Déclaration du COJESKI relative à la Loi sur l'Amnistie en République Démocratique du Congo

Kinshasa, le 12 Mai 2009

N/ Réf. : 1125/COJESKI/CN/09/uf

Nous, Organisations, Mouvements et Associations des Jeunes de la République Démocratique du Congo oeuvrant au sein du Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC), au demeurant engagés à lutter contre l’impunité généralisée en République Démocratique du Congo ;

Profondément préoccupés par la persistance des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo, tributaires de l’institutionnalisation de l’impunité ainsi que de la sacralisation des faits de guerre et des pratiques insurrectionnelles commis dans les sinistrées et martyrisées provinces congolaises du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ;

Surpris de l’adoption hâtive par l’Assemblée Nationale de la RDC, suivi de la promulgation immédiate par le Chef de l’Etat Congolais, de la loi dite d’amnistie pour faits des guerres et insurrectionnels dans les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo ;

Considérant le fait que les conflits au Nord-Kivu et au Sud-Kivu constituent une exportation du conflit cyclique Rwandais sur le sol Congolais, que la cohabitation entre les ethnies congolaises du Nord-Kivu et du Sud-Kivu a toujours été pacifique durant des décennies, et que les terres congolaises des provinces minières, touristiques et agro-pastorales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont toujours fait l’objet des convoitises des dirigeants Politiques Rwandais et leurs succédanés animant ces jours les institutions Congolaises ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo tel qu’approuvé par le Peuple Congolais lors du referendum constitutionnel du 18 au 19 décembre 2005, spécialement aux dispositions de ses articles 1er, 2, 10, 11, 15, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 51, 52, 69,74 et 85 ;

DECLARONS SOLENNELEMENT CE QUI SUIT :

1)Invitons le gouvernement de la République Démocratique du Congo à soutenir l’ouverture politique au Rwanda car la paix et la sécurité dans les deux provinces congolaises du Sud-Kivu et Nord-Kivu, restent tributaires de l’organisation rapide du dialogue politique Inter Rwandais, un dialogue global et inclusif qui doit réunir sur une même table toutes les forces vives du Rwanda venant de trois communautés ethniques principales du pays à savoir les Hutus, les Tutsis et les Twa, en vue de leur réconciliation intergénérationnelle ;

2) Invitons le gouvernement Rwandais, à extrader urgemment vers Kinshasa et sans autres formes de procès, l’ex-général criminel KARUMUNA KUNDABATWARE alias Docta, pour qu’il comparaisse devant la Haute Cour Militaire congolaise en vue d’y répondre de l’ensemble des crimes imprescriptibles qu’il a commis à Kisangani, à Bukavu et au Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo, y compris l’assassinat de M. Jimmy KASEREKA, chef d’antenne du COJESKI-RDC dans le territoire de Rutshuru, assassiné à Kiwandja par les éléments du CNDP en date du 05 Novembre 2008 ;

3) Pour la Jeunesse Congolaise regroupée au sein du COJESKI/RDC, cette loi d’amnistie, pour faits de guerre et faits insurrectionnels, est nulle et sans objets. Elle n’engage que les auteurs qui l’ont adopté et promulgué ;

4)L’adoption de cette loi constitue un encouragement implicite au recours à la force pour la conquête des postes politiques en République Démocratique du Congo et par conséquent, elle étouffe l’émergence d’une culture démocratique dans l’esprit d’acteurs politiques congolais ;

5)Invitons le Gouvernement et les Institutions de la République, à s’engager résolument dans la lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo en :

- Renforçant et en équipant le système judiciaire congolais pour qu’il soit à même d’amorcer les poursuites pénales à l’endroit des milliers d’auteurs des crimes graves qui circulent librement sur l’ensemble du territoire national ;
- Instituant une nouvelle Commission Nationale Vérité et Réconciliation, un mécanisme non Judicaire chargé d’établir la vérité sur l’histoire des violations
massives des droits de l’homme en RDC et partant garantir la reconnaissance des responsabilités des crimes et autres ignominieux actes de brigandage commis sur le sol congolais ;
- Procédant aux profondes réformes institutionnelles en vue d’extirper et d’exfiltrer au sein du Gouvernement Central, des Gouvernements provinciaux, de l’Armée, de la police et des services de sécurité, tous les présumés auteurs des crimes internationaux et autres graves violations des droits de l’homme ;
- Assurant les réparations matérielles, symboliques, psychologiques, individuelles et collectives à l’endroit de tous les victimes des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo.

6) Invitons le Gouvernement de la RDC à procéder le plus rapidement possible à l’arrestation et au transfert à la Cour Pénale Internationale de M. Bosco NTAGANDA, ancien Chef adjoint des forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et actuel Chef d’Etat-major du CNDP, poursuivi par la justice internationale pour le recrutement des enfants au sein de sa milice armée en ITURI / Province Orientale ;

7) Mettons en garde l’Assemblée Nationale et le Senat, pour qu’ils cessent de traiter les questions d’Etat avec complaisance, en adoptant des lois inutiles qui institutionnalisent l’impunité et qui banalisent les vies humaines en République Démocratique du Congo ;

8) Invitons et soutenons les actions du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), à diligenter ses enquêtes sur toute l’étendue de la RDC notamment au Sud-Kivu, au Nord-Kivu, au nord-Katanga, au Maniema, à Kinshasa, au Bas-Congo, en Equateur et dans le reste de la Province Orientale, pour que tous les auteurs des crimes imprescriptibles répondent de leurs ignominieux actes de brigandage, mais aussi à bien vouloir accélérer avec tous les procès relatifs à M. Thomas Lubanga Dyilo de l’UPC et des FPLC, de Germain Katanga de la FRPI et de M. Mathieu Ngudjolo Chui du FNI.

Pour la Jeunesse Congolaise,

Le COJESKI – RDC.