TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN RDC DEUX PAS EN AVANT DEUX PAS EN ARRIERE

RAPPORT D’ACTIVITES DU CENADEP SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC

AVEC L’APPUI FINANCIER DE CNCD

DECEMBRE 2008

Introduction

La République Démocratique du Congo est parmi les pays africains qui disposent d’énormes potentialités en terme des richesses minières, pétrolières, gazières, forestières. On y trouve toutes sortes de ressources minières solides notamment le cuivre, le cobalt, le diamant, l’ uranium, le zinc, la manganèse, l’étain, la bauxite, le coltan , l’or, etc.…

Classé depuis plusieurs années premier les grands producteurs de cobalt dans le monde, 6ème producteur du cuivre, premier producteur mondial du diamant industriel dans la province du Kasaï oriental avec un potentiel important du diamant de joaillerie dans la province du Kasaï occidental ; elle regorge 75% des forêts tropicales d’Afrique, et le bassin du Congo est classé deuxième poumon de la planète, ce qui fait de la forêt du Congo un enjeu planétaire.

Avec une réserve en eau douce de plus de 80 % du continent, une pluviométrie équilibrée propice à l’agriculture, un potentiel de pêche et de chasse important, d’énormes potentialités en hydro-électricité dont le barrage Inga avec une capacité d’alimenter tout le continent et une partie de l’Asie en électricité, la population tant de la capitale que des provinces vivent dans l’obscurité absolue.

Sa population est actuellement estimée à plus de soixante million d’habitants dont 75% vivotent en dessous du seuil de la pauvreté c’est – à- dire avec moins d’un (1) dollar américain par jour et par personne. Tout cela du fait de la corruption , la concussion, la cupidité, la fraude , le népotisme, le clientélisme, la malversation et les détournements massifs des deniers public .

Le pays a traversé une crise de légitimité qui remonte aux années quatre vingt, sa transition vers un Etat de droit vient de totaliser quinze ans et nous sommes à peine sortis du processus de la mise en place des institutions issues des élections de 2006 qu’une énième crise est signalée dans l’Est du pays , battant ainsi le record d’un des Etats les plus fragiles d’ Afrique.

En effet depuis son accession à l’indépendance, les autorités du pays se sont livrées à la une gestion de prédation et un pillage systématique et programmé des richesses du pays au point que quarante cinq ans après l’indépendance, la République Démocratique du Congo se retrouve classée parmi les pays pauvres les plus endettés avec un fardeau de la dette d’environ dix milliards des dollars américains.

Ainsi après une longue période de gestion calamiteuse caractérisée par l’instabilité politique, des guerres inutiles qui ont paralysé le pays et occasionné trois million et demi des morts, le pays s’est engagé depuis deux ans sur la voie de la relance de l’économie en vue de racoler un tant soit peu le tissu économique délabré et parvenir à la normalisation de la vie nationale.

Cela a permis le retour des bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International et la reprise de la coopération structurelle bilatérale ou multilatérale avec certaines puissances occidentales, en particulier les pays de l’Europe et de l’Amérique du Nord.

Le rapport du Panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles de la RDC a établi un lien indéniable entre la poursuite de la guerre à l’Est du pays et la sortie massive des ressources naturelles de la RDC. Certains noms ont été cités parmi les pilleurs de nos richesses mais ces criminels roulent encore carrosse et aucune sanction n’a été envisagée, plusieurs d’entre les personnalités citées occupent encore des postes importants au sommet du pays. Les rapports « Lutundula », « Bakandeja » et « Mayobo » pour ne citer que ceux là font état d’importants détournements des deniers publics par certains responsables du Gouvernement. Malheureusement ces rapports n’ont jamais eu une suite escomptée.

Les responsables présumés coupables de détournement des deniers publics ont été tout simplement remplacés parfois élevés à d’autres fonctions comme si de rien n’était.

Les Organisations Non Gouvernementales travaillent aux côtés de la population pour un éveil de conscience dans le souci de participer à la gestion des ressources naturelles et ainsi exiger des comptes aux gouvernants. Elles se sont regroupées pour un travail en réseau autour de la thématique « Ressources Naturelles » au sein de la « Coalition Publiez Ce Que Vous Payez » et du « Réseau ressources naturelles ».
Ces deux plates formes permettent à la Société Civile Congolaise de travailler sur la problématique du pillage des ressources, de la gestion des revenus issus des industries extractives, de la lutte contre la corruption,et font un monitoring et un lobbying actifs pour sortir de la jungle et du gouffre de pauvreté où se trouve plongé notre peuple .

Ce travail en synergie permet aux acteurs de la Société Civile de la RDC ; de peaufiner chaque jour des stratégies pour que les richesses du Congo profitent effectivement aux congolais afin de casser le paradoxe des richesses appauvrissantes de manière à permettre au peuple d’aspirer à un monde meilleur et solidaire.

L’adhésion de la RDC à l’Initiative pour la transparence dans la gestion des revenus des industries extractives (ITIE), le programme du Gouvernement et le contrat social nous réconforte. La société civile de la RDC doit faire preuve de prudence et de capacité de maintenir la pression suffisante sur les pouvoirs publics pour qu’ils dépassent les bonnes intentions et amorcent une phase de concrétisation de la volonté politique d’aller vers des méthodes modernes de gestion de la chose publique.

Dans le souci permanent de contribuer à la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans la gestion des revenus des industries Extractives en RDC, la Société Civile congolaise a organisé du 04 au 05 janvier 2008, une 2ème Table ronde sur l’ITIE afin d’analyser les défis, les opportunités, les obstacles et solutions éventuels, dans la poursuite de la dynamique de la 1ère Table ronde tenue en mai 2005.

La 2ème table – ronde a permis aux acteurs clés de la société civile congolaise d’évaluer le chemin parcouru, d’identifier les défis et enjeux nouveaux de manière à dégager des perspectives pour une mise en place effective de l’ITIE en RDC.

Le présent rapport fait état des avancées observées ; des goulots d’étranglement ; et proposent des perspectives pour une implication efficace des organisations de la société civile de la RDC qui prennent en compte non seulement les produits identifiés pour cette première phase du processus ; mais aussi et surtout en stigmatisant l’omission coupable des autres produits comme : le coltan ; l’or ; la cassitérite ; l’olphramite etc.

Si l’ITIE telle que conçue par les autorités congolaise ne semble viser que le secteur industriel ; la société civile congolaise tire la sonnette d’alarme sur le fait que le secteur artisanal notamment du diamant contribue pour plus de 75 % dans la balance des exportations. Il serait tendancieux de vouloir initier une ITIE qui ne prenne pas en compte l’exploitation artisanale de nos richesses. Ainsi par exemple ; l’or ; la cassitérite ; le coltan et autres olphramite ne sont exploités que de manière artisanale ou par la petite mine. Il nous faut mettre en place des mécanismes de traçabilité qui permettent de photographier toutes les sorties des ressources naturelles du territoire congolais.

Une autre faiblesse du processus actuel est qu’il omet de manière flagrante le pétrole du lac Albert et Edward ainsi que le Gaz méthane du lac Kivu pourtant des tractations du coté du Gouvernement montrent qu’il y a engouement autour de ces ressources. D’autre part ; le caractère transfrontalier des ces ressources n’est pas de nature à nous faciliter la tâche étant donné le degré élevé de convoitise des certains pays voisins sur nos richesses.

La société civile de la RDC inscrit toutes ces préoccupations dans son agenda des années à venir compte mobiliser toutes les parties prenantes pour que des mécanismes de transparence soient mis en place afin de permettre aux populations congolaises d’exiger une bonne gestion de nos ressources naturelles.

La société civile congolaise avec en tête le CENADEP n’a cessé de fustiger à cor et à cris la faible volonté politique du Gouvernement Congolais qui donne l’impression de considérer l’ITIE comme une opération de charme destinée à la consommation extérieur.

La société civile congolaise entend se mobiliser pour participer pleinement au processus de transparence des industries extractives ; la lutte contre la corruption et le respect des règles de bonne gouvernance. Elle promet de dénoncer toute machination de nature à favoriser une mauvaise gestion des ressources publiques de la RDC ; plus particulièrement celles générées par les industries extractives et l’exploitation artisanale des nos minerais et nos produits forestiers. Les organisations de la société civile de l a RDC entendent poursuivre leur combat en exigeant que les recettes du secteur minier et forestier soient publiées dans un format accessible pour le plus grand nombre.

Pour terminer ; le comité national ITIE dont la mise en place a été saluée par l’ensemble de la société civile impliquée dans la gestion des ressources naturelles du Congo a connu un disfonctionnement lié à sa taille et aux querelles survenues entre le Ministère du Plan ; le Ministère des Mines ; le Ministère des Hydrocarbures et le Ministère de l’Environnement , eaux et forets sur la personne du Secrétaire Exécutif de l’ITIE chargé de sa gestion quotidienne . A cela s’est ajouté plusieurs malentendus observés entre le Secrétaire Exécutif désigné par le Ministre du Plan et le Président du Conseil consultatif du comité ITIE issu de la société civile ; heureusement que le temps a donné raison à la société civile qui n’a cessé de fustiger le caractère éléphantesque et inutilement budgétivore du comité national de l’ITIE RDC.

Une autre pomme de discorde entre la société civile et les autres parties prenantes impliquées dans ce processus est l’absence des mécanismes provinciaux de surveillance de la transparence des industries extractives qui pour la plupart sont implantées en provinces.

Pour la société civile congolaise ; il ne peut y avoir de transparence possible sans une réelle implication des provinces qui regorgent des ressources naturelles et qui selon la Constitution devront bénéficier des 40 % des revenus générés chaque année.

A la veille de la décentralisation ; la société civile congolaise estime que l’implication des provinces par le biais des comités provinciaux ITIE est la voie obligée pour assoire la transparence et la bonne gestion des ressources générées par les industries extractives.

Plaidoyer de la société civile congolaise en vue de la mise en oeuvre effective de l’ITIE en RDC

Les organisations de la société civile congolaise ont travaillé d’arrche pieds pour faire avancer le processus de l’ITIE sur l’ensemble du pays et obtenir l’implication de toutes les parties prenantes au processus.

Plusieurs rencontres ont été organisées dans le cadre du groupe de travail des OSC sur l’ITIE et dans le cadre de la mobilisation tous azimuts des organisations de la société civile en faveur de la transparence et la bonne gouvernance des ressources publiques en RDC.

Les organisations de la société civile ont pris part à des rencontres internationales en Afrique et en Europe pour faire entendre leurs voix et obtenir l’adhésion des organisations sœurs aux revendications maintes fois exprimées de la société civile pour une meilleur gestion des revenus des industries extractives, c’est le cas de la rencontre de Limbe, la rencontre de Libreville, la rencontre d’Oslo et tant d’autres.

Plusieurs réunions ont été organisées tant dans le cadre du groupe des experts de la société civile sur l’ITIE que dans le cadre du comité national ITIE, nous vous proposons à titre illustratif cette prise de position :

Mémorandum des organisations de la société civile de la RDC et des industries extractives, membres du comité technique de L’ITIE/RDC

A l’attention de son excellence
Monsieur le Ministre du Plan

Concerne : le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC

Considérant que l’ITIE trouve sa particularité dans le fait qu’il met en présence, dans un cadre de concertation synergique, le Gouvernement, la Société Civile et les Industries Extractives pour la Transparence et la bonne gouvernance des revenus issus du secteur extractif tels que repris dans le livre source ;

Tenant compte du fait que depuis l’annonce de l’adhésion de la RDC au processus ITIE en mars 2005, plusieurs étapes non négligeables ont été franchies grâce au travail abattu par un Comité technique tripartite, institué par l’arrêté ministériel n°001/CAB.MIN/PL/2006 du 03 mai 2006 portant désignation des Membres du Comité Technique de l’ITIE conformément à ses principes et critères internationaux, travail ayant permis à la RDC d’être comptée parmi les pays candidats au processus ;

Alors qu’il était plus indiqué, à l’entrée du nouveau gouvernement, dans le cadre de la continuité des affaires de l’Etat, de bâtir sur le travail déjà accompli, en modifiant légèrement les textes créant les organes de l’ITIE/RDC, avec la contribution de toutes les parties prenantes, pour les adapter à la nouvelle configuration politique post - électorale, le Gouvernement a de manière unilatérale procédé à l’élaboration du nouveau texte sans impliquer les autres parties prenantes, ainsi instituées, à savoir la société civile et les industries extractives;

Prenant acte, au cours de la réunion du vendredi 31 août 2007 convoquée par le Ministre du Plan, celui - ci a reconnu les erreurs de précipitation et a promis qu’il y avait lieu d’y revenir, cette fois - ci, avec la pleine participation de toutes les parties prenantes à la rencontre fixée ce mardi 04 septembre 2007 à 13 heures dans son cabinet, en promettant de disponibiliser les textes de l’ordonnance en discussion, qui malheureusement vient d’être promulguée ce lundi 03 septembre 2007 sans y avoir associé les autres parties prenantes.

Nous, délégués des Organisations de la Société civile et des Industries Extractives Membres du Comité Technique de l’ITIE/RDC, à la suite des concertations ténues ce lundi 3 septembre 2007 aux sièges du CENADEP et de la MIBA à Kinshasa, avons le regret de faire les constats ci-après :

1- Le texte de loi modifiant et complétant le Décret 005/160 du 18 novembre 2005 a été confectionné d’une manière unilatérale par une seule partie prenante à l’ITIE/RDC, en l’occurrence le Gouvernement, en contradiction flagrante avec l’esprit des principes et critères internationaux de l’ITIE ;

- A moins que cela ait déjà corrigée, l’ordonnance querellée porterait modification et complément du décret 05 /160 du 18 novembre 2006 au lieu du 18 novembre 2005 tels repris dans l’exposé des motifs du même texte ;

- Cette ordonnance institue des organes très lourds et budgétivores de nature à créer un disfonctionnement où le Comité de Pilotage cumule les attributions d’orientation stratégique, de suivi et évaluation vidant de toute sa substance le Conseil consultatif présidé par la Société civile ;

- L’ordonnance stipule que la société civile et les industries extractives collaborent avec l’ITIE alors qu’elles sont parties prenantes à tout le processus ;

- L’article 31 de l’ordonnance stipule que seul le Ministre du Plan est chargé de l’exécution de l’ordonnance sus indiquée alors qu’il serait plus important d’impliquer les Ministères tels que :Mines, Hydrocarbures, Environnement, Eaux et Forets, Portefeuilles, chacun en ce qui le concerne, dans l’exécution de ladite ordonnance.

Eu égard à ce qui précède, nous, acteurs de la société civile et industries extractives, membres du Comité Technique de l’ITIE exigeons la convocation urgente d’une réunion tripartite afin de corriger ces irrégularités déplorées afin de crédibiliser le processus ITIE en RDC.

Les industries extractives

01 EMAXON Maître PALANKOY LAKWAS
02 Association des Sociétés d’Exploitation Minière à Petite Echelle du Congo « ASSEMIPEC » Maître Théo MPIANA
03 SAMEX TRADING Mr Christian NDUAYA LUPULA
04 FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS

La Société civile

01 Centre pour la Promotion et l’éducation des Communautés de base « CEPECO » Mr Jacques BAKULU
02 Organisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature « OCEAN » Mr René NGONGO
03 Conseil Régional des ONGD/Kassai Oriental Mr Félicien MBIKAYI
04 Nouvelle Dynamique Syndicale /NDS Mr Jean Pierre MUTEBA
05 Association Africaine des Droits de l’Homme /Katanga Mr Jean Claude KATENDE
06 Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire /CENADEP Mr Joseph BOBIA
07 Chaire UNESCO/UNIKIN Désiré NKOY

Deuxième table ronde des Organisations de la Société Civile congolaise sur l’ITIE en RDC

La République Démocratique du Congo a abrité la première rencontre internationale sur l’ITIE du 08 au 09 Janvier 2008 à l’Hôtel Memling de Kinshasa. Ces assises ont connu la participation des toutes les parties prenantes du processus ITIE en RDC en présence du Comité International de l’ITIE à travers la personne de son Président ; Monsieur Peter Eigen.

En marge de cette grande réunion de portée internationale, les acteurs de la société civile de la RDC ont jugé opportun d’organiser une table ronde préparatoire du 03 au 04 janvier 2008 au Centre d’Accueil Protestant de Kinshasa.

Placée sous le thème : « ITIE en RDC : comment rendre le processus plus crédible et accroître la transparence dans la gestions des revenus générés par les industries extractives ? », cette activité qui a réuni plus d’une soixantaine des délégués de la société civile et des parties prenantes : gouvernement et Industries extractives ainsi que les partenaires au développement, a été organisée par le Centre National d’Appui au Développement et à la Participation populaire, CENADEP ; en lien avec la Coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » avec l’appui matériel et financier de CNCD.

La rencontre du Cap a eu pour principale mission d’examiner des voies et moyens de rendre le processus ITIE plus crédible et accroître la transparence dans la gestion des ressources forestières, pétrolières et minières de la RDC.

Elle a eu le mérite entre autre de (d’) :

- Evaluer le processus ITIE en RDC
- Crédibiliser le processus ITIE RDC
- Impliquer les médias, les industries extractives afin d’accroître la transparence dans la gestion des revenus générées par les industries pétrolières, forestières et minières en RDC,
- Elaborer le cahier de charge de la société civile congolaise à soumettre au Comité international de l’ITIE.

Ont pris part effective à cette rencontre :

- Délégués des parties prenantes : entreprises extractives, société civile et Gouvernement,
- Membres du Comité ITITE RDC : Comité de pilotage, Conseil consultatif et Secrétariat exécutif,
- Partenaires au développent,
- Les professionnels des médias et les syndicats ;

L’un des temps forts de la table ronde a été le rappel rapide des principes et critères de l’ITIE par Madame Léonie KYANGU ; Secrétaire de la Coalition congolaise Publiez ce que vous payez qui a présenté aux participants ces principes et critères que voici :

a) Les principes :

- L’exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d’une bonne gestion peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.

- La gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d’un pays relève de la compétence des gouvernements souverains qui s’en chargent dans l’intérêt de leur développement durable.

- Les avantages de l’extraction se manifestent sous la forme de flux des recettes s’étalant sur un grand nombre d’années et peuvent dépendre fortement de prix.

- La compréhension du public des recettes et des dépenses des gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.

- Le Gouvernement et les entreprises extractives d’assurer la transparence et renforce la gestion des finances publiques et font respecter l’obligation de rendre compte

- Il convient de situer les efforts pour parvenir à une plus grande transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois.

- La transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct et étranger.

- Le gouvernement est responsable devant tous les citoyens en ce qui concerne l’intendance des flux de recettes et des dépenses publiques

- Le respect des hauts niveaux de transparence et de responsabilité dans la vie publique, le fonctionnement de l’Etat et le monde du commerce est en encourager.

- Une approche cohérente et réalisable de la divulgation des paiements et des recettes est nécessaire. Cette approche doit être simple à adopter et à mettre en application.

- La divulgation des paiements dans un pays donné devait impliquer toutes les entreprises extractives présentes dans ce pays-là.

- Toutes les parties prenantes (gouvernement et leurs agences), les entreprises extractives, les sociétés de service, les organisations financières, les investisseurs et les ONGS ont des contributions importants et pertinentes à apporter lorsqu’il faut trouver des solutions.

b) Les critères

- Tous les paiements versés aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière, et toutes les « recettes » reçues par les gouvernements de la part des entreprises du secteur d’industries extractives sont publiés régulièrement au grand public sous une forme accessible et compréhensible.
- Lorsque des audits des paiements et recette n’existent pas, ils feront l’objet d’un audit indépendant, crédible ; conformément aux normes internationales.

- Les paiements et les recettes sont rapprochés par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement des comptes et sur d’éventuelles discordances.

- Cette démarche s’étend à l’ensemble des entreprises, y compris celles d’Etat.

- La Société Civile participe activement à la conception ; au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.

- Le gouvernement - avec les parties prenantes – élabore un plan de travail relatif aux éléments ci-dessus, financièrement viable, avec le concours des Institutions financières internationales. Ce plan est assorti des cibles mesurables, d’un calendrier de mise en œuvre et d’une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Le deuxième temps fort de la Table ronde est la recherche de la réponse à la question : comment rendre le processus plus crédible et accroître la transparence dans l’exploitation forestière, pétrolière et gazière ? »

Dans sa communication, Monsieur Désiré NKOY a d’emblée indiqué que l’ITIE peut ressembler à une autre génération d’ajustement. Pour l’intervenant ; la transparence est plus exigée aux pays du sud qu’à ceux du Nord ; il aurait aimé voir au Nord une détermination des industries extractives ressortissant de ces pays à afficher ce qu’elles paient à nos gouvernements pour nous permettre d’exiger plus de transparence et de meilleurs modes de gestion des affaires publiques.

Il a rappelé aux participants les concepts clés de cette deuxième Table ronde sur l’ITIE qui sont : l’amélioration des performances internes, la décentralisation et la gouvernance locale, la gestion et la valorisation des ressources humaines, le renforcement des capacités nationales de gestion économique et sociale, l’accès équitable des citoyens au système judiciaire, la justice distributive, la participation de tous au processus de prise de décision, la nécessité et indispensable mobilisation des populations à la production des richesses et au contrôle de leur utilisation.

Cela implique notamment la discipline dans les finances publiques, le dialogue entre gouvernement et la société civile, l’équilibre entre les secteurs publics et privés, le haut niveau de compétence du gouvernement, l’environnement législatif et réglementaire stable, un système de droit garantit. Le concept transparence ne peut pas être possible sans qu’elle soit considérée comme l’une de composantes de la bonne gouvernance, elle entraîne la croissance de l’imputabilité et la diminution des risques de dilapidation et de la corruption, elle renforce le débat démocratique, elle améliore la gestion macro-économique, elle permet l’utilisation optimale des ressources pour le développement durable.

Que faire pour rendre le processus ITIE plus crédible et accroître la transparence ? Il faut pour l’orateur
- lutter contre la pauvreté,
- engager toutes les parties prenantes à participer au processus de production des richesses et de redistribution équitable de celles-ci,
- favoriser la bonne gestion des ressources générées dans les communautés et promouvoir leur affectation aux programmes de lutte contre la pauvreté,
- faire participer les citoyens à la gestion de la collectivité nationale et les engager à un travail productif,
- favoriser la répartition équitable du revenu national et contribuer à la justice sociale,
- mobiliser la communauté nationale à l’effort de reconstruction au partage des responsabilités citoyennes et à la participation,
- construire un Etat de droit garant des intérêts, droits et devoirs des gouvernants et gouvernées,
- faire émerger une vision commune et une adhésion commune sur les enjeux et les perspectives d’un développement humain durable dans nos pays.

Pour cela les stratégies à mettre en œuvre pour la bonne gouvernance, la transparence et la lutte contre la corruption sont :

- Renforcement des capacités
- Education et formation des populations à des bonnes pratiques,
- Promotion de la gestion participative des organisations communautaires,
- Appui aux organisations pour la collecte des données.
- Communication et sensibilisation ;

- Organisation des campagnes de sensibilisation et d’information
- Production des émissions radiotélévisées
- Organisation des conférences débats sur les questions production des feuillets, dépliants,
- Articles de presse. Recherche et études
- Mise en place et publication des études diverses liées aux questions de bonne gouvernance,
- De transparence et de lutte contre la corruption
- Diagnostic de l’utilisation des budgets publics (recettes et dépenses) et identification des zones
- De déperdition, d’évasion et ou de dissipation.
- Synergie et réseautage
- mise en place d’un système national cohérent et efficace de partage d’informations et mise en place d’une banque de données alimentées par les organisations de la société civile sur les questions de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
- renforcement mutuel et solidarité dans les actions.
- Mise en place des mécanismes de monitoring et de suivi des ressources publiques
- mise au point d’un système national d’informations sur les ressources naturelles pour disposer des statistiques fiables tant au niveau des entreprises extractives que dans les administrations publiques,
- Création d’observatoires sur les ressources naturelles, les ressources publiques, les biens communs en vue de veiller à leur bon usage et décourager les détournements et la mauvaise utilisation.
- Mise en œuvre effective des principes et critères de l’initiative de transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives
- exécution des audits dans les entreprises extractives,
- publication des résultats des audits dans les formes plus accessibles au public,
- Implication de toutes les parties prenantes à la définition des priorités de développement des communautés de base :
- analyse des besoins des communautés par des consultations permanentes
- formulation des programmes et des projets de développement
- mobilisation des ressources
- appui-accompagnement aux initiatives communautaires

- Dialogue permanent et partenariat avec les acteurs étatiques, le secteur productif et les bailleurs des fonds.
- Plaidoyer et lobbying pour des actions de lutte contre l’impunité, notamment lors des détournements des deniers et des biens publics.
- Mobilisation des populations par la dénonciation des actes de mauvaise gestion, de gestion opaque et de corruption.
- Stimulation des dispositions légales et réglementaires de promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de répression de la corruption.
- Education citoyenne des populations et mise en place des mécanismes d’alerte au sein des communautés notamment les comités locaux d’éveil.
- Mise sur pied d’un dispositif cohérent de tracabilité et de surveillance de l’utilisation des ressources en vue de promouvoir le développement humain durable grâce à une gestion responsable.

Nous devons construire la conscience avec les partenaires de l’ITIE . Cela constitue une chance. Nous devons approfondir cette question de transparence et de la bonne gouvernance pour l’avenir de nos Etats pour conjuguer la malédiction des potentialités qui ne nous servent à rien.

Après ces deux exposés, le débat a tourné autour de certaines questions, des observations et des recommandations :
Les questions des participants ont tourné autour de :

- La léthargie de l’ITIE et l’immobilisme du Gouvernement,
- La structure bureaucratique et climatisée de l’ITIE,
- La sécurité des acteurs de la société civile appelés à dénoncer les détournements,
- La question de comment avoir les vraies statistiques dans un contexte de mauvaise gouvernance généralisée ?
- La collecte des informations par les acteurs de la société civile,
- L’ITIE une action de marketing politique sans volonté politique réelle du gouvernement,
- A quoi sert la parité quand le gouvernement ne veut pas de la transparence ?
- La « désintellectualisation » de l’ITIE car les bénéficiaires ne sont pas des intellectuels pour la plupart,
- Les moyens des pressions des autres parties prenantes face au gouvernement sont insuffisants,
- Les rapports d’activités de l’ITIE ne sont pas disponibles,
- La désignation du bureau d’audit n’est pas encore faite,
- Le lien entre cette rencontre et la rencontre internationale est indéniable,
- L’existence de l’ITIE est une chance à saisir,
- Quel est le rapport de force du Comité ITIE RDC face aux multinationales ?

Les observations :
- L’ITIE n’est pas connue au niveau communautaire,
- Le contenu de l’ITIE et leurs différents contrats ne sont pas vulgarisés,
- La problématique n’est pas perçue par les communautés locales.

Recommandations :

- Produire un plan de communication pour sensibiliser les populations sur les enjeux de l’ITIE
- Mettre en place un système d’information géographique pour créer le système national d’information et d’alerte populaire.
- Cartographie des zones d’exploitation ;
- Elaborer un plan média plus d’avantage avec les médias de proximité ;
- Utiliser des autres médias : affiches, théâtre, spots ;
- Recourir aux services publics pour des informations sur l’exploitation artisanale des minerais ; BCC, SAESCAM, CAMI et autres et faire des enquêtes fouillées.

TRAVAUX EN GROUPES

Quatre groupes de travail ont été constitués pour réfléchir autour des quatre produits (bois, diamant, pétrole et le cuivre et ses dérivés). Les conclusions de ces travaux de ces groupes se présentent de la manière suivante :

Groupe 1 : Groupe bois et produits forestiers

Quel est l’état des lieux de l’implication de la société civile et des communautés locales dans l’exploitation du bois en RDC ?

Pour les communautés :

- Pas impliquées, elles subissent des effets de l’exploitation ;
- Implication moyenne car on demande quand même leurs avis ;
- La perception des rentes ayant trait à l’exploitation ;
- Les communautés de base sont impliquées dans l’exploitation de bois à travers l’accès aux produits non ligneux ;
- Forte implication ce dernier temps de la société civile dans l’exploitation du bois ;
- La pauvreté dans les milieux de l’exploitation.

Du point de vue de la RSE, avez-vous l’impression que l’exploitation forestière contribue à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie de la population ?

R. Non. La pauvreté criante est constatée dans les milieux où se fait l’exploitation du bois (pas d’écoles viables, pas d’hôpitaux…).

Par rapport aux études d’impact environnemental et au plan d’aménagement, les exploitants respectent ils les lois sur l’environnement et conservation de la nature ?

R. Inexistence du plan d’aménagement tel que prévu dans le code, problématique de l’existence des lois contraignantes, le non respect des dispositions légales par l’Etat.

Avez-vous l’impression que le Gouvernement congolais fait preuve de plus d’engagement et de volonté politique suffisante pour aller vers une exploitation efficiente de la forêt.

R. Non. Malgré l’existence d’un arsenal juridique du reste non appliqué.

Cinq ans après avez-vous l’impression que le code forestier contribue à l’assainissement du climat des affaires et la relance de l’économie ?

R. Sur 156 titres, il n’y avait que 40 éligibles mais la pression a fait que le gouvernement puisse considérer tous les 156 titres.
Assainissement du secteur : le Code forestier n’a pas des mesures d’application, les arrêtés 031 et 032 ne sont pas appliqués. C’est le guide de l’exploitation qui est exploité.

La conversion des titres forestiers augure-t-il de lendemains meilleurs ?

R. Non. A moins de le faire suivre des mesures d’accompagnement (plan de zonage, plan d’aménagement, modèle de cahier de charge, maintien du moratoire)

Quel est l’état de collaboration entre les exploitants forestiers et les communautés locales, comment les influencer pour qu’ils publient ce qu’ils paient à l’état ?

R. L’état de collaboration est conflictuel. L’exploitant divise les communautés pour mieux régné. Non respect des conventions signées entre les exploitants et les communautés.

Pour les influencer : sensibiliser les exploitants forestiers en leur montrant l’importance de publication, vulgariser les textes légaux et juridiques ayant trait à l’exploitation à l’exploitation forestière.

Recommandations.

- Renforcer l’implication de la société civile et des communautés locales dans l’exploitation au regard des textes légaux et réglementaires,
- Redynamiser les brigades de contrôle forestier,
- Amener les entreprises à respecter leurs responsabilités sociales de manière à contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population,
- Accélérer la signature et la mise en oeuvre des mesures d’application du Code forestier,

Groupe 2 : Groupe Diamant

Quel est l’état des lieux de l’implication de la société civile et des communautés locales dans l’exploitation du diamant en RDC ?

R. L’exploitation artisanale du diamant est plus importante que l’exploitation industrielle du fait qu’elle rapporte au pays 80 % contre 20 % du flux d’exploitation. La société civile est impliquée dans l’exploitation artisanale sur les points suivants :
- Assister les exploitants artisanaux à se regrouper en coopératives pour se constituer une force,
- La sensibilisation par rapport à la loi minière et ses mesures d’applications,
- L’exposition photos diamant pour donner le vrai prix et valeur de diamant.

Du point de vue de la RSE, avez-vous l’impression que l’exploitation du diamant contribue à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie de la population ?

R. Non. Ici nous voyons les entreprises industrielles comme la Miba qui n’a presque rien fait pour la communauté locale de la place, cela on voit les routes, les écoles.

Par rapport aux études d’impact environnemental et au plan d’aménagement, les exploitants respectent les lois sur l’environnement et conservation de la nature ?

R. Non. Il n’ y a pas des études d’impacts environnemental et de plan d’aménagement. Il y n’ y a pas de respect de la loi sur l’environnement.

Avez-vous l’impression que le Gouvernement congolais fait preuve de plus d’engagement et de volonté politique suffisante pour aller vers une exploitation efficiente du diamant. ?

R. Non. Parce que on ne voit pas les retombées sur la population locale.

Cinq ans après avez-vous l’impression que le Code minier contribue à l’assainissement du climat des affaires et la relance de l’économie ?

R. Non. La non applicabilité du Code minier pose problème.

La révisitation des contrats miniers augure-t-il de lendemains meilleurs ?

R. Oui. Mais la façon dont le pays procède n’inspire pas confiance.

Etant donné que l’exploitation du Coltan, de l’or, et de la cassérite dans l’Est du pays alimente les poches d’insécurité et des conflits armés n’est-il pas souhaitable que les exploitants du Coltan, de l’or et de la cassitérite publient également ce qu’ils paient au trésor public ?

R. Oui, Mais l’idéal c’est de mettre fin à la guerre et identifier les exploitants.

Quel est l’état de collaboration entre les exploitants forestiers et les communautés locales, comment les influencer pour qu’ils publient ce qu’ils paient à l’état ?

R. La collaboration est difficile et conflictuelle

Recommandations
- Renforcer les initiatives de la société civile par rapport à l’encadrement des communautés de base et des exploitants du diamant,
- Sensibiliser les exploitants industriels à respecter et appliquer les responsabilités sociales des entreprises,
- Que l’Etat intègre les notions de Responsabilités sociales des Entreprises dans la loi minière,
- Sensibiliser les entreprises à faire des études d’impact environnemental et les publier,
- Le gouvernement doit faire preuve de bonne gouvernance,
- Revoir le Code minier dans plusieurs de ses dispositions,
- Amener le gouvernement à publier les conclusions sur la revisitation des contrats miniers,
- Mettre d’abord fin à la guerre pour identifier les exploitants ensuite,
- Sensibiliser les exploitants à publier ce qu’ils paient à l’état,
- Favoriser par la sensibilisation le climat de collaboration harmonise entre exploitant.

Groupe 3 : Cuivre et ses dérivés

Quel est l’état des lieux de l’implication de la société civile et des communautés locales dans l’exploitation du Cuivre, Cobalt, Manganèse en RDC ?

R. L’état des lieux :
Exploitation industrielle : La société civile n’est pas impliquée dans l’exploitation du cuivre, cobalt et manganèse, mais toute fois, elle fait le monitoring sur les conditions de production et d’exportation des minerais.
Exploitation artisanale : la communauté locale est moyennement impliquée dans l’exploitation mais le prix est fixé par l’acheteur.

Du point de vue de la RSE avez-vous l’impression que l’exploitation du Cuivre et de cobalt contribue à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie de la population ?

R. De 1960 jusqu’aux années 1980, la Gécamines remplissait largement la RSE et contribuait à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie de la population. Avec la publication du nouveau Code minier qui est en application actuellement, il y a eu naissance de plusieurs sociétés minières qui ne parviennent pas à donner l’équivalent de ce que la Gécamines a donné à la communauté locale.

Par rapport aux études d’impact environnemental et au plan d’aménagement, les exploitants respectent les lois sur l’environnement et conservation de la nature ?

R. Non. Les sociétés minières s’implantent, mais ne respectent pas les lois sur l’environnement et la conservation de la nature. Elles ne font pas les études d’impact environnemental.

Avez-vous l’impression que le Gouvernement congolais fait preuve de plus d’engagement et de volonté politique suffisante pour aller vers une exploitation efficiente du Cuivre, Cobalt et Manganèse.

R. Non. Le gouvernement livre des permis d’exploitation sans faire les études préalables sur terrain et des autorités ont tendance d’intimider la société civile au cas où celle-ci dénonce l’exploitation frauduleuse ou l’implication non conforme à l’environnement.
Cinq ans après, avez-vous l’impression que le Code forestier contribue à l’assainissement du climat des affaires et la relance de l’économie ?

R. Il y a eu relance des activités économiques avec la promulgation du nouveau Code Minier. Toutes fois, cela n’est pas bien encadré. Nous constatons que l’organisation pour l’enrichissement d’une catégorie des personnes, la fraude et la corruption dans l’exportation des minerais sont érigées en mode de gestion. Cela n’est pas de nature à favoriser la relance économique. Avec la création des écoles, hôpitaux pour la relance économique.

La conversion des titres forestiers augure-t-il de lendemains meilleurs ?

R. La révisitation des contrats miniers est une bonne chose, mais nous craignons le manque de volonté politique pour son application.

Quel est l’état de collaboration entre les exploitants forestiers et les communautés locales, comment les influencer pour qu’ils publient ce qu’ils paient à l’état ?

R. A ce que nous savons, il n’existe pas une collaboration entre les exploitants et les communautés locales. Mais, toute fois, nous envisageons que la société civile et la communauté locale mènent des actions de plaidoyer auprès des exploitants pour qu’ils arrivent à déclarer ce qu’ils paient à l’état.
Recommandations.

- Le gouvernement doit d’abord les inventorier et faire respecter la loi en matière d’exploitation de l’Or, Coltan et Cassitérite.
- Que la société civile fasse le plaidoyer pour que les sociétés puissent déclarer ce qu’ils paient à l’état.
- La société civile doit mener des actions de plaidoyer auprès des autorités tant nationales que locale et auprès des exploitants miniers pour arriver à la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles en RDC.
- Que la société civile s’investisse dans la récolte des données statistiques sur la production et exportation du Cuivre.
- Que la société civile s’investisse pour mettre fin à l’impunité.
- Renforcer les services de contrôle interne et externe
- Que le gouvernement fixe un Smig favorable pour éviter la corruption (bon salaire)

Groupe 4 : Pétrole et Gaz.

Quel est l’état des lieux de l’implication de la société civile et des communautés locales dans l’exploitation du pétrole en RDC ?
R. L’implication de la société civile est faible, la population ne savait pas que c’est un minerai pour le développement du pays.

Du point de vue de la RSE, avez-vous l’impression que l’exploitation pétrolière contribue à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie de la population ?

R. Non. Avec plusieurs licenciements des agents et exploitation illégale des ressources.

Par rapport aux études d’impact environnemental et au plan d’aménagement, les exploitants respectent les lois sur l’environnement et conservation de la nature ?

R. Non. Ils n’ont pas des comptes à rendre à la population.

Avez-vous l’impression que le Gouvernement congolais fait preuve de plus d’engagement et de volonté politique suffisante pour aller vers une exploitation efficiente du pétrole ?

R. Non. Parce que la RDC ne s’est jamais dotée d’une loi sur l’exploitation du pétrole et du gaz.

Que pensez-vous de l’exploitation commune du pétrole entre la RDC et l’Angola, l’Ouganda ?
R. Ces contrats leurs clauses ne sont pas connues par la population.

Quel est l’état de collaboration entre les exploitants pétroliers et les communautés locales, comment les influencer pour qu’ils publient ce qu’ils paient à l’état ?
R. Il n’y a pas de collaboration suite aux concessions qui leur appartiennent.

Etant donné que l’exploitation du Coltan, de l’or, et de la Cassérite dans l’Est du pays alimente les poches d’insécurité et des conflits armés n’est-il pas souhaitable que les exploitants du Coltan, de l’Or et de la Cassitérite publient également ce qu’ils paient au trésor public ?

R. C’est souhaitable

Recommandations.

- Que le gouvernement se dote d’une loi sur le pétrole, le gaz et le bitume
- Que le processus ITIE soit vulgarisé au niveau de toutes les provinces et aux lieux d’exploitation de nos différentes ressources naturelles
- Que les organisations de la société civile à la base soient renforcées
- Que l’élaboration de contrat soit précédée par une large consultation populaire par des études d’impacts, social ; économique ; et environnementale dans les zones d’exploitation ;
- Que les contrats expliquent clairement la RSE à la population ;
- Qu’il y est un mécanisme de publication de contrats conventionnel (Journal Officiel) et non conventionnel (médias)
- Que le gouvernement conditionne le passage de pipe line de l’Angola par le captage et la qualification de notre gaz par sa liquéfaction dans leurs usines.
- Que la société civile collabore avec le Parlement pour l’adoption de différentes lois.

« Comment impliquer les medias dans la promotion de la transparence dans la gestion des revenus des industries forestière, pétrolière, gazière et minière ? »
(Donat MBAYA, Président de JED)

Les participants à la deuxième table ronde des Organisations de la société civile de la RDC sur l’ITIE ont également réfléchi sur la meilleure façon d’impliquer les médias pour que le processus ITIE retentisse avec un écho audible pour tous.
L’orateur de cette partie étant un des plus bouillants des défenseurs des droits des journalistes et de la liberté d’expression en RDC, Monsieur Donat MBAYA , Président de l’ONG Journaliste en danger a focalisé son intervention sur les points suivants :
1. Faiblesses de nos médias :
- bas niveau des produits actuels ;
- la plupart des entreprises de presse sont pauvres ;
- les hommes politiques créent des médias pour leur image seulement ;
- les journalistes ne sont pas bien payés ;
2. Comment impliquer les médias dans la transparence des ressources naturelles ?
Les médias font de l’information et les domaines qui les intéressent sont les suivants :
- Insécurité et l’absence de la paix ;
- Violation des droits de l’homme ;
- Ressources naturelles ;
- La corruption et l’impunité ;
3. Comment impliquer la presse dans le travail de l’exploitation des ressources naturelles ?
Au niveau de l’organisation :
- avoir un chargé de communication sinon c’est le responsable lui-même
- avoir des relations avec un journaliste par médias et entretenir cette relation.
- Renforcement des capacités au niveau d’organisation en matière de communication
- Connaître la ligne éditoriale du journal
- Choisir quels médias, quelle chaîne de radio ou télévision.

Echanges
Lors du débat des questions suivantes ont été abordées :
- Le monnayage de l’information par le journaliste congolais ;
- Faut-il compter sur une presse politisée ?
- La manipulation de la population par la presse politicienne la ligne éditoriale, les journaux d’opposition ;
- L’existence de la presse d’investigation ;
- La différence entre chargé de communication et attaché de presse.

Groupe 1 :Groupe des Médias.

Missions de médias dans la recherche de la transparence dans la gestion des revenus des industries extractives en RDC :

1. Sensibilisation et vulgarisation sur de l’ITIE aussi bien à la population et aux décideurs.
Stratégies par rapport à la première mission :
- Mise sur pied d’un réseau national indépendante de journalistes spécialistes en ressources naturelles ;
- Formation des hommes des médias sur les questions liées aux ressources naturelles ;
- Nécessité de constituer une banque de données sur les questions de l’ITIE et les ressources naturelles.
2. Investigation sur les questions des ressources naturelles.
Stratégies par rapport à la deuxième mission :
- Appropriation du processus ITIE par les médias,
- Création d’un fonds d’appui aux investigations sur les questions des ressources naturelles,
- Organisation périodique des sessions d’information sur les questions de l’ITIE,
- Rencontre périodique médias - parties prenantes sur le processus ITIE en RDC.

Groupe 2 : Des organisations de la société civile (cahier de charge de la société civile) :

Leçons apprises sur la mise en œuvre de l’ITIE en RDC

Les acteurs de la société civile ont passé en revue le chemin parcouru dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo. En effet, depuis mai 2005, le gouvernement a levé l’option de mettre en œuvre l’ITIE en vue de promouvoir une meilleure gouvernance des ressources naturelles pour qu’elles deviennent un levier pour l’éradication la pauvreté et de développement durable.
Dans le chemin parcouru, les acteurs de la société civile retiennent les éléments ci-dessous à l’actif du processus :

- L’ITIE est un mécanisme qui peut participer à une redistribution équitable des ressources indispensable à la lutte contre la pauvreté et au développement humain durable;
- Le renforcement des capacités des communautés peut garantir une meilleure appropriation du processus ;
- L’ITIE est un outil de gouvernance qu peut aider à la traçabilité des flux es paiements et des recettes des industries extractives.
- L’ITIE est un processus qui doit être menée dans une approche participative tripartite et inclusive pour espérer une réussite.
- L’ITIE s’impose actuellement comme une conditionnalité indispensable aux négociations de financement de la part des partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
- L’ITIE est une composante de la bonne gouvernance, elle ne peut donc pas à elle seule réussir à provoquer le changement mais doit faire partie d’un ensemble des réformes en vue d’améliorer la gestion des ressources du pays ;
- Les médias ont un rôle prépondérant à jouer à tous les niveaux pour vulgariser les principes et critères de l’initiative et favoriser une appropriation au niveau de la base.

Cependant, les acteurs de la société civile ont déploré la présence de quelques pesanteurs défavorables à l’avancée de l’initiative de transparence des industries extractives en RDC, il s’agit entre autres :

- Les conflits d’intérêts entre les hommes politiques dans la gestion des industries extractives ;
- Le Gouvernement ne semble pas encore suffisamment s’approprier le processus ;
- La transparence et la bonne gouvernance restent encore au niveau des slogans car la RDC est minée par les pratiques de corruption et de dilapidation des ressources publiques ;
- Les entreprises extractives ne sont pas encore totalement impliquées et ne s’approprient pas assez le processus de l’ITIE en RDC ;
- Il n’existe pas de charte d’engagement des industries extractives ;
- Le cadre juridique et institutionnel de l’ITIE est encore lacunaire et ne garantit pas l’équilibre entre les parties prenantes, pas plus qu’il ne prend en compte des dispositions de protection des acteurs clés de la transparence.

Les organes de gestion de l’Initiative ne disposent pas des ressources pour l’exécution du plan d’actions de l’Initiative de transparence des industries extractives, car le Gouvernement congolais ne met pas des moyens conséquents pour garantir la transparence dans la gestion des ressources publiques.

2. Défis et enjeux actuels de l’ITIE en RDC

Le processus ITIE est présentement limité à quatre produits et pourtant la RDC regorge de plusieurs ressources naturelles

La RDC qui regorge de plusieurs ressources naturelles a retenu quatre produits dont le cuivre et ses dérivés, le cobalt, le diamant et le bois. Ces produits étaient choisis sur base de l’importance de la production nationale et des revenus qu’ils apportent au pays. Mais, la RDC doit étendre l’initiative à d’autres produits et secteurs.

La prépondérance du secteur artisanal dans l’exploitation de certaines ressources rend difficile la traçabilité des recettes.

Le secteur artisanal représente la quotité la plus importante de la production minière nationale. Or l’ITIE se limite au secteur industriel. La Société Civile se demande sur la manière de rentabiliser ce secteur parce que ces exploitants artisanaux miniers, forestiers et ceux semi industriels paient également des taxes.

• L’absence des statistiques fiables
Dans le contexte de la RDC, la tenue des statistiques tant dans les industries extractives que dans les administrations officielles de l’Etat ne sont pas fiables à cause de la corruption et des détournements qui caractérisent le secteur.

• L’absence de toute coordination des services générateurs des recettes,
La traçabilité des recettes est un problème en RDC parce que les services générateurs et percepteurs des recettes sont opaques. Les services de l’Etat sont quasiment incontrôlés et chacun se sert comme il veut. Du poste de perception à l’encaissement, rien n’est transparent. Des comptes multiples sont ouverts et indiqués par les responsables d’Etat aux entreprises afin qu’ils déposent de l’argent qui échappent au contrôle de l’Etat.

• Les richesses naturelles participent faiblement au budget de l’Etat,
Contrairement aux années antérieures, les revenus issus des industries extractives participent très faiblement au budget de l’Etat. D’année en année, on observe une prolifération des industries extractives en même temps qu’une baisse de la capacité contributive des industries extractives au budget de l’Etat.

• Les entreprises n’ont pas l’obligation de rendre public leurs productions et leurs paiements
Les entreprises minières, forestières et pétrolières de la RDC n’ont pas d’obligation de rendre compte de leurs productions et de leurs paiements. Aucune mesure contraignante n’est d’application. Les clauses de confidentialité lient les deux parties prenantes (entreprises et gouvernement). La Société Civile se demande sur les mécanismes en mettre en place pour que les entreprises soient amenées à publier leurs statistiques.

• Les entreprises n’ont pas de charte d’engagement ni d’obligation de rendre compte
La Société Civile pense qu’il est temps – à l’instar de leurs sièges – que les entreprises minières, forestières, pétrolières qui exploitent en RDC puissent signer une charte d’engagement pour appliquer la transparence en appliquant les normes de l’initiative.

• La persistance de la corruption à tous les niveaux notamment dans les instances de mise en œuvre de l’ITIE
La corruption est une gangrène qui rend tous les secteurs de la RDC et rend incertaine la mise en œuvre de l’ITIE.

• Le processus ne dispose pas des fonds au niveau des instances de mise en œuvre
Le Comité national de l’ITIE ne dispose pas des fonds pour le fonctionnement de l’Initiative. La société Civile constate que peu d’efforts sont fournis par le Gouvernement et les partenaires au développement pour apporter des ressources nécessaires pour lamise en œuvre de l’ITIE.

• Les défis de la décentralisation avec l’ouverture des antennes provinciales
Dans l’ordonnance instituant l’ITIE, il n’y a pas des dispositions (articles) qui créent l’initiative en province. Or les ressources naturelles sont exploitées en province. En plus, la constitution congolaise institue 26 provinces. Il est plus qu’important de prendre des mesures d’implantation des antennes provinciales dans les meilleurs délais pour que les provinces s’en approprient (l’initiative)

• Les compétences des gouvernants dans la mise en œuvre du processus
Les membres du gouvernement doivent être renforcé en capacité pour la réussite de l’initiative. La plus part des membres sont soit des conseillers soit ministres qui n’ont pas le temps de s’asseoir et renforcer l’expertise en matière de la transparence. Une mise en niveau avant toutes actions est indiquée pour la réussite de l’initiative.
• Pas de loi sur l’information : accès à l’information problématique
L’accès à l’information est un problème en RDC. La Société Civile pense qu’il est temps que le gouvernement légifère sur l’accès à l’information et prenne des lois obligatoire pour toutes les entreprises afin qu’elles rendent disponibles les informations en rapport avec les industries extractives.

III. perspectives d’avenir

 En rapport avec le cadre juridique et institutionnel
La Société Civile sollicite la révision urgente de l’ordonnance présidentielle n° 07 / 065 du 03 septembre 2007 avant la validation de la RD Congo, particulièrement les dispositions suivantes :
- le mode de désignation du président du Conseil Consultatif et du Secrétaire Exécutif par une ordonnance présidentielle ;
- les rôles et attributions de chaque organe à repréciser ;
- la création dans l’ordonnance des antennes provinciales
- les entreprises et la Société Civile sont des parties prenantes à part entière et non des collaborateurs ;
- la sécurité physique des acteurs clés de la transparence doit être assurée car ils doivent jouir de l’immunité dans l’exercice de leurs fonctions ;
- la représentation équilibrée des parties prenantes dans le comité ITIE.

 En rapport avec le cadre opérationnel sur l’ensemble du pays

- Le Comité National doit être doté d’un siège équipé et sécurisé par le gouvernement ;
- Le Comité National de l’ITIE doit entamer la mise en œuvre de son plan d’action ;
- Le Gouvernement doit affecter/recruter les agents d’appoint capables d’appuyer les organes dans la mise en œuvre de l’ITIE
- Le plan d’action budgétisé doit être publié urgemment et être rendu accessible conformément aux normes de l’ITIE en la matière.
- Le Secrétariat Exécutif doit s’atteler à mettre en place un site Internet pour rendre les informations en rapport avec l’Initiative disponibles et accessibles au grand public.

 En rapport avec la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières :
- Le Gouvernement devrait procéder à la révision à la hausse de la contre partie du gouvernement dans le budget alloué au comité ITIE pour l’exercice 2008 qui représente actuellement un montant de 45 millions de francs congolais, soit 90.000 dollars américains seulement alors que le processus implique une forte participation des provinces.
- Les partenaires de développement impliqués dans l’appui au processus ITIE devraient libérer à temps leurs contributions.
- Le Banque Mondiale est sollicitée pour assouplir les procédures de décaissement en vue de permettre une exécution aisée des activités prévues dans le plan d’action de l’Initiative en RDC.

 En rapport avec le rôle des parties prenantes au processus de l’ITIE en RDC
- La Société Civile plaide pour une participation équilibrée des parties prenantes aux différents organes de l’Initiative.
- La composante ‘Industries extractives’ est sollicitée pour accroître sa présence et son implication dans la mise en œuvre de l’Initiative. Elle doit aussi travailler pour mobiliser les industries extractives à adhérer à l’initiative grâce à une stratégie proactive de renforcement des capacités.
- La composante ‘Gouvernement’ est sollicitée pour entretenir un partenariat transparent avec les autres parties prenantes tout en affirmant son leadership dans la conduite de l’Initiative sur l’ensemble du pays.
- Toutes les parties prenantes doivent développer des stratégies de renforcement des capacités.

Réunions du groupe d’experts de la société civile sur l’ITIE en RDC

L’équipe technique chargé de la mise en œuvre de l’ITIE en provinces, a tenu plusieurs réunions préparatoires dans la salle des réunions du CENADEP et au siège d’OSISA pour baliser le chemin de la mise en œuvre effective de l’ITIE à travers le pays et cerner les enjeux de l’initiative de transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives en RDC .
L’équipe technique des experts de la société civile chargé de la mise en œuvre de l’ITIE à travers le pays est composée des acteurs suivants :

1. Jean Pierre MUTEBA, Président du Conseil Consultatif de l’ITIE,
2. Georges BOKUNDU, Chargé de programme à SARWA,
3. Scolastique ATADRA, animatrice à OCEAN,
4. Roger MVITA, Chargé de programme à OSISA,
5. Albert KABUYA MUYEBA, Chargé de programme au CENADEP,
6. Euphrasie AMINA, Actrice au GAT,
7. Léonie KYANGU, Secrétaire exécutive à la Coalition congolaise PWYP,
8. Joseph KAKINDA, Chargé de communication au CNONGD

Plusieurs points importants ont été débattus, à savoir :

- Identifier les failles par rapport aux textes organisateurs de l’ITIE en RDC,
- Proposer des améliorations à apporter au processus de l’ITIE en RDC,
- finaliser le projet d’arrêté des Gouverneurs de provinces portant organisation et fonctionnement du comité provincial ITIE à soumettre aux ateliers provinciaux ;
- finalisation du calendrier des activités en provinces,
- Identification des personnes contacts pour les Ateliers provinciaux.
- Documents de travail à verser au dossier,
- Profil des participants en provinces.

Des discussions intéressantes ont permis aux experts de la société civile de la RDC de se familiariser avec les textes organisateurs de l’ITIE en RDC, d’en identifier les failles et de formuler des améliorations y afférentes.

Par rapport à la finalisation du projet d’arrêtés portant organisation et fonctionnement du comité provincial ITIE, les experts ont formulé des recommandations visant l’intégration de certaines dispositions de la constitution et des lois de la République pour soutenir le bien fondé de l’implantation des comités provinciaux ITIE.

1. Par rapport au calendrier des activités en provinces, il a été fixé comme suit :

N° PROVINCE PERIODE DE LA MISSION EXPERT DESIGNE
1 Bas Congo Du 26/9 au 1er Octobre 2008 Jean Pierre MUTEBA, Président du Comité Consultatif de l’ITIE RDC
2 Kasaï oriental Du 26/9 au 1er octobre 2008 Albert KABUYA Membre du Conseil Consultatif du Comité national ITIE
3 Katanga Du 13 au 18 octobre 2008 Jean Pierre MUTEBA, Président du Conseil Consultatif de l’ITIE
4 Equateur Du 13 au 18 octobre 2008 Maître Théo MPIANA, Expert au Secrétariat de l’ITIE chargé de l’audit
5 Province orientale Du 13 au 18 octobre 2008 Maître Albert KABUYA, Membre du Comité consultatif de l’ITIE

2. Par rapport aux personnes contacts en provinces :

L’équipe d’experts a identifié pour la bonne fin des activités en provinces des personnes de contacts suivantes qui sont rompues dans leur combat pour la transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives et leur ferme engagement dans la lutte contre le pillage des ressources du Congo. Il s’agit de :

N° PROVINCE PERIODE DE LA MISSION PERSONNES CONTACT
1 Bas Congo Du 26/9 au 1er Octobre 2008 Jacques BAKULU
Nelson NSANA
Adrien DOKISA
2 Kasaï oriental Du 26/9 au 1er octobre 2008 Félicien MBIKAYI
Germain MULUMBA
Brigitte MBOMBO
3 Katanga Du 13 au 18 octobre 2008 Timothée MBUYA
Germain KALENGA
THOZA KAY
4 Equateur Du 13 au 18 octobre 2008 Joseph EFOLOKO
5 Province orientale Du 13 au 18 octobre 2008 Cyril ADEBU
Yves LUTUMBA

4. Document à verser au dossier

Le Kit des participants contiendra des documents suivants :

- le dépliant du comité ITIE,
- le texte de l’ordonnance portant organisation de fonctionnement du comité ITIE,
- le livre source
- l’exposé du président en power point et tant d’autres.

5. Les ateliers des provinces vont réunir entre 25 et 30 experts pour la qualité des
Discussions, il serait souhaitable que ceux-ci proviennent des catégories suivantes :

- les délégués du Gouvernement provincial ou de l’Assemblée provinciale,
- les délégués des industries extractives,
- les délégués des organisations de la société civile de la province,
- les médias,
- les partenaires au développement.

NB : Recommandations :

Tous les experts ont été instruits sur le caractère tripartite des comités ITIE en provinces et la nécessité à travailler en étroite collaboration avec les Gouverneurs des provinces concernées, étant donné qu’ils ont dit leur engagement à œuvrer pour la transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives et les recettes publiques de la province.

Monsieur Gorges BOKUNDU et Roger MVITA, tous deux représentants d’OSISA en RDC, ont formulé des propositions suivantes aux experts du Comité ITIE présents à la réunion :

 l’organisation dans les trois semaines d’une rencontre nationale des OSC pour réfléchir sur les améliorations à apporter au texte de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement de l’ITIE ne RDC pour aider à débloquer la machine au niveau des politiques et hâter la mise ne œuvre du processus en RDC.
 L’un des résultats escomptés de cette rencontre serait l’adoption par les OSC congolaises d’un projet d’ordonnance qui refléterait les principes et critères de l’ITIE

Ces deux recommandations ont été acceptées et Maître Albert KABUYA A été chargé d’esquisser une fiche technique de l’activité avec des estimations budgétaires prévoyant la participation des quelques experts de la société civile des provinces engagés dans le combat pour la transparence dans la gestion des revenus des industries extractives. Une première mouture de cette fiche technique pourra circuler dès la semaine suivante.

En attendant que les recommandations soient intégrées et le projet d’arrêter a été renvoyé aux experts pour la dernière main, les experts ont promis de garder contacts et de rester attentif aux différents signaux par rapport au processus de manière à tirer la sonnette d’alarme chaque fois que cela s’avère nécessaire. En plus les experts ont exprimé la volonté de tout mettre en œuvre pour que les missions programmées en provinces soient réalisées et ont chargé le CENADEP pour des dispositions à prendre. Le délégué du CENADEP a informé les experts que compte tenu des moyens disponibles, la mission de Mbandaka pourra être décommandée et remise à plus tard, tandis que les autres missions sont maintenues.
Les experts de la société civile ont convenu d’organiser une journées portes ouvertes des OSC sur l’ITIE en vue d’accélérer de manière significative, le processus de mise en œuvre effective du processus à travers le pays et stimuler une implication efficace des organisations de la société civile et des industries extractives. Le CENADEP et SARWA ont pris l’engagement d’apporter un appui financier à l’organisation de cette journée.

Journée Portes ouvertes des OSC sur l’ITIE en RDC

1. Introduction

Il s’est tenu au CEPAS une journée porte ouverte sur la mise œuvre effective de l’ITIE/RDC à l’initiative de CENADEP et de SARW.

Les participants ont été les membres de la société civile qui est partie prenante au processus ITIE à l’instar du Gouvernement et des Industries Extractives (voir liste des participants en annexe).

SARW et CENADEP se sont mis ensemble en vue de sensibiliser les autres membres de la société civile à réfléchir afin que des recommandations soient transmises au gouvernement dans le cadre de la marche effective de l’ITIE.

Cette journée est arrivée pendant que l’Expert de la Banque Mondiale a soulevé les mêmes préoccupations de la société civile de voir cette initiative puisse démarrer effectivement en corrigeant certaines clauses de l’Ordonnance qui régit l’ITIE en RDC.

2. Déroulement des travaux

D’entrée de jeu, la Chargée de Programme de SARW, Birgit Gorbach, souhaite un cordial bienvenu à tous les participants. Elle annonce le programme de la journée qui se présente comme suit :
- Mot de circonstance du CENADEP
- Exposé du Président du Conseil Consultatif de l’ITIE RDC
- Exposé au sujet de « La problématique de la modification du texte organisant le fonctionnement de l’ITIE en RDC »
- Adoption du projet de modification de l’Ordonnance n° 07/065 du 3 septembre 2007 ;
- Adoption des recommandations.

a. Mot de circonstance du CENADEP, par Me Albert KABUYA MUYEBA

L’orateur a, au début de son intervention, tracé l’historique de l’ITIE.
Une Conférence Internationale a été organisée à Kinshasa le 11 et 12 mai 2005 sur l’Initiative ITIE. Au cours de ses assises, il était essentiellement question de se pencher sur la création, l’organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC. Cette marche va conduire la RDC à prendre son adhésion effective le 19 janvier 2006.

Pour relayer l’initiative gouvernementale au sujet de la mission destinée à l’ITIE/RDC, mission qui se résume sur 12 principes et 6 critères, l’Observatoire de Ressource en Afrique Australe (SARW) et le Centre National au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP) décidèrent d’organiser « cette journée d’échanges et de réflexion sur la mise œuvre effective de l’ITIE/RDC ».

C’est en effet le 11 mai 2005 que la RDC a levé l’option d’adhérer à l’ITIE en vue de promouvoir la bonne gouvernance des ressources naturelles pour que celle-ci devienne le levier de la lutte pour l’éradication de la pauvreté. Cette adhésion a été, du reste, incitée par le lancement officiel des activités de la « Coalition Publiez ce que Vous Payez ».

L’orateur a relevé que c’est en septembre 2007, que l’Ordonnance portant le n° 07/065 est venue modifier et compléter le Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005. Cependant. Cette Ordonnance pose ainsi un problème de fond sur le plan de fonctionnement effectif. D’où, le CENADEP a jugé utile d’envisager la possibilité de parer à cette situation qui risque d’invalider le pays en 2010.

b. Exposé du Président du Consultatif de l’ITIE, Jean Pierre MUTEBA

Son intervention s’est essentiellement basée sur la restitution de la rencontre d’Oslo où il était question de l’évaluation de l’initiative dans les différents pays membres. Son exposé s’est articulé entre autres autour des points que voici:
- La réunion proprement dite d’Oslo
- La validation du processus ITIE
- Le programme de validation par rapport à la rencontre du 8 mars 2010. Sur ce point précis, la RDC doit remplir les conditions édictées par l’ITIE International pour prétendre demeurer membre de cette structure.
- La motivation pour la modification de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement de l’ITIE/RDC.

L’orateur a relevé que le cas de la RDC est atypique dans la mesure où les intérêts des uns et des autres (Gouvernement, Société Civile et Exploitants) sont diversifiés. Il a souligné que deux pays sont membres du Comité International de l’ITIE, entre autres le Gabon, qui était représenté à ces assises au niveau ministériel.

Au regard des rapports de chaque pays faits à Oslo, la RDC risque d’être invalidée si un certains nombres des conditions ne sont réalisées. L’orateur a relevé que les autres pays ont déjà évolué avec l’initiative et des rapports sont même déjà rédigés.

En ce qui concerne la motivation de la modification de l’Ordonnance organisant le fonctionnement de l’ITIE, l’orateur a épinglé plusieurs dispositions qui ne permettent pas un fonctionnement harmonieux de cette structure en RDC, notamment :

- le nombre élevé des organes ;
- les conflits de compétence dans le chef des membres du Comité de pilotage,
- le non respect dans les règles de désignation du Secrétaire Exécutif ;
- l’adaptation du fonctionnement de l’ITIE au processus de décentralisation, ….

Dès lors, il faudrait procéder non seulement à la modification de ce texte, en les adaptant à l’environnement du pays, mais également en agissant conséquemment avec tous les acteurs en présence à savoir : le Gouvernement, les industries extractives et la société civile.

Tout compte fait, il faudrait que la société civile congolaise mette en place des stratégies appropriées pour amener l’Etat à respecter ses engagements dans le cadre de la recherche de la transparence dans la gestion des ressources publiques en général et des revenus générés par les industries extractives en particulier.

c. Exposé sur « La problématique de la modification du texte organisant le fonctionnement de l’ITIE en RDC », par Georges BOKONDU, Chef de Bureau de SARW/RDC.

Après avoir rappelé les dates du 11, 12 mai 2005 et celle du 19 janvier 2006, lesquelles ont donné l’occasion successivement à la RDC d’organiser la première conférence internationale sur l’ITIE et d’adhérer officiellement au processus, l’orateur a insisté sur la mission principale de l’ITIE. Cette mission peut se résumer en trois points essentiels à savoir :
- Assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives ;
- Rendre l’information accessible à la société civile et au grand public en ce qui concerne les exploitations des ressources naturelles et
- Favoriser le bon usage de cette richesse pour la croissance économique et contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Au-delà de ses objectifs principaux, le Chef de Bureau de SARW/RDC, tout en proposant les solutions pragmatiques afin de rectifier le tir, a fait d’abord l’analyse des faits qui sont à la base de la crise actuelle au tour de fonctionnement de l’ITIE, faits qui sont à la fois structurelles, organiques et d’intérêt politique.
L’orateur a donné les quatre problèmes essentiels qui doivent trouver solution pour changer le mode de fonctionnement actuel de l’ITIE. Il s’agit de :
- Le nombre des organes et des membres de l’ITIE
- La problématique de la coordination des activités de l’ITIE
- Le conflit enregistré dans la désignation des membres du Secrétariat Exécutif, particulièrement du Secrétaire Exécutif
- Le manque des moyens financier
- Le conflit entre les animateurs du Conseil Consultatif et du Secrétariat Exécutif.

L’orateur a rappelé que SARW avait organisé en date du 31 mars 2008 un atelier dont le thème principal fut: « Comment assurer l’effectivité de l’impact de la société civile et des entreprises extractives dans l’ITIE». Cet atelier avait misé sur la manière de renforcer les capacités des membres de la société civile congolaise dans le processus et également partager l’expérience des pays qui sont déjà opérationnels dans ce processus.

Il a ainsi conclu en disant que les difficultés de fonctionnement de l’ITIE ne pourront trouver solution qu’en modifiant l’Ordonnance qui est en vigueur en RDC.

Un débat s’en est suivi avant l’adoption du projet d’Ordonnance et des recommandations que voici :
1. Organisation d’une rencontre de la Société Civil pour l’adoption et l’harmonisation du plan d’actions (date limite pour la validation, le 9 Mars 2010).
2. Mise en application de l’exécution du plan d’action (draft de l’ordonnance est disponible)
3. Lettre à la Banque Mondiale et à DIFID en spécifiant la vision claire de l’ITIE.
Stratégie de la communication (vulgarisation en provinces).
4. Appui financier par SARW et autres bailleurs de fonds pour la réalisation de l’adoption du plan d’action de la validation.
5. Obtention de la promulgation de projet de l’Ordonnance
6. Mise en place d’une Commission de Suivi qui devra avoir dans son canevas les termes de référence édictés par l’ensemble de Société Civile.

Par rapport à la question de suivi, le comité d’experts de la société civile fera le suivi des recommandations de la journées portes ouvertes sur l’ITIE et poursuivre le monitoring sur la recherche de la transparence et la bonne gouvernance économique gage de la paix sociale, la dynamisation des économies locales et la reconstruction nationale.

Lancement du processus d’implantation des comites provinciaux provisoires de l’ITIE en RDC

Depuis janvier 2008, un groupe d’experts de la société civile siège au CENADEP et réfléchit sur l’état d’avancement du processus de l’ITIE en RDC. Ce groupe est composé de plus ou moins dix experts de la société civile impliqués dans le pillage des ressources naturelles. Les réunions de ce groupe de travail connaissent l’appui matériel, financier et méthodologique des partenaires au développement dont CNCD, OSISA, SARWA et autre AFRIMAP.

Plusieurs réunions préparatoires du groupe de travail sur l’ITIE ont eu lieu au siège du CENADEP et ont permis aux experts de la société civile de la RDC de travailler avec une forte implication du conseil consultatif de l’ITIE en vue de la définition des stratégies appropriées pour aider le Gouvernement congolais à mieux faire les choses.
Les experts membres du groupe de travail de la société civile sur l’ITIE ont abordé plusieurs questions notamment celle relative à :

- la nécessité de maintenir une pression suffisante sur le Gouvernement en vue de la mise en place effective du processus ITIE sur l’ensemble du pays,
- l’urgence du réaménagement des textes organisateurs de l’ITIE en RDC et la nécessité d’assurer un monitoring permanent sur l’ITIE,
- La nécessité de la metttre en place des comités provinciaux ITIE sur toute l’étendue du territoire national,
- La nécessité d’élaborer des stratégies d’actions et des perspectives d’avenir pour une meilleure implication des organisations de la société civile au processus de mise en œuvre de l’ITIE à travers le pays,

S’agissant de la nécessité de maintenir une pression suffisante sur les instances du pays en vue de la mise en place effective de l’ITIE sur l’ensemble du territoire national , les membres du groupe d’experts ont organisé des débats télévisés sur la question de la gestion transparente des ressources naturelles et la RDC et son incidence sur la reconstruction nationale.
Le groupe de travail a également élaboré des prises de position et des communiqués de presse dénonçant l’immobilisme du Gouvernement congolais, sa faible volonté politique à œuvrer de manière non équivoque pour la transparence et la bonne gestion des ressources publiques et particulièrement des revenus générés par les industries extractives à travers le pays .

S’agissant de l’urgence de réaménager les textes organisateurs du comité national ITIE, ceux-ci ont fait l’objet des vives critiques de la part de la société civile congolaise notamment en ce qui concerne le caractère inutilement éléphantesque et budgétivore du Comité National ITIE, des conflits interminables entre les Ministères concernés, des tergiversations injustifiées du Gouvernement congolais sur la désignation du Secrétaire Exécutif du Comité ITIE ainsi que son faible engagement financier .
Pour ce faire, le groupe d’experts qui travaille régulièrement au siège du CENADEP a proposé au cours de la journée portes ouvertes sur l’ITIE, un projet de décret du comité national réaménagé qui prend en compte toutes ces préoccupations des populations à la base ,ce projet a été soumis aux discussions du comité national ITIE lors de sa réunion extraordinaire convoquée par le Ministre du Plan pour sauver les meubles .

Ce projet comporte plusieurs innovations à savoir :

- il prévoit des comités provinciaux tripartites ITIE sur l’ensemble du pays,
- il ouvre le poste du Secrétaire Exécutif au concours de qui veut le devenir,
- il prévoit deux organises au comité national ITIE au lieu de trois,
- il prévoit la réduction du nombre des Ministères impliqués,
- il prévoit la réduction des délégués des industries extractives,
- Il prévoit un Comité national peu budgétivore et moins éléphantesque,
- il prévoit la réduction des délégués de la société civile etc.

Par rapport à la nécessité de la mise en place des comités provinciaux tripartites ITIE, le groupe d’experts a opté pour l’installation des comités provisoires constitutifs d’ambrions aux comités provinciaux tripartites ITIE placés sous l’autorité du Comité national ITIE ;

Le groupe d’experts sur l’ITIE se propose de maintenir la pression sur les instances du pays afin que l’ITIE ne soit pas considérée comme une opération de charme destinée à la consommation extérieure, mais qu’elle devienne véritablement un mécanisme de tracabilité du circuit de commercialisation des nos ressources naturelles et de lutte contre la fraude.

1. l’organisation de l’atelier provincial du Bas Congo

La série d’ateliers provinciaux de mise en place des comités provinciaux ITIE a commencé fin Août et début septembre 2008 par la Province du Bas Congo. C’est le Président du Conseil Consultatif de l’ITIE, Monsieur Jean Pierre MUTEBA, qui a facilité les débats des parties prenantes : le Gouvernement provincial ; les Organisations de la société civile et le secteur privé.

Les discussions d’une trentaine des participants ont porté principalement sur le pétrole mais les participants ont estimés qu’il faut prendre en compte les autres produits comme le diamant que l’on exploite également dans la province du Bas Congo de manière à avoir une vue d’ensemble des revenus générés dans le secteur.

A l’issue de la journée, les participants ont levé l’option de mettre en place avec le concours du Gouvernement provincial un comité tripartite ITIE au niveau de la province pour consolider la transparence et la bonne gouvernance dans la province.

Un comité tripartite provisoire a été institué, il faut saluer l’implication de l’autorité provinciale à l’atelier, une forte implication du secteur privé et des principales composantes de la société civile dont le réseau ressources naturelles. Les participants ont proposé que ce comité provincial provisoire de l’ITIE soit constitué de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial
1. Le Gouverneur de Province
2. Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
3. Le Ministère ayant en charge les mines
4. Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
5. Le Ministère ayant en charge le Plan
- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales et des hydrocarbures (avec un accent particulier sur la Fédération des entreprises du Congo, FEC ; des sociétés pétrolières comme CHEVRON, même le COHYDRO, Elf et Shell peuvent toujours nous être d’un grand apport dans ce secteur qui est l’un des plus opaques du pays). Les participants ont également proposé qu’une attention particulière soit accordée au Contrat de partage de production du pétrole signé entre le Gouvernement congolais et l’Angola pour éviter que notre peuple ne soit surpris dans sa bonne foi.

2. l’organisation de l’Atelier provincial sur l’ITIE dans la Province orientale

En octobre 2008, le CENADEP a organisé un atelier provincial sur l’ITIE dans la province orientale , les discussions chaudes et combien constructives ont porté essentiellement sur l’exploitation du bois , l’exploitation du diamant et l’exploitation du pétrole .

La journée a connu une participation d’une trentaine des délégués venus notamment du Gouvernement provincial à travers le Ministère provincial en charge des finances et l’économie, des Organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Nous saluons la participation effective de la Fédération des entreprises du Congo, quelques comptoirs d’achat et de vente de diamant et de l’or , une dizaine d’exploitants artisanaux ; certains services de l’Etat comme le SAESCAM qui s’occupe de l’encadrement des exploitants artisanaux et la CEEC qui assure l’expertise des matières précieuses ainsi que l’administration des Mines à travers la division provinciale des Mines .

Les participants ont estimé qu’il faut inclure aussi l’exploitation de l’or et du coltan qui font l’objet d’un pillage systématique et alimentent inutilement les bandes armées au Nord Est de la RDC plus particulièrement en Ituri. Avec les derniers développements des discussions au niveau sous régional de l’exploitation du pétrole du Lac Albert et Edward, la question du pétrole devient cruciale et il faut l’inclure dans les discussions postérieures sur les ressources naturelles de la province orientale.

A l’issue des discussions constructives des participants qui ont été modérées par le Vice Président du Conseil d’orientation du Réseau Ressources naturelles de la province orientale et facilité par Me Albert KABUYA MUYEBA Chargé de programme au CENADEP, un comité tripartite provisoire a vu le jour avec pour mission de poursuivre les discussions au niveau de la province et de mener un plaidoyer pour une mise en place effective du comité provincial ITIE.

Les participants ont néanmoins proposé que ce comité provisoire soit constitué de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial
- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministre ayant en charge les petites et moyennes entreprises
- Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales et des hydrocarbures et le bois (avec un accent particulier sur la Fédération des entreprises du Congo, FEC ; les exploitants forestiers , les comptoirs d’or , de coltan et de diamant, ainsi que les associations des exploitants artisanaux qui apportent énormément au trésor publique.

Les participants ont également proposé qu’une attention soutenue soit accordée au processus d’octroi des concessions pétrolières autour du lac Albert et Edward pour que la RDC ne soit pas flouée son voisin l’Ouganda. L’Ituri est un cas d’école qui mérite des enquêtes sérieuses des ONG pour que la lumière soit faite sur le pillage systématique des ressources naturelles dans cette partie du territoire national.

3. l’organisation de l’atelier provincial ITIE dans la province du Katanga

La journée de réflexion sur l’ITIE dans la province du Katanga a eu lieu en décembre 2008. La journée a connu la participation remarquable de l’ASADHO KATANGA, la Nouvelle Dynamique Syndicale , NDS ; et du point focal du réseau ressources naturelles, soit une trentaine des ONG impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles ; des délégués de la Fédération des entreprises du Congo et des industries extractives qui s’activent dans le Katanga ont pris part active aux travaux.
Du coté du Gouvernement provincial, nous avons noté l’implication effective du Ministère des mines, le Ministère du Plan et celui en charge des petites et moyennes entreprises qui ont envoyer des délégués pour enrichir les débats. Les participants ont accueillis avec joie la promesse de l’implication du Gouverneur de Province qui estime que l’ITIE est une initiative qui peut sauver les industries extractives et aider à la relance de l’économie de la province et la reconstruction nationale.
Il a promis de mettre tout en œuvre pour que les industries extractives du Katanga travaillent dans toute sérénité et contribuent ainsi à la réalisation des cinq chantiers du Gouvernent.

Au fait le Katanga a une expérience que les autres provinces peuvent copier parce que la province a mis en place un mécanisme de suivi des ressources naturelles à travers un comité inter-ministériel du Gouvernement provincial qui se réunit à la fin de chaque mois sous la Présidence du Gouverneur de province et fait le point de la situation des ressources naturelles au Katanga.

Mais les participants ont proposé que la société civile prenne part active à ces réunions ; il reste à définir les modalités de la participation de la société civile. Un point faible tout de même de ce comité est qu’il regroupe plus de deux cents entreprises devant le gouverneur, c’est plus une réunion dirigée par le Gouverneur qu’un véritable comité tripartite où la société civile peut apporter des éléments au débat . C’est pour contourner cette difficulté que les participants ont proposé un comité tripartite composé de la manière suivante :

- Pour le Gouvernement provincial
- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministère en charge de la justice.
- Le Ministère en charge de travail et de la prévoyance sociale,
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

-Pour le secteur privé

Les participants ont proposé que les grandes sociétés qui ont igné des contrats sur d’importants gisement se retrouvent au Comité provincial, c’est le cas de TFM, Envil Mining, Rwashi Mining. Et bien entendu la GECAMINES.

4. Province du Kasaï oriental

La journée sur l’ITIE dans la Province du Kasaï Oriental ont eu lieu le 23 décembre 2008 en lien avec le CRONGD KASAI ORIENTAL qui est le point focal du Réseau ressources naturelles et le Ministère provincial du Plan. Une trentaine d’organisations de la société civile, environ 6 délégués du secteur privé et 4 délégués du Gouvernement provincial conduit par le Ministère provincial du Plan, budget et fonction publique et une participation efficace du secteur privé, plus particulièrement la Fédération des Entreprisse du Congo, la MIBA et la FECODI, quelques comptoirs du diamant et des exploitants artisanaux.

Les discussions ont porté essentiellement sur le diamant qui constitue la principale richesse de la province qui fait de Mbuji Mayi la Capitale mondiale du diamant industriel.

A l’issue des échanges encourageants, un comité tripartite provisoire de l’ITIE a été proposé par les participants, il comprend quatre délégués du Gouvernement provincial, quatre délégués de la société civile, quatre délégués du secteur privé.

Tous les participants ont proposé qu’un plaidoyer intense soit entrepris en vue de la relance de la MIBA avant sa descente aux enfers de manière à dynamiser un tant soit peu l’économie de la province et espérer un plus par rapport aux 40 % de rétrocession sur les revenus de la Province. Tous ont été unanimes que l’effondrement brutal de la MIBA depuis quelques années est consécutif à la mauvaise gestion des ressources publiques et à l’affectation systématique des revenus générés par cette société à l’effort de guerre ; cela depuis 1996.

Les participants ont proposé que ce comité provisoire soit constitué de la manière suivante :
- Pour le Gouvernement provincial
- Le Gouverneur de Province
- Le Ministère ayant en charge les hydrocarbures
- Le Ministère ayant en charge les mines
- Le Ministre ayant en charge les petites et moyennes entreprises
- Le Ministère ayant en charge l’environnement ; eaux et forets
- Le Ministère ayant en charge le Plan

- Pour la société civile

Quatre organisations de la société civile (quatre l’accent sur les organisations qui sont impliquées dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles pour éviter des improvisations)

- Pour le secteur privé

Quatre délégués venant des institutions impliquées dans l’exploitation des substances minérales comme la MIBA, EMAXON et De Beers et autres. Les participants ont souhaité voir dans ce comité des délégués du secteur de diamant comme les membres de SAESCAM, CEEC, Administration des mines, FEC, FECODI, et toutes sortes d’associations des exploitants artisanaux de diamant.

Plusieurs participants ont proposé qu’un plaidoyer intense soit mené en faveur de la relance de la MIBA qui constitue un cas patent de mauvaise gestion des ressources naturelles.

PERSPECTIVES D’AVENIR

La question de la transparence dans la gestion des revenus générés par les industries extractives devient une question cruciale pour la relance de notre économie et la reconstruction de nos provinces meurtries par des années de guerre et plongées dans la misères du fait de la mauvaise gouvernance des avoirs de l’Etat.

C’est pour cela qu’après la tournée de sensibilisation sur la nécessité de mise en place des comités provinciaux tripartites ITIE dans quatre provinces du pays ; le centre national d’appui au développement et à la participation populaire, CENADEP en lien avec le Conseil consultatif de l’ITIE, entend poursuivre ce travail de sensibilisation à la transparence dans la gestion des ressources naturelles sur l’ensemble du pays et d’accompagnement du processus ITIE dans les provinces déjà parcourues et celles qui l’ont pas été.
En terme de perspective nous allons axer notre travail sur sept points principaux :

 Organiser des concertations et échanges entre groupes d’experts de la société civile
Sur l’ITIE, les experts du Gouvernement et ceux des sociétés extractives visant à
Accroître la collaboration des parties prenantes au processus ITIE
 Renforcer le rôle crucial de la société civile dans la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC
Plus particulièrement son rôle déterminant dans la mise en place des comités
Provinciaux définitifs ITIE et promouvoir une franche collaboration avec le secteur
Privé :
 Stimuler la participation accrue de la société civile dans la collecte des données sur les versements effectués, l’élaboration des rapports et la validation des chiffres dans les différents rapports que le Gouvernement congolais va produire sur l’état d’avance du processus ITIE à travers toutes les provinces. (un travail de renforcement des capacités des acteurs sociaux s’impose désormais)
 Promouvoir la dissémination de l’information au sein de la population et l’appropriation des principes et critères de l’ITIE par la population à travers le pays. (ce volet de travail mérite une attention soutenue de la part de nos partenaires car pour influer positivement sur le processus, les acteurs clés du processus doivent subir une remise à niveau pour ne pas devenir des dindons de la farce).

ANNEXE UNIQUE

PROJET D’ORDONNACE N°…………………. DU ……………..2008,
MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNACE N° 07/065 DU 3 SEPTEMBRE 2007,
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTDU COMITE NATIONAL DE L’INITIATIVE DE TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
EN REPUBLIQUE DE MOCRATIQUE DU CONGO

Le Président de la République ;

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°07/0017 du 3 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 07/018 du 17 mai 2007 fixant les attributions des Ministères ;

Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principaux relatifs à la libre administration des provinces;

Revue l’Ordonnance N° 07/065 du 03 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE en RDC ;

Considérant la nécessité de doter l’ITIE/RDC des organes fonctionnels, souples et peu budgétivore comprenant un organe délibérant d’orientation et un organe d’exécution ;
Vu l’urgence ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

ORDONNE :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
L’article 1er du Décret n°05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo, en sigle « CN-ITIE/RDC », est modifié comme suit :
Alinéa 2 : L’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives en République Démocratique du Congo est dotée d’une autonomie administrative et financière.

Au sens de la présente Ordonnance, est appelée « industrie extractive » toute entreprise qui exploite des ressources naturelles que sont les minerais, le pétrole et le gaz naturel, le bois

Le processus de l’ITIE est une initiative tripartite entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile.

Article 2

L’ITIE/RDC a pour mission le suivi de la mise en œuvre des principes et critères de l’initiative de transparence dans les industries extractives en RDC. Afin d’accomplir sa mission, l’ITIE est chargée de :

- Collecter les statistiques sur la production, la commercialisation et les paiements effectués au profit du trésor public provenant des industries extractives conformément aux contrats miniers, pétroliers, gaziers et forestiers conclus avec l’Etat;
- Faire auditer des comptes des entreprises extractives et ceux de l’Etat, puis rapprocher les données collectées en vue d’assurer la traçabilité des revenus ;
- Divulguer et diffuser les paiements effectués par les entreprises extractives et les recettes perçues par les services spécialisés de l’Etat pour informer, de manière accessible, complète et compréhensible, le plus grand nombre ;
- Rendre public tous les contrats, dénoncer les contrats léonins et relever le manque à gagner constaté au détriment de l’Etat.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3 :

L’ITIE RDC est composée des organes suivants :

- Le Comité de Pilotage
- Le Secrétariat Exécutif

Section 1er : Du Comité de Pilotage

Article 4

Le Comité de Pilotage est l’organe de décision, de suivi et d’évaluation du processus de mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE en République Démocratique du Congo.

Le Comité de Pilotage joue un rôle politique d’orientation stratégique et de supervision de l’ITIE. A cet effet, il a notamment pour mission :

- Approuver le budget et l’organisation du secrétariat Exécutif ;
- Examiner les rapports d’évaluation lui présentés par le Secrétariat Exécutif et donner les directives sur l’exécution du plan d’action de la mise en place des principes de l’ITIE/RDC
- Approuver le plan d’actions, les rapports et les budgets de l’ITIE ;
- Valider les données statistiques et les différents rapports de l’ITIE ;
- S’assurer de la régularité et de la légalité des contrats miniers, des contrats de concessions forestières, des contrats pétroliers et gaziers signés avec le Gouvernement congolais ou avec les entreprises publiques congolaises ;
- Orienter et assurer le suivi du processus de la mise en œuvre effective de l’ITIE sur l’ensemble du pays ;
- Examiner et approuver les modifications à apporter au plan d’actions de la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE/RDC ;
- Avaliser le recrutement des membres du Secrétaire Exécutif.

Article 5 :

Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Comité de pilotage a pour membres les structures suivantes, parties prenantes à l’Initiative :

A. Le Cabinet du Président de la République

Le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat

B. Pour le Gouvernement :

1. Le Premier Ministre
2. Ministère du Plan
3. Ministre des Mines
4. Ministre des Hydrocarbures
5. Ministre des Finances
6. Ministre du Budget
7. Ministre de l’Environnement, Eaux et Forets
8. Ministre de l’Industrie
9. Ministre du Portefeuille

C. Pour les Industries Extractives :

Huit délégués des industries extractives minières, pétrolières, gazières et forestières, à raison de deux pour chacune.

D. Pour la société civile

Huit délégués issus des organisations de la société civile les plus représentatives, légalement constituées et spécialisées dans le domaine des mines, du pétrole, du gaz naturel, du bois ou, à défaut, de la gestion des ressources naturelles et des questions de transparence ou de bonne gouvernance.

Chaque partie prenante désigne démocratiquement ses délégués au Comité de Pilotage.

Article 6 :

Le Comité de Pilotage se réunit une fois tous les six mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin, en session extraordinaire, à la convocation de son Président, sur proposition du Secrétaire Exécutif ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les réunions du Comité de Pilotage sont présidées par le Premier Ministre ou son délégué.

La convocation des réunions contient les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les réunions du Comité de pilotage sont sanctionnées par un communiqué conjoint lu à l’intention de l’opinion.

Le Comité de pilotage ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Comité de Pilotage peut inviter à ses réunions tout organisme ou individu qui, en raison de son expertise et des points inscrits à l’ordre du jour, peut lui apporter une contribution utile.
Cet organisme ou individu ne participe pas au vote.

Section II : Du Secrétariat Exécutif

Article 7

Le Secrétariat Exécutif est un organe exécutif, technique et permanent de l’ITIE/RDC. A ce titre, il assure le secrétariat technique du Comité de Pilotage.

Pour assurer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, le Secrétariat Exécutif est notamment chargé de :

- Préparer le plan d’actions pour la mise ne œuvre des principes et critères de l’ITIE sur l’ensemble du pays ;
- Préparer l’ordre du jour, rédiger des comptes rendus, exécuter les décisions et résolutions du Comité de Pilotage ;
- Assurer l’exécution des plans d’actions dûment approuvés par le Comité de Pilotage ;
- Vulgariser les principes et critères de l’ITIE à travers le pays ;
- Préparer l’ordre du jour des réunions du Comité de pilotage,
- Coordonner les activités de l’ITIE sur l’ensemble du pays et en assurer le suivi,
- Diffuser l’information au plus grand nombre sur le processus ITIE à travers le pays ;
- Elaborer et assurer l’exécution du budget consacré à la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE.
- Rechercher l’assistance technique et financière internationales indispensables pour la mise en œuvre effective et durable des principes et critères de l’ITIE en RDC ;
- Superviser et coordonner l’ensemble des activités des différentes commissions techniques ad hoc créées à son initiative ou à la demande du Comité de Pilotage ;
- Élaborer des rapports trimestriels d’avancement et de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE ;
- Assurer la diffusion régulière, l’attention du public, sous une forme accessible, complète et compréhensible, de tous les paiements effectués par des industries extractives au Gouvernement, ainsi que de toutes les recettes perçues des industries extractives par le Gouvernement et leur utilisation ;
- Faire confectionner, au moins une fois par an, par une structure spécialisée dite « Administrateur ITIE », un état de concordance des paiements effectués par les industries extractives au profit de l’Etat et des sommes effectivement enregistrées dans la comptabilité de l’Etat, sur base des audits des comptes cités ci-haut.

Article 8 :

Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif, assisté de :

- Un Chargé des Statistiques
- Un Chargé de l’Audit
- Un Chargé de la Communication et de Renforcement des capacités,
- Un Chargé de l’Administration et des Finances

Les membres du Secrétariat Exécutif sont recrutés à la suite d’un concours organisé par le Comité de Pilotage ou par un Bureau d’études spécialisé. Ils sont investis par la suite par un Décret du Premier Ministre.

Pour son fonctionnement, une équipe de trois experts est mise à la disposition du Secrétariat Exécutif, chargés respectivement des questions minières, pétrolières et forestières.

Article 9

Le Secrétaire Exécutif est investi pour un mandat de trois ans.

Les fonctions de Secrétaire Exécutif et des autres membres du Secrétariat prennent fin notamment :
- à la fin du mandat pour le Secrétaire Exécutif
- par décès,
- par démission,
- par empêchement définitif,
- par incapacité permanente,
- par révocation pour faute lourde.

Le Secrétaire Exécutif et ses assistants peuvent être relevés de leurs fonctions par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour manquement grave après avis du Comité de Pilotage

Section III : Des Comites Provinciaux

Article 10

Il est institué dans chaque province, un Comité Provincial de l’ITIE, sous la présidence du Gouverneur de Province.
Le Comité Provincial représente l’ITIE en province, et fait le suivi de la mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE dans l’ensemble de l’entité provinciale.

Le Comité provincial est composé de :

- Gouverneur de Province
- Ministre du Plan,
- Ministre ayant en charge les Mines ;
- Ministre ayant en charge les Hydrocarbures,
- Ministre ayant en charge l’Environnement, Eaux et Forets,
- Ministre ayant en charge les Finances et Budget,
- 4 délégués des Entreprises extractives,
- 4 délégués de la Société civile.

Chaque partie prenante désigne ses délégués au Comité Provincial.

Article 11 :

Le Comité provincial ITIE met en place un Secrétariat provincial dirigé par un Secrétaire Provincial.
Le Secrétaire Provincial est assisté d’un Secrétaire Administratif et Financier.

Les membres du Secrétariat Provincial sont nommés par le Gouverneur de Province, sur base de leur compétence, après avis des membres du Comite Provincial.

Le Secrétariat Provincial a pour mission de récolte des données dans la province, et transmet son rapport mensuel au Secrétariat Exécutif.

Le budget de fonctionnement du Comite Provincial et de Secrétariat Provincial émarge au budget de la province.

Article 12

Les membres du Comité Provincial de l’ITIE sont désignés par arrêté du Gouverneur de Province.

Les fonctions de Secrétaire Provincial et de ses adjoints prennent fin notamment :
- par décès,
- par démission,
- empêchement définitif,
- par incapacité permanente,
- par révocation pour faute lourde.

Les membres du Secrétariat provincial peuvent être relevés de leurs fonctions par arrêté du Gouverneur de province, en cas de manquement grave.

TITRE III DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES DE L’ITIE

Article 13

Le patrimoine de l’ITIE appartient à l’Etat.
Il pourra s’accroître :
- des apports ultérieurs que l’Etat ou les bailleurs de fonds pourront lui consentir ;
- des dons et legs que pourront lui consentir les organismes nationaux et internationaux

Article 14 :

Les charges de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries en République Démocratique du Congo sont couvertes par des ressources provenant de :
- dons, legs et appuis de bailleurs de fonds et des partenaires au développement ;
- dotation budgétaire de l’Etat.
Article 15 :

L’exercice comptable de l’ITIE commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année. Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date d’entrée en vigueur de la présente Ordonnance et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 16 :

Les comptes de l’ITIE sont tenus conformément au plan comptable en vigueur en République Démocratique du Congo.

Article 17 :

Le budget du Secrétariat Exécutif est approuvé par le Comité de Pilotage et inscrit dans le budget annexe. A cet effet, le Secrétariat Exécutif établit, chaque année, un état de prévisions des dépenses et des recettes pour l’exercice à venir, divisé en budget de fonctionnement et en budget d’investissement.

Un Comptable public est rattaché au Secrétaire Exécutif.

Article 18

Il est alloué aux membres du Comité de Pilotage et aux membres des Comités Provinciaux des jetons des présences aux réunions.

Le Premier Ministre fixe les avantages et autres droits des membres du Secrétariat Exécutif.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Articles 19 :

Un Règlement Intérieur dûment approuvé par le Comite de Pilotage organise le fonctionnement du Comité de Pilotage, du Secrétariat Exécutif et des Comités Provinciaux de l’ITIE. Ce Règlement Intérieur fixe les mécanismes de collaboration entre le Secrétariat Provinciaux et le Secrétariat Exécutif.

Article 20 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 21 :

Les Ministres du Plan, des Mines, des Hydrocarbures, de l’Environnement ainsi que les Gouverneurs des Provinces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le …………………………….

Joseph KABILA KABANGE.

Président de la République

Le Premier Ministre

Adolphe MUZITO