La Constitution actuelle de la RDC
Soumis par CAPD SK le Mar, 02/07/2013 - 22:52
La Constitution valable est celle soumise au Réfendum populaire en décembre 2005 et publiée en 2006
La Constitution actuelle de la RDC est celle qui a été acceptée par le Peuple Congo sur Référendum populaire démocratique en décembre 2005 et a été officiellement promulguée en 2006. D'autres initiatives de la révision de cette constitution n'ont jamais été achevées, car elles n'ont pas jusqu'à présent pu organiser le Référendum populaire.
Comité scientifique du CAPD-asbl
Congolese Action for Peace and Democracy
(CAPD-asbl, principale Organisation des droits de l'homme
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Ci-annexée, la copie de la constitution congolaise valable
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