous le contrôle des pays ci-haut cités, comme le soulignent certains documents, le fait même de recruter et d’utiliser les enfants est déjà condamnable.
Elle s’est retrouvée momentanément bloquée, contrainte de respecter les droits de la défense et ses obligations de respect de la confidentialité des sources.
L’on a essayé d’évoquer la possibilité de divulgation d’une partie des documents et les moyens de débloquer la situation. Une des solutions évoquée pourrait être que l’organisation qui a fourni les pièces accepte carrément la levée de la confidentialité ou accepte de divulguer sous condition des documents (la divulgation des identités de témoins ou de victimes), avait indiqué la greffière.
La suspension de son procès intervenue en juin 2008 par la CPI, a été un choc pour les victimes et autres populations victimes de tels actes dans d’autres provinces et ont amené à plus d’un à mettre en doute ses actions.
Elle a fait naitre des vives réactions au sein des populations et organisations des droits humains.
Des réactions au sein de la population locale de l’Ituri

La peur a régné au sein de la population de l’Ituri craignant ainsi la vengeance de la part des partisans de Thomas Lubanga. Ces derniers (ses partisans) avaient qualifié ce procès de chaotique comme preuve que leur chef n’aurait jamais du être mis en accusation.
Des réactions sont parvenues de tout coté et même dans la Province de l’Ituri ou les partisans et originaires des Hema, tribu de Thomas Lubanga trouvent en lui un héros et non un méchant, un sauveur qui les a défendu au cours de la guerre civile, n’ont pas hésité à dire que la CPI a eu tort de poursuivre Thomas Lubanga, et que les retards rencontrés par le procès représentent un signe que l’affaire était faible depuis le départ, cela montre que la CPI ne peut pas prendre le contrôle de l’affaire.
D’autres habitants Hema vont encore plus loin en affirmant que les forces gouvernementales sont les plus à blâmer pour les meurtres ayant eu lieu dans la région, que Lubanga n'a jamais été plus qu'un acteur mineur, et que des suspects d'un plus haut niveau soient mis en accusation, mettant en doute l’incapacité de la CPI faute d’acquisition des toutes les informations.
Dans les réactions des partisans du chef de la milice, l’on constatera qu’ils ont minimisé le recrutement et l’utilisation des enfants en tant que l’objet d’arrestation de leur chef. Pour eux, ils ne comprennent pas comment le recrutement d'enfants soldats a pris la priorité sur les massacres de civils innocents. `Les populations locales veulent voir arrêtés ceux qui ont tué 60.000 personnes dans la communauté.
Ce qui crée une attitude de manque de confiance en la CPI, à moins qu’on arrête, selon eux, ceux qui, au sein du gouvernement, ont le pouvoir, et pas seulement les petits poissons.
Quant à d’autres communautés se sentant victimes, les lendu, c’est la frustration par les retards constants dans le procès et la peur de vengeance. « La plupart des meurtres qui ont eu lieu au cours de la dernière décennie, sont à mettre sur le compte des forces des pays voisins, l'Ouganda et le Rwanda, dont les armées ont occupé la région de 1998 à 2003 » a indiqué le dirigeant de la communauté.
Il est alors clair que la CPI doit fournir beaucoup plus d’explications sur son approche et/ou sa décision, et expliquer la pertinence des charges portant sur lui à cause de l’utilisation et le recrutement des enfants dans les groupes armés, en vue d’apaiser la peur et redonner confiance au sein des populations locales de cette province.

MATTHIEU NGUDJOLO CHUI

Ancien commandant du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), Mathieu Ngudjolo, 37 ans, a été accusé de neuf chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont meurtre, actes inhumains, esclavage sexuel et utilisation d'enfants soldats en rapport avec l'attaque de Bogoro au cours de laquelle 200 civils ont été tués commis en 2003 en Ituri. Il a arrêté et transféré à la CPI le 6 février 2008.

GERMAIN KATANGA

Germain Katanga, 29 ans, dont le nom de guerre est Simba, était le chef des FRPI, une milice créée fin 2002 avec un soutien ougandais, dont de nombreux membres, des communautés Lendu et Ngiti, sont soupçonnés d'avoir participé à des massacres dirigés contre des Congolais de la communauté Hema. Il aurait commis six crimes de guerre et trois crimes contre l'humanité dont l’utilisation des enfants sur le territoire de l'Ituri.
Il a été remis par les autorités congolaises à la Cour Pénale Internationale (CPI) le 16 octobre 2007.
Sa milice avec celle de Matthieu Ngudjolo ont tué plus de 200 enfants, femmes, personnes âgés et civils lors d'une attaque en 2003, au cours de laquelle des femmes ont été réduites en esclaves dans des camps et régulièrement violées, ont délibérément organisé, orchestré et ordonné à leurs troupes respectives d'exécuter leur plan pour attaquer et rayer de la carte le village de Bogoro, en Ituri, une région de l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Des enfants soldats auraient été impliqués dans des exactions, particulièrement cruelles et sanglantes, selon les descriptions du procureur.

BOSCO NTANGANDA

Un autre mandat d’arrêt international contre l'actuel bras droit de Nkunda, Bosco Ntaganda, surnommé "Terminator", ex-chef d’état-major des Forces patriotiques de libération du Congo (FLPC), bras armés d’une milice de l’Ituri, l’Union des patriotes congolais (UPC), au nord-est, pour des crimes commis et enrôlement d'enfants en 2002 et 2003. Il est le quatrième chef milicien, accusé d'enrôlement d'enfants.
C’est depuis le 22 aout 2006 que les autorités de la R D Congo ainsi la communauté internationale ont été informées du mandat délivré par la Cour pénale Internationale.
Depuis, Bosco Ntaganda a été promu. Selon le procureur de la CPI, il aurait rejoint les troupes de Laurent Nkunda, basées plus au sud, dans le Kivu, au poste de chef d’état-major de la branche armée du Congrès national pour la défense du peuple congolais (CNDP).
Malgré les pressions qui ont été exercées sur Laurent Nkunda et sur les autorités de la R D Congo pour qu’ils le livrent, avec l’aide des casques bleus de la Monuc de le traquer, l’intéressé est en train de changer des lieux d’opération dans la Province du Nord-Kivu ou il circule librement.
Il est donc du devoir des autorités de la R D Congo de coopérer et passer à l’exécution de ce mandat comme il a fait pour les autres prévenus qui sont présents devant la Cour pénale Internationale.
Ne pas le faire risque d’encourager d’autres recruteurs de continuer à agir selon leur volonté.

Et la suite…
LAURENT NKUNDA ECHAPPERA T-IL A LA JUSTICE INTERNATIONALE? « La CPI suspecte son mouvement (CNDP) de crimes sexuels d'une cruauté indescriptible ».

Selon le Procureur de cette juridiction, Louis Ocampo, dans son discours solennel prononcé à l’occasion de la 6ème session de l’Assemblée des Etats-parties au Statut de Rome par le Procureur de cette juridiction, la prochaine enquête, la troisième du genre, de la Cour Pénale Internationale (CPI) en République Démocratique du Congo portera sur les allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à charge du général déchu, Laurent Nkunda.
Mais pour ce dernier, la Cour Pénale Internationale ne lui fait pas peur, alors il s’adonne à toute action qu’il veut. Il ne croit ni en son existence et en sa force. Il a déclaré la fois dernière qu’il ne s’inquiétait pas de savoir si la Cour pénale internationale (CPI) l'arrêterait.
Pour Laurent Nkunda, il ne pense pas que le recrutement d’enfants soldats ait été la raison pour laquelle Thomas Lubanga a été arrêté. Il pense plutôt que c’est à cause de son implication présumé dans le meurtre des membres de la communauté Lendu dans la région d’Ituri.
Il a fait noter que le recrutement d’enfants soldats est une pratique courante dans la région et que Lubanga n’était certainement pas “le premier à le faire dans ce pays”. Laurent Nkunda veut montrer à la face du monde que l’enrôlement et l’utilisation des enfants dans l’armée est légale.
Certaines informations ont fait état de deux jeunes garçons de 14 et 16 ans qui ont été abattus le 3 juin par des éléments fidèles à Laurent Nkunda alors qu'ils tentaient d'échapper à un enrôlement forcé dans un village du Nord-Kivu.
Ces mineurs "essayaient d'échapper au recrutement" organisé par le CNDP "dans le village de Rubaya", à une cinquantaine de km à l'ouest de la capitale provinciale Goma.
Pour Laurent Nkunda, le chef du CNDP, il n’a plus d’enfants soldats dans son mouvement, mais la réalité nous donne une autre réponse. Toutefois, il a reconnu avoir utilisé les enfants, qu’il a, ensuite, remis à la Monuc et à la Caritas.
Dans les Kivu, "les recrutements continuent" au sein des différentes milices et se seraient même accélérés ces dernières semaines, selon un responsable de la Monuc, qui a affirmé que la plupart des enrôlements étaient le fait du CNDP au mois de juin 2008. L’on ne se contente que de leurs justifications, car ils pensent et sont « sures » que personne ne sera à leur trousse.

QUELS EFFOTS DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS?

Dans le cadre de la lutte contre le recrutement des enfants, le gouvernement congolais a promis de mettre fin à ce phénomène en mettant sur place un bureau charge du processus, le CONADER, mais qui a été remplacé par un autre appelé « Programme Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion Sociale PN-DDR ».
Le gouvernement de la R D Congo reconnait que le recrutement des enfants dans les groupes armés ne pourra prendre fin qu'avec la disparition des groupes armés et a reconnu qu’il y a encore une bonne présence d’enfants soldats estimée à quelques milliers.
Il a, alors, organisé de fin décembre 2007 à fin janvier 2008, à Goma, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu.
Dans le cadre de l’acte d’engagement, ils ont beaucoup insisté que « tous les groupes armés du Nord et Sud Kivu arrêtent l’enrôlement des enfants soldats et organisent la sortie de leur rang ».
Celle-ci avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie « dans le but de mettre fin à la guerre, à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ces deux provinces ».
Le vote de cette loi était une des conditions posées par le mouvement du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, acteur majeur de la crise, pour maintenir sa participation au processus de paix.
Ainsi l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) avait adopté une loi "portant amnistie" pour des faits de guerre et insurrectionnels commis dans les deux provinces du Kivu (Est), en proie à des troubles armés depuis des années ; même si les faits évoqués n’ont jamais fait l’objet d’une condamnation de justice, ni de poursuites judiciaires pour être effacée (en ce qui concerne la condamnation) voire pour être arrêtées (s’agissant des poursuites).
Cette loi "exclut de son champ d'application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", mais "n'empêche pas les réparations et restitutions consécutives aux faits infractionnels amnistiés".
Malgré tous ces efforts, l’on remarque qu’il n’y a pas de répit dans le recrutement des enfants par tous les groupes armés. Personne ne se soucie de la présence et de la menace qui pèsent sur eux, car ils croient à une interpellation de routine.
Comme il ya encore d’autres personnes qui continuent à recruter et à utiliser les enfants, les autorités de la R D Congo devraient s’impliquer fortement et concrètement à mettre fin à ce phénomène.
En mars 2007, la Représentante du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants dans les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy en R D Congo a précisé que « s’il y a d’autres personnes qui ont commis des crimes similaires, ils seront aussi jugés par la Cour pénale internationale, si les charges sont confirmées ». Elle avait demandé l’arrestation immédiate du commandant Biyoyo qui a été jugé et condamné pour recrutement d’enfants. Pour le moment, l’intéressé est libre de tous ses mouvements et court encore les rues.
Les efforts du gouvernement congolais ne doivent pas s’arrêter qu’à des discours et non pas en actes.
Notons que parmi ses efforts, le gouvernement a, alors, lancé une campagne dénommée « zéro enfants soldats en république démocratique du Congo », « O enfants dans les forces et groupes armés » lors de la journée internationale de l’enfant soldat, le 12 février 2008.
Dans la Province du Sud-Kivu l’Unité d’Exécution du Programme Nationale -DDR a décidé de faire coïncider le lancement de cette campagne, avec objectif focal de libérer tous les enfants qui sont engagés au sein des forces et groupes armés actifs au Sud Kivu, et de les réinsérer dans le contexte civil.
Cette campagne a eu la forte participation et l’implication des organisations de la société civile qui ont réitéré leur engagement dans la démobilisation des enfants soldats se trouvant dans tous les groupes armés, signataires de l’acte d’engagement de Goma.
Les efforts des organisations de droits de l’enfant sont non négligeables, malgré l’insuffisance de fonds pour la réintégration des enfants associés aux forces et groupes armés.
Beaucoup d’entre eux n’ont pas bénéficié du programme de réintégration, ce qui les expose a des éventuels re-enrôlement.
Avec la recrudescence de la violence provoquée par les groupes armés, causant le déplacement des populations, les pillages et autres violations des droits de la personne, principalement dans la province du Nord-Kivu, les enfants de la Province du Sud-Kivu et des territoires périphériques ne sont plus dans la paix.
Si ce n’est pas l’Armée congolaise (les FARDC) qui recrute les enfants dans un milieu, ce sont les milices qui le feront. Ils sont menacés de tous et partout. Ainsi, ils trouvent refuge ailleurs pour protection. Ce qui ne rassure pas leur sécurité, car certains d’entre eux sont retrouvés dans les carrés miniers à la solde des autres milices armées ou exploitants.
Des efforts de sensibilisation à l’intention des nouvelles brigades intégrées des FARDC ont été réalisés par le gouvernement avec l’appui des agences des Nations Unies.
Cette action visant à contribuer à améliorer le comportement des FARDC, souvent pointées du doigt par la communauté internationale pour le non respect des droits humains, le recrutement des enfants et l’utilisation du viol comme une arme de guerre.

LA REALITE SUR LE TERRAIN: UNE NOUVELLE POINTE

Atuellement, la signature de cet engagement est mise en cause avec violations intenses et massives par les signataires. Chaque partie ne cesse d’accuser l’autre de violer cet accord rejetant en bloc toutes les allégations des autres.
Des sources confirment que les troupes de Laurent Nkunda avec son CNDP ne cessent de constituer une menace, le gouvernement de la R D Congo quant à lui, approvisionne les FARDC en armes et munitions, les autres groupes armes sont toujours en alerte et en affrontement régulier, et les rebelles hutus rwandais quant à eux sont toujours un casse tête pour la région, malgré que certains d’entre eux tentent de désarmer et d’accepter le rapatriement.
Les enfants, qu’il s’agisse des anciens démobilisés de l’armée ou des autres à l’école ou en vacances subissent alors les menaces de toutes ces forces en présence.
En bref, la paix est très fragile et a besoin des actions de grandes envergures pour que la nouvelle guerre qui pointe à l’horizon n’arrive.
Car il est à remarquer que jusqu'à présent les parties en conflits trompent la vigilance de toute la communauté tant nationale qu’internationale à travers les justificatifs et les accusations réciproques. Ceci les permet de faire passer le temps, et ainsi avoir l’occasion de s’approvisionner en armes et munitions, et de se réorganiser.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

De tout ce qui précède, Il sied de souligner de la gravité sur l’avenir des enfants à l’Est de la R D Congo, pendant que d’autres sont à l’école et vivent dans la quiétude.
L’on observe carrément le non respect de la résolution 1612 (2005) du conseil de sécurité des Nations Unies et de ses résolutions précédentes sur les enfants et les conflits armés en violation du droit international.
- Vision GRAM-International condamne fermement la poursuite des affrontements entre les belligérants ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités par les groupes armés en République démocratique du Congo en continuant d’appuyer ladite résolution (1612).
- L’organisation fait appel à tous les groupes armés encore actifs dans les provinces du Nord et Sud-Kivu (les FARDC, le CNDP, les Mai- Mai) d’arrêter les affrontements, de cesser avec l’utilisation des enfants de moins de 18 ans et de démobiliser tous les enfants associés aux forces et aux groupes armés dans le respect des normes internationales sur les droits des enfants, notamment la convention relative des droits de l’enfant et de son protocole additionnel; ainsi que l’acte d’engagement signés à Goma en janvier 2008.
- Que les autorités gouvernementales de la R D Congo renforcent son implication dans la lutte contre l’impunité en arrêtant le commandant Biyoyo toujours en fuite pour avoir utilisé les enfants dans la Province du Sud-Kivu, ainsi que la mise en application du mandat d’arrêt international lancé depuis le 22 aout 2006 contre Bosco Ntanganda, surnommé « Terminator ».
- Toujours préoccupée par cette situation alarmante, Vision GRAM-International se joint aux actions et efforts des autres organisations des droits de la personne et de la communauté internationale qui condamnent la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et recommande à la communauté internationale de poursuivre la surveillance de l’application de l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493 (2003) et élargi par sa résolution 1596 (2005).
- Que la Communauté internationale, à travers la Cour Pénale Internationale (CPI) renforce son travail de lutte contre l’impunité tout en se rapprochant de plus en plus près des victimes pour qu’elles se sentent soulagées tout en amplifiant ses programmes de sensibilisation et d’information auprès de la population pour inspirer de leur confiance.
Qu’elle fasse pression aux belligérants pour qu’ils arrêtent sans conditions les hostilités et les tueries et autres violations des droits de la personne.
- Tout en appréciant et louant les actions des organisations de la société civile de la R D Congo, membre de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, membres du réseau d’actions contre les armes légères et petits à calibres (RECAAL/RDC), membres de la Coalition pour la Cour pénale Internationale en RD C, Vision GRAM-International se joint à leurs efforts en les encourage à travailler dans une forte collaboration car les moments sont cruciaux et critiques pour le sort et l’avenir des enfants à l’Est de la R D Congo.
- Qu’elles renforcent la surveillance des violations des droits des enfants dans les zones en conflits et autres zones d’intérêts économiques, comme dans les carrés miniers tout en amplifiant la sensibilisation sur les droits des enfants auprès des militaires et exploitants miniers, ainsi que les communautés locales.
- Enfin, dans le cadre da la lutte contre l’impunité, Vision GRAM-International fait appel à la communauté internationale d’aider le gouvernement de la R D Congo à arrêter et à remettre le chef du CNDP à la Cour Pénale Internationale, en la personne de Laurent NKUNDA pour ses actes commis à l’Est de la R D Congo.
Car c’est depuis son passage dans les trois provinces Orientale, Nord et Sud- Kivu, ou il a été auteurs des plusieurs violations des droits de la personne, notamment des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il en est de même pour son chef d’état-major Bosco NTANGANDA, auteurs des multiples crimes, notamment l’utilisation des enfants dans l’armée en Ituri.

Il est inacceptable que les droits des enfants soient violés sous la barbe des autorités de la R D Congo et aux yeux de la communauté internationale.
Les promesses, les accords et signatures signés pour le respect des droits des enfants, les traités sur le commerce des armes, le statut de Rome dans le cadre de la lutte contre l’impunité ne sont que lettre morte. Tout semble se faire pour le public, mais en réalité, il n’y a pas de volonté réelle.

Il EST TEMPS D'AGIR ET DE METTRE FIN A CES ATROCITES, CAR ILS SONT INNONCENTS!

« Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix »(Unesco)