Lettre au Président Joseph Kabila concernant le respect des droits humains et la suppression de la justice militaire et la Cour de Sûreté de l'Etat en R.D.Congo

Kinshasa, le 3 mars 2003

N/Réf. :……/CODHO/KN/03
Transmis copie pour information et à son couvert:
Monsieur Jean Mbuyu,
Conseiller Spécial du Président de la République en matière de la Sécurité,
Comité de Sécurité d'Etat
à Kinshasa / Ngaliema
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph Kabila,
Palais de la Nation,
à Kinshasa / Gombe
République Démocratique du Congo
Concerne: Ma gratitude pour ma libération et transmission Rapport sur la situation des détenus et prisonniers au CPRK (du 26 fév. 2003)
Excellence Monsieur le Président de la République,
J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence ma profonde gratitude pour l'ordre que vous avez donné ,en votre qualité de magistrat suprême, notamment au Procureur Général près
la Cour d'Ordre Militaire (COM) de me libérer.
En effet, j'ai été arrêté le 19 avril 2002 par deux Inspecteurs de .police judiciaire du parquet général près la Cour d'Ordre Militaire (COM) et libéré le 26 janvier 2003 sur ordre de Votre Excellence. Comme vous le savez déjà, pendant plus de neuf mois de détention le Procureur Général Charles Alamba Mungako ne m'a notifié d'aucune infraction à ma charge. Ceci est en violation de la loi ,notamment de la loi nationale en matière de détention préventive, en plus que je ne suis pas justiciable devant la COM mais plutôt devant la justice civile.
Je tiens à signaler à Votre Excellence que toutes vos idées et la politique du gouvernement concernant la reforme de la justice et le respect des droits humains, notamment le processus de l'abolition de la justice militaire et de la peine de mort en République démocratique du Congo sont sciemment noyautées par les actes posés le parquet général près la COM, ou mieux son premier animateur.
Il est très clairement apparent qu'il ne respecte aucun ordre d'un membre du gouvernement, même celui de ceux qui se démènent nuit et jour dans la sauvegarde d'une bonne image du gouvernement. Ma détention illégale ainsi que celle de mon collègue Wenga Ilombe, respectivement de plus de neuf et onze mois avant l'intervention de Votre Excellence sont illustratives . Des cas analogues sont légion dans les cachots ,notamment des parquets militaires et prisons, des civils sont toujours poursuivis et jugés par la justice militaire pour des infraction civiles, ...
A cause ,entre autres, des actes posés par les actuels animateurs du parquet général près la COM, le gouvernement de la République connaît des problèmes vis à vis de la communauté internationale en ce qui concerne le respect des droits humains, notamment des personnes malades non soignées et d'autres mortes en prison par manque de soins médicaux, même celles placées en détention préventive; des détenus politiques; des personnes en détention préventive de plus de vingt quatre mois et n'ont jamais été notifiées des motifs de leur détention; plusieurs militaires dont des officiers supérieurs et subalternes, des civils détenus et/ou prisonniers par le fait de l'actuelle guerre que connaît le pays.
J'ose croire que le rapport conjoint (de Wenga Ilombe et moi) sur la « Situation des détenus et prisonniers du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) », trente quatre(sic) pages, du 26 février 2003 que nous prenons soins de transmettre à Votre Excellence, sous ce pli ,aidera le gouvernement à améliorer en général la situation des détenus et prisonniers sur le territoire sur son contrôle et en particulier celle des pensionnaires du CPRK au cas où nos recommandations seront prises à compte.
Vous ferez justice à tout le peuple congolais, Excellence Monsieur le Président de la République, de commuer toutes les peines de mort à une peine de prison, d'abolir la peine de mort et de supprimer la justice militaire et la cour de sûreté de l'Etat en République démocratique du Congo. Votre Excellence en a le pouvoir et la compétence, et le gouvernement ne tire aucun avantage de cette peine et ces juridictions mais plutôt le contraire.
Par ailleurs, voudriez-vous, Excellence Monsieur le Président de la République, nous accorder (Wenga Ilombe et moi) une audience le jour, date et heures de votre convenance en vue de solliciter le soutient de Votre Excellence à noS actions urgentes à mener. Nos cordonnées de contact sont: téléphone:+243(0)815089970 et l' e-mail: nsiiluanda_codho@yahoo.fr
Je vous prie d'agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
N'Sii Luanda Shandwe
Président CODHO
Tél. 0815089970
E-mail: nsiiluanda_codho@yohoo.fr