Amnesty international: Enquêter sur les crimes commis pendant une décennie en RDC

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

1er octobre 2010

République démocratique du Congo. Il faut enquêter sur les crimes commis pendant une décennie

La publication du rapport de cartographie des Nations unies qui répertorie les violations manifestes des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) constitue un premier pas important, mais des mesures concrètes doivent être prises afin de veiller à ce que les responsables de ces agissements soient tenus de rendre des comptes, a déclaré Amnesty International ce vendredi 1er octobre.

« Le cycle de la violence et des atteintes aux droits humains ne se brisera que si les auteurs de ces infractions au droit international ont à répondre de leurs actes, a indiqué Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. La publication de ce rapport doit marquer le début d’un processus visant à garantir l’obligation de rendre des comptes dans la région des Grands Lacs, et non sa fin. »

Le rapport des Nations unies est le résultat de l’enquête la plus approfondie jamais menée sur les violations des droits humains commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003.

« Il incombe désormais au gouvernement congolais – avec le soutien des gouvernements et donateurs régionaux – de faire en sorte que les conclusions du rapport prennent la forme d’actions concrètes. Cela signifie enquêter sur les crimes atroces perpétrés en RDC, en poursuivre les auteurs présumés et accorder réparation aux victimes », a précisé Salil Shetty.

Amnesty International exhorte le gouvernement congolais et les Nations unies à constituer de toute urgence un groupe de travail chargé d’élaborer un plan global d’action à long terme en vue de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis dans le pays pendant la décennie couverte par le rapport, ainsi que ceux qui continuent d’être perpétrés quotidiennement.

Le rapport des Nations unies met également en évidence l’incapacité du système judiciaire congolais à juger les responsables présumés de crimes de guerre, en dépit de certains efforts de réforme entrepris par le gouvernement et la communauté internationale.

Selon ce rapport, bien que des dizaines de milliers de personnes aient commis des crimes horribles en RDC, seuls 12 procès liés à des affaires de ce type ont eu lieu depuis 1993 – toujours devant des tribunaux militaires et non civils – et seuls deux de ces procès avaient trait à des crimes commis entre mars 1993 et juin 2003.

En outre, seules quatre personnes ont été citées nommément dans des mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis en RDC. Parmi elles figure le général Bosco Ntaganda, que le gouvernement congolais a refusé d’arrêter et a même promu au rang de général des forces armées.

Amnesty International exhorte le gouvernement congolais et la communauté internationale à consacrer davantage de ressources à la mise en place d’un système judiciaire indépendant et efficace.

« La région des Grands Lacs ne pourra retrouver la paix et la stabilité que si les auteurs [d’atteintes aux droits humains] sont tenus pour responsables sur le plan pénal et si la vérité au sujet de ces violations est établie, a expliqué Salil Shetty.

« Les récentes informations faisant état de viols en masse dans la région de Walikale, dans l’est de la RDC, montrent on ne peut plus clairement que les civils sont encore exposés et que l’absence d’enquêtes et de poursuites à la suite de graves atteintes aux droits fondamentaux de civils envoie un signal indiquant aux responsables [de tels actes] qu’ils peuvent continuer à agir en toute impunité », a ajouté Salil Shetty.

Amnesty International appelle le gouvernement congolais et les Nations unies à prêter une attention plus cohérente et plus soutenue à la professionnalisation de l’armée nationale, notamment à la mise en œuvre d’une procédure d’audit efficace – tâche que le rapport des Nations unies considère comme essentielle à toute initiative judiciaire crédible en RDC.

Note aux rédacteurs :

· Le 1er octobre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport de cartographie exhaustif répertoriant les graves atteintes aux droits humains commises en RDC entre 1993 et 2003.
· Ce rapport regroupe des informations sur les violations les plus importantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui ont été perpétrées dans ce pays pendant la période en question et analyse les nombreuses défaillances systémiques de l’appareil judiciaire national – qui s’est montré incapable, jusqu’à présent, de contraindre les auteurs à répondre de leurs actes. Il présente plusieurs solutions qui permettraient de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.
· En RDC, les civils continuent à être massivement victimes d’homicides, d’exécutions extrajudiciaires, du recrutement d’enfants soldats, d’actes de torture, de viols et d’autres formes de violences sexuelles ainsi que de disparitions forcées.
Pour obtenir de plus amples informations ou organiser un entretien, veuillez contacter Katy Pownall au + 44 (0)207 413 5729 ou au + 44 (0)7961 421

AMNESTY INTERNATIONAL
PRESS RELEASE

October 1 2010

DRC: Action needed to investigate a decade of crimes

The publication of the UN mapping report documenting gross human rights violations in the Democratic Republic of Congo (DRC) is a significant first step, but concrete action is needed to ensure that those responsible are held to account, Amnesty International said today.

“The cycle of violence and abuses will only stop if those responsible for crimes under international law are held to account” said Salil Shetty, Amnesty International’s Secretary General. "The publication of this report should be the beginning of a process to ensure accountability in the Great Lakes region and not the end of it"

The UN mapping report is the most comprehensive investigation into serious human rights violations committed in the DRC between March 1993 and June 2003.

“It is now up to the Congolese government - with support of regional governments and donors - to ensure the conclusions of the report are translated into concrete action. This means investigating and prosecuting those responsible for the horrific crimes perpetrated in the DRC and awarding reparations to the victims,” said Salil Shetty.

Amnesty International urges the Congolese government and the UN to establish a Task Force as a matter of urgency, to develop a long-term, comprehensive action plan to end impunity for crimes committed in the country during the decade covered by the report as well as the crimes that continue to be committed on a daily basis.

The UN mapping report also highlights the inability of the Congolese justice system to try those responsible for war crimes despite some efforts by the government and international community to reform it.

While appalling crimes have been committed in the DRC by tens of thousands of perpetrators, the report states that only 12 trials for such crimes have taken place since 1993 - all in military rather than civilian courts - and only two of those trials involved crimes committed between 1993 and June 2003.

In addition, only four people have been named in arrest warrants issued by the International Criminal Court (ICC) for crimes committed in DRC. These include General Bosco Ntaganda, who the DRC government not only refuses to arrest, but has promoted to the rank of general in its armed forces.

Amnesty International urges the Congolese government and the international community to devote more resources to building an independent and effective justice system.

“Unless perpetrators are held criminally responsible and the truth about human rights abuses is established, peace and stability throughout the Great Lakes region will not be achieved,” warned Salil Shetty.

“Recent reports of mass rapes in the Walikale region, eastern DRC, show all too clearly how vulnerable the civilians still are, and how the lack of investigation and prosecution of grave abuses against civilians send a signal that perpetrators can continue to act in complete impunity” added Salil Shetty.

Amnesty International calls on the DRC government and the UN to give more coherent and sustained attention to the professionalization of the national army, including the implementation of an effective vetting procedure, a task that the UN mapping report qualifies as an essential foundation for any credible justice initiative in the DRC.

Notes to Editors

· On 1 October the United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights released a comprehensive mapping report documenting grave human rights violations that occurred between 1993 and 2003 in the DRC.
· This report documents the most serious violations of international human rights and humanitarian law that were committed in the DRC between 1993 and 2003, analyses the numerous systemic failings of the DRC judicial system, which has so far been unable to hold the perpetrators to account. The report presents a series of possible options to bring those perpetrators to justice.
· Civilians in the DRC continue to be the victims of mass killings, extrajudicial executions, forced recruitment of child soldiers, torture, rape and other forms of sexual violence and enforced disappearances.
· For further information or to request an interview, please contact Katy Pownall on +44 (0)207 413 5729 or +44 (0) 7961 421 583 or email katy.pownall@amnesty.org