Comment construire un système démocratique dans notre pays ?

INTRODUCTION
La population congolaise est appelée à vivre la culture démocratique en vue d’un développement intégré et durable, c’est à dire un développement de l’Homme, par l’Homme et pour l’homme.
Dans un Etat démocratique, les élections libres et transparentes constituent l’unique moyen par lequel on peut accéder au pouvoir. Cela veut dire que le peuple a la liberté de choisir ses dirigeants, de les soumettre au contrôle et, le cas échéant, de les changer.
Le problème que notre société doit surmonter est de créer un système de gouvernance qui encourage, appuie et soutienne le développement humain et, en particulier, pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées.
Notre exposé comporte deux parties :
-Première partie : La démocratie et la bonne gouverance
-Deuxième partie : Les élections libres et transparentes
PREMIERE PARTIE : LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERANCE
Dans cette partie, nous tâcherons de voir le lien existant entre la démocratie et le développement humain durable.
La démocratie signifie “le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple”. Elle a plusieurs valeurs fondamentales à savoir : l’égalité, la liberté, la justice distributive, la participation, etc.
La démocratie constitue, fondamentalement, un mécanisme de résolution non-violente des conflits. En réalité, tout conflit s’insère dans le cadre plus large du pouvoir.
La tierce partie a le devoir de s’attacher à construire un système démocratique plus durable et à promouvoir un partage équitable du pouvoir.
Les piliers de la démocratie sont les suivants :
1.Souveraineté du peuple :
-C’est le peuple qui detient le pouvoir. Il peut le déleguer au gouvernement par le truchement de la constitution;
-Le peuple permet au gouvernement d’agir;
-Si le peuple retire son soutien au gouvernement, celui-ci perd toute sa légitimité.
2.Limites imposées au gouvernement par la constitution
-La constitution doit limiter le pouvoir des gouvernants.
3.Séparation des pouvoirs
-C’est un moyen pour réduire l’impact des pouvoirs sur l’individu;
-La séparation se fait entre le pouvoir législatif, le pouvoir éxécutif et le pouvoir judiciaire;
-Trois idées à retenir : la distinction des fonctions, attributions des fonctions aux organes différents, indépendance de ces organes les uns des autres.
4.Règle de la majorité et protection des minorités
-La règle de la majorité doit être assortie des garanties en faveur des droits de la minorité : qu’il s’agisse des minorités ethniques, religieuses ou politiques;
-Les droits des minorités ne doivent pas être abolis par un vote de la majorité.
5.Garantie des droits fondamentaux
Le gouvernement n’octroi pas les libertés fondamentales ( liberté d’opinion et d’expression, liberté de pensée et de conscience, liberté de réunion et d’association pacifique, liberté de religion ), mais, il doit les protéger.
6.Pluralisme politique, social et économique
-Existence de plusieurs partis politiques véhiculant des idéologies différentes;
-Existence de plusieurs organisations privées, d’associations et de groupe des bénévoles;
-Existence de plusieurs doctrines économiques ( la liberté du marché, l’étatisme, la sociale-démocratie ).
7.Gouvernement reposant sur le consentement de la population
-Les démocraties reposant sur le principe que le gouvernement n’existe que pour être au service du peuple et non l’inverse.
8.Valeurs de tolérance et de compromis
-La démocratie demande aux citoyens la volonté de se tolérer et d’accepter l’idée que les conflits sont inévitables;
-Les individus et les groupes doivent tolérer leurs différences respectives et reconnaître que l’autre camp a des droits et des points de vue légitimes;
-Les gens doivent se rencontrer dans un esprit de compromis et de recherche des solutions.
9.Alternance de pouvoir
-Le gouvernement battu à l’issue des élections libres, doit accepter de se retirer et laisser gouverner la nouvelle majorité, l’opposition du hier;
-Après une élection, les perdants doivent accepter le verdict des urnes;
-Les perdants ont la possibilité de servir le pays en dehors du gouvernement.
10.Liberté de la presse et de l’information
-On ne doit pas exiger des garanties de ceux qui veulent créer des journaux;
-Il doit exister dans le pays plusieurs journaux d’opinion et d’information;
-Le gouvernement ne doit pas pratiquer la censure;
-Le gouvernement démocratique n’a aucun pouvoir sur le contenu du discours oral ou écrit; il ne peut ni le dicter ni le juger.
Il existe un lien intime entre la démocratie et le développement car sans démocratie véritable, il n’y a pas de développement durable.
Le développement humain durable comporte cinq volets ayant tous des incidences sur la vie des pauvres et des personnes vulnérables. Il s’agit de la responsabilisation, la coopération, l’équité, la durabilité et la sécurité.
La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends.
La bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par l’efficacité et l’équité. Elle assure la primauté du droit.
La bonne gouvernance veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans le cadre des prises des décisions relatives à l’allocation des ressources nécessaires au développement.
L’Etat doit mettre en place des cadres juridiques et reglémentaires équitables, efficaces et stables regissant les activités publiques et privées. Il est censé appuyé la bonne gouvernance pour qu’elle s’occupe des préoccupations et résolve les problèmes des pauvres car les citoyens recherchent une vie meilleure.
Le secteur privé doit appuyer l’Etat en créant des emplois qui assurent des revenus suffisants pour augmenter la qualité de la vie. En tant que principale source de possibilités d’emplois productifs, le secteur privé doit être appuyé et encouragé par l’Etat afin que les entreprises soient gérées dans la transparence et qu’elles soient compétitives sur le plan international.
La société civile doit être animée de la détermination de promouvoir et défendre les droits et le bien-être des citoyens. Elle est chargée de relier les individus au domaine public et à l’Etat. La société civile ne peut être contre le pouvoir, mais, elle constitue un contre pouvoir pour mettre fin aux irrégularités sociales.
DEUXIEME PARTIE : LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES
Dans cette partie, nous allons parler des systèmes électoraux et des conditions pour les élections libres et tansparentes.
1.SYSTEMES ELECTORAUX :
Une élection est un « choix fait par la voix de suffrage », Et, le suffrage signifie « vote, voix données en matière d’élection ». Par contre, le scrutin est un « vote émis par bulletins déposés dans une urne et comptés ensuite ».
Le scrutin doit être universel c’est à dire nul n’est exclu du droit de vote pour des raisons d’instruction, de fortune ou de naissance. Le scrutin universel est libre ( nul n’est obligé de voter pour un candidat quelconque et chacun peut exprimer l’opinion qui lui plait ) ; le scrutin universel est secret ( le vote s’exprime dans un isoloir ); le scrutin universel est égal ( un Homme une voix ).
Un scrutin uninominal majoritaire à un seul tour, comme en Grande Bretagne, signifie que dans chaque circonscription il n’y a qu’un député à élire, et les résultats sont connus dès le premier tour.
Le scrutin est majoritaire lorsque l’ élu est le candidat qui a obtenu le plus de voix. Il peut être à un tour ou à deux tours. On passe au second tour lorsqu’aucun candidat n’a obtenu 50% + 1 voix.
Le scrutin est proportionnel lorsque les sièges à pouvoir sont repartis proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste ou chaque parti politique.
Dans le cas du scrutin proportionnel ou de la représentation proportionnelle, il existe plusieurs techniques entre autres :
1.La représentation proportionnelle approchée :
Premier temps : Calcul du quotient électoral.
Le quotient électoral est le rapport entre le nombre des suffrages exprimés et le nombre des sièges à pourvoir dans la circonscription. Les sièges sont attribués selon le nombre de fois que le quotient électoral rentre dans le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Deuxième temps : Attribuer le ou les siège(e)s restant(s), deux techniques sont possibles :
-Les techniques des plus forts restes : il s’agit d’attribuer les sièges aux listes qui ont les plus forts restes.
-La technique de la plus forte moyenne : On recherche à quelle moyenne on aurait abouti pour chaque liste si l’on aurait successivement attribué à chacune d’entr’elles le siège restant.
2.La représentation proportionnelle intégrale ( au niveau du pays ) :
Premier temps :
On détermine le Quotient National Approché c’est à dire la division du nombre approximatif des suffrages exprimés par le nombre approximatif des sièges à pourvoir.
Deuxième temps :
On procède ensuite dans chaque circonscription comme par la représentation proportionnelle approchée mais en utilisant le Quotient National Approché. Le nombre des sièges à pourvoir est fonction des électeurs inscrits. Chaque liste se voit aussi attribuée autant de sièges que le chiffre du Quotient National Approché est contenu dans le nombre de voix qu’elle a obtenu. Les restes sont additionnés au niveau national et les sièges à pourvoir dans chaque circonscription sont déterminés en fonction du nombre des électeurs.
3.Le système d’hondt :
Il s’agit d’un système permettant de déterminer en une fois le nombre total de sièges à attribuer à chaque liste.
Premier temps :
On divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste successivement par 1,2,3,4,etc. jusqu’à concurrence du nombre de listes.
Deuxième temps :
On range les quotiens obtenus dans l’ordre décroissant, jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir : le dernier quotient s’appelle « chiffre repartiteur » et sert de diviseur en commun. Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de ses voix contient de fois de diviser.
2.CONDITIONS POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES
Les élections permettent d’une part à la population de participer à la gestion de la chose publique et d’autre part aux dirigeants de legitimer leurs pouvoirs.
Pendant les élections, l’opération électorale va du choix des personnes au choix d’une orientation politique.
Les élections permettent à l’électeur de remplir correctement sa triple mission civique à savoir :
-Opérer une selection severe des gestionnaires publics ;
-Appliquer sur ceux-ci, durant toute la durée du mandat, un contrôle strict et serré ;
-Infliger à bon escient une sanction sans complaisance.
L’élection est un moyen par lequel Dieu poursuit son plan de réalisation du royaume.
Au regard de la structure politique particulière et la question du pouvoir organisateur des élections, il est souhaitable que les élections soient gérées par une structure neutre, indépendante et jouissant de la crédibilité tant au niveau national qu’international.
A.Avant les élections :
a).Mise en place des structures pour l’administration des élections.
b).Promulgation d’une loi électorale juste ( un document juridique qui décrit, à travers un ensemble des dispositions, le rôle et le fonctionnement du pouvoir organisateur des élections, ainsi que les droits et les devoirs de l’électeur et du candidat ). Les piliers d’une loi électorale reposent sur l’article 21 de la DUDHO ( la liberté, l’universalité, l’égalité, le secret de vote ).
c).Recensement et identification.
Le recensement facilite le découpage territorial et permet de repartir les sièges électoraux, tandis que
l’identification permet de déterminer les critères d’éligibilité et d’éviter le double vote.
d).l’Enrôlement.
e).Présentation et publication des candidatures.
Un candidat idéal doit posséder le savoir, le savoir-être et le savoir-faire.
f).Organisation des campagnes électorales.
B. Pendant les élections :
a).Bureau de vote.
b) Administrateur de bureau de vote.
c).Témoins des partis politiques.
d).Observateurs des élections:
Une mission d’observation des élections a pour objectifs :
-de décourager la fraude et la manipulation;
-de garantir des élections honnêtes;
-de faire rapport à la maison-mère du niveau du respect de la loi tant par le pouvoir organisateur que par les électeurs et les candidats.
Un observateur des élections doit être objectif, neutre et impartial; il doit posséder le savoir, le savoir-être et le savoir-faire.
e).Matériels nécessaires pour le vote :
-Listes des électeurs ( un bon électeur doit être incorruptible, objectif et animé du souci du bien commun);
-Bulletins de vote;
-Urnes ( transparentes et bien contrôlées à chaque opération );
-Encre indélébile;
-Isoloirs;
-Stylos à bille.
f).Présence des témoins et des observateurs à chaque étape du processus.
A.Après les élections :
a).Dépouillement des bulletins de vote.
b).Transparence dans le dépouillement des urnes.
c).Présence des témoins et des observateurs à chaque étape du processus.
d).Annonce des résultats.
e).Procédures de réclammation des résultats.
f).Passation des pouvoirs.
g).Evaluation du processus électoral.
Bref, les élections démocratiques sont :
-Pluralistes : plusieurs parties sont en compétition;
-Périodiques : organisées selon les intervales fixes.
-Ouvertes : tiennent compte de la très large proportion de la population; elles tiennent aussi compte des principes d’universalité, d’égalité et de liberté.
-Définitives : elles se déroulent suivant la procédure acceptée par toutes les forces sociales et politiques du pays.
CONCLUSION
Le lien se fait entre la démocratie et les élections d’une part et entre la démocratie et le développement d’autre part.
Joseph Tshibalabala