COMPTE RENDU DES SEANCES DE RESTITUTION SUR LA RENCONTRE DU VICE-PRESIDENT Z’AIDI NGOMA AVEC UNE DELEGATION DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC

Après l’audience que Son Excellence Monsieur Arthur Z’AIDI NGOMA, Vice-Président de la République en charge de la Commission Socio-Culturelle, a accordée le 21 décembre 2003 en sa résidence à une délégation de la Société Civile, sous la conduite de Monsieur KASWAMA PAKINZI SHAKO, Président a.i de la Société Civile/Forces Vives de la Rdc, trois séances de restitution ont été organisées respectivement les 23, 26 et 30 du même mois à l’intention des responsables sociaux non présents à ladite rencontre.
A. Séance du 23 décembre 2003
A L’ordre du jour, figuraient quatre points, à savoir :
- Evaluation de la rencontre du 21 décembre 2003 avec Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République chargé de la Commission Socio-Culturelle ;
- Mise en place de la Commission de travail ;
- Préparation de la rencontre avec les bailleurs des fonds ;
- Informations sur le Programme de l’Observatoire de la Transition.
Y ont participé, les responsables dont les noms sont repris en annexe.
1. Evaluation de la rencontre du 21 décembre 2003 avec Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République chargé de la Commission Socio-Culturelle.
Dans le but de mieux examiner ce point, les participants ont jugé bon de l’éclater en quarte sous-points suivants :
· 1.a Constitution de la liste des membres de la délégation pour l’audience ;
· 1.b Ponctualité des membres de la délégation au lieu du rendez-vous ;
· 1.c Comportement des membres de la délégation ;
· 1.d Contenu du message adressé au Vice-Président de la République.
1.a Constitution de la liste des membres de la délégation pour l’audience
En dehors du malentendu né de la manière dont la liste a été établie avec omission de certains animateurs, les participants considèrent que dans l’ensemble la délégation a été représentative, car la plupart des plates-formes et organisations d’envergure nationale ont pris part à l’audience.
1.b Ponctualité des membres de la délégation au lieu du rendez-vous
Abordant ce sous-point, les membres de la délégation se sont félicités de relever que contrairement aux habitudes regrettables qui caractérisent les animateurs de la Société Civile en venant souvent en retard aux lieux des rencontres, l’heure du rendez-vous a été scrupuleusement respecté par l’ensemble des délégués.
1.c Comportement des membres de la délégation
Il est à noter que les membres de la délégation ont admiré le comportement affiché par tous les délégués tout au long de la rencontre. Pour améliorer davantage un tel comportement lors des audiences à venir, ils ont insisté sur la nécessité de désigner d’avance les intervenants du groupe avec des points bien précis à soulever. Ils ont par ailleurs souligné l’importance de disposer d’un temps de battement pour échange avant l’heure prévue pour l’audience.
Concernant la direction de la délégation, les participants, pour éviter toute frustration, ont convenu que le COCSOC comme structure qui rassure toutes les sensibilités est bien placé pour diriger les délégations de la Société Civile aux audiences à programmer. A cet effet, compte tenu de ses faiblesses actuelles, ils ont recommandé l’organisation d’un débat consacré à l’amélioration de cette structure.
Mais en attendant l’organisation d’un tel débat sur le COCSOC, les participants ont opté pour une présidence tournante entre les responsables des plates-formes déjà reconnues.
1.d Contenu du message adressé au Vice-Président de la République
Les membres de la délégation ont passé en revue les diverses questions soulevées au cours de cette rencontre. Ils se sont réjouis de relever que tous les points débattus ont répondu bien aux préoccupations actuelles de notre mouvement associatif notamment l’implication de la Société Civile dans la gestion du pays comme partenaire à part entière, la participation de la population à la définition des programmes de développement local et national en RDC, la gestion des institutions de la transition, la réhabilitation des infrastructures de base, le NEPAD, l’Agoa etc...
2.Mise en place de la Commission de travail
Compte tenu de l’importance et du volume de la matière sous examen, les participants ont jugé prudent de mettre sur pied un groupe de travail chargé de réfléchir sur les termes de référence de cette Commission de travail et de présenter son rapport lors de la prochaine rencontre prévue pour le 26 décembre courant.
Ce groupe de travail est composé de MM. KABASONGA, KASWAMA, KIPULU et MWAMBA.
Sur ce, la séance de travail a été suspendue.
B.Séance du 26 décembre 2003
Au cours de cette séance de travail tenue en la salle des réunions de la FOLECO et placée sous la modération de M. KASWAMA PAKINZI SHAKO, les participants ont poursuivi l’examen du point relatif à la mise sur pied de la Commission de travail. A cet effet, le groupe de travail créé lors de la première réunion a été invité à présenter son rapport.
Prenant à son tour la parole, M. Roger MWAMBA, Rapporteur du groupe de travail s’est mis d’abord à expliquer la méthodologie qui a présidé à l’examen de ce point par le groupe de travail. Il a ensuite abordé les conclusions auxquelles sont parvenus les membres de ce groupe de travail.
Ainsi, selon le Rapporteur du groupe, ce rapport comporte comme architecture :
- La composition de la Commission de travail telle que convenue avec le Vice-Président ;
- Son organisation ;
- Son fonctionnement et
- Son budget de fonctionnement.
Concernant la composition de la Commission de travail, la plénière adopte les propositions suivantes présentées par le groupe de travail :
a) Membres du groupe de travail : 5 ( Kabasonga, Kaswama, Kipulu, Malanda et Mwamba);
b) Représentants des plates-formes ci-dessous
- Société Civile/Forces Vives de la RDC : 2
- Socico : 2
- Conoco : 2
- Comité de Concertation : 2
- Société Civile libre et indépendante : 2
- Non représentés au DIC : 2
- Non Fédérés : 2
- Conseil Supérieur de la Société Civile : 2
Total 16
Par manque du temps, ce point n’a pas été vidé au cours de cette séance de travail. Les participants ont promis d’y revenir lors de la prochaine réunion programmée pour le 30 décembre 2003 au siège de la Socico.
C’est sous cette note que cette séance sera suspendue.
C. Séance du 30 décembre 2003
Cette séance de travail s’est tenue cette fois-ci au siège de la Socico, sous la modération de l’Honorable Prof. Modeste BAHATI, Président du Groupe Parlementaire de la Composante Société Civile à l’Assemblée Nationale et Président de la Socico.
A l’ordre du jour, les quatre points adoptés ci-après ont fait l’objet d’un débat empreint de cordialité, à savoir :
- Lecture et adoption du PV de la rencontre du 21 décembre 2003 avec le Vice-Président Arthur Z’AIDI NGOMA ;
- Poursuite du débat consacré à la mise en place de la Commission de travail;
- Informations ;
- Divers.
Y ont participé les délégués dont les noms suivent :
1. Honorable Prof. Modeste BAHATI (OPDGL/SOCICO)
3. Rév. Fortuné BIAYI (Non Représentés au DIC)
4. Emmanuel NDIADIA KANDOLO(FORCAS)
5. Bernard BOTULA (Non représentés au DIC)
6. Georges BUKASA (COPEMECO)
7. Dr.DUDULINE NDANU (SC/FV-RDC/COPTC)
8. E.Willy DIABASSANA (ACE/MAJECOR-SOCICO)
9. José-Albert KABANGU MUSA (COPEMECO)
10. Dieudonné KABASONGA (COCSOC/CONOCO)
11. François KALAMBAY (SOCILICO)
12. Blaise KAMUYI (SOCICO)
13. KANKU DITU (CSSC)
14. KASONGO MUNGANGA (SOCICO/CEMOFI)
15. KASWAMA PAKINZI SHAKO (SC/FV-RDC-RIFIDEC)
16. Philémon KOLOMONYI (UNAPAS)
17. Rév. KUYALA MULUDIKI (SOCIKIN)
18. Gaston LALA (FODEST)
19. Ferdinand MAFOLO (SC/FV-CNONG)
20. MBUYI KALALA (Eglise Indépendante)
21. Crsipin MIYAMBI (CCSC/COCSOC)
22. Roger MWAMBA (COCSOC)
23. Donat MWAMBA KABANZA ( SOCIMOP)
24. Guy MUDUMBULA (SC/FV-FOJEC-CIPIN)
25. Jean MULUMBA (CONADHO)
26. Charles MUMBALA (SOCICO/AES-UNIKIN)
27. BILONDA KABASELE (Courant réformiste)
28. Bienvenu NGOY ISIKIMO (SC/FV-CRONGD/KIN)
29. Exégète SHILOWEH (BA BETH’SHADDAY)
30. Fidèle SULUBIKA (CEFD/SOCICO)
31. TSHIKA LUABA (COCSOC/CONOCO)
32. P.R.TSHILENGI wa KABAMBA (SOCICO)
33. Jean TSHIMBALANGA (CSSC)
34. Rév.Père JACQUES PETI-PETI (FOPP/CCSC)
Concernant le premier point, les participants ont attentivement suivi la lecture du PV faite par le Rapporteur de la rencontre avec le Vice-Président, Monsieur Jonathan KIPULU. Après débats et délibération, ce PV a été adopté à l’unanimité moyennant les amendements suivants :
- Insister sur la réhabilitation des entreprises hier génératrices des devises indispensables au développement du pays ;
- Parler également de l’agoa dans la mesure où cette initiative peut aider à accroître nos exportations vers les Etats-Unis d’Amérique.
Concernant la poursuite du débat consacré à la mise en place de la Commission de travail, les participants sont revenus encore une nouvelle fois sur la notion de plate-forme. A cet effet, il a été décidé que pour permettre à tout le monde d’avoir le même entendement sur cette notion, il faut y consacrer toute un débat de clarification afin d’éviter que pour raison de positionnement, certains acteurs confondent l’organisation avec la plate-forme qui, elle, est le regroupement des organisations. Mais en attendant, les 8 plates-formes identifiées actuellement désigneront chacune 2 délégués pour faire partie de la Commission.
Il a été convenu également une déléguée par organisations féminines suivantes : l’Unaf, la Cause commune, la Codef, la Dyfad, l’Efeurep, les organisations des Femmes Catholiques, Protestantes, Kimbanguistes, Orthodoxes, Musulmanes, des Eglises dite du réveil.
Les participants ont mis un accent particulier sur les qualités morales et intellectuelles ainsi que sur la disponibilité des délégués à désigner par les différentes plates-formes.
Concernant le nombre des thèmes à retenir, il a été décidé qu’il doit correspondre au nombre de 8 ministères membres de la Commission Socio-Culturelle. Ainsi, les thèmes ci-après ont été retenus:
- Santé ;
- Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ;
- Enseignement Supérieur et Universitaire ;
- Affaires Sociales ;
- Travail et Prévoyance Sociale ;
- Titres fonciers ;
- Culture et Arts ;
- Jeunesse et Sports
Concernant le financement de cette structure, il a été à l’unanimité décidé que sur base du respect du principe relatif au partage équitable des postes de responsabilité réservés à la Composante Société Civile, toutes les plates-formes bénéficiaires de ces droits doivent s’acquitter équitablement aussi de leurs obligations.
Concernant les informations, le Professeur BAHATI a tenu informé les participants de certaines initiatives entreprises par les acteurs de la Société Civile, actuellement retenus dans les différentes institutions de la transition.
Il a annoncé l’idée d’un Bureau Exécutif en gestation qui serait composé des délégués de la Composante Société Civile actuellement membres de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du Gouvernement et des institutions citoyennes. Cette structure, considérée comme cadre de concertation des acteurs sociaux face aux grands problèmes d’actualité, doit s’ouvrir également aux acteurs sociaux non retenus dans ces institutions de la transition.
Après débats et délibération, les participants ont reconnu la pertinence de la démarche. Ils ont admis le principe sous réserve d’une délégation paritaire entre les acteurs retenus pour la gestion de la transition et ceux qui continuent à œuvrer encore au sein de la Société Civile.
S’agissant de sa composition, ils ont émis les vœux de voir les plates-formes être représentées équitablement.
Les participants ont soulevé leurs préoccupations sur la structure chargée de gérer le reste du quota des postes de responsabilité réservés à la Société Civile et sur son contenu. A cet effet, le Président du Groupe Parlementaire de la Société Civile à l’Assemblée Nationale, le Professeur BAHATI a informé ses interlocuteurs de l’existence effective d’un projet de travail amorcé à partir du mois de mai et poursuivi plus tard au mois d’août par les deux Groupes Parlementaires de la Composante Société Civile à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ce projet de travail, a-t-il poursuivi, porte sur des propositions faites par la Composante Société Civile en ce qui concerne les postes de responsabilité à pourvoir au niveau de la Territoriale, le Portefeuille et la Diplomatie. Ces propositions, selon l’orateur, doivent être soumises à l’harmonisation avec les autres Composantes et entités signataires de l’Accord Global et Inclusif de Sun City.
De l’analyse de ce document de travail, il ressort que les initiateurs ont voulu délibérément entretenir le silence sur les postes d’ADT et d’Administrateurs d’entreprises publiques et d’économie mixte, ont fait remarquer les participants.
A cette préoccupation, le Professeur BAHATI a révélé que dans la logique des initiateurs de ce travail, le poste d’ADT, compte tenu de sa spécificité, devrait revenir en principe aux cadres des entreprises sur base de leurs expériences accumulées au sein de telle ou telle entreprise. Pour les Administrateurs d’entreprises publiques, le problème sera revu d’autant plus qu’il n’a jamais fait l’objet du débat au niveau du groupe de travail tandis que pour ceux des entreprise d’économie mixte, le cas est délicat dans la mesure où leur nomination doit se faire avec beaucoup de prudence pour éviter le climat de frustration entre le Gouvernement et les investisseurs étrangers compte tenu de leur statut.
Les participants ont fait un tour d’horizon sur l’évaluation de différents acteurs de la Société Civile retenus dans les institutions de la transition. Dans l’ensemble, ils ont relevé beaucoup d’insuffisances dans le chef de certains parmi eux.
Ils ont recommandé que sur base de ce constat amer qui se dégage, ils ont exigé désormais de privilégier des critères de compétence, de crédibilité et de disponibilité pour le reste des postes à pourvoir dans le but de sauvegarder l’honneur de la Société Civile.
Dans le cadre d’informations, les participants ont été instruits sur l’imminence d’une rencontre des acteurs de la Société Civile avec les bailleurs de fonds pour une coopération mutuellement avantageuse entre toutes les parties.
Ils ont également été informés sur la mise en place d’un Observatoire de la Transition dont le fonctionnement et la réussite dépendent de toutes les sensibilités de la Société Civile.
Débutée à 17h20, la réunion s’est terminée à 20h20.
Fait à Kinshasa, le 5 janvier 2004
Le Rapporteur Jonathan KIPULU
Les Modérateurs:
- Honorable Modeste BAHATI
- KASWAMA PAKINZI SHAKO.