Coalition Amnistie Maintenant

Compte rendu de la réunion du 09 août 2003

ORDRE DU JOUR

1. Les membres de la Coalition Amnistie maintenant.
2. Identification et programmation des actions à mener.

DEROULEMENT DE LA REUNION

A. Les membres de la Coalition Amnistie maintenant

De prime à bord , les participants ont voulu savoir les Organisations et personnes au sein de celles-ci qui ont été contactées pour participer à la réunion. Quatre ONG de défense des doits de l’homme et des liberté fondamentales ont été contactées. Il s’agit de ASADHO / M. Ngonde Amigo, OCDH/Me DIKU Dieudonné, CODHO/ M. N’Sii Luanda, et la VSV/M. Olivier. Il a été communiqué que Me Diku s’était excusé pour sa participation à cette première réunion de la Coalition mais que l’OCDH était membre effectif. Quant à l’absence de la VSV à cette réunion, les participants n’avaient aucune information à cet effet.

Avant de parler de ses membres l’objectif à donner de cette Coalition a préoccupé les participants. Après discussion il a été convenu que l’objectif à donner à cette Organisation est l’application effective du Décret-Loi n° 003/001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre , infractions politiques et d’opinion, et l’adoption par l’Assemblée nationale du texte du projet de loi issu de l’atelier du 30 juillet 2003 du Centre Culturel Boboto à Kinshasa concernant l’amnistie.

Concernant les membres, pour raison d’efficacité les 6 ONG suivantes ont été identifiées pour être membres de cette coalition à cause leur rôle avant-gardiste dans la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo. Il s’agit de :
- Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Journaliste en danger (JED), Observatoire congolais des droits humains (OCDH), Toges Noires (T.N) et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV). Les animateurs de JED/ Donat Mbaya et T .N/ Mwila Kayembe devront être contactés en vue de leur participation à la prochaine réunion.

B. Identification et programmation des actions.
- de l’identification des actions à mener :

1. Ecrire deux lettres : une au Vice-Président en charge de la Commission politique et une autre au Ministre de la justice concernant la non application par les magistrats du Décret-Loi n° 003/001 du 15 avril 2003 ;
2. Ecrire un mémo qui présente la problématique de l’amnistie,

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3. Rencontrer les Diplomates membres du Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) et autres .
4. Rencontrer le CICR ;
5. Rencontrer le responsable du Bureau du HCDH et des Sections des Droits humains et Politique de la MONUC ;
6. Rencontrer les autorités judiciaires et politiques compétentes ;
7. Documenter les dossier des bénéficiaires de l’amnistie mais encore détenus ;
8. Rencontrer la presse ;
9. Produire un rapport conjoint .

- de la programmation des actions , l’ordre chronologique ci-après à été retenue pour les actions à mener :
1. Ecrire les deux lettres,
2. Produire le mémo et rencontrer le délégué à la protection du CICR, les Membres du CIAT individuellement, les Directeur du bureau du HCDH en RDCongo, les Chargés des Sections de Politique et des droits de l’homme ;
3. Rencontrer la presse,
4. Documentation des dossiers ;
5. Production du rapport ;
parlementaires.

Il a été confié à Monsieur N’Sii Luanda et Monsieur Mindomba Romain respectivement la rédaction des projets des lettres et du mémo qui feront l’objet de la prochaine réunion de lundi 11 août 2003 à 15h au bureau de CODHO situé au n° A/9, rue Ikelemba, Quartier matonge III,Commune Kalamu (rond-point victoire derrière la boulangerie BKTF ).

A titre de rappel, comme l’accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo signé le 17 décembre 2002 ,la Constitution de la transition du 4 avril 2003, à son article 199 prévoit une mesure d’amnistie en ces termes « A sa première session, l’Assemblée nationale de transition adoptera, conformément aux principes universels et à la législation internationale, une loi portant amnistie pour les faits de guerre, les infractions politiques et d’opinion, à l’exception des crimes de guerre, des crimes de génocide, et des crimes contre humanité. – A titre provisoire et en attendant l’adoption et la promulgation de la loi d’amnistie, l’amnistie sera promulguée par décret-loi présidentiel. ». Ce décret-loi a été signé mais n’a pas été correctement appliqué par les magistrats, notamment des juridictions militaires. Les dirigeants des anciens groupes rebelles sont à Kinshasa mais plusieurs détenus et condamnés concernés par ce décret-loi sont dans les cachots et prisons. Quelques personnes ont été libérées de manière très sélective à la prison de Kinshasa.

Commencée à 12 h la réunion a été clôturée à 13 h 30’.
Fait à Kinshasa, le 9 août 2003
Pour la Coalition AMNISTIE MAINTENANT.

Mindomba Romain N’Sii Luanda S.
ASADHO CODHO
romainmindomba@yahoo.fr 0815090462 nsiiluanda_codho@yahoo.fr 0815089970
asadhokin@yahoo.fr 0815181707 codho_kinshasa@yahoo.fr 9933936

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Annexe du compte-rendu de la réunion de la coalition Amnistie Maintenant du 9 .8 . 03

LISTE DE PRESENCE

Nom et Post nom Organisation Mail Téléphone

1. Mindomba Romain ASADHO asadhokin@yahoo.fr 0815181707
romainmindomba@yahoo.fr 0815090462

2. N’Sii Luanda S. CODHO nsiiluanda_codho@yahoo.fr 0815089970
codho_kinshasa@yahoo.f 9933936

3. DIKU Dieudonné (excusé) OCDH ocdh_rdc@hotmail.com 98322919