Atelier décentralisé sur l’implication de la Société Civile dans le processus de mise en oeuvre de nouveau Code forestier

Du mardi 19 au samedi 22 mai 2004, les asbl Héritiers de la Justice et CENADEP organisent un atelier décentralisé, au Centre d’Accueil Protestant(CAP) de Nguba, sur l’implication de la Société Civile dans le processus de mise en oeuvre du nouveau Code Forestier. Cet atelier a comme objectifs généraux de s’assurer que les communautés locales et les peuples autochtones vivant à l’intérieur et tout autour des forêts de la province du Sud-Kivu :
• Comprennent que les nouvelles règles juridiques, contenues dans le Code Forestier de 2002, s’appliquent aujourd’hui aux forêts et à leurs habitants ;
• Connaissent les points clés du Code Forestier
• Connaissent leurs droits et comment les défendre ;
et comme objectifs spécifiques de :
• dresser un état dex lieux de la forêt au Sud-Kivu,
• rendre les participants capables de :
1. analyser et comprendre le Code Forestier ainsi que le guide de compréhension du Code Forestier et à apporter des enrichissements à ce dernier,
2. analyser un projet d’arrêté pris en application du Code Forestier et faire des commentaires,
3. vulgariser le Code forestier auprès des communautés locales et peuples autochtones en expliquant d’une manière claire les points principaux adressés par le nouveau Code forestier

En effet, c’est depuis le 29 Août 2002, que la RDC a acquis un Code forestier, promulgué par la Loi N0 011/2002 en remplacement de celui du 11 avril 1949. Ce code vise à réglementer la gestion des forêts au profit des communautés locales et peuples autochtones. L’élaboration de ce nouveau Code est parti d’un constat selon lequel 42 ans après son accession à l’indépendance, la RDC ne s’est pas encore dotée d’un régime approprié, à savoir un cadre légal qui permet, à la fois, à la forêt de remplir en équilibre ses fonctions écologiques et sociales, à l’administration forestière de contribuer substantiellement au développement national et aux populations riveraines de participer activement à la gestion des forêts pour pouvoir en tirer un bénéfice légitime.

Fait à Bukavu, le 20 mai 04

Héritiers de la Justice


Lien Internet suggéré

Brève description du lien

Site de defense et de protection des droits humains et de promotion de la paix dans la region des Grands Lacs.