DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN AFRIQUE CENTRALE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

Le BIT, Bureau International du Travail, Bureau sous-régional pour l’Afrique Centrale et le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, viennent d’organiser à Yaoundé au Cameroun, un séminaire sous-régional sur les droits des populations autochtones en Afrique.
Les travaux du séminaire ont été axés sur trois points essentiels à savoir :
- L’appropriation nationale des instruments et conventions internationales de promotion des droits des populations autochtones ;
- Les manuels pédagogiques sur la promotion des droits des populations autochtones ;
- L’application des principes de consultation et participation ;

Près de 35 participants venant des différents pays de l’Afrique centrale ont participé à ces travaux qui ont duré 3 jours. La richesse des débats est dû au fait que les délégations étaient composées des représentants des gouvernements, de la société civile et des populations autochtones.
L’objectif du séminaire, du point de vue des organisateurs étaient de réussir le pari de passer de la normalisation internationale à la mise en place des lois et politiques spécifiques au niveau de chaque Pays.

a) DE L’APPROPRIATION NATIONALE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES :

1) Différents instruments juridiques et conventions internationales ont été mentionnés :
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones
- La convention 111 sur l’élimination de la discrimination visant les peuples indigènes et tribaux dans l’emploi et la profession
- La convention 29 sur le travail forcé
- La convention 169 sur les droits des peuples autochtones et tribaux,
2) Il convient de remarquer que les droits des populations autochtones ne peuvent être promus que par la mise en place des politiques et des législations nationales. Il est objectif de saluer des efforts concrets que certains pays ont réalisés sur cette voie :
- Forte participation et représentation politique et sociale des autochtones à différents niveaux au Burundi ;
- Ratification de la convention 169 de l’OIT par la République centre Africaine (une première en Afrique) ;
- Projet de loi spécifique reconnaissant les autochtones au Congo Brazza Ville ;
- Des efforts visibles quoique timides sont remarqués dans différents pays : stratégie nationale de développement des PA(RDC) ; volonté de mise en place de programmes de développement (Cameroun, Tchad, Gabon,) ;
- Bien que le Rwanda soit le seul pays à ne pas reconnaître l’identité autochtone pour des raisons politiques propres, il est à remarquer la présence d’un délégué officiel à ce forum trahit une sensibilité à la question,

3) D’une manière générale, la volonté des différentes délégations était manifeste pour reconnaitre la nécessité de promouvoir les droits des populations autochtones. La détermination de ces délégations à démontrer que dans chaque pays des efforts sont faits en ce sens, laisse croire qu’aucun pays n’aimerait être pointé du doigt comme se mettant en marge des instruments juridiques internationaux existant sur la question ;

4) En outre, à la fin des travaux, chaque délégation a pris l’engagement de faire des réalisations concrètes dans le sens de la promotion des droits des autochtones ;

b) DE LA PRESENTATION DES MANUELS PEDAGOGIQUES SUR LA PROMOTION DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ;

- L’OIT a présenté plusieurs manuels de vulgarisation des instruments internationaux et des conventions de l’OIT notamment la convention 169 et plusieurs autres conventions de l’OIT.
- Les participants ont eu droit à une présentation large du fonctionnement de l’OIT ;

c) DE L’APPLICATION DES PRINCIPES DE CONSULTATION ET PARTICIPATION DANS LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES NATIONALES :

- Dans quelle mesure les différentes politiques et les différentes lois qui les concernent ont été fait en conformité avec les principes des consultations et participation des bénéficiaires.
- Les rapports des délégations officielles sur les politiques et les lois spécifiques ont ainsi fait l’objet d’avis de la société civile et des représentants des autochtones sur l’application réelle des principes de consultation et participation.

La fin de ce séminaire laisse entrevoir une lueur d’espoir remarquable sur la promotion des droits des autochtones en Afrique Centrale.

Luc Lutala
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