Le droit à un procès équitable, mythe ou réalité?

Plus de cent personnes-ressources venues de différents milieux (avocats, magistrats, fonctionnaires, étudiants, animateurs de la Société civile…) vont échanger, du lundi 27 au mercredi 29 septembre 2004 en la salle de réunions du Centre d’accueil Kimbanguiste situé dans la commune de Kasa-Vubu à Kinshasa, sur un thème fort actuel : « Le droit à un procès équitable en RDC : mythe ou réalité ». Organisé par le Conseil National des ONG de Développement (CNONGD), ce séminaire-atelier sera sous-tendu par des communications appropriées : « Lutte contre l’impunité et Etat de droit en RDC » (prof Ngoma Binda), « L’administration de la justice en RDC face aux exigences de la justice internationale » (prof Akele Adau), « Les droits des justiciables et le fonctionnement de la justice » (Jean-louis Esambo), « Quelle justice pour la lutte contre la pauvreté en RDC » (Nzuzi Phukuta), « Justice et droits de l’homme en RDC » (Marie Mosi).
Cette activité, à la quelle participeront des délégués de provinces (Bandundu, Bas-Congo, Katanga, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental) fait culminer le Programme de sensibilisation des citoyens à la justice (PSCJ) de la Fondation Konrad Adenauer/RDC, bénéficiant de l’appui financier du Programme d’appui à la justice de l’Union Européenne dans ce pays. Cette véritable campagne a été officiellement lancée en août 2002 avec l’organisation, toujours par le CNONGD avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer et de l’Union Européenne, d’un atelier national ayant reçu comme thème général « La nouvelle Constitution de la Transition de la RDC : aspects juridiques, politiques, économiques et socio-culturels ». Pendant trois jours, plus de cent personnes de tous les secteurs de la vie nationale avaient alors mené une relecture sans complaisance de la loi fondamentale de la transition sur les aspects retenus. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation a été conduite dans certaines provinces du pays : Katanga, Equateur, Kasaï Occidental et Kasaï Oriental.
Avec comme objectif global « le renforcement des capacités des citoyens et corps judiciaire congolais en vue de l’instauration d’une justice indépendante, efficace et égale pour tous, capable de garantir la protection des libertés individuelles et le respect des droits de l’homme ainsi que de permettre le développement d’un Etat de droit », ce programme avait comme objectif spécifiques :
- évaluer et analyser le système judiciaire ;
- améliorer la conduite des membres du corps judiciaire, des autorités administratives et des forces de l’ordre par des activités de sensibilisation ;
- former des acteurs sociaux afin qu’ils puissent mieux jouer le rôle de « parajuristes » pour sensibiliser les justiciables sur leurs droits ;
- expliquer les droits de l’homme à la population ;
- informer les justiciables pour qu’ils connaissent mieux le fonctionnement de justice afin de rétablir la confiance ;
- renforcer les capacités des journalistes et d’autres acteurs socio-culturels dans la vulgarisation de la justice et des droits de l’homme.
Pour l’exécution de ce projet, un contrat a été signé entre la Fondation Konrad Adenauer et le CNONGD. En provinces, ce sont évidemment les CRONGD des régions concernées qui assurent le relais.