RAPPORT SUR LA FORMATION DES ENFANTS FORMATEURS SUR LES DROITS DE L'ENFANT

I. CONTEXTE

Quatorze (14) ans après l’adoption de la convention relative aux droits de l’enfant et sa ratification par la République Démocratique du Congo, trois obstacles ont été relevés à savoir:
la situation de l’enfant congolais ne s’est pas amélioré, par contre le nombre d’enfants en situation particulièrement difficile a augmenté et leurs droits n’ont pas cessé d’être violés et bafoués.
La convention relative aux droits de l’enfant a été publiée tardivement au journal officiel, sa vulgarisation et sa mise en oeuvre ont été insuffisantes.
A ce jour, on a la difficulté de disposer des données fiables sur la situation de l’enfant congolais.

Les ONG CAREO et FPD, oeuvrant dans le domaine de la protection des enfants en situation difficile ont organisé du 1er au 3 Septembre 2004, un atelier de formation des enfants formateurs sur les droits de l’enfant dans la grande salle de l’ATHENE de la victoire, commune de Kasavubu. Cette formation permettra de rendre effective la compréhension et l’application de la CDE et des autres instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’enfant pour une meilleure vulgarisation et une couche importante d’enfants seront formés sur leurs droits.

Il a été plus que nécessaire de former les enfants formateurs pour renforcer leurs capacités et étendre cette formation aux autres enfants de la République Démocratique du Congo. Ainsi cette formation a eu comme objectif de renforcer les capacités de 40 enfants dans la prise en charge de leurs droits.

Le représentant du ministre des Affaires Sociales a rehaussé de sa présence les travaux de cette formation en l’occurrence monsieur BOFOLA LOMAKO, expert et formateur des assistants sociaux.
On a noté aussi la participation des quelques ONG dont: APIFE, AMAGOD et ASALEM. Cette formation a aussi été honoré de la participation technique de la section de l’enfance de la MONUC.

II. OBJECTIF GENERAL DE L’ATELIER

L’objectif général de l’atelier était de renforcer les capacités de 40 enfants sélectionnés sur les droits de l’enfant, développer les programmes opérationnels de prise en charge intégrée de maltraitance et des violations faites sur l’enfant.

Objectifs spécifiques
Respecter et faire respecter les droits de l’enfant
Protéger et défendre les enfants contre les violations de leurs droits
Favoriser la participation des enfants a la prise des décisions les concernant
Faire la promotion des Droits de l’enfant et des instruments juridiques y relatifs
Connaître et maîtriser la CDE sur les droits de l’enfant

III. PARTICIPANTS

Pendant 3 jours, 40 enfants venus de différentes communes de la ville de Kinshasa dont 3 autres venus de la province du Nord-Kivu ont pris part active a cette formation dont la liste en annexe.

IV. RESULTATS ATTENDUS

Les 40 enfants sélectionnés et formés sur les droits de l’enfant seront capables de restituer la formation reçue.

V. METHODOLOGIE

5. 1. Séance d’ouverture
Le président du CAREO, Luc MUHIMA BITI, dans son mot d’ouverture a situé l’importance du thème de la rencontre. Le souci du CAREO était de créer un groupe d’enfant formateurs qui devront s’approprier la CDE, la mieux connaître ainsi ils seront eux mêmes capable de transmettre le message, les connaissances acquises dans leur propre langage auprès des autres enfants. Il a par ailleurs constaté que bien que la plu part des pays ayant ratifié la convention relative aux droits de l’enfant, la violence à l’égard des enfants n’est pas toujours réprimée et se poursuit a un rythme intolérable. La présence des enfants en rupture sociale et familiale dans la rue en est une preuve éloquente.

5.2. Organisation de l’atelier
Deux facilitateurs ont été retenus pour conduire cette formation.
Me Willy MAYANGA, juriste
Mr Robert KULENFUKA, Assistant social/DISPE ( Ministère des Affaires Sociales)
Après un exposé général sur les droits de l’enfant, quelques concepts de droit ainsi que l’inventaire et l’exploitation sommaire de quelques instruments juridiques, des échanges et discussions se sont poursuivis avec des questions et réponses. Durant 3 jours, l’accent était mis sur la pédagogie adaptée de transmission des connaissances acquises nécessaires pour l’utilisation du canevas afin que les enfants soient eux-mêmes à mesure de transmettre les connaissances acquises. La formation s’est déroulée selon la méthode active et participative.

Mercredi 1er/09/2004
Cette journée a connu trois activités:
La présentation des participants et facilitateurs
Information générale sur les droits de l’enfant
Inventaire des différents textes et convention qui existent sur les droits de l’enfant pour enfin dégager un outil de référence qui a fait l’objet du débat (CDE)

Jeudi 2/09/2004
Trois autres étapes étaient prévues pour cette journée.
En plénière où les participants ont été fixés sur les termes de références de l’atelier et ont adopté le canevas de réflexion sous forme de questionnaire.
Les travaux en carrefour où repartis en 4 groupes de 10, les enfants ont réfléchi sur les questions retenues dans le canevas.
Mise en commun des résultats de réflexion.

Vendredi 3/09/2004
Cette journée a connu trois activités.
Eclaircissement des animateurs sur les observations formulées sur les différents exposés des enfants qui ont travaillé en groupes.
Elaboration par les enfants d’un rapport final avec l’assistance d’un groupe d’animateurs.
Elaboration d’un canevas pour la vulgarisation de la CDE.

Commentaire
Le renforcement des capacités sur la prise en charge de la CDE par les enfants était un grand besoin pour les enfants. La formation reçue a permis aux enfants formateurs d’identifier plusieurs problèmes inhérents aux Droits de l’enfant dont ils avaient mauvaise perception. Cette formation a été d’un grand intérêt non seulement pour les organisateurs mais aussi pour les enfants qui ignoraient encore leurs droits.

5.3 Séance de clôture

Le président de l’ong CAREO a souligné dans son mot de circonstance les objectifs de la formation des formateurs ainsi que les attentes des participants à l’atelier. Il a félicité les formateurs et les enfants pour leur dynamisme sans oublier tous ceux qui ont de près ou de loin contribué au succès de cette formation.

VI. RECOMMANDATIONS
Etendre ces formations auprès d’autres groupes cibles pour former d’autres enfants.
Organiser dans les communes un atelier de restitution des travaux de la formation des enfants formateurs sur la CDE
Créer des structures de prise en charge de la CDE dans chaque commune de la capitale et les étendre dans toute la République.
Programmer les activités de suivi afin de pérenniser et multiplier les enfants compétents
Sélectionner les élites pour former des groupes de formateurs qui formeront a leur tour d’autres groupes cibles pour former d’avantage les autres enfants
Créer et expliciter le système d’extension du réseau des enfants formateurs dans les différentes communes de la capitale ainsi que dans d’autres provinces de la RDC.
Etendre la formation de l’élite comme groupe de formateurs sur plusieurs sites de formation avec possibilité d’atteindre d’autres provinces
Organiser une campagne de sensibilisation pouvant permettre d’atteindre une plus vaste couche d’enfants et de la population.
Disséminer ces expériences dans d’autres centres et ONG qui hébergent les enfants.
VII. CANEVAS

Information:
- Echanges d’idées entre enfants
- Vulgarisation de la CDE
- Connaissance parfaite de la CDE

Cibles
-Parents
-ONG qui s’occupent des enfants
-Ecoles

ANNEXE
En annexe du présent rapport, nous avons:
Programme
La liste des outils pédagogiques utilisés
Liste des enfants avec leurs milieu de provenance
La trame budgétaire
Exposés et discours
Résumés des travaux des enfants en ateliers
Différentes questions posées par les enfants et réponses obtenues.
Coupures de presse.

MOT D’OUVERTURE DE Mr LUC MUHIMA BITI
Président National de l’ong CAREO

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
Distingués invités, chers enfants,……………………

L’opportunité de cette rencontre se révèle aisément lorsque on considère qu’en ce siècle de mondialisation , la communauté universelle met un accent particulier sur le respect des droits de l’homme en générale et les droits de l’enfant en particuliers en tant que critère d’appartenance d’un pays au concert des nations démocratiques.

Dans le cadre de cette formation, il est important de faire comprendre aux jeunes que le problème du respect des droits n’affecte pas uniquement les populations vivant dans des régions lointaines, mais qu’ils existent également dans leur propre communauté frappée par les affres de la guerre.

Bref, nous avons choisi les enfants pour véhiculer le message aux autres enfants.

En effet, le climat dans lequel les questions relatives aux droits de l’enfant sont examinées est un facteur essentiel du processus d’apprentissage. Les enfants peuvent être informés sur les droits grâce aux méthodes employées par les adultes qui divulguent ces informations. Mais, dans le cas précis nous voulons impliquer les enfants dans la connaissance ainsi que la vulgarisation de leurs droits. Cette activité s’inscrit en marge d’un vaste campagne de vulgarisation avec comme acteurs principal l’enfant.

Ce faisant, il sied au préalable que l’enfant prenne connaissance des différents instruments juridiques internationaux qui gouvernent la protection de ses droits. Ainsi, il nous a semblé aisé de retenir somme support didactique la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989 et ratifiée par notre pays, la RDC en 1990.

Nous ne saurons terminer ce mot sans pouvoir porter à votre connaissance que la dite formation qui durera 3 jours intéresse pas seulement les enfants de Kinshasa, et ses environs, mais nous comptons aussi parmi eux les enfants de l’ong CAREO de GOMA dans la province du Nord Kivu même si les autres enfants de l’ong CAREO dans les différentes province où elle est installé n’ont pas pu effectuer ce déplacement faute des moyens de transport.

Sur ce, je déclare ouverte la formation des enfants formateurs sur les droits de l’enfant.

Merci

MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR LUC MUHIMA BITI, Président National de l’ong CAREO

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Distingues invites, cher enfants,

Au terme de cette activité portant sur la Formation des enfants formateurs sur les droits de l’enfant initiée par le Centre des Abandonnés et Réintégration des Enfants Orphelins, CAREO en sigle, en collaboration avec Femmes pour la Paix et le Développement, FPD en sigle, ONG oeuvrant dans la promotion et la protection des personnes vulnérables devant bénéficier d’une attention ainsi que d’une protection particulière des instruments juridiques tant sur le plan national qu’international, à savoir le couple mère –enfant, il convient en passant de préciser que la tenue de ces assises répond a un impératif, celui de permettre à l’enfant de faire ce que les adultes ont toujours fait en son lieu et place. Nombreux sont les enfants qui ignorent leurs droits, si non, les connaissent a peine. Ils vivent dans des sociétés qui violent et nient leurs droits ils ne jouissent pas dans leur majorité de ceux-ci.

Face à ce danger qui guette le monde car dit-on la jeunesse est l’avenir d’une nation, il est plus que temps que cette jeunesse se réveille. C’est pourquoi l’objectif primordial de cette formation était la formation des enfants pour pouvoir porter mains fortes a ceux dont les droits sont ignorés ou en souffrance, étant eux-mêmes en mesure de s’assumer pour faire respecter leurs droits d’abord et ceux d’autrui ensuite.
Pendant 3 jours, il a été question de porter à la connaissance des enfants, souvent victimes de la violation, sinon de la méconnaissance ou l’ignorance de leurs droits, les instruments juridiques pouvant leur servir de support de leurs droits. En cela, on peut citer la célèbre CDE à laquelle on peut joindre d’autres textes complémentaires sur le plan national et international.

Ainsi, pour notre part, nous considérons que les jalons sont posés et qu’il revient a l’enfant formé de véhiculer les acquis de ce séminaire en se servant de l’outil indispensable qu’est la CDE.

Cela étant, nous tenons a remercier tous ceux qui ont rendu possible la tenue de ces assises pour leur dynamisme dans la participation. Nous citons les formateurs et les encadreurs ainsi que nos chers enfants.

Pour terminer, retenons que LE DROIT, C’EST LA VIE, LE CONNAITRE ET L’ENSEIGNER, C’EST LA SAUVER.

Nous vous remercions.

INFORMATIONS GENERALES SUR LES DROITS DE L’ENFANT
Par Me WILLY MAYANGA

Problématique

De prime abord, il convient de relever que cette formation est destinée aux enfants qui par définition de la convention relative aux Droits de l’enfant, CDE en sigle, sont des êtres humains âgés de moins de 18 ans. Elle a pour finalité la conscientisation de ceux-ci sur l’impérieuse nécessitée de s’imprégner de la quintessence des droits qui sont reconnus a l’enfant aussi bien par les textes internes que par les conventions internationales signés et ratifiés par la RDC.

Comme dans tous les Etats démocratiques, la constitution de la transition reconnaît aux gens un certain nombre de droits et libertés que personne ne peut leur enlever. Ce sont les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’homme sont des droits inhérents a la personne humaine. En cela, ils doivent être protégé par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, a la révolte contre la tyrannie et l’oppression. Ils constituent le fondement de la liberté de la justice et de la paix dans le monde et sont contenus dans la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. Elle contient 30 articles et protége les droits à la vie, à une justice équitable, à une nationalité, à la propriété, au travail, à l’éducation…

Toutefois, il sied d’observer que les instruments juridiques internationaux accordent une attention soutenue d’une protection particulière à une catégorie des personnes en raison de leur vulnérabilité, citons le couple mère - enfant. Aujourd’hui l’instar des femmes, les enfants dans leur majorité ne jouissent pas de la plénitude de leurs droits les plus fondamentaux à la suite de l’injustice sociale, l’ignorance, la non application des textes juridiques en faveur des enfants.

Beaucoup d’entre eux ignorent leurs droits sinon les connaissent à peine. C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, les ONG de protection de l’enfants elles montent au créneau pour faire entendre leurs voix car leur éducation aux droits humains doit le rendre capables de connaître et de défendre leurs droits en tout état de cause. Ne dit-on pas que la jeunesse est l’avenir d’une nation et q’on ne peut pas dissocier les droits de l’enfant der ceux de la femme car éduquer une femme, c’est éduquer toute une nation.
Il sied d’observer que dans de nombreux pays, les enfants se voient refuser le respect de leurs droits qui leur permettraient de survivre, de se développer au mieux et de participer activement à la vie de la communauté pourtant toutes les sociétés espèrent voir leurs enfants après la naissance, grandir et devenir des citoyens capables et responsables de contribuer au bien être de leur communauté au lieu d’être chaque fois exposés à toutes sortes de maux dont: la violence de la rue, les pressions des trafiquants de drogue, d’abandon des études, l’exploitation sexuelle, les mauvais traitement, les employés dangereux pour leur santé sans avoir le temps de se reposer ou de se détendre, la malnutrition, la mort précoce, l’enrôlement dans l’armée, les tortures…
Importance de la formation

De ce qui précède, il importe de préciser que la formation des enfants formateurs sur les droits de l’enfant s’avère indispensable dans la mesure où elle contribue ou elle est faite dans l’intérêt du développement en ce que les enfants du monde entier doivent comprendre le concept droit et connaître leurs droits afin de compatir à la souffrance de ceux dont les droits sont niés et d’être capables d’agir pour faire respecter leurs propres droits et ceux d’autrui. Pour y parvenir, l’enfant doit prendre connaissance de différents instruments juridiques internationaux comme internes, existants qui garantissent la protection de ses droits.

Inventaire des instruments juridiques.

Sur le plan international, on peut citer:
La convention relative aux droits de l’enfant c’est le premier texte de loi dans l’histoire ayant force obligatoire universelle en ce qui concerne les droits de l’enfant à être adopté par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce texte définit toute la gamme des droits auxquels les enfants du monde peuvent prétendre. On y reviendra en long et en large. A cote de celle-ci, il y a des textes juridiques internationaux signés et ratifiés par la RDC.
La charte africaine pour les droits et les bien être de l’enfant.
Le protocole additionnel I aux conventions de Genève
Le protocole additionnel II aux conventions de Genève
le protocole facultative se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
La convention n0 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et la recommandation 190 qui l’accompagne
Le statut de Rome de la CPI

Sur le plan national, le cadre légal est le suivant:
La constitution de la transition en son article 184
Le décret-loi n° 066 signe en juin 2000 ordonnant la démobilisation des enfants soldat ( entre autre) et autres groupe vulnérable au sein des forces combattantes de la RDC.
Le code du travail congolais, reformulé à la lumière de la convention n0182 sur les pires formes de travail des enfants spécifiant l’interdiction du recrutement dans les forces armées, notamment les articles 3 a 6. Dans ce cadre, “ les enfants soldats dit kadogo utilisés par les groupes armés et l’armée nationale” sont inclus dans la liste des 20 pires formes de travail identifies par le ministère du travail de la RDC et fournies au BIT.
Le code judiciaire militaire ( loi n0 023/2002 du 18 novembre 2002 art 114) qui interdit la poursuite des mineurs de moins de 18 ans.

Comme signalé ci-haut, l’examen de la CDE tient au fait que celle-ci définit toute la gamme de droit auxquels les enfants du monde entier peuvent prétendre. Elle regroupent dans un texte unique toutes les questions relatives a ces droits, qui étaient éparpillées dans un certain nombre de traités internationaux.

Examen de la CDE

Pour la petite histoire, retenons que déjà en 1948 les droits des enfants étaient inclus dans la déclaration universelles des droits de l’homme, mais très rapidement, un consensus international sur la nécessite de définir clairement les besoins particuliers des enfants s’est dégagé. En 1959, la déclaration des droits de l’enfant a été adoptée par les Nations Unies mais sans caractère obligatoire pour les pays signataires.
1978 à 1989 année de l’adoption de la CDE, des études sérieuses ont été menées sur le projet de ladite convention. Comme innovation, on peut noter la prise en compte des problèmes de l’heure tells que: la protection de l’environnement, la consommation des stupéfiants et l’exploitation.

La CDE comporte 54 articles regroupés en 4 grandes catégories dont l’examen fera l’objet des discussions en atelier:
- Les droits concernant la survie
o Droit a la vie (art 6)
o Droit a une identité (art 7)
o Droit a la préservation de l’identité (art 8)
o Droit a une vie familiale (art 9)
o Droit a la réunification familiale (art 10)
o Droit aux soins de santé, aux soins médicaux ( art 24)
- Les droits concernant la protection
- Protection de la vie privée (art 16)
- // de l’enfant privée de son milieu familial (art 20)
-  // de l’enfant réfugié (art 22)
- // de l’enfant handicapes (art 23)
- // de l’enfant délinquant (art 40)
- // contre les mauvais traitements (art 19)
- // contre l’exploitation économique (art 32)
- // contre la consommation et le trafic de drogue (art 33)
- // contre la vente, la traite et l’enlèvement (art 35)
- // contre l’exploitation sexuelle (art 34)
- // contre d’autres formes d’exploitation (art 36)
- // contre la torture et la privation de liberté (art 38)

- Les droits concernant le développement
Droit d’être guidé (art 5 et 8)
Droit a la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 14)
Droit a une information appropriée (art 17)
Droit a l’éducation (art 28)
Droit a une éducation spécifique (art 29)
Droit a l’éducation pour les enfants issus des minorités (art 30)
Droit a la réadaptation et a la réintégration (art 30)

- Les droits concernant la participation
Droit d’être consulté et de donner son opinion (art 12)
Droit à la liberté d’expression (art 13)
Droit à la liberté de pensée (art 14)
Droit à la liberté d’association (art 15)

LISTE DES OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

A. Instrument juridiques
Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989,, ratifiée en RDC par l’ordonnance loi n° 90/48 du 22 août 1990 et publiée au journal officiel numéro spécial Avril 1999
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.
Code du travail

B. Ouvrages, revues et autres documents
SUSAN FOUNTAIN, ce n’est que justice. Guide pratique sur la convention relative aux droits de l’enfant.
Cadre opérationnel intérimaire pour la prévention, le retrait et la réintégration des enfants associés aux forces et groupes armées. Principes directeurs, normes et procédures.
Apprenons à connaître la CDE par Marcel BAMPWEKESHA.