LA « SMALA », ASSOCIATION SUISSE BASEE A LAUSANNE, DEMANDE AU GOUVERNEMENT HELVETIQUE DE PROCEDER A LA RESTITUTION DE L’ARGENT PLANQUE EN SUISSE PAR DES DIC

(Monsieur Théo BONDOLFI, Entrepreneur social, est à la tête de l’ Association « LA SMALA », basée à Lausanne, en Suisse, lutte avec beaucoup d’autres citoyens de son pays, pour que l’argent détourné par les dictateurs à travers le monde et planqué en Suisse soit restitué et versé sur les comptes en banque des gouvernements concernés en vue d’assurer la développement des peuples ainsi spoliés. Une grande action a été menée dans ce sens en 2001. Nous reproduisons ici la (longue) lettre que la « SAMALA » a adressée au Gouvernement Fédéral, à ce sujet. La bataille n’étant pas encore gagnée, la lutte continue. Nous relayons ce message pour que les congolais de la R.D.C. prennent conscience de l’ampleur du problème et s’investissent avec détermination et énergie afin de faire aboutir positivement ce dossier.)

Théo Bondolfi
www.cooperation.net/move
Imagineur et Entrepreneur social.
C.P. 584 – 1000 Lausanne 17

Mesdames et Messieurs les Conseillers fédéraux,
Et particulièrement les Responsables du Département de Justice
Et du département du Développement et de la Coopération, 3000 Berne.

Lausanne, le 25 mai 2001.

Chère Madame Metzler, Cher M. Deiss, Chère Madame et Messieurs les Conseillers fédéraux,

Ce courrier a pour but de suggérer une modification des procédures pour la restitution de « l’argent planqué en Suisse par des dictateurs ».
Voici ce que j’ai crû comprendre sur quelques cas précis :

1. La procédure en général.
Dans la mesure du possible, les services du Gouvernement Suisse effectuent les démarches nécessaires pour restituer aux pays concernés les biens détournés en Suisse par des dirigeants reconnus comme corrompus. Le Gouvernement Suisse traite exclusivement avec les Gouvernements. Les organisations des victimes des anciens dictateurs ne sont pas acceptées comme interlocuteurs. Les Gouvernements doivent être fiables et reconnus par la communauté internationale pour que la procédure de restitution soit mise en œuvre.
L’argent restitué est versé sur le compte en banque du gouvernement concerné.

2. Le cas des Philippines : les fonds de Marcos.
Dans l’affaire des fonds déposés en Suisse par le philippin « Marcos », il y a eu 2 demandes de remboursements adressés au Gouvernement Suisse :
A – par le nouveau Gouvernement,
B – par un collectif d’associations de victimes (SELDA – society of ex-detainees and KARAPATAN – Alliance for the advancement of people’s rights).
Selon la procédure actuelle, vous avez verse l’argent au nouveau Gouvernement Philippin, et vous avez, en parallèle, émis par écrit une recommandation au gouvernement philippin pour que les associations de victimes soient prises en compte dans la distribution et l’usage de cet argent.
Votre action s’est arrêtée là !

3. Le cas du Congo-Kinshasa (ex Zaïre)
Dans l’affaire des fonds de Monsieur Mobutu, il y a des biens qui ont aussi été retenus par la Justice Suisse. Notamment une maison et son mobilier. Ces biens vont servir à couvrir :
- Les frais de soins à l’Hôpital Cantonnal Universitaire de Lausanne (CHUV), que M. Mobutu n’a
pas payé, dans les années 90 (parce que la procédure ne prévoit pas de facturer des presta-
tions directement aux chefs d’état et présidents de pays).
- Les frais de taxes immobilières sur la maison séquestrée par le Département de Justice, à
Savigny, et dont ses héritiers, qui ne se sont pas fait connaître à ce jour, ne se sont pas
acquittés, desdites taxes et les frais administratifs y relatifs.

- Une part de la demande de compensation déposée par un photographe Suisse qui a été
proche de M. Mobutu dans les années 70-80, et qui a bénéficié de largesses de sa part, mais
n’a pas été payé pour les droits d’auteurs qu’il considère mériter pour l’usage des portraits
sur les billets de banque du Zaïre (R.D.C. aujourd’hui), qu’il estime à une valeur de plus de
4.000.000 de francs suisses.
- Le solde, s’il y en a, sera bloqué sur un compte en Suisse, et sera éventuellement restitué au
Gouvernement du Congo-Kinshasa (anciennement Zaïre), pour autant que le Gouvernement
Du pays en question soit reconnu comme « solide » par la communauté internationale en
Général (car il y a actuellement une certaine forme de guerre civile qui déchire le Zaïre).
Le dossier est actuellement en cours, aucune décision de restitution n’a été prise à ce jour.

4. Les autres cas : Il y a d’autres cas actuellement en cours de traitement et qui concernent d’autres pays, parfois des situations plus complexes comme des mafias,etc.…, mais toujours avec option possible de restitution au pays concerné.

Mes questions sont les suivantes :
1. Est-ce que je me trompe dans les informations ci-dessus (qui, pour votre gouverne, proviennent de plusieurs sources « généralement bien autorisées » ?
2. 2. Qui a décidé la procédure actuelle qui oblige le Gouvernement Suisse à ne traiter qu’avec le gouvernement du peuple lésé, et qui peut décider de la modifier, cette procédure ? Le Département de Justice fédéral, Le Conseil Fédéral ? Les 2 Chambres ? Le Chef du Protocole ?
3. Quels argumentaires ont motivé le choix de cette procédure, et de quand datent ces choix ?
4. Dans l’affaire « Marcos », avez-vous vérifié que vos recommandations ont été suivies, et si oui, comment ont-elles été suivies selon vos sources d’informations ?
5. Dans l’affaire Mobutu, vu la situation du pays, allez-vous tendre la main au peuple, symboliquement ou traiter l’affaire de manière classique, selon la procédure actuelle ?

Sur la base ces questions, voici quelques « propositions citoyennes » :
(En résumé, il serait intéressant de prospecter l’idée que 10% des sommes détournées par des dictateurs à leur peuple reviennent, symboliquement, directement au peuple, sans passer par les gouvernements).

Argumentaire :
1. LES PROCEDURES SONT FQITES POUR EVOLUER SOUS L’IMPULSION DES CITOYENS.
Considérant que le monde évolue, il serait bon de faire évoluer la procédure sur la restitution des fonds des dictateurs déchus ayant laissé des avoirs en Suisse.
Le besoin nouveau à prendre en compte est que les sociétés changent vite, que le fossé entre riches et pauvres se creuse de plus en plus, et donc que les peuples ont besoin d’un retour plus direct des biens qui leur ont été pris par la force.

2. QUELS DELEGUES POUR LA GESTION DES RESSOURCES PUBLIQUES.
(Il s’agit d’être équitable dans la politique visant à déléguer la gestion des ressources à des entreprises).
Considérant que les modèles de gestion dit « mondialiste » s’appuient sur la logique du transfert de la responsabilité publique au secteur privé, comme le Gouvernement Suisse qui a privatisé beaucoup depuis 10 ans, il faudrait que ce modèle d’action politico-économique s’applique à toutes les structures et procédures.
Les gouvernements ont été convaincus par la solidité des entreprises « privées » qui sont devenues les nouveaux partenaires privilégiés des gouvernements dans de nombreux secteurs : télécommunications, transports, etc.… Ceci renforce donc le pouvoir des entreprises.
Il suffit que ce pouvoir soit distribué à tout type d’entreprises pour que cela soit équitable.
Non pas seulement à celles qui arrangent les entreprises commerciales privées, mais aussi celles qui arrangent les entreprises sociales privées, comme par exemple les Associations des Victimes (ONG, Fondations, etc.…) qui sont des entreprises à part entière.

Les arguments utilisés par les conseillers en politique pour amener les gouvernants à choisir de mettre la gestion des ressources publiques dans les structures privées de manière accrue depuis 10 ans ; c’est que dans l’économie privée, on s’appuie sur des principes de fonctionnement plus solides que dans les institutions publiques. Mais ces principes ne sont pas secrets, ils sont à la portée de toute entreprise, sociale comme commerciale. Ont dit que dans toute opération, il faut :
a. une bonne « identité » (identité signifie mission précise, des valeurs partagées emportant l’adhé-
sion de toutes les parties, des principes et procédures de fonctionnement transparentes, une
définition précise des ressources disponibles, etc.…).
b. des prestations et des objectifs clairs.
c. 2 équipes performantes et impliquées (conseil/législatif & employés/exécutif)
d. 90% de confiance dans le travail.
e. 10% de contrôle du travail effectué (pour éviter des dérapages).
Si ces conditions sont réunies, le succès des opérations menées par cette entreprise a de fortes probabilités d’être au rendez-vous, que l’entreprise soit sociale ou commerciale, c’est la même chose.

Aussi, dans le cas présent, ce « 10% de contrôle » est très symbolique, car c’est un élément utile pour se rapprocher lentement d’une logique d’équité de traitement :l l’Etat Suisse devrait ausii déléguer à des entreprises solides, sociales cette fois, la gestion des ressources arrachées à des peuples par des dictateurs corrompus.

3. 10% : UN COUP DE POUCE SYMBOLIQUE.
10% symboliques restitués directement aux peuples lésés, via des « entreprises sociales ».
Quelles sommes ? Quels fonds ? Par exemple, un fonds qui serait issu du produit de la vente de la maison de Mr. Mobutu, dont 10% symbolique y serait consacré (entre 150.000 et 400.00 Euros, c’est symbolique), donc pas nécessairement une somme importante, mais par contre une somme donnée spontanément et sans retenues fiscales, sans taxes, sans frais de gestions, au contraire, avec des facilitations réelles, un versement rapide bien que sous contrôle, sur la base de projets présentés par des entrepreneurs sociaux sérieux, Curriculum solide, comme il en existe tant sur le terrain ; quitte à les chercher un peu.
-10%, c’est souvent la somme retenue par les corrompus pour autoriser des transactions, des passages de douanes, etc.… C’est donc par exemple la somme que certains dictateurs prennent sur les ventes des matières précieuses extraites dans les pays qu’ils dirigent.
- c’est aussi le % que les petits policiers, gendarmes et douaniers sous-payés par les pays du Tiers-monde soutirent aux touristes et voyageurs lorsqu’ils le peuvent.
-10% enfin, c’est « les frais de gestion de dossiers » pour une procédure facilitée de visa.
- 10%, c’est aussi un chiffre simple et symbolique.

4. LA SUISSE DEVRAIT RESTER LEADER DE L’OUVERTURE D’ESPRIT, EN LA MATIERE.
Pourquoi faire une évolution ?
Parce que la Suisse est un des pays leaders dans la cohérence, la conséquence.
Il faut donc rester dans le peloton des gouvernements qui osent remettre en question spontanément leur politique, leur procédure.
On sait à quel point un geste léger, symbolique, serait source de motivation, et donc d’impact positif indirect, pour des individus de par le globe. Un geste symbolique amène les individus les plus solides et autonomes à entreprendre des petites actions conséquentes et cohérentes, car ils réagissent à une impulsion, à un signe.

Vous pouvez donc continuer à choisir unilatéralement que le nouveau gouvernement d’un pays ayant vécu une dictature doit être d’abord fort et reconnu par la communauté internationale, et ensuite seulement il pourra, lui et lui seul, bénéficier d’un versement des fonds bloqués précédemment en Suisse.

Mais vous savez que c’est une procédure très longue, et donc que les jeunesses sacrifiées des pays ayant souffert des dictatures vont continuer à végéter, à attendre, et donc à être dans une logique où le Nord est symbole d’espoir, et le Sud symbole de déchéance.
Les opérateurs qui ont le plus besoin des coups de pouce, ce sont les opérateurs sociaux, et parmi eux, les entrepreneurs sociaux.

Il s’agit de répondre à un besoin simple :
Recevoir un retour des ressources direct, rapidement et sans complications de quelque ordre que ce soit. Parce que une partie en tout de l’argent qui est en jeu dans les affaires des fonds bloqués concerne des citoyens dont les ressources ont été arrachées par la force, avec, avouons-le, l’appui passif des dirigeants occidentaux des années 60-70-80, qui avaient un intérêt stratégique à ce que les pays en questions soient gouvernés par un homme fort, voué à leur cause, bien que s’appuyant sur des principes de gestion peu collégiaux.
Présentés de manière cohérente, modeste, humble et conséquente, ces retours de ressources directement aux citoyens du pays peuvent provoquer un léger impact positif, et, comme une graine, grandir avec le temps.
Il faut pour cela que les Citoyens Suisses se mobilisent, ce que je commence à faire dans ce courrier.

5. QUELLE EVOLUTION DANS LE CAS PRESENT ?
(Il s’agit de faciliter le développement durable des peuples déchirés).
Les peuples ayant vécu dans des dictatures ont des ressources limitées pour toutes leurs entreprises, y compris pour faire aboutir leurs requêtes de compensations. Les années de pressions les ont rendus globalement incohérents et inconséquents. C’est dommage de faire ce constat, mais c’est mon intime conviction.
Il ne s’agit pas de toutes les personnes, mais d’une logique globale d’environnement humain sans repères clairs, sans codes de conduites cohérents. Ceci me concerne, parce qu’il n’ y a qu’une seule planète et j’y suis présent.

La majorité des personnes qui manifestent lors des grands rassemblements pour débattre de la mondialisation pensent ainsi. Avec Internet, nous sommes moins isolés. Donc ce mouvement citoyen transnational, qui était un peu dispersé dans les années 70+90, progresse maintenant rapidement, de manière performante. Il suffit de voir le nombre de pacifistes et compétents qui étaient à Gênes.
Tous ont cette même vision ; cette même motivation : faciliter la participation de chacun à la Vie, notre jeune civilisation humaine.

Le message est par exemple : voilà moins de 10.000 ans que nous avons des villes, nous sommes en pleine puberté de l’humanité, nous avons du mal à le gérer, ce passage à l’ »âge adulte », physiquement (par l’industrialisation) et spirituellement (par la globalisation). Aussi, c’est la panique, nous demandons aux humains élus pour gérer les ressources publiques, de concentrer leurs efforts sur des actions facilitant la participation de chacun à la société planétaire.
Concrètement, ils demandent que les impôts et taxes servent à réduire le fossé Nord/Sud, le racisme, et la logique d’implosion sociale ressentie par les spectateurs du monde à Gênes, Seattle, etc…

Le besoin des personnes victimes directes ou indirectes de dictatures, c’est d’avoir des coups de pouces pour des projets sans avoir à attendre que le gouvernement se stabilise, obtienne une restitution des fonds de la part de la Suisse, détermine comment les fonds seront utilisés,etc.…
Il y a une jeunesse dans ces Régions qui est carrément « sacrifiée », et voici quelques exemples qui expliquent que je sois amené à utiliser le mot « sacrifié » :

A.- Les étudiants des écoles publiques des pays du Sud souffrent des « années académiques
blanches » (bien que l’élève soit assidu, l’année ne compte pas, c’est un truc, une situation qu’on
ne connaît pas tellement en Occident, mais en Afrique, ils en bavent, avec toutes ces années
d’études universitaires qui sont annulées pour des raisons diverses : non-paiement régulier des
enseignants du primaire, du secondaire et des professeurs de l’université. Et quand même bien,
ils le sont, les sommes qu’ils perçoivent en guise de salaires sont nettement insignifiantes, prises
en charge des enseignants – à tous les niveaux - par les parents, eux-mêmes fonctionnaires
pour la plupart et vivant en dessous de la moyenne, etc.… C’est le cas de la R.D.C. (ex Zaïre).

B.- Les personnes qui osent donner leur avis sont emprisonnées sur des longues durées, sans
motifs, souvent pour simple participation à une manifestation pacifique (c’est différent que d’être
« au trou » en Suisse, pour une semaine).
C.- L’administration manque de moyens, donc elle devient forcément corrompue, ce qui rend toute
entreprise très complexe à mener, car c’est le contraire de facile pour un entrepreneur, du fait
que les fonctionnaires, sous-payés, essaient de gagner leur vie par des faveurs sur chaque
transaction : essayez de créer officiellement une association à but non lucratif dans un pays en
voie de développement, c’est rarement facile.
D.- Les règles et situations changent plus souvent que dans un pays « stable », donc, il faut tout le
temps s’adapter à des situations fatigantes au niveau essentiels que sont les transports, la
nourriture.
E.- Présence de l’Armée dans les lieux publics, source de pression pour les Citoyens.
F.- Absence de références claires dans la vie politique et économique.

G.- Peu d’informations fiables, et peu d’informations en général.

Voilà pourquoi des sommes modestes mais rapides sont importantes, pour motiver, susciter des vocations, donner aux citoyens les sentiments que parfois, c’est possible d’être encouragés pour avoir entrepris dans un esprit solidaire.

7. A QUI DONNER CES 1O% ?
Vous pourriez par exemple, de manière simple, attribuer un Fonds Spécial que vous inclurez dans le budget du Département Fédéral des Affaires Etrangères, Direction du Développement et de la Coopération (D.D.C).
Les responsables de la D.D.C. auraient pour mission de faire un Appel à Projets d’Entreprises Sociales (APES) dans les pays concernés.

Quelles actions « citoyennes » sont à soutenir ? Par exemple ?
- Ecoles et centres de formation s et d’échanges pour toutes les générations.
- Incubations de micro entreprises et d’appui aux femmes.
- Initiation à la Bonne Gouvernance, à l’Etat de Droit et à la Transparence.
- Eveil des consciences par la sensibilisation aux approches et aux résultats de Paolo Freire, de Mohammad Yunus, d’Albert Jacquard et d’Albert Schweitzer, de Jean Ziegler et de Carle Del Ponte, pour ne citer qu’eux. Toutes ces actions permettent à la planète de trouver l’équilibre entre :
- les références communes dans la gestion des ressources qui sont un patrimoine, et
- les spécificités qui rendent chaque Vie unique et nous permettent de jouir de la « Biodiversité ».

8. COMMENT DONNER DE L’ARGENT POUR AVOIR UN IMPACT MAXIMUM ?
La méthode des entreprises qui est la plus moderne et efficace selon toute vraisemblance, c’est de faire des « Appels à Projets », en donnant des critères de sélection précis, et un formulaire de candidature.
C’est celle qui est à mon avis à privilégier pour donner ces 10% symboliques.
Outre la dimension sociale et durable des projets, l’élément clé pour éviter les gros écarts entre les projets et leur réalisation, c’est de ne choisir que les projets planifiés en 2 ou 3 parties, et de donner l’argent progressivement.
D’autre part, il faut éviter de créer à nouveau de l’administration complexe, et donc par exemple, il faut éviter de demander des rapports d’activités trop détaillées. Seuls les éléments clés et un bon évaluateur indépendant sont nécessaires.
Enfin, il faut donner des références pour que les porteurs de projets connaissent des grilles d’évaluations précisément, et pour cela, il faut par exemple réunir tous les bénéficiaires de fonds pour des rencontres formatrices afin de favoriser la création de cette « culture commune » de la gestion des entreprises sociales.
Pour trouver les meilleurs projets, il suffit de diffuser des appels aux entrepreneurs sociaux présents dans les pays en question, et leur demander de soumettre des projets d’actions sociales dans un cadre prévoyant globalement 90% de confiance et 10% de contrôle.

CONCLUSION :
Il est évident que je n’ai rien inventé en vous écrivant cela. Il s’agit simplement de « formaliser » une petite option d’évolution, afin qu’elle puisse devenir effective si cela vous semble correspondre à la mission que vous avez accepté en tant que « gouvernants ».
Ayant une petite expérience dans la gestion des fonds, je suis disposé à faire partie, bénévolement, d’une commission d’analyses et d’appuis aux projets à mener prochainement et durablement au Congo-Kinshasa.
Je suis sûr que d’autres citoyens Suisses avec un meilleur profil que moi seraient eux aussi disposés à s’y présenter. Cela permettrait de tester la formule, d’affiner cette expérience pilote, afin de la
reproduire ensuite dans d’autres pays.

Pourquoi vous ai-je écrit cela ?
Parce que selon ma petite expérience, les politiciens Suisses sont très bosseurs et assez corrects, et donc, ils attentifs aux suggestions de leurs concitoyens.
Parce que j’imagine que vous avez des centaines de dossiers ouverts et que pour faire des évolutions dans vos approches politiques, vous avez peut-être parfois besoin de recevoir des impulsions de citoyens de votre pays.
Parce que ce type d’évolution fait partie de la « base populaire » ; elle est motivante pour les citoyens ; et c’est une des conditions nouvelles de la « Démocratie ».
Parce que depuis 1995, j’ai mené des actions/des opérations des entreprises à vocation sociale dans les Pays de l’Est, des opérations de commerce équitable, des conduites de projets visant à réduire le « Fossé Numérique » en Afrique, et que cela m’a sensibilisé à l’importance des procédures dans le quotidien des Citoyens.
Enfin, n’ayant pas fait d’études académiques, je me rattrape du mieux que possible en apprenant par l’action.
Voilà ! Il ne reste plus qu’à exprimer le vœu qu’une réponse sur le fond et dans la forme soient données prochainement.
Cordialement et respectueusement,

Théo BONDOLFI.

COMMUNIQUE DE PRESSE – Jeudi 30 août 2001.

Au 2Oème siècle, le Gouvernement Suisse a autorisé des dictateurs à déposer, en Suisse, des biens arrachés à aux peuples (citoyens) de leur pays.
Symboliquement, la Maison de Monsieur Mobutu, à Savigny, a été transformée pour 4 jours (du jeudi 30.08 au dimanche 02.09.2001) en un MUSEE DES DICTATURES.
L’association Lausannoise, la « SMALA », qui mène cette action de « mondialisation » pacifiquement, invite le public à visiter le Musée et faire évoluer le débat citoyen sur le sujet des « Fonds des Dictateurs ».
Nous avons 3 objectifs/revendications :
1. Que 10% du fruit de la vente de cette maison (le 13 septembre 2001) soient utilisés pour des initiatives menées par le peuple du Congo-Kinshasa (R.D.C.) :
- Ecoles pour tous,
- Centres de Santé,
- Micro crédits,
- Internet communautaire,
- Autres entreprises de type « sociales ».
2. Que la procédure de restitution des « Fonds des Dictateurs » en général soit révisée par le Gouvernement Suisse, vu qu’il y a eu plusieurs expériences malheureuses, comme les Fonds Marcos (Philippines) dont les Associations de victimes n’ont rien touché à ce jour. Quelle révision ? Donner 10% de tous ces fonds bloqués, directement à des initiatives citoyennes.
3. Que dès maintenant, l’accueil des dictateurs et de leurs biens sur le sol suisse soit rangé à la case « Musée » !
Le Gouvernement Suisse a été sollicité, pour qu’il prenne officiellement position.
Au Programme, dans le « MUSEE », de 12 heures à 19 heures :
- Exposition artistique,
- Visites guidées,
- Débats – discussions,
- Boutiques – Souvenirs – Pâtisseries,
- Documentation sur les dictatures,
- Point de Presse.
Comment s’y rendre en voiture ?
Au Rond-point du Centre Savigny, prendre à droite, devant le Magasin Coop., ensuite, c’est balisé, la propriété est à 500 mètres, à droite. Il y a une longue barrière sur tout le bord de la route.
Plus d’informations sur le site Web : www.smala.cooperation.net
Contact phone : 00 41 76 3769776 – 00 41 76 384 8984