Le Gouvernement congolais s’engage à valider ou à rejeter les conventions économico-financières signées pendant les deux guerres de « libération »

Une commission parlementaire spéciale chargée d’examiner la validité des conventions à caractère économique et financier séjourne depuis près de 10 à Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu. Cette commission a la triple mission d’inventorier et d’évaluer les conventions susdites signées pendant les deux guerres de 1996 et 1998, et à les valider ou les rejeter. Elle se propose les mesures appropriées en vue de la réparation de tout préjudice subi par l’Etat congolais du fait de ces conventions, contrats ou actes de gestion.

La commission est, en outre, compétente pour proposer et faire prendre à qui de droit toute mesure ou initiative requise pour prévenir l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République Démocratique du Congo.

Créée par l’Assemblée Nationale par sa résolution N° AN/P/COM.SP/03/04 pour sauvegarder les intérêts supérieurs du Peuple congolais, ladite commission est sensée contribuer à l’instauration de la bonne gouvernance ainsi que la transparence dans la gestion de l’Etat en RD Congo conformément à l’Accord global et inclusif sur la transition. La commission est composée de 17 membres nommés par le président de l’Assemblée Nationale sur proposition de groupes parlementaires à raison respectivement de 4 membres pour l’opposition politique et la société civile, 2 membres pour la composante ex- gouvernement, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), 1 membre pour le RCD/Mouvement Libération et le RCD/National.

Les membres de la commission envoyés au Sud-Kivu ont également mandat de couvrir la province orientale et celles du Maniema et du Nord-Kivu. Signalons en passant que dans les sous-commissions, personne ne peut aller dans le territoire qui a été administré par sa composante.

Cependant, certains habitants de la province du Sud-Kivu s’interrogent sur les garanties qu’a cette commission à remplir son mandat sans entrave notamment de la part des ex-belligérants actuellement au pouvoir. Ils l’assimilent à la « Commission Biens Mal Acquis » mise sur pieds par la Conférence Nationale Souveraine du temps du Maréchal Mobutu dont les recommandations sont restées lettre morte et les rapports conservés dans les tiroirs des bureaux à Kinshasa.

Engagée dans la promotion de la transparence et la bonne gouvernance, L’asbl Héritiers de la Justice salue à vive voix cette initiative gouvernementale qui vise à régler cette épineuse question des conventions économiques signées par les belligérants et souhaite que les résultats soient rendus publics avant les élections de Juin 2005.

L’Association invite la population congolaise en général et celle du Sud Kivu en particulier à prêter main forte à cette commission pour qu’elle réalise son travail avec brio. Pour ce est qui de la province du Sud-Kivu, l’asbl Héritiers de la Justice informe à toute la population que les bureaux de la commission sont situés dans le bâtiment abritant l’Assemblée Provinciale.

Bukavu, le 04 Novembre 2004
Héritiers de la Justice