Agenda national des femmes congolaises pour la Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans les Grands Lacs Afric

I. INTRODUCTION

La situation de crise persistante, qui remonte à plus d’une décennie dans la Région des Grands Lacs, a pour soubassement un ensemble de problèmes internes de différents pays constituant cette partie de l’Afrique.

L’initiative d’une conférence internationale dans cette région inaugure un processus dans le cadre duquel les dirigeants de ces pays seront invités à se réunir en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de programmes d’actions visant à mettre fin au retour cyclique des crises et garantir la paix, la sécurité, la démocratie et le développement durable dans cette partie de l’Afrique.

Les guerres à répétition, qui sévissent dans cette région en général et en République Démocratique du Congo en particulier, ont un impact très négatif sur la vie des femmes qui ont subi beaucoup d’humiliation et de violences de toute nature. Elles sont prises pour cible dans une guerre dont elles n’ont été ni instigatrices ni protagonistes.

Certes, la République Démocratique du Congo a été le théâtre de la plupart d’affrontements ; mais loin de s’engager dans une logique de guerre, les femmes congolaises se sont investies dans la voie de la recherche de la paix et de la stabilité, par leur contribution au travers de leurs activités au niveau des associations et organisations féminines sous forme de conférences, de séminaires, de consultations et d’ateliers, dans diverses expressions et revendications.

Ce sont justement les situations difficiles et accablantes dans cette partie de l’Afrique qui ont poussé plusieurs voix à se lever afin de réclamer la convocation d’une Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie, le Développement et l’Intégration régionale dans les Grands Lacs Africains.

Ainsi, pour les Femmes Congolaises, l’idée d’organiser cette conférence constitue en soi une vision novatrice en vue d’une résolution pacifique et globale des conflits dans un espace intra-africain où les populations n’ont que trop souffert des violences et d’autres atrocités gratuites. En fait, ce conflit régional a été à l’origine de ce que les médias ont appelé « la première guerre mondiale africaine », où plus ou moins onze armées régulières se sont affrontées.

Depuis quelques temps, les femmes congolaises ont organisé des consultations qui ont eu lieu au niveau des chefs-lieux des onze provinces du pays en vue d’élaborer des cahiers des charges provinciaux en rapport avec les thèmes de la conférence susdite, lesquels ont servi de base pour l’élaboration du présent agenda national.

Ce processus préparatif s’est articulé sur :

1. la mise sur pied d’un Secrétariat Technique des organisations féminines pour la paix dans les Grands Lacs ;
2. l’organisation des ateliers pédagogiques préparant les consultations;
3. la tenue des consultations provinciales d’abord de l’atelier national ensuite, en vue de présenter un agenda à soumettre pour le compte des femmes congolaises à la conférence régionale prévue à Kigali du 7 au 9 octobre 2004.
II. PRESENTATION ANALYTIQUE DU CONTEXTE GENERAL DE LA SOUS-REGION

II.1. Contexte Général

La Conférence Internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans les Grands Lacs Africains se veut un sommet qui devra aboutir à un accord de principes et procédures capables de garantir la paix et la stabilité dans tous les pays concernés par les conflits.

Le concept « Région des Grands Lacs » doit être compris :
a) Géographiquement : comme tous les pays ayant des frontières avec les lacs Victoria, Albert, Edouard, Kivu et Tanganyika, d’où l’appellation «Grands Lacs». Il s’agit essentiellement des pays ci-après : le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, la Tanzanie.

Aujourd’hui, il est donc dépassé de considérer les Grands Lacs par rapport à la CEPGL (Communauté Economique des Pays des Grands Lacs), qui est composée de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi.

b) Géopolitiquement : chaque fois qu’une crise se déclare dans un pays, celle-ci touche ou comporte des ramifications dans les Etats voisins. C’est la situation vécue dans les trois pays de la CEPGL ainsi qu’en Ouganda, où les crises successives ont eu des répercussions dans les pays voisins, y compris l’Angola, le Congo- Brazzaville et la Zambie et, par conséquent, ont perturbé la stabilité dans toute l’Afrique Centrale et Orientale.

En effet, le Congo- Brazzaville, par exemple, héberge, à ce jour, sur son territoire, plusieurs réfugiés rwandais à la suite de la guerre de 1994. Aussi les Nations – Unies ont-elles suggéré que tous les pays concernés par le conflit (en l’occurrence l’Angola, le Burundi, la R.D. Congo, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe) ainsi que ceux hébergeant des réfugiés issus des conflits dans la Région, participent à ladite conférence.

c) Sociologiquement : on dénote des caractéristiques communes aux pays de la Région. En fait, les crises viennent souvent des régions montagneuses et, entraînent des cycles de violences, depuis 1994, ayant fait des victimes incommensurables : Génocide au Rwanda, massacres au Burundi, plus de 3,5 millions de morts en RDC.

II.2. La conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans les Grands Lacs Africains.

A l’initiative des Nations Unies et sur insistance de la France, l’idée d’organiser une conférence internationale sur les Grands lacs qui était en gestation depuis le début des années 1990, et particulièrement après le génocide de 1994 au Rwanda s’est concrétisée par la Déclaration du Conseil de Sécurité du 14 octobre 1994 et 24 avril 1997.

Deux grandes conclusions sont proposées pour l’aboutissement effectif de la Conférence. La première est que les conflits dans les Grands Lacs ont presque toujours une dimension régionale et il leur faut une thérapeutique globale. Ainsi, la convocation de ces assises contribuera, on l’espère, au dénouement des crises qui ont condamné des populations entières à subir les effets néfastes de la guerre et des souffrances inhumaines.

La deuxième conclusion est que la Conférence doit formuler une stratégie multiforme permettant de s’attaquer aux causes aussi bien structurelles qu’immédiates des conflits et de proposer aux dirigeants des prescriptions en vue de leur règlement. Le processus ainsi envisagé aboutirait à la création d’un mécanisme régional chargé d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des décisions, d’exercer les fonctions d’alerte avancée et d’organiser des réunions et/ou des sommets périodiques des dirigeants de la Région.

Dans le fond, la Conférence abordera quatre problématiques :
1° la paix et la sécurité ;
2° la démocratie et la bonne gouvernance ;
3° les questions sociales et humanitaires ;
4° le développement économique et l’intégration régionale.

Concrètement, parmi les problèmes auxquels les Chefs d’Etats devront apporter des solutions figurent la mauvaise gouvernance, l’absence de la démocratie, l’accaparement du pouvoir politique par un individu ou groupe d’individus, l’exclusion érigée en politique ou système de gestion des Etats, la corruption généralisée, le népotisme, les violations des droits fondamentaux de l’homme et une misère toujours plus profonde.

Ces facteurs négatifs sont en quelque sorte une explication au retour cyclique de la violence politique et ethnique et l’instabilité quasi permanente dont souffrent la plupart des Etats des Grands Lacs.

En terme de résultats attendus, la conférence veut adopter et signer un pacte de stabilité et de développement, une sorte de Plan Marshall pour les Grands Lacs Africains ainsi que la mise en place des mécanismes et des programmes d’action.

Eu égard à tout ce qui précède, le regroupement « Femmes Congolaises pour la Paix dans les Grands Lacs » a procédé d’abord par l’établissement de l’état des lieux des problèmes qui prévalent dans notre pays et dans la Région en rapport avec les 4 thèmes précités, avant de proposer des solutions en termes de recommandations pour garantir une paix durable et la stabilité dans la Région

I. COMMISSION PAIX ET SECURITE

PROBLEMES

1. La présence des armées étrangères entretenues sur les territoires des pays de la Région des Grands lacs ;
2. L’agression de la RDC par les pays voisins et le non respect de son intégrité territoriale et nationale ;
3. La persistance des rebellions dans les pays des Grands Lacs ;
4. La prolifération et la circulation incontrôlée des armes ;
5. L’immigration clandestine et le déplacement massif des populations (afflux des déplacés et réfugiés des guerres dans les pays voisins) ;
6. Le déficit de coopération entre les pays de la Région ;
7. L’ingérence dans les affaires internes des Etats ainsi que l’atteinte à la souveraineté ;
8. La persistance des visées expansionnistes de certains pays de la Région ;
9. L’instrumentalisation des conflits communautaires (tribaux et ethniques) ;
10. La perméabilité des frontières ;
11. La forte manipulation des populations dans les conflits pour des fins politiques, économiques et égoïstes ;
12. La falsification de l’histoire au gré des idéologies politiques et économiques ;
13. Le déplacement des bornes frontalières héritées de la colonisation (E.I.C.) ;
14. L’utilisation des enfants dans les armées régulières, dans les groupes armés, dans les milices … ;
15. Les viols et les violences sexuelles érigés en arme de guerre ;
16. l’analphabétisme, la sous-information et le manque de formation de la femme ;
17. la non implication de la femme dans la gestion de la RES PUBLICA à tous les niveaux ;
18. La présence massive des mines anti personnelles dans la région;
19. L’affrontement des armées étrangères sur le sol Congolais (Ville de Kisangani).

CAUSES

1. L’absence de la démocratie et de la bonne gouvernance;
2. L’absence des armées républicaines fortes ;
3. Le disfonctionnement de l’Etat ;
4. La pauvreté endémique;
5. Le mauvais afflux massif des réfugiés dans les pays de la région et la question de ces réfugiés par la Communauté Internationale ;
6. Le conflits inter ethniques et inter tribaux ;
7. La convoitise des ressources naturelles par les multinationales et certains Etats et leur rôle négatif dans la persistance des conflits au sein de la région ;
8. L’afflux massif des réfugiés des pays voisins dans les pays de la région ;

CONSEQUENCES

1. L’instauration des régimes dictatoriaux et l’absence des libertés fondamentales ;
2. La répétition des conflits armés ;
3. L’insécurité, l’impunité et les violations massives des droits de l’Homme (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide) ;
4. Les infiltrations ;
5. Les violences permanentes entre communautés et Etats ;
6. L’enrichissement illicite et sans cause de certains nationaux complices ;
7. L’appauvrissement généralisé de la population ;
8. L’augmentation du taux de prévalence du VIH / SIDA ;
9. Le nombre élevé des enfants nés des viols et présence des orphelins, des veuves etc.
10. Une mortalité accrue de la population par les IST, guerres etc.
11. Le traumatisme de différents ordres ;
12. La destruction de l’environnement des infrastructures ;
13. Le pillage des ressources naturelles ;
14. la destruction du tissu économique occasionnée par la délocalisation des unités de production.

RECOMMANDATIONS

1. Renforcer les mesures de sécurité au niveau des frontières ;
2. Créer des zones neutres au niveau des frontières ;
3. Appliquer la politique de bon voisinage en respectant des normes internationales (non ingérence des Etats dans les affaires internes des pays voisins et identification et gestion des populations de chaque pays) ;
4. Privilégier le dialogue et non le recours aux armes pour résoudre les conflits ;
5. Créer un cadre de concertation des femmes de la Région;
6. Exiger de la Communauté Internationale l’organisation et la facilitation d’un dialogue politique interne dans les pays du champ à l’instar de la RDC et du Burundi dans la Région des Grands Lacs ;
7. Instituer un TPI pour la RDCongo, le Burundi et l’Ouganda
8. Exiger la signature et la ratification du Statut de Rome par les Etats de la Région qui ne l’ont pas encore fait ;
9. Exiger réparation aux Rwanda et à l’Uganda des préjudices causée à la RDC lors de l’agression et des affrontements de leurs armées à Kisangani ;
10. Demander aux HCR d’identifier les réfugiés en RDC et organiser leur retour au leur délocalisation ;
11. Créer une force neutre d’imposition de paix sous l’égide de l’ONU chargée de traquer, désarmer ; capturer et rapatrier dans leurs pays respectifs tous les groupes armés en divagation dans la région ;
12. faire respecter les règlements en matière d’immigration en assurant la libre circulation des personnes et de leurs biens ;
13. Développer les accords de coopération judiciaire ;
14. Mettre sur pied un vaste programme de déminage et de sensibilisation des populations sur le danger des mines anti personnelles avec l’appui de l’ONU ;
15. Exiger l’application des conventions et lois interdisant l’enrôlement des enfants dans les groupes armés, milices et dans les armées régulières ;
16. Assurer le respect de la convention 182 de l’OIT relative à la protection des enfants et à la suppression de toutes les pires formes de travaux des enfants ;
17. Mettre en application effective Les programmes DDRRR et DDR ;
18. Exiger la ratification par tous les Etats des Grands Lacs des conventions d’OTTAWA ;
19. Appliquer la résolution 1325 à tous les niveaux de prise de décision ;
20. Renforcer les capacités de la femme (alphabétisation, formation, éducation…)
21. Réhabiliter les victimes des viols et des violences sexuelles ;
22. Sensibiliser et conscientiser les populations sur la culture de la non violence.
23. Amener le Rwanda, le Burundi et l’Uganda à reconnaître l’agression de la RDC et à demander solennellement pardon à la tribune de l’ONU.

II. DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE

A. PROBLEMES

En rapport avec la femme

1. Le non respect des droits de l’homme, des droits spécifiques de la Femme et des libertés individuelles ;
2. La relégation au second plan des problèmes de l’éducation en général et celles de la femme en particulier ;
3. La sous-représentation des femmes aux instances de prise de décision ;
4. L’ignorance des droits de la femme par les femmes et par la population ;
5. Le viol et les violences sexuelles faites à la femme et à la petite fille pendant les conflits ?

En rapport avec les dirigeants de la Région

1. La tendance à vouloir conquérir le pouvoir par les armes et la propension à instaurer les pouvoirs dictatoriaux ;
2. Le manque de culture démocratique ;
3. L’utilisation fréquente des armes comme moyen de conquête et de conservation du pouvoir, ce qui occasionne l’afflux des réfugiés et des déplacés de guerres internes ;
4. Les visées expansionnistes et hégémoniques de certains dirigeants de la région et de certains groupes ethniques qui estiment avoir plus de droits que les autres ;
5. Le népotisme, le clientélisme, le trafic d’influence, l’ethnisation et la tribalisation du pouvoir politique ;
6. Le manque de cadre de concertation des dirigeants de la Région ;
7. Le non respect de la souveraineté nationale des Etats et l’ingérence dans leur gestion internes ;
8. L’institutionnalisation de l’impunité et de la corruption ;
9. L’absence de mécanismes de répression des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité commis avant 2202.
10. Le manque de transparence et d’obligation de rendre compte en cours et à la fin des mandats politiques ;
11. L’absence d’une justice distributive.

B. RECOMMANDATIONS

En rapport avec la femme

1. Abroger les dispositions légales discriminatoires à l’égard de la femme, intégrer les dispositions internationales et régionales favorables à la femme.
2. Renforcer les mécanismes internes de promotion de la femme dans la Région et créer un mécanisme régional d’évaluation et de suivi de l’applicabilité des recommandations ;
3. Renforcer le leadership de la femme en favorisant sa participation aux instances de prise de décision et à toutes les négociations politiques à raison de 50% par l’application des instruments internationaux et régionaux notamment la CEDEF, la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les protocoles additionnels à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes.
4. Prendre en charge les femmes et les filles victimes de viols et violences sexuelles ;
5. Elaborer une loi spéciale pour réprimer les viols et les violences perpétrées pendant les périodes de conflits.

En rapport avec les Chefs d’Etat de la Région

1. Démocratiser tous les Etats de la Région en favorisant les élections libres, démocratiques et transparentes à tous les niveaux ;
2. Créer des mécanismes régionaux de soutien des candidatures féminines ;
3. Eradiquer les tendances expansionnistes et hégémoniques de certains dirigeants et groupes ethniques par la formation à la culture démocratique et par l’éducation civique ;
4. Relancer la CEPGL en redéfinissant ses objectifs pour en faire un mécanisme de concertation et en l’étendant aux autres pays de la Région afin de favoriser la paix, la sécurité et le développement ;
5. Adopter et appliquer des mesures coercitives à l’endroit de tout Etat qui s’attaquerait à la souveraineté d’un autre Etat ;
6. Mettre sur pied les tribunaux pénaux internationaux pour la RDC, le Burundi et l’Uganda afin de mettre fin à l’impunité et rétablir les victimes dans leurs droits ;
7. Respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de chaque Etat ;
8. Encourager les dialogues internes et inter-étatiques dans la région des Grands lacs ;
9. Respecter et faire respecter les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés individuelles, les droits spécifiques de la femme et de l’enfant ;
10. Mettre sur pied une coopération judiciaire dans la région ;
11. Assurer une plus grande implication des Etats concernés quant à la prise en charge financière pour l’aboutissement du processus ;
12. Exiger la participation effective avec voix délibérative de la République du Congo, de l’Angola, du Gabon, du Tchad et de la RCA à l’instar de la Zambie, du Kenya et de la Tanzanie.

III. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTEGRATION REGIONALE

PROBLEMES

1. L’absence d’un cadre régional de concertation pour favoriser l’intégration économique entre les Etats (notamment, les échanges commerciaux) et limiter l’extraversion économique ;
2. L’exploitation illégale et le pillage des ressources naturelles de la R.D.C. par ses voisins ainsi que par les multinationales ;
3. L’existence des réseaux de fraudes douanières et de contrebandes qui ne permettent pas aux Etats de jouir des recettes fiscales et des revenus de vente des ressources naturelles ;
4. La faible capacité de production et la prédominance d’une économie extravertie minée par le poids de la dette extérieure ;
5. La paupérisation à outrance des populations suite à la mauvaise gouvernance et la dégradation de leur condition de vie contrastant avec le train de vie des dirigeants ;
6. La destruction méchante des infrastructures de base, des écosystèmes et des sites touristiques principalement en République Démocratique du Congo ;
7. L’insuffisance des voies de communication transafricaines et la précarité du système de communication ;
8. la faiblesse du secteur privé ;
9. L’absence de coopération dans le secteur de l’éducation, de la santé, de la science et de la recherche ;
10. La non capitalisation de l’apport économique de la femme et le faible pouvoir économique de la femme ;
11. Le poids écrasant de la dette extérieure contrastant avec la faiblesse de l’aide publique au développement (APD) ;

CAUSES

1. Le manque de démocratie et la mauvaise gouvernance ;
2. Les conflits armés et les guerres ;
3. La faiblesse dans l’application des législations en vigueur et dans la mise en œuvre des Accords signés ;
4. La culture de l’impunité ;
5. La corruption et le manque de transparence ;
6. L’utilisation des outils rudimentaires ;
7. L’inexistence des politiques macroéconomique et des institutions financières régionales ;
8. Le manque de programmes régionaux dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la science et de la recherche ;
9. L’inexistence des politiques adéquates pour l’habilitation de la femme et le renforcement de son pouvoir économique.

CONSEQUENCES

1. L’effondrement du système économique ;
2. L’appauvrissement de la population ;
3. L’enrichissement malhonnête d’autres pays ;
4. L’hypothèque des générations futures ;
5. La perte de crédibilité ;
6. Le manque de confiance ;
7. La destruction de l’écosystème ;
8. La recrudescence des maladies endémiques et des IST et du VIH / SIDA ;
9. Le manque d’intégration régionale et d’un programme de développement pour la Région ;
10. La non appropriation des programmes et politiques de développement par la population ;
11. Le manque de compétitivité internationale ;
12. La méfiance des investisseurs

RECOMANDATIONS

1. Obtenir des Chefs d’Etats de la Région l’instauration de la bonne gouvernance pour réduire la pauvreté extrême de leurs populations ;
2. Créer un fonds de soutien aux initiatives de promotion des femmes dans les différents secteurs et surtout en faveur des femmes victimes des conflits, des viols et des violences
3. Militer collectivement pour l’accroissement de l’aide publique au développement surtout en faveur des pays défavorisés de la Région;
4. Diversifier la production agricole pour promouvoir l’autosuffisance alimentaire ;
5. Appuyer les ONG du secteur économique dans leur mission d’encadrement des agriculteurs aux fins de relever la production ;
6. Définir et établir un Code des investissements qui avantage chacun des pays ;
7. Arrêter des mécanismes d’exploitation et de vente des ressources naturelles conformément à la réglementation en vigueur ;
8. Mettre en œuvre rapidement le programme DSRP ;
9. Respecter les Accords et conventions signés et ratifiés ;
10. Privilégier le partenariat avec les organisations africaines (COMESA, SADC, NEPAD…) et redynamiser la CEPGL ;
11. Organiser le rapatriement des réfugiés dans la Région en mettant en place des commissions mixtes ;
12. Assurer la réhabilitation et la construction des infrastructures de base ;
13. Créer un réseau de formation et d’information pour les femmes de la Région ;
14. Exiger la mise sur pied d’un plan Mashall par la reconstruction de la RDC en guise de réparation.

IV. QUESTIONS SOCIALES ET HUMANITAIRES

PROBLEMES

1. La mauvaise gestion des réfugiés et déplacés des guerres par le HCR et d’autres organismes compétents et les Etats de la Région;
2. L’appauvrissement généralisé des populations de la Région ;
3. La recrudescence des maladies jadis éradiquées ;
4. De fortes prévalences du VIH / SIDA et des IST ;
5. La destruction des parcs nationaux et de l’écosystème.

CAUSES

1. La persistance des conflits armés dans la Région ;
2. L’instabilité politique ;
3. L’absence de démocratie et le manque de transparence dans la gestion de la chose publique ;
4. L’absence de volonté politique ;
5. L’impunité en cas de détournement et la mauvaise répartition de l’assistance humanitaire ;
6. Le viol sous toutes ses formes et exploitation sexuelle des femmes ;
7. La dépravation des mœurs ;
8. La pauvreté ;
9. L’insécurité transfusionnelle ;
10. L’ignorance des populations ;
11. L’analphabétisme croissant;
12. Les guerres ;
13. La propagation volontaire du VIH/SIDA ;
14. La convoitise des richesses naturelles par les pays voisins ;
15. L’insuffisance de l’espace arable ;
16. La mauvaise gouvernance ;
17. Le manque de justice distributive ;
18. L’exploitation abusive et artisanale des ressources ;
19. Manque d’hygiène ;
20. L’insalubrité publique ;
21. La promiscuité.

CONSEQUENCES

1. Le braconnage ;
2. La disparition des certaines espèces animales et végétales ;
3. La spoliation d’une partie du patrimoine culturel ;
4. Le manque des ressources financières ;
5. Le pillage des ressources et spoliation des biens ;
6. Le traumatisme psychique et psychologique accentué surtout chez les femmes et les enfants ;
7. L’augmentation inconsidérée de la criminalité ;
8. L’augmentation d’invalides de guerres dans les différents pays de la Région ;
9. l’accroissement du taux de mortalité infantile et maternelle ;
10. La persistance des violences sexuelles et d’autres violations des droits humains ;
11. La propagation du VIH / SIDA ;
12. L’augmentation de déséquilibres sociaux ;
13. La dislocation des familles ;
14. L’accroissement de la délinquance juvénile.

RECOMMANDATIONS

1. Réhabiliter les infrastructures socio économiques ;
2. Réparer l’écosystème détruit;
3. Respecter la Convention d’OTTAWA ;
4. Mobiliser des fonds pour le déminage ;
5. Réglementer les trafics régionaux ;
6. Dédommager la RDC pour la destruction de ses parcs ;
7. Réglementer le commerce des médicaments ;
8. Envisager une unité de production régionale d’ « anti-retro- viraux » aux Laboratoire pharmaceutique de Kinshasa ;
9. Créer des mécanismes de résolution pacifique de conflits ;
10. Responsabiliser la femme comme actrice principale dans la communication et de la sensibilisation sur les IST et le VIH / SIDA à tous les niveaux.
11. Assurer correctement la réinsertion des enfants démobilisés.

Fait à Kinshasa¸le 22 septembre 2004

PARTICIPANTES A L’ATELIER NATIONAL

ANNEXE

- Liste des participants
- Déclaration finale