Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda

ACCOMPLISSEMENTS PRINCIPAUX

1. Visite et Monitoring mensuels des milieux de détention et des procès dans le territoire de Shabunda

* Donneur pour l’action : Fonds Multi Bailleurs (Cofinancement Belge, Britannique et Hollandais) coordonné par la Coopération Technique Belge via la REJUSCO (Cfr contrat de service N°REJ/RDC/SK-M2/05, le contrat de service N° REJ/RDC/SK-M.1/02/2009 et le contrat de service N°REJ/RDC/SK-M2/05 bis)
* Période : Octobre - Décembre 2008 et Février - Juin 2009
* Objet et résultats de l’action : Ces visites régulières ont essentiellement comme seul but le monitoring de la situation générale des droits de l'Homme et l'élaboration de recommandations sur le fonctionnement et la réforme du système et l’amélioration des conditions matérielles de détention dans le territoire de Shabunda. Ces visites visent les objectifs suivants :
- Mettre fin à la torture et autres sévices, comprenant par exemple la pratique systématique des coups ;
- Assurer la libération de personnes détenues arbitrairement pour diverses raisons ;
- Contrôler la régularité de la détention et le maintien à jour des registres et dossiers de détenus ainsi que la séparation des mineurs des adultes, les femmes des hommes et les militaires des civils.
- Vérifier les dossiers des détenus accusés de viol et violences sexuelles en s’assurant du respect des délais imposés par la législation congolaise dans ce domaine spécialement les loi N°06/18 et 06/19 du 20 juillet 2006.
- S’assurer que le droit à un procès équitable et à l’accès à un Conseil (Avocat et Défenseurs judiciaires) ont été garantis au cours des procès et que le délia et disposition légales en matière de prononcé et d’exécution des jugements et arrêts ont été respectés surtout en ce qui concerne les cas de violences sexuelles.

Les résultats suivants ont été atteints grâce à cette action :
* Au lieu de 8 sites initialement prévus pour être visités, ACADHOSHA asbl a réussi à visiter 18 milieux carcéraux .
*ACADHOSHA asbl a réussi à effectuer 51 visites pendant les premiers trois mois au lieu de 39 initialement prévues ;
Sur le total de 133 cas de détention (24 femmes et 109 hommes) documentés d’octobre 2008 à mars 2009, ACADHOSHA asbl a fait libérer 107 personnes (soit 80,46%) détenues arbitrairement pour divers faits non infractionnels. Seules 26 personnes (soit 19,44%) sont restées en détention et leur cas sont en train d’être suivi par ACADHOSHA asbl.

2. Documentation du massacre de Kyoka dans le territoire de Shabunda
* Donneurs pour l'action : Avocats Sans Frontières
* Période : Du 11 juillet au 8 août 2008
* Global : Contribuer à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux perpétrés dans le territoire de Shabunda en particulier et en RDC en général.
* Spécifiques :
- Réunir la meilleure information sur le massacre de Kyoka et produire un rapport qui peut service de base pour déclencher une poursuite des présumés auteurs de massacre de Kyoka ;
- Informer les victimes sur les possibilités de poursuite et d’assistance judiciaire tant au niveau national, régional qu’international.

* Résultats atteints :
- L’approfondissement de la documentation sur le massacre de Kyoka par les FDLR (auteurs aussi de plusieurs cas de grosses forcées dans ce territoire) a été fait grâce à l’existence des informations précises sur ce crime ;
- les listes des victimes et des témoins de ce massacre ont été dressées ;
- les victimes ont été informées sur les possibilités de poursuite ce qui les a poussé à rédiger une plainte en bonne et due force ;
- la plainte a été introduite à l’Auditorat supérieur militaire de Bukavu ;
- les canaux de contact permanent avec les victimes et témoins ont été définis ;
- ACADHOSHA asbl a disponibilisé un Avocat, Maître Serge MISEKA du Barreau de Bukavu, pour suivre ce dossier et assister en justice les victimes et témoins.

3. Organisation d’un atelier à Shabunda sur la situation des enfants et des femmes dans les carrés miniers
* Donneur pour l’action : Réseau Ressources Naturelles
* Période : Du 4 au 7 juin 2008
* Objectif : sensibiliser les acteurs sociaux la protection de la femme et de l’enfant dans les carrés miniers du territoire de Shabunda

Résultants atteints :
a. 40 participants à cet atelier se sont rendu compte que l’exploitation des minerais, au lieu de contribuer au développement et à l’amélioration des conditions de vie de populations qui s’y livrent, crée des sérieux problème dans la société dont les femmes et les enfants sont les premières victimes : la propagation des maladies sexuellement transmissible et le SIDA, la détérioration des conditions sanitaires, l’insécurité alimentaire, la déperdition scolaire…
b. Les participants ont eu l’occasion d’inventorier les actes, traitement et pratiques illégaux, cruels, inhumains et dégradants dont sont régulièrement victimes les enfants et les femmes dans les carrés miniers du territoire de Shabunda :
-La prostitution ;
- L’exploitation économique consistant à faire travailler les enfants et les femmes contre un paiement dérisoire ;
-Transport des lourds fardeaux contre un paiement dérisoire ;
-Plongeon dans l’eau (une distance généralement de 3 à 4 mètres) pour chercher le sable contenant de l’or. Au bout d’une certaine durée, le sang commence à couler dans leurs nez et oreilles. Ils finissent par développer l’hernie ;
-Usage de stupéfiants ;
-Autres travaux de pure forme.

c. Les participants ont formulé des recommandations pertinentes dont l’observation déboucherait sur le respect des droits de la femme et de l’enfant dans les différents carrés miniers du territoire de Shabunda : l’installation de la police de mines pour qu’elle face appliquer les mesures de sécurité, d’hygiène et de protection ; l’appui aux programmes de développement qui peuvent contribuer à l’éradication totale de la présence des enfants dans les carrés miniers, à valoriser la femme, à faire respecter ses droits et à augmenter sa productivité économique et enfin la vulgarisation des textes juridiques qui protègent l’enfant et la femme dans ce territoire où l’ignorance et l’analphabétisme contribuent aussi à la violation de leurs droits.

4. Coordination de la recherche action participative sur les violences sexuelles
* Donneur pour l’action : USAID via l’organisation américaine Global Rights
* Période : 2008 juillet 2009
* Objectif : Explorer les besoins des communautés relatifs aux violences sexuelles en vue de formuler des recommandations aux organisations de la société civile, aux institutions judiciaires, à l’armée, à la police nationale congolaise et aux autres services quant aux mesures (plan d’action) à mettre sur pied pour mieux répondre aux besoins de ces communautés confrontées à ce phénomène décrié.
Résultats atteints
- Les communautés (représentées par un échantillon consulté lors des focus groups) ont eu l’occasion de se prononcer sur les causes, les conséquences et les solutions au phénomène des violences sexuelles qui prend de plus en plus de l’ampleur en dépit de l’existence au niveau de l’arsenal juridique congolais des lois en cette matière ;
- les obstacles à l’application des lois N° 06/18 et N° 06/19 du 20 juillet 2009 sur les violences sexuelles ont été identifiés par les populations locales ayant été consultées à travers les focus groups ;
- Plus ou moins 3000 personnes ont été sensibilisées sur le contenu (les incriminations et la procédure) des lois sur les violences sexuelles en RDC;
- Plus ou mois 432 boîtes à images pour la vulgarisation de la loi réprimant les violences sexuelles en RDC ont été affichées dans les milieux publics des territoires de Mwenga et de Shabunda à l’issue des séances de sensibilisation ;
- l’élaboration d’un plan d’action, issu de la recherche, est en cours de finalisation.

Autres activités réalisées
* Documentation des violations des droits de l’Homme dans le territoire de Shabunda et publication des rapports y relatifs ;
* Médiation dans 13 foyers qui étaient en désaccord de suite du viol subi par la femme ;
* Supervision, via notre Secrétaire Exécutif Descartes MPONGE, du 1er septembre au 15 octobre 2007, sur l’axe Shabunda-Mwenga, de l’enquête ménages sur les opinions et attitudes de la population envers la justice et la reconstruction en RDC diligentée par The Payson Center for International Development and Technology de l’Université de Tulane, par le Human Rights Center de l’Université de Californie Berkeley et du Centre International pour la Justice Transitionnelle ;
* Animation des émissions radiodiffusées sur les droits de l’Homme, la Justice et les ressources naturelles ;
*Supervision à Bukavu et ses périphéries du sondage organisé par la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale sur le Procès ‘‘Procureur de la Cour Pénale Internationale contre Germain KATANGA’’ ;
*Supervision à Bukavu et ses périphéries du sondage organisé par la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale sur l’évaluation du niveau de sensibilisation sur la Cour Pénale Internationale en RDC ;
* Observation du premier procès qu’il y a eu dans le territoire de Shabunda grâce aux audiences foraines organisées grâce à l’appui financier de l’organisation Avocats Sans Frontières ;
* Participation au plaidoyer national pour l’adoption de la loi de mise en œuvre du statut de la Cour Pénale Internationale ;
* En 2006, nous avons réussi avec l’aide de l’Antenne OCHA de Shabunda à transférer deux violeurs en justice à Bukavu ;
* Vulgarisation à Shabunda centre et à Katshungu des lois sur les violences sexuelles ;
* Campagne de sensibilisation contre les arrangements à l’amiable pour les crimes graves telles que les violences sexuelles à Mwenga et à Shabunda ;
* Plaidoyer pour le rapprochement de la justice des justiciables en sensibilisant sur l’installation du tribunal de paix à Shabunda ;
Mise en place des stratégies (mécanismes) permettant d’accorder une assistance judiciaire aux victimes des crimes graves…
* Documentation régulière de la situation d'exploitation des ressources naturelles dans le territoire de Shabunda;
* Coordination au Sud-Kivu de la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale 9CN-CPI)..