JUSTICE SANS FRONTIERES

Justice Sans Frontières (JSF) est une association sans but lucratif de droit congolais créée à Kinshasa, le 4 mars 2000, à l'initiative de Pierre SHINDANO Bulenge, par les praticiens du droit (magistrats, avocats),les juristes d'entreprise, les journalistes, les prêtres et autres personnes de bonne volonté éprises de paix et de justice.

Justice Sans Frontières est une organisation non gouvernementale indépendante de promotion et de défense des droits humains et de développement démocratique oeuvrant essentiellement pour la promotion d'une justice indépendante et impartiale sans discrimination de race, nationalité, ethnie, langue, religion, sexe, opinion politique, philosophique, idéologique ou autre, statut social, état physique ou mental, ou tout autre critère arbitraire d'exclusion.


Courriel

jsf@africamail.com

Adresse, téléphone et télécopieur

Kinshasa

Présentation, historique et objectifs

Justice Sans Frontières (JSF) est une association sans but lucratif de droit congolais créée à Kinshasa, le 4 mars 2000, à l'initiative de Pierre SHINDANO Bulenge, par les praticiens du droit (magistrats, avocats),les juristes d'entreprise, les journalistes, les prêtres et autres personnes de bonne volonté éprises de paix et de justice.

Justice Sans Frontières est une organisation non gouvernementale indépendante de promotion et de défense des droits humains et de développement démocratique oeuvrant essentiellement pour la promotion d'une justice indépendante et impartiale sans discrimination de race, nationalité, ethnie, langue, religion, sexe, opinion politique, philosophique, idéologique ou autre, statut social, état physique ou mental, ou tout autre critère arbitraire d'exclusion.

Pour atteindre ce but, elle organise et appuie, seule ou en collaboration avec les partenaires, toute action en faveur de l'indépendance et de l'impartialité de la justice notamment:
-l'indépendance des magistrats;
-la dépolitisation de la justice et des magistrats;
-la dissolution des tribunaux d'exception;
-l'application des instruments juridiques internationaux par les cours et tribunaux nationaux ;
-l'abolition de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants;
-l'assistance en justice des détenus politiques, des personnes en procès contre les pouvoirs publics, des groupes et catégories vulnérables tels que les réfugiés, les enfants de la rue, les personnes vivant avec le VIH /SIDA, et autres indigents;
-la sensibilisation et la conscientisation des opinions nationales et internationales ainsi que des hommes de bonne volonté, épris de paix et de justice, sur la nécessité et l'urgence d'instaurer, dans tous les pays du monde en général et ceux en voie de développement en particulier, des sociétés justes, équitables et démocratiques susceptibles de protéger les droits humains pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie, l'arbitraire et l'oppression;
-la dénonciation de tout recours à la justice comme moyen pour empêcher toute compétition politique équitable, comme instrument d'exclusion, d'élimination ou d'oppression des adversaires politiques, des journalistes, des militants des droits de l'homme et autres groupes d'opinion ainsi que de toute condamnation judiciaire qui pourrait en résulter.

Credo de Justice Sans Frontières

Justice Sans Frontières croit fermement que seule une justice indépendante et impartiale est à mesure de:
-protéger la démocratie et les droits humains;
-promouvoir la paix et le développement durables;
-sécuriser les investissements tant nationaux qu'étrangers;
-lutter contre la corruption et toute forme d’impunité;
-réprimer les atteintes à l'environnement.

Une Organisation Non Discriminatoire

Justice Sans Frontières est une organisation ouverte à toutes les races, nationalités, ethnies, tribus, religions, et à tous les sexes. Elle n’admet aucune discrimination fondée sur ces critères.
Tout membre ou toute personne travaillant pour elle doit connaître cette politique et s’engager à la respecter.

Réalisations à ce jour

Au cours de l'année 2000, Justice Sans Frontières a, par son Chargé de l'Assistance Judiciaire et Juridique, défendu gratuitement plusieurs prévenus civils et militaires poursuivis devant la Cour d' Ordre Militaire par le Procureur Militaire pour atteinte à la sûreté de l'Etat, complot, trahison, lâcheté et fuite devant l'ennemi.
L'observation des procès et les dénonciations publiques de tous actes portant atteinte à l'indépendance et à l’impartialité de la justice, qu'ils émanent des pouvoirs publics ou de la hiérarchie des magistrats, font aussi partie des réalisations de l'organisation .
Depuis 2001, Justice Sans Frontières fait participer ses membres à des rencontres mondiales, internationales et régionales telles que:
-La Conférence Mondiale des Nations Unies contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l'intolérance y associée (Durban, Afrique du Sud ,août -septembre 2001)
-Forum des ONG à la Conférence Mondiale contre le Racisme (Durban, Afrique du Sud, août -septembre 2001 )
-Sommet des ONG du Sud sur le Développement durable (Alger, Algérie, mars 2002 )
-Rencontre des ONG africaines sur le NEPAD (Alger, Algérie, mars 2002)
-Sommet Mondial des Nations Unies sur le Développement Durable ( Johannesburg, Afrique du Sud, Septembre 2002 )
-Forum des ONG au Sommet Mondial sur le Développement Durable ( Johannesburg, Afrique du Sud, août -septembre 2002).

Programme

-Séminaire de formation sur l'organisation et la compétence judiciaires en RDC à l'intention des catégories vulnérables et marginalisées telles que les albinos, les personnes avec handicap, les personnes vivant avec le VIH- SIDA, etc.
-Campagnes de vulgarisation des statuts de la Cour Pénale Internationale
-Campagnes de vulgarisation du code judiciaire militaire et du code pénal militaire (N.B.ces deux codes viennent d'être promulgués, le 18 novembre 2002, par le Président de la République, et sont totalement inconnus du grand public ).

Responsables et structure

A. Responsables

Mr Pierre SHINDANO Bulenge : Président du Comité Exécutif
Mr Léon-Corneille ILUNGA Katobo : Vice-Président
Mr Dieudonné ILUNGA Kazadi : Secrétaire Général
Mr KWEY Bisembo Asinga : Secrétaire Général Adjoint
Abbé Claude NGOMA Tsamba : Trésorier
Mlle Annie MUJINGA Ngombo : Trésorier Adjoint
Mme Macha KAYEMBE Kamuanya : Chargée de Projets
Mr Alphonse KOYAKOSI Mbawa : Chargé de l' Assistance Judiciaire et Juridique
Mr Benjamin KOPI Banangola : Charge de Relations Publiques

Mr Raphaél KELENDA Lokumba : Commissaire aux comptes
Mr Pascal KOPI Londjola : Commissaire aux comptes

Représentants provinciaux:

Mr Alphonse MAYOMBO : Katanga
Mr LUKUSA Katambwe : Kasaï-Oriental

B. Organes:

Assemblée Générale
Comité Exécutif
Collège des Commissaires aux comptes

a. L' Assemblée Générale est l'organe délibérant et suprême de la JSF.
. Elle est composée de tous les membres effectifs.
. L'Assemblée Générale définit la politique générale et arrête les principes d'action de l'Association.
. Elle approuve et modifie les statuts.
. Elle élit et déchoit les membres du Comité Exécutif et du Collège des Commissaires aux Comptes.
. Elle accorde et retire la qualité des membres d'honneur et sympathisants.
. Elle approuve le budget et les comptes.
. Elle reçoit et examine les recours des membres introduits contre les décisions du Comité Exécutif et y statue.

b. Le Comité Exécutif est l'organe d'administration et de gestion quotidienne de la JSF.
Il est composé de:
-Un président assisté d'un vice
-Un secrétaire général assisté d'un adjoint
-Un trésorier assisté d'un adjoint
-Quatre conseillers respectivement chargés de projets, assistance judiciaire et juridique, relations publiques, et communication et presse.

Les membres du Comité Exécutif sont élus par l' Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans renouvelables.

c. Le Collège des Commissaires aux Comptes est l'organe de contrôle et de vérification des biens, recettes et dépenses de l'Association.

Il est composé de trois membres tous élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre renouvelables.

Réseaux dont cette organisation est membre