ACVDP EN PARTENERIAT AVEC LE BTK/BCNUDH A ORGANISEL'ATELIER DE SENSIBILISATION SUR LA LOI PORTANT CRIMINALISATION DE LA TORTURE

Dans le cadre de la Journée Internationale des Victimes de la Torture celebrée chaque le 26 juin, l'Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnerables ACVDP en sigle en partenariat avec le Bureau Terrain Kinshasa du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la MONUSCO a organisé le samedi 28 juin 2014 de 10H55 à 17H12 à la salle Foyer social de la paroisse St KIZITO de Kingabwa Limete, un atelier de sensibilisation sur la loi portant criminalisation de la torture en RDC.
Etaient presents, 80 participants dont :
- un representant de Son Excellemnce Madame la Ministre de la Justice et des droits Humiains;
- le Responsable de Bureau Terrain Kinshasa du BCNUDH/MONUSCO;
- Deux Chefs de quatiers;
- les Commandants de Sous -Commissariat de la Police Nationale Congolaise;
- les Respresentants des Organisations d'Assises Communautaires;
- les Representants de Confession Religieuses;
- Deux Victimes de la torture.
Objectifs de l'atelier
les objectifs poursuivis par l'atelier sont:
- celebrer la journée Internationale des victimes de la torture;
- sensibiliser les participants sur la loi portant criminalisation de la torture en RDC;
- vulgariser la loi portant criminalisation de la torture en RDC.
Deroulement de l'atelier
Sous la moderation de Monsieur Roger Muibou KITHIMA, l'un atelier de sensibilisation sur la loi portant criminalisation de la torture en RDC a commencé par l'hymne national et s'est deroulé conformement au programme qui se presente de la maniere suivante:
- Mot d'introduction de Monsieur Crispin KOBOLONGO, President National de l'Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnerables ACVDP en sigle empeché et lu par le Moderateur de la Seance. Dans ce Mot, l'Orateur a donné l'historique de la loi poratnt criminalisation de la torture en RDC en commencant par les insuffusances de l'article 67 du Decret du30 janvier 1960 portant Code Penal, des infractions aux articles 191, 192 et 194 du Code Penal Militaire jusqu'à la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres peines au traitements cruels, inhumains et degardants qui a ete adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhesion par l'Assemblée Genearle dans sa Resolution 39/46 du 10 juin 1987, conformement aux dispositions de l'article 27(1). Et pour conclure, l'Orateur a informé l'Assistance sur l'article 16 de la Constitution du 18 Fevrier 2006 interdisant la torture et tout traitement cruel, inhumain et degradant. Il a ajouté l'article 61 du meme teste qui ne tolere aucune exception à ce princepe, quelles qu'en soient les circonstances. C'est ainsi que pour se conformer aux dispositions conventionnelles et constitutionneles, la RDC a modifié et completé son Code Penal de 1940 en y introduisant la definition conventionnelle de la torture, de preciser les circonstances qui peuvent aggraver les faits prohibés, et de rendre imprsecriptible l'action publique née de la commission de ces faits.
- Allocution du BCNUDH lu par Monsieur DIALLO du Bureau Terrain Kinshasa du BCNUDH/MONUSCO. Dans son Mot, l'Orateur a mis l'accent sur la loi portant criminalisation de la torture en RDC permettant au pays d'etre en conformité avec la Convention Contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradant. Il a, ensuite, informé l'Assistance que la RDC a adheré à cette Convention le 18 Mars 19996 et au protocole le 23 Septembre 2010. l'Intervenant a fait savoir que malgré l'existence de ces textes de loi, la realité quotidienne est telle que la torture continue d'etre pratiquée en RDC car les recentes visites effectuées par le BCNUDH avec Madame la Vice Ministre de la Justice l'ont demontrées. Il poursuit son intervention en disant que commemorer la journée Internationale pour les Victimes de la Torture, instaurée le 18 Fevbrier 1998 par l'Assemblée Generale des Nations Unies, le 26 juin de chaque année, est une atteinte à un droit inalienable de la personne humaine: dignité. Et cette journée, ajoute - t-il, constitue aussi un appel à la solidarité en faveur des victimes et offre l'occassion d'evaluer les efforts entrepris dans la lutte contre la torture par les gouvernants.
C'est à ce titre que le BCNUDH à travers son Bureau Terain de Kinshasa appuie en collaboration avec le Ministere de la Justice et Droits Humains, l'ONGDH l'Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnerables ACVDP en sigle en matiere de la vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture en RDC. Il conclut son intervention en invitant les Autorités Congolaises à mettre en oeuvre les moyens et les actions envue de l'eliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la Cpnvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants ainsique la loi Congolaise portant criminalisation de la torture.

ACVDP