ATELIER D’ANALYSE PROSPECTIVE SUR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

I. INTRODUCTION

La tenue de la« conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la sous-région africaine des grands-lacs», ne font plus l’objet d’aucun doute. Ses travaux préparatoires ont débuté à Nairobi du lundi 23 au mardi 24 juin 2003. C’est donc un processus en démarrage et la Société Civile au niveau de chaque Etat impliqué, ne peut laisser passer cette impérieuse opportunité, au risque de se voir oubliée, écartée ou associée en retard. Pourtant, sa contribution y est pour quelque chose au regard du thème même de la conférence en soi. C’est pourquoi, par son apport, elle doit s’impliquer davantage dans le processus déjà engagé en tant que partenaire incontournable.

Ainsi donc, « Pain pour Les Déshérités a.s.b.l » en sigle PLD-KIVU ( ), par son « Service d’éducation à la paix, de promotion et défense des droits de la femme déshéritée » et son « Service-conseil en management », a pris l’initiative d’organiser et de financer un atelier de réflexion de certaines composantes spécialisées de la Société Civile du Sud-Kivu. Cet atelier s’est tenu au Centre d’Accueil Protestant de Nguba les 24 et 25 juin 2003. Cet atelier avait pour but d’élaborer un document de travail à soumettre au Gouvernement de Transition de la R.D.Congo dans le cadre de son mandat d’œuvrer pour la restauration de la paix, la sécurité et le développement durables du peuple et territoire Congolais en particulier et de la Sous-Région en général, lors de la conférence internationale.

Trois grands moments ont dominé les travaux de la première journée après l’exposé introductif de la réflexion du jour. Il s’agit notamment de:

-L’allocution de la Secrétaire Général de PLD-KIVU par laquelle elle présente la situation générale de la rencontre ;
-L’allocution du représentant de l’autorité urbaine pour le mot d’ouverture officielle des travaux du séminaire – atelier ;
-La présentation des objectifs du séminaire-atelier ainsi que les attentes et craintes des participants ;

A cet effet, les objectifs spécifiques de la rencontre ont été définis de la manière ci-dessous :

-Inventorier les problèmes du Sud-Kivu et de la sous-région sur la paix, la sécurité et le développement de la Sous-région africaine des Grands Lacs à verser auprès du Gouvernement de la République ;
-Formuler des recommandations concernant des solutions alternatives sur la paix, la sécurité et le développement de la sous-région;
-Elaborer les stratégies de lobbying à mener par la Société Civile;
-Elaborer les mécanismes de suivi de cette rencontre.

Par ailleurs les craintes et attentes des participants ci-dessous ont été présentés

II. ATTENTES ET CRAINTES DES PARTICIPANTS A CET ATELIER

A. DES ATTENTES

1.Analyser les blocages du processus de paix en cours en R.D.Congo.
2.Présenter les résultats de cet atelier à la conférence d’Anvers du 3-4 juillet 2003
3.Analyser les causes de l’instabilité dans la sous-région et dégager des pistes de solutions/recommandations ;
4.Examiner la question de nationalité ;
5.De la gestion du temps imparti pour l’atelier ;
6.Lister des questions à soumettre à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement de la sous-région africaine des Grands Lacs;
7.Créer un cadre de concertation sur les questions à soumettre à la conférence internationale ;
8.Produire un rapport et le mettre à la disposition des acteurs intéressés à la question de paix, de la sécurité et du développement de la sous-région ;
9.Réfléchir sur des mécanismes qui permettent d’impliquer la société civile dans la conférence.

B. DES CRAINTES

1.Manque de courage pour cibler, dans le contexte actuel, les vrais problèmes de la sous-région des Grand-lacs;
2.Inquiétude de faire un atelier de plus sans effets positifs ;
3.Risque d’occulter les vrais problèmes de la sous-région par rapport aux préoccupations cachées de certains conférenciers co-auteurs ( nationaux et internationaux) des conflits en R.D. Congo ou de leurs maîtres à penser ;
4.Risque de décider sans consulter le peuple en confondant la représentation des conférenciers y compris celle de la Société Civile avec les vrais peuples souverains des Pays de la sous-région des Grand-lacs ;
5.Risque de trop demander ou proposer à la conférence ;
6.Risque de manque de suivi des recommandations de cet atelier par PLD-KIVU ;
7.Poursuite de la guerre en R.D.C ou risque de renversement du pouvoir en place et de la neutralisation des institutions de transition ;
8.Risque de poursuite du plan de partition de la R.D. Congo ;
9.Temps de réflexion insuffisant (2 jours).

III. PRESENTATION DU CONTEXTE

Après la pause-café, un exposé introductif faisant état d’une analyse du contexte a été fait par Monsieur Emmanuel ZIULU, animateur principal du CEDAC et co-modérateur du présent séminaire – atelier. Cette analyse du contexte est, en réalité, une esquisse d’état des lieux. Elle permettra à la fin à l’atelier de lister les problèmes à soumettre à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables dans la Sous–région africaine de Grand-lacs.
En effet, de cette analyse, il ressort que l’idée de la conférence est née dès la seconde guerre dite de « Libération » en 1998 bien que l’idée d’une telle rencontre soit évoquée peu après-guerre.
En 1996 : l’AFDL est en guerre contre Mobutu et fait tomber son régime. En 1998, la deuxième guerre éclate et, dès lors, plusieurs initiatives, dont celles de la Société Civile, ont été entreprises pour une voie de sortie. Des missions de lobbying ont été réalisées par la société civile à Anvers, Montréal,... Des concertations au niveau des officiels congolais et les parties à la crise congolaise et avec les Sociétés Civiles d’autres provinces du pays ont eu lieu. La modeste influence de la Société Civile du Sud-Kivu n’a pas manqué de contribuer au résultat obtenu ce jour dans le cadre du processus de paix en cours dans notre pays. Mais, celle-ci n’a pas toujours pesé assez lourd dans la mise en application desdits résultats et surtout par le fait de la politisation et du tiraillement de la plupart des délégués de la Société Civile entre les différentes composantes belligérantes aux négociations politiques inter-congolaises par rapport à leurs intérêts égoïstes.
Parmi ces résultats, nous pouvons citer :
-le retrait partiel des troupes étrangères de la R.D Congo;
-la signature de l’accord global et inclusif sur la transition en R.D.Congo;
-la promulgation de la constitution de transition et la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord global et inclusif ;
-etc.

L’orateur a aussi démontré dans son bref exposé, l’implication de l’étranger dans la crise congolaise. Il dégage ici les éléments tels que :

-L’instrumentalisation de la question de nationalité de la communauté dite Banyamulenge;
-le prétexte sécuritaire pour justifier la présence des troupes rwandaises, , burundaises et ougandaises au Congo
-la convoitise des richesses de la R.D.Congo et l’objectif de les contrôler pour mieux les piller et les exploiter systématiquement soit par la poursuite de la guerre à l’ Est du Pays ou le renversement du Gouvernement d’union nationale ;
-la lutte contre les rebelles de l’UNITA en ce qui concerne l’implication de l’Angola ;
-La qualification des réfugiés Hutu Rwandais, Burundais et Ougandais en RDC en groupes armés et la nécessité de les désarmer, démobiliser, rapatrier et réinsérer socialement ne constituent pas moins un problème.
-Les dégâts sociaux-économiques : pillage des ressources naturelles, tant par les étrangers que par les nationaux, paupérisation, destruction des infrastructures sociales et économiques, sanitaires et scolaires, l’engagement des enfants dans les milices et autres groupes armés, la destruction de l’écosystème ; les violations des droits de l’homme sont autant des points ayant retenu l’attention de Monsieur Emmanuel ZIULU.

Pour permettre un meilleur diagnostic des revendications des Etats et des peuples de la sous-région pour la paix, la sécurité et le développement durables de la sous-région il conviendrait pour les participants à l ’atelier de circonscrire les vrais problèmes des Etats belligérants en examinant en profondeur, après le bref exposé introductif, les questions ci-dessous :
-Quelles seraient les forces des Etats belligérants de la sous-région en tant qu’atout au succès de la conférence internationale susmentionnée ?
-Quelles seraient aussi les faiblesses des Etats belligérants de la sous-région en tant que facteur défavorable à l’organisation ou au succès de la conférence ?
-Relever les opportunités ou occasions offertes par la Communauté Internationale pour le succès de cette conférence ;
-Identifier quelques obstacles, problèmes ou contraintes suscités par la Communauté Internationale au risque de compromettre le succès de la Conférence ou de biaiser les résultats attendus de celle-ci ;
-Etc

A.Forces des Etats belligérants de la sous-région en tant qu’atout au succès de la Conférence Internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables dans cette sous région.

A.1. Forces de la R.D.Congo

-Volonté de règlement définitif des différends entre la R.D.Congo et les Pays voisins agresseurs ;
-Volonté politique du Chef de l’Etat et de sa famille politique d’œuvrer pour la paix, l’unité, l’intégrité territoriale, la réconciliation nationale et le développement de la R.D.Congo en particulier et pour la sécurité dans la sous-région ;
-Mise en place des institutions de la transition ;
-Presque tous les acteurs politiques congolais parlent enfin un même langage ;
-Forte pression du peuple congolais de voir le Gouvernement ou l’une des Institutions d’appui à la démocratie de capitaliser les recommandations du rapport du panel des experts des Nations Unies et ses additifs sur le pillage systématique et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Congo ;
-Forte mobilisation du peuple congolais pour la sauvegarde de l’intégrité nationale, patrimoine commun hérité des ancêtres et atout incontournable pour l’émergence de la paix, de la sécurité et du développement en R.D.Congo et dans la sous-région ;
-Volonté exprimée par les confessions religieuses du Congo (R.D.) à œuvrer pour la paix et le développement durable ;
-La détermination du Gouvernement congolais de veiller au respect des frontières héritées de la colonisation et de défendre son intégrité territoriale y compris l’enclave de Katumba, occupée illégalement par le Burundi.

A.2. Forces du Rwanda

-Volonté exprimée par les communautés religieuses du Rwanda ;
-Démarrage du processus démocratique par l’organisation des élections présidentielles et avec espoir de libéraliser la parole ;
-Neutralisation des forces ou milices menaçant la sécurité du Rwanda ;
-Soutien de certaines puissances occidentales bien connues ;
-Une armée engagée et disciplinée.

A.3. Forces du Burundi

-Existence d’un noyau d’acteurs politiques déjà engagés dans le processus de paix d’Arusha ;
-Volonté manifeste des communautés religieuses;

A.4. Forces de l’Ouganda

-Aspiration du peuple ougandais à la paix dans son Pays ;
-Ambition du Président ougandais de chercher, aux yeux de la Communauté internationale, à s’approprier le leadership de l’organisation de cette conférence parmi les Etats belligérants ;
-Volonté politique souvent exprimée par le Parlement ougandais contre la présence des troupes ougandaises en R.D.Congo et pour la fin de la guerre en Ouganda ;

B.Faiblesses des Etats belligérants de la sous-région, en tant que facteur d’obstruction au succès de la Conférence internationale de la sous-région africaine des Grands Lacs

B.1. Faiblesses de la R.D.Congo

-Présence d’un Gouvernement hétérogène formé des composantes et entités des belligérants aux intérêts et enjeux fondamentalement opposés avec conséquence la politisation de l’armée, de l’administration par la répartition du commandement des Etats –majors des différentes Forces entre les composantes armées ainsi que celle des fonctionnaires diplomatiques entre les composantes et entités signataires de l’accord global et inclusif de la transition ;
-Division au sein de la classe politique avec possibilité pour les Pays agresseurs de continuer à utiliser les parties lésées pour torpiller le processus de paix en cours dans le Pays et à fortiori de bloquer ou de retarder la tenue de la conférence internationale sur la sous-région africaine des Grands Lacs ;
-Risque de neutralisation du processus de paix en cours soit par le renversement du pouvoir établi, soit par la balkanisation du Pays, soit par la reprise des hostilités issues de nouveaux ou des anciens mouvements des rébellions sous la bénédiction des mêmes puissances commanditaires africaines et occidentales et de certains pays parmi les voisins agresseurs ;
- Confusion délibérément entretenue sur la question de la nationalité transfrontalière. D’où la difficulté liée à la présence des Barundi (dans la plaine de la Ruzizi), les Tutsi Banyarwanda (Banyamulenge et Banyavyura) et les transplantés hutu de Masisi, en R.D.C.
-Politisation de la Société Civile avec détention de quota dans les institutions politiques au détriment de l’intérêt général ;
-Peu de manœuvre pour le Gouvernement de défendre les intérêts de la populations devant les multiples pressions de la Communauté Internationale jusque- là non rassurante, malgré les signaux donnés par l’intervention en Ituri, le renforcement des troupes et le changement du mandat de la MONUC avec possibilité d’intervenir pour protéger la population, mais aussi avec susceptibilité d’accompagner le meilleur offrant des acteurs et conduire le Pays au pire moyennant certains prétextes ;
-Signature des « accords piégés » par les parties congolaises en conflit ;
-Désarmement très difficile des différentes milices et groupes armés opérant sur le territoire congolais sans dialogue de réconciliation inter-rwandais et l’impartialité de la Communauté Internationale dans le traitement de la crise rwandaise ;
-Dossiers insuffisamment documentés

B.2. Faiblesses du Rwanda

-Manque de volonté politique pour la paix dans la sous-région ;
-Visées expansionnistes du Rwanda sur la R.D.Congo dans la recherche d’un espace vital pour sa population densément élevée ;
-Incapacité pour le régime de Paul Kagame de survivre devant la démocratisation transparente de la sous-région ;
-Incapacité pour le Gouvernement de Kigali de contenir ses propres troupes combattantes expatriées de la R.D.Congo, devenues trop affairistes;
-Le manque d’un dialogue inter-rwandais dans la vérité pour la réconciliation et la gestion démocratique du pouvoir ;
-L’incapacité pour le Rwanda d’instaurer un mécanisme de gestion démocratique du pouvoir basé sur la coexistence des minorités ethniques twa et tutsi et la majorité hutu dans l’espace politique;
-L’existence des réfugiés rwandais dans les pays voisins et le problème de l’espace vital suite à la densité humaine très élevée dans ce pays et l’incapacité pour le Rwanda de prendre de précautions en guise de solution à ce problème ;
-Le non-respect d’engagement pris et l’institutionnalisation du mensonge comme instrument de politique extérieure ;
-Le caractère belliqueux du régime de Kigali et les conflits inter-ethniques séculaires entre les Hutu et les Tutsi ;
-Une grande peur de voir les autorités rwandaises poursuivies et jugées pour les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité commis par leurs troupe au Congo/Zaïre pendant les deux guerres ;
-Dossiers insuffisamment documentés

B.3. Faiblesses du Burundi

-Prédominance de la haine inter-ethnique entre les Hutu et les Tutsi ;
-Hypocrisie et méfiance caractérielles des deux ethnies ;
-Poursuite des hostilités internes et la nécessité d’un accord particulier de paix entre le Gouvernement et les mouvements des rébellions non-signataires de l’accord de paix d’Arusha, au risque de reléguer en seconde position la conférence internationale sur la paix , la sécurité et le développement durables de la sous-région ;
-Exigence d’une double représentation gouvernementale et des mouvements de rébellion, avec le risque pour la Conférence de s’occuper plutôt des différends internes aux Etats au lieu de trouver des solutions aux problèmes inter-Etats belligérants actuellement et de prévenir ces hostilités pour l’avenir ;
-L’incapacité pour le Burundi de mettre un système de gestion démocratique du pouvoir en tenant compte de mécanisme de protection de la minorité ethnique tutsi et la volonté de cette dernière de régner sur la majorité ;
-L’existence des réfugiés burundais dans les pays voisins et le problème de l’espace vital suite à la densité humaine très élevée dans ce pays et la nécessité d’une thérapeutique ;
-Dossiers insuffisamment documenté.

B.4. Faiblesse de l’Ouganda

-Exigence d’une double représentation gouvernementale et des mouvements de rébellions ougandaises notamment l’armée de résistance du seigneur, avec le risque pour la Conférence de s’occuper plutôt des différends internes aux Etats au lieu de trouver des solutions aux problèmes inter-Etats belligérants actuellement et de prévenir ces hostilités pour l’avenir ;
-Une démocratie de façade ;
-Le mensonge officiel et l’hypocrisie comme mode de gestion de la politique extérieure ;
-Présence des rebelles et opposants Ougandais dans les pays voisins;
-Dossiers insuffisamment documentés

C. Opportunités au sein de la Communauté internationale

-Volonté politique de l’Union Africaine exprimée dans la création de son Conseil de sécurité et de paix ;
-Volonté du Secrétaire Général de l’ONU de mettre fin aux hostilités qui ravagent son Continent durant son mandat ;
-Implication de certains Etats de contribuer au retour de la paix dans la sous-région pour la sauvegarde de leurs intérêts et surtout d’éviter que les hostilités et l’exploitation illicite des ressources naturelles de la R.D.Congo dans les territoires occupés ne puissent servir de sources d’autofinancement des mouvements terroristes da ns le Monde ;
-Action humanitaire de certains Etats, membres de l’ONU et surtout ceux parmi les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies épris de paix et de justice ;
-Volonté exprimée par le dialogue inter-congolais et le peuple congolais tout entier de voir l’ONU instituée le tribunal pénal international sur les graves violations des droits de l’Homme en R.D.Congo pendant les deux guerres.

D. Obstacles éventuels issus de la Communauté internationale

-Risque pour certaines puissances ( Gouvernements ou multinationales) de s’approprier de cette conférence pour se servir, ou de retarder son organisation ou encore d’empêcher sa tenue.
-Déploiement de certains acteurs au sein de la Communauté internationale pour la balkanisation de la R.D.Congo afin d’exploiter ses rares ressources naturelles pour l’expansion économique de leurs Pays ou entreprises respectives ;
-Volonté de certaines puissances étrangères de placer à la tête du Pays des dirigeants à leur service au détriment des peuples de la sous-région africaine des Grands Lacs ;
-Dossiers insuffisamment documentés ;

Après le débat, les participants sont passés à l’énumération des questions sur lesquelles il faudra formuler des recommandations. Il s’agit ici des questions ou thèmes importants, à savoir :

1.Problématique du désarmement, rapatriement et réinsertion des milices rwandaises, burundaises et ougandaises en R.D.Congo et de l’encadrement des réfugiés de ces Pays ;
2.Problématique du désarmement, démobilisation et réinsertion des milices congolaises ;
3.La fin réelle de la guerre en R.D.Congo et dans la sous-région ;
4.Restauration de la souveraineté nationale (du Congo) ;
5.Gestion des ressources et coopération économique au niveau sous-régional et international ;
6.Trafic et circulation d’armes de guerre ;
7.Coopération sous-régionale sur les questions sécuritaires aux frontières ;
8.Question de l’impunité ;
9.Réhabilitation des droits sociaux, économiques et culturels ;
10.Instrumentalisation de la question de la nationalité.

Ces questions ont été débattues par les participants repartis en deux groupes de carrefour sous le format ci-dessous :

Groupe I

1.Question des groupes armés ;
a.Rwandais, Burundais, Ougandais ;
b.Milices armées congolaises ;
c.Trafic/ Circulation des armes de guerre ;
2.Restauration de la souveraineté de la RDCongo ;
3.La question de l’impunité ;
4.Réhabilitation des droits économiques, sociaux et culturels ;

Groupe II

1.Coopération sous-régionale sur les questions de sécurité aux frontières
2.Mettre fin à la guerre sur tout le territoire congolais
3.Gestion des ressources naturelles et coopération économique au niveau sous-régional et international
4.L’ instrumentalisation de la question de la nationalité dans la sous-région et la problématique de l’espace vital au Rwanda et au Burundi.

La plénière a été renvoyée à l’avant-midi de la 2ème journée. Malgré le bouleversement du programme et même de la démarche méthodologique tels que conçue par l’organisateur, la première journée s’est terminée un peu tard dans la soirée sans incident.

IV. RESULTAT DES TRAVAUX EN CARREFOUR

4.1. Question : COOPERATION SOUS-REGIONALE SUR LES QUESTIONS DE SECURITE AUX FRONTIERES

Caractéristiques du problème

La République Démocratique du Congo partage sa frontière avec plusieurs pays à l’Est notamment l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie et la Zambie. Cette position géostratégique fait que la R.D. Congo a été considérée pendant plusieurs années comme une véritable plaque tournante et un partenaire incontournable dans la stabilité et la coopération au niveau de la sous-région. Au début des années 70, il y avait des regroupements sous-régionaux telle que la Communauté Economique des Pays des Grands lacs (CEPGL),... qui servaient de cadre de coopération, d’échange et concertation autour des questions de sécurité, paix et stabilité sous-régionale.

Depuis l’effervescence et l’instabilité que connaissent la plupart des pays de la sous-région à partir de 1990, il n’y a aucun cadre formel et solide de concertation et de coopération entre les pays de la sous-région.

Par ailleurs, la déliquescence de l’appareil de l’Etat et la perméabilité des frontières de la R.D.Congo permettent à ses voisins de pénétrer sur le territoire congolais de manière intempestive et sans contrôle rigoureux.

En 1998, certains dirigeants de la sous-région sont même allés plus loin jusqu’à la remise en question des frontières héritées de la colonisation.

RECOMMANDATIONS

·Définir la sous-région des Grands Lacs africains comme une réalité géographique englobant les sept Pays desservis et reliés entre eux par les Lacs Kivu, Tanganyika, Idi Amin, Mobutu, Victoria et Moero à savoir la R.D.Congo, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda, la Tanzanie, la Zambie, le Kenya et la nécessité d’impliquer tous ces Pays dans l’organisation de la Conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables de la sous-région ;
·Prendre l’engagement solennel par chaque Pays de la sous-région, conformément respectivement à la charte de l’ONU et de l’Union Africaine, de respecter le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et la souveraineté des autres Etats;
·Créer un mécanisme conjoint de surveillance internationale et d’échange d’informations entre les Pays de la sous-région africaine des Grands Lacs cités ci-haut sur les questions sécuritaires le long des frontières respectives ;
·Mettre en place une politique commune d’immigration dans la sous-région et veille sur la qualité des services prestataires aux frontières en luttant contre la contre-bande transfrontalière et la corruption. Ceci implique de placer le social de ces services et de la population au centre des préoccupations de chaque gouvernement ;
·Relancer la coopération sous-régionale en re-dynamisant des regroupements sous – régionaux tel que la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) ;
·Conclure un pacte de non-agression entre tous les pays de la sous-région y compris les pays non agresseurs de la RDC et s’engager tous à adopter des un mécanisme de pression allant jusqu’à l’embargo et à la poursuite pour crime contre tout dirigeant d’un Pays qui violerait ledit pacte;

4.2. Question : METTRE FIN REELLEMENT A LA GUERRE SUR LE TERRITOIRE CONGOLAIS

Caractéristiques du problème

La guerre en R.D.Congo résulte du transfert des conflits internes des pays voisins sur le territoire Congolais ( Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola,...). Au stade actuel, il n’existe aucune raison objective et suffisante qui justifie la poursuite de la guerre.

En effet, lors du lancement de la guerre en 1996 et même en 1998, c’étaient des préoccupations sécuritaires des pays voisins et la « recherche des solutions aux graves conflits internes » à la R.D.Congo (nationalité, démocratisation,...) qui étaient avancées pour justifier la guerre.

Le précieux rapport du PANEL des experts de l’ONU a démontré de manière lucide et impartiale que les intérêts économiques étaient à la base du déclenchement et la poursuite de cette guerre contre la R.D.Congo.

Logiquement donc, après la signature de l’Accord global et inclusif en date du 17 décembre 2002, la guerre devrait prendre fin étant donné qu’elle n’a plus de raisons suffisantes qui la justifie. Il n’y a pas de graves conflits internes en R.D.Congo pour la poursuite de la guerre.

La présence des Interahamwe reste une réalité et un grand nombre de ces derniers ne sont autres que des prisonniers hutu rwandais déversés au Kivu par le régime de Kigali pour continuer à justifier la présence des troupes rwandaises en République Démocratique du Congo. Cependant, dès lors que les Nations Unies s’en occupent, cela ne devrait plus constituer un motif pour la guerre.

RECOMMANDATIONS

·Que l’ONU et l’Union Africaine défendent la souveraineté nationale et internationale de la R.D.Congo conformément à leurs chartes respectives;
·Que l’espace politique interne de chaque pays voisin de la R.D.Congo soit démocratisé et la nécessité de donner la chance au dialogue interne entre différentes composantes de leurs sociétés respectives ;
·Que la communauté internationale impose des sanctions sévères aux pays qui ont agressé la R.D.Congo, aux pays qui encouragent le trafic d’armes dans la sous-région, qui entretiennent / soutiennent des milices locales et qui ne veulent pas se conformer (se plier) aux pertinentes résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ex de sanctions = embargo sur les armes, sanctions diplomatiques, gel des avoirs,...)
·Que la Communauté Internationale ou l’Union Africaine aide la R.D.Congo à se doter d’une armée républicaine capable de défendre et de protéger ses frontières.
·Que la Mission des Nations au Congo (MONUC) s’implique réellement et sincèrement dans le programme de Démilitarisation – Démobilisation – Rapatriement – Réintégration et Réinsertion (DDRRR) et que les belligérants dans la guerre cessent de s’attaquer aux sites de regroupement des réfugiés (et forces négatives) candidats au rapatriement volontaire.

4.3. Question : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET COOPERATION
ECONOMIQUE AU NIVEAU SOUS-REGIONAL ET INTERNATIONAL

Caractéristique du problème

Depuis le déclenchement de la guerre, nous assistons à un pillage éhonté, excessif et généralisé des différentes richesses de la R.D.Congo (minerais, énergie, bois, la femme, la flore, pillage des parcs nationaux,...).

Ce pillage est organisé et entretenu par une maffia nationale et internationale qui bénéficie de l’impunité et du silence de la communauté internationale.
Récemment les experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles et autres formes des richesses de la R.D.Congo ont réalisé un travail très apprécié, fouillé et assez révélateur qui a débouché sur la production de leur célèbre rapport; malheureusement, les mesures proposées (prises) n’ont pas été suivies par des faits concrets.

RECOMMANDATIONS

·Promouvoir la coopération et l’intégration économique sous-régionale sous forme d’organisations comme la SADC, la COMESA, la CEMAC, etc ;
·Que les contrats commerciaux soient conclus et signés conformément aux lois en vigueur dans chaque Pays de la sous-région et au besoin harmoniser les textes juridiques y relatifs entre les Etats de la Sous-région ;
·Encourager, favoriser et soutenir des actions de coopération internationale et sous-régionale qui visent le développement durable et la lutte contre la pauvreté dans chaque pays et dans la sous-région, en vue d’absorber (par la création d’empois) les jeunes désœuvrés qui sont tentés de s’enrôler dans les rangs des différentes milices armées et forces négatives, en considérant que l’état actuel de pauvreté et de misère généralisée est en partie une résultante de la guerre, mais aussi pourrait constituer une source potentielle de conflits (insécurité) dans le futur.
·Créer un mécanisme de certification de tous les produits d’exportation en provenance de chaque Etat de la Sous-Région. Ceci permettra de prévenir des futures guerres, d’atténuer le pillage des ressources naturelles de la R.D. Congo. (A titre d’exemple, certains pays de la sous-région étaient devenus des grands exportateurs du diamant, du bois, du coltan, de l’or,... au niveau mondial, alors qu’ils ne produisent aucune de ces ressources sur leurs territoires respectifs).

4.4. Question : INSTRUMENTALISATION DE LA QUESTION DE LA NATIONALITE DANS LA SOUS-REGION ET PROBLEMATIQUE DE L’ESPACE VITAL AU RWANDA ET AU BURUNDI.

Caractéristiques du problème

Depuis 1960, on remarque une sorte d’instrumentalisation de la question de la nationalité au niveau de la sous-région. En effet, en 1996, la nationalité a été exploitée comme prétexte pour lancer la guerre contre la R.D.Congo. Cela a rendu fragile et même brisé l’harmonie et la convivialité qui existaient entre les immigrés et les transplantés rwandais et burundais et les autres populations autochtones congolaises.

Pendant le régime de Mobutu, il y a eu un flou et une confusion sciemment entretenue par les officiels du régime et par des lois contradictoires sur la nationalité, des lois qui étaient taillées sur mesure en fonction du besoin de la cause ; Les unes accordant la nationalité collective à des fins électoralistes, les autres déniant la nationalité à une catégorie des congolais ( le cas de Hutu congolais du Territoire de Rutshuru en fonction des opportunités, et positionnement politique etc...). Pour illustration, nous pouvons citer la loi de 1972 et celle 1981.

Signalons que la question de nationalité est aussi instrumentalisée de manière versatile par certains pays voisins du Congo notamment le Rwanda et le Burundi en fonction de leurs ambitions, des opportunités et de leurs intérêts d’exterritorialités. C’est aussi le cas de quelques compatriotes congolais rwandophones qui sont allés élire au Rwanda lors du referendum constitutionnel du 26 mai 2003.

Compte tenu de l’exiguïté des territoires rwandais et burundais par rapport à leurs densités démographiques respectives et la nécessité pour les gouvernants de ce pays de garantir un espace vital à leurs populations. C’est ainsi qu e le Rwanda a développé plusieurs scénario depuis le régime Habyarimana notamment l’encouragement de leurs compatriotes à s’installer à l’Est de la R.D.Congo avec objectif d’y créer des colonies de peuplement et de falsifier l’histoire de la sous-région en se revendiquant autochtones dans l’espoir de provoquer un jour l’annexion d’une partie de ce territoire congolais à leur Pays par le biais d’une hypothétique Confédération des Etats de Grands Lacs passant par la sécession de la République des Volcans allant de Bunia (Province Orientale) à Moba ( dans le Katanga).

RECOMMANDATIONS

·Que tout individu ait une nationalité conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 15 stipule. D’ou nécessité d’harmoniser les textes juridiques des Pays de la sous-région pour éviter la présence des « apatrides ». Pour le Rwanda, la nationalité s’acquiert par le sang alors que pour la RDC celle-ci est une et indivisible.
·Nécessité pour la R.D.Congo de respecter sa propre Constitution et ses lois sur la nationalité en évitant la présence des congolais à double nationalité au pouvoir. La Constitution est impersonnelle. Elle ne se négocie pas, mais plutôt, s’applique.
·Que certains pays de la sous-région cessent d’instrumentaliser la question de la nationalité pour leurs intérêts cachés.
·Nécessité de respecter les lois nationales (spécifiques à chaque pays) en matière de nationalité.
·Encourager les Pays de la Sous-région à forte densité démographique de pratiquer la politique des naissances désirables ;
·Conseiller ces mêmes Pays de construire en hauteur pour faire l’économie d’espace vital nécessaire pour la production agricole ;
·Proposer à ces Pays à forte densité démographique de veiller à la professionnalisation et la modernisation du secteur agricole pour assurer la sécurité alimentaire de leurs populations ;
·Porter à l’attention des conférenciers que l’intégrité de la R.D.Congo n’est pas aliénable;
·Nécessité de conclure un pacte de non-agression entre les Etats de la Sous-région.

4.5. Question : PRESENCE DES ARMEES ETRANGERES NON-INVITEES, DES MILICES ET TRAFIC/ CIRCULATION DES ARMES SUR LE SOL SUD-KIVUTIEN

Comment se pose la question,

S’il faut parler de la présence des armées étrangères, il convient de faire remarquer qu’il y a un véritable imbroglio caractérisé par l’existence des forces armées régulières étrangères aux côtés desquelles opèrent diverses milices et bandes (factions) armées (ex-FAR, Interahamwe, FDD, FAP, Mudundu 40, ALIR, FNL, Masunzu,...)

Souvent il y a des affrontements entre diverses « armées » qui causent des préjudices et des dommages importants à des populations civiles innocentes. Aussi, les différentes bandes et milices armées sont-elles difficiles à contrôler et à démobiliser. Elles comptent aussi dans leurs rangs un nombre important de mineurs.
Selon le cas, les milices s’approvisionnent auprès des armées burundaises, rwandaises, du RCD et même du Gouvernement de Kinshasa.

Ceci fait qu’il existe la circulation illégale et un trafic intense d’armes de guerre dans la sous-région avec des multiples conséquences notamment l’extorsion et le pillage des biens des populations civiles, viol des femmes et jeunes filles, massacres, insécurité persistante en ville comme en milieux ruraux,...

RECOMMANDATIONS

1.Identification précise et recensement physique des hommes des troupes régulières
2.Etablissement des cartes d’identité pour militaires congolais valides recensés et intégrés ;
3.Réorganisation totale de l’armée congolaise et formation technique et idéologique des militaires ex-rebelles intégrés dans la nouvelle armée nationale ;
4.Réviser la politique de DDRRR de la MONUC pour plus d’efficacité ;
5.En cas de nécessité absolue, user de la force pour le regroupement et le rapatriement des milices étrangères ;
6.Revoir le mandat de la MONUC ;
7.Démobilisation des jeunes soldats/miliciens et réintégration de ceux qui préfèrent la carrière militaire ayant atteint l’age requis ;
8.Récupération des armes et autres effets militaires en circulation dans les villages ;
9.Expulsion des rangs de l’armée des miliciens bandits et autres auteurs des graves crimes et violation des droits humains ;
10.Que la Communauté Internationale appuie le gouvernement de transition dans le travail de désarmement.

4.6. Question : RESTAURATION DE LA SOUVERAINETE DU CONGO

Caractéristiques du problème

Avant 1990, période caractérisée par une certaine stabilité dans la sous-région, la question de la souveraineté de la R.D.Congo ne se posait pas. Le pays jouissait d’une nette notoriété au niveau international et sous-régional en dépit de la grave crise socio-économique interne et les violations massives et flagrantes des droits de l’homme qui caractérisaient la gestion du régime Mobutu.

Actuellement la souveraineté s’étend sur moins de la moitié du pays. Le pays est assiégé par diverses armées étrangères, les unes alliées aux différentes factions de la rébellion, les autres invitées par le Gouvernement de Salut Public et d’autres encore qui ne sont que des milices et bandes armées étrangères incontrôlées.

En effet, dans les parties sous contrôle rebelle, la perméabilité des frontières, l’absence du pouvoir de l’Etat et la convoitise des ressources naturelles de la R.D.Congo, ont favorisé l’émergence des rebellions montées de toutes pièces par les pays agresseurs et leur immixtion dans la gestion de la R.D.Congo. Les violations de la souveraineté de la R.D.Congo se sont illustrées par l’occupation étrangère de l’Est et du Nord-Est du Pays. Plus récemment encore, un autre signal fort de cette violation s’est fait remarquer lorsque la communauté internationale a exigé l’accord officiel du Rwanda et de l’Ouganda, deux pays agresseurs de la RD.Congo pour que les troupes françaises interviennent au nom de l’ONU dans le District d’ITURI (sur le territoire congolais) en juin 2003. En effet, il s’agit pour les autres puissances étrangères impliquées dans la crise congolaise d’exécuter un plan de contrecarrer ou de gêner toute action de la France en Afrique et dans le Monde depuis son opposition à l’intervention américaine en IRAK. Ce qui a conduit au déploiement d’une force internationale mixte comprenant certains pays de l’Union Européenne, l’Afrique du Sud et dans une certaine mesure le Canada.

RECOMMANDATIONS

-Exiger aux Nations Unies le changement du statut et du mandat de la MONUC pour une force de maintien de la paix le long des frontières de la R.D.Congo avec ses voisins agresseurs de l’Est. Cette force onusienne aurait entre-autre mandat le DDRRR des groupes armés étrangers sur le territoire congolais y compris les troupes de l’Armée patriotique rwandaise et aussi les différentes milices congolaises ;

-Retrait effectif, immédiat et inconditionnel des forces étrangères d’agression du territoire de la R.D.Congo ;
-La formation d’une armée nationale intégrée composée véritablement des congolais disciplinés et patriotes capables de défendre l’intégrité territoriale ;
-Que la communauté internationale pèse de tout son poids sur les différentes composantes armées pour la réunification rapide du pays et la mise en place des différentes institutions de la transition telles que définies dans l’accord global et inclusif afin que le pays évolue vers un Etat de droit.
-Demander à la Communauté internationale de veiller à la sécurité des animateurs des institutions de la transition pour la réussite de la transition en considérant que l’Accord global et inclusif porte les germes des conflits susceptibles de déboucher soit au renversement de pouvoir pour un nouvel ordre politique, soit à la reprise des hostilités, soit encore à la balkanisation du Pays. Pour des experts de la Société Civile du Sud-Kivu, le succès tout comme l’échec de la transition en R.D.Congo dépendrait fondamentalement plus de l’objectif et de l’agenda de la Communauté internationale que des politiciens congolais dont on connaît d’avance les ambitions. Car, en réalité les causes fondamentales de l’agression de la R.D.Congo se trouvent dans les intérêts de certaines puissances étrangères et non dans les prétextes sécuritaires rwandais, burundais et ougandais ou ceux de leurs marionnettes congolaises.

4.7. Question d’impunité

En R.D.Congo, pendant le règne de la 2e République, il s’est développé des anti-valeurs qui se sont malheureusement poursuivies et accentuées pendant les 2 guerres.
Notamment la corruption, la concussion, le pain facile, le clientélisme, le tribalisme, le matérialisme, les violations massives des droits de l’homme, le rançonnement,...
Cela crée et renforce une sorte de culture d’impunité.
Pendant la deuxième République, les gestionnaires qui se rendaient coupables de détournement des biens publics et d’exactions diverses étaient promus ou mutés.
Le détournement était plutôt considéré comme un simple « déplacement ». Des meurtres, assassinats et enlèvements commandités passaient sous silence sans enquêtes ni poursuites. La confiscation des biens privés et spoliation des biens de l’Etat ne méritaient aucune interpellation.

Depuis 1996, les faits décrits ci-haut se sont amplifiés ; de graves violations des droits humains et des abus de toute sorte ont été commises et continuent à se commettre sur le sol congolais aussi bien par des congolais que par des étrangers : persécution des chefs coutumiers, des femmes enceintes éventrées, des tombes profanées, des réfugiés
Massacrés. Des phénomènes nouveaux et horribles tels que les viols des femmes et jeunes filles, spoliation des parcelles et des maisons de l’Etat,...

RECOMMANDATIONS

-Nécessité de réprimer les crimes économiques, de génocide, de guerre et d’agression au risque d’institutionnaliser cette pratique macabre en R.D.Congo comme voie par excellence pour accéder ou s’éterniser au pouvoir ou encore se donner à l’enrichissement facile.
·Exiger de la Communauté internationale la nécessité de la mise sur pied d’un tribunal pénal international pour la R.D.Congo à l’instar de celui du Rwanda. Le contraire confirmerait la thèse de la complicité de certaines puissances, parmi ses membres influents, dans la crise congolaise, de protéger leurs commissionnaires, à la lumière de multiples réticences observées;
·Traduire les auteurs des crimes congolais et non congolais devant les cours et tribunaux nationaux compétents.-

4.8. Question : REHABILITATION DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

Quelques droits économiques et sociaux : droit à une vie décente, à un revenu suffisant, à une amélioration saine, aux soins médicaux, à l’éducation, aux loisirs, à un logement décent, à la sûreté de la personne,...

Avant la guerre de 1996, les conditions de vie socio-économiques des congolais s’étaient déjà suffisamment détériorées : insuffisance ou quasi-absence d’investissements dans les infrastructures sociales, économiques et culturelles, chômage généralisé doublé de sous-paiement et non-paiement des salaires des fonctionnaires de l’Etat,...
Malheureusement, les deux guerres sont venues aggraver encore cette situation déjà devenue précaire : paupérisation et misère à outrance des masses, déplacements massifs et perpétuels des populations tant rurales qu’urbaines, désintégration sociale, pillages des marchandises, des capitaux et même des semences, outils aratoires, du bétail, et des cultures à maturité, destruction méchante des infrastructures sociales (écoles, centres de santé, routes et ponts, centres nutritionnels,...), destruction et pillage de l’écosystème, expansion accélérée et à grande échelle des infections sexuellement transmissibles et du VIH/SIDA suite aux viols et violences sexuelles, déperdition scolaire pour les enfants issus des ménages pauvres et ceux des milieux ruraux,...

RECOMMANDATIONS

-Que « la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durables dans la sous-région africaine des grands lacs» interpelle la communauté internationale sur la nécessité et l’urgence de la mise en place d’un plan de Réhabilitation et de reconstruction pour la R.D.Congo à l’instar du Plan Marshall ;
·Mettre en place des organes délibérants démocratiquement élus pour garantir la gestion transparente et participative des entités de base (Assemblées provinciales, territoriales, etc ...) dans tous les Pays de la sous-région africaine des Grands Lacs ;
·Réhabiliter et re-dynamiser les administrations publiques pour en faire de véritables instruments de développement ;
·Promouvoir les travaux publics, créer des emplois susceptibles d’ endiguer le chômage : initier les grands projets de réhabilitation des réseaux routiers et autres afin d’embaucher les chômeurs qui souvent se livrent à des actes de vandalisme à cause de la misère ;
·Redéfinir les objectifs de l’éducation et les mécanismes pour les atteindre.

Avant de passer à la clôture du séminaire – atelier, les participants ont tenu à échanger autour des mécanismes de suivi et aux modalités d’accompagnement de ses acquis.

Après échange, les participants ont convenu ce qui suit :

1.Que PLD-KIVU fasse de son mieux pour mettre à la disposition des participants le résultat de la conférence préparatoire de Nairobi qui a eu lieu du 23 AU 24/06/2003 ;
2.Déterminer le point de chute ou point focal pour les activités de lobbying au niveau de la R.D.Congo (Gouvernement + Société Civile) ;
3.Produire le rapport global du présent séminaire-atelier et le distribuer aux organisations qui y ont participé afin qu’elles en fassent large diffusion de constituer un cahier de revendication pour le Sud-Kivu ;
4.Réfléchir sur les mécanismes de suivi.

V. Des destinataires éventuels du résultat de ce séminaire – atelier

Après beaucoup d’interventions des participants autour de cette question, il s’est dégagé une convergence autour des points ci-après :

-Une copie sera expédiée au Président de la République Démocratique du Congo et Chef du Gouvernement dans le cadre de travaux préparatoires à la conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement durable dans la sous –région africaine des grands lacs ;
-Une autre copie du rapport global détaillé sera envoyée à la société civile tant au niveau provincial que national ;
-Une copie très synthétique de 4 à 5 pages maximums qui énonce la problématique et les éléments de recommandations sera produite et envoyée aux composantes de la société civile partenaire en Europe et aux USA (ONG, Eglises, Groupes de pression, Consortium, etc ...)
-Enfin, les participants ont beaucoup insisté sur la représentativité et la participation effective de la société civile à la conférence internationale et aux différentes étapes préparatoires.
-Une copie sera envoyée au Secrétaire Général de l’ONU, au Président du Conseil de sécurité des Nations Unies, au Président de la Commission de l’Union Africaine et à l’Union Européenne ;

PLD-KIVU a.s.b.l.