DENONCIATION DES GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’ENFANT DANS L’EXECUTION D’UNE DECISION DE JUSTICE ET L’IMPUNITE DES AUTEURS D

Consécutivement à notre SOS du 09/09/2012 intitulé « JUSTICE EN DESEQUILIBRE ET EDUCATION SCOLAIRE EN DANGER, LES ACTEURS JUDUCIAIRES TRICHEURS BLOQUENT LE DROIT A L’EDUCATION DE 1350 ELEVES DE L’INSTITUT HOME FEYEN DE KISANGANI »
L’ONG DE DROITS DE L’HOMME HUMAN RESCUE dénonce la violence dont ont été victimes les élèves de l’école HOME FEYEN le lundi 24 septembre à partir de 7h10’ par une équipe de policiers identifiés comme des éléments du commandement ville conduite par le Major Bienvenu WASWA installé dans la clôture de l’Institut home Feyen depuis le dimanche 23/9/2012 et renforcer par un groupe de bandit et membres de la famille BADJOKO pour déguerpir les élèves de cette école en exécution de l’extrait d’arrêt RCA 1423/1438/1439 de la d’Appel du 23 Juin 1993 et le dite arrêt avait était suspendus par le ministre de la justice.
Sur pris, les élèves ont paniqués et ont cherché à accéder à leurs salles de classe bloquées par les policiers (qui n’étaient pas couvert par une réquisition de force, face à cette situation, les policiers ont bousculé avec brutalité les élèves (voir image en annexe).
A 7h18’ les policiers ont tirés trois coups de balle réelle et puis s’ensuivra le lancement de gaz lacrymogène devant les élèves du maternelle, primaire et secondaire, nombreux enfants ont été tabassé et blessé par les policiers et bandits recrutent (voir images en annexe de blessé et interné à l’hôpital ):
- KALONDA MUSSA (6e Commercial)
- EFANGA BASSAY (6e Biologie Chimie)
- SUZANA BASILA (5e Pédagogique)
- SAMIRA (6e Biologie Chimie)
- SULINA MBATU (6e pédagogique)
- BULAYA KIMOTA (Professeur de mathématique)
Les policiers armées et appuyés par certains bandits recrutés pour la cause ont occupé une école fréquentée par les mineurs.
Ces actes découlent de la problématique de l’exécution de l’extrait l’arrêt sus invoqué dont l’exécution apparait sujette à des contestations.
Cette exécution n’a été possible que suite aux manœuvres du greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance Monsieur MAFUNDU MAKUNDA Ruffin matriculé 266-732, actuellement suspendu pour ces faits.
Alors que le Ministre de la Justice s’était prononcé contre cette exécution dont l’arrêt est frappé par un pourvoi en cassation, le divisionnaire a réussi à l’exécution, on ne sait par quelle procédure ?
En tant que ONG de défense des droits de l’homme, nous dénonçons que jusqu’à ce jour les auteurs de ces violences contre les enfants restent impunis, l’école à dis prendre en charge des soins médicaux de ces élèves blessés alors que les policiers et la personne qui les a incités à commettre ces actes inciviques circulent librement dans la ville de Kisangani.
Ce jour, c’est plutôt le promoteur de l’école, Monsieur Alexister MWANAPUNDA MWINY PORI, le préfet de l’école secondaire Augustin WAWINA MENEA et le Directeur de l’école primaire Gilbert MOPEPE DOMBELA croupissent en prison (image en annexe), ils sont arrêtés par le parquet sous les préventions ci-après :
- Trouble à l’ordre public,
- Usage des enfants comme boucliers,
- Détention illicite de document de l’exécution
- Incitation de mineurs à la rébellion
- Briser le scellé.

Même si les éléments de la police avaient une réquisition de force publique, ce qui n’est pas le cas, avaient-ils le droit d’utiliser les armes de guerre et gaz lacrymogène contre les enfants dans une clôture scolaire ?
Etant donné que l’exécution de cet extrait d’arrêt s’est fait au violation de la loi, l’ONG HUMAN RESCUE demande :
1. Que les enfants (1350 élèves) reprennent correctement le cours sur tout le bâtiment scolaire, ainsi que la cour de recréation et accès au toilette pour leur jouissance et droit à l’hygiène ;
2. Que les élèves blessés soient valablement et correctement soignés par les auteurs des violences à leur égard ;
3. Que de poursuites judiciaires soient engagées contre toute les personnes impliquées dans cette violation flagrante des droits de l’enfant ;
4. Que le responsable de cette école puissent bénéficiés à toutes les garanties prévues par la constitution dans le traitement de leur dossier judiciaire notamment la présomption d’innocence et les preuves ;
5. Que les autorités judiciaires, politiques, administratives et policiers accordes une attention particulière à ce dossier ;
6. Que les autorités politico-administratives s’impliquent pour que les policiers déployés à l’école HOME FEYEN puissent quitter car la présence policière permanente est une cause de frustration et de trouble psychologique chez plusieurs enfants.

Que tous les partenaires : UNICEF, CIP MONUSCO et autres puissent user de leurs canaux pour assister ces élèves dans la rétablissement de leurs droits.

Publié à Kinshasa, le 28/09/2012.

Pour l’ONG Nationale des Droits Humains HUMAN RESCUE/DRC

William WENGA BUMBA
Coordonnateur National

Toussaint KYALONDAWA
Chargé de Programme, enquêté et Formation